GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2026-014
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l'Autonomie
R03-2025-10-25-00001 - Arrete ARS Guyane portant autorisation de
creation d'une platforme d'accompagnement pour personnes agées
dependantes, située de Saint-Georges de l'Oyapock (97313), gérer par
l'association (4 pages) Page 3
CABINET DU PREFET /
R03-2026-01-21-00001 - Arrete fixant nb conseillers municipaux et
conseillers communautaires 2026-1 (1 page) Page 8
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Affaires Maritimes
Littorales et Fluviales
R03-2026-01-20-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation
nautique sur le domaine public fluvial pour le déroulement d'une course
d'embarcations non-motorisées intitulée "Maroni Ram - édition 2026"
sur le fleuve Maroni, sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni portant
autorisation de la manifestation dans ce cadre (4 pages) Page 10
R03-2026-01-20-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public maritime pour l'organisation de 9
journées de compétitions dans le cadre de la manifestation intitulée
« Championnat de Guyane 2026 de Surfcasting » sur les plages
des communes de Cayenne et de Rémire-Montjoly (5 pages) Page 15
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de
l'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique
R03-2025-11-27-00013 - AP rejetant la demande de la SASU Cajou à
exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire sur le territoire de la
commune de Régina dite Julie (2 pages) Page 21
2
Agence Régionale de Santé
R03-2025-10-25-00001
Arrete ARS Guyane portant autorisation de
creation d'une platforme d'accompagnement
pour personnes agées dependantes, située de
Saint-Georges de l'Oyapock (97313), gérer par
l'association
Agence Régionale de Santé - R03-2025-10-25-00001 - Arrete ARS Guyane portant autorisation de creation d'une platforme
d'accompagnement pour personnes agées dependantes, située de Saint-Georges de l'Oyapock (97313), gérer par l'association 3
| 4 CollectivitéRÉPUBLIQUE TerritorialeLiberté GuyaneEgalitéFraternité
ARRETE ARS Guyane n°2024..44... du? 4025Portant autorisation de création d'une plateforme d'accompagnement pour personnes âgées dépendantes,située à Saint-Georges de l'Oyapock (97313), gérée par l'association EBENE, sise 6 rue des Cèdres, Remire-Montjoly (97354).
Le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé de Guyane
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 313-1-1, L. 313-1 à L. 313-27,R. 313-1 et suivants, ainsi que D. 312-155-0-1 ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la sécurité sociale ;VU la loi 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux Collectivités Territoriales de Guyane et de Martinique ;VU le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent BIEN en qualité dedirecteur général de l'Agence régionale de santé de Guyane ;VU la circulaire DGCS/SD3A/201 1/444 du 29 novembre 2011 relative aux modalités d'organisation del'accueil de jour et de l'hébergement temporaire ;VU l'instruction DGCS/SD3A n° 2011-473 du 15 décembre 2011 relative a la mise en œuvre desmesures médico-sociales du Plan Alzheimer 2008-2012, notamment la mise en application du décretn° 2011-1211 du 29 septembre 2011 ;VU la circulaire interministérielle DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 relative aux orientations dela campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes ensituation de handicap et des personnes agées, parue le 27 mai 2025 ;VU le cahier des charges de la Direction Générale de l'Action Sociale relatif au PASA et UHR pour uneprise en charge adaptée en EHPAD et USLD des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer oud'une maladie apparentée et présentant des troubles du comportement ;VU l'arrêté n°2023/293 du 31 octobre 2023 portant révision du projet régional de santé de la Guyane2018-2028 par le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane ;VU le schéma régional de santé du projet régional de santé Guyane 2018-2028 ;VU le schéma territorial de l'autonomie 2025-2029 ;Standard : 05 94 25 49 89Siège : 56. avenue Alexis Blaise - BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2025-10-25-00001 - Arrete ARS Guyane portant autorisation de creation d'une platforme
d'accompagnement pour personnes agées dependantes, située de Saint-Georges de l'Oyapock (97313), gérer par l'association 4
VU l'avis d'appel à projets publié le 15 juillet 2024 par 'ARS Guyane, relatif à la création d'uneplateforme d'accompagnement des personnes âgées dépendantes à Saint-Georges comprenant : unEHPAD de 10 places dont une place en hébergement temporaire ; un accueil de jour de 10 places pourpersonnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer ou maladies apparentées ; 10 places d'EHPADhors les murs ; une unité d'hébergement renforcée (UHR) de 12 places ;VU l'article 51 de la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour2018, relatif aux expérimentations organisationnelles en santé ;VU les bilans d'évaluation des dispositifs expérimentaux « EHPAD hors les murs » conduits dans lecadre de l'article 51 précité, actant la fin de l'expérimentation au 31 décembre 2023 et la transformationprogressive de ces dispositifs en Centres de ressources territoriaux (CRT) ;VU la demande transmise le 07 octobre 2024 avec le dossier complet d'instructions par MonsieurFLERET, président de l'association EBENE, en tant que représentant légal, en vue de la création d'uneplateforme d'accompagnement des personnes âgées ;VU le procès-verbal de commission de sélection, qui s'est tenue le 10 décembre 2024, concernant lacréation d'une plateforme d'accompagnement des personnes âgéesVU le courrier de ARS Guyane en date du 13 février 2025 émettant un avis favorable au projet deplateforme d'accompagnement des personnes âgées ;VU le courriel de l'association EBENE, en date du 14 octobre 2025, sollicitant l'autorisation d'uneouverture anticipée de l'accueil de jour, préalablement à la construction de l'EHPAD ;Considérant que la qualité du projet présenté permet notamment de répondre aux critères de qualité,de faisabilité, d'appropriation de la problématique des personnes âgées accueillies et de partenariatsattendus dans le cadre d'une plateforme d'accompagnement pour personnes âgées dépendantes ;Considérant que le porteur de projet s'engage à communiquer des indicateurs et un rapport d'activitéspécifique ;Considérant qu'il est compatible avec les objectifs du schéma régional de santé de Guyane et duschéma territorial de l'autonomie de Guyane ;Considérant que le modèle d'« EHPAD hors les murs » n'existe plus en tant que tel depuis la clôturede l'expérimentation nationale, et qu'il convient désormais de se référer au dispositif Centre deressources territorial (CRT) relevant du droit commun ;Considérant que le projet présenté est conforme aux conditions techniques minimales d'organisationet de fonctionnement fixées par la règlementation ;Considérant qu'il présente un coût de financement en année pleine qui est compatible avec le montantdes dotations mentionnées à l'article L314-4 du code de l'action sociale et des familles ;Considérant que l'association EBENE est en mesure d'ouvrir son accueil de jour de manière anticipéeet que cette ouverture permet de répondre aux besoins identifiés sur le territoire en matière de prise encharge et d'accompagnement des personnes âgées.
ARRETE
Standard : 05 94 25 49 89Siège : 56, avenue Alexis Blaise - BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2025-10-25-00001 - Arrete ARS Guyane portant autorisation de creation d'une platforme
d'accompagnement pour personnes agées dependantes, située de Saint-Georges de l'Oyapock (97313), gérer par l'association 5
Article 1: La création d'une plateforme d'accompagnement pour personnes agées dépendantes aSaint-Georges (97313), gérée par l'association EBENE a Rémire-Montjoly (973), comprenant :- Un EHPAD de 10 places dont une place en hébergement temporaire ;- Un accueil de jour de 10 places pour personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer oumaladie apparentée :- Une unité d'hébergement renforcée (UHR) de 12 places ;- Uncentre de ressources territorial (CRT) ;est autorisée a compter de la date de signature du présent arrété.Article 2 : L'ouverture de l'accueil de jour est autorisée à titre anticipé, avant la mise en service del'EHPAD, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur ;Article 3 : La mise en service des autres composantes de la plateforme (EHPAD, CRT, UHR)interviendra à l'issue de la réalisation des travaux et de la visite de conformité effectuée par lesservices de l'ARS et de la Collectivité Territoriale de Guyane ;Article 4 : Conformément à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles, cette autorisationest accordée pour une durée de 15 ans à compter de la date de signature du présent arrêté.Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l'évaluation de la qualité mentionnée à l'article L.312-8 du code de l'action sociale et des familles, dans les conditions prévues par l'article L. 313-5 dumême code, au moins deux ans avant l'expiration du délai de 15 ans précité.Article 5: L'autorisation de la plateforme d'accompagnement sera réputée caduque en l'absenced'ouverture au public dans un délai de trois (3) ans suivant la notification de la présente décision.Article 6 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite deconformité mentionnée à l'article L.313-6 du code de l'action sociale et des familles, dans les conditionsprévues par les articles D. 313-11 à D.313-14 du même code.Article 7 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour sonautorisation doit être porté à la connaissance des autorités compétentes, en vertu de l'article L.313-1du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autoritéscompétentes.Article 8 : Cette plateforme d'accompagnement des personnes âgées est enregistrée dans le FichierNational des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) comme suit :Entité juridique : Association « L'EBENE »N° FINESS : 97 030 216 2N° SIREN : 324 906 346Adresse : 6 rue des Cèdres, 97354 REMIRE-MONTJOLY.Code statut juridique : [60] - Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité PubliqueEntité établissement : Plateforme d'accompagnement des personnes âgées dépendantes — StGeorges de l'OYAPOCK —+ N° FINESS: At O20 MO àe N° SIRET: -e Adresse: -e Code catégorie d'établissements : [500] — Etablissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantese Code mode de fixation des tarifs (MFT) : [41] -ARS/PCD, Tarif global, habilité aide sociale sansPUI.Standard : 05 94 25 49 89Siège : 56. avenue Alexis Blaise - BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2025-10-25-00001 - Arrete ARS Guyane portant autorisation de creation d'une platforme
d'accompagnement pour personnes agées dependantes, située de Saint-Georges de l'Oyapock (97313), gérer par l'association 6
Triplets attachés a cette plateforme :Discipline Activité/fonctionnement Clientéle Capacité924 | Accueil pour personnes | 11 Hébergement complet 711 | Personnes agées 10âgées internat dépendantes924 | Accueil pour personnes | 21 Accueil de jour 436 | Personnes Alzheimer et 10âgées maladies apparentées657 | Accueil temporaire pour | 11 Hébergement complet 711 | Personnes âgées 1personnes âgées internat dépendantes962 | Unité d'hébergement 11 Hébergement complet 436 | Personnes Alzheimer et 12renforcé internat maladies apparentées412 | Centre de ressources 48 | Tous modes d'accueil et | 700 | Personnes âgées (sans -territorial d'accompagnement autre indication)Article 9 : La plateforme d'accompagnement pour personnes âgées dépendantes de saint-Georgesest habilitée à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale pour la totalité de ses places ;Article 8 : Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Guyane et au recueil des actes administratifs de la collectivité territoriale de Guyane. Leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant les autorités compétentes, soit d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être saisi parrequête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée vial'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou, à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Guyane et au recueil des actes administratifs du département.
Le Président de la Collectivité Territorialede GuyaneGabriel SERVILLE
CollectivitéTerritoriate 7°"de Guyane
Fait à Cayenne, le HA A0. LOXLe Directeur Général de l'ARSLaurent BIEN
Standard : 05 94 25 49 89Siège : 56. avenue Alexis Blaise — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2025-10-25-00001 - Arrete ARS Guyane portant autorisation de creation d'une platforme
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CABINET DU PREFET
R03-2026-01-21-00001
Arrete fixant nb conseillers municipaux et
conseillers communautaires 2026-1
CABINET DU PREFET - R03-2026-01-21-00001 - Arrete fixant nb conseillers municipaux et conseillers communautaires 2026-1 8
=mPREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRETE n°fixant le nombre de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à élire dans chaquecommune du département de la Guyane pour les élections municipales et communautairesdes 15 et 22 mars 2026Le PréfetVu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;Vu le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de métropole,des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et descollectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Sur proposition du sous-préfet, directeur du cabinet, directeur général de la sécurité de la réglementationet des contrôles ; ARRÊTE :Article 1°: Le nombre de conseillers municipaux et de conseillers communautaires des communes dudépartement de la Guyane est fixé conformément au tableau ci-dessous :Cod Population municipale Nombre de conseillers Nombre de conseillersAuthentifiée municipaux communautairesAPATOU 10 306 33 4AWALA-YALIMAPO 1577 19 1CAMOPI 2 189 19 6CAYENNE 62 675 49 24GRAND-SANTI 9 668 29IRACOUBO 1662 19KOUROU 24 824 35 15MACOURIA 19 899 33MANA 10 957 33MARIPASOULA 9 579 29MATOURY 36 512 39 13MONTSINERY-TONNEGRANDE 3 626 27 1OUANARY 150 LLPAPAICHTON S 006 29 2REGINA 1658 19REMIRE-MONTJOLY 27 723 35 10ROURA 3 449 23 1SAINT-ELIE 159 11 1SAINT-GEORGES 4 915 27 11SAINT-LAURENT-DU-MARONI 54 429 45 22SAUL 277 1SINNAMARY 2 756 23 9
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la Guyane. Cayenne, le Oz
R03-2026-01-21-00001
21/01/2026
CABINET DU PREFET - R03-2026-01-21-00001 - Arrete fixant nb conseillers municipaux et conseillers communautaires 2026-1 9
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2026-01-20-00001
Arrêté portant autorisation d'une manifestation
nautique sur le domaine public fluvial pour le
déroulement d'une course d'embarcations
non-motorisées intitulée "Maroni Ram - édition
2026" sur le fleuve Maroni, sur la commune de
Saint-Laurent-du-Maroni portant autorisation de
la manifestation dans ce cadre
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-01-20-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation nautique sur le
domaine public fluvial pour le déroulement d'une course d'embarcations non-motorisées intitulée "Maroni Ram - édition 2026" sur le
fleuve Maroni, sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni portant autorisation de la manifestation dans ce cadre
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EnPREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°portantautorisation d'une manifestation nautique sur le domaine public fluvial pour le déroulement d'unecourse d'embarcations non-motorisées intitulée «Maroni Ram - édition 2026 » sur le fleuve Maroni, sur lacommune de Saint-Laurent-du-Maroni.Portant autorisation de la manifestation dans ce cadre.
LE PRÉFET
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le code des transports notamment sa 4ème partie et son annexe portant règlement général de police de lanavigation intérieure ;Vu le code du sport;Vu le code de l'environnement;Vu le décret du 27 mars 1973 relatif à la gestion des cours d'eau et à la police des eaux superficielles dans lesdépartements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane française et de la Réunion ;Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;Vu l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de la régionGuyane, préfet de la Guyane;Vu l'arrêté ministériel du 15juillet 2021, portant nomination de Monsieur lvan MARTIN, ingénieur en chef desponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;Vu l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;Vu l'arrêté RO3-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant délégation de signature a Monsieur Ivan MARTIN,directeur général des territoires de la mer de Guyane ;Vu l'arrêté n° RO3-2026-01-15-00002 du 15 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur IvanMARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane à ses collaborateurs ;Vu la demande déposée par l'association sportive COSMA CANOE KAYAK DU MARONI (CCKM), représentéepar Monsieur Raynald MARINELLI, en date du 10 décembre 2025 ;Vu l'avis favorable des services fiscaux, en date du 29 décembre 2025 ;Vu l'avis favorable du SDIS, en date du 7 janvier 2026 ;Vu l'avis favorable du Commandement de Gendarmerie Nationale, en date du 8janvier 2026;Considérant que l'absence de réponse du service Paysage, Environnement et Biodiversité, de la mairie de Saint-Laurent-du-Maroni dans les délais, vaut avis favorable ;Considérant que l'activité envisagée n'est pas contraire aux intérêts de la navigation intérieure ;Sur proposition de la secrétaire générale des services de l'État par intérim ;ARRÊTE :
Article 1° : Nature de l'occupationLe pétitionnaire, l'association sportive COSMA CANOE KAYAK DU MARONI (N° SIRET: 399 195 478 00025),représentée par son président Monsieur Raynald MARINELLI est autorisé à occuper le domaine public fluvialconformément à sa demande pour l'organisation de la 3° édition d'une course nautique d'embarcations non-motorisées intitulée « Maroni Ram - édition 2026 », sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni. Le parcoursde 37,7 km consiste à effectuer un trajet autour de l'Île Portal avec un départ et une arrivée au lieu-dit RocheBleue sur le fleuve Maroni (cf. plan ci-dessous).
R03-2026-01-20-00001
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-01-20-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation nautique sur le
domaine public fluvial pour le déroulement d'une course d'embarcations non-motorisées intitulée "Maroni Ram - édition 2026" sur le
fleuve Maroni, sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni portant autorisation de la manifestation dans ce cadre
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[ 37645.9 m - 37.65 km- 23.39 miles]
Fa GadebertCrique Blanche"Albina aift-Laurent-par u-Maroni- Margot
Acradrame2e Sotnf-tourent-deere
FeranceÎle Porta
Pisteau desAt-jean-} Mines 1fgu-tMarami
Distancedu dernier point : 1064.8 mLatitude: 5.5479 Longitude: -54.2151UTM: 808563.2, 613950.3, 21N, WGS84Parcours de la 3° édition du « Maroni Ram — édition 2026 »Départ et arrivée : 5.50446 N, - 54.03334 WArticle 2 : Clauses financiéresL'occupation est consentie à titre gratuit conformément aux dispositions de l'article L 2125-1 du code généralde la propriété des personnes publiques.Article 3 : Obligations liées a l'entretien et à l'exploitation des ouvragesLe pétitionnaire a obligation de respecter les ouvrages, de les utiliser conformément à leurs destinations, lepétitionnaire est responsable de l'état et de la bonne utilisation des équipements sportifs qu'il installe sur ledomaine public fluvial le temps de la manifestation.Article 4 : TitulaireLa présente autorisation est strictement personnelle et ne peut être cédée. Le titulaire de l'autorisation resteraresponsable des conséquences de ladite occupation.Article 5 : Obligation liée à la navigationLa navigation au droit de l'épreuve est réglementée. Toutes les embarcations et engins nautiques à moteurdevront se déplacer à une vitesse maximum de 5 km/h à proximité des concurrents afin d'éviter les remous etgêner le bon déroulement des épreuves.Article 6 : PrécaritéLa présente autorisation ne concerne que les activités qui ont lieu sur le domaine public fluvial. Elle estaccordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la première réquisition de l'administration. S'il y a lieu,elle pourra faire l'objet de poursuites pour contravention de grande voirie.
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domaine public fluvial pour le déroulement d'une course d'embarcations non-motorisées intitulée "Maroni Ram - édition 2026" sur le
fleuve Maroni, sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni portant autorisation de la manifestation dans ce cadre
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Article 7 : Durée, renouvellementLa présente autorisation est accordée pour la journée du 24 janvier 2026.Sa durée ne saurait, en aucun cas, dépasser la date fixée et l'occupation cessera de plein droit à l'issue de lapériode autorisée.Article 8 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 9 : Agents de l'administrationLe pétitionnaire sera tenu, en outre, de se conformer à toutes les prescriptions générales ou particulières,existantes ou à venir sur la gestion du domaine public, qui pourraient lui être ordonnées par les agents del'État. L'inobservation de ces prescriptions pourra entraîner la résiliation de la présente autorisation.Les agents de l'État auront constamment libre accès aux installations autorisées.Article 10 : Clauses particulières, but de l'autorisation, circulation du public, police du plan d'eau, propretéConformément aux prescriptions des services consultés, il est rappelé au pétitionnaire qu'il devraimpérativement :— veiller à ce que les règles sanitaires et de sécurité pour ce type de manifestation soient appliquées ;— interdire la circulation des véhicules motorisés sur la berge ;- s'assurer que les conditions météorologiques permettent le maintien de la manifestation, sinon il devraprendre des dispositions pour annuler la compétition ;- veiller à disposer d'un encadrement compétent et à intervenir sur les différents secteurs des activités ;- s'assurer que le périmètre de la compétition soit interdit aux baigneurs et aux engins nautiques étrangers àl'organisation ;- disposer d'un encadrement compétent et prêt à intervenir sur les différents secteurs de l'activité ;— s'assurer que toutes les autres embarcations se tiennent à environ 100 m des compétiteurs ;— réclamer aux participants la capacité de natation ou l'attestation sur l'honneur de savoir nager ;- garantir la flottabilité des embarcations. Le port de gilet de sauvetage est de rigueur pour chaqueparticipant, sauveteurs et encadrants ;— disposer d'une assurance couvrant la manifestation ;- mettre en place des embarcations motorisées armées de sauveteurs nautiques détenteur du BNSSA pourassurer la sécurité en raison de la turbidité et du courant (minimum 3);— s'assurer que les pilotes des embarcations motorisées soient en possession de permis de conduire pour lanavigation en eaux intérieures et eaux côtières ;— s'assurer que les personnes en charge de la sécurité soient à jour du PSC1 ;- interdire l'arrivée sur le ponton et veiller à une arrivée sur cale sèche ;- mettre des barrières de sécurité normalisées pour isoler le public des points les plus sensibles comme leslignes de départ et d'arrivée et s'assurer du respect des secteurs délimités ;— interrompre les épreuves en cas de malaise ou d'accident ;- être en mesure d'alerter les secours à tout moment par tout moyen et acheminer les éventuelles victimesd'accidents ou de malaise vers une berge accessible aux véhicules de secours ;~ mettre en place une zone neutre et isolée pour les victimes en attente de transfert à l'hôpital et indiquer unezone d'hélitreuillage (dropzone) au départ et l'arrivée de la manifestation ;- posséder un défibrillateur en état de marche, au poste de secours ;— disposer de jumelles et de radios pour les observateurs ;- fournir Un annuaire des organisateurs (personnes à contacter) avec arbre décisionnel au niveau des moyensd'assistance et des secours (à envoyer au SDIS pour le centre de traitement d'alerte du n°18 et au SAMLF) ;- prévenir le centre de secours avant le début de la manifestation et transmettre les points de débarquement ;- mettre en place une main courante pendant la manifestation pour un retour d'expérience (RETEX) à envoyeraprès celle-ci. On pourra y consigner toutes les informations et évènements particuliers (accidents, victimes oumalades avec leurs identités, arbre organisationnel, annuaire, etc.) ;- mettre en place un système de collecte des déchets pour la manifestation ;- ne stocker aucun produit susceptible d'altérer la qualité de l'eau ou de provoquer une pollution sur le fleuve,ou des effets nuisibles sur la santé ;- tenir les berges et leurs environs sur un périmètre de 30 mètres en parfait état de propreté et d'entretien.Cela comprend notamment l'enlèvement et l'évacuation de tous les détritus au terme de la manifestation:papiers, bouteilles, emballages, huiles, pièces mécaniques hors d'usages, etc;- rétablir les lieux et leurs abords dans leur état primitif en fin d'occupation;Aucune convention n'a été signée avec la gendarmerie qui ne mettra en place aucun service particulier poursécuriser cette manifestation.La gendarmerie pourra, en cas de constatation d'un manquement grave à la sécurité des personnes ou pourdes raisons propres à la bonne exécution de son service, mettre un terme temporaire ou définitif à lamanifestation.
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domaine public fluvial pour le déroulement d'une course d'embarcations non-motorisées intitulée "Maroni Ram - édition 2026" sur le
fleuve Maroni, sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni portant autorisation de la manifestation dans ce cadre
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Un procès verbal sera dressé en cas d'infraction par les agents assermentés de l'État.Article 11 : Constitution de droits réelsLa présente autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial n'est pas constitutive de droitsréels, en application des articles L. 2122-2 et L. 2122-3 du code général de la propriété des personnes publiques.Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et ne saurait constituer un droit de passage sur les propriétéspour y accéder et raccorder les réseaux.
Article 12 : AffichageLe présent arrêté devra être tenu à disposition du public.Article 13 : Publication et exécutionLe directeur général des territoires et de la mer est chargé de notifier le présent arrêté au pétitionnaire.La secrétaire générale des services de l'État par intérim, le directeur général des territoires et de la mer de laGuyane, le maire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni, le général commandant la gendarmerie deGuyane, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de Guyane.
Cayenne, le 20 JAN 2026Pour le Préfet de la Région Guyane,Par délégation, le directeur général des territoireset de la mer,Par subdélégation, l'adjointe à la cheffe de l'unitéstratégie envir et gestion du domaine public
Alexandra MARKOUR
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif: soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soithiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 CayenneCedex - dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recoursadministratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-01-20-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation nautique sur le
domaine public fluvial pour le déroulement d'une course d'embarcations non-motorisées intitulée "Maroni Ram - édition 2026" sur le
fleuve Maroni, sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni portant autorisation de la manifestation dans ce cadre
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2026-01-20-00002
Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public maritime pour
l'organisation de 9 journées de compétitions
dans le cadre de la manifestation intitulée
« Championnat de Guyane 2026 de
Surfcasting » sur les plages des communes de
Cayenne et de Rémire-Montjoly
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-01-20-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du
domaine public maritime pour l'organisation de 9 journées de compétitions dans le cadre de la manifestation intitulée
« Championnat de Guyane 2026 de Surfcasting » sur les plages des communes de Cayenne et de Rémire-Montjoly
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PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritimepour l'organisation de 9 journées de compétitions dans le cadre de la manifestation intitulée« Championnat de Guyane 2026 de Surfcasting »sur les plages des communes de Cayenne et de Rémire-Montjoly
LE PRÉFET
VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2122-1,L.2122-2 et L.2122-3;VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code de l'environnement;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services del'État en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur Ivan MARTIN, ingénieuren chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de lamer de Guyane;VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des servicesde l'Etat en Guyane;VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2025-06-25-00002 du 25juin 2025 portant délégation de signature aMonsieur lvan MARTIN, directeur général des territoires de la mer de Guyane;VU l'arrêté n° RO3-2026-01-15-00002 du 15 janvier 2026 portant subdélégation de signature deMonsieur Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane à sescollaborateurs ;VU la demande en date du 24 novembre 2025 complétée le 17 décembre 2025 par l'associationdes plaisanciers pécheurs de Guyane (APPG) représentée par son président, Monsieur PatriceMENDEZ:VU l'avis n° 49211 en date du 29 décembre 2025 de la gendarmerie, favorable pour les dates decompétition hors période de pontes et d'émergence des tortues a savoir: 25 janvier 2026, 21février 2026, 15 mars 2026 et 29 mars 2026 ; et défavorable pour les dates suivantes : 26 avril 2026,17 mai 2026, 24 mai 2026, 07juin 2026 et 21 juin 2026;VU l'avis favorable de la DRFIP du 29 décembre 2025 accordant une autorisation à titre gratuitpour les 9 journées de compétition visées ;VU l'avis favorable du SDIS en date du 07 janvier 2026;VU l'avis favorable en date du 15 janvier 2026 de l'association Kwata, acteur du plan nationald'actions en faveur des tortues marines en Guyane pour toutes les dates de compétition sousréserve d'accompagnement pour les périodes de pontes et d'émergence des tortues ;
R03-2026-01-20-00002
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-01-20-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du
domaine public maritime pour l'organisation de 9 journées de compétitions dans le cadre de la manifestation intitulée
« Championnat de Guyane 2026 de Surfcasting » sur les plages des communes de Cayenne et de Rémire-Montjoly
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Considérant que l'absence de réponse de la mairie de Rémire-Montjoly, du service Paysage,Environnement et Biodiversité de la DGTM dans les délais impartis, est réputé favorable;Considérant que l'association Kwata en charge du suivi des espèces protégées, accompagnel'APPG pour ces manifestations et les jours de compétition durant les périodes de pontes etd'émergences des tortues, l'avis défavorable du commandement de la gendarmerie pour les datessus-visées ne s'oppose plus à l'autorisation domaniale ;Considérant que l'activité envisagée n'est pas contraire aux intérêts des usagers ;Sur proposition de la secrétaire générale des services de l'État par intérim ;ARRÊTE
Article 1° : Nature de l'occupationLe pétitionnaire, l'association des plaisanciers pêcheurs de Guyane dit « APPG » immatriculée sousle n° siret 445 339 690 00023 code APE : 93127, représentée par son président, Monsieur MENDEZPatrice, et domiciliée à Amazonie Loisirs, zone industrielle Collery 5, lotissement 518 à Cayenne(97300), est autorisé à occuper temporairement le domaine public maritime pour l'organisationd'une manifestation de pêche en bord de mer intitulée « Championnat de Guyane 2026 deSurfcasting » (1° partie).Cette manifestation se déroulera en fonction des dates sur les deux plages suivantes :* une portion de la plage de l''Anse de Montjoly dit aussi plage de |'Oasis, comprise entre lesecteur des Salines et de l'entrée de la plage depuis l'avenue Sainte-Rita sur la commune deRémire-Montjoly ;* une portion de la plage de l'Anse de Montabo dit aussi plage de Zéphyr comprise entrel'entrée de l'anse de Zéphyr et l'entrée suivante après celle du grand Hôtel Montabo situéesur la commune de Cayenne conformément aux plans annexés ci-dessous.
Plage Oasis
La présente autorisation concerne uniquement l'occupation du domaine public maritime et nedispense en aucun cas le bénéficiaire d'obtenir les autres autorisations nécessaires notammentcelle de l'association Kwata et du Conservatoire du Littoral, gestionnaire des espaces où peuventégalement évoluer les participants notamment pour l'accès à la tente d'organisation et lessanitaires.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-01-20-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du
domaine public maritime pour l'organisation de 9 journées de compétitions dans le cadre de la manifestation intitulée
« Championnat de Guyane 2026 de Surfcasting » sur les plages des communes de Cayenne et de Rémire-Montjoly
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Article 2 : Clauses financièresConsidérant le caractère non lucratif de la présente demande, l'occupation du domaine publicmaritime est consentie à titre gratuit conformément aux dispositions de l'article L.2125-1 du Codegénéral de la propriété des personnes publiques.Article 3 : TitulaireLa présente autorisation est strictement personnelle. Elle ne peut être cédée et le titulaire del'autorisation restera responsable des conséquences de ladite occupation.Article 4 : PrécaritéLa présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable sans indemnité à lapremière réquisition de l'administration. Toute occupation non expressément prévue par laprésente autorisation pourra faire l'objet de poursuites pour contravention de grande voirie.Article 5 : Obligations liées à l'entretien et l'exploitation des ouvragesLe pétitionnaire a obligation constamment de respecter les ouvrages et équipements positionnéssur le domaine public, de les utiliser conformément à leurs destinations et reste responsable del'état et de la bonne utilisation des équipements qu'il installe sur le domaine public maritime letemps de l'autorisation délivrée.Article 6 : Durée, renouvellementLa présente autorisation est accordée suivant le tableau ci-dessous.Horaires : P :Jour Date , Lieu Hauteur marée Observationsépreuves :Dimanche 25/01/26 -8h413h Oasis Marée haute: 09h30Samedi 21/02/26 15h21h Oasis ... Marée haute: 20h00 |Dimanche 15/03/26 8h-13h Oasis Marée basse : 09h00Dimanche 29/03/26 _ 8h13h Oasis Marrée basse : 08h40Dimanche 26/04/26 (8h13h Oasis Marée tbasse: 07h00TTL D ~~~ Sous réserve deDimanche 17/05/26 9h-14h Oasis | Marée basse : 11h48 l'accompagnement parDimanche "24/05/26 8h-13h - Oasis Marée haute: 12h00 l'association Kwata pour laDimanche 07/06/26 8h13h Montabo Marée haute : 09h30 mise en place de bonnes: me ere vase meen pee .—-—- pratiquesDimanche 21/06/26 8h13h Oasis Marée haute : 10h00Sa durée ne saurait, en aucun cas, dépasser les dates et heures fixées et l'occupation cessera deplein droit à l'issue des périodes autorisées si l'autorisation n'est pas renouvelée.Article 7 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 8 : Agents de l'administrationLe pétitionnaire sera tenu, en outre, de se conformer à toutes les prescriptions générales ouparticulières, existantes ou à venir sur la gestion du domaine public, qui pourraient lui êtreordonnées par les agents de l'État. L'inobservation de ces prescriptions pourra entraîner larésiliation de la présente autorisation.Les agents de l'État, auront constamment libre accès à l'emprise faisant l'objet de la présenteautorisation.
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Article 9: Clauses particulières - Sécurité publique - Propreté - Protection des espècesSans préjudice des prescriptions légales ou réglementaires, par ailleurs applicables, il est rappeléau pétitionnaire qu'il devra impérativement :prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité des biens et despersonnes pendant toute la durée des concours et s'investir dans les obligationsadministratives afférentes ;s'assurer que les conditions météorologiques permettent le maintien de la manifestation,sinon il devra prendre des dispositions pour annuler la compétition ;consulter en amont l'association Kwata pour les jours de compétition en période depontes de tortues ou d'émergences notamment pour la mise en place des bonnespratiques;identifier les différents lieux: itinéraires de secours, points de rassemblement, tempsd'évacuation visé:organiser les circuits: plan de circulation pour ne pas gêner la circulation des promeneursnotamment sur la plage, séparation des flux (publique/technique), périmètres sécurisés;veiller à ce que toutes les voies d'accès à la plage demeure libre de tout obstacle afin depréserver la sécurité et la libre circulation des personnes et des secours ;pour lesjours de compétition se prolongeant de nuit :m mettre en place un balisage de nuit;m ne pas éclairer la plage;m veiller à ce que chaque groupe de compétiteur n'éclaire que le périmètre qui lui eststrictement nécessaire pour le bon déroulement des manœuvres nécessaires à lacompétition ;pour les compétiteurs positionnés en zone d'enrochement, munir l'organisation de:bouées, perches, trousse de secours, défibrillateur ;pour les espèces protégées :m en cas de ponte ou de présence sur la plage : toujours circuler à l'arrière des tortues enlaissant une distance d'au moins 5 mètres pour ne pas les effaroucher;m prendre les dispositions nécessaires en cas de pêche accidentelle;respecter l'écosystème du site;proscrire tout enfouissement de toute chose de quelque nature que ce soit afin de limiterl'impact sur les nids de tortues ;tenir la plage en parfait état de propreté et d'entretien sur un périmètre de 30 mètresautour de la zone. Cela comprend notamment la gestion, la collecte, l'enlèvement etl'évacuation de tous les détritus au terme de chaque jour de compétition sur le domainepublic maritime : papiers, bouteilles, vaisselle plastique a usage unique, emballages, huiles,déchets organiques, hamecons, lignes de péches, etc.ne stocker aucun produit susceptible d'altérer la qualité de l'eau ou de provoquer unepollution ou des effets nuisibles sur la santé.rétablir les lieux et leurs abords dans leur état primitif en fin d'autorisation.Un procès verbal sera dressé par les agents assermentés de l'État en cas d'infraction.Article 10 : Constitution de droits réelsLa présente autorisation d'occupation temporaire du domaine public n'est pas constitutive dedroits réels, en application des articles L. 2122-2 et L.2122-3 du Code général de la propriété despersonnes publiques.Article 11 : AffichageLe présent arrêté devra être le cas échéant tenu à disposition du public.Article 12 : Publication et exécutionLe directeur général des territoires et de la mer est chargé de notifier le présent arrêté aupétitionnaire.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-01-20-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du
domaine public maritime pour l'organisation de 9 journées de compétitions dans le cadre de la manifestation intitulée
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La secrétaire générale des services de l'État par intérim, le directeur général des territoires et de lamer de la Guyane, les maires des communes de Cayenne et de Rémire-Montjoly, le généralcommandant la gendarmerie de Guyane, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Guyane.À Cayenne le, 20 JAN 2026Pour le Préfet de la Région Guyane,Par délégation, le directeur général des territoireset de la mer,Par subdélégation, l'adjointe à la cheffe de l'unitéstratégie environnement et gestion du domainepublic
Alexandra MARKOUR
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 CayenneCédex - soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030,97305 Cayenne Cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicitede rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-01-20-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du
domaine public maritime pour l'organisation de 9 journées de compétitions dans le cadre de la manifestation intitulée
« Championnat de Guyane 2026 de Surfcasting » sur les plages des communes de Cayenne et de Rémire-Montjoly
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-11-27-00013
AP rejetant la demande de la SASU Cajou à
exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire
sur le territoire de la commune de Régina dite
Julie
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-11-27-00013 - AP rejetant la demande de la SASU Cajou à exploiter une mine
aurifère de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Régina dite Julie 21
ExPREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité ARRÊTÉ n°rejetant la demande de la SASU Cajou à exploiter une mine aurifére de type alluvionnairesur le territoire de la commune de Régina dite « Julie »LE PRÉFET
VU les articles L611-1 à L611-16 du code minier;VU le décret n°2025-851 du 27 août 2025 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain;VU le décret n°2025-853 du 27 août 2025 portant diverses dispositions en matière minière outre-mer ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'Étatdu debxièrne grade, &rPqualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n°R03-2024-03-12-00001 du 12 mars 2024 exemptant la demande d'AEX « Julie »d'étude d'impact;VU l'accord du propriétaire du 3 avril 2024 de la surface concernée par la demande d'autorisationd'exploitation ;VU le dossier demande d'autorisation d'exploitation minière de type alluvionnaire pour or, pour unedurée de 4 ans, sur le territoire de la commune de Régina, sur la Crique « Julie », formulée par la SASUCajou le 16 avril 2024 et des compléments apportés en date du 09 septembre 2024, 20 et 25 novembre2024 et 20juin 2025 ;VU l'avis de mise en concurrence publié au Journal Officiel de la République Française le 17 décembre2024 ;VU les avis des services consultés au titre de l'article L611-1-1 du code minier et de l'article 17 dudécret n°2025-853 du 27 août 2025 susvisé ;VU l'avis de participation du public publié sur le site internet des Services de l'État en Guyane le24 janvier 2025 ;VU le rapport de la Direction Générale des Territoires et de la Mer de la Guyane en date du6 novembre 2025;VU l'avis de la commission des mines réunie en sa séance du 20 novembre 2025;CONSIDÉRANT que la SASU Cajou demande une autorisation d'exploitation minière de typealluvionnaire pour or ;CONSIDÉRANT les avis émis des services consultés ;CONSIDÉRANT l'absence d'avis émis au cours de la participation du public ;CONSIDÉRANT l'absence de dépôt de demande concurrente émis lors de la mise en concurrence ;CONSIDÉRANT l'avis défavorable de la commission des mines ;CONSIDÉRANT qu'en application des articles L611-13 du code minier et 18 du décret n°2025-853 du 27août 2025 susvisé, le préfet fixe les conditions particulières dans lesquelles les travaux sont entrepris,exécutés et arrêtés dans le respect des intérêts mentionnés aux articles L161-1 des obligations énoncéesà l'article L161-2 du code minier;CONSIDÉRANT que le pétitionnaire n'a pas apporté les éléments nécessaires à l'instruction de sademande, au niveau requis pour une demande de type AEX ;
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R03-2025-11-27-00013
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-11-27-00013 - AP rejetant la demande de la SASU Cajou à exploiter une mine
aurifère de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Régina dite Julie 22
CONSIDÉRANT que le pétitionnaire ne satisfait pas aux critères de délivrance d'une autorisationd'exploitation tels que définis à l'article 3 du décret n°2025-853 du 27 août 2025 susvisé notamment auregard de ses capacités techniques ;CONSIDÉRANT que les conditions légales de délivrance de l'autorisation d'exploitation ne sont pasréunies;Sur proposition de la secrétaire générale des services de l'État;
ARRETE:Article 1°: La demande d'autorisation d'exploitation minière de type alluvionnaire pour or sur leterritoire de la commune de Régina, sur la crique « Julie », sollicitée par la SASU Cajou, identifiée par lenuméro de SIREN 890 112 667 est rejetée.Article 2: La secrétaire générale des services de l'État, le maire de la commune de Régina et ledirecteur général des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Cayenne, le 2 rh NOV 2025
Le préfet,Pour le préfet\ la $étaire générale P
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008,97 307 Cayenne Cédex dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse del'administration dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rueSchoelcher, BP 5030, 97 305 Cayenne Cedex - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, de sa publication ou àcompter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-11-27-00013 - AP rejetant la demande de la SASU Cajou à exploiter une mine
aurifère de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Régina dite Julie 23