OS POLICES À. CABINET DU PREFETLibertéEgalitéFraternité
Paris, le 25 avril 2025
ARRETE N° 2025 - 00494modifiant provisoirement le stationnement et la circulationavenue Kléber à Paris 16°"°, du 9 au 11 mai 2025à l'occasion de l'organisation d'une brocante
LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 17 avril 2025 ;Considérant l'organisation d'une brocante avenue Kléber à Paris 16°", les 10 et 11mai 2025;Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette brocante, il convientde modifier les règles de stationnement et de circulation avenue Kléber à Paris 16°" ;Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet
ARRETE
Article 1°Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit dans la contre-allée, côtéimpair, entre les numéros 59 et 93, de l'avenue Kléber à Paris 16°", du 9 mai 2025 à 14h00au 11 mai 2025 à 19h00.
Article 2La circulation de tout véhicule à moteur est interdite dans la contre-allée, côtéimpair, de l'avenue Kléber à Paris 16°", entre la place du Trocadéro et du 11 Novembre etla rue Boissière, du 10 mai 2025 à 07h00 au 11 mai 2025 à 19h00.






:

Article 3Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent étre immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de laPréfecture de Police. Ces mesures prendront effet après leur publication et dès la mise enplace de la signalisation correspondante.le préfet de police,La préfète, directrice ducabinetSignéMagali CHARBONNEAU




ANNEXE A L'ARRETE N°2025-00494 DU 25 AVRIL 2025VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai dedeux mois a compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal Administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.