PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N° • 56-2024-032
PUBLIÉ LE 26 AVRIL 2024
Sommaire
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service eau, biodiversité et
risques ( SEBR )
• 56-2024-04-17-00004 - Arrêté préfectoral portant modification nomination de la composition de la
commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage (1 page) Page 3
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan / Pôle lutte
contre l'exclusions et protection des personnes
• 56-2024-04-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 avril 2024 portant attribution de la médaille de
l'enfance et des familles promotion 2024 (2 pages) Page 4
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EnPREFETDU MORBIHANLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des territoires et de la mer
Service eau, biodiversité, risques
Arrêté préfectoral portant modification nomination de la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R421-29 et suivants ;
Vu les articles 29, 30 et 41 de l'ordonnance n° 2004-637 du 1 er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du
fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, modifiés par l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-727
du 30 juin 2005 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat
dans les régions et les départements ;
Vu l'article 23 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses
commissions administratives ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié du 17 mars 2020 portant nomination des membres de la commission départementale de la chasse et de
la faune sauvage ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Mathieu E SCAFRE, directeur départemental des
territoires et de la mer du Morbihan ;
Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2023 portant nomination des membres de la composition de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage ;
Vu la décision du directeur départemental des territoires et de la mer du 02 février 2024 portant subdélégation de signature aux agents
de la DDTM ;
Vu les propositions des présidents respectifs de la fédération départementale des chasseurs, du centre régional de la propriété
forestière, de la chambre d'agriculture, du syndicat des forestiers privés du Morbihan, de la fédération départementale de défense
contre les organismes nuisibles, du groupe mammalogique breton, de l'association Bretagne vivante, de la ligue de protection des
oiseaux, de l'union des piégeurs du Morbihan, de l'association des piégeurs agréés du Morbihan ;
Vu la lettre du 02 avril 2024 du président de la fédération départementale des chasseurs du Morbihan (FDC 56) demandant le
remplacement de M. Bernard STEPHANT par M. Stéphane LE NOXAIC au sein de la commission départementale de chasse et faune
sauvage (CDCFS) dans sa composition plénière ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan,
ARRÊTE
Article 1 – Composition en formation plénière
Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
La composition du collège des représentants de la fédération départementale des chasseurs du Morbihan à la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage en formation plénière listé à l'article 1 paragraphe 2° de l'arrêté préfectoral du 06
avril 2023 est modifiée comme suit :
2° Monsieur Maurice J OUBAUD , président de la fédération départementale des chasseurs ou son représentant ainsi que, proposés par
lui, les représentants suivants des différents modes de chasse :
- Madame Muriel BERNARD ou son suppléant, représentant la chasse du petit gibier,
- Monsieur Stéphane LE NOXAÏC ou son suppléant, représentant la chasse du petit gibier,
- Monsieur Philippe LE GLAND ou son suppléant, représentant la chasse du grand gibier,
- Monsieur Joël WALKENAERE ou son suppléant, représentant la chasse du grand gibier.
- Monsieur Michel BERTHE ou son suppléant, représentant la chasse au gibier d'eau,
- Monsieur Gaël LE BOUHELLEC ou son suppléant, représentant la chasse au gibier d'eau,
- Monsieur Jacques RAFFIN ou son suppléant, représentant la chasse aux chiens d'arrêt,
- Monsieur Pierre LE GOVIC ou son suppléant, représentant la chasse aux chiens courants,
- Monsieur Franck MONNIER ou son suppléant, représentant la chasse aux chiens courants,
Article 2 – Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 3 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan et la directrice
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à chacun des membres de la commission et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Vannes, le 17 avril 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le chef du service eau, biodiversité, risques
Jean-François CHAUVET
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - • 56-2024-04-17-00004 - Arrêté préfectoral portant modification nomination
de la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage
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EnPREFETDU MORBIHANle'berte'EgalitéFraternité
Direction Départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Morbihan
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE DE L'ENFANCE ET DES FAMILLES PROMOTION 2024
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles et principalement les articles D 215-7 à 215-13 ;
VU le décret n° 82-938 du 28 octobre 1982 créant une médaille de la Famille ;
VU le décret n° 2013-438 du 28 mai 2013 modifiant les articles D 215-7 à D 215-13 du code de l'action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat
dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 20 Juil let 2022 portant nomination de monsieur BOLOT Pasca l en qualité de préfet du
Morbihan ;
VU l'arrêté ministériel du 2 Mars 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 février 2024 donnant dé légation de signature des fonctions de directeur dé partemental de l'emploi, du
travail et des solidarités du Morbihan par intérim à compter du 26 mars 2024 à M. Eric BOIREAU, direct eur départemental adjoint de
l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan.
SUR proposition du directeur par intérim de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan ;
ARRÊTE
Article 1er
: La médaille de l'enfance et des familles est déce rnée aux personnes dont les noms figurent en annexe , afin de rendre
hommage à leur mérite et de leur témoigner la reconnaissance de la nation.
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification sous forme :
soit d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui a pris la décision,
soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de la santé et des solidarités,
soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Rennes, 3 contours de la Motte – 35044 RENNES CEDEX y
compris par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site https://www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan et le directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Morbihan par intérim sont chargés de l'exécution du présent arrêté et qui sera inséré a u recueil des actes administratifs
de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 23 avril 2024
Pour le préfet par délégation,
Le secrétaire général,
Stéphane JARLÉGAND
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - • 56-2024-04-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 avril 2024
portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles promotion 2024 4
LISTE DÉFINITIVE DES BÉNÉFICIAIRES DE LA MÉDAILLE DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE
DEMANDES 2023 AVEC REMISE EN 2024
CIVILITÉ NOM D'ÉPOUX NOM DE JEUNE FILLE PRÉNOMS COMMUNE NOMBRE
D'ENFANTS
Madame NICOLLEAU VERRON Muriel LANESTER 4
Madame ANDRIEUX MABON Caroline LES FOUGERETS 4
Madame BROUSSOT BOUFAID Martine PLOERDUT 4
Madame RIVERA SOLER THIERRY Magali QUEVEN 5
Madame FRESNEAU DE BRUNHOFF Anne-Sophie VANNES 4
Madame DESSALAS LONGIN Alix VANNES 4
Madame LIOT JOUSLIN DE
PISSELOUP DE NORAY
Nathalie VANNES 4
Madame BOULARD MALDAGUE Laure VANNES 6
Madame CHAUVIN CHANCERELLE Gwénaelle VANNES 0
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - • 56-2024-04-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 avril 2024
portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles promotion 2024 5