PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-245
PUBLIÉ LE 21 MAI 2021
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Cabinet/Service
des affaires politiques et sociales
75-2021-05-20-00004 - Arrêté relatif au conseil départemental pour les
anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation (3
pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-05-21-00006 - ARRETE N°2021-00467 Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 7
75-2021-05-21-00007 - ARRETE N°2021-00468 Accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 9
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-05-20-00004
Arrêté relatif au conseil départemental pour les
anciens combattants et victimes de guerre et la
mémoire de la Nation
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-05-20-00004 - Arrêté relatif au conseil départemental pour les
anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation 3
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Égalité
Fraternité



Office national des anciens combattants
et victimes de guerre de Paris


ARRETE N°

relatif au conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la
mémoire de la Nation


Le préfet de la région Ile -de-France, préfet de Paris ,
Officier de la légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,


Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment les articles R613 -5
à R613 -9 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organis ation et à
l'action de l'Etat dan s les régions et départements ;

Vu le décret n°2006 -665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction et à la simplification de la com position des
diverses commissions administratives et notamment ses articles 8 et 9 ;

Vu le décret n° 2016 -1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions
militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;

Vu le décret n°2 020-52 du 28 janvier 2020 modifiant l'organisation administrative et financière et les
structures territoriales de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu la directive générale n°05/B/ONACVG du 11 mars 2019 définissant la comp osition, l'organisation et
le fonctionnement des structures partenariales de l'Office national des anciens combattants et victimes
de guerre ;

Vu les candidatures recueillies auprès des associations d'anciens combattants et victimes de guerre de
Paris et organismes compétents ;

Sur proposition du directeur du service départemental de l'Office national des anciens combattants et
victimes de guerre de Paris,



ARRETE



Article 1er

Le conseil départemental est présidé par le préfet de la région Ile de Fr ance, préfet de Paris, ou son
représentant.
Il exerce dans le département de Paris les missions fixées par les articles R613 -5 et R613 -6 du code
des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

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anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation 4
Article 2

Le conseil départemental de Paris est organisé et délibère conformément aux dispositions de l'article
R613 -5 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Sont nommés membres du conseil départemental de l' Office national des anciens combattants et
victime de guer res et de la mémoire de la Nation.

Au titre du premier collège prévu au 1° de l'article R613 -7 du code précité, sur proposition des
assemblées administratives ou organismes dont ils relèvent :

Mme PATRICE , Laurence, a djointe à la maire de Paris chargée d e la mémoire et du monde combattant,
représentant l a maire de Paris ;

Mme d'HAUTESERRE, Jeanne, maire du 8ème arrondissement de Paris, représentant le Conseil de
Paris ;

M. le général ABAD , Christophe , gouverneur militaire de Paris, délégué militaire d épartemental ;

M. AZZOUZ, Rachid, inspecteur d'académie, délégué académique à la mémoire, à l'histoire et
à la citoyenneté , délégué du recteur d'académie ;

M. NAHON, Guillaume, directeur des archives départementales.

Au titre du deuxième collège prévu au 2° de l'article R613 -7 du code des pensions militaires
d'invalidité et des victimes de guerre, les membres représentant les anciens combattants et victimes de
guerre sont classés parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'annexe prévue à l'art icle L611 -
2 du même code :

Seconde Guerre Mondiale (2 membres)

M. BATAILLON -DEBES, Alain ;
Mme SUDRE, Paule .

Conflits d'Afrique du Nord (12 membres)

M. BARBIEUX, Roger ;
M. BELLIFA, Lakhdar ;
M. BUISSET, Jean -Claude ;
M. CASAL, Raymond ;
M. DRILHON, Jérôme ;
M. GOUDJIL, Ahmed ;
M. GUISCHARD, Frédéric ;
M. JACQUET, Bertrand ;
M. LECLERC, Jean -Pierre ;
M. TALLARINI, Jean -Claude ;
M. VERMENOT, Albert ;
M. YVERNES, Francis .

Opérations postérieures au 2 juillet 1964 (8 membres)

M. BOCA, Hervé ;
M. DELLIERE, Frédéric ;
M. DE LABAREYRE , Gilles ;
M. PAVAN, Christophe ;
M. PERRET, Alexandre ;
M. PILLE, Franck ;
M. PONDAVEN, Louis -Martin ;
M. SCHON E, Gaston .
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-05-20-00004 - Arrêté relatif au conseil départemental pour les
anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation 5
Au titre des divers es catégories de ressortissants du code des pensions militaires d'invalid ité et
des victimes de guerre (2 membres)

M. REVOL, Yann ;
Mme ZAREV, Stéphanie .


Au titre du troisième collège prévu au 3° de l'article R613 -7 du cod e des pensions militaires d'invalidité
et des victimes de guerre, les membres représentant les associations départementales les plus
représentatives qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté prévues par l'article R613 -7
du même code :

Au titre des associations de titulaires de décorations

M. LAURANS, Jean ;
Mme QUELEN, Yvette .

Au titre des associations de mémoire

Mme BERGER -STENGER, Géraldine ;
Mme BRETON, Catherine ;
Mme MOREL, Marie -Françoise ;
M. TERRIOUX , Michel .


Au titre des a ssociations de sauvegarde du lien Armée -Nation

M. BOULLAND , Philippe ;
Mme GORSE -COMBALAT, Caroline ;
M. RIBATTO, Philippe .


Article 3

L'arrêté n° 75-2019 -06-24-017 du 24 juin 2019 relatif au conseil départemental pour les anciens
combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation est abrogé.


Article 4

La préfète , directrice de cabinet de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris , et le
directeur du service départemental de l'office national des anciens combattants et vi ctimes de guerre de
Paris sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratif de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris,
accessible sur le site Internet de la préfecture : « www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france »



Fait à Paris , le 20 mai 2021.

Le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris


SIGN É


Marc GUILLAUME Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-05-20-00004 - Arrêté relatif au conseil départemental pour les
anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation 6
Préfecture de Police
75-2021-05-21-00006
ARRETE N°2021-00467 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-05-21-00006 - ARRETE N°2021-00467 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 7


CABINET DU PREFET ARRETE N°2021-00467 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1er La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à M. Geoffroy PERRAULT , Gardien de la paix, né le 11 septembre 1990, affecté à la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 21 mai 2021 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-05-21-00006 - ARRETE N°2021-00467 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 8
Préfecture de Police
75-2021-05-21-00007
ARRETE N°2021-00468 Accordant des
récompenses pour acte de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-05-21-00007 - ARRETE N°2021-00468 Accordant des récompenses pour acte de courage et de
dévouement 9
CABINET DU PREFET ARRETE N°2021-00468 Accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1er La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée aux gardiens de la paix de la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, dont les noms suivent : - M. Adrien JOIE , né le 16 août 1997 ; - M. Stéphane SAVU , né le 13 mars 1997. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 21 mai 2021 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-05-21-00007 - ARRETE N°2021-00468 Accordant des récompenses pour acte de courage et de
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