| = Secrétariat général
PREFET Direction de la citoyenneté et de la légalité
DE LA REUNION Bureau du contrôle de légalité
Liberté et de la coopération intercommunale
Egalité
Fraternité
Arrété N° 1661 /SG/DCL/BCLCI du 22 septembre 2026
fixant la composition et les modalités des élections des membres
de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)
dans ses formations pléniére et restreinte
LE PREFET DE LA REUNION
Chevalier de la légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.5211-42 à L.5211-45, et
VU
VU
VU
R.5211-19 à R.5211-40 ;
le décret n°20251362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de métropole,
des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et
des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et Miquelon ;
l'arrêté préfectoral n°2020/3696/SG/DCL du 29 décembre 2020 constatant la désignation des
représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes au sein de la commission ;
la circulaire NOR: ATDB2614463C du 28 mai 2026 de la Ministre de l'aménagement du territoire et de
la décentralisation présentant les modalités de composition et de fonctionnement de la commission
départementale de coopération intercommunale (CDCI).
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder au renouvellement des collèges de la commission départementale
de la coopération intercommunale représentant les communes, les établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre et les syndicats intercommunaux ainsi que les syndicats mixtes, suite aux
élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026.
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de La Réunion ;
ARRÊTE
I. FORMATION PLÉNIÈRE
Article 1 : Nombre de sièges
Le nombre total des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
(CDCI), en formation plénière, est fixé à 47 pour le département de La Réunion.
Article 2 : Collèges électoraux
Le nombre de sièges attribué à chacun des collèges s'établit comme suit :
1. Collège des représentants des communes : 24 sièges
dont 23 sièges pour les communes classées en zone de montagne répartis ci-après :
* 10 sièges pour les communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du
département, dont 9 sièges pour les communes classées en zone de montagne

* 10 sièges pour la catégorie des cing communes les plus peuplées du département :
'dont 10 siéges pour les communes classées en zone de montagne
* 4-siéges pour les autres communes. L'ensemble de ces communes est classé en zone de montagne
2. Collège des représentants des EPCI a fiscalité propre : 14 sièges
L'ensemble des EPCI à fiscalité propre est classé en zone de montagne
3. Collège des représentants des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes : 2 sièges
L'ensemble des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes est classé en zone de montagne
4. Collège des représentants du Conseil départemental : 5 sièges
5. Collège des représentants du Conseil régional : 2 sièges
Deux sénateurs et deux députés, élus dans le département, sont également associés aux travaux de la
commission, sans voix délibérative.
Article 3 : Les électeurs
Sont électeurs :
+ les maires, pour le collège des représentants des communes ;
+ les présidents d'EPCI à fiscalité propre, les présidents des syndicats intercommunaux et syndicats
mixtes pour les collèges des représentants des EPCI et des syndicats intercommunaux et syndicats
mixtes.
Les listes des électeurs des différents collèges sont annexées au présent arrêté (annexe 2).
Les réclamations et les demandes de rectification des listes électorales seront réceptionnées jusqu'au
vendredi 25 septembre 2026 à l'adresse suivante :
Préfecture de La Réunion
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - BCLCI
6 Rue des Messageries - CS 51079 - 97404 Saint-Denis cedex
Article 4 : Mode de scrutin
L'élection de ces membres a lieu à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne au sein de
chaque collège électoral.
Article 5 : Constitution des listes
Les listes doivent :
*__ comprendre un nombre de candidats 50 % supérieur à celui du nombre de sièges à pourvoir, arrondi
à l'entier supérieur,
* le cas échéant, respecter la proportion de candidats représentant les communes et EPCI situés en
tout ou partie en zone de montagne par rapport à la totalité des communes et EPCI.
Sont éligibles au titre des trois collèges des représentants de communes : les maires, les adjoints au maire et
les conseillers municipaux.
Sont éligibles au titre des collèges des EPCI à fiscalité propre et des syndicats intercommunaux et syndicats
mixtes : les membres des organes délibérants de ces établissements.
Nul ne peut être candidat au titre de collèges différents.
Article 6 : Dépôt des candidatures
Les listes des candidats doivent être déposées le lundi 05 octobre 2026 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à
16h00 à l'adresse suivante :
Préfecture de La Réunion
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - BCLCI
Avenue de la Victoire - bâtiment A, à Saint-Denis (face à l'arrêt de bus « Victoire »)
Article 7 : Désignation sans élection
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-43 du CGCT, il n'est pas procédé à l'élection des
représentants des différents collèges des maires, lorsqu'une seule liste de candidats réunissant les
2/9

conditions requises a été adressée au représentant de l'État dans le département par l'association
départementale des maires et qu'aucune autre candidature individuelle ou collective n'est présentée.
Il en est de même pour les représentants des EPCI à fiscalité propre et les représentants des syndicats
intercommunaux et syndicats mixtes.
Article 8 : Instruments de vote
Le vote a lieu par correspondance. L'impression des bulletins de vote et des professions de foi sont à la
charge des candidats. Ils devront être déposés à la Préfecture de La Réunion, du jeudi 15 octobre au
lundi 19 octobre 2026 de 09h00 à 12h00 à l'adresse suivante :
Préfecture de La Réunion
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - BCLCI
Avenue de la Victoire - bâtiment A, à Saint-Denis (face à l'arrêt de bus « Victoire »)
Le nombre de documents remis devra être au moins égal à celui des électeurs majoré de 5 %.
Article 9 : Modalités de vote
Les votes seront adressés ou déposés à la préfecture, dès réception du matériel électoral et au plus tard le
vendredi 06 novembre 2026, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Chaque bulletin sera mis sous double enveloppe : i
+ _ l'enveloppe de scrutin ne doit comporter aucune mention, ni signe distinctif, à peine de nullité ; :
+ l'enveloppe nécessaire à l'expédition du vote par correspondance doit porter la mention « Election i
des membres de la commission départementale de coopération intercommunale », l'indication du
collège auquel appartient l'intéressé, son nom, sa qualité et sa signature.
Ces documents seront fournis par la Préfecture.
Article 10 : Dépouillement et proclamation des résultats
En cas d'élection, la commission de recensement des votes procédera au dépouillement des votes le lundi
16 novembre 2026 à 09h00 et à la proclamation des résultats à l'issue du dépouillement.
Article 11 : Calendrier électoral
Les opérations électorales se dérouleront selon les dispositions du calendrier annexé au présent arrêté
{annexe 1).
Il. FORMATION RESTREINTE
Article 12
Le nombre total des membres de la formation restreinte de la CDCI est fixé à 17 pour le département de La
Réunion.
Article 13
Le nombre de siéges attribué a chaque collége se décompose comme suit :
1. Collège des représentants des communes : 12 sièges, répartis comme suit :
+ 5 sièges pour les communes ayant une population inférieure à la moyenne du département
+ __S sièges pour les cinq communes les plus peuplées du département ;
* 2 sièges pour les autres communes.
2. Collège des représentants des EPCI à fiscalité propre : 4 sièges.
3. Collège des représentants des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes : 1 siège.
Article 14
Conformément aux dispositions de l'article R. 5211-31 du CGCT, l'élection des membres de la formation
restreinte de la CDCI aura lieu lors de la séance d'installation de cette commission.
3/9

Article 15
Ne peuvent être candidats que les représentants des communes et des EPCI à fiscalité propre ainsi que des
représentants des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes, au sein de leurs colléges respectifs.
Les candidatures sont déposées auprés du préfet, président de la CDCI.
Article 16
Le scrutin est uninominal majoritaire à trois tours.
Aucune disposition législative ou réglementaire n'imposant le scrutin secret, cette élection peut se faire au
scrutin ordinaire, à main levée.
Article 17
Le secrétaire général de la préfecture de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion, et sera notifié :
* au président de l'association des maires de La Réunion,
* aux maires et aux présidents d'EPCI du département de La Réunion,
* aux présidents des syndicats de communes et des syndicats mixtes,
* au président du Conseil départemental et à la présidente du Conseil régional de La Réunion,
et sera adressé pour information aux sous-préfets des arrondissements de Saint-Benoît, de Saint-Paul et de
Saint-Pierre.
Le préfet,
Patrice LAT,
TT
Voies et délais de recours: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de La Réunion dans les deux mois à compter de sa publication.

Annexes
a l'arrêté fixant la composition et les modalités des élections des membres
de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)
dans ses formations plénière et restreinte
Annexe 1: Calendrier des élections de la Commission départementale de coopération intercommunale -
Scrutin du 16 novembre 2026
Annexe 2: Liste des électeurs par collèges
i
5
5/8

Annexe 1:
Calendrier des élections de la Commission départementale de coopération intercommunale
Scrutin 2026
Périodes Actions
mardi 22 septembre 2026 Transmission de l'arrêté fixant les listes électorales aux élus
Droit de réclamations et demandes de rectification des listes |
: électorales à l'adresse suivante : i
jusqu'au vendredi 25 septembre 2026 : Préfecture de La Réunion
416h00 ! Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
: Bureau du contrôle de légalité et de la coopération intercommunale
6 rue des Messageries —- CS 51079
97404 Saint-Denis cedex
Dépôt des listes de candidatures dans les locaux de :
: Préfecture de La Réunion
lundi 05 octobre 2026 Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
de 09h00 à 12h00 Bureau du contrôle de légalité
et de 14h00 à 16h00 et de la coopération intercommunale
Avenue de la Victoire - Bâtiment A à Saint-Denis
(interphone face à l'arrêt de bus « Victoire »)
jusqu'au jeudi 08 octobre 2026 Délai de 3 jours pour régulariser les candidatures non conformes
Date limite de dépôt du matériel électoral
(bulletins de vote et professions de foi par les candidats)
dans les locaux de :
dujeudi 15 octobre
| au lundi 19 octobre 2026
| de 09h00 à 12h00
Préfecture de La Réunion
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau du contrôle de légalité
et de la coopération intercommunale
Avenue de la Victoire - Bâtiment A à Saint-Denis
(interphone face à l'arrêt de bus « Victoire »)
'eudi 22 octobre 2026 Mise sous pli et envoi du matériel de vote aux électeurs
! par les services de la préfecture
Dés réception du matériel de vote,
début du vote par correspondance
à envoyer par voie postale à l'adresse suivante :
à partir du vendredi 23 octobre 2026 Préfecture de La Réunion
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau du contrôle de légalité et de la coopération intercommunale
6 rue des Messageries - CS 51079
97404 Saint-Denis cedex
jusqu'au vendredi 06 novembre 2026
avant minuit Date limite d'envoi des votes par correspondance
(le cachet de la poste faisant foi}
lundi eee 2026 Dépouillement des votes et proclamation des résultats
&j9

Annexe 2:
Liste des électeurs par colléges
Collège n°1
Collège des communes
1/ Communes dont la population est inférieure à la moyenne communale du département
(soit inférieure à 37 485 habitants)
Communes Adresses Civilité | Nom du Prénom Population |! : maire totale
|
: 66 rue du Père Boiteau - BP 1 ! ...
Cilaos 97413 Cilaos Madame NASSIBOU Laïla 5 083 |
— H
i - a 64 rue Leconte Delisle : ' z i i :
| Saint-Philippe 97442 Saint-Philippe : Monsieur | RIVIÈRE Olivier 5150
fo
| . . 193 route nationale 2 - | . i| Sainte-Rose 97439 Sainte-Rose Monsieur | VERGOZ Michel 6 638
i
- es | !
|
. A 230 rue de la République : : :
La Plaine des Palmistes 97431 La Plaine-des-Palmistes Monsieur PAYET Johnny 7 033
, © 2 rue Fortuné Hoarau : | : Î| L'Entre-Deux 97414 L'Entre-Deux : Madame : CLAIN Camille 7 265
|
| |. : | 2 rue du Général de Gaulle : . |
Les Trois-Bassins | 97426 Les Trois-Bassins Monsieur PAUSE Daniel ; 7 312
|
Salazie 1 Place Théodore Simonette Madame PAPAYA | Sidoleine 7 330
97433 Salazie
|
ae | oS |
H i
H : : 61 avenue du Général de Gaulle - B.P. 2 + È :Les Avirons 97425 Les Avirons Monsieur FERRÈRE Eric | 11735
a 192 rue Mahé de Labourdonnais - BP 28 :Petite-Île 97429 Petite-lle Monsieur HOAREAU Serge 13 228
89 route nationale 2 : :
Bras-Panon 97412 Bras-Panon : Monsieur ATCHAPA Jeannick 13 232
, A Avenue Raymond Barre - BP 903 | . i .L'Etang-Salé 97427 L'Etang-Salé | Monsieur | HOARAU Mathieu 14 688
. 3 rue du Général de Gaulle ! . ' LAT KANESainte-Suzanne 97441 Sainte-Suzanne Monsieur | CHEONG Alexandre 25 809
|9 rue Renaudiére de Vaux - BP 62004 : | si :
Le Port | 97821 Le Port Cedex Monsieur HOARAU | Olivier 34 212
| i !
i | i
D | | ! i
. 58 rue du Général Lambert- BP 1004 . | A |Saint-Leu 97898 Saint-Leu Cedex Monsieur JUHOOR Karim 36687 !
La Possession BP $2 - Rue Waldeck Rochet Monsieur FONTAINE Erick 37 005
97419 La Possession
7/9

2/ Les cinq communes les plus peuplées du département
Communes Adresses Civilité . Nom du maire. Prénom Population
totale
| ssintandré pace, que Décembre - BP SOS Monsieur | BEDIER Joé 59 351
Le Tampon o7430 te tampon — BP 449 © Monsieur | CHAUSSALET Alexis 83 518
Saint-Pierre Que naire uignard = 8 P 342 | Monsieur | LORION David 85 927
Saint-Paul pace Qu Général de Gaulle ~ CS51015 Monsieur | SÉRAPHIN Emmanuel 109 405
Saint-Denis 2 rue de Paris . Madame | BAREIGTS Ericka 157 142
97717 Saint-Denis Cedex 9
3/ Communes dont la population est supérieure à la moyenne communale du département
(soit supérieure à 37 485 habitants, hors des cinq communes les plus peuplées)
Communes Adresses Civilité Nom du Prénom Population
Po - PSE totale"
Sainte-Marie '97438 Sainte Here Madame SITOUZE . Céline 37 527
Saint-Benoît 2 on fue Georges Pompidou — BP 61 Monsieur SELLY | Patrice 38 967
Saint-Joseph '97490 SaintJoseph Per-eP Monsieur LEBRETON | Patrick 39 763
Saint-Louis '128 avenue Raymond Verges Madame MDOIHOMA | Juliana $5653'97450 Saint-Louis

Collége n°2
Collège des EPCI à fiscalité propre
EPCI Adresses | Civilité Noms Prénoms ' . Date :
no - 5 . d'installation
i} if h
Communauté intercommunale du 3 rue de la solidarité Monsieur : :
Nord de La Réunion (CINOR} 97490 Sainte-Clotilde LOWINSKY " Jacques 8 avril 2026
Communauté intercommunale —_,28 rue des tamarins - Pôle Bois-BP124 | : i A : H
Réunion Est (CIREST) 197470 Saint-Benoît Monsieur, — BEDIER Joé —- Yavril 2026 |
ae A ñ rue Eliard Laude - BP 49 : | : :| Territoire de la Côte Ouest (TCO) 97822 Le Port Monsieur SERAPHIN Emmanuel 7 avril 2026
Communauté intercommunale des |29 route de lEntre-Deux - BP 370 | Monsieur LORION
villes solidaires (CIVIS) 197410 Saint-Pierre ! David 8 avril 2026
Communauté d'agglomération du '379 rue H ubert Delisle - BP 347
Sud (CASUD) 97838 Le Tampon Cedex Monsieur CHAUSSALET: Alexis 10 avril 2026
Collège n°3
Collège des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes
i tur a T T |: Natures Dre Date !| | é! Syndicats juridiques Adresses | Civilité Noms Prénoms d'installation!
Syndicat intercommunal à vocation unique
i Syndicat intercommunal .
| d'électricité du département de La SIVU 10 rue transversal, Bel Air : Monsieur: MOREL Harry 24 avril 2026 |
PRE «97441 Sainte-Suzanne i : Claude; |
| Réunion - SIDELEC i i i !
Syndicats mixtes fermés L
Syndicat d'alimentation en eau 256 rue Hubert Delisie - BP 449 5 :
potable des hirondelles SMF 97839 Le Tampon | Madame NATY Nadège | 7 mai 2026 :
Syndicat mixte d'études i | |
et de programmation 116 rue Augustin Archambaud : i : se |
du schéma de cohérence territoriale SMF j97410 Saint-Pierre | Monsieur CHAUSSALET, Alexis 25 juin 2026 |
du Grand Sud - SMEP i :
Syndicats mixtes ouverts
. . . : Chemin de l'aérodrome - BP 36 : an Le
Syndicat mixte de Pierrefonds SMP SMO 97451 Saint-Pierre : Monsieur | HOAREAU Serge 2 juillet 2026
: . : 9 chemin dejoli fond | |
Syndicat mixte de traitement des | SMO __ .Basse-Terre | Monsieur. OMARJEE iMohammad 9 mai 2026 'déchets Sud et Ouest ILEVA \ : a i |
_ L 197410 Saint-Pierre Li |
Syndicat mixte de traitement des | 10 rue Pierre Marinier - CS 81040 : LAÏKANE | .
déchets Nord et Est SYDNE SMO _ 97833 Sainte-Marie Cedex Monsieur cHeonG | Alexandre 21 mai 2026
; fans ue 62 boulevard du Chaudron : we! ; .Île de La Réunion Mobilités SMO 97490 Sainte-Clotilde | Monsieur BOULEVART Patrice ; 19 mai 2026
ae _ ue. ! : ue
| i i :
Syndicat mixte du parc routier de 13 allée Maureau ZI Chaudron; . ! 19 octobre |
La Réunion - SMPRR SMO 97490 Sainte-Clotilde [Monsieur TECHER Jacques 2021