LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-011
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2025
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2025-01-23-00002 - Décision DREETS 2025/03 portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du
travail de la DDETS et gestion des intérims (7 pages) Page 3
42-2025-01-10-00008 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP928420348
AUXALIE (2 pages) Page 11
42-2025-01-10-00007 - Modification d'une déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré
sous le n° SAP515370674
PANDA SERVICES (1 page) Page 14
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
42-2025-01-23-00001 - Arrêté N°R2/2025 portant répartition annuelle
des jurés d'assises pour l'année 2026 (4 pages) Page 16
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2025-01-24-00001 - Arrêté n° HAI-02-2025-42 portant
renouvellement de l'habilitation à réaliser l'analyse d'impact des
demandes d'autorisations d'exploitation commerciale pour le
département de la Loire (2 pages) Page 21
42-2025-01-24-00002 - Arrêté n°2025-004 SAT portant délégation
de signature à Madame Nathalie ROLLIN, cheffe du Service des Migrations
et de l'Intégration de la préfecture de la Loire,à ses adjoints, aux
cheffes de pôles et à certains agents de ce service (6 pages) Page 24
42-2025-01-24-00003 - Arrêté n°2025-005 SAT portant délégation
de signature à Madame Cécile COURREGES,Directrice générale de
l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (4 pages) Page 31
2
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-01-23-00002
Décision DREETS 2025/03 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection du travail de la DDETS et
gestion des intérims
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-23-00002 - Décision DREETS 2025/03
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS et gestion des intérims 3
| i |
MINISTERE
DU TRAVAIL, DE LA SANTE,
DES SOLIDARITES
ET DES FAMILLES
Laberté
Lgateee
Srateresté


1 Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Auvergne -Rhône -Alpes



Lyon, le 23 janvier 2025


DECISION DREETS/T/2025 /03 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de
l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
département de la Loire, et gestion des intérims


La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne -Rhône -
Alpes,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122 -3 et suivants,

Vu le décret n° 2014 -359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination d'Isabelle NOTTER sur l'emploi de directrice de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne -Rhône -Alpes,

Vu la décision n° DREETS/T/2023/72 du 5 décembre 2023 relative à la loc alisation et à la délimitation des unités
de contrôle et des sections d'inspection dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de la Loire,

Vu la décision n° DREETS/ T/2024/ 82 du 26 novembre 2024 portant affectation des agen ts de contrôle dans les
unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de la Loire,

Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la L oire,


ARRÊTE
Article 1 : Affectation des responsables d'unité de contrôle
Sont nommées comme responsables des unités de contrôle (UC) de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités (DDETS) de la Loire les agents suivants :
- Pour l'unité de contrôle n° 1 Loire Nord : Marie -Cécile CHAMPEIL, directrice adjointe du travail
- Pour l'unité de contrôle n° 2 Loire Sud -Est : Sandrine BARRAS , directrice adjointe du travail
- Pour l'unité de contrôle n° 3 Loire Sud -Ouest : Audrey CHARRET, directrice adjointe du travail

42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-23-00002 - Décision DREETS 2025/03
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS et gestion des intérims 4


2 Article 2 : Affectation des agents de contrôle en section d'inspection
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122 -10-1 du code du travail et conformément aux dispositions de
l'article R. 8122 -11 du code du travail, sont affectés dans le s sections d'inspection de la DDETS de la Loire les
agents suivants :
 Unité de contrôle n° 042U01 « Loire Nord »
Section LN1 (U01N01) : Dimitri FAURE, inspecteur du travail
Section LN2 (U01N02) : Jérémy FRATISSIER, inspecteur du travail
Section LN3 (U01N03 ) : Gilles BURELLIER, inspecteur du travail
Section LN4 (U01N04) : Section vacante
 Unité de contrôle n° 042U02 « Loire Sud -Est »
Section SE1 (U02SE01) : Alex POLY, inspecteur du travail
Section SE2 (U02SE02) : Jean -Philippe VUILLERMOZ, inspecteur du travail
Section SE3 (U02SE03) : Kévin GOUTELLE, inspecteur du travail
Section SE4 (U02SE04) : Hossine HALLAL, inspecteur du travail
Section SE5 (U02SE05) : Franck MABILLOT, inspecteur du travail
Section SE6 (U02SE06) : Ridvan KISAKAYA, inspecteur du travai l
Section SE7 (U02SE07) : Olivier PRUDHOMME, directeur adjoint du travail inspectant
Section SE8 (U02SE08) : Sophie BLANC, inspectrice du travail
Section SE9 (U02SE09) : Maud PERRARD -IDSMAÏNE, inspectrice du travail
 Unité de contrôle n° 042U03 « Loire Sud -Ouest »
Section SO1 (U03SO01) : Maud ALLAIN, inspectrice du travail
Section SO2 (U03SO02) : section vacante
Section SO3 (U03SO03) : Jean -François ACHARD, inspecteur du travail
Section SO4 (U03SO04) : Cécile DILLOT, inspectrice du travail
Section SO5 (U03SO05) : Mélanie CAVALIER, inspectrice du travail
Section SO6 (U03SO06) : Thierry BOUSSARD, inspecteur du travail
Section SO7 (U03SO07) : Salima KHETTAB, inspectrice du travail
Section SO8 (U03SO08) : Corinne PIZZELLI, inspectrice du travail
Section SO9 (U03SO09) : Jérôme ORIOL, inspecteur du travail

Article 3 : Gestion des intérims
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à l'article 1 ci -dessus, et
sauf décision expresse définissant pour une durée déterminée une organisa tion de l'intérim particulière, l'intérim
est organisé selon les modalités ci -après :
 Unité de contrôle n° 1 « Loire Nord »
A. Intérims sur la section vacante LN4
a) Contrôles sur la section vacante LN4
L'intérim de la section vacante LN4 e st assuré par l'inspecteur du travail de la section LN3 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier , par l'inspecte ur du travail de la section LN2 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier , par l'inspecte ur du travail de la section LN1 ou, en cas d'abs ence ou d'empêchement
de ce dernier , par la responsable de l'UC.
b) Décisions administratives sur la section vacante LN4
Les décisions administratives sont prises par la responsable de l'unité de contrôle, Marie -Cécile CHAMPEIL, ou,
en cas d'absence ou d'empê chement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section LN3 ou, en cas 42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-23-00002 - Décision DREETS 2025/03
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS et gestion des intérims 5


3 d'absence ou d'empêchement de ce dernier , par l'inspecte ur du travail de la section LN2 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la section LN1.
B. Intérims en cas d'absence ou d'empêchement des agents de l'UC 1
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section LN1 est assuré par l'inspecteur du travail de la section LN2 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier , par l'inspecteu r du travail de la section LN3 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier , par la responsable de l'UC.

L'intérim de l'inspecteur du travail de la section LN2 est assuré par l'inspecteur du travail de la section LN3 ou,
en cas d'ab sence ou d'empêchement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la section LN1 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier , par la responsable de l'UC.

L'intérim de l'inspecteur du travail de la section LN3 est assuré par l'inspecteur du trav ail de la section L N1 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier , l'inspecte ur du travail de la section LN2 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier , par la responsable de l'UC.
 Unité de contrôle n° 2 « Loire Sud -Est »
Intérims en cas d 'absence ou d'empêchement des agents de l'UC 2
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY, est assuré par le directeur adjoint du travail
inspectant de la section SE7, Olivier PRUDHOMME , ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce de rnier, par
l'inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD -IDSMAÏNE, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SE8, Sophie BLANC, ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du trava il de la section SE6, Ridvan
KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE4,
Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la sectio n
SE2, J ean-Philippe VUILL ERMOZ , ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier , par la r esponsable de
l'UC2, Sandrine BARRAS.

L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean -Philippe VUILLERMOZ, est assuré par l'inspecteur
du travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la section SE8, Sophie BLANC, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière , par le directeur adjoint du travail inspectant de la section SE7, Olivier PRUDHOMME , ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SE9 , Maud PERRARD -
IDSMAÏNE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
section SE5 , Franck MABI LLOT ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la section SE6, Ridvan KISAKAYA , ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par la responsable
de l'UC2, Sandrine BARRAS.

L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE, est assuré par l'inspecteur du travail de
la section SE2, Jean -Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce de rnier, par le directeur adjoint du travail inspectant de la section SE7, Olivier PRUDHOMME , ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY ,ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD -
IDSMAÏNE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du tr avail de la section
SE8, Sophie BLANC , ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par la responsable de l'UC2,
Sandrine BARRAS.

L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SE4, Hossine HALLAL, est assuré par l'inspecteur du travail de
la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du 42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-23-00002 - Décision DREETS 2025/03
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS et gestion des intérims 6


4 travail de la section SE1, Alex POLY , ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section SE2, Jean -Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD -IDSMAÏNE, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par le directeur adjoint du travail inspectant de la section SE7, Olivier
PRUDHOMME , ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section
SE3, Kévin GOUTELLE, ou , en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la
section SE8, Sophie BLANC, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail
de la section SE5, Franck MABILLOT , ou, en cas d'absence o u d'empêchement de ce dernier , par la r esponsable
de l'UC2, Sandrine BARRAS.

L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, est assuré par l'inspecteur du travail
de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le directeur adjoint du
travail inspectant de la section SE7, Olivier PRUDHOMME , ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SE8, Sophie BLANC, o u, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean -Philippe VUILLERMOZ, ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD -
IDSMAÏNE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
section SE3, Kévin GOUTELLE , ou, en cas d'absence o u d'empêchement de ce dernier , par la r esponsable de
l'UC2, Sandrine BARRAS.

L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, est assuré par l'inspecteur du travail
de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section SE2, Jean -Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecte ur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la sec tion SE1, Alex POLY, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par le directeur adjoint du travail inspectant de la section SE7, Olivier PRUDHOMME , ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section S E8, Sophie BLANC, ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la sec tion SE9, Maud
PERRARD -IDSMAÏNE , ou, en cas d'absence ou d'empêche ment de cette dernière, par la r esponsable de l'UC2,
Sandrine BARRAS.

L'int érim du directeur adjoint du travail inspectant de la section SE7, Olivier PRUDHOMME , est assuré par
l'inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier , par l'inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean -Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAY A, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la section SE4, Hossine HALLAL, ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD -
IDSMAÏNE, ou, en cas d'a bsence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section
SE3, Kévin GOUTELLE ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail d e la
section SE8, Sophie BLANC, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par la responsable de
l'UC2, Sandrine BARRAS.

L'intérim de l'inspectrice du travail de la section SE8, Sophie BLANC, est assuré par l'inspectrice du travail de la
section SE9, Maud PERRARD -IDSMAÏNE, ou, en cas d'absence ou d'empêchemen t de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean -Philippe
VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier , par le directeur adjoint du travail
inspectant de la section SE7, Olivier PRUDHOMME , ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur d u trava il de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier , par
la responsable de l'UC2, Sandrine BARRAS.
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-23-00002 - Décision DREETS 2025/03
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS et gestion des intérims 7


5 L'intérim de l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD -IDSMAÏNE, est assuré , par l'inspectrice
du tr avail de la SE8, Sophie BLANC, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur
du travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section SE1, Alex P OLY, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean -Philippe VUILLERMOZ, ou, en ca s d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section SE4, Hossine HALLAL, ou,
en cas d'absence ou d'empêchem ent de ce dernier, par le directeur adjoint du travail inspectant de la section SE7,
Olivier PRUDHOMME , ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par la responsable de l'UC2,
Sandrine BARRAS.
 Unité de contrôle n° 3 « Loire Sud -Ouest »
A. Intérims sur la section vacante SO2
a) Contrôles sur la section vacante SO2
Pour les établissements et chantiers situés sur les communes de Contrôlés par
AILLEUX, DEBATS -RIVIERE -D'ORPRA, L'HOPITAL -SOUS -
ROCHEFORT, LEIGNEUX, PALOGNEUX, SAINT -LAURENT -
ROCHEFORT, TRELINS, CHALAIN -D'UZORE, CHAMPDIEU,
CHATELNEUF, MARCILLY -LE-CHATEL, MARCOUX, MORNAND -
EN-FOREZ, PRALONG, ROCHE, SAINT -PAUL -D'UZORE L'inspectrice de la section SO4,
Cécile DILLOT
CERVIERES, CHALMAZEL -JEANSAGNIERE, LA CHAMBA, LA
CHAMBONIE, LA COTE -EN-COUZA N, NOIRETABLE, SAIL -SOUS -
COUZAN, SAINT -BONNET -LE-COURREAU, SAINT -DIDIER -SUR -
ROCHEFORT, SAINT -GEORGES -EN-COUZAN, SAINT -JEAN -LA-
VETRE, SAINT -JULIEN -LA-VETRE, SAINT -JUST -EN-BAS, SAINT -
PRIEST -LA-VETRE, SAINT -THURIN, LES SALLES, SAUVAIN, LA
VALLA -SUR -ROCHEFORT L'inspecteur de la section SO9,
Jérôme ORIOL
SAINT -PRIEST -EN-JAREZ, les IRIS :
0101 (Est), ainsi que la SAS Le Clos Champirol, sise avenue Albert
Raimond (IRIS 0102) L'inspecteur de la section SO3,
Jean-François ACHARD
0102 (Ouest), hormis la SAS Le Clos Champirol L'inspectrice de la section SO8,
Corinne PIZZELLI
Le Centre hospitalier universitaire de Saint -Étienne, sis avenue
Albert Raimond La responsable de l'UC 3,
Audrey CHARRET
SAINT -ETIENNE, les IRIS :
422180801 (Carnot) L'inspectrice de la section SO1,
Maud ALLAIN
422180901 (Le Marais Méons Grange -Neuve) pour :
- Le boulevard Thiers côté impair,
- La rue Barrouin, les numéros 11 et 46,
- Le boulevard Jules Janin, les numéros impairs de 27 à 57,
- La place Jean Daste,
422181001 (La Treyve -Puits -Thibaud) L'inspectrice de la section SO5,
Mélanie CAVALIER
b) Décisions administratives sur la section vacante SO2
Les décisions administratives sont prises par la responsable de l'unité de contrôle, Audrey CHARRET, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL, ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne
PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
SO5, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dern ière, par l'inspectrice du travail
de la section SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du
travail de la section SO3, Jean -François ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la section SO1 , Maud ALLAIN. 42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-23-00002 - Décision DREETS 2025/03
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS et gestion des intérims 8


6 B. Intérims en cas d'absence ou d'empêchement des agents de l'UC 3
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section SO1, Maud ALLAIN, est assuré par l'inspecteur du travail de la
section SO3, Jean -Franço is ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du
travail de la section SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la section SO5, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme
ORIOL.

L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean -François ACHARD, est assuré par l'inspectrice du
travail de la section SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la section SO5, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d'absen ce ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB, ou, en cas
d'absence ou d'empêcheme nt de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme
ORIOL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernie r, par l'inspectrice du travail de la section SO1, Maud
ALLAIN.

L'intérim de l'inspectrice du travail de la section SO4, Cécile DILLOT, est assuré par l'inspectrice du travail de
la section SO5, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de c ette dernière, par l'inspecteur
du travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, pa r l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO1, Maud ALLAIN, ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean -François
ACHARD.

L'intérim de l'inspectrice du travail de la section SO5, Mélanie CAVALIER, est assuré pa r l'inspecteur du travail
de la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice
du travail de la section SO7, Salima KHETTAB, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspectrice d u travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la sec tion SO1, Maud ALLAIN, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean -François ACHARD, ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO4, Cécil e DILLOT.

L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, est assuré par l'inspectrice du travail
de la section SO7, Salima KHETTAB, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice
du travail de la sect ion SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section SO1, Maud ALLAI N, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean -François ACHARD, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section SO5, Mélanie CAVALIER.

L'intérim de l'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB, est assuré par l'inspectrice du travail
de la section SO8, Corinne PIZ ZELLI, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur
du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la section SO1, Maud ALLAIN, ou, en cas d'abse nce ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean -François ACHARD, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d'absence
ou d'empêc hement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section SO5, Mélanie CAVALIER, ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO6, Thierry
BOUSSARD. 42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-23-00002 - Décision DREETS 2025/03
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS et gestion des intérims 9


7
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, est assuré, à l'exception du contrôle
des entreprises et établissements de transport et travail aérien, par l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme
ORIOL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO1, Maud
ALLAIN, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO3,
Jean-François ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la
section SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail
de la section SO5, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur
du travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB.

L'intérim de l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, est assuré, pour le contrôle des
entreprises et établissements de transport et travail aérien, par l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme
ORIOL.

L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL, est assuré par l'inspectrice du travail de la
section SO1, Maud ALLAIN, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail
de la section SO3, Jean François ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la section SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspectrice du travail de la section SO5, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB, ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne
PIZZELLI.
Article 4 : Difficulté de remplacement
À titre exceptionnel, en cas d'impossibilité de remplacement au sein d'une même unité de contrôle selon les
modalités fixées à l'article 4 ou en cas d'absence d'une durée supérieure à 15 jours de l'un des agents de contrôle
de l'unité de contrôle, cette di fficulté est signalée par la responsable de l'unité de contrôle à la directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et un intérim par décision de la directrice est alors mis en
place auprès d'agents d'une autre unité de contrôle.
Article 5 : Comp étence départementale si nécessaire
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122 -10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1
participent, lorsque la mission le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du travail sur le
territoire de la DDETS à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 6 : Entrée en vigueur
La présente décision abroge la décision n° DREETS/T/2024/ 82 et elle entre en vigueur le 1er février 2025 ou au
plus tard le lendemain de sa publication .
Article 7 : Exécution
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne -Rhône -Alpes et la
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire sont chargées de l'ex écution de la
présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.

La Directrice régionale, de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Auvergne -Rhône -Alpes,



Isabelle NOTTER 42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-23-00002 - Décision DREETS 2025/03
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS et gestion des intérims 10
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-01-10-00008
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP928420348
AUXALIE
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-10-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP928420348
AUXALIE11
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP928420348

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le Décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la co ndition
d'activité exclusive des services à la personne pou r les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-
entreprise et les entreprises de moins de 11 salari és prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travai l ,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 10 janvier 2025 par Madame PONCE Linda , pour
l'organisme AUXALIE dont l'établissement principal est situé 102 rue du four 42260 SAINT-GERMAIN-
LAVAL et enregistré sous le N° SAP928420348 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Coordination et délivrance des SAP

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .


Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Les activités de service à la personne doivent être exercés à titre principal. Le décret n°2024-851 pr écise
cependant qu'une activité accessoire pourra être ex ercée à hauteur maximale de 30 % et avec une compta bilité
séparée (cette activité n'étant pas éligible au cré dit d'impôt).
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-10-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP928420348
AUXALIE12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr


Les activités de service à la personne ouvrent droi t au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.


Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 10 janvier 2025



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi

Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-10-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP928420348
AUXALIE13
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-01-10-00007
Modification d'une déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré
sous le n° SAP515370674 PANDA SERVICES
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-10-00007 - Modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP515370674 PANDA SERVICES14
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités




Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de modification d'une déclaration d'un or ganisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP515370674
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 72 32-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activi tés de services à la personne,
Vu l'arrêté du 1 er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 accordant délégation de signature à Madame COL A gnès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,

Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de se rvice à la personne délivré à compter du 25 février 2024 à
l'organisme PANDA SERVICES,

Vu la demande de modification présentée le 10 janvi er 2025 par Madame RACLOT Audrey,

ARRETE

Article 1 : L'organisme PANDA SERVICES est situé à l'adresse suivante : 14, rue Praire de Neyrieux 42170
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT depuis le 1er octobre 2024.

Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.

Saint-Etienne, le 10 janvier 2025

P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-10-00007 - Modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP515370674 PANDA SERVICES15
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-01-23-00001
Arrêté N°R2/2025 portant répartition annuelle
des jurés d'assises pour l'année 2026
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-23-00001 - Arrêté N°R2/2025 portant répartition annuelle des jurés d'assises pour l'année
2026 16
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
ARRÊTÉ N° R 2/2025 PORTANT RÉPARTITION ANNUELLE DES JURÉS D'ASSISES
POUR L'ANNÉE 2026
Le Préfet de la Loire
VU les articles 255 et suivants du code de procédure pénale,
VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique
et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre
et Miquelon,
VU les instructions ministérielles en date du 19 février 1979 et du 24 mars 1983,
VU les chiffres des populations de référence millésimées 2022 des communes du
département de la Loire arrêtés par l'INSEE et en vigueur à compter du au 1er janvier 2025,
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire,
A R R ÊT E
Article 1er : La répartition entre les communes du département des 605 jurés qui figureront
sur la liste annuelle du jury de la cour d'assises de la Loire pour les audiences postérieures au
1er janvier 2026 sera la suivante :
Canton de ANDRÉZIEUX-BOUTHEON : 36
- 8 jurés pour la commune d'ANDRÉZIEUX-BOUTHEON
- 1 juré pour la commune d'AVEIZIEUX
- 2 jurés pour la commune de BELLEGARDE-EN-FOREZ
- 1 juré pour la commune de BOISSET-LES-MONTROND
- 1 juré pour la commune de CHAMBOEUF
- 1 juré pour la commune de CRAINTILLEUX
- 1 juré pour la commune de CUZIEU
- 4 jurés pour la commune de MONTROND-LES-BAINS
- 1 juré pour la commune de RIVAS
- 1 juré pour la commune de SAINT-ANDRÉ-LE-PUY
- 1 juré pour la commune de SAINT-BONNET-LES-OULES
- 5 jurés pour la commune de SAINT-GALMIER
- 1 juré pour la commune de UNIAS
- 7 jurés pour la commune de VEAUCHE
- 1 juré pour la commune de VEAUCHETTE
Canton de BOËN-SUR-LIGNON : 24
- 2 jurés pour la commune de BOËN-SUR-LIGNON
- 2 jurés pour la commune de CHAMPDIEU
- 1 juré pour la commune de MARCILLY-LE-CHÂTEL
- 1 juré pour la commune de MONTVERDUN
- 1 juré pour la commune de NOIRÉTABLE
- 1 juré pour la commune de SAINT-GERMAIN-LAVAL
- 16 jurés par tirage au sort entre les autres communes regroupées du canton
Standard : 04 77 48 48 48 / Télécopie : 04 77 21 65 83 / Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-23-00001 - Arrêté N°R2/2025 portant répartition annuelle des jurés d'assises pour l'année
2026 17
Canton de CHARLIEU : 23
- 1 juré pour la commune de BELMONT-DE-LA-LOIRE
- 1 juré pour la commune de BRIENNON
- 1 juré pour la commune de CHANDON
- 3 jurés pour la commune de CHARLIEU
- 2 jurés pour la commune de POUILLY-SOUS-CHARLIEU
- 1 juré pour la commune de RÉGNY
- 1 juré pour la commune de SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU
- 1 juré pour la commune de VOUGY
- 12 jurés par tirage au sort entre les autres communes regroupées du canton
Canton de LE COTEAU : 26
- 2 jurés pour la commune de BALBIGNY
- 1 juré pour la commune de BUSSIÈRES
- 2 jurés pour la commune de COMMELLE-VERNAY
- 5 jurés pour la commune de LE COTEAU
- 1 juré pour la commune de NEULISE
- 2 jurés pour la commune de PERREUX
- 1 juré pour la commune de SAINT-JUST-LA-PENDUE
- 2 jurés pour la commune de SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY
- 10 jurés par tirage au sort entre les autres communes regroupées du canton
Canton de FEURS : 31
- 4 jurés pour la commune de CHAZELLES-SUR-LYON
- 1 juré pour la commune de CIVENS
- 7 jurés pour la commune de FEURS
- 2 jurés pour la commune de PANISSIÈRES
- 1 juré pour la commune de ROZIER-EN-DONZY
- 16 jurés par tirage au sort entre les autres communes regroupées du canton
Canton de FIRMINY : 24
- 13 jurés pour la commune de FIRMINY
- 3 jurés pour la commune de FRAISSES
- 1 juré pour la commune de SAINT-PAUL-EN-CORNILLON
- 7 jurés pour la commune d'UNIEUX
Canton de MONTBRISON : 34
- 1 juré pour la commune de ÉCOTAY-L'OLME
- 1 juré pour la commune de LÉZIGNEUX
- 13 jurés pour la commune de MONTBRISON
- 1 juré pour la commune de SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
- 3 jurés pour la commune de SAINT-ROMAIN-LE-PUY
- 3 jurés pour la commune de SAVIGNEUX
- 12 jurés par tirage au sort entre les autres communes regroupées du canton
Canton de LE PILAT : 28
- 2 jurés pour la commune de BOURG-ARGENTAL
- 2 jurés pour la commune de CHAVANAY
- 1 juré pour la commune de MACLAS
- 1 juré pour la commune de MARLHES
- 3 jurés pour la commune de PÉLUSSIN
Standard : 04 77 48 48 48 / Télécopie : 04 77 21 65 83 / Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 12/442_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-23-00001 - Arrêté N°R2/2025 portant répartition annuelle des jurés d'assises pour l'année
2026 18
- 2 jurés pour la commune de SAINT-GENEST-MALIFAUX
- 1 juré pour la commune de SAINT-PIERRE-DE-BOEUF
- 16 jurés par tirage au sort entre les autres communes regroupées du canton
Canton de RENAISON : 23
- 1 juré pour la commune d'AMBIERLE
- 1 juré pour la commune de LENTIGNY
- 2 jurés pour la commune de POUILLY-LES-NONAINS
- 3 jurés pour la commune de RENAISON
- 2 jurés pour la commune de SAINT-ANDRÉ-D'APCHON
- 1 juré pour la commune de SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
- 13 jurés par tirage au sort entre les autres communes regroupées du canton
Canton de RIVE-DE-GIER : 34
- 1 juré pour la commune de CHÂTEAUNEUF
- 1 juré pour la commune de FARNAY
- 3 jurés pour la commune de GÉNILAC
- 4 jurés pour la commune de LA GRAND-CROIX
- 4 jurés pour la commune de LORETTE
- 12 jurés pour la commune de RIVE-DE-GIER
- 2 jurés pour la commune de SAINT-JOSEPH
- 3 jurés pour la commune de SAINT-MARTIN-LA-PLAINE
- 4 jurés pour la commune de SAINT-PAUL-EN-JAREZ
Cantons de ROANNE 1 et 2 : 47
- 6 jurés pour la commune de MABLY
- 9 jurés pour la commune de RIORGES
- 28 jurés pour la commune de ROANNE
- 4 jurés pour la commune de VILLEREST
Canton de SAINT-CHAMOND : 32
- 4 jurés pour la commune de L'HORME
- 28 jurés pour la commune de SAINT-CHAMOND
Cantons de SAINT-ETIENNE : 179
- 10 jurés pour la commune de LE CHAMBON-FEUGEROLLES
- 6 jurés pour la commune de LA RICAMARIE
- 8 jurés pour la commune de ROCHE-LA-MOLIÈRE
- 134 jurés pour la commune de SAINT-ÉTIENNE
- 5 jurés pour la commune de SAINT-GENEST-LERPT
- 5 jurés pour la commune de SAINT-JEAN-BONNEFONDS
- 5 jurés pour la commune de SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
- 6 jurés pour la commune de VILLARS
Canton de SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT : 36
- 3 jurés pour la commune de BONSON
- 1 juré pour la commune de PÉRIGNEUX
- 1 juré pour la commune de SAINT-BONNET-LE-CHÂTEAU
- 2 jurés pour la commune de SAINT-CYPRIEN
- 12 jurés pour la commune de SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
- 4 jurés pour la commune de SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
- 1 juré pour la commune de SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS
- 5 jurés pour la commune de SURY-LE-COMTAL
Standard : 04 77 48 48 48 / Télécopie : 04 77 21 65 83 / Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 13/442_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-23-00001 - Arrêté N°R2/2025 portant répartition annuelle des jurés d'assises pour l'année
2026 19
- 1 juré pour la commune de USSON-EN-FOREZ
- 6 jurés par tirage au sort entre les autres communes regroupées du canton
Canton de SORBIERS : 28
- 1 juré pour la commune de CELLIEU
- 2 jurés pour la commune de L'ÉTRAT
- 4 jurés pour la commune de LA FOUILLOUSE
- 1 juré pour la commune de SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ
- 3 jurés pour la commune de SAINT-HÉAND
- 6 jurés pour la commune de SORBIERS
- 6 jurés pour la commune de LA TALAUDIÈRE
- 1 juré pour la commune de LA-TOUR-EN-JAREZ
- 4 jurés par tirage au sort entre les autres communes regroupées du canton
Article 2 : Le tirage au sort des noms des jurés des communes regroupées sera effectué par
les soins du maire de la commune bureau centralisateur du canton.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire, Messieurs les sous-
préfets de Roanne et de Montbrison, Mesdames et Messieurs les maires, sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs
conformément à la loi.
À Saint-Étienne, le 23 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire Général
SIGNÉ : Dominique SCHUFFENECKER
Standard : 04 77 48 48 48 / Télécopie : 04 77 21 65 83 / Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 14/442_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-23-00001 - Arrêté N°R2/2025 portant répartition annuelle des jurés d'assises pour l'année
2026 20
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-01-24-00001
Arrêté n° HAI-02-2025-42 portant
renouvellement de l'habilitation à réaliser
l'analyse d'impact des demandes d'autorisations
d'exploitation commerciale pour le département
de la Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-24-00001 - Arrêté n° HAI-02-2025-42 portant renouvellement de l'habilitation à réaliser
l'analyse d'impact des demandes d'autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Loire 21
Eu
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de l'Action Territoriale
Pôle Animation Territoriale
Secrétariat de la CDAC42
Arrêté n° HAI-02-2025-42
portant renouvellement de l'habilitation à réaliser l'analyse d'impact des demandes
d'autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Loire
Le préfet de la Loire
Vu le code de commerce et notamment les articles L. 752-6 et R. 752-6-1 ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement
et du numérique ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
Vu le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale
d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation
commerciale ;
Vu le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire
général de la préfecture de la Loire ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire,
Vu le décret du 31 mars 2023 portant nomination de M. Hugo LE FLOC'H, sous préfet chargé de
mission auprès du préfet de la Loire, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Loire ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionné au troisième alinéa de l'article L. 752-
6 du code de commerce ;
Vu l'arrêté n° 2024-209 SAT du 1er octobre 2024 portant délégation de signature à M.
Dominique SCHUFFENECKER, Sous-préfet de Saint-Étienne, Secrétaire général de la préfecture
de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2024-210 SAT du 1er octobre 2024 portant délégation de signature à M. Hugo LE
FLOC'H, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet, secrétaire général adjoint de la
préfecture de la Loire ;
Vu la demande d'habilitation complète adressée par voie électronique le 18 janvier 2025 par la
SARL Nouveau Territoire, située 9 place de la Préfecture, 62 000 ARRAS, représentée par
Monsieur DELATTRE Sébastien, Gérant, pour réaliser l'analyse d'impact des dossiers de
demande d'autorisation d'exploitation commerciale sur l'ensemble du territoire du
département de la Loire ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-24-00001 - Arrêté n° HAI-02-2025-42 portant renouvellement de l'habilitation à réaliser
l'analyse d'impact des demandes d'autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Loire 22
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
Article 1er: la SARL Nouveau Territoire, située 9 place de la Préfecture , 62 000 ARRAS,
représentée par Monsieur DELATTRE Sébastien , est habilitée à réaliser l'analyse d'impact
prévue par l'article L.752-6 du code de commerce sous le numéro d'identification HAI-02-
2025-42.
Article 2 : Les identités des personnes par lesquelles ou sous la responsabilité desquelles est
réalisée l'analyse d'impact sont les suivantes :
Monsieur DELATTRE Sébastien
Madame LEBLOND Laure
Article 3 : L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite
possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Loire.
Article 4 : L'organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :
dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres est intervenu, à quelque titre ou stade
que ce soit ;
s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Article 5 : L'habilitation peut-être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les
conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1 du code
de commerce.
Article 6 : Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut-être saisi
par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr .
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, et de la notification à Monsieur
DELATTRE Sébastien, Gérant de la SARL Nouveau Territoire.

Saint-Étienne, le 24 janvier 2025
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
Signé Dominique SCHUFFENECKER42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-24-00001 - Arrêté n° HAI-02-2025-42 portant renouvellement de l'habilitation à réaliser
l'analyse d'impact des demandes d'autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Loire 23
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-01-24-00002
Arrêté n°2025-004 SAT portant délégation de
signature à Madame Nathalie ROLLIN, cheffe du
Service des Migrations et de l'Intégration de la
préfecture de la Loire,à ses adjoints, aux cheffes
de pôles et à certains agents de ce service
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-24-00002 - Arrêté n°2025-004 SAT portant délégation de signature à Madame Nathalie
ROLLIN, cheffe du Service des Migrations et de l'Intégration de la préfecture de la Loire,à ses adjoints, aux cheffes de pôles et à
certains agents de ce service24
=m
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de l'action territoriale
Pôle coordination interministérielle et performance
Arrêté n° 2025-004 SAT portant délégation de signature à Madame Nathalie ROLLIN,
cheffe du Service des Migrations et de l'Intégration de la préfecture de la Loire,
à ses adjoints, aux cheffes de pôles et à certains agents de ce service
Le préfet de la Loire
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2013 modifié, relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle
budgétaire des ministères de l'Intérieur et des Outre-mer pris en application de l'article 105 du décret
n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'État pris en
application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique ;
Vu l'ensemble des arrêtés ministériels portant règlement de comptabilité publique pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu le décret du 22 février 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER secrétaire général de la
préfecture de la Loire ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE préfet de la Loire ;
Vu la décision du 1er septembre 2022 nommant Mme Nathalie ROLLIN cheffe du Service des Migrations
et de l'Intégration de la préfecture de la Loire ;
Vu le nouvel organigramme de la préfecture de la Loire à compter du 1er Septembre 2022 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
A R R Ê T E
Article 1er : Délégation est donnée à Mme Nathalie ROLLIN, cheffe du Service des Migrations et de
l'Intégration de la préfecture de la Loire, à l'effet de signer tous les documents administratifs, établis
par son service :
•1 - les correspondances courantes, les réquisitions des services de police et de gendarmerie
nationale et tous documents à l'exclusion des arrêtés préfectoraux ;
•2 - les décisions relatives à la délivrance et au renouvellement d'un titre de séjour, d'un
récépissé de carte de séjour ou d'une attestation de prolongation d'instruction, d'une
autorisation provisoire de séjour, d'un titre de voyage ou d'un document de circulation pour
étranger mineur, d'une attestation temporaire de demande d'asile.
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/6
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-24-00002 - Arrêté n°2025-004 SAT portant délégation de signature à Madame Nathalie
ROLLIN, cheffe du Service des Migrations et de l'Intégration de la préfecture de la Loire,à ses adjoints, aux cheffes de pôles et à
certains agents de ce service25
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Nathalie ROLLIN, en qualité de responsable
d'unité opérationnelle (RUO) Loire et de service prescripteur, pour établir la programmation, décider
des dépenses, saisir la demande d'engagement juridique, constater le service fait et demander
l'émission de titres de perception dans le cadre des recettes non-fiscales, sur les programmes définis
ci-dessous :
Ministères Programmes RUO Prescripteurs
Intérieur et
Outre-mer303 - immigration et asile PréfectureCheffe du Service de l'Immigration
et de l'Intégration
Intérieur et
Outre-mer354 - administration territoriale
de l'ÉtatPréfectureCheffe du service de l'Immigration
et de l'Intégration (frais de
représentation)
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie ROLLIN, délégation de signature
est donnée à Madame Leilia DUVAL et à Monsieur Jean-Christophe TISSERAND, ses adjoints, pour tous
les documents établis par le Service des Migrations et de l'Intégration dans les conditions prévues à
l'article 1 et 2 du présent arrêté.
Article 4 : Délégation est donnée aux agents instructeurs mentionnés à l'annexe 1 du présent arrêté
pour signer les actes relevant de leur champ de compétences, comprenant notamment la signature
des correspondances courantes, des récépissés, des autorisations provisoires de séjour, ainsi que pour
valider les demandes de titres de séjour dont ils ont la responsabilité dans le cadre de leurs missions.
Article 5 :Délégation est donnée aux agents instructeurs du pôle séjour contractuels de la fonction
publique mentionnés à l'annexe 4 du présent arrêté pour signer les récépissés de demande de titre de
séjour et les autorisations provisoires de séjour.
Article 6 : Délégation est donnée aux agents instructeurs mentionnés à l'annexe 2 du présent arrêté
pour signer les attestations temporaires de demande d'asile (ATDA), les récépissés des demandes de
titres de séjour et les autorisations provisoires de séjour (APS).
Article 7 :Délégation est donnée aux agents mentionnés à l'annexe 3 du présent arrêté pour signer les
courriers de correspondances courantes, les laissez-passer consulaires européens (LPE), les réquisitions,
les missions d'interprétariat, les avis procureurs, les mandats de représentation et les interventions de
serruriers.
Article 8 : Délégation pour la validation des dossiers de demandes de titre de séjour est donnée à tout
agent du service des migrations et de l'intégration apparaissant dans le registre des habilitations
informatiques sur le Système d'Information de l'Administration pour les Étrangers en France (SI-AEF),
contrôlé trimestriellement par la référente fraude départementale.
Article 9 : L'arrêté n° 2024-021 SAT du 8 mars 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie
ROLLIN, cheffe du Service des Migrations et de l'Intégration de la préfecture de la Loire, à son adjointe,
aux cheffes de pôles et à certains agents de ce service est abrogé.
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Saint-Étienne, le 24 janvier 2025
Le préfet,
Signé Alexandre ROCHATTE
2/642_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-24-00002 - Arrêté n°2025-004 SAT portant délégation de signature à Madame Nathalie
ROLLIN, cheffe du Service des Migrations et de l'Intégration de la préfecture de la Loire,à ses adjoints, aux cheffes de pôles et à
certains agents de ce service26
ANNEXE 1 à l'arrêté n° 2025-004 SAT
portant délégation de signature à Madame Nathalie ROLLIN,
cheffe du Service des Migrations et de l'Intégration de la préfecture de la Loire,
à ses adjoints, aux cheffes de pôle et à certains agents de ce service
LISTE DES AGENTS INSTRUCTEURS HABILITES À SIGNER
les actes relevant de leur champ de compétences, comprenant notamment la signature des
correspondances courantes, des récépissés, des autorisations provisoires de séjour ainsi que pour
valider les demandes de titres de séjour dont ils ont la responsabilité dans le cadre de leurs missions
NOMPRÉNOM GRADE SECTION
GOUTTEFANGEAS-
PERRETNadineAttachée d'administration de
l'Etat Cheffe du pôle asile-AES-
regroupe-ment familialAsile/AES/RF
MANDON WilliamAttaché d'administration de l'Etat
Chef du pôle refusRefus
LAURENT SylvaineSecrétaire administrative
Cheffe du pôle séjourSéjour
CHAABANE NaouelSecrétaire administrative
Adjointe à la cheffe du pôle séjourSéjour
CHATELOT JonelAdjoint administratif
Agent instructeur du pôle séjourAsile/AES/RF
ALEXANDRE CatherineAdjointe administrative
Agent polyvalent des pôles asile-
AES-regroupement familial et
séjourSéjour/asile/AES/RF
HOAREAU Léon-LaurentAdjoint administratif
Agent instructeur du pôle séjourSéjour
MASSON CyrielleAdjointe administrative
Agent instructeur du pôle séjourSéjour
ROLIN FabienAdjoint administratif
Agent instructeur du pôle séjourSéjour
WACH CécileAdjointe administrative
Agent instructeur du pôle séjourSéjour
CHINARRO FannyAdjointe administrative
Agent instructeur du pôle séjourSéjour
MARTOURET ChristianeSecrétaire administrative
Agent instructeur/rédacteur du
pôle séjourSéjour
TELLIEZ AurélieSecrétaire administrative
Adjointe au chef du pôle refusRefus
BENZEMMA CéliaContractuelle de la fonction
publique/agent instructeur/rédac-
teur du pôle séjourSéjour
3/642_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-24-00002 - Arrêté n°2025-004 SAT portant délégation de signature à Madame Nathalie
ROLLIN, cheffe du Service des Migrations et de l'Intégration de la préfecture de la Loire,à ses adjoints, aux cheffes de pôles et à
certains agents de ce service27
ANNEXE 2 à l'arrêté n° 2025-004 SAT
portant délégation de signature à Madame Nathalie ROLLIN,
cheffe du Service des Migrations et de l'Intégration de la préfecture de la Loire,
à ses adjoints, aux cheffes de pôle et à certains agents de ce service
LISTE DES AGENTS INSTRUCTEURS HABILITES À SIGNER
les ATDA et les récépissés des demandes de titre de séjour
NOMPRÉNOM GRADE SECTION
GUIRONNET BéatriceAdjointe administrative
Agent chargé de l'instruction des
demandes d'admission
exceptionnelle au séjour (AES)Asile/AES/RF
KAID NacéraSecrétaire administrative
Agent chargé des demandes
d'asile et bénéficiaires d'une
protection subsidiaireAsile/AES/RF
PEYRARD PascaleSecrétaire administrative
Agent chargé de l'instruction des
demandes d'admission
exceptionnelle au séjour (AES)Asile/AES/RF
CHAOUI AndySecrétaire administratif
Agent chargé des demandes
d'asile et bénéficiaires d'une
protection subsidiaireAsile/AES/RF
ALTUNBAY SévimContractuelle de la fonction
publique
Agent chargé de l'instruction des
demandes de regroupement
familialAsile/AES/RF
4/642_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-24-00002 - Arrêté n°2025-004 SAT portant délégation de signature à Madame Nathalie
ROLLIN, cheffe du Service des Migrations et de l'Intégration de la préfecture de la Loire,à ses adjoints, aux cheffes de pôles et à
certains agents de ce service28
ANNEXE 3 à l'arrêté n° 2025-004 SAT
portant délégation de signature à Madame Nathalie ROLLIN,
cheffe du Service des Migrations et de l'Intégration de la préfecture de la Loire,
à ses adjoints, aux cheffes de pôle et à certains agents de ce service
LISTE DES AGENTS INSTRUCTEURS HABILITES À SIGNER
les courriers de correspondances courantes, les laissez-passer consulaires européens, les
réquisitions, les missions d'interprétariat, les avis procureurs, les mandats de représentation et les
interventions de serruriers
NOMPRÉNOM GRADE SECTION
NUNEZ MaudSecrétaire administrative
Agent chargé de l'éloignement des
étrangers en situation irrégulièreEloignement
DELHORME MariusContractuel de la fonction
publique
Agent chargé de l'éloignement des
étrangers en situation irrégulièreEloignement
BOYER GeoffroyContractuel de la fonction
publique
Agent chargé de l'éloignement des
étrangers en situation irrégulièreEloignement
5/642_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-24-00002 - Arrêté n°2025-004 SAT portant délégation de signature à Madame Nathalie
ROLLIN, cheffe du Service des Migrations et de l'Intégration de la préfecture de la Loire,à ses adjoints, aux cheffes de pôles et à
certains agents de ce service29
ANNEXE 4 à l'arrêté n° 2025-004 SAT
portant délégation de signature à Madame Nathalie ROLLIN,
cheffe du Service des Migrations et de l'Intégration de la préfecture de la Loire,
à ses adjoints, aux cheffes de pôle et à certains agents de ce service
LISTE DES AGENTS INSTRUCTEURS HABILITES À SIGNER
les récépissés et les autorisations provisoires de séjour relevant du pôle séjour
NOMPRÉNOM GRADE SECTION
BENCHIKH SabrinaContractuelle de la fonction
publique
Agent instructeur du pôle séjourSéjour
FERNANDES JulieContractuelle de la fonction
publique
Agent instructeur du pôle séjourSéjour
LAUDE ChloéContractuelle de la fonction
publique
Agent instructeur du pôle séjourSéjour
MOUSSA HassanaContractuelle de la fonction
publique
Agent instructeur du pôle séjourSéjour
6/642_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-24-00002 - Arrêté n°2025-004 SAT portant délégation de signature à Madame Nathalie
ROLLIN, cheffe du Service des Migrations et de l'Intégration de la préfecture de la Loire,à ses adjoints, aux cheffes de pôles et à
certains agents de ce service30
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-01-24-00003
Arrêté n°2025-005 SAT portant délégation de
signature à Madame Cécile
COURREGES,Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-24-00003 - Arrêté n°2025-005 SAT portant délégation de signature à Madame Cécile
COURREGES,Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 31
=m
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de l'action territoriale
Pôle coordination interministérielle et performance
ARRÊTÉ N°2025-005 SAT
portant délégation de signature à Madame Cécile COURREGES,
Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Le préfet de la Loire
Vu le Code de la santé publique et notamment l'article L. 1435-1 ;
Vu le Code de la défense ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les
unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions
régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat
des réunions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;
Vu le décret du 19 avril 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de
santé Auvergne-Rhône-Alpes - Mme COURREGES (Cécil e) ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-275 SAT du 06 décembre 2024 portant délégation de signature à
Madame Cécile COURREGES, directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-
Alpes ;
Vu la décision de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du
10 janvier 2025 portant nomination de M. Arnaud RIFAUX, directeur de la délégation départementale
de la Loire ;
Vu le protocole départemental du 3 juin 2013 relatif aux modalités de coopération entre le préfet de la
Loire et le directeur général de l'Agence régionale de santé de Rhône-Alpes ;
Considérant qu'aux termes de l'article L. 1435-1, avant-dernier alinéa du Code de la santé publique,
« Pour les matières relevant de ses attributions au titre du présent code, le représentant de l'État dans
le département peut déléguer sa signature à la directrice générale de l'agence régionale de santé et, en
cas d'absence ou d'empêchement, à des agents placés sous son autorité . » ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1 er : Délégation est donnée à Madame Cécile COURREGES , directrice générale de l'agence
régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et
compétences, les décisions et documents relevant des domaines d'activité suivants :
1.Hospitalisations sans consentement
-transmission à la personne faisant l'objet des mesures, conformément à l'article L. 3211-3 du Code
de la santé publique, des arrêtés préfectoraux la concernant, listés à l'annexe 2 du protocole
départemental relatif aux modalités de coopération entre le préfet et le directeur général de
l'agence régionale de santé ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-24-00003 - Arrêté n°2025-005 SAT portant délégation de signature à Madame Cécile
COURREGES,Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 32
-information des autorités et des personnes listées du 1° au 5° de l'article L. 3213-9 du Code de la
santé publique, dans les 24 heures, de toutes admissions en soins psychiatriques prises sur la base
des articles L. 3213-1 et L. 3214-1 du Code de la santé publique ou sur décision de justice, ainsi que
toute décision de maintien, et toute levée de cette mesure et décision de soins ambulatoires ;
-courrier permettant la saisine d'un expert dans le cadre et conditions prévues à l'article L. 3213-5-1
du Code de la santé publique ;
-courrier permettant la saisine du juge des libertés et de la détention dans le cadre de l'article
L. 3211-12-1 du Code de la santé publique ;
-courrier permettant la désignation de deux experts lors de demandes de levée de mesure de soins
psychiatriques à la demande d'un représentant de l'État prises en référence aux articles L. 3213-7
et L. 3213-8 du Code de la santé publique (patient déclarés irresponsables pénaux),
-information de la commission départementale des soins psychiatriques de toutes les
hospitalisations sans consentement, leur renouvellement et leur levée conformément à l'article
L. 3223-1 du Code de la santé publique.
2.Santé environnementale
-contrôle administratif et technique des règles d'hygiène au sens des articles L. 1311-1 et L. 1311-2 du
Code de la santé publique, en vue de préserver la santé de l'Homme notamment en matière :
–de prévention des maladies transmissibles ;
–de salubrité des habitations, des agglomérations et de tous les milieux de vie de l'Homme ;
–d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine ;
–d'exercice d'activités non soumises à la législation sur les installations classées pour la
protection de l'environnement à l'exception de l'instruction des demandes de dérogation
aux règles de distance des bâtiments d'élevage soumis au règlement sanitaire départemental
(article 164) dont l'ARS est seulement saisie pour donner un avis technique ;
–d'évacuation, de traitement, d'élimination et l'utilisation des eaux usées et des déchets ;
–de prévention des nuisances sonores ;
–de lutte contre la pollution atmosphérique ;
–de la sécurité sanitaire des eaux conditionnées et thermales, eaux de baignade et de
piscines ;
–des missions du contrôle sanitaire aux frontières (des points d'entrée du territoire) en
application de l'article R. 3115-4 du Code de la santé publique ;
-mesures de gestion en cas d'urgence sanitaire, notamment en cas de danger ponctuel imminent
pour la santé publique, en application de l'article L. 1311-4 du Code de la santé publique ;
-contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, procédures d'autorisations,
propositions de mesures correctives, interdictions, informations relatives aux EDCH, en
application des articles L. 1321-1 et suivants, R. 1321-1 à R. 1321-61 et D. 1321-103 à D. 1321-105 du
Code de la santé publique ;
-contrôle sanitaire des eaux conditionnées, procédures d'autorisation, propositions de mesures
correctives, interdictions, en application des articles L. 1321-7 et R. 1321-69 à R. 1321-95 du Code
de la santé publique ;
-contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles, procédures d'autorisation, de protection des
sources et des usages qui en sont faits, propositions de mesures correctives, interdictions en
application des articles L. 1322-1 et suivants et R. 1322-1 à R. 1322-67 du Code de la santé
publique ;
-lutte contre les situations d'insalubrité des habitations et des agglomérations, conformément aux
dispositions des articles L. 1331-22 à L. 1331-24 du Code de la santé publique et des articles L. 511-1
à L. 511-22 du Code de la construction et de l'habitation. Les procédures consécutives à une
défaillance du propriétaire, du copropriétaire ou de l'exploitant demeurent de la compétence des
services communaux ou préfectoraux ;42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-24-00003 - Arrêté n°2025-005 SAT portant délégation de signature à Madame Cécile
COURREGES,Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 33
-lutte contre la présence de plomb, en application des articles L. 1331-22, L. 1334-1 et suivants du
Code de la santé publique (hors exécution d'office des travaux et substitution pour
l'hébergement). Les procédures consécutives à une défaillance du propriétaire, copropriétaire ou
exploitant demeurent de la compétence des services préfectoraux ;
-lutte contre la présence d'amiante, en application des articles L. 1334-12-1, L. 1334-15, R. 1334-29-8,
R. 1334-29-9 du Code de la santé publique ;
-contrôle sanitaire des piscines et baignades ouvertes au public, déclaration d'ouverture,
propositions de mesures correctives, interdiction, mesures d'urgence, informations relatives aux
résultats en application des articles L. 1332-1 et suivants, L. 1337-1 et D. 1332-1 à D. 1332-54 du Code
de la santé publique ;
-lutte contre les nuisances sonores liées aux lieux diffusant des sons amplifiés à des niveaux sonores
élevés, en application des articles L. 171-8 (hors exécution d'office des mesures prescrites) et R.
571-25 à R. 571-28 du Code de l'environnement et R. 1336-1 à R. 1336-3 du Code de la santé
publique ;
-suivi des filières de collectes et de traitements des déchets d'activité de soins à risques infectieux
dans le cadre de l'arrêté d'autorisation des appareils de désinfection délivrés par le préfet, en
application des articles R. 1335-6 et R. 1335-7 du Code de la santé publique ;
-application des dispositions relatives aux pollutions atmosphériques prises dans l'intérêt de la
santé publique, en application de l'article L. 1335-1 du code la santé publique ;
-application des dispositions relatives à la protection contre le risque d'exposition au radon en
application de l'article L. 1333-10 du Code de la santé publique ;
-lutte anti-vectorielle en application de l'article R. 3114-9 du Code de la santé publique.
3.Autres domaines de santé publique
-désignation des trois médecins et composition par arrêté du comité médical chargé de donner un
avis sur l'aptitude physique ou mentale des praticiens hospitaliers et des étudiants en médecine,
odontologie et pharmacie en application des dispositions des chapitres II et III du Titre V du Livre I
Sixième partie du Code de la santé publique.
-placement par arrêté des praticiens hospitaliers en congés longue durée en application de l'article
R.6152-39 du Code de la santé publique et placement par arrêté en service à temps partiel pour
raison thérapeutique consécutif à un placement en congés de longue durée en application de
l'article R.6152-43 du Code de la santé publique.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile COURREGES , directrice générale
de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, délégation de signature est donnée :
a.pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans l'ensemble de
l'article 1er du présent arrêté, à Monsieur Igor BUSSCHAERT, directeur général adjoint;
b.pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans l'article 1er-1 du
présent arrêté, à M. Stéphane DELEAU, directeur inspection, justice, usagers.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane DELEAU, délégation de signature est
donnée à :
-Mme Aurélie VAISSEIX, responsable du pôle santé-justice,
-Mme Karine MICHAUD, responsable du service soins sans consentement et santé des détenus
c.pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans l'article 1er-2 du
présent arrêté, à Monsieur Aymeric BOGEY, directeur de la santé publique ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsie ur Aymeric BOGEY, délégation de signature est
donnée à Madame Patricia SALOMON , directrice déléguée de la santé publique ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Aymeric BOGEY et de Madame Patricia
SALOMON, délégation de signature est donnée à Monsieur Bruno FABRES, responsable du pôle
santé et environnement à la direction de la santé publique.42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-24-00003 - Arrêté n°2025-005 SAT portant délégation de signature à Madame Cécile
COURREGES,Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 34
d.pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans l'article 1er-3 du
présent arrêté, à Madame Cécile BEHAGHEL, directrice de l'offre de soins ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile BEHAGHEL, délégation de signature est
donnée à Monsieur Yann LEQUET, directeur délégué de la direction de l'offre de soins.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yann LEQUET, délégation de signature est donnée
à Madame Caroline LEBOURGEOIS , responsable par intérim interdépartemental de l'offre de soins
hospitalière.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires prévus à l'article 2, délégation de
signature est donn ée pour les décisions et documents relevant des domaines d 'activité précisés dans
l'ensemble de l'article 1er-2 du présent arrêté, à Monsieur Arnaud RIFAUX, directeur de la délégation
départementale de la Loire et en cas d'absence ou d'empêchement à Monsieur Maxime AUDIN,
directeur adjoint de la délégation départementale de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud RIFAUX et de Monsieur Maxime AUDIN,
délégation de signature est donnée dans leurs domaines de compétence à :
-Madame Cécile ALLARD ;
-Monsieur Sylvain ISKRA ;
-Monsieur Matthieu LEFEBVRE ;
-Madame Myriam PIONIN ;
et aux médecins de veille sanitaire :
-Docteur Julien BERRA (DD 69) ;
-Docteur Muriel DEHER (DD 73) ;
-Docteur Olivier GAGET (DD 38) ;
-Docteur Sara CORBIN (DD 43) ;
-Docteur Michèle LEFEVRE (DD 42) ;
-Docteur Cécile MARIE (DSP) ;
-Docteur Nathalie RAGOZIN (DD 07/26) ;
-Docteur Anne-Sophie RONNAUX-BARON (DSP).
Article 4 : L'arrêté n°2024-275 SAT du 6 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cécile
COURREGES, directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est abrogé.
Article 5 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 6 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018,
les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent
communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l'application informatique « Télérecours
citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire et la directrice générale de l'agence
régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le 24 janvier 2025
Le préfet,
Signé Alexandre ROCHATTE42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-24-00003 - Arrêté n°2025-005 SAT portant délégation de signature à Madame Cécile
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