NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-243
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-SERVICE DES SECURITES
58-2025-09-17-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire d'un
festival de Black Metal néonazi (3 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-09-17-00001
Arrêté portant interdiction temporaire d'un
festival de Black Metal néonazi
{signataire}
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E | CABINETPREFETE _ | Service des sécuritésDE LA NIEVRE Bureau de la sécurité intérieureLibertéÉgalitéFraternité
Arrêtén° 5 8- 202S- 09-A3- 0000/4.portant interdiction temporalre d'un festival de Black Metal néonaziLA PREFÈTE DE LA NIÈVRE,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
Vu la Constitution, notamment le Préambule;Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l''Homme et des libertés fondamentales du 4novembre 1950 ;Vu le Code Pénal ; notamment ses articles 322-11-1, 431-3 et suivants et R644-4;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.221511 ;Vu la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R. 211-2 à R.211-9,et R.211-27 à R.211-30;Vu la loi du 29juillet 1881 sur la liberté de la presse, et notamment ses articles 23, 24 et 24 bis;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre;Vu le décret du 28 août 2025 portant nomination de Madame Béatrice MOURE en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la NièvreVu l'arrêté n° 58-2025-09-04-00002 portant délégation de signature à Mme Béatrice MOURE, directricede cabinet de la préfète de la Nièvre ;Considérant que, même en |'absence de circonstances locales particulières, il appartient à l'autoritéinvestie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pourprévenir une atteinte à l'ordre public, dont le respect de la dignité de la personne humaine constituel'une des composantes; qu'il appartient en outre à la même autorité de prendre les mesuresnécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir la commission des infractions pénalessusceptibles de constituer un trouble à l'ordre public sans porter atteinte excessive à l'exercice par lescitoyens de leurs libertés fondamentales; qu'à ce titre, la Préfète du département peut prendre toutemesure nécessaire dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ;Considérant que, selon les éléments d'information disponibles et concordants, un festival de musiquedénommé « Black Metal Blitzkrieg V2 » est prévu le samedi 20 septembre dans la région Grand Est et la
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région Bourgogne-Franche-Comté ainsi que le mentionne une affiche distribuée dans un cercled'initiés de la mouvance néonazie; que six groupes venus d'Allemagne de Finlande et de Polognedevraient se produire devant près de 300 personnes ; que le lien entre cet événement, I'idéologie nazieet le Troisième Reich ne fait aucun doute ; que cette idéologie et ce régime politique reposent sur uneclassification raciale, xénophobe et antisémite ayant abouti à la mise en place de campsd'extermination au cours de la Seconde Guerre Mondiale ; :Considérant ainsi, qu'eu égard à la communication et l'organisation déployées ce festival estsusceptible de donner lieu à des propos incitant à la haine raciale et à la violence à l'encontre decertains groupes de personnes, en particulier la communauté juive, ainsi qu'a l'apologie de crimescommis par les nazis durant la Seconde Guerre Mondiale, notamment la Shoah; que cettemanifestation constitue, par son objet même, un trouble majeur à l'ordre public en raison de l'atteinteportée à la dignité humaine par l'idéologie qu'elle promeut et du trouble des consciences queprovoquent les idées ainsi défendues ;Considérant que, pour les mêmes motifs, il existe des raisons sérieuses de penser que la tenue de cefestival est de nature à donner lieu à des propos et gestes pénalement réprimés, notamment parl'article 24 de la loi du 29juillet 1881 sur la liberté de la presse ;Considérant que les organisateurs de ce festival ne sont pas identifiés et conservent le secret sur le lieude cet événement; qu'en raison de leur volonté de dissimulation, le terrain ou le local susceptibled'accueillir ce festival n'est pas connu ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la préfète de la Nièvre,précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pourgarantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alors même qu'il en a l'obligationdans le délai d''un mois avant la date prévue de la manifestation;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public, le nombre élevé depersonnes attendues dans ce type de rassemblements, les moyens appropriés en matière de luttecontre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière quine peuvent être réunis, et que, dans ces conditions, ledit rassemblement comporte des risques sérieuxde désordres et d'atteinte à la sûreté des personnes;Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisation de cesrassemblements sont de nature à provoquer des troubles à l'ordre et à la tranquillité publics ;Considérant en outre, |'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics etles pouvoirs de police administrative générale que la préfète tient des dispositions de l'article L.2215-1susvisé du Code général des collectivités territoriales ;Considérant que dans ces circonstances, l'interdiction du festival « Black Metal Blitzkrieg V2 » et detoute autre manifestation relevant de la mouvance néonazie apparaît adaptée, nécessaire etproportionnée pour assurer la préservation de |'ordre public ;Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet;
ARRÊTEARTICLE 1°': Le festival « Black Metal Blitzkrieg V2 » ou tout autre manifestation relevant de lamouvance néonazie, initialement prévu le 20 septembre 2025, est interdit sur tout le territoire dudépartement de la Nièvre, à compter du vendredi 19 septembre 2025 16 h jusqu'au lundi 22 septembre2025 à 08 h. ' 'ARTICLE 2: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et réprimée, s'agissant desorganisateurs, dans les conditions fixées par l'article 431-9 du Code Pénal, à savoir six moisd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R644-4 dumême code instituant une contravention de quatrième classe.
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ARTICLE 3 : La Secrétaire Générale de la préfecture, les Sous-Préfets d'arrondissements, la Directricede Cabinet, le Commandant du groupement de Gendarmerie départementale et le DirecteurDépartemental de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne de |'exécution duprésent arrété, qui sera affiché à I'entrée de la préfecture et des sous-préfectures et publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Faità Nevers, le 17 SEP. 2025La préfète,
LRWFabierine DECOTTIGNIES
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent êtreintroduits en recommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de la Nièvre, 40 rue-de la préfecture- 58000 NEVERS- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75 800 -Paris Cedex 08; '- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de DIJON - le Tribunal Administratifpeut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internetwww.telerecours.fr".Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de I'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé parl'administration, à l'issue d'une période de deux mois
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