PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2025-286
PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2025
Sommaire
ARS / Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA)
R02-2025-07-24-00015 - Arrêté 208 - Création par fusion du CHISC (2
pages) Page 3
DEAL / Service Paysages Eau et Biodiversité
R02-2025-08-06-00005 - Arrêté mettant en demeure habitation GFA
Bochote, au titre de l'article L171-7 du code de l'environnement, de
remédier aux manquements constatés sur la parcelle R 377 sur la
commune du Lamentin, en procédant à la régularisation
administrative de la situation (6 pages) Page 6
R02-2025-07-15-00003 - Arrêté mettant en demeure la ville du Marin, au
titre de l'article L171-7 du code de l'environnement, de remédier aux
manquements constatés sur la parcelle C 1390 sur la commune du Marin,
en procédant à la régularisation administrative de la situation (6
pages) Page 13
DEAL / Service Risques, Énergie, Climat
R02-2025-08-01-00004 - AP LIQUIDATION PARTIELLE ASTREINTE
ADMINISTRATIVE CENTRALE CASS AUTO LAMENTIN (4 pages) Page 20
R02-2025-08-01-00006 - AP LIQUIDATION PARTIELLE ASTREINTE
ADMINISTRATIVE SOCIETE AR ENV LAMENTIN (4 pages) Page 25
R02-2025-08-01-00005 - APMD concernant la société FRIGODOM pour
la mise en place d'un système fixe et permanent de détection de fuite
sur son équipement frigorifique chargé au gaz R404A (mélange de
gaz HFC) (2 pages) Page 30
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités /
Secrétariat
R02-2025-08-07-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du
travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 (41 pages) Page 33
R02-2025-08-07-00001 - Arrêté portant composition de la commission
consultative en vue d'arrêter la liste des métiers caractérisées par
des difficultés de recrutement sur le territoire de la Martinique (3 pages) Page 75
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE / Service plannification et
environnement marin
R02-2025-08-06-00004 - Arrêté modifiant résiliation AOT Diamant
CROISIÈRE ANTILLES PLONGÉE (3 pages) Page 79
2
ARS
R02-2025-07-24-00015
Arrêté 208 - Création par fusion du CHISC
ARS - R02-2025-07-24-00015 - Arrêté 208 - Création par fusion du CHISC 3
ENREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté 0Egalité MartiniqueFraternité
Siège
@ D'Agence Régionale de Santé
Fort-de-France, le ; 4 JU 2025Le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé de MartiniqueARRETE N°,/6 8 du 24 JUL. 2025Portant création du Centre Hospitalier Intercommunal Sud Caraïbe (CHISC) par fusion duCentre Hospitalier du Marin et du Centre Hospitalier des Trois llets
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L 6141-7-1 et R 6141-10 ;Vu l'avis de la commission médicale d'établissement du Centre Hospitalier du Marin en datedu 18 février 2025 ;Vu l'avis de la Commission médicale d'établissement du Centre Hospitalier des Trois llets endate du 18 février 2025 ;Vu l'avis du Comité Social d'établissement du Centre Hospitalier du Marin en date du 24 février2025Vu l'avis du Comité social d'établissement du Centre Hospitalier des Trois Ilets en date du 20février 2025 ;Vu l'avis de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques du CentreHospitalier du Marin en date du 19 mars 2025 ;Vu l'avis de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques du CentreHospitalier des Trois llets en date du 19 mars 2025 ;Vu la délibération de la commune du Marin, siège du nouvel établissement intercommunal endate du 24 mars 2025 ;Vu la délibération du conseil de surveillance du Centre Hospitalier du Marin du 6 mai 2024 ;Vu la délibération du conseil de surveillance du Centre Hospitalier des Trois llets du 6 mai2024;Vu l'avis de la conférence Régionale de Santé et de l'autonomie en date du 26juin 2025 ;Vu l'avis du comité stratégique du Groupement Hospitalier de Territoire Martinique en datedu 04juillet 2025 ;Considérant les coopérations établies entre le centre hospitalier du Marin et le centrehospitalier des Trois llets matérialisées par la mise en place d'une direction commune au 1%janvier 2017 ;Considérant que la transformation résultant d'une fusion des centres hospitaliers du Marin etTrois-llets en la création d'un établissement public de santé de ressort intercommunal, estrendue nécessaire par le besoin d'adapter l'offre de soins aux besoins de la population de la
Centre d'Affaires « AGORA »ZAC de l'Etang Z'Abricot - Pointe des GrivesCS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEXTél :05.96.39.42.43Site Internet - www ars martiniaue sante fr
ARS - R02-2025-07-24-00015 - Arrêté 208 - Création par fusion du CHISC 4
Zone sud de la Martinique en créant les conditions de mise en œuvre d'un projet médicalcommun ;Considérant que |'opération satisfait aux conditions d'implantation et conditions techniquesde fonctionnement règlementaire définies pour les activités de soins et équipements matérielslourds détenus par les deux opérateurs précédant à cette fusion :
ARRETEARTICLE 1* : Il est créé par fusion du Centre Hospitalier du Marin et du Centre Hospitalier desTrois llets un nouvel établissement public de santé, de ressort communal dénommé « CentreHospitalier Intercommunal Sud Caraibe » dont le siege est situé au Marin.ARTICLE 2 : Les droits et obligations du Centre Hospitalier du Marin et du Centre Hospitalierdes Trois llets, ainsi que les biens meubles et immeubles de leur domaine public et privé sonttransférés au « Centre Hospitalier Intercommunal Sud Caraïbe ».Le Directeur Général de I'agence de Santé de Martinique fixera les modalités du transfert deces biens, droits et obligations dont les autorisations d'activités de soins et d'équipementsmatériels lourds mentionnés à l'article L.6122-1 du code de la Santé Publique et les autorisationsrelatives aux pharmacies à usage intérieur mentionnées à l'article L. 5126-7 du même code.ARTICLE 3 : Les personnels mentionnés a l'article L.6152-1 du code de la santé publique, ainsique les contrats conclus avant la fusion dans chacun des établissements concernés, enapplication de l'article L.6146-2 du même code, sont transférés de plein droit au CentreHospitalier Intercommunal Sud Caraïbe.Les procédures de recrutement et d'avancement engagées avant la date de la fusion peuventêtre valablement poursuivies dans le nouvel établissement.ARTICLE 4 : Pour l'application des dispositions de l'article R.6145-35 du Code de la Santépublique, pour l'exercice 2026, les opérations de recettes et de dépenses du Centre HospitalierIntercommunal seront effectuées temporairement sur la base du cumul des états prévisionnelsde recettes et de dépenses exécutoires de 2025 du Centre Hospitalier du Marin et du CentreHospitalier des Trois llets.ARTICLE 5 : Les dispositions du présent arrêté entre en vigueur au 1°" janvier 2026.ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecturede la région Martinique.ARTICLE 7 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou, pour les tiers intéressés, de sa publication.ARTICLE 8: La Directrice de I'Offre de Soins et de l'Autonomie de l'Agence Régionale deMartinique, l''Administrateur Général des Finances Publiques, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de I'exécution de la présente décision.
ARS - R02-2025-07-24-00015 - Arrêté 208 - Création par fusion du CHISC 5
DEAL
R02-2025-08-06-00005
Arrêté mettant en demeure habitation GFA
Bochote, au titre de l'article L171-7 du code de
l'environnement, de remédier aux manquements
constatés sur la parcelle R 377 sur la commune
du Lamentin, en procédant à la régularisation
administrative de la situation
DEAL - R02-2025-08-06-00005 - Arrêté mettant en demeure habitation GFA Bochote, au titre de l'article L171-7 du code de
l'environnement, de remédier aux manquements constatés sur la parcelle R 377 sur la commune du Lamentin, en procédant à la
régularisation administrative de la situation
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PREFETDE LA Direction de l'environnementËîéRTINIQUE de I'aménagementm et du logement
Service Paysages, Eau, BiodiversitéPôle Police de l'Eau
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°..............umettant en demeure habitation GFA Bochote, au titre de l'article L171-7 du code de l'environnement,de remédier aux manquements constatés sur la parcelle R 377 sur la commune du Lamentin, en procé-dant à la régularisation administrative de la situation
LE PRÉFET
Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant uncadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau;Vu le code de I'environnement, en particulier l'article L211-1, relatifà la gestion équilibrée et durable dela ressource en eau ;Vu le code de l'environnement, en particulier les articles L171-1 et suivants, relatifs aux contrôles admi-nistratifs et aux mesures de police administrative ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la région Martinique, préfet de la Mar-tinique, M. Etienne DESPLANQUES ;VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général dela préfecture de la Martinique, sous-préfet de Fort-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n°R02-2025-07-07-00007 du 7 juillet 2025 portant délégation de signature, à M.Aurélien ADAM, secrétaire générale de la préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales de laMartinique en matière d'administration générale ;Vu l'arrêté du 4juillet 2024 portant nomination de la directrice de l''environnement, de l'aménagementet du logement de la Martinique, Madame Stéphanie MATHEY;Vu l'arrêté préfectoral n°RO2-2025-02-10-00016 du 10 février 2025 portant délégation de signature àMme Stéphanie MATHEY, directrice de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Marti-nique;Vu l'arrêté prefectoral n° R02-2025-02-24-00002 du 24 février 2025 portant subdélégation de signaturede MATHEY Stéphanie aux agents de la Direction de l'environnement, de l'aménagement et du loge-ment de la Martinique en matière d'administration générale ;Vu les articles L214-1 et 2 et R214-1 du code de l'environnement, relatifs aux IOTA (Installations, Ou-vrages, Travaux et Activités) soumis aux régimes de déclaration et autorisation !
www.martinigue.develoggement-durable.gouv.fr
DEAL - R02-2025-08-06-00005 - Arrêté mettant en demeure habitation GFA Bochote, au titre de l'article L171-7 du code de
l'environnement, de remédier aux manquements constatés sur la parcelle R 377 sur la commune du Lamentin, en procédant à la
régularisation administrative de la situation
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Vu l'arrêté préfectoral n°11-04192 du 8 décembre 2011 recensant les cours d'eau de Martinique pourl'exercice de la police de l'eau ;Vu l'arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvragesou remblais soumis à Déclaration en application des articles L214-1 à L214-3 du code de l'environne-ment et relevant de la rubrique 3.2.2.0 (2°) de la nomenclature annexée à l'article R214-1 du code del'environnement (remblais dans le lit majeur) ;Vu le Plan de Prévention des Risques Naturels d'inondation de la commune du Lamentin approuvé pararrêté préfectoral du 30 décembre 2013 ;Vu le contrôle administratif réalisé par les agents de la police de l'eau de la DEAL Martinique le29 avril 2025 ;Vu le rapport de manquement administratif du 13 mai 2025 constatant la réalisation, par GFA Habita-tion Bochote, d'une opération irrégulière consistant en des aménagements en lit majeur sans disposerde la déclaration requise au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, transmis à l'exploitant parcourrier du 28 mai 2025, en application de l'article L171-6 du code de l'environnement, et resté à cejour sans réponse;Vu le projet d'arrêté préfectoral de mise en demeure transmis à l'exploitant par courrier du 28 mai2025 lui laissant 15 jours maximum pour faire part de ses observations sur le projet d'arrêté ;Vu les observations formulées en retour par le maître d'ouvrage par courriel du 7 juin 2025 sur les man-quements signalés ;Vu la contre visite réalisée par la police de I'eau le 8 juillet 2025 en présence de l'exploitant;Vu les observations formulées par le maître d'ouvrage par courrier recu à la police de l'eau le 18 juillet2025 sur les manquements signalés ;Considérant que GFA l'habitation Bochote a réalisé un aménagement de type merlon sur une surfaced'environ 1350 m? compris dans le lit majeur de la rivière Longyvilliers ;Considérant que ces travaux sont soumis à la loi sur l'eau au titre des articles L214-1 à L214-3 du code del'environnement, en application de la rubrique suivante mentionnée à l'article R214-1 du même code :3.2.2.0 : Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau :- surface soustraite supérieure ou égale à 400 m ? et inférieure à 10 000 m? (régime déclaratif) ;- surface soustraite supérieure ou égale à 10 000 m° (régime de l'autorisation) ;Considérant que ces aménagements constatés sur la parcelle référencée sous la section R numéro 377ont été réalisées sans disposer d'autorisation requise au titre de la loi sur l'eau ;Considérant que cet aménagement est susceptible d'aggraver le risque inondation en amont du siteconcerné ;Considérant que cet aménagement réalisé en zone inondable peut aggraver les inondations par modifi-cation des écoulements, augmentation des hauteurs d'eau, accélération des écoulements et donc re-présenter un risque pour la sécurité publique, en contradiction avec les dispositions D5-15 du PGRI ;Considérant que cet aménagement porte atteinte aux dispositions de I'article L211-1 du code de l'envi-ronnement, notamment la prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques ;
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DEAL - R02-2025-08-06-00005 - Arrêté mettant en demeure habitation GFA Bochote, au titre de l'article L171-7 du code de
l'environnement, de remédier aux manquements constatés sur la parcelle R 377 sur la commune du Lamentin, en procédant à la
régularisation administrative de la situation
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Considérant que face à la situation irrégulière de I'aménagement réalisé par GFA habitation Bochotesur la commune du Lamentin, il y a lieu de faire application des dispositions de l'article L171-7 du codede I'environnement.Sur proposition du chef de service paysages, eau et biodiversité,
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DEAL - R02-2025-08-06-00005 - Arrêté mettant en demeure habitation GFA Bochote, au titre de l'article L171-7 du code de
l'environnement, de remédier aux manquements constatés sur la parcelle R 377 sur la commune du Lamentin, en procédant à la
régularisation administrative de la situation
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ARRETEArticle 1: ObjetGFA habitation Bochote, ci-après dénommé I'exploitant, est mis en demeure, pour les aménage-ments constatés sur la parcelle référencée sous la section R numéro 377 sur la commune du LAMENTIN,de respecter les dispositions des articles 2 et suivants du présent arrété.Article 2 - Mise en demeureL'exploitant est mis en demeure, dans un délai maximum de six mois à compter de la notifica-tion du présent arrêté, de régulariser la situation administrative des opérations réalisées :en présentant Un dossier de déclaration/ou autorisation au titre de la loi sur l'eau qui devraintégrer les mesures pour compenser les impacts cités ;ou, en l'absence de dossier de déclaration/ ou autorisation au titre de la loi sur I'eau, enétablissant un dossier de remise en état du site, dans un état tel qu'il ne s'y manifeste aucundanger ou inconvénient pour les éléments concourant à la gestion équilibrée et durable dela ressource en eau, et décrivant et justifiant les opérations de remise en état des lieuxenvisagées, les frais de cette opération étant à la charge de l'exploitant conformément àl'article L161-1 du code l'environnement.L'exploitant est informé que le dépôt d'un dossier de déclaration/ ou autorisation au titre de laloi sur l'eau n'implique pas la délivrance certaine d'un accord sur la déclaration/ ou l'autorisation parl'autorité administrative, qui statuera sur la demande présentée après instruction administrative.La régularisation administrative de la situation irrégulière découlera de l'éventuelle obtention del'accord pour commencement des travaux après instruction du dossier de déclaration/ ou autorisationau titre de la loi sur l'eau ou de la remise en état des lieux.Article 3 - SanctionsEn application des dispositions du Il de l'article L171-7 du code de I'environnement, s'il n'a pasété déféré à la mise en demeure à l'expiration du délai imparti ou s'il est fait opposition à la Déclara-tion/ ou à l'autorisation, l'exploitant est informé que l'autorité administrative ordonnera la cessationdéfinitive des travaux et aménagements et la remise des lieux dans un état ne portant pas préjudiceaux intérêts protégés par le présent code.L'exploitant est également informé qu'il pourra être fait application des dispositions du Il del'article L171-8 aux fins d'obtenir l'exécution de cette décision :* consignation entre les mains d'un comptable public d''une somme correspondant au montantdes travaux ou opérations de remise en état des lieux à réaliser ;- réalisation d'office, en lieu et place de la personne mise en demeure et à ses frais, de l'exécutiondes mesures prescrites ;* paiement d'une amende administrative.Indépendamment des sanctions administratives, en cas d'inobservation des dispositions du pré-sent arrêté, il pourra être fait application des sanctions pénales prévues au 5° du Il de I'article L173-1 ducode de l'environnement (deux ans d'emprisonnement, 100 000 euros d'amende).
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DEAL - R02-2025-08-06-00005 - Arrêté mettant en demeure habitation GFA Bochote, au titre de l'article L171-7 du code de
l'environnement, de remédier aux manquements constatés sur la parcelle R 377 sur la commune du Lamentin, en procédant à la
régularisation administrative de la situation
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Article 4 — Délai de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Fort-de-France, conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement :1. Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délaide deux mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;2. Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquellela décision leur a été notifiée.Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Fort-de-France, dans un délaide deux mois à compter de sa date de notification ou de sa publication au recueil des actes administra-tifs de la préfecture. Le tribunal administratif de Fort-de-France peut être saisi par l'application « Télére-cours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gra-cieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément aux dispositions des ar-ticles R.421-1 à R.421-5 du code dejustice administrative.
Article 5 —- Notification et publicitéLe présent arrété sera notifié à I'exploitant, publié au recueil des actes administratifs de la Pré-fecture de Martinique et publié pendant 6 mois minimum sur le site internet de la préfecture de la Mar-tinique.Article 6 - Ampliation et ExécutionCopie de cet arrêté sera adressé à M. le secrétaire général de la Préfecture de Martinique, Mme ladirectrice de l'environnement, de l''aménagement et du logement, M. le chef du service départementalde l'office français de la biodiversité en Martinique et M. le maire de la commune du Lamentin chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
0 6 AOÛT 2025F Pourle préf =äe la Martiniquet par\délégationAdjoiht de l'Ernvironnement
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DEAL - R02-2025-08-06-00005 - Arrêté mettant en demeure habitation GFA Bochote, au titre de l'article L171-7 du code de
l'environnement, de remédier aux manquements constatés sur la parcelle R 377 sur la commune du Lamentin, en procédant à la
régularisation administrative de la situation
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DEAL - R02-2025-08-06-00005 - Arrêté mettant en demeure habitation GFA Bochote, au titre de l'article L171-7 du code de
l'environnement, de remédier aux manquements constatés sur la parcelle R 377 sur la commune du Lamentin, en procédant à la
régularisation administrative de la situation
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DEAL
R02-2025-07-15-00003
Arrêté mettant en demeure la ville du Marin, au
titre de l'article L171-7 du code de
l'environnement, de remédier aux manquements
constatés sur la parcelle C 1390 sur la commune
du Marin, en procédant à la régularisation
administrative de la situation
DEAL - R02-2025-07-15-00003 - Arrêté mettant en demeure la ville du Marin, au titre de l'article L171-7 du code de l'environnement, de
remédier aux manquements constatés sur la parcelle C 1390 sur la commune du Marin, en procédant à la régularisation administrative
de la situation
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PREFETDE LA Direction de l'environnementEÊeRTl...QUE de I'aménagemente et du logement
Service Paysage, Eau, BiodiversitéPôle Police de I'Eau
ARRÊTÉ PREFECTORAL N,mettant en demeure la ville du Marin, au titre de l'article L171-7 du code de I'environnement, de remé-dier aux manquements constatés sur la parcelle C 1390 sur la commune du Marin, en procédant à la ré-gularisation administrative de la situation
LE PRÉFET
Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant uncadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;Vu le code de I'environnement, en particulier I'article L211-1, relatif à la gestion équilibrée et durable dela ressource en eau ;Vu le code de l'environnement, en particulier les articles L171-1 et suivants, relatifs aux contrôles admi-nistratifs et aux mesures de police administrative ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la région Martinique, préfet de la Mar-tinique, M. Etienne DESPLANQUES ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général dela préfecture de la Martinique, sous-préfet de Fort-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2025-02-10-00001 du 10 février 2025 portant délégation de signature àMonsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les affaires régio-nales de la Martinique en matière d'administration générale ;Vu l'arrêté du 4juillet 2024 portant nomination de la directrice de l'environnement, de 'aménagementet du logement de la Martinique, Madame Stéphanie MATHEY ;Vu l'arrêté préfectoral n°RO2-2025-02-10-00016 du 10 février 2025 portant délégation de signature àMme Stéphanie MATHEY, directrice de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Marti-nique;Vu les articles L214-1 et 2 et R214-1 du code de l'environnement, relatifs aux IOTA (Installations, Ou-vrages, Travaux et Activités) soumis aux régimes de déclaration et autorisation ;
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remédier aux manquements constatés sur la parcelle C 1390 sur la commune du Marin, en procédant à la régularisation administrative
de la situation
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Vu l'arrété préfectoral n°11-04192 du 8 décembre 2011 recensant les cours d'eau de Martinique pourI'exercice de la police de l'eau ;Vu l'arrété du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvragesou remblais soumis à déclaration en application des articles L214-1 à L214-3 du code de l'environne-ment et relevant de la rubrique 3.2.2.0 (2°) de la nomenclature annexée à l'article R214-1 du code del'environnement (remblais dans le lit majeur) ;Vu le plan de prévention des risques naturels d'inondation de la commune du Marin approuvé par arré-té préfectoral du 30 décembre 2013 ;Vu le contrôle administratif réalisé par les agents de la police de l''eau de la DEAL Martinique le13 février 2025 ;Vu le rapport de manquement administratif du 19 février 2025 constatant la réalisation, par la com-mune du Marin, d'une opération irrégulière consistant en des travaux de remblaiements en lit majeursans disposer de la déclaration requise au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, transmis àI'exploitant par courrier du 24 avril 2025, en application de l'article L171-6 du code de l'environnement,et resté à ce jour sans réponse ;Vu le projet d'arrêté préfectoral de mise en demeure transmis à l'exploitant par courrier du 24 avril2025 lui laissant 15 jours maximum pour faire part de ses observations sur le projet d'arrêté ;Vu l'absence d'observations du maître d'ouvrage sur les manquements signalés ;Considérant que des travaux de remblaiement d'une surface de 4600 m? compris dans le lit majeur dela rivière Mastor ont été réalisés ;Considérant que ces travaux sont soumis à la loi sur I'eau au titre des articles L214-1 à L214-3 du code del'environnement, en application de la rubrique suivante mentionnée à l'article R214-1 du même code :3.2.2.0 : Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau :- surface soustraite supérieure ou égale à 400 m ? et inférieure à 10 000 m? (régime déclaratif) ;- surface soustraite supérieure ou égale à 10 000 m° (régime de l'autorisation) ;Considérant que les opérations de remblaiement constatées sur la parcelle référencée sous la section Cnuméro 1390 ont été réalisées sans disposer d'autorisation requise au titre de la loi sur l'eau ;Considérant que ce remblai est susceptible d'aggraver le risque inondation en amont du site concerné ;Considérant que ce remblai réalisé en zone inondable peut aggraver les inondations par modificationdes écoulements, augmentation des hauteurs d'eau, accélération des écoulements et donc représenterun risque pour la sécurité publique, en contradiction avec la disposition D5-15 du PGRI ;Considérant que le remblai porte atteinte aux dispositions de l'article L211-1 du code de l'environne-ment, notamment la prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques;Considérant qu 'ainsi, face à la situation irrégulière du remblai réalisé par la ville du Marin, il y a lieu defaire application des dispositions de l'article L171-7 du code de l'environnement.Sur proposition de la directrice de I'aménagement et du logement de la Martinique,
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DEAL - R02-2025-07-15-00003 - Arrêté mettant en demeure la ville du Marin, au titre de l'article L171-7 du code de l'environnement, de
remédier aux manquements constatés sur la parcelle C 1390 sur la commune du Marin, en procédant à la régularisation administrative
de la situation
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ARRETEArticle1 : ObjetLa ville du Marin, ci-après dénommée I'exploitant, est mis en demeure, pour les opérations deremblaiement constatées sur la parcelle référencée sous la section C numéro 1390 sur la commune duMarin, de respecter les dispositions des articles 2 et suivants du présent arrêté.Article 2 — Mise en demeureL'exploitant est mis en demeure, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notifica-tion du présent arrêté, de régulariser la situation administrative des opérations réalisées :en arrêtant immédiatement les travaux en cours dans le lit majeur ;et en présentant un dossier de déclaration/ou autorisation au titre de la loi sur I'eau quidevra intégrer les mesures pour compenser les impacts cités;- ou, en l'absence de dossier de déclaration/ ou autorisation au titre de la loi sur l'eau, enétablissant un dossier de remise en état du site, dans un état tel qu'il ne s'y manifeste aucundanger ou inconvénient pour les éléments concourant à la gestion équilibrée et durable dela ressource en eau, et décrivant et justifiant les opérations de remise en état des lieuxenvisagées, les frais de cette opération étant à la charge de l'exploitant conformément àl'article L161-1 du code l'environnement.L'exploitant est informé que le dépôt d'un dossier de déclaration/ ou autorisation au titre de laloi sur l'eau n'implique pas la délivrance certaine d'un accord sur la déclaration/ ou l'autorisation parl'autorité administrative, qui statuera sur la demande présentée après instruction administrative.La régularisation administrative de la situation irrégulière découlera de l'éventuelle obtention del'accord pour commencement des travaux après instruction du dossier de déclaration/ ou autorisationau titre de la loi sur I'eau ou de la remise en état des lieux.Article 3 —- SanctionsEn application des dispositions du Il de I'article L171-7 du code de I'environnement, s'il n'a pasété déféré à la mise en demeure à l'expiration du délai imparti ou s'il est fait opposition à la déclara-tion/ ou à l'autorisation, l'exploitant est informé que l'autorité administrative ordonnera la cessationdéfinitive des travaux et aménagements et la remise des lieux dans un état ne portant pas préjudiceaux intérêts protégés par le code de I'environnement.L'exploitant est également informé qu'il pourra être fait application des dispositions du Il del'article L171-8 aux fins d'obtenir l'exécution de cette décision :- Obliger la personne mise en demeure à s'acquitter entre les mains d'un comptable public avantune date déterminée par l'autorité administrative du paiement d'une somme correspondant aumontant des travaux ou opérations à réaliser. LSous réserve du 6° du | de l'article L. 643-8 du code de commerce, cette somme bénéficie d'unprivilege de même rang que celui prévu à l'article 1920 du code général des impôts. Il est procé-dé à son recouvrement comme en matière de créances de l'État étrangères à l'impôt et au do-maine.
www.martinigue.develoggement—durable.gouv.fr
DEAL - R02-2025-07-15-00003 - Arrêté mettant en demeure la ville du Marin, au titre de l'article L171-7 du code de l'environnement, de
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L'opposition à l'état exécutoire pris en application d'une mesure de consignation ordonnée parl'autorité administrative devant le juge administratif n'a pas de caractère suspensif;Une fois la somme recouvrée par le comptable public, celui-ci procède à sa consignation entreles mains de la Caisse des dépôts et consignations. Un décret en Conseil d'État fixe les modali-tés de déconsignation et les conditions dans lesquelles les sommes consignées sont insaisis-sables, au sens de l'article L. 112-2 du code des procédures civiles d'exécution, par dérogationaux articles 2284 et 2285 du code civil, ainsi que les conditions de leur utilisation en cas d'ou-verture d'une procédure collective ;< Faire procéder d'office, en lieu et place de la personne mise en demeure et à ses frais, à l'exécu-tion des mesures prescrites. Les sommes consignées auprès de la Caisse des dépôts et consigna-tions en application du 1° du présent II sont utilisées pour régler les dépenses ainsi engagées ;< Suspendre le fonctionnement des installations ou ouvrages, l'utilisation des objets et dispositifs,la réalisation des travaux, des opérations ou des aménagements ou l'exercice des activités jus-qu'à l'exécution complète des conditions imposées et prendre les mesures conservatoires né-cessaires, aux frais de la personne mise en demeure ;« Ordonner le paiement d'une amende administrative au plus égale à 45 000 €, recouvrée commeen matière de créances de l'État étrangères à l'impôt et au domaine, et une astreinte journalièreau plus égale à 4 500 € applicable à partir de la notification de la décision la fixant et jusqu'à sa-tisfaction de la mise en demeure ou de la mesure ordonnée. Les deuxième et troisième alinéasdu même 1° s'appliquent à l'astreinte.Indépendamment des sanctions administratives, en cas d'inobservation des dispositions du pré-sent arrêté, il pourra être fait application des sanctions pénales prévues au 5° du Il de l'article L173-1 ducode de l'environnement (deux ans d'emprisonnement, 100 000 euros d'amende).Article 4 - Délai de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Fort-de-France, conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement :1. Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 2111 et L. 511-1 dans un délaide deux mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;2. Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquellela décision leur a été notifiée.Dans le même délai de deux mois, le maître d'ouvrage peut présenter un recours gracieux. Le si-lence gardé par I'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux em-porte décision implicite de rejet de cette demande conformément aux dispositions des articles R.421-1à R.421-5 du code dejustice administrative.Article 5 — Notification et publicitéLe présent arrêté est notifié à I'exploitant, publié au recueil des actes administratifs de la préfec-ture de la Martinique et publié pendant 6 mois minimum sur le site internet de la préfecture de la Mar-tinique.
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remédier aux manquements constatés sur la parcelle C 1390 sur la commune du Marin, en procédant à la régularisation administrative
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Article 6 —- Ampliation et ExécutionCopie de cet arrêté est adressée à M. le secrétaire général de la préfecture de la Martinique, Mmela directrice de I'environnement, de l'aménagement et du logement, M. le chef du service départemen-tal de l'office français de la biodiversité en Martinique et M. le maire de la commune du Marin chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Fort-de-Francele — 45 IUIL. 2025
Stéphanie MATHEY
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R02-2025-08-01-00004
AP LIQUIDATION PARTIELLE ASTREINTE
ADMINISTRATIVE CENTRALE CASS AUTO
LAMENTIN
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PREFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrétéportant liquidation partielle d'une astreinte administrativeà l'encontre de la société Centrale Cass'Auto pour son centre VHUsitué voie n°1 zone industrielle de la Lézarde sur la commune du Lamentin
LE PRÉFETVu le code de l'environnement et notamment ses articles L.171-8 et L.5111 ;Vu _ le code des relations entre le public et I'administration ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la régionMartinique, préfet de la Martinique - M. DESPLANQUES (Etienne) ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2020 portant prescriptions de mesuresimmédiates prises à titre conservatoire à la société CENTRALE CASS'AUTO pourson site situé zone industrielle de la Lézarde sur la commune du Lamentin ;Vu _ l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 13 septembre 2021, en application del'article L171-8 du code de l'environnement de la société CENTRALE CASS'AUTOpour le respect des prescriptions applicables au centre VHU agréé exploité à lamême adresse ;Vu l'arrété préfectoral du 3 janvier 2023 rendant redevable d'une astreintejournalière la société CENTRALE CASS'AUTO concernant son centre VHU ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2024 portant liquidation partielle d'une astreinteadministrative à l'encontre de la société CENTRALE CASS'AUTO (soit17 700 euros) ;Vu l'arrété préfectoral du 2 septembre 2024 portant liquidation partielle d'uneastreinte administrative à I'encontre de la société CENTRALE CASS'AUTO (soit17 800 euros) ;Vu le rapport du STIS relatif à la visite technique du 2 août 2022 ;Vu le rapport de l'inspecteur de l'environnement relatif à l'inspection du 28 mai2025 transmis à l'exploitant par courrier recommandé distribué le 8 juillet 2025,conformément aux articles L171-6, L171-8 et L.514-5 du code de I'environnement ;Vu l'absence de réponse de l'exploitation suite à la transmission de ce rapport;Considérant ce qui suit :Par arrêté préfectoral du 13 septembre 2021, l'exploitant a été mis en demeurede mettre en place :° les moyens de lutte contre l'incendie prescrits par l'arrété du 22 octobre2020 susvisé ;° un dispositif de rétention des pollutions accidentelles, notamment des eauxd'extinction d'incendie, prescrit à l'article 6 de l'arrêté du 22 octobre 2020 ;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXqTal --AE QG 20 28 AN vananai marrinimAiin N EDÉ nn Æe
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Le rapport du STIS susvisé mentionne des « prescriptions permanentes » arespecter, comprenant notamment les « moyens d'alerte et moyens de luttecontre l'incendie » prescrits dans l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2020,article4 ;A l'issue de l'inspection du 28 septembre 2023 et en l'absence de moyens delutte contre un incendie (pas de réserve de 120 m°) et de dispositifs de rétentiondes pollutions accidentelles, une première liquidation partielle de l'astreinteadministrative pour la période allant du 13 janvier 2023 (date de notification del'arrêté) au 28 septembre 2023 (date de l'inspection) a été liquidée (soit17 700 euros) ;A l'issue de l'inspection du 7 mai 2024 et en l'absence de moyens de luttecontre un incendie (pas de réserve de 120 m°) et de dispositifs de rétention despollutions accidentelles, une seconde liquidation partielle de l'astreinteadministrative pour la période allant du 29 septembre 2023 (lendemain del'inspection de 2023) au 7 mai 2024 (date de l'inspection de 2024) a étéliquidée (soit 17 800 euros) ;Lors de l'inspection du 28 mai 2025, l'inspection des installations classées a puconstater que la société CENTRALE CASS'AUTO :© a mis en place le principal dispositif de lutte contre l'incendie prescrit parl'article 5 de l'arrêté du 22 octobre 2020, à savoir le dispositif qui permetd'assurer la disponibilité permanente, pendant 2 heures, d'un débit d'eaud'extinction de 60 m°/h en cas de nouveau sinistre ;© n'a pas mis en place le dispositif de rétention des pollutions accidentelles;La société CENTRALE CASS'AUTO n''a pas totalement respecté les dispositionsde l'arrêté de mise en demeure du 13 septembre 2021 susvisé et qu'il y a lieu defaire procéder à une liquidation partielle d'astreinte dont le montant estcalculée sur la base du nombre de jours ouvrés à compter de la date prise encompte lors de la dernière liquidation partielle de l'astreinte (lendemain deI'inspection du 7 mai 2024) jusqu'au jour de l'inspection ;Le montant de l'astreinte concernant la mise en place des dispositifs de luttecontre l'incendie est de cinquante 50 € (cinquante euros) par jour ouvré; Cetteastreinte journaliere prend fin au jour du constat réalisé lors de l'inspection du28 mai 2025 ;Le montant de l'astreinte concernant la mise en place d'un dispositif deconfinement des eaux susceptibles d'être polluées est de cinquante 50€(cinquante euros) par jour ouvré ; cette astreinte journalière n'est pas levée tantque le dispositif n'est pas en place ;
ARRÊTE
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ARTICLE 1°* —- MONTANT ET TITRE DE PERCEPTIONL'astreinte administrative journalière prise à l'encontre de la société CENTRALECASS'AUTO (SIRET n°402 260 632 00029) dont le siège social est situé voie n°1 zoneindustrielle de la Lézarde sur la commune du Lamentin, est liquidée partiellementpour un montant décomposé comme suit :* 262 x 50 €, soit 13 100 €, en raison de l'absence de mise en place des dispositifsde lutte contre l'incendie (astreinte levée au jour du constat de la mise en place,le 28 mai 2025)< 262 x 50 €, soit 13 100 €, en raison de l'absence de mise en place d'un dispositifde rétention des eaux susceptibles d'être polluée (astreinte toujours en vigueur)À cet effet, un titre de perception d'un montant de 26 200€ (vingt-six mille deuxcents euros) est rendu immédiatement exécutoire auprès de monsieur le trésorierpayeur général de la Martinique.La somme liquidée ne pourra pas être restituée à l'exploitant.ARTICLE 2 - FRAISLes frais inhérents à l'application des prescriptions du présent arrêté sont à la chargede la société CENTRALE CASS'AUTO.ARTICLE 3 - SUITESLe préfet pourra de nouveau procéder à une liquidation partielle ou totale par voied'arrêté préfectoral, jusqu'à la satisfaction du respect des dispositions de l'arrétépréfectoral de mise en demeure du 13 septembre 2021 susvisé, visées par l'arrêtéd'astreinte du 3 janvier 2023 susvisé.ARTICLE 4 - EXÉCUTIONLe secrétaire général de la préfecture, la directrice de l'environnement, del'aménagement et du logement (DEAL) chargée de l'inspection des installationsclassées, le directeur régional des finances publiques (DRFiP) et le maire de lacommune du Lamentin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller àl'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la société CENTRALE CASS'AUTO.
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Délai et voie de recoursConformément à l'article L171-11 du code de l'environnement, la présente décision estsoumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridictionadministrative compétente, le tribunal administratif de Fort-de-France, dans les délaisprévus à l'article R.421-1 du code de justice administrative, à savoir dans un délai dedeux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le sitewww.telerecours.fr.
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R02-2025-08-01-00006
AP LIQUIDATION PARTIELLE ASTREINTE
ADMINISTRATIVE SOCIETE AR ENV LAMENTIN
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PREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant liquidation partielle d'une astreinte administrativeà l'encontre de la société AR Environnementsise voie n°1 zone industrielle de la Lézarde sur la commune du Lamentin
LE PRÉFET
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L171-7, L171-8, L.511-1,R.512-66-1, R.512-66-3 et R.512-75-1;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la régionMartinique, préfet de la Martinique - M. DESPLANQUES (Etienne);Vu larrété préfectoral du 25 octobre 2017 de mise en demeure de régulariser lasituation des installations de transit et collecte de déchets de métaux nondangereux qu'elle exploite sur les parcelles E271 et E57 sur le territoire de lacommune du Lamentin ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 janvier 2023 rendant redevable d'une astreintejournalière la société AR Environnement pour son stockage illégal de déchets etéléments métalliques sur la parcelle E271 sis voie n°1 zone industrielle de laLézarde sur le territoire de la commune du Lamentin ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2024 portant liquidation partielle d'une astreinteadministrative à l'encontre de la société AR Environnement (soit 17 700 euros) ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2024 portant liquidation partielle d'uneastreinte administrative à l'encontre de la société AR Environnement (soit14 900 euros) ;Vu le rapport de l'inspecteur de I'environnement relatif à la visite du 28 mai 2024 etle projet d'arrêté préfectoral transmis à l'exploitant par courrier recommandédistribué le 8 juillet 2025 conformément aux articles L171-6 et L.514-5 du code del'environnement ;Vu l'absence d'observations formulées sur le projet d'arrêté portant liquidationpartielle d'astreinte journalière par I'exploitant durant la phase contradictoire.Considérant ce qui suit :la parcelle n°271 est située en zones naturelles (N2 et N3) du plan locald'urbanisme (PLU) de la commune du Lamentin et le règlement du PLU de lacommune du Lamentin interdit dans toutes les zones naturelles (N): « lesdécharges, les dépôts de véhicules, de ferrailles et de matériaux dedémolition » ;par arrêté préfectoral du 25 octobre 2017, l'exploitant a été mis en demeured'évacuer les déchets de métaux entreposés sur la parcelle n°271 et de déposerun dossier de cessation d'activité conformément aux dispositions de l'articleR.512-66-1 du code de l'environnement;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTal -AE QE 20 28 AN sanana AN E tn esF en Æe
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lors de I'inspection du 23 juin 2022, I'inspection des installations classées a puconstater que la société AR Environnement continuait d'exploiter une zone destockage et transit de déchets métalliques sur la parcelle n°271 située voie n°1de la zone industrielle de la Lézarde sur le territoire de la commune duLamentin ;à l'issue de l'inspection du 28 septembre 2023 et en l'absence de l'évacuationdes déchets métalliques et du dépôt du dossier de cessation d'activité, unepremière liquidation partielle de l'astreinte administrative pour la période du 13janvier 2023 (date de notification de l'arrêté portant astreinte) au 28 septembre2023 (date de l'inspection) a été liquidée;à l'issue de l'inspection du 7 mai 2024, il a été constaté que les déchets etéléments métalliques ont été en grande partie retirés, mais que l'évacuationn'était pas complète. En outre, certains déchets ont été déplacés sur la parcellen°266 et le dossier de cessation d'activité, conformément aux dispositions del'article R.512-66-1 du code de I'environnement, n'a pas été transmis;le constat susvisé a justifié de liquider partiellement l'astreinte administrativejournaliere prise à l'encontre de la société AR ENVIRONNEMENT pour lapériode allant du 29 septembre 2023 (lendemain de l'antépénultièmeinspection) au 7 mai 2024 (date de l'avant-dernière inspection);a l'issue de l'inspection du 28 mai 2025, il a été constaté que les déchets etéléments métalliques ont été retirés. En outre, un dossier de cessation d'activitéa été transmis le 16 juin 2025 ;au vu du paragraphe Il de l'article R.512-66-1 et de l'article R.512-75-1 du code deI'environnement, le dossier de cessation d'activité transmis le 16 juin 2025 par lasociété AR environnement à l'inspection est incomplet sur la forme etinsuffisant sur le fond ;conformément au paragraphe IV de larticle 148 de la loi n°2020-1525d'accélération et de simplification de l'action publique du 7 décembre 2020, lesdispositions du dernier alinéa de l'article L.512-12-1 du code de l'environnements'appliquant aux cessations d''activité déclarées à partir du 1% juin 2022,I'exploitant doit fournir une attestation de mise en sécurité délivrée par uneentreprise certifiée en la matière ;la société AR environnement n'a toujours pas respecté les dispositions deI'arrété de mise en demeure du 25 octobre 2017 susvisé et qu'il y a lieu de faireprocéder à une liquidation partielle d'astreinte administrative dont le calcul estbasé sur le nombre de jours ouvrés à compter de la date du lendemain del'inspection précédente (7 mai 2024) jusqu'au jour de la dernière inspection (28mai 2025), pour un montant de 100 € (cent euros) par jour ouvré ;
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ARRETE
ARTICLE 1°* —- MONTANT ET TITRE DE PERCEPTIONL'astreinte administrative journalière prise à l'encontre de la société AR Environnement(SIRET : 752 254 425 00016) dont le siège social est situé voie n°1 zone industrielle de laLézarde sur la commune du Lamentin, est liquidée partiellement pour un montantdécomposé comme suit :< 262 x 100 €, soit 26 200€ relatifs à la transmission d'un dossier de cessationd'activité non conformes aux dispositions de l'article R.512-66-1 du code del'environnement.À cet effet, un titre de perception d'un montant de 26 200€ (vingt-six mille deuxcents euros) est rendu immédiatement exécutoire auprès de monsieur le trésorierpayeur général de la Martinique.La somme liquidée ne pourra pas être restituée à l'exploitant.ARTICLE 2 - FRAISLes frais inhérents à l'application des prescriptions du présent arrété sont à la chargede la société AR Environnement.ARTICLE 3 - EXECUTIONLe secrétaire général de la préfecture, la directrice de l'environnement, del'aménagement et du logement (DEAL), le directeur régional des finances publiques(DRFiP) et le maire de la commune du Lamentin sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de veiller à I'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la société AREnvironnement.
Fort-de-France, le Ç 1 AT 2005
Délai et voie de recoursConformément à l'article L171-11 du code de l'environnement, la présente décision estsoumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridictionadministrative compétente, le tribunal administratif de Fort-de-France, dans les délaisprévus à l'article R.421-1 du code de justice administrative, à savoir dans un délai dedeux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le sitewww.telerecours.fr.
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DEAL
R02-2025-08-01-00005
APMD concernant la société FRIGODOM pour la
mise en place d'un système fixe et permanent de
détection de fuite sur son équipement
frigorifique chargé au gaz R404A (mélange de gaz
HFC)
DEAL - R02-2025-08-01-00005 - APMD concernant la société FRIGODOM pour la mise en place d'un système fixe et permanent de
détection de fuite sur son équipement frigorifique chargé au gaz R404A (mélange de gaz HFC) 30
PREFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternitéArrété de mise en demeure concernant la société FRIGODOMpour la mise en place d'un système fixe et permanent de détection de fuitesur son équipement frigorifique chargé au gaz R404A (mélange de gaz HFC)LE PREFETVu le règlement (UE) 2024/573 du parlement européen du 7 février 2024 relatif auxgaz à effet de serre fluorés, et notamment son article 6 ;Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.521-17, L.171-11, R.171-1,R.543-79 et R.543-89 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le code de justice administrative, en particulier son article R.421-1 ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la régionMartinique, préfet de la Martinique - M. DESPLANQUES (Etienne) ;Vu l'arrêté ministériel du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigenes et auxgaz à effet de serre fluorés, notamment son article 3;Vu le rapport de l'inspecteur des installations classées en date du 21 mai 2025transmis à l'exploitant par courrier en recommandé avec accusé de réceptionconformément à l'article L.541-3 du code de I'environnement ;Vu les observations de la société Frigodom, formulées par courriel en date du 19juin 2025 et par courrier en date du 30 juin 2025;Considérant ce qui suit :P9L
Frigodom exploite un groupe frigorifique situé à la pointe des Grives sur lacommune de Fort-De-France. Il est chargé d'un gaz frigorigéne fluoré dénomméR404a, dont le pouvoir de réchauffement global (PRG) est de 3900 ;Le groupe frigorifique étant chargé de 500 kg de R404a, soit en terme deréchauffement climatique, de 1950 tonnes équivalent CO:z ;Un équipement de détection de fuite conforme à l'article 3 de l'arrêtéministériel susvisé est obligatoire dès lors que la charge de fluide frigorigène estsupérieure à 500 tonnes équivalent CO:z;L'inspection du 10 avril 2025 a permis de constater que l'équipement dedétection de fuite est non-conforme à l'article 3 de I'arrété ministériel susvisé ;Les réponses apportées par FRIGODOM lors de la phase contradictoire n'ontpas permis de répondre pleinement aux exigences de l'article 3 de l'arrêtéministériel susvisé.
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
DEAL - R02-2025-08-01-00005 - APMD concernant la société FRIGODOM pour la mise en place d'un système fixe et permanent de
détection de fuite sur son équipement frigorifique chargé au gaz R404A (mélange de gaz HFC) 31
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1Pour son groupe frigorifique contenant du gaz R404a, la société Frigodom (Siren: 441946 696) est mise en demeure au titre de l'article L.521-17 du code de l'environnement,dans un délai n'excédant pas 6 mois, de mettre en place un système de détection defuite conforme à l'article 3 de l'arrêté ministériel du 29 février 2016 susvisé.
Article 2 - SanctionsEn cas de non-respect de l'obligation prévue à l'article 1 du présent arrété, il pourraêtre fait application des sanctions administratives prévues à l'article L.521-18 du codede l'environnement.
Article 3 - Publicité et exécutionConformément à l'article R.171-1 du code de l'environnement, en vue de l'informationdes tiers, le présent arrêté sera publié sur le site internet des services de l'État pendantune durée minimale de deux mois.Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de l'environnement, del'aménagement et du logement et le maire de Fort-de-France sont chargés, chacun ence qui le concerne, de veiller à I'exécution du présent arrêté qui sera notifié à lasociété Frigodom.
G 1 ADUT 2025Fort-de-France, le
L.-....—Px_,'—wmzb!:.bDélais et voie de recoursConformément à l'article L.171-11 du code de I'environnement, la présente décisionest soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à lajuridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Fort-de-France,dans les délais prévus à l'article R.421-1 du code de justice administrative, à savoirdans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication duprésent arrêté.
tI
DEAL - R02-2025-08-01-00005 - APMD concernant la société FRIGODOM pour la mise en place d'un système fixe et permanent de
détection de fuite sur son équipement frigorifique chargé au gaz R404A (mélange de gaz HFC) 32
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2025-08-07-00002
Arrêté accordant la médaille d'honneur du
travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2025
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travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 33
MINISTERE S u n .DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ' Direction de l'économie,DES SOLIDARITÉS de l'emploi, du travailET DES FAMILLES et des solidarités de MartiniqueLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N°
Accordant la médaille d'honneur du TravailA l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
Le Préfet de la Martinique
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et2007-1746 du 12 décembre 2007 ;Vu l'arrêté du 20 mars 2024 relatif à la médaille d'honneur du travail ;Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant M. EtienneDESPLANQUES, préfet de la région MARTINIQUE, préfet de la MARTINIQUE ;VU l'arrêté du 15 juin 2023 portant nomination de Monsieur Yannick DECOMPOIS en qualitéde Directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Martinique àcompter du 1er juillet 2023 ;VU l'arrêté préfectoral N°RO2-2025-02-10-00015 du 10 février 2025 portant délégation designature à Mr Yannick DECOMPOIS en matière d'attribution des médailles d'honneur dutravail ;Considérant que tous les récipiendaires remplissent les conditions pour l'attribution de lamédaille d'honneur du travail ;
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Pour le préfet et par délégation, le directeur de la DEETS de Martinique,
ARRETE
Article1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :- Madame ABATORD LineSecrétaire.- Madame ACCAMAH FabienneRéférent technique en comptabilité.- Monsieur ADELE PatrickOperateur de conditionnement.- Madame ADELE RoselyneEmployée principale.- Madame ADOLPHE ChantalStandardiste/accueil.- Madame AMAZIAS MyleneConcierge.- Monsieur ANGELY CharlesEmployé commercial.- Madame ARICAT JessyConseillère développement relation client.- Madame ARSENE MagalieEmployé principale bazar informatique.- Madame AUBLIVE OliviaEmployée commerciale.- Madame AUGUSTINE NadineAgent administratif.- Monsieur AUGUSTIN JimmyResponsable d'agence.- Madame BARUDLINO CéliaCroupier.
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- Monsieur BAZILE NathanaelResponsable processus et méthodes.- Madame BEATRIX LeilaHôtesse de caisse.- Madame BELHUMEUR OdileEmployée de banque.- Monsieur BELLEROPHON AlexChauffeur livreur.- Monsieur BELONY Marc-AndréCariste dépôt.- Madame BIAS AnnieContrôleuse de prix.- Monsieur BOBI OlivierConseiller clientèle professionnelle.- Monsieur BORDES MarcelOpérateur logistique.- Madame BOUCHES JessieConseillère en indemnisation.- Monsieur BOUET-SAUVETERRE GerardConducteur ligne de conditionnement.- Madame BOULANGER GuylaineHôtesse de caisse.- Madame BOUTRIN VivianeHôtesse de caisses.- Madame BRAY NicoleEducatrice spécialisée.- Madame BRUISSON NicaiseHôtesse de caisse.- Madame CACLIN AudreyConseillère gestion des droits.- Monsieur CAÏUS HervéChauffeur livreur.- Madame CAMBEILH GhislaineAgent de maitrise métrologie et analyseurs.
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- Monsieur CARENE Jean PhilippeEmployé commercial polyvalent.- Monsieur CATAN CedricJournaliste.- Madame CEVADILLE SabinePréparatrice au drive.- Madame CHAPEL YolaineEmployée commerciale.- Madame CHARPENTIER MaxAide-soignant.- Monsieur CLAVOS PhilippeTechnicien polyvalent.- Madame CORANSON KettyEmployée commerciale.- Monsieur COROSINE WillyEmployé principal.- Monsieur COSPAR JonathanTechnicien chantier.- Madame COURJOL ChantalCaissière centrale.- Monsieur CRAMPONT SamuelResponsable préparation et chargement.- Monsieur DALMASIE Jean-MichelVendeur comptoir coloriste.- Monsieur DALMAT ReneConducteur équipement fabrication.- Madame DE CRESCENZO AnneSecrétaire de direction.- Madame DESIRLISTE MarlèneCaissière.- Madame DIAMIN IsabelleManager de rayon.
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- Monsieur DOMINIQUE Jean-PierreTechnicien production maintenance.- Madame DOUTY ClaudineHôtesse de caisse.- Madame DUMANOIR GhislaineConseillère dispositifs individuels.- Monsieur DUPELIN Jean-ClaudeConducteur équipement de fabrication.- Monsieur EGIDIUS OlivierGestionnaire de production.- Madame ELCOURT Marie-ThérèseAgent de numérisation.- Madame ELIAZORD ValerieResponsable RH.- Madame ELIO MauricetteHôtesse de caisses.- Madame EMICA NicoleEmployée de coffre.- Madame ETIFIER ArabelleEmployée commerciale.- Monsieur FAISANT Jean-ChristopheTechnicien de maintenance.- Madame FELIX AurélieComptable.- Monsieur FILET CharlyBoulanger.- Madame FILIN PatriciaAssistante.- Madame FONROSE ChristineGestionnaire de parc.- Madame GABELUS OdileResponsable de centre affaires.- Madame GARCIA BrigitteAgent poste de contrôle aéronautique.
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travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 38
- Madame GARRAUD NathalieExperte technique.- Monsieur GIBON ClaudeTechnicien chantier.- Monsieur GISQUET HervéAnimateur programmateur.- Madame GUITTEAUD CynthiaAttachée commerciale.- Madame GUSTAN PatriciaHôtesse de caisse.- Madame GWED MarinaResponsable clientéle professionnelles.- Madame HAKIM TanitEmployée de banque.- Madame HAUSTANT JessicaJournaliste.- Monsieur HENRY FelixVendeur conseil.- Madame HO KONG CIAT SandieResponsable merchandiser.- Madame JACQUENS ClaudineAide médicaux psychologique.- Madame JEAN-ALPHONSE ElianeArchiviste polyvalent.- Monsieur JEAN-BAPTISTE DidierResponsable adjoint réception.- Monsieur JEAN-MARIE DominiqueChef d'équipe.- Madame JEANVILLIER VanessaGestionnaire de comptoir.- Madame JONCART NellyEmployée commerciale.
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travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 39
- Madame JOSEPH-MATHURIN KarineCheffe d'agence.- Madame JOUBERT VivianeLaborantine.- Monsieur KIAYILOUCAJoseVendeur comptoir coloriste.- Monsieur KICHENAMA GOUROUVAYA SergeEmployé commercial.- Madame LABOR MauriceAssistante de direction.- Monsieur LALIAM JordanServeur barman.- Madame LAMBICA KarineTélévendeuse.- Madame LAPOSTE KaityAnimatrice.- Monsieur LARCHER ValéryGestionnaire de parc pression post mix vitrines.- Monsieur LAVIGNE StephanResponsable clientèle.- Madame LAVIOLETTE GinaEmployée coffre.- Monsieur LECURIEUX-LAFFERRONNAYE OlivierRéalisateur.- Madame LECURIEUX-RICHEMONT VirginiaEmployée commerciale.- Monsieur LE GALL FabriceResponsable clientèle entreprise.- Madame LE JEUNE CécileDélégué médical.- Madame LETCHOUMAYEN SabrinaCharge d'affaires professionnel.- Madame LIMMOIS Marie-ChristineResponsable cadre de vie.
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travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 40
- Monsieur LIPO O AmbroiseRéférent technique charge d'affaires.- Monsieur LONETE GeorgiusOuvrier pro de fabrication.- Madame LOUISE-ALEXANDRINE PatriciaDirectrice des ressources humaines.- Monsieur LOUIS-ELIZABETH MichaelEmployé logistique polyvalent.- Monsieur LOUIS NicolasChargé de communication.- Madame LOUVOUNOU Marie-ClaudeHôtesse de caisse.- Madame LUC BertranneEmployée principale.- Monsieur MAMIE FabriceManager.- Madame MARCE LucienneEmployée principale.- Madame MARIE-PERRINE MiguèleEmployée commerciale.- Madame MARQUET BarbaraRéférent technique.- Madame MARTIAL VeroniqueChargée de mission politique urbaine.- Madame MELCHIOR YolaineEmployé commerciale.- Madame MELLOT ChristelleAssistante export.- Madame MERAUD MurielleEmployée commerciale.- Madame MERLIN MichelineEmployé commercial polyvalent.
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- Madame METHLOUTHI NadiaRéférent technique.- Monsieur MICHEL YannickCollaborateur comptable.- Madame MONROSE MimsyAssistante d'exploitation.- Monsieur MONROSE PierreAgent de nettoyage conditionnement bib.- Monsieur MONTLOUIS-CALIXTE DanielDélégué commercial trad.- Monsieur MORNET BrunoTechnicien.- Madame MOUSTIN YannickGestionnaire sinistre.- Madame NARDY InndhraTechnicienne service clients.- Madame NAUD YasmineDéléguée commerciale trad.- Monsieur NAYARADOU XavierDirecteur.- Monsieur NICOLAS PatriceChef de quart.- Madame NICOLE YolandeAide-comptable.- Madame NOLBAS ClaudineEmployée commerciale.- Madame NOUREL VéroniqueConseillère a l'emploi.- Madame OUENSANGA CathyCadre administratif.- Madame PANCALDI FlorianeChargée d'affaires professionnels.- Monsieur PANETIER StéphaneChargé de clientèle particuliers.
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travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 42
- Monsieur PAULA ClaudeEmployé commercial.- Madame PELAGIE LaurieConseillère sociale.- Madame PELOPONESE NathalieVendeuse.- Madame PEREIRA CeliaTechnicien escale commercial.- Madame PETRICIEN KristelJuriste.- Monsieur PIAULT Charles-HenriRéférent opération piste.- Madame PLAISSY EmmanuelleCourtier en assurance.- Madame POMPUI FelideEmployée commerciale.- Madame PROCOLAM AgnèsConseillère de contentieux.- Monsieur PYRAM RolandChef d'équipe.- Monsieur RAPHAEL ThierryConducteur de travaux.- Madame RECLAIR ChristelleChargée d'affaires multi-marchés.- Monsieur RELAUTTE RodrigueIngénieur réseaux IP.- Madame ROBERT-VILMORE VanessaResponsable d'unité.- Madame ROLLE CaroleConseiller à l'emploi.- Madame ROLMAS SylviaComptable.
10
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- Madame ROSE-DULCINA ChristellePréparatrice.- Madame ROSE-DULCINA Marie-AnneVendeuse.- Monsieur ROSE ThierryChef d'équipe.- Monsieur SAINT-ALBIN LaurentChargé d'opération.- Madame SAINTE-CROIX CyldianeConseiller en insertion.- Monsieur SOLIS JeanAide fabrication.- Madame SOREL RoselineHôtesse de caisse.- Madame SOUNDOUROM lsabelleChargée de relation client.- Monsieur SUFFRIN KarlIngénieur nss.- Madame SUFFRIN NadineDirectrice adjointe / directrice département médical.- Madame SUFRIN ElodieResponsable communication.- Monsieur TAUREL RaymondOperateur logistique.- Monsieur TAUREL TheodoreChef magasinier.- Madame TAVERNY DorianeConseillère en gestion des droits.- Madame THELINEAU CatherineChargée de clientèle.- Madame TIL LucileHôtesse de caisse.- Madame TOUSSAINT AudreyResponsable de clientèles particuliers.
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travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 44
- Madame TOUSSAINT JessieSecrétaire d'accueil.- Monsieur TRIESTE AlexCariste.- Madame TROMPETTE JoannaConseillère commerciale.- Madame VAILLANT ManuélaAdjoint manager de caisse.- Monsieur VALBON Jean-FrançoisEducateur spécialisé.- Monsieur VALIAME JoséOpérateur souffleuse polyvalent.- Madame VARSOVIE NathalieAssistante commerciale.- Monsieur VIGNE DaveCoordinateur de maintenance boucle locale.- Monsieur VITRET AlbertColoriste.- Madame VOTIER MaryseHôtesse de caisse.- Madame WEBER LaetitiaConseillère à l'emploi France travail Martinique.- Monsieur ZAIRE CharlesManager de rayon.- Monsieur ZAÏRE FranckTechnicien d'études.
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :- Madame ABATORD LineSecrétaire.- Monsieur ADELE PatrickOperateur de conditionnement.
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- Madame ADELE RoselyneEmployée principale.- Madame ADOLPHE ChantalStandardiste/accueil.- Monsieur ALAMELAMA RugiChauffeur livreur.- Madame ALCAN NicoleComptable clients.- Monsieur ANGELY CharlesEmployé commercial.- Madame ARNAUD KarineResponsable des relations institutionnelles.- Madame ARNAUD Marie-EveAgent de maitrise d'exploitation.- Madame ARSENE MagalieEmployé principale bazar informatique.- Madame AUBLIVE OliviaEmployée commerciale.- Madame AUGUSTINE NadineAgent administratif.- Monsieur BAES DavidDirecteur territorial.- Madame BEATRIX LeilaHôtesse de caisse.- Madame BIAS AnnieContrôleuse de prix.- Monsieur BOBI OlivierConseiller clientèles professionnelles.- Madame BODARD SophieTechnicien budgétaire expert.- Madame BODARD StéphanieTechnicien service client administratif.- Monsieur BORDES MarcelOperateur logistique.
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- Madame BOUCHER ElodieChargée des relations sociales.- Monsieur BOUET-SAUVETERRE GerardConducteur ligne de conditionnement.- Madame BOULANGER GuylaineHôtesse de caisse.- Madame BOUTRIN VivianeHôtesse de caisses.- Madame BRIGITTE GilianeCorrespondante outils et services numériques.- Madame BRUISSON NicaiseHôtesse de caisse.- Monsieur CALONNE RodolpheResponsable core network opération et maintenance.- Madame CAMBEILH GhislaineAgent de maitrise métrologie et analyseurs.- Monsieur CARENE Jean PhilippeEmployé commercial polyvalent.- Madame CARRIEL SabrinaRéférent technique.- Madame CEVADILLE SabinePréparatrice au drive.- Monsieur CHABAL GregoryInformaticien.- Madame CHAPEL YolaineEmployée commerciale.- Madame CHARLES-JOSEPH Marie-HélèneAgent d'entretien.- Monsieur CLAVOS PhilippeTechnicien polyvalent.- Madame CORANSON KettyEmployée commerciale.
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travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 47
- Monsieur COROSINE WillyEmployé principal.- Madame COURJOL ChantalCaissiere centrale.- Monsieur DALMASIE Jean-MichelVendeur comptoir coloriste.- Monsieur DALMAT GérardRéalisateur.- Monsieur DALMAT ReneConducteur équipement fabrication.- Monsieur DANTIN RogerChef d'équipe - atelier.- Madame DECIME CaroleInspecteur du recouvrement.- Madame DELAGE DominiqueChef de projet.- Madame DERVAIN TaniaContrôleuse.- Monsieur DESHAGETTE VincentAnimateur.- Madame DEVERGRANNE SéverineChargée de production.- Madame DIAMIN IsabelleManager de rayon.- Madame DIEUJUSTE MarieServeuse barmaid.- Madame DOOLEY CindyCroupier.- Madame DOUTY ClaudineHôtesse de caisse.- Monsieur DUPELIN Jean-ClaudeConducteur équipement de fabrication.- Monsieur EGIDIUS FredAgent de maitrise.
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- Madame ELCOURT Marie-ThereseAgent de numérisation.- Madame EMICA NicoleEmployée de coffre.- Madame ERIDAN OdileChargée de développement responsabilité sociétale d'entreprise.- Madame ETIENNE JEANNETTE SandraInfirmière de bloc opératoire.- Madame ETIFIER ArabelleEmployée commerciale.- Madame EUSTACHE-ROOLS GenevièveHôtesse de caisse.- Monsieur FILET CharlyBoulanger.- Monsieur FOURNIER PhilippeResponsable d'agence.- Madame FUXIS DianaChargée de hotline distributeur.- Madame GARCIA BrigitteAgent poste de contrôle aéronautique.- Madame GARRAUD NathalieExperte technique.- Monsieur GASPALDY MiguelResponsable service patrimoine.- Madame GUSTAN PatriciaHôtesse de caisse.- Monsieur GUSTO RichardPolyvalent logistique.- Monsieur HEIDEYER VincentResponsable administratif et comptable.- Monsieur HENRIETTE AlbertoTechnicien de maintenance.
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travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 49
- Monsieur HENRY FelixVendeur conseil.- Madame HIERSO AminaServeuse barmaid.- Monsieur IVANES AxelDirecteur régional de la gestion privée.- Madame JEAN-ALPHONSE ElianeArchiviste polyvalent.- Monsieur JEAN-BAPTISTE DidierResponsable adjoint réception.- Madame JEAN-GILLES FrancineAnimatrice.- Madame JEAN LOUIS Marie FloreHôtesse de caisse.- Monsieur JEAN-MARIE DominiqueChef d'équipe.- Madame JOSEPH-ALEXANDRE GladysChargée d'affaires professionnels.- Madame JOSEPH-MONDESIR ManuelaResponsable réservation.- Madame JOUBERT VivianeLaborantine.- Madame JUBERT Marie ClaudeConseillère vie de l'actif.- Monsieur KIAYILOUCA JoseVendeur comptoir coloriste.- Monsieur KICHENAMA GOUROUVAYA SergeEmployé commercial.- Madame LABOR MauriceAssistante de direction.- Madame LAMPLA FlorenceAttachée commerciale.- Madame LATOUR ArianneEmployé bred.
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travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 50
- Madame LAURIER MarlyseResponsable d'exploitation.- Madame LAVIOLETTE GinaEmployée coffre.- Monsieur LAW FrancisConseiller entreprises.- Monsieur LECHERTIERJean MarcAnimateur.- Monsieur LECURIEUX-LAFFERRONNAYE OlivierRéalisateur.- Madame LECURIEUX-RICHEMONT VirginiaEmployée commerciale.- Madame LE JEUNE CécileDéléguée médicale.- Madame LIMERY MichelineSecrétaire administratif.- Monsieur LIPO O AmbroiseRéférent technique charge d'affaires.- Monsieur LONETE GeorgiusOuvrier pro de fabrication.- Monsieur LORDINOT PhilippeCharge de projet.- Monsieur LOUEMBA PatrickChauffeur livreur.- Madame LOUISE-ALEXANDRINE PatriciaDirectrice des ressources humaines.- Monsieur LOUISET YvonConseiller commercial.- Monsieur LOUIS NicolasChargé de communication.- Madame LOUVOUNOU Marie-ClaudeHôtesse de caisse.
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travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 51
- Madame LUC BertranneEmployée principale.- Monsieur LUDOSKY BrunoChauffeur livreur.- Monsieur MANGAMAL CASIMIRIUS SteeveAssistant chef de quart.- Madame MARCE LucienneEmployée principale.- Monsieur MARIE-JOSEPH RodrigueContrôleur du recouvrement.- Madame MARIE-JULIE KarineInspecteur sinistres dommages.- Madame MARIE-PERRINE MiguèleEmployée commerciale.- Madame MARQUET BarbaraRéférent technique.- Monsieur MAUGEE SteeveMembre du comité de direction.- Madame MELCHIOR YolaineEmployé commerciale.- Madame MERAUD MurielleEmployée commerciale.- Madame METHLOUTHI NadiaRéférent technique.- Madame METHON NathalieConseillère en gestion des droits.- Monsieur NABEC GrégoriTechnicien service clients administratif de banque.- Madame NERJAT FabienneConseiller en assurance.- Monsieur NICOLAS PatriceChef de quart.- Madame NICOLE YolandeAide-comptable.
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- Madame NOLBAS ClaudineEmployée commerciale.- Madame NOSIBOR FranciettaResponsable de service.- Madame NOUREL VéroniqueConseillère a l'emploi.- Madame OIGNY ClaudetteChef de rang.- Madame OUENSANGA CathyCadre administratif.- Monsieur PALMONT OctaveChauffeur livreur.- Madame PAOLO FannieRéférent technique prestations.- Madame PELOPONESE NathalieVendeuse.- Madame PEPE Marie-JoseConseillère emploi.- Monsieur PEREZ DE CARVASAL ManuelCoordinateur technique.- Monsieur PIGNET ThierryChauffeur livreur.- Madame POMPUI FelideEmployée commerciale.- Monsieur QULORE Marc-HenriVeilleur de nuit.- Madame RACINE SuzanneChargée d'appui réglementaire.- Madame RANO BrigitteAssistante.- Madame ROBERT NathalieTechnicienne de maintenance informatique et monétique.
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travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 53
- Madame ROFALLET MoniqueCroupier.- Madame ROLLÉ CaroleConseiller à l'emploi.- Madame ROLMAS SylviaComptable.- Madame ROSE-DULCINA ChristellePréparatrice.- Madame ROSE-DULCINA Marie-AnneVendeuse.- Monsieur SAINT-ALBIN LaurentChargé d'opération.- Madame SAINTE ROSE JoelleChargée hotline distributeur.- Madame SAINT-PIERRE GuilaineAide-soignante.- Monsieur SEBASTIEN DavidIngénieur plateforme ocs.- Madame SERODIO MarinaDéléguée commerciale trad.- Monsieur SESOSTRIS FabriceTechnicien S.A.V.- Madame SIMASOTCHI MoniqueComptabilité fournisseurs.- Monsieur SOLIS JeanAide fabrication.- Madame SOREL RoselineHôtesse de caisse.- Madame SOUNDOUROM IsabelleChargée de relation client.- Madame SUFFRIN NadineDirectrice adjointe / directrice département médical.- Monsieur SULLY HervéSapeur-pompier.
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travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 54
- Monsieur TAUREL RaymondOpérateur logistique.- Monsieur TAUREL TheodoreChef magasinier.- Madame THELINEAU CatherineChargée de clientèle.- Madame TIL LucileHôtesse de caisse.- Monsieur TOUSSAINT LivioCoordinateur livraison.- Monsieur TRIESTE AlexCariste.- Madame TRON GuylaineEmployée commerciale.- Madame VADO StéphanieRéférent technique.- Madame VAILLANT ManuélaAdjoint manager de caisse.- Madame VAUTOUR KarineGestionnaire technique assurances.- Madame VERNON SandraCadre de banque.- Monsieur VERONIQUE LaurentChef de projet plateformes de services.- Madame VETRAL NathanielleChargée de mission.- Monsieur VIGNE OlivierOpérateur étiqueteuse polyvalent.- Madame VINCENT LaurenceResponsable tarification.- Monsieur VITRET AlbertColoriste.
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travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 55
- Monsieur YALA Jean CharlesAnimateur.- Monsieur ZAIRE CharlesManager de rayon.- Monsieur ZAÏRE FranckTechnicien d'études.- Madame ZAPHA SandraConseillère emploi.
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :- Madame ABATORD LineSecrétaire.- Monsieur ADELE PatrickOpérateur de conditionnement.- Madame ADELE RoselyneEmployée principale.- Madame ADOLPHE ChantalStandardiste/accueil.- Madame AGRICOLE SophieAgent de maitrise.- Monsieur ALCINDOR DominiqueAlimentateur transporteur.- Madame AMAZIAS MarylineAgent de propreté.- Madame ASSELIN DE BEAUVILLE NathalieAssistante administrative.- Madame AUBLIVE OliviaEmployée commerciale.- Madame AUGUSTINE NadineAgent administratif.- Monsieur AWAD Jean-MichelResponsable technique machines à sous.- Madame BARBA Marie-ChristineVendeuse.
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-08-07-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du
travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 56
- Monsieur BARDOUX BernardProducteur.- Monsieur BATTET AbelDirecteur d'antenne.- Monsieur BAYARD EricChargé de projet immobilier.- Madame BEATRIX LeilaHôtesse de caisse.- Madame BERARD Marie-JulieAgent de propreté.- Madame BERTHELOT FernandeRégleur sinistre.- Madame BIAS AnnieContrôleuse de prix.- Monsieur BILLON FabriceConseiller de vente.- Monsieur BILON AnicetTechnicien.- Monsieur BITIER CyrilleConseiller client après-vente.- Monsieur BOBI ErickResponsable clientèle de professionnels.- Monsieur BOBI OlivierConseiller clientèles professionnelles.- Monsieur BONNAIRE MathieuIngénieur IP.- Monsieur BORDES MarcelOpérateur logistique.- Monsieur BOUET-SAUVETERRE GerardConducteur ligne de conditionnement.- Madame BOULANGER GuylaineHôtesse de caisse.
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Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-08-07-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du
travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 57
- Madame BOUTRIN VivianeHôtesse de caisses.- Madame BRUISSON NicaiseHôtesse de caisse.- Madame CAMBEILH GhislaineAgent de maitrise métrologie et analyseurs.- Madame CAPOUL AurelleGestionnaire service clients.- Madame CHALONEC HeleneConseiller.- Madame CHAPEL YolaineEmployée commerciale.- Monsieur CLAVOS PhilippeTechnicien polyvalent.- Monsieur CODJIA BOCHE FrancoisNégociateur affaires réseaux.- Madame COMA YannickCaissière.- Madame CORANSON KettyEmployée commerciale.- Monsieur COROSINE WillyEmployé principal.- Madame COURJOL ChantalCaissière centrale.- Monsieur DALMASIE Jean-MichelVendeur comptoir coloriste.- Monsieur DALMAT ReneConducteur équipement fabrication.- Monsieur DARIBO AndréVendeur technico-commercial.- Madame DECIME CaroleInspecteur du recouvrement.- Madame DERIAU CélineResponsable service numérique.
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-08-07-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du
travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 58
- Madame DEVERGRANNE SéverineChargée de production.- Madame DIAMIN IsabelleManager de rayon.- Monsieur DINTIMILLE Jean-ClaudeTechnicien machines a sous.- Monsieur DIONY LaurentCaissier coffre.- Madame DOLLY RoberteOpératrice de fabrication.- Madame DOUTY ClaudineHôtesse de caisse.- Madame DRANE NicoleEmployée de banque.- Monsieur DUPELIN jean-ClaudeConducteur équipement de fabrication.- Madame ELCOURT Marie-ThereseAgent de numérisation.- Madame ELISABETH NathalieCadre administratif.- Monsieur ELOIDIN JacquesPilote logistique transport.- Monsieur EMICA EnricoResponsable d'agence.- Madame EMICA NicoleEmployée de coffre.- Madame ERIDAN PatriciaAgent de recouvrement.- Madame ETIENNE JEANNETTE SandraInfirmière de bloc opératoire.- Madame ETIFIER ArabelleEmployée commerciale.
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-08-07-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du
travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 59
- Madame EUSTACHE PatriciaSuperviseur (seuse), dans le métier projet, appui et pilotage, de la filièresupport.- Madame FLORENTINY VeroniqueSecrétaire d'accueil.- Monsieur FLORIMOND RodrigueAnimateur.- Madame FRANCOIS - CHRISTOPHE LilianeComptable - préparateur en pharmacie.- Madame FRANCOIS-LUBIN DianaConseillère commerciale vn.- Monsieur GASPALDY MiguelResponsable service patrimoine.- Madame GLORIAN MaguySecrétaire.- Monsieur GODY LaurentCoursier.- Monsieur GUILMOIS GillesResponsable fonctionnel.- Madame GUSTAN PatriciaHôtesse de caisse.- Monsieur HENRY FelixVendeur conseil.- Monsieur JEAN-BAPTISTE DidierResponsable adjoint réception.- Madame JEAN LOUIS Marie FloreHôtesse de caisse.- Monsieur JEAN-MARIE DominiqueChef d'équipe.- Madame JOUBERT VivianeLaborantine.- Monsieur KIAYILOUCA JoseVendeur comptoir coloriste.
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-08-07-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du
travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 60
- Monsieur KICHENAMA GOUROUVAYA SergeEmployé commercial.- Madame LABOR MauriceAssistante de direction.- Madame LAVIOLETTE GinaEmployée coffre.- Monsieur LECHERTIERJean MarcAnimateur.- Monsieur LECURIEUX-LAFFERRONNAYE OlivierRéalisateur.- Madame LECURIEUX-RICHEMONT VirginiaEmployée commerciale.- Madame LE JEUNE CécileDélégué médical.- Monsieur LERICHARD Marc-AndréChauffeur vendeur polyvalent.- Madame LIMERY JoelleResponsable gestion des stocks.- Madame LIMERY MichelineSecrétaire administratif 4.- Monsieur LIPO O AmbroiseRéférent technique charge d'affaires.- Monsieur LORDINOT PhilippeCharge de projet.- Madame LOUISE-ALEXANDRINE PatriciaDirectrice des ressources humaines.- Madame LOUVOUNOU Marie-ClaudeHôtesse de caisse.- Madame MANUE NellaAgent de propreté.- Madame MARCELIN MichelineOpératrice de fabrication.-Madame MARIELLO ChristianeResponsable logistique.
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travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 61
- Madame MARQUET BarbaraRéférent technique.- Madame MELCHIOR YolaineEmployé commerciale.- Madame MESDOUZE MarleneEmployée principale.- Monsieur MILOME SergeConducteur chaudière.- Monsieur MIREDIN RubinJardinier.- Madame MOGADE YoletteAccount manager mdm developpement.- Monsieur MONTAGNAC KieberChef distillation.- Madame MOURADIAN CathyResponsable caisse.- Madame NICOLE YolandeAide-comptable.- Madame NODIN OlgaRéférente technique.- Madame NOSIBOR FranciettaResponsable de service.- Monsieur PANCARTE PatrickCariste.- Madame PAVIOT LydiaPilote service aux occupants et sécurité.- Madame PELOPONESE NathalieVendeuse.- Madame PEPE Marie-JoséConseillère emploi.- Madame PINET RoxaneDirectrice crédit mutuel.
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travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 62
- Madame PINTOR FirmineConcierge.- Madame POMPUI FelideEmployée commerciale.- Monsieur PRESENT-LADISLAS Jean-MichelTechnicien frigoriste.- Madame PUJAR EvelyneEmployée administrative.- Madame ROLMAS SylviaComptable.- Madame ROSE-DULCINA Marie-AnneVendeuse.- Madame SAINT-AIME MarieAide médicaux psychologique.- Monsieur SAINT-ALBIN LaurentChargé d'opération.- Madame SANCHO PeggySecrétaire commerciale.- Madame SEBASTIEN MylèneResponsable approvisionnement.- Madame SIMASOTCHI MoniqueComptabilité fournisseurs.- Monsieur SIMON PascalLivreur.- Monsieur SOLIS JeanAide fabrication.- Madame SOREL RoselineHôtesse de caisse.- Madame SUFFRIN NadineDirectrice adjointe / directrice département médical.- Monsieur SULLY HervéSapeur-pompier.- Monsieur TAUREL RaymondOperateur logistique.
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travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 63
- Monsieur TAUREL TheodoreChef magasinier.- Monsieur TEMPLET-DISY RolandVendeur technico-commercial.- Madame THERESINE FrancoiseEmployée commerciale.- Monsieur THINE MoiseHôte de salon.- Madame TIL LucileHôtesse de caisse.- Monsieur TRIESTE AlexCariste.- Madame TRON GuylaineEmployée commerciale.- Madame VAILLANT ManuélaAdjoint manager de caisse.- Monsieur VINCENT-SULLY EmmanuelDirecteur.- Monsieur VITRET AlbertColoriste.- Madame WILLIAM MARTON ValérieChargée de clientèle.- Monsieur YALA Jean CharlesAnimateur.- Monsieur ZAIRE CharlesManager de rayon.- Monsieur ZAÏRE FranckTechnicien d'études.
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :- Madame ABATORD LineSecrétaire.
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- Madame ACHILLE SimoneConseillère en évolution professionnelle.- Monsieur ADAINE EddyOpérateur technique pression post mix vitrines.- Monsieur ADELE PatrickOperateur de conditionnement.- Madame ADELE RoselyneEmployée principale.- Madame ADOLPHE ChantalStandardiste/accueil.- Monsieur ALCINDOR DominiqueAlimentateur transporteur.- Madame ANNETTE ODILE OdileSecrétaire logistique.- Madame ARDIN DorothéeRéférent métier.- Madame ARICAT ElianeComptable.- Madame ATINE SandraResponsable cellule facturation.- Madame AUBLIVE OliviaEmployée commerciale.- Monsieur BAILLY StéphaneDirecteur régional.- Monsieur BAKER PatrickSirupier.- Monsieur BARDOUX BernardProducteur.- Monsieur BATTET AbelDirecteur d'antenne.- Madame BEATRIX LeilaHôtesse de caisse.- Monsieur BELLEROSE BernardEmployé commerce.
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- Monsieur BELLORD jean-MichelChef de table.- Madame BERGOZ SylvieEmployée de transformation.- Madame BIAS AnnieContrôleuse de prix.- Monsieur BILLON FabriceConseiller de vente.- Madame BLAISE LucienneEmployée principale.- Monsieur BORDES MarcelOpérateur logistique.- Monsieur BORNIL Jean-PhilippeMagasinier cariste usine.- Monsieur BOUET-SAUVETERRE GerardConducteur ligne de conditionnement.- Madame BOULANGE CamilleEmployée commerciale.- Madame BOULANGER GuylaineHôtesse de caisse.- Madame BOUTRIN VivianeHôtesse de caisses.- Monsieur BRENOC ClaudeResponsable de production.- Madame BRESLER MathildeAssistante territoriale.- Monsieur BRIGITTE MarcVendeur livreur polyvalent.- Madame BRUISSON NicaiseHôtesse de caisse.- Monsieur CABAS DanielChef de table.
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- Monsieur CACHACOU MarcCariste dépôt.- Madame CAMBEILH GhislaineAgent de maitrise métrologie et analyseurs.- Madame CHAPEL YolaineEmployée commerciale.- Madame CHARI LaureAgent des service économiques.- Madame CHARPENTIER-TITY MagaliAssistante de direction.- Madame CHOLET LisetteManager de rayon.- Monsieur CLAVOS PhilippeTechnicien polyvalent.- Monsieur COMPRELLE CharlesCariste préparateur de commandes.- Monsieur COMPRELLE ChristianChef mécanicien.- Madame CORANSON KettyEmployée commerciale.- Monsieur COROSINE WillyEmployé principal.- Madame COURJOL ChantalCaissière centrale.- Monsieur DACLINAT RogerCariste dépôt.- Monsieur DALMASIE Jean-MichelVendeur comptoir coloriste.- Monsieur DALMAT ReneConducteur équipement fabrication.- Monsieur DANGEROS SergeResponsable process et qualité produits.- Monsieur DARIBO AndréVendeur technico-commercial.
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- Madame DELBOIS VivianeResponsable secteur GMS.- Monsieur DERSION Jean-MarieContrôleur aux entrées charge de la sécurité.- Monsieur DETONNE PatrickCommercial.- Madame DINTIMILLE NadineGouvernante générale.- Madame DOLLY RoberteOpératrice de fabrication.- Madame DOMERGE RegineCadre manager à la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique.- Madame DORE ChantalConseillère emploi.- Madame DOUTY ClaudineHôtesse de caisse.- Monsieur DUPELIN Jean-ClaudeConducteur équipement de fabrication.- Monsieur DUVILLE FrantzAgent de location.- Monsieur EDOUARD EDOUARZI EddyResponsable secteur GMS.- Madame EGUIENTA NatachaResponsable d'équipe à France travail.- Madame ELCOURT Marie-ThérèseAgent de numérisation.- Madame EMICA NicoleEmployée de coffre.- Monsieur EXILIE RichardCadre bancaire.- Madame FLORENTINY VeroniqueSecrétaire d'accueil.
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- Monsieur FLORIMOND RodrigueAnimateur.- Madame FRANCOIS - CHRISTOPHE LilianeComptable - préparateur en pharmacie.- Monsieur FREDERIC FrantzOpérateur fardeleuse polyvalent.- Madame FRIGERE EvelyneTechnicienne qualité et laboratoire.- Monsieur GABET ClaudeChef de table.- Madame GABRIEL Marie-LineAssistante d'entreprise.- Monsieur GAUVAL JacquesAdjoint manager de caisse.- Madame GENTEUIL NicoleGestionnaire contentieux.- Monsieur GERME ChristianResponsable d'agence.- Monsieur GESTEL MathurinChauffeur vendeur polyvalent.- Monsieur GIRAULT DominiqueJournaliste.- Monsieur GODY LaurentCoursier.- Madame GUILLAUME MarleneAssistante administration des ventes.- Monsieur GUILMOIS GillesResponsable fonctionnel.- Monsieur HENRY FelixVendeur conseil.- Madame HON YveliseEmployée commerciale.- Monsieur JANVIER SergeTechnicien frigoriste pression post mix vitrines.
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- Monsieur JEAN-BAPTISTE FabriceContrôleur masse.- Monsieur JEAN-BAPTISTE PierrePréparateur de commandes.- Madame JEAN LOUIS Marie FloreHôtesse de caisse.- Monsieur JEAN-MARIE DominiqueChef d'équipe.- Madame JOUBERT VivianeLaborantine.- Madame JULIANS FabienneCaissière jeux de table.- Monsieur KIAYILOUCA JoseVendeur comptoir coloriste.- Monsieur KICHENAMA GOUROUVAYA SergeEmployé commercial.- Madame LABOR MauriceAssistante de direction.- Monsieur LARGANGE NicolasAnimateur merchandiser.- Madame LATIGE NicoleCheffe comptable.- Madame LAVERNE JosianeComptable.- Madame LAVIOLETTE GinaEmployée coffre.- Madame LECURIEUX-RICHEMONT VirginiaEmployée commerciale.- Madame LEFROY SimoneTechnicienne laboratoire.- Monsieur LEIBNITZ Guy-AndréAgent de location.
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- Madame LE JEUNE CécileDélégué médical.- Monsieur LIMEA MarcelTechnicien réalisateur.- Madame LIMERY JoelleResponsable gestion des stocks.- Monsieur LIPO O AmbroiseRéférent technique charge d'affaires.- Monsieur LONIS LaurentConseiller commercial.- Monsieur MANUEL DominiqueResponsable maintenance.- Monsieur MARCE DaryCommercial.- Madame MARCELIN MichelineOpératrice de fabrication.- Monsieur MARC FrançoisChauffeur livreur.- Madame MARIE-ROSE FrancineEmployé hôtesse de caisse.- Monsieur MARIE-SAINTE JoëlTechnicien frigoriste pression post mix vitrines.- Monsieur MARIO GaëlChef de partie.- Monsieur MASSOUF OdileOpératrice étiqueteuse polyvalente.- Madame MAYOULIKA MerlandeEmployé commercial.- Madame MERLIN ChantalMembre du comité de direction.- Monsieur MILOME SergeConducteur chaudière.- Monsieur MIREDIN RubinJardinier.
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- Monsieur MODESTE Jean-MarcCommercial.- Madame MONGIS Jeanne-MarieAgent administratif.- Monsieur MONTABORD OlivierEmployé commercial.- Monsieur MONTAGNAC KleberChef distillation.- Madame MOURADIAN CathyResponsable caisse.- Madame NICOLE YolandeAide-comptable.- Monsieur NIVERT Jean-EmilePilote de ligne.- Madame PANCRATE AmélieEmployée commerciale.- Madame PAUL JOSEPH MaryseResponsable contrôle de gestion.- Monsieur PETIT LionelEmployé commercial.- Madame PINTOR FirmineConcierge.- Madame POMPUI FelideEmployée commerciale.- Monsieur POTIRON MichelTechnicien trafic.- Madame PUJAR EvelyneEmployée administrative.- Madame RANCIOT NathalieEmployée commerciale.- Madame RESIDANT Marie-ClaudeAccompagnant éducatif et social.
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- Madame ROCHAMBEAU Rose-HélèneChef de buanderie.- Madame ROLMAS SylviaComptable.- Monsieur ROSET Jean-MarcAgent de maîtrise.- Monsieur RUBAL Jean-PierreVendeur livreur polyvalent.- Madame RUFFIN MagalieAdjoint chef de caisse.- Madame SAINTE-ROSE MartheRéceptionnaire.- Monsteur SIMON PascalLivreur.- Monsieur SOLIS JeanAide fabrication.- Madame SOREL RoselineHôtesse de caisse.- Madame SUFFRIN NadineDirectrice adjointe / Directrice département médical.- Monsieur TAUREL RaymondOperateur logistique.- Monsieur TAUREL TheodoreChef magasinier.- Monsieur TEMPLET-DISY RolandVendeur technico-commercial.- Monsieur THEAULT JoelSalarie.- Madame THOMIS MiretteAnimatrice socio-éducatif.- Madame TIL LucileHôtesse de caisse.- Monsieur TRABON LudovicPilote de ligne.
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- Monsieur TRAORE RobertDirecteur.- Monsieur TRIESTE AlexCariste.- Madame TRON GuylaineEmployée commerciale.- Madame VAILLANT ManuélaAdjoint manager de caisse.- Monsieur VALENTIN GéraldDélégué commercial trad.- Madame VINCENT-LUCE NadineContrôleur aux entrées.- Monsieur VINCENT-SULLY EmmanuelDirecteur.- Monsieur VIRAYE MichelChauffeur engins agricoles.- Madame VITALIS YannicResponsable marketing et Trade marketing.- Monsieur VITRET AlbertColoriste.- Monsieur ZAIRE CharlesManager de rayon.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif de Fort de France pendant un délai de deux mois à compter de la publication aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de Martinique ;Article 6 : Monsieur le Secrétaire général et Monsieur le Directeur de cabinet sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France,le _ 7 AONT 2075Poulle préfet et par délégationLe Directeur de a direction de l'économie, de I'emploi,etdes solidarités
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Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2025-08-07-00001
Arrêté portant composition de la commission
consultative en vue d'arrêter la liste des métiers
caractérisées par des difficultés de recrutement
sur le territoire de la Martinique
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commission consultative en vue d'arrêter la liste des métiers caractérisées par des difficultés de recrutement sur le territoire de la
Martinique
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PDIÈEËET Direction de l'économie,MARTINIQUE de l'emploi, du travailse et des solidaritésFraternité
ARRETE N° DUPORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE EN VUE D'ARRETERLA LISTE DES METIERS CARACTERISEES PAR DES DIFFICULTES DE RECRUTEMENTSUR LE TERRITOIRE DE LA MARTINIQUE
Le préfet de la région Martinique,préfet de Martinique,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et notamment ses articlesL. 414-13, L. 421-4, L. 435-4 et L. 441-2 ;Vu le code du travail et notamment son article R. 5221-20;Vu le code des relations entre le public et l'adMministration et notamment ses articles R. 133-1 àR. 133-15 ;Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommantM. Etienne DESPLANQUES préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique,
ARRETE
Article 1°"La commission consultative prévue à l'article L. 441-2 susvisé en vue d'arrêter la liste des métierscaractérisés par des difficultés de recrutement est présidée par le préfet ou son représentant.Elle comprend, outre son président :1° Le directeur de France Travail ou son représentant ;2° Collège des élus :a) Les députés de la Martinique;b) Les sénateurs de la Martinique ;
Rue Victor-Sévère - BP 647-648 — 97262 FORT-DE-FRANCETél. : 05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr
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commission consultative en vue d'arrêter la liste des métiers caractérisées par des difficultés de recrutement sur le territoire de la
Martinique
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c)Le président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de la Martinique ou sonreprésentant ;3° Collège des chambres consulaires :a)b)C)
Le président de la chambre des métiers et de l'artisanat de la Martinique ou sonreprésentant ;Le président de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique ou sonreprésentant ;Le président de la chambre d'agriculture de la Martinique ou son représentant;4° Collège des partenaires sociaux :a)b)C)d)
La présidente du Mouvement des entreprises de France Martinique ou sonreprésentant ;La présidente de la Confédération des petites et moyennes entreprises de Martiniqueou son représentant ;La présidente de l'Union des entreprises de proximité de Martinique ou sonreprésentant ;Le président de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ouson représentant ;Le secrétaire général de la CGTM ou son représentant ;La Secrétaire générale de la CSTM ou son représentant;Le secrétaire général de la CGTM/FSM ou son représentant;Le secrétaire général de la CDMT ou son représentant ;Le secrétaire général de la CGT-FO ou son représentant ;Le secrétaire général de l'UIRM-CFDT ou son représentant;Le président de la CFTC ou son représentant;La présidente de la CFE-CGC ou son représentant ;m) Le secrétaire général de l'UGTM ou son représentant.5° Le président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducationde Martinique ou son représentant.Article 2Le président de la commission peut inviter à participer aux séances de la commission avec voixconsultative toute personne dont il juge la présence utile.Article 3Le secrétariat de la commission est assuré par le directeur de l'économie, de I'emploi, du travailet des solidarités, qui peut se faire assister.Article 4La commission est consultée annuellement afin de réviser la liste des métiers en tension.
2
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commission consultative en vue d'arrêter la liste des métiers caractérisées par des difficultés de recrutement sur le territoire de la
Martinique
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Article 5Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de I'économie, de l'emploi, du travail etdes solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera notifié aux membres de la commission et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Fait à Fort-de-France, le
Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général de la préfecture,réfet de Fort-de-France
Aurélien ADAM
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07 août 2025
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-08-07-00001 - Arrêté portant composition de la
commission consultative en vue d'arrêter la liste des métiers caractérisées par des difficultés de recrutement sur le territoire de la
Martinique
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DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE
R02-2025-08-06-00004
Arrêté modifiant résiliation AOT Diamant
CROISIÈRE ANTILLES PLONGÉE
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-08-06-00004 - Arrêté modifiant résiliation AOT Diamant CROISIÈRE ANTILLES
PLONGÉE 79
EnPREFETmts COMMUNMARTINIQUE VvvwLibertéEgalité AA A A4Fraternité ANNÉE DE LA MER
VU
VUVU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêtéportant modification de la résiliation de l'Autorisation d'OccupationTemporaire du Domaine Public Maritime sur la commune du DiamantLE PRÉFETle Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment lesarticles L2124-1 et suivants, et R2122-1 et suivants;le Code de l'Environnement notamment son article L. 219-7;\la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à 'aménagement, la protection et la miseen valeur du Littoral et de son décret d'application n° 89-734 du 13 octobre1989;le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et auxmissions des services de l'État dans les départements et les régions d'Outre-mer,à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant M.Etienne DESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;l'arrêté interministériel du 19 juillet 2023 nommant M. Xavier NICOLAS,administrateur en chef de 1ère classe des affaires maritimes, directeur de la merde la Martinique, à compter du 1er août 2023 ;l'arrêté préfectoral n°RO2-2025-02-18-00001 du 18 février 2025 modifiant l'arrêtén°RO2-2025-02-10-00017 du 10 février 2025 portant délégation de signature àMonsieur Xavier NICOLAS, directeur de la mer de la Martinique ;la demande en date du 15juillet 2025 de Monsieur LORANS Jérôme qui sollicitela résiliation de l'autorisation d'occupation temporaire ;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-08-06-00004 - Arrêté modifiant résiliation AOT Diamant CROISIÈRE ANTILLES
PLONGÉE 80
ARRETEARTICLE 1 : OBJET DE LA MODIFICATIONL'article 1 de l'arrêté préfectoral RO2-2025-07-25-00-010 du 25 juillet 2025 est modifiécomme suit :L'arrêté préfectoral RO2-2022-04-25-00001 en date du 25 avril 2022 portantautorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sur le littoral de lacommune du Diamant au profit de la SAS CROISIERE ANTILLES PLONGEE, représentéepar monsieur LORANS Jérôme, est abrogé à compter du 15 avril 2023.ARTICLE 2 : EXÉCUTION ET PUBLICATIONLe Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de la Mer, sont chargés, chacun ence qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrété qui sera notifié aupétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.Fait à Fort de France,le 0B AOUT 2025Pour le Préfet de la Martinique et par délégation
e . Le Directeur-adjoint de |3 mer
Nicojas SINGELLOS
Conformément aux dispositions des articles R 4211 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification pour lesdestinataires ou de sa publication pour les tiers.La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-08-06-00004 - Arrêté modifiant résiliation AOT Diamant CROISIÈRE ANTILLES
PLONGÉE 81
Destinataires :« Monsieur LORANS Jérôme, représentant de la SAS CROISIERE ANTILLES PLONGEEe Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques de la MartiniqueCopiese M. le Maire de la commune du Diamant
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-08-06-00004 - Arrêté modifiant résiliation AOT Diamant CROISIÈRE ANTILLES
PLONGÉE 82