NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-102
PUBLIÉ LE 12 MARS 2024
Sommaire
Centre hospitalier de Douai /
2024-02-19-00018 - Décision n° 2024-12 de délégation de signature au personnel de
direction (19 pages) Page 3
2024-03-08-00003 - Décision n° 2024-16 d'organisation et délégation de l'intérim de la
direction générale (2 pages) Page 22
Direction de l'administration pénitentiaire / Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
2024-03-11-00006 - Arrêté du 11 mars 2024 portant délégation de signature (13 pages) Page 24
2024-03-11-00005 - Arrêté du 11 mars 2024 portant délégation de signature à madame
Anne-Sophia GAMBA (1 page) Page 37
2024-03-11-00004 - Arrêté du 11 mars 2024 portant délégation de signature à monsieur
Charlie RAYNAUD (1 page) Page 38
Direction interdépartementale des routes Nord /
2024-03-11-00003 - Arrêté temporaire n° T24-076N portant réglementation de la
circulation sur l'A23 dans le sens Lille vers Valenciennes (3 pages) Page 39
2024-03-12-00001 - Arrêté temporaire T24-075N portant réglementation de la circulation
sur l'A2 dans le sens Paris vers Bruxelles (3 pages) Page 42
Préfecture du Nord / Direction des relations avec les collectivités territoriales
2024-03-11-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux règles de dépôt des dossiers
au titre de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités et de leurs
groupements touchés par un évènement climatique ou géologique grave (2 pages) Page 45
&> e1 i: Centre ...
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ACCUEIL TELEPHONIQUE :
03 27 947000
DIRECTION GENERALE
Tél.: 0327947010
Fax.: 0327 94 7014
Email : dg@ch-douai.fr
Nos Réf. : JMMD/LL/LD
DÉCISION n° 2024-12
Annule et remplace la décision n° 2024-01
OBJET : Délégation de signature au personnel de direction
Vu le Code de la Santé Publique, notamment l'article L 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'établissement
public de santé et D 6143-33 à 6143-35 relatifs aux délégations de signature par le Directeur d'un établissement
public de santé,
Vu la loi n° 2009-879 du 27 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi 86-33 du 9 Janvier 1986 portant disposition statutaire relative à la fonction publique hospitalière,
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la note de service du 26 Février 2015 nommant Madame Odile BARRE à la Direction Qualité et Gestion des
risques,
Vu la note de service du 27 décembre 2017 nommant Monsieur Franck LAUREYNS à la Direction de la Stratégie,
des Affaires Médicales, et de la Communication,
Vu la note de service du 23 avril 2019 nommant Monsieur Kamal BAAZIZE à la Direction de l'Informatique et des
Télécommunications,
Vu la note de service du 9 avril 2021 plaçant les secrétariats médicaux sous la responsabilité de Madame Odile
BARRE en charge de la Direction de la Qualité, de la Gestion des risques et de la patientèle,
Vu la note de service du 4 avril 2022 nommant Maxime GUILLOUX à la Direction des Supports Logistiques et
d'Appui aux activités de soins,
Vu la note de service du 14 avril 2022 nommant Madame Caroline GAILLARD à la Direction des Ressources
Humaines,
Vu la note de service du 2 janvier 2023 nommant Monsieur Damien GUTH à la Direction des Services Techniques,
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Vu la note de service du 11 avril 2023 relative à I'évolution du périmètre de la Direction de la qualité, de la gestion
des risques et de la patientèle,
Vu la note de service du 11 décembre 2023 relative à l'intérim de la Direction des soins,
Vu la note de service du 26 décembre 2023 nommant Monsieur Gautier BASSIGNANI à la Direction des Affaires
Financières et de la Performance,
Vu larrété de nomination de Madame Jeanne Marie MARION-DRUMEZ en qualité de Directrice du Centre
Hospitalier de Douai,
Vu la convention de mise à disposition de Monsieur Jordane ROUSSEL auprés du Centre Hospitalier de Douai,
CHAPITRE | - DELEGATION DE SIGNATURE
Article 1er : Délégation générale en cas d'absence ou d'empéchement
Article 1.1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Jeanne Marie MARION-DRUMEZ, Directrice, sans que
l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée, pour la durée de ses
fonctions, à Madame Linda LEGRAND, Secrétaire Générale, à l'effet de signer les actes suivants :
> sa correspondance avec les autorités de tutelie, le Président du Conseil de surveillance et les membres de
cette instance, le Président de la Commission Médicale d'Etablissement, les élus,
> les notes de service et les notes d'information relatives à la Direction générale et à l'organisation
institutionneile,
> les décisions de mise en stage, de titularisation des personnels non médicaux et d'installation des
praticiens hospitaliers,
> les décisions de recrutement et avenants aux contrats des personnels médicaux,
> l'ensemble des pièces relatif à la comptabilité des affaires médicales : engagement et ordonnancement
des dépenses, pièces justificatives de dépenses, ordres de reversement, demandes d'émission,
d'annulation ou de réduction de titres de recette, visa de service fait, certificats administratifs, réponses
aux suspensions de paiement et aux rejets,
les actes ayant trait à la gestion des membres de l'équipe de direction et des personnels placés sous son
autorité directe,
les décisions de sanctions disciplinaires,
les tableaux de gardes et d'astreinte du personnel médical et des administrateurs de garde,
les décisions d'admission à l'EHPAD et en USLD,
les actes d'engagement des marchés et contrats d'un montant = à 250 000 euros H.T en section
d'exploitation et d'investissement, °
les actes juridiques relatifs aux cessions, acquisitions et aliénations du patrimoine de l'établissement,
tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints de faire signer par le
Directeur à l'exception de ceux dont la signature a été déléguée selon les modalités définies ci-après.VVVYV V¥
vV
Article 1.2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Jeanne Marie MARION-DRUMEZ, Directrice, délégation
de signature est donnée à Madame Leila LANGRENEZ, Cadre Supérieur de Santé aux fins de signer :
> les décisions d'admission à 'EHPAD et en USLD,
> les documents et courriers relatif au Pôle de gériatrie à 'exception des conventions et contrats de toute
nature imputés aux Budgets du pôle de Gériatrie.
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Article 1.3 :
Délégation de signature est donnée aux administrateurs de garde dans les conditions définies par décision
n°2024-03.
Article 2.1 : Délégation de signature en matiére financiére, comptable et gestion de la facturation
Délégation de signature est donnée à Monsieur Gautier BASSIGNANI, Directeur adjoint en charge des
affaires financières et de la performance aux fins de signer :
= Tous les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de
la Direction des Affaires financières et de la Performance.
« Les ordonnances de paiement pour tous les budgets de l'établissement et les pièces justificatives de
dépenses.
« Les ordres de recettes pour tous les budgets de l'établissement.
« Les courriers relatifs aux opérations d'emprunt et aux contrats de crédit-bail hors les conventions elles-
mêmes.
« Les autorisations de poursuites par voie d'opposition à tiers détenteur.
« Les lettres d'envoi des sommes à payer.
« Les correspondances avec les régimes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gautier BASSIGNANI, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée à Monsieur Jérôme LECAILLE,
Attaché d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer tous les actes visés à l'article 2.1.
Article 2.2 : Délégation de signature en matière de gestion de la facturation du service clientéle
Délégation de signature est donnée à Madame Sandra LESAFFRE, Adjoint des Cadres aux fins de signer
les documents relatifs aux affaires suivantes :
= Les documents relatifs à la facturation des séjours patients (bordereaux de recettes, courriers de
réclamation de la facturation).
» La feuille de soins pour les forfaits techniques d'imagerie.
« Les lettres d'envoi des sommes à payer.
En cas d'empêchement de Madame Sandra LESAFFRE, sans que l''absence ou l'empêchement ait besoin
d'être évoqué ou justifié, Monsieur Jérôme LECAILLE, Attaché d'Administration Hospitalière, a délégation
de signature pour 'ensemble des actes mentionnés à l'article 2.2.
Article 3 : Délégation de signature en matière de gestion des ressources humaines non médicales
Article 3.1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Caroline GAILLARD, Directrice adjointe en charge des
ressources humaines non médicales aux fins de signer :
= Tous les actes, courriers, décisions, notes de service ou dinformation nécessaires au bon
fonctionnement de la Direction des Ressources Humaines.
" Tous les actes, décisions ou conventions relatifs à la gestion du personnel non médical dont :
o L'ensemble des pièces relatif à la comptabilité de la Direction des ressources humaines :
engagement et ordonnancement des dépenses, pièces justificatives de dépenses, ordres de
reversement, demandes d'émission, d'annulation ou de réduction de titres de recette, visa de
service fait, certificats administratifs, réponses aux suspensions de paiement et aux rejets.
o Les autorisations de cumul d'emplois et de rémunération.
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o
eL'ensemble des actes relatifs à la carrière, aux contrats, au recrutement, aux Commissions
Administratives Paritaires Locales, à la retraite, à la rémunération des personnels non
médicaux.
L'ensemble des actes ayant trait à la gestion des conditions de travail et à la prévention des
risques professionnels.
L'ensemble des actes relatifs à l'orientation professionnelle, la formation professionnelle
continue, aux études promotionnelles, à la gestion prévisionnelle des métiers et des
compétences.
L'ensemble des pièces relatives aux actions sociales.
= Les documents relatifs au système d'information RH.
« Les pièces ou actes suivants relatifs aux marchés publics de la Direction des ressources humaines
dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dans le respect de la réglementation :
Lancement de la procédure
o Les formulaires de lancement encadrant les publications d'avis d'appel public à la concurrence
et les annonces relatives aux marchés a procédure adaptée.
Analyse des candidatures et des offres
o
(o}Les proces-verbaux d'ouverture des plis relatifs aux candidatures des sociétés
soumissionnaires.
Les courriers de demande de compléments de candidature des candidats.
La liste des candidats autorisés à présenter une offre (appel d'offres restreint, procédures
négociées...), à réaliser des prestations (marchés de conception-réalisation), admis à concourir
(concours), admis à négocier (marchés de maitrise d'œuvre).
Les courriers d'invitation des candidats retenus à présenter une offre (appel d'offres restreint,
procédures négociées...).
Les notifications de I'engagement du dialogue et de la fin de la discussion aux candidats admis
à présenter une offre (procédure de dialogue compétitif).
Les courriers de demande de précisions sur la teneur de l'offre des candidats.
Les rapports d'analyse des offres.
Les rapports de présentation.
Les courriers d'information des candidats non retenus du rejet de leur candidature ou de leur
offre.
Les courriers d'information des candidats de la déclaration infructueuse ou sans suite d'une
consultation.
La mise au point du marché avec l'attributaire.
Attribution et notification des marchés
Les actes d'engagement relatifs aux marchés à procédure adaptée dont le montant est inférieur
à 90 000 euros H.T.
Les actes d'engagement relatifs aux marchés à procédure adaptée dont le montant est compris
entre 90 000 euros H.T et 250 000 euros H.T après avis favorable de la commission des
marchés.
La notification du marché au titulaire.
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Exécution des marchés
o Les ordres de service.
o Les actes de sous-traitance relatifs aux marchés à procédure adaptée dont le montant est
inférieur à 90 000 euros H.T.
o Les actes de sous-traitance relatifs aux marchés à procédure adaptée dont le montant est
compris entre 90 000 euros H.T et 250 000 euros H.T aprés avis favorable de la commission
des marchés.
o Les formulaires de demande d'avenant.
o Les avenants relatifs aux marchés à procédure adaptée dont le montant est inférieur à 90 000
euros H.T.
o Les avenants relatifs aux marchés à procédure adaptée dont le montant est compris entre 90
000 euros H.T et 250 000 euros H.T après avis favorable de la commission des marchés.
o Les actes de passation d'un marché complémentaire, d'un marché similaire et des
modifications du marché en cours d'exécution en application des dispositions de l'article 139 du
décret du 25 mars 2016.
o Les décisions de poursuivre relatives aux marchés à procédure adaptée dont le montant est
inférieur à 90 000 euros H.T.
o Les décisions de poursuivre relatives aux marchés à procédure adaptée dont le montant est
compris entre 90 000 euros H.T et 250 000 euros H.T après avis favorable de la commission
des marchés.
o Les procès-verbaux de réception avec ou sans réserve, les décisions de réception et de mise
en service d''un matériel.
o Les décomptes globaux définitifs.
o Les certificats administratifs.
o — Les courriers de mise en demeure et d'application de pénalités de retard.
o Les courriers prononçant la résiliation des marchés.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Caroline GAILLARD, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'étre évoqué ou justifié, délégation est donnée à Madame Marie DUEZ-
CALZADA, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer tous les actes visés à l'article 3.1.
Article 3.2 :
Ont en outre délégation pour la signature pour les pièces et actes relevant de leurs domaines de
compétences :
% Madame Maryline DURLAKIEWICZ, Adjoint des Cadres, pour les courriers suivants :
Formation continue :
» Inscriptions
Conventions
Ordres de mission (formation)
Attestations (prise en charge frais étude promo, formations réalisées, attestations de stage etc.)
Ouvertures de sessions AFGSU
Réponses aux stages (positives et négatives)
Réponses négatives des contrats professionnels ou alternance
Avances de frais de mission inférieures ou égales à 600 €
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Services civiques
= Courriers divers / d'information / d'échange avec l'Agence du Service civique ou la DDCS
% Madame Peggy GRANDIN, Adjoint des Cadres, pour les courriers suivants :
Temps partiels :
= _ Attestations de temps partiel pour les titulaires et contractuels
Retraites :
= Réponses aux demandes de simulation de pension
= Courriers d'information et d'alerte pour date de départ en retraite
= Courriers de demande de pièces pour constitution du dossier retraite
= — Courrier de réponse aux demandes de retraite progressive
Médailles :
= Courriers aux agents suite à une demande de médaille
= Commande des médailles à la DSLA
Mouvements :
= _ Relances de renouvellement de mobilité
% Madame Valérie WOJTKOWIAK, Adjoint des Cadres, pour les courriers suivants :
Absentéisme :
. Courriers relatifs au non-respect du délai de transmission des arrêts (48h) et aux visites
médicales de reprise.
. Demandes de CMI.
. Courriers d'absence injustifiée.
. Courriers de réponse à l'agent en cas de congés maternité ou de paternité.
. Courriers de transmission des procès-verbaux du Conseil Médical.
. Courriers de convocation d'expertise agent/médecin expert.
L Prises en charge et courriers de transmission.
" Fiches de saisine du Conseil Médical.
. Fiche de renseignements pour le Conseil Médical (Renouvellement temps partiel
thérapeutique).
. Fiche demande d'expertise SOFAXIS.
. Attestations relatives aux prestations maladies CGOS, aux allocations complémentaires MNH.
. Imprimés CAF pour le congé de proche aidant et le congé de présence parentale.
Carrières :
L Courriers de convocation chez le médecin agréé dans le cadre d'une mise en stage
G Réponses aux demandes de cumul d'activité accessoire
Handicap :
L Courriers de relance RQTH
% Madame Sylvie COPIN, Adjoint des Cadres, pour les courriers suivants :
Etats de frais de déplacements < à 100 €.
Courriers d'accusé réception de relevés IBAN ou RIP pour virement de salaire.
Attestations France Travail.
Attestations de supplément familial de traitement.
Attestations de salaire.
Courriers de relance pour les indemnités journaliéres.
Fiches de liaison allocation retour à I'emploi.
Notifications de fin de droit de I'agent d'allocation de retour à l'emploi.
Attestations d'indemnisation allocation retour à I'emploi.
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% Madame Céline GRYSPEERDT, Adjoint administratif, pour les courriers suivants :
« Fiches de suivi du temps syndical.
« Formulaires de dépôt des jours sur CET pérenne et droit d'option.
« Formulaire de report des congés annuels.
Article 4 : Délégation de signature en matière de stratégie et de communication
Délégation de signature est donnée à Monsieur Franck LAUREYNS, Directeur Adjoint en charge de la
Stratégie et de la Communication, aux fins de signer :
» — Tous les actes, courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon
fonctionnement de la Direction de la Stratégie et de la Communication.
= — Les correspondances internes et externes réalisées dans le cadre des missions dévolues à la
Direction de la Stratégie et de la Communication.
« — L'ensemble des pièces visant à engager, réceptionner et liquider après vérification du service
fait les dépenses afférentes aux articles et chapitres du budget principal et des budgets
annexes de tous les budgets de l'établissement hors champs de la Direction du Pôle de
Gériatrie, dans la limite des crédits autorisés pour l'année à la Direction de la stratégie et de la
communication, et dans le respect de la réglementation.
Article 5 : Délégation de signature en matière d'affaires médicales
Délégation de signature est donnée à Monsieur Franck LAUREYNS, Directeur Adjoint en charge des
Affaires Médicales, aux fins de signer :
= Tous les actes, courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon
fonctionnement la Direction des affaires médicales.
« Tous les actes, décisions ou conventions relatifs à la gestion du personnel médical, pharmaceutique et
odontologique dont :
o L'ensemble des actes relatifs à la carrière, au recrutement, aux positions statutaires et
cessations de fonctions des médecins, pharmaciens et odontologistes de I'établissement.
o L'ensemble des actes relatifs à la rémunération dont les justificatifs des éléments variables de
la rémunération.
o Les tableaux de gardes et d'astreintes du personnei médical en prenant les mesures
nécessaires afin de garantir la permanence des soins médicale et la continuité de service.
o L'ensemble des actes relatifs à ia formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle des
métiers et des compétences.
Article 6 : Délégation de signature en matière de gestion des supports logistiques et d'appui aux activités de
soins.
Article 6.1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Maxime GUILLOUX, Directeur adjoint en charge de la
Direction des Supports Logistiques et d'Appui aux activités de soins, aux fins de signer :
« — Tous les actes, courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon
fonctionnement de la Direction des Supports Logistiques et d'Appui aux activités de soins.
« Les actes juridiques relatifs au patrimoine à I'exception des actes de cession, d'acquisition et
d'aliénation.
= — Les correspondances internes et externes réalisées dans le cadre des missions dévolues à la
Direction des Supports Logistiques et d'Appui aux activités de soins.
« Les conventions de mise à disposition d'accords-cadres conclus par des centrales d'achat.
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Dans le cadre des missions dévoiues à la Direction des Supports Logistiques et d'Appui aux activités de
soins, délégation de signature est accordée à Monsieur Maxime GUILLOUX aux fins :
D'engager, réceptionner et vérifier (vérification du service fait et des factures, signature de
celles ci), les dépenses afférentes aux articles et chapitres des différents budgets dans la limite
des crédits autorisés pour l'année et dans le respect de la réglementation, en particulier celle
des marchés publics, pour les dépenses comprises entre 15 000 euros H.T et 250 000 euros
H.T.
De signer les pièces ou actes suivants relatifs aux marchés publics de la Direction des
Supports Logistiques et d'Appui aux activités de soins dans la limite des crédits autorisés pour
l'année et dans le respect de la réglementation :
Lancement de la procédure
o Les formulaires de lancement encadrant les publications d'avis d'appel public à la concurrence
et les annonces relatives aux marchés à procédure adaptée.
Analyse des candidatures et des offres
(e}
eLes procès-verbaux d'ouverture des plis relatifs aux candidatures des sociétés
soumissionnaires.
Les courriers de demande de compléments de candidature des candidats.
La liste des candidats autorisés à présenter une offre (appel d'offres restreint, procédures
négociées...), à réaliser des prestations (marchés de conception-réalisation), admis à concourir
(concours), admis à négocier (marchés de maîtrise d'œuvre).
Les courriers d'invitation des candidats retenus à présenter une offre (appel d'offres restreint,
procédures négociées...).
Les notifications de I'engagement du dialogue et de la fin de la discussion aux candidats admis
à présenter une offre (procédure de dialogue compétitif).
Les courriers de demande de précisions sur la teneur de l'offre des candidats.
Les rapports d'analyse des offres.
Les rapports de présentation.
Les courriers d'information des candidats non retenus du rejet de leur candidature ou de leur
offre.
Les courriers d'information des candidats de la déclaration infructueuse ou sans suite d'une
consultation.
La mise au point du marché avec l'attributaire.
Attribution et notification des marchés
[e}
eLes actes d'engagement relatifs aux marchés à procédure adaptée dont le montant est inférieur
à 90 000 euros H.T.
Les actes d'engagement relatifs aux marchés à procédure adaptée dont le montant est compris
entre 90 000 euros H.T et 250 000 euros H.T après avis favorable de la commission des
marchés.
La notification du marché au titulaire.
Exécution des marchés
o Les ordres de service.
&/19
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.° Les actes de sous-traitance relatifs aux marchés à procédure adaptée dont le montant est
inférieur à 90 000 euros H.T.
Les actes de sous-traitance relatifs aux marchés à procédure adaptée dont le montant est
compris entre 90 000 euros H.T et 250 000 euros H.T après avis favorable de la commission
des marchés.
Les formulaires de demande d'avenant.
Les avenants relatifs aux marchés à procédure adaptée dont le montant est inférieur à 90 000
euros H.T.
Les avenants relatifs aux marchés à procédure adaptée dont le montant est compris entre 90
000 euros H.T et 250 000 euros H.T après avis favorable de la commission des marchés.
Les actes de passation d'un marché complémentaire, d'un marché similaire et des
modifications du marché en cours d'exécution en application des dispositions de l'article 139 du
décret du 25 mars 2016.
Les décisions de poursuivre relatives aux marchés à procédure adaptée dont le montant est
inférieur à 90 000 euros H.T.
Les décisions de poursuivre relatives aux marchés à procédure adaptée dont le montant est
compris entre 90 000 euros H.T et 250 000 euros H.T après avis favorable de la commission
des marchés.
Les procès-verbaux de réception avec ou sans réserve hors opération de travaux, les décisions
de réception et de mise en service d'un matériel.
Les décomptes globaux définitifs hors opération de travaux.
Les certificats administratifs.
Les courriers de mise en demeure et d'application de pénalités de retard.
Les courriers prononçant la résiliation des marchés.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Maxime GUILLOUX, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée à Madame Marine SALOMEZ,
attachée d'administration hospitalière à I'effet de signer tous les actes visés à l'article 6.1.
Article 6.2 :
Ont en outre délégation pour la signature pour les pièces et actes relevant de leurs domaines de
compétences :
Madame Sylvie DELACOURT, Adjoint des Cadres, pour les dépenses d'un montant inférieur à 15 000 € H.T
de la DSLA, hors travaux de maintenance.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sylvie DELACOURT, sans que f'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée à Madame Delphine SAVARY,
Ouvrier principal à l'effet de signer tous les actes visés à l'article 6.2.
Contrairement à la délégation de signature donnée à Monsieur Maxime GUILLOUX, la délégation de
signature donnée à Madame Marine SALOMEZ, à Madame Deiphine SAVARY et à Madame Sylvie
DELACOURT ne s'applique pas aux actes ou document relatifs à la comptabilité Matières (toutes opérations
relatives aux entrées ou sorties des denrées ou objets de consommation, validation des balances,
constatation et validation des stocks existants, inventaires, etc.).
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Article 7 : Délégation de signature en matiére de gestion de la pharmacie et du laboratoire
Délégation de signature est donnée à Madame Pascale GUILLAIN, Médecin chef du pôle médico-technique,
et en cas d'empêchement à Madame Véronique DEHONDT, Madame Cathy DEBRUILLE, Madame
Véronique VINCOURT, Monsieur Alberic PODVIN, Madame Aude CAMERLYNCK, Madame Guenaelle
FAURE, Madame Anaïs BARBIER, Madame Amandine WILECZEK, Monsieur Matthieu RAOULT,
Monsieur Thomas CARPENTIER, Madame Camille SALVEZ, pharmaciens, aux fins d'engager
(commander), réceptionner et liquider (vérification du service fait et des factures, signatures de celles-ci), les
dépenses afférentes aux articles et chapitres ci-après des divers budgets dans la limite des crédits autorisés
pour l'année :
H60211 SPECIALITES PHARMACEU.AMM NON LISTE
H60212 | SPECIALITE PHARMACEUTIQUE AMM LISTE
H60213 [ SPECIALITE PHARMACEUTIQUE SOUS ATU
H602152 | PRODUITS SANGUINS STABLES non liste
H60216 _| FLUIDES ET GAZ MEDICAUX
H60217 _| PRODUITS DE BASE
H602180 [AUTRES PRODUITS PHARMACEUTIQUES
H602181 | AUT.PROD.PHARM.: PROD.D'ORIGINE HUM
H602182 | PRODUITS DE DECONTAMINATION
H602210 [ SONDES
H602211 | FILS, LIGATURES et SUTURES
H602212 | Petit Matériel Non stérile PH
H602213 | Petit Mat. Usage Unique Sterilis PH
H602214 | Pansements
H602221 | Parentéral
H602222 | Digestif
H602223 | Génito-Urinaire
H602224 | Respiratoire
H602225 | Autres d'abord
H60223 | Dispositifs médicaux stériles autre
H60225 | Dispositifs médicaux d'endoscopie
H602261 | DMI Figurant sur la liste
H602268 | Autres DMI
H60227 | DISPOSITIFS MEDICAUX POUR DIALYSE
H602281 | Autres dispositifs médicaux
H6131584 | LOCATION BOUTEILLES GAZ MEDICAUX
H62285 | HONORAIRES VERIFICATION REGLEMENTAIRE
H672285 | CHARGES CARACT MEDICAL AUTRES PHAR
H602361 | PRODUITS DIETETIQUES ET DE REGIME P
Article 7.1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur le Docteur Franck BERNARDI, Médecin Chef de service du
laboratoire, et en cas d'empêchement à Monsieur le Docteur Philippe SURGA, praticien hospitalier, à
Monsieur Laurent CARLIER, Cadre Supérieur de santé et à Monsieur Christophe DAMIENS, cadre de
santé aux fins d'engager (commander), réceptionner et liquider (vérification du service fait et des factures,
signatures de celles-ci), les dépenses afférentes aux articles et chapitres ci-après des divers budgets dans la
limite des crédits autorisés pour I'année :
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602 151 | Produits sanguins labiles
602 24 Fournitures pour Laboratoire
611 132 | Examens Laboratoires
613 1582 | Locations matériel médical Laboratoire
615 1512 | Entretien et réparation matériel médical labo
615 1621 | Maintenance matériel médical labo
672 284 | Charges à caractère médical autres labo
624 81 Transport de sang
624 824 | Transport de biens labo
672 388 | Charges à caractére hôtelier général labo
Article 8 : Délégation de signature en matiére qualité, gestion des risques et patientéle
Article 8.1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Odile BARRE, Directeur adjoint en charge de la Qualité, de
la Gestion des Risques et de la Patientèle, aux fins de signer :
« Tous les actes, courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon
fonctionnement de la Direction de la Qualité et de la Gestion des Risques.
« — Les correspondances internes et externes réalisées dans le cadre des missions dévolues à la
Direction Qualité et de la Gestion des Risques.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Odile BARRE, sans que l'absence ou l'empêchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée à Madame Souraya LOUBAT, Ingénieur hospitalier à
l'effet de signer tous les actes visés à l'article 8.1.
En cas d'empêchement simultané de Madame Odile BARRE et de Madame Souraya LOUBAT, sans que
l'absence ou l'empêchement ait besoin d'étre évoqué ou justifié, délégation de signature est donnée à
Madame Emilie FRULEUX, Ingénieur hospitalier, à l'effet de signer tous les actes visés à l'article 8.1.
Article 8.2 :
Délégation de signature est donnée à Madame Odile BARRE, Directeur adjoint en charge de la Qualité, de
la Gestion des Risques et de la Patientèle, aux fins de signer les mesures d'organisation du service patientèle
du MCO, des secteurs psychiatriques adulte/enfant, de l'EHPAD et du CSAPA ainsi que les correspondances
et actes administratifs ayant trait aux admissions.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Odile BARRE, sans que I'absence ou l'empêchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée à Madame Magali LECOEUR, Responsable de la
patientèle à l'effet de signer tous les actes visés à l'article 8.2.
En cas d'empêchement simuitané de Madame Odile BARRE et de Madame Magali LECOEUR, sans que
l'absence ou l'empéchement ait besoin d'étre évoqué ou justifié, délégation de signature est donnée à
Madame Cindy HORNEZ, Adjoint des cadres et à Madame Jessica DELCUSE, Adjoint des cadres, à l'effet
de signer tous les actes visés à l'article 8.2.
Article 9 : Délégation de signature en matière d'informatique et de télécommunications
Délégation de signature est donnée à Monsieur Kamal BAAZIZE, Directeur Adjoint en charge de
l'Informatique et des Télécommunications, aux fins de signer :
= Tous les actes, courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon
fonctionnement de la Direction de I'Informatique et des Télécommunications.
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Les correspondances internes et externes réalisées dans le cadre des missions dévolues à la
Direction de l'Informatique et des Télécommunications.
Dans le cadre des missions dévolues à la Direction de l'Informatique et des Télécommunications, délégation
de signature est accordée à Monsieur Kamal BAAZIZE, Directeur Adjoint, aux fins :
D'engager, réceptionner et vérifier (vérification du service fait et des factures, signature de
celles-ci), les dépenses afférentes aux articles et chapitres des différents budgets dans la limite
des crédits autorisés pour l'année et dans le respect de la réglementation, en particulier celle
des marchés publics, pour les dépenses inférieures à 250 000 euros H.T.
De signer les pièces ou actes suivants relatifs aux marchés publics de la Direction de
I'Informatique et des Télécommunications dans la limite des crédits autorisés pour l'année et
dans le respect de la réglementation :
Lancement de la procédure
[0} Les formulaires de lancement encadrant les publications d'avis d'appel public à la concurrence
et les annonces relatives aux marchés a procédure adaptée.
Analyse des candidatures et des offres
Les procés-verbaux d'ouverture des plis relatifs aux candidatures des sociétés
soumissionnaires.
Les courriers de demande de compléments de candidature des candidats.
La liste des candidats autorisés à présenter une offre (appel d'offres restreint, procédures
négociées...), à réaliser des prestations (marchés de conception-réalisation), admis à concourir
(concours), admis à négocier (marchés de maitrise d'œuvre).
Les courriers d'invitation des candidats retenus à présenter une offre (appel d'offres restreint,
procédures négociées...).
Les notifications de I'engagement du dialogue et de la fin de la discussion aux candidats admis
à présenter une offre (procédure de dialogue compétitif).
Les courriers de demande de précisions sur la teneur de I'offre des candidats.
Les rapports d'analyse des offres.
Les rapports de présentation.
Les courriers d'information des candidats non retenus du rejet de leur candidature ou de leur
offre.
Les courriers d'information des candidats de la déclaration infructueuse ou sans suite d'une
consultation.
La mise au point du marché avec l'attributaire.
Attribution et notification des marchés
o}Les actes d'engagement relatifs aux marchés à procédure adaptée dont le montant est inférieur
à 90 000 euros H.T.
Les actes d'engagement relatifs aux marchés à procédure adaptée dont le montant est compris
entre 90 000 euros H.T et 250 000 euros H.T après avis favorable de la commission des
marchés.
La notification du marché au titulaire.
Exécution des marchés
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Les ordres de service.
Les actes de sous-traitance relatifs aux marchés à procédure adaptée dont le montant est
inférieur à 90 000 euros H.T.
Les actes de sous-traitance relatifs aux marchés à procédure adaptée dont le montant est
compris entre 90 000 euros H.T et 250 000 euros H.T aprés avis favorable de la commission
des marchés.
Les formulaires de demande d'avenant.
Les avenants relatifs aux marchés à procédure adaptée dont le montant est inférieur à 90 000
euros H.T.
Les avenants relatifs aux marchés à procédure adaptée dont le montant est compris entre 90
000 euros H.T et 250 000 euros H.T après avis favorable de la commission des marchés.
Les actes de passation d'un marché complémentaire, d'un marché similaire et des modifications
du marché en cours d'exécution en application des dispositions de l'article 139 du décret du 25
mars 2016.
Les décisions de poursuivre relatives aux marchés à procédure adaptéé dont le montant est
inférieur à 90 000 euros H.T.
Les décisions de poursuivre relatives aux marchés à procédure adaptée dont le montant est
compris entre 90 000 euros H.T et 250 000 euros H.T après avis favorable de la commission
des marchés.
Les procès-verbaux de réception avec ou sans réserve, ies décisions de réception et de mise en
service d'un matériel.
Les décomptes globaux définitifs.
Les certificats administratifs.
Les courriers de mise en demeure et d'application de pénalités de retard.
Les courriers prononçant la résiliation des marchés.
Article 10 : Délégation de signature en matière de services techniques et de sécurité
Article 10.1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Damien GUTH, Directeur Adjoint en charge des Services
Techniques, aux fins de signer :
Tous les actes, courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon
fonctionnement de {a Direction des services techniques.
Les correspondances internes et externes réalisées dans le cadre des missions dévolues à la
Direction des services techniques.
Dans le cadre des missions dévolues à la Direction des Services Techniques, délégation de signature est
accordée à Monsieur Damien GUTH, Directeur Adjoint, aux fins :
D'engager, réceptionner et vérifier (vérification du service fait et des factures, signature de
celles-ci), les dépenses afférentes aux articles et chapitres des différents budgets dans la limite
des crédits autorisés pour l'année et dans le respect de la réglementation, en particulier celle
des marchés publics, pour les dépenses inférieures à 250 000 euros H.T.
De signer les pièces ou actes suivants relatifs aux marchés publics de la Direction des services
techniques dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dans le respect de la
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régiementation :
Lancement de la procédure
O Les formulaires de lancement encadrant les publications d'avis d'appel public à la concurrence
et les annonces relatives aux marchés à procédure adaptée.
Analyse des candidatures et des offres
O Les procès-verbaux d'ouverture des plis relatifs aux candidatures des sociétés
soumissionnaires.
Les courriers de demande de compléments de candidature des candidats.
La liste des candidats autorisés à présenter une offre (appel d'offres restreint, procédures
négociées...), à réaliser des prestations (marchés de conception-réalisation), admis à concourir
(concours), admis à négocier (marchés de maîtrise d'ceuvre).
Les courriers d'invitation des candidats retenus à présenter une offre (appel d'offres restreint,
procédures négociées...).
Les notifications de l'engagement du dialogue et de la fin de la discussion aux candidats admis
à présenter une offre (procédure de dialogue compétitif).
Les courriers de demande de précisions sur la teneur de 'offre des candidats.
Les rapports d'analyse des offres.
Les rapports de présentation.
Les courriers d'information des candidats non retenus du rejet de leur candidature ou de leur
offre.
Les courriers d'information des candidats de la déclaration infructueuse ou sans suite d'une
consultation.
La mise au point du marché avec l'attributaire.
Attribution et notification des marchés
O
eLes actes d'engagement relatifs aux marchés à procédure adaptée dont le montant est inférieur
à 90 000 euros H.T.
Les actes d'engagement relatifs aux marchés à procédure adaptée dont le montant est compris
entre 90 000 euros H.T et 250 000 euros H.T après avis favorable de la commission des
marchés.
La notification du marché au titutaire.
Exécution des marchés
O
oLes ordres de service.
Les actes de sous-traitance relatifs aux marchés à procédure adaptée dont le montant est
inférieur & 90 000 euros H.T.
Les actes de sous-traitance relatifs aux marchés à procédure adaptée dont le montant est
compris entre 90 000 euros H.T et 250 000 euros H.T après avis favorable de la commission
des marchés.
Les formulaires de demande d'avenant.
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o Les avenants relatifs aux marchés à procédure adaptée dont le montant est inférieur à 90 000
euros H.T.
o Les avenants relatifs aux marchés à procédure adaptée dont le montant est compris entre 90
000 euros H.T et 250 000 euros H.T après avis favorable de la commission des marchés.
o Les actes de passation d'un marché complémentaire, d'un marché similaire et des modifications
du marché en cours d'exécution en application des dispositions de l'article 139 du décret du 25
mars 2016.
o Les décisions de poursuivre relatives aux marchés à procédure adaptée dont le montant est
inférieur à 90 000 euros H.T.
o Les décisions de poursuivre relatives aux marchés à procédure adaptée dont le montant est
compris entre 90 000 euros H.T et 250 000 euros H.T après avis favorable de la commission
des marchés.
o Les procès-verbaux de réception avec ou sans réserve, les décisions de réception et de mise en
service d'un matériel.
o Les décomptes globaux définitifs.
o Les certificats administratifs.
o Les courriers de mise en demeure et d'application de pénalités de retard.
o Les courriers prononçant la résiliation des marchés.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Damien GUTH, sans que I'absence ou l'empêchement
ait besoin d'étre évoqué ou justifié, délégation de signature est donnée à Monsieur Fabien DUFOUR,
responsable maintenance, afin de signer tous les actes visés à l'article 10.1.
Article 10.2 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Patrick MORANTIN, Responsable Sécurité, afin de signer
tous les actes établis dans le cadre des dépôts de plaintes, les auditions et les instructions de dossiers avec
les partenaires extérieurs du Centre Hospitalier de Douai (Police, Gendarmerie...).
Délégation de signature est également donnée à Monsieur Patrick MORANTIN, Responsable Sécurité, pour
l'élaboration des plans de prévention.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Patrick MORANTIN, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'étre évoqué ou justifié, délégation de signature est donnée à Monsieur Fréderic
BLANCHE, adjoint responsable sécurité, afin de signer tous les actes visés à l'article 10.2.
Article 11 : Délégation de signature en matière d'organisation des soins
Délégation de signature est donnée à Madame Fabienne LOISON, Cadre Supérieur de Santé du pôle Mère-
Enfant, aux fins de signer :
" - Tous les actes, courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon
fonctionnement de la Direction des soins.
« — Les correspondances internes et externes réalisées dans le cadre des missions dévolues à la
Direction des Soins.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Fabienne LOISON, sans que l'absence ou l'empêchement
ait besoin d'étre évoqué ou justifié, délégation est donnée à Madame Laetitia GALAND, Cadre Supérieur de
Santé du pôle Spécialités médicales 1 à l'effet de signer tous les actes visés à l'article 11.
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Article 12 : Délégation de signature en matiére d'affaires juridiques
Délégation de signature est donnée Monsieur Géry BUSSY, Attaché d'Administration Hospitalière, pour les
courriers et documents suivants :
« Courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de son
service.
« Correspondances internes et externes réalisées dans le cadre des missions dévolues au service des
affaires juridiques.
% Marchés publics :
= Laréception des plis.
= Leregistre des dépôts.
« Les courriers de demandes de compléments de pièces administratives.
= Les courriers accompagnants les différents types de notifications signés par le Directeur au titulaire
d'un marché public.
« — Les bordereaux de transmission au Centre des Finances Publiques.
= — Les procès-verbaux de la Commission des marchés publics.
% Gestions des plaintes et réclamations :
= Les courriers relatifs aux plaintes et réclamations
= — Les courriers relatifs à la gestion des contentieux auprès des organismes et des cabinets juridiques
& Accès aux données de santé :
« Les courriers relatifs à la communication des dossiers médicaux.
% Relation Hôpital, Police, Justice :
= _ Les Procès-verbaux de saisie de dossiers médicaux dans le cadre de commission rogatoire
= Les réquisitions dans le cadre de demandes d'informations urgentes
% Assurances :
* Les déclarations de sinistres à I'exception des assurances statutaires aux différentes compagnies
d'assurances.
= — Les courriers relatifs à la gestion administrative des sinistres à I'exception des assurances statutaires
(expertise, compléments d'informations,
« — Les courriers relatifs à la gestion des contentieux auprès des organismes et des Cabinets juridiques
% Sinistres :
« Les lettres d'acceptation suite à expertise de dédommagement de sinistre de dommage aux biens ou
de dommage ouvrage
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Géry BUSSY, sans que l'absence ou l'empêchement ait
besoin d'étre évoqué ou justifié, délégation de signature est donnée à Madame Vanessa ZEBROCK,
Chargée des marchés publics, aux fins de signer les actes relatifs aux marchés publics :
= Laréception des plis.
= _ Le registre des dépôts.
« _ Les courriers de demandes de compléments de pièces administratives.
= — Les courriers accompagnants les différents types de notifications signés par le Directeur au titulaire
d'un marché public.
= _ Les bordereaux de transmission au Centre des Finances Publiques
« — Les procès-verbaux de la Commission des marchés publics.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Géry BUSSY, sans que I'absence ou 'empéchement ait
besoin d'étre évoqué ou justifié, délégation de signature est donnée à Madame Brigitte SEGARD, Attaché
d'Administration Hospitalière - Chargée des relations avec les Usagers S.A.J. aux fins de signer les actes
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relatifs à la gestion des plaintes et réclamations, 'accés aux données de santé, les relations Hôpital, Police,
Justice, les assurances et les sinistres.
Article 13 : Délégation de signature en matiére de marchés publics à passer pour le CENTRE HOSPITALIER
DE SOMAIN
Délégation de signature est donnée Monsieur Jordane ROUSSEL, Directeur adjoint au Centre Hospitalier
de SOMAIN, aux fins de signer les pièces ou actes suivants relatifs à la passation des marchés publics d'un
montant inférieur à 40 000 euros H.T. à conclure pour répondre aux besoins du Centre Hospitalier de
SOMAIN et dans le respect de la réglementation en vigueur.
179
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CHAPITRE II : DISPOSITIONS GENERALES
Article 14 :
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les bénéficiaires :
= De respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles garantissant le
respect des principes fondamentaux de la commande publique que sont la liberté d'acces, la
transparence et la bonne utilisation des deniers publics.
« De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés.
« De respecter précisément le champ de la délégation et l'étendue des compétences déléguées.
= De rendre compte au Directeur des opérations effectuées et d'étre en mesure de justifier toutes les
signatures apposées sur les actes, courriers, décisions, notes de service ou information.
Article 15 :
La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la présente délégation.
Article 16 :
Conformément aux dispositions de l'article D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, la présente décision
sera transmise, au Conseil de Surveillance, au comptable du Centre Hospitalier de Douai et sera insérée au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
La présente décision sera également affichée sur des panneaux spécialement aménagés afin d'étre
consultée par les personnels et usagers conformément aux dispositions de I'article R. 6143-38 du Code de
la Santé Publique.
Article 17 :
La présente décision abroge les décisions antérieures portant sur les mêmes objets et est applicable à
compter du 1°" mars 2024.
DOUAI, le 19 février 2024
La Directrice-—
du Centre Hospnäier de Douai,
E |
/Æ Marie MARION-DRUMEZ
18/19
Madame la Directrice du Centre Hospitalier de DOUAI
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Destinataires :
Madame LEGRAND, Secrétaire Générale
Monsieur LAUREYNS, Directeur de la Stratégie, des Affaires Médicales et de la Communication
Madame DUEZ-CALZADA, Attachée d'Administration Hospitalière, Direction des Ressources Humaines
Monsieur BAAZIZE, Directeur de l'Informatique et des Télécommunications.
Madame BARRE, Directrice de la qualité, gestion des risques et patientèle
Madame LOUBAT, Ingénieur Qualité, Direction qualité, gestion des risques et patientèle
Madame FRULEUX, Ingénieur Qualité, Direction qualité, gestion des risques et patientèle
Madame GALAND, Cadre Supérieur de Santé Pôle Spécialités Médicales 1
Madame LANGRENEZ, Cadre Supérieur de Santé Pôle Gériatrie
Monsieur BASSIGNANI, Directeur des affaires financières et de la performance
Monsieur LECAILLE, Attaché d'Administration Hospitalière, D.A.F.P.
Madame LESAFFRE, Adjoint des Cadres, D.A.F.P.
Madame LECOEUR, T.S.H, Direction qualité, gestion des risques, patientèle
Madame HORNEZ, Adjoint des Cadres, Direction qualité, gestion des risques, patientèle
Madame DELCUSE, Adjoint des Cadres, Direction qualité, gestion des risques, patientèle
Madame GAILLARD, Directrice des Ressources Humaines.
Madame DURLAKIEWICZ, Adjoint des Cadres D.R.H.
Madame WOJTKOWIAK, Adjoint des Cadres, D.R.H.
Madame COPIN, Adjoint des Cadres, D.R.H.
Madame GRANDIN, F.F. Adjoint des Cadres, D.R.H.
Madame GRYSPEERDT, Adjoint administratif, D.R.H.
Madame SAVARY, Responsable Magasin D.S.L.A.
Madame DELACOURT, Adjoint des Cadres D.S.L.A.
Madame SALOMEZ, Attachée d'administration hospitalière
Monsieur GUILLOUX, Directeur des Supports Logistiques et d'Appui aux activités de soins
Monsieur DUFOUR, Responsable maintenance
Monsieur GUTH, Directeur des Services Techniques
Monsieur MORANTIN, Responsable Sécurité
Monsieur BLANCHE, Adjoint responsable Sécurité
Madame GUILLAIN, Chef du pôle médico-technique
Madame BARBIER, Pharmacien
Madame WILECZEK, Pharmacien
Monsieur RAOULT, Pharmacien
Monsieur PODVIN, Pharmacien
Madame DEHONDT, Pharmacien
Madame CAMERLYNCK, Pharmacien
Madame DEBRUILLE, Pharmacien
Madame FAURE, Pharmacien
Madame VINCOURT, Pharmacien
Monsieur CARPENTIER, Pharmacien
Madame SALVEZ, Pharmacien
Monsieur SURGA, Praticien Hospitalier Laboratoire
Monsieur BERNARDI, Chef de service du Laboratoire
Monsieur CARLIER, Cadre Supérieur de Santé Laboratoire
Monsieur DAMIENS, Cadre de santé Laboratoire
Madame SEGARD, Attaché d'Administration Hospitaliere - Chargée des relations avec les Usagers S.A.J.
Monsieur BUSSY, Responsable des Affaires Juridiques
Madame ZEBROCK, Chargée des Marchés Publics
Madame LOISON, Cadre Supérieur de Santé du pôle Mére-Enfant
Monsieur HOLLERTT, Trésorier
Monsieur ROUSSEL, Directeur adjoint au Centre Hospitalier de SOMAIN
Registre des Actes AdministratifsCEEEFEEECEFEEECECEEEECECCEEECECEEEFECEEEEEEFEEEEEEFEEEE
19/19
Madame la Directrice du Centre Hospitalier de DOUAI
Route de Cambrai - BP 10740 - 59507 DOUAI Cedex
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+ —» N4,9/ Centre
ù .;.. Hospitalier
LS* 2EN N de DOUAI
" |
ACCUEIL TELEPHONIQUE :
0327947000
DIRECTION GENERALE
Tél.: 0327947010
Fax.: 0327947014
Email : dg@ch-douai.fr
Nos Réf. : JMMD/LD
DÉCISION n° 2024-16
OBJET : Organisation et délégation de l'intérim de la Direction Générale :
Du lundi 11 mars 2024 au vendredi 15 mars 2024 inclus
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à 6143-35 relatifs aux
pouvoirs propres du Chef d'Etablissement en matière de conduite générale et de délégation de signature,
Vu la loi n° 2009-879 du 27 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi 86-33 du 9 Janvier 1986 portant disposition statutaire relative à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs
d'établissements,
Vu l'arrété de nomination de Madame MARION-DRUMEZ en qualité de Directrice du Centre Hospitalier de
Douai en date du 12" mars 2024,
Article 1°"
Madame Jeanne Marie MARION-DRUMEZ, Directrice générale, délègue à Monsieur Gauthier
BASSIGNANI, Directeur des affaires financières, l'intérim de la Direction Générale pour la période
suivante :
Du lundi 11 mars 2024 au vendredi 15 mars 2024 inclus
Il lui confie durant ces périodes la gestion des affaires courantes de l'établissement, afin de garantir la
continuité du service public hospitalier au sein de I'établissement.
Il lui attribue donc pour les mêmes périodes, si les circonstances I'exigent, la signature des documents
relatifs aux affaires suivantes :
> Correspondance avec les autorités de tutelle, le Président du Conseil de surveillance et les membres
de cette instance, le Président de la Commission Médicale d'Etablissement, les élus,
> Les notes de service,
> Les décisions relatives au personnel médical et non médical sur les actes qui relèvent de l'autorité du
directeur général,
> Les tableaux de gardes et d'astreinte,
1/2

> Les marchés et contrats,
> Les actes juridiques requis par les circonstances,
> Tous courriers, documents, notes d'information que la bonne gestion de l'établissement requiert.
Il donne également délégation pour prendre toute mesure d'organisation de service qui lui paraîtra
opportun pour assurer la prise en charge des patients dans les conditions prévues par le code de la
santé publique, ainsi que :
> Toute décision de gestion et d'affectation du personnel médical et paramédical rendue nécessaire par
la situation.
> Tout acte d'engagement de dépenses.
Toute mesure d'admission de patient.
> Toute mesure de police requise pour garantir au sein de I'enceinte de l'établissement la continuité du
service public hospitalier, la sérénité, la sécurité et l'accueil des patients et de leur famille, ainsi que
celle des professionnels.V-V
DOUAI, le 08 mars 2024
La Directrice 5du CeW lier de Douai,
Destinataires :
% Monsieur BASSIGNANI, Directeur D.A.F.P
% Monsieur GILARDI, Directeur général ARS Hauts de France
% Monsieur HOLLERT, Trésorier
2/2

Œx Direction
MINISTÈRE de l'administration pénitentiaire
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Centre Pénitentiaire de Maubeuge
A Maubeuge,
Le 11 mars 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R. 113-66 et R. 2341 ;
Vu l'article 1° du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 ;
Vu (autre texte fondant permettant de fonder une délégation de signature du chef
d'établissement);
Vu l'arrété du ministre de la justice en date du 05 août 2020 nommant Monsieur Philippe
LAMOTTE en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Maubeuge.
Monsieur Philippe LAMOTTE, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Maubeuge.
ARRETE :
Article 1°" : Délégation permanente à compter du 11 mars 2024 de signature est donnée à :
- Monsieur Jacques BOELS, adjoint au chef d'établissement
- Madame Virginie MELON, directrice adjointe
- Madame Anne-Sophie FONTAINE, attachée d'administration de l'Etat
aux fins designer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente à compter du 11 mars 2024 de signature est donnée à :
- Monsieur Philippe DUFOUR, capitaine pénitentiaire classe supérieure, chef de détention
- Monsieur Gratien LAMOTTE, lieutenant et capitaine, adjoint au chef de détention
- Monsieur Richard MAGNIER, lieutenant et capitaine
- Monsieur Etienne WANTY, lieutenant et capitaine

- Monsieur David CROIX, lieutenant et capitaine
- Monsieur Jean-Noël BERRIER, lieutenant et capitaine
- Monsieur jean-Christophe DEVELAY, lieutenant et capitaine
- Monsieur Olivier LECLERCQ, lieutenant et capitaine
- Monsieur Sébastien MICHEL, lieutenant et capitaine
- Monsieur Nordine BOUSOUAR, lieutenant et capitaine
- Madame Céline MAYER, lieutenant et capitaine
- Madame Nathalie CASADO-GRANDA, lieutenant et capitaine
- Madame Myriam POUILLET, lieutenant et capitaine
- Monsieur David DESCOURRIERE, lieutenant et capitaine
aux fins designer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente à compter du 11 mars 2024 de signature est donnée à :
- Monsieur Rémy SCLAVON,; brigadier-chef
- Madame Marylise DUPRIEZ, brigadier-chef
- Monsieur Christophe HECQUET, brigadier-chef
- Madame Edwige FRANCOIS, brigadier-chef
- Madame Béatrice GILLES, brigadier-chef
- Monsieur Jonathane MASSE, brigadier-chef
- Monsieur Laurent HOLBECQ, brigadier-chef
- Monsieur Cyrille BOURGHELLE, brigadier-chef
- Monsieur Jean-Marie HOEL, brigadier-chef
- Monsieur Éric CICCHETTI, major
aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article X : Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs du département dans
lequel l'établissement a son siège à la Préfecture de Lille et affiché au sein de l'établissement
pénitentiaire.

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MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternsté
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de LILLE
CP LILLE LOOS SEQUEDIN
À SEQUEDIN
Le 11/03/2024
DIS A6F-202(.
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 22/02/2024 nommant Madame Aurélie LECLERCQ
en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Lille Loos Sequedin
Le chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Lille Loos Sequedin
ARRÊTE
Article 1°°: Délégation de signature est donnée à Mme Anne-Sophie GAMBA, Directrice des services
pénitentiaires au Centre Pénitentiaire de Lille Loos Sequedin, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par
correspondance des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : Mme Anne-Sophie GAMBA, Directrice des services pénitentiaires au Centre Pénitentiaire de Lille
Loos Sequedin, assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Lille
Loos Sequedin dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1 de l'arrêté
du chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Lille Loos Sequedin lui donnant délégation de
signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
I'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à SEQUEDIN
Le 11/03/2024

Œx
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de LILLE
CP LILLE LOOS SEQUEDIN
À SEQUEDIN
Le 11/03/2024
OS 02 A66-2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
- Vularrété du ministre de la justice en date du 22/02/2024 nommant Madame Aurélie LECLERCQ
en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Lille Loos Sequedin.
Le chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Lille Loos Sequedin
ARRÊTE
Article 1°: Délégation de signature est donnée à M. Charlie RAYNAUD, Directeur des services
pénitentiaires au Centre Pénitentiaire de Lille Loos Sequedin, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions relatives à I'inscription sur les listes électorales et au vote par
correspondance des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : M. Charlie RAYNAUD, Directeur des services pénitentiaires au Centre Pénitentiaire de Lille Loos
Sequedin, assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Lille Loos
Sequedin dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1% de I'arrété du
chef de I'établissement du Centre Pénitentiaire de Lille Loos Sequedin lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à SEQUEDIN
Le 11/03/2024

PREFET
DU NORD
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24 – 076N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A23 dans le sens Lille vers
Valenciennes
Neutralisation voie rapide dans la bretelle de jonction A23 vers A2 (Lille vers Bruxelles)
Travaux de marquage au sol
Communes de Valenciennes, Trith-Saint-Léger et La Sentinelle
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre du mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du Nord,
Vu l'arrêté du 5 février 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nord à Monsieur
Xavier MATYKOWSKI, Directeur Interdépartemental des Routes Nord par intérim,
Vu l'arrêté S-2024-06-N en date du 6 février 2024, portant subdélégation du Directeur
Interdépartemental des Routes Nord par intérim à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiées par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,

Vu la circulaire du 02 février 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition Écologique et de la
Cohésion des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours «  hors chantier » pour
l'année 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau national,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 11 mars 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord
fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A2, dans le sens de circulation
Paris vers Bruxelles, pour permettre les travaux de marquage au sol.
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord par intérim,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'autoroute A23, dans le sens de
circulation Lille vers Valenciennes, le mardi 12 mars 2024, de 10h00 à 16h00, afin de permettre la
réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A23, dans le sens Lille vers Valenciennes consistent en :
•La neutralisation de la voie rapide par flèche lumineuse de rabattement du PR 41+000 au PR
42+500
ARTICLE 3   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie « ᵉ signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District d'Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Valenciennes.  .
Les travaux seront réalisés par l'entreprise Sign+.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord par intérim est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera
adressée à :
Mme. la Secrétaire Générale de la Préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Valenciennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Valenciennes – DIR Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique Nord.
L'arrêté entre en vigueur dès sa publication
Dourges,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur
L'Adjoint à la cheffe de district Amiens Valenciennes
Yannick LAGIER
PREFET
DU NORD
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24 – 075N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A2 dans le sens Paris vers Bruxelles
Fermeture de la bretelle de jonction A2 vers A21 (Paris vers Aix-Noulette)
Travaux de marquage au sol
Communes de Douchy les Mines
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre du mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du Nord,
Vu l'arrêté du 5 février 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nord à Monsieur
Xavier MATYKOWSKI, Directeur Interdépartemental des Routes Nord par intérim,
Vu l'arrêté S-2024-06-N en date du 6 février 2024, portant subdélégation du Directeur
Interdépartemental des Routes Nord par intérim à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiées par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,

Vu la circulaire du 02 février 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition Écologique et de la
Cohésion des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours «  hors chantier » pour
l'année 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau national,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 11 mars 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord
fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A2, dans le sens de circulation
Paris vers Bruxelles, pour permettre les travaux de marquage au sol.
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord par intérim,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'autoroute A2, dans le sens de
circulation Paris vers Bruxelles, le mercredi 13 mars 2024, de 10h30 à 13h30, afin de permettre la
réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A2, dans le sens Paris vers Bruxelles consistent en :
•La fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°99, jonction A2 Paris vers A21 Aix
Noulette
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste poursuivre sur l'A2 en
direction de Bruxelles, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°18, prendre sur la gauche, prendre la
bretelle d'entrée en direction de l'A2 vers Paris et de sortir à la bretelle de jonction de l'A2 vers l'A21 pour
retrouver l'itinéraire initial.
ARTICLE 3   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie « ᵉ signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District d'Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Valenciennes.  .
Les travaux seront réalisés par l'entreprise EJL.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord par intérim est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera
adressée à :
Mme. la Secrétaire Générale de la Préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Valenciennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Valenciennes – DIR Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique Nord.
L'arrêté entre en vigueur dès sa publication
Dourges,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur
L'Adjoint à la cheffe de district Amiens Valenciennes
Yannick LAGIER
A$
PDTJEIEJEJRD Préfecture du Nord
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
Direction des relations avec les
collectivités territoriales
Bureau de l'intercommunalité
et des finances locales
Arrété préfectoral portant dérogation aux règles de dépôt des dossiers au titre de la dotation de
solidarité en faveur de l'équipement des collectivités et de leurs groupements touchés par un
évènement climatique ou géologique grave
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de I'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article R1613-7 ;
Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouveirs des préfets, à I'organisation et
à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2024 portant délégation de signature à madame Fabienne
DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture du Nord ; '
Considérant le caractère exceptionnel et récurrent des inondations dans le département du Nord
depuis le 2 novembre 2023 et les difficultés rencontrées par les communes et les groupements
touchés par ces inondations pour constituer leur dossier de demande d'aide au titre de la dotation
de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités et de leurs groupements touchés par un
évènement climatique ou géologique grave ;-
Considérant la nécessité de prolonger le délai de deux mois suivant l'évènement climatique, fixé
par l'article R1613-7 du CGCT, pendant lequel un dossier de demande d'aide peut être déposé au
titre de la dotation susmentionnée ;

ARRETE
ARTICLE 1: Par dérogation à larticle R1613-7 du code général des collectivités territoriales, les
communes et groupements touchés par les inondations qui ont frappé le département du Nord
entre le 2 novembre 2023 et le 11 janvier 2024 peuvent déposer leur demande d'aide au titre de la
dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités et de leurs groupements touchés
par un évènement climatique ou géologique grave jusqu'au 19 avril 2024 inclus ;
ARTICLE 2 : La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de I'exécution du présent
arrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs sur le site de la préfecture
à l'adresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/Publications/Recueils-des-actes-administratifs.
Faitälile le | Ÿ 1 HARS zuze
Pour le préfet du Nord et par délégation,
La secrétaire générale,
Fabienne DECOTTIGNIES