PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-585
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2026
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-10-01-00003 - Arrêté n°2026-01235 du 01 octobre 2026

modifiant provisoirement la circulation rue Malar à l'occasion des
Journées Portes Ouvertes de la Caserne de Malar à Paris 7e le 3 octobre
2026. (3 pages) Page 3
75-2026-10-01-00015 - Arrêté n°2026-01236 réglementant
temporairement l'acquisition et la détention des artifices de
divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne du jeudi 1er octobre 2026 au vendredi 2 octobre 2026 inclus

(5 pages) Page 7
75-2026-10-01-00014 - Arrêté n°2026-01237 réglementant
temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz
inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne du 1er octobre au 2 octobre 2026 inclus
(3 pages) Page 13
75-2026-10-01-00016 - Arrêté n°2026-01238 portant interdiction
temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes et
d'objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne du jeudi 1er octobre 2026 au vendredi 2 octobre 2026 inclus

(3 pages) Page 17
75-2026-10-01-00017 - Arrêté n°2026-01239 du 01 octobre 2026 portant
interdiction du port d'équipements de protection destinés à
mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les
représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public,
aux abords des lycées et des établissements d'enseignement
supérieur, à Paris, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis et dans
le Val-de-Marne du 1er octobre au 2 octobre 2026 inclus (4 pages) Page 21
75-2026-10-01-00005 - Arrêté n°2026-01240 modifiant provisoirement
la circulation dans le quartier du Marais à Paris Centre à l'occasion de
la Marche des Fiertés, les 3 et 4 octobre 2026 (3 pages) Page 26
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2026-10-01-00006 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 306
réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre l'installation d'une base vie au terminal 2E de
l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, (5 pages) Page 30
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Préfecture de Police
75-2026-10-01-00003
Arrêté n°2026-01235 du 01 octobre 2026
modifiant provisoirement la circulation rue Malar
à l'occasion des Journées Portes Ouvertes de la
Caserne de Malar à Paris 7e le 3 octobre 2026.
Préfecture de Police - 75-2026-10-01-00003 - Arrêté n°2026-01235 du 01 octobre 2026
modifiant provisoirement la circulation rue Malar à l'occasion des Journées Portes Ouvertes de la Caserne de Malar à Paris 7e le 3
octobre 2026.
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PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
0
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CABINET DU PRÉFET
Paris, le 01 OCT. 2026
ARRÊTÉ N°2026-01235
modifiant provisoirement la circulation rue Malar à l'occasion des Journées Portes
Ouvertes de la Caserne de Malar à Paris 7e le 3 octobre 2026.
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 septembre 2026 ;
Considérant l'organisation des «  Journées Portes Ouvertes » de la Caserne de Malar à
Paris 7e le samedi 3 octobre 2026;
Considérant que l'organisation de cet évènement implique de prendre des mesures
provisoires de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des
participants ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
A R R E T E
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le samedi 3 octobre 2026, de
06h00 à 20h00, rue Malar, dans sa partie comprise entre la rue du Colonel-Combes et la rue
de l'Université à Paris 7e.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Préfecture de Police - 75-2026-10-01-00003 - Arrêté n°2026-01235 du 01 octobre 2026
modifiant provisoirement la circulation rue Malar à l'occasion des Journées Portes Ouvertes de la Caserne de Malar à Paris 7e le 3
octobre 2026.
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Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Pour le préfet de Police,
Le sous-préfet, directeur adj. de cabinet
signé
Charles BARBIER
Annexe à l'arrêté n°2026-01235 du 01 OCT. 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
Préfecture de Police - 75-2026-10-01-00003 - Arrêté n°2026-01235 du 01 octobre 2026
modifiant provisoirement la circulation rue Malar à l'occasion des Journées Portes Ouvertes de la Caserne de Malar à Paris 7e le 3
octobre 2026.
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- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-10-01-00003 - Arrêté n°2026-01235 du 01 octobre 2026
modifiant provisoirement la circulation rue Malar à l'occasion des Journées Portes Ouvertes de la Caserne de Malar à Paris 7e le 3
octobre 2026.
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Préfecture de Police
75-2026-10-01-00015
Arrêté n°2026-01236 réglementant
temporairement l'acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles
pyrotechniques à Paris et dans les départements
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne du jeudi 1er octobre 2026 au
vendredi 2 octobre 2026 inclus
Préfecture de Police - 75-2026-10-01-00015 - Arrêté n°2026-01236 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne du jeudi 1er octobre 2026 au vendredi 2 octobre 2026 inclus
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PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
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CABINET DU PREFET
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Arrêté n°2026-01236
réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et
articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne du jeudi 1er octobre 2026 au vendredi 2 octobre 2026 inclus
Le préfet de police,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2352-1 et suivants, R. 2352-1, R. 2352-89 et
suivants et R. 2352-97 et suivants ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 , L. 2512-13,
L. 2512-14, L.2512-17 et L. 2521-3 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1, 322-5 et 322-11-1 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs ;
Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation
des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 17 décembre 2021 portant application des articles L.
557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques
destinés au divertissement ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021
portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs
aux articles pyrotechniques destinés au divertissement ;
Vu l'arrêté n°2026-00055 du 12 janvier 2026 du préfet de police interdisant l'usage de certains
artifices de divertissement sur la voie publique à Paris et dans les départements des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police
(groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité intérieure
et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public,
Préfecture de Police - 75-2026-10-01-00015 - Arrêté n°2026-01236 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne du jeudi 1er octobre 2026 au vendredi 2 octobre 2026 inclus
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2026-01236
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, à Paris et dans
les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités
territoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seul compétent pour prendre les
mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champ
d'application excède le territoire d'une commune ; que, conformément à l'article 73 du décret
du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les attributions dévolues au représentant de l'Etat
dans le département par l'article L. 2215-1 ;
Considérant que depuis plusieurs jours, de nombreux débordements et blocages se produisent
aux abords des lycées de Paris et de la petite couronne, dans le cadre d'un mouvement social ;
que ces incidents entraînent des dégradations de biens publics, des incendies, ainsi que des
heurts avec les forces de l'ordre ; qu'en effet, les policiers ont notamment fait l'objet de tirs de
mortiers d'artifice, de projectiles divers et d'engins incendiaires ; que par ailleurs, ces
événements ont engendré de nombreux blessés parmi les policiers ; que dans ce contexte, 98
personnes ont été interpellées ; que des rassemblements similaires de nature à troubler
gravement l'ordre public sont susceptibles de se prolonger dans les jours suivants ; qu'ainsi, il en
résulte des troubles graves à l'ordre public à Paris et dans les départements de la petite
couronne, dans le contexte social précité particulièrement tendu ;
Considérant que les risques de troubles graves à l'ordre public provoqués par la multiplication
des usages détournés de certains artifices de divertissement, notamment à l'encontre des forces
de l'ordre, des véhicules et des biens publics, sont importants à Paris et dans les départements
de la petite couronne à l'occasion de rassemblements sur la voie publique ; que l'usage détourné
de certains artifices de divertissement est de nature à créer des désordres et mouvements de
panique ; qu'il est nécessaire de prévenir les dégradations de biens publics ou privés ainsi que
les désordres et les mouvements de panique engendrés par la projection de ces éléments dans
une foule ou sur les forces de sécurité intérieure  ; qu'au regard du contexte et des éléments
précités, il convient de prendre des mesures afin de limiter tout trouble à l'ordre public ;
Considérant ainsi la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées et limitées
dans le temps, complétant les restrictions nationales et permanentes d'acquisition, de
détention et d'utilisation des artifices de divertissement conçus pour être lancés par un mortier,
mais également celles interdisant l'utilisation de certains artifices de divertissement sur la voie
publique à Paris et dans les départements de la petite couronne dans les conditions prescrites
par l'arrêté préfectoral n°2026-00055 du 12 janvier 2026 susvisé ;
Considérant que le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste mobilisent fortement,
dans le cadre du plan VIGIPIRATE porté au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024
sur l'ensemble du territoire national, les forces de sécurité intérieure pour assurer la sécurisation
générale de la région d'Ile-de-France et que, dès lors, elles ne sauraient être distraites de cette
mission prioritaire ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens durant le mouvement social des lycéens ; qu'une mesure réglementant temporairement
l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques les
plus dangereux, ainsi que leur port et leur transport par des particuliers à l'occasion de la
mobilisation sociale précitée répond à ces objectifs ;
ARRETE :
Article 1er – Du jeudi 1 er octobre à 14h00 jusqu'au vendredi 2 octobre 2026 à 20h00 sont
interdits :
Préfecture de Police - 75-2026-10-01-00015 - Arrêté n°2026-01236 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne du jeudi 1er octobre 2026 au vendredi 2 octobre 2026 inclus
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2026-01236
1° La cession, à titre onéreux ou non, des artifices de divertissement de la catégorie F4, ainsi que
celle des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2 ;
2° Le port et le transport par des particuliers des artifices de divertissement de la catégorie F4,
ainsi que des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2 ;
3° L'achat, la vente, la détention et le transport d'artifices de divertissement de catégories F2 et
F3 figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 et modifiée par l'arrêté du 4 juillet
2025 susvisés et mentionnée à l'annexe 2 du présent arrêté.
Article 2 – Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et articles
pyrotechniques à des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification prévu à
l'article 6 du décret du 31 mai 2010 susvisé ou titulaires d'un certificat de formation ou d'une
habilitation prévus à l'article R. 557-6-13 du code de l'environnement peuvent, et à ces fins
exclusivement, déroger aux dispositions du présent arrêté.
Article 3 – Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Paris et dans les départements
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Article 4 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-de-
Marne, le préfet, directeur de cabinet du préfet de police, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le
directeur de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police,
sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et des préfectures des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et consultable sur le site de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 1er octobre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-10-01-00015 - Arrêté n°2026-01236 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne du jeudi 1er octobre 2026 au vendredi 2 octobre 2026 inclus
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2026-01236
Annexe 1 de l'arrêté n°2026-01236 du 1er octobre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-10-01-00015 - Arrêté n°2026-01236 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne du jeudi 1er octobre 2026 au vendredi 2 octobre 2026 inclus
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2026-01236
Annexe 2 de l'arrêté n°2026-01236 du 1er octobre 2026
Type d'article pyrotechnique
destiné au divertissement
Catégorie(s)
concernée(s)
Pétard à mèche F3
Batterie F3
Batterie nécessitant un support
externe F3
Combinaison F3
Combinaison nécessitant un support
externe F3
Pétard aérien à double effet de bang
sonore F2 et F3
Pétard à composition flash F3
Fusée F2 et F3
Chandelle romaine F2 et F3
Chandelle monocoup F2 et F3
Pétard à mèche F2
Batterie F2
Batterie nécessitant un support
externe F2
Combinaison F2
Combinaison nécessitant un support
externe F2
Composition d'artifices F2 et F3
Pétard à poudre noire F2 et F3
Pétard à composition flash F2
Fusée à effet de bang sonore F2 et F3
Pot à feu en mortier F2 et F3
Préfecture de Police - 75-2026-10-01-00015 - Arrêté n°2026-01236 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne du jeudi 1er octobre 2026 au vendredi 2 octobre 2026 inclus
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Préfecture de Police
75-2026-10-01-00014
Arrêté n°2026-01237 réglementant
temporairement le transport et la distribution de
carburant dont le gaz inflammable dans des
conteneurs individuels à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 1er
octobre au 2 octobre 2026 inclus
Préfecture de Police - 75-2026-10-01-00014 - Arrêté n°2026-01237 réglementant temporairement le transport et la distribution de
carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 1er octobre au 2 octobre 2026 inclus
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PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
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CABINET DU PRÉFET
Arrêté n°2026-01237
réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz
inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 1er octobre au 2 octobre 2026
inclus
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 , L.
2512-13, L. 2512-17 et L. 2521-3 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1, 322-5 et 322-11-1 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu l'arrêté interministériel du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises
dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités
territoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seul compétent pour prendre
les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le
champ d'application excède le territoire d'une commune ; que, conformément à l'article
73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les attributions dévolues au
représentant de l'Etat dans le département par l'article L. 2215-1 ;
Considérant l'utilisation par des individus isolés ou en réunion de produits incendiaires
contre les forces de l'ordre et les services publics à l'occasion des mobilisations sociales ;
Considérant, durant ces événements, les incendies provoqués par des individus isolés ou en
réunion contre des biens, en particulier des véhicules et des bâtiments publics ;
Préfecture de Police - 75-2026-10-01-00014 - Arrêté n°2026-01237 réglementant temporairement le transport et la distribution de
carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 1er octobre au 2 octobre 2026 inclus
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2026-01237
Considérant que le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste mobilisent
fortement, dans le cadre du plan VIGIPIRATE porté au niveau « urgence attentat » depuis
le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national, les forces de sécurité intérieure pour
assurer la sécurisation générale de la région d'Ile-de-France et que, dès lors, elles ne
sauraient être distraites de cette mission prioritaire ;
Considérant que depuis plusieurs jours, de nombreux débordements et blocages se
produisent aux abords des lycées de Paris et de la petite couronne, dans le cadre d'un
mouvement social ; que ces incidents entraînent des dégradations de biens publics, des
incendies, ainsi que des heurts avec les forces de l'ordre ; qu'en effet, les policiers ont
notamment fait l'objet de tirs de mortiers d'artifice, de projectiles divers et d'engins
incendiaires ; que par ailleurs, ces événements ont engendré de nombreux blessés parmi les
policiers ; que dans ce contexte, 98 personnes ont été interpellées ; qu'ainsi, il en résulte
des troubles graves à l'ordre public à Paris et dans les départements de la petite couronne,
dans le contexte précité ; qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes
et des biens à l'occasion du mouvement social lycéen ; qu'une mesure réglementant
temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans
des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne répond à ces objectifs ;
ARRETE :
Article 1er – Le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des
conteneurs individuels sont interdits du jeudi 1er octobre 2026 à 14h00 jusqu'au vendredi 2
octobre 2026 à 20h00.
Article 2 – En cas d'urgence et pour répondre à un besoin justifié, il peut être dérogé aux
dispositions de l'article 1 er du présent arrêté, sur autorisation des services de la police
nationale accordée lors des contrôles.
Article 3 – Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Article 4 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-
de-Marne, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et
le directeur de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de
police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et des
préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et consultable
sur le site de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 1er octobre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-10-01-00014 - Arrêté n°2026-01237 réglementant temporairement le transport et la distribution de
carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 1er octobre au 2 octobre 2026 inclus
15
3
2026-01237
Annexe de l'arrêté n° 2026-01237 du 1er octobre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-10-01-00014 - Arrêté n°2026-01237 réglementant temporairement le transport et la distribution de
carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 1er octobre au 2 octobre 2026 inclus
16
Préfecture de Police
75-2026-10-01-00016
Arrêté n°2026-01238 portant interdiction
temporaire de port et de transport sans motif
légitime d'armes et d'objets pouvant constituer
une arme à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne du jeudi 1er octobre 2026 au
vendredi 2 octobre 2026 inclus
Préfecture de Police - 75-2026-10-01-00016 - Arrêté n°2026-01238 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif
légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis
et du Val-de-Marne du jeudi 1er octobre 2026 au vendredi 2 octobre 2026 inclus
17
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
ni
Ua
CABINET DU PREFET
1
Arrêté n°2026-01238
portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes et
d'objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les départements des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du jeudi 1er octobre 2026 au vendredi 2
octobre 2026 inclus
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et L. 2512-13,
L. 2512-17 et L. 2521-3
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75 et 431-10 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 211-3 et
R. 311-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités
territoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seul compétent pour prendre
les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le
champ d'application excède le territoire d'une commune ; que conformément à l'article 73
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les attributions dévolues au
représentant de l'Etat dans le département par l'article L. 2215-1 ;
Considérant que depuis plusieurs jours, de nombreux débordements et blocages se
produisent aux abords des lycées de Paris et de la petite couronne, dans le cadre d'un
mouvement social ; que ces incidents entraînent des dégradations de biens publics, des
incendies, ainsi que des heurts avec les forces de l'ordre ; qu'en effet, les policiers ont
notamment fait l'objet de tirs de mortiers d'artifice, de projectiles divers et d'engins
incendiaires ; que par ailleurs, ces événements ont engendré de nombreux blessés parmi les
policiers ; que dans ce contexte, 98 personnes ont été interpellées ; que des
rassemblements similaires de nature à troubler gravement l'ordre public sont susceptibles
de se prolonger dans les jours suivants ; qu'ainsi, il en résulte des troubles graves à l'ordre
public à Paris et dans les départements de la petite couronne, dans le contexte social
Préfecture de Police - 75-2026-10-01-00016 - Arrêté n°2026-01238 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif
légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis
et du Val-de-Marne du jeudi 1er octobre 2026 au vendredi 2 octobre 2026 inclus
18
2
2026-01238
précité particulièrement tendu ; que dans ces circonstances, l'interdiction du port et du
transport sans motif légitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-
75 du code pénal est de nature à prévenir les troubles graves à l'ordre public et la
commission d'infractions pénales  ; qu'une telle interdiction apparaît ainsi adaptée,
nécessaire et proportionnée ;
ARRÊTE
Article 1er – Sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et le
transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal sont interdits à Paris et dans les départements des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, du jeudi 1er octobre 2026 à 14h00 jusqu'au
vendredi 2 octobre 2026 à 20h00.
Article 2 – Toute infraction au présent arrêté est punie d'une peine de trois ans
d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du code
pénal.
Article 3 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-
de-Marne, le préfet, directeur de cabinet, le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur
de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera
publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et des préfectures des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne , transmis aux procureurs de la
République près les tribunaux judiciaires de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil, et
consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 1er octobre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-10-01-00016 - Arrêté n°2026-01238 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif
légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis
et du Val-de-Marne du jeudi 1er octobre 2026 au vendredi 2 octobre 2026 inclus
19
3
2026-01238
Annexe de l'arrêté n° 2026-01238 du 1er octobre 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-10-01-00016 - Arrêté n°2026-01238 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif
légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis
et du Val-de-Marne du jeudi 1er octobre 2026 au vendredi 2 octobre 2026 inclus
20
Préfecture de Police
75-2026-10-01-00017
Arrêté n°2026-01239 du 01 octobre 2026 portant
interdiction du port d'équipements de
protection destinés à mettre en échec tout ou
partie des moyens utilisés par les représentants
de la force publique pour le maintien de l'ordre
public, aux abords des lycées et des
établissements d'enseignement supérieur, à
Paris, dans les Hauts-de-Seine, en
Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne du 1er
octobre au 2 octobre 2026 inclus
Préfecture de Police - 75-2026-10-01-00017 - Arrêté n°2026-01239 du 01 octobre 2026 portant interdiction du port d'équipements de
protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien
de l'ordre public, aux abords des lycées et des établissements d'enseignement supérieur, à Paris, dans les Hauts-de-Seine, en
Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne du 1er octobre au 2 octobre 2026 inclus
21
Mh
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ll
Il
Esà4,

CABINET DU PREFET


1




Arrêté n°2026-01239
portant interdiction du port d'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou
partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de
l'ordre public, aux abords des lycées et des établissements d'enseignement supérieur, à Paris,
dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne du 1 er octobre au 2
octobre 2026 inclus

Le préfet de police,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 421-1 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 222-14-2, 431-9-1, 431-10 et R. 610-5 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 211-1 à L.
211-3 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment ses articles 72 et 73 ;

Vu le décret n°2015-799 du 1 er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Considérant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure et des articles 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a
la charge de l'ordre public, à Paris ainsi que dans le département des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;

Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours ou à
l'issue de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;

Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux ob ligations édictées par arrêtés pris sur
le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal
relatif à l'usage des artifices de divertissement s ur la voie publique et le transport de
récipients contenant du carburant à l'occasion d'év énements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique ; que l'article R . 48-1 du code de procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
Préfecture de Police - 75-2026-10-01-00017 - Arrêté n°2026-01239 du 01 octobre 2026 portant interdiction du port d'équipements de
protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien
de l'ordre public, aux abords des lycées et des établissements d'enseignement supérieur, à Paris, dans les Hauts-de-Seine, en
Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne du 1er octobre au 2 octobre 2026 inclus
22

2
2026-01239




Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et s ous la responsabilité de ceux-ci, les agents
de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses
abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fo uille des bagages, ainsi qu'à la visite de
véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article
78-2-5 du code de procédure pénale ;

Considérant que depuis plusieurs jours, de nombreux débordements et blocages se
produisent aux abords des lycées de Paris et de la petite couronne, dans le cadre d'un
mouvement social d 'une ampleur et une violence croissantes ; que ces i ncidents
entraînent des dégradations de biens publics, des i ncendies, ainsi que des heurts avec les
forces de l'ordre ; qu'en effet, les policiers ont notamment fait l'objet de tirs de mortiers
d'artifice, de projectiles divers et d'engins incen diaires ; que par ailleurs, ces événements
ont engendré de nombreux blessés parmi les policier s ; que dans ce contexte, 98
personnes ont été interpellées ; qu'ainsi, il en résulte des troubles graves à l'ordre public à
Paris et dans les départements de la petite couronn e, dans le contexte précité ; qu'il
appartient à l'autorité de police compétente de pre ndre les mesures adaptées,
nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens à
l'occasion du mouvement social lycéen ;

Considérant, en particulier, que lors de ces regrou pements, il a été constaté que des
individus portaient des équipements de protection d estinés à mettre en échec tout ou
partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de
l'ordre public aux abords et au sein de ces rassemblements ;

Considérant que le port de ces équipements de prote ction destinés, dans une logique
d'affrontement, à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les forces de
sécurité intérieure et, par là même, de favoriser p our certains groupes d'individus la lutte
contre les forces de police, sont de nature à troub ler l'ordre public ; qu'il convient donc,
pour les forces de sécurité intérieure, de garantir le bon fonctionnement des
établissements scolaires et la protection de leurs élèves, du corps enseignant, des
personnels administratif et des riverains, en inter disant le port d'équipements de
protection aux abords des lycées de la capitale ainsi que des départements des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; que cette mesure permettra
d'améliorer les conditions d'intervention des forces de sécurité intérieure sur ces sites, par
ailleurs particulièrement mobilisées, entre autres pour la sécurisation des manifestations
de voie publique et évènements divers prévus dans l a capitale et dans les départements
de la petite couronne, sans préjudice de leurs sujétions habituelles ; qu'elles se doivent en
outre de garantir la protection des personnes et de s biens dont celle des sites
institutionnels ou gouvernementaux sensibles dans le cadre du plan Vigipirate relevé à son
niveau sommital « urgence attentat » sur l'ensemble du territoire national depuis le 24
mars 2024 ;

Considérant l'appel des organisations étudiantes à rejoindre le mouvement devant les
établissements d'enseignement supérieur ;

Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité d e police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre,
elle se doit de prendre les mesures de nature à pré venir, outre les infractions à la loi
pénale, les troubles à l'ordre public à partir de l 'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure qui interdit le port des équipements
Préfecture de Police - 75-2026-10-01-00017 - Arrêté n°2026-01239 du 01 octobre 2026 portant interdiction du port d'équipements de
protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien
de l'ordre public, aux abords des lycées et des établissements d'enseignement supérieur, à Paris, dans les Hauts-de-Seine, en
Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne du 1er octobre au 2 octobre 2026 inclus
23

3
2026-01239



de protection pour tout autre personne que les memb res des forces de sécurité
intérieure, et destinés à mettre en échec tout ou p artie des moyens utilisés par ces
dernières pour maintenir l'ordre public ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
MESURE DE POLICE APPLICABLE AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET RASSEMBLEMENTS
AUX ABORDS DES LYCEES ET DES ETABLISSEMENTS D 'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Article 1 er – Le port d'équipements de protection destinés à m ettre en échec tout ou
partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de
l'ordre public au sein des cortèges, défilés et rassemblements aux abords des lycées et des
établissements d'enseignement supérieur de Paris et des départements des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, est interdit le jeudi 1 er octobre 2026, dès
l'entrée en vigueur du présent arrêté, jusqu'au vendredi 2 octobre 2026 inclus.

TITRE II
DISPOSITIONS FINALES

Article 2 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-
de-Marne, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, consultable s ur le site internet de la préfecture de
police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux procureurs de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, de Nanterre, de Bobigny et de Créteil.

Fait à Paris, le 1 er octobre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint de cabinet
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-10-01-00017 - Arrêté n°2026-01239 du 01 octobre 2026 portant interdiction du port d'équipements de
protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien
de l'ordre public, aux abords des lycées et des établissements d'enseignement supérieur, à Paris, dans les Hauts-de-Seine, en
Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne du 1er octobre au 2 octobre 2026 inclus
24

4
2026-01239




Annexe de l'arrêté n°2026-01239 du 1 er octobre 2026



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être éc rits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉGA LITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recour s par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deu x mois à compter de la date de la décision
de rejet.








Préfecture de Police - 75-2026-10-01-00017 - Arrêté n°2026-01239 du 01 octobre 2026 portant interdiction du port d'équipements de
protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien
de l'ordre public, aux abords des lycées et des établissements d'enseignement supérieur, à Paris, dans les Hauts-de-Seine, en
Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne du 1er octobre au 2 octobre 2026 inclus
25
Préfecture de Police
75-2026-10-01-00005
Arrêté n°2026-01240 modifiant provisoirement la
circulation dans le quartier du Marais à Paris
Centre à l'occasion de la Marche des Fiertés, les
3 et 4 octobre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-10-01-00005 - Arrêté n°2026-01240 modifiant provisoirement la circulation dans le quartier du Marais à
Paris Centre à l'occasion de la Marche des Fiertés, les 3 et 4 octobre 2026 26
=n
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 1er octobre 2026
ARRETE N°2026-01240
modifiant provisoirement la circulation dans le quartier du Marais à Paris Centre
à l'occasion de la Marche des Fiertés, les 3 et 4 octobre 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 septembre 2026 ;
Considérant l'organisation de la soirée festive prévue à l'issue de la Marche des
Fiertés qui se déroulera le soir du 3 octobre 2026 dans le quartier du Marais à Paris
Centre ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de ces festivités ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction
de la circulation les 3 et 4 octobre 2026, dans plusieurs voies à Paris Centre ;
Sur proposition du Directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne :
ARRETE
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du 3 octobre 2026 à 15h00 au
4 octobre 2026 à 03h00 à l'intérieur d'un périmètre délimité par les voies suivantes à Paris
Centre, ouvertes à la circulation :
- rue du Renard ;
- rue Beaubourg, entre la rue Simon Le Franc et la rue Rambuteau ;
- rue Rambuteau, entre la rue Beaubourg et la rue des Archives ;
- rue des Francs-Bourgeois, entre la rue des Archives et la rue Vieille du Temple ;
- rue Vieille du Temple, entre la rue des Francs-Bourgeois et la rue de Rivoli ;
- rue de Rivoli, entre la rue Vieille du Temple et la rue du Renard.
Préfecture de Police - 75-2026-10-01-00005 - Arrêté n°2026-01240 modifiant provisoirement la circulation dans le quartier du Marais à
Paris Centre à l'occasion de la Marche des Fiertés, les 3 et 4 octobre 2026 27
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue
de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et
sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,
Le Sous-Préfet, Directeur Adjoint de Cabinet
Signé
Charles BARBIER
2026-01240
Préfecture de Police - 75-2026-10-01-00005 - Arrêté n°2026-01240 modifiant provisoirement la circulation dans le quartier du Marais à
Paris Centre à l'occasion de la Marche des Fiertés, les 3 et 4 octobre 2026 28
Annexe à l'arrêté n° 2026-01240 du 1er octobre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-10-01-00005 - Arrêté n°2026-01240 modifiant provisoirement la circulation dans le quartier du Marais à
Paris Centre à l'occasion de la Marche des Fiertés, les 3 et 4 octobre 2026 29
Préfecture de Police
75-2026-10-01-00006
Arrêté préfectoral n° 2026 - 306 réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre l'installation d'une base vie au
terminal 2E de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2026-10-01-00006 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 306 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre l'installation d'une base vie au terminal 2E de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, 30
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
At
Leres
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2026 - 306
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
l'installation d'une base vie au terminal 2E de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet
de police ;
Vu le décret du 10 août 2026 par lequel M. Mathias DENJEAN, sous-préfet chargé de mission, est
nommé adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-00649 du 28 septembre 2018 relatif à la sûreté de l'aviation civile sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-01076 du 2 septembre 2026 portant délégation de signature au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-314 du 24 septembre 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n°2018-00649
relatif à la sûreté de l'aviation civile sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée  et
notamment la huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 13 août 2026 ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-10-01-00006 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 306 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre l'installation d'une base vie au terminal 2E de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, 31
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 19 août 2026 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget, en date du 18 septembre 2026 ;
CONSIDERANT que, pour permettre l'installation d'une base vie nécessaire à la refonte de la zone
publique et de la frontière départ du T2E de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, il convient de
réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre la création d'une emprise contenant une base vie au terminal 2E de
l'Aéroport Paris Charles de Gaulle se dérouleront de jours (7h00-18h00) entre le 1 er octobre et le 15
novembre 2026.
Pendant la durée des interventions les mesures suivantes sont mises en place, conformément aux plans
annexés au présent arrêté :
- Un barriérage, composé d'une clôture de sûreté type HERAS + GBA ainsi que de portails d'accès, est
installé.
- La route de service jouxtant le chantier est aménagée et la circulation sur celle-ci est modifiée.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mise en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
devront être conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie « signalisation temporaire »
du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté
interministériel du 06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les
conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier – Signalisation
temporaire – Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 6 :
2
Préfecture de Police - 75-2026-10-01-00006 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 306 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre l'installation d'une base vie au terminal 2E de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, 32
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 01/10/2026
Pour le préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté
des plate-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des opérations
pour Paris-Charles de Gaulle et le Bourget
Signé
Léopold GRAMAIZE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
3
Préfecture de Police - 75-2026-10-01-00006 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 306 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre l'installation d'une base vie au terminal 2E de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, 33
[PLAN DE LOCALISATION)
Implantation Base vie et installation
| de chantier en Zone réservée
wre
| 1) 18a &PR) .
Ot eo
Clôture existante
i}
EU
il
M.
abo
v
Ô
°
—
ws Ss
SS
LEGENDE
a
—O— Clôture existante |
Zone PCZSAR
Annexe 1 :
Plans de situation
4
Préfecture de Police - 75-2026-10-01-00006 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 306 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre l'installation d'une base vie au terminal 2E de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, 34
[SEPARATION ZONE INSTALLATIONS DE CHANTIER ET ROUTEDE SERVICE]
Aménagement route de service
(peinture, ralentisseurs, panneaux, etc)
TLL
Installation tourniquet
d'accès à la base vie
Installation Portail
d'accès chantier
Installation Portail d'accès (Norme OACI) mm
et marquage au sol voie pompiers
u—
LEGENDE
Os Clôture existante
Ciélure chantier instalée en frontière PCZSAR
œsmss Ciôture chantier HERAS + GBA
C2 Emprise chantier
C1 Zone publique réservée
Réaménagement route de service
HEE Rolentissour
GB Passage piétons chantier
EM Zone PCZSAR modifiée
NMENSN EE
Installation clôture de chantier | F Mise en place barrière levante avec boucle
type HERAS GBA | 6 magnétique après dépose portail existant
— Clôture existante
| Entrée vehicules via RDS 2 |
= —— = —F —
[INSTALUATION(DECHANTIER}] = [Sens interditvers RDS2 | _ tr 8
Passage piétons prioritaire }— _————
| Contrôle d'accès à la base vie 1 — ~ Clôture existante — 1 : rh
| À / dr = Sortie véhicules
C2 Emprise chantier
CT Zone de stockage
CI Giration camion chantier
ED Zone Bennes CDG9
GD Zones de tri déchets
C1 Basevie chantier
m= Eu sons vere saceoseurs
Voie pompiers
EM Zone PCZSAR
PATES[
Es
i
CAMION PORTEUR TYPE NA \
— wall
| . ie l a a
—— — | El ~ H
EE | rs |Heu tte t sisom| | eanrminalal 2E = |pos de sol minimum 0.391m| , NN \ |
Delo de contre 400 | | L \e raqui (
Rayon de prose ps ù mur 9.770m | A | G | Aire de manoeuvre '
lt È oe | ma
+ En
| Lo LL
\l ne
LEGENDE |em =
Ome Clôture existante re
Sly" 49 = aCiéture chantier instaliée en frontière PCZSAR 4 Il
=== Ciôlure chantier HERAS + GBA = | 7]
ee ili hy (18 bungalows sur 3 étages)
Base vie Encadrement +Compagnons
À
Annexe 2 :
Plans de balisage
5
Préfecture de Police - 75-2026-10-01-00006 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 306 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre l'installation d'une base vie au terminal 2E de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, 35