PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
17 AOÛT 2026
PREFECTURE—-CABINET/SSI
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 17 - AOÛT 2026


PUBLIÉ LE 17 AOÛT 2026


SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SSI
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2026-463 du 11 août 2026 portant
interdiction temporaire de vente, de transport, de détention et
d'utilisation d'artifices, d'hydrocarbures au détail, d'acides, de
produits inflammables, chimiques ou explosifs :
- manifestation sportive cycliste « La Vuelta » le lundi 24 août 2024…...1
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2026-464 du 11 août 2026 portant
interdiction temporaire de port, de transport ou de vente d'objets
pouvant constituer une arme par destination, d'armes de chasse
et de munitions et d'armes de défense :
- manifestation sportive cycliste « La Vuelta » le lundi 24 août 2024
de 00h00 à minuit………………………………………………………………………………………...4
| =PREFET Cabinet du préfetDE VAUDE Direction des sécurités
LibertéÉgalitéFraternité
Carcassonne, le 11 août 2026
Arrêté préfectoral CAB-SSI-2026-463portant interdiction temporaire de vente, de transport, de détention et d'utilisationd'artifices, d'hydrocarbures au détail, d'acides, de produits inflammables, chimiquesau explosifs
Le préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2215-1 ;
VU le code pénal ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.211-3, L131-4 etsuivants ;
VU la loi n°2017150 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la luttecontre le terrorisme ;
VU le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention etl'utilisation des artifices de divertissement et articles de pyrotechniques destinésau théâtre ;
VU le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et aucontrôle des produits explosifs ;
VU le décret n°2015-799 du 1° juillet 2015 relatif aux produits et équipements àrisques ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Étatdans les régions et départements;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUETen qualité de préfet de l'Aude, à compter du 25 août 2026;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-028 du 23 juillet 2026 donnantdélégation de signature à Madame Emmanuelle Plantier-Lemarchand, sous-préfètede Carcassonne, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ;
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Considérant l'augmentation significative de la circulation et la concentration de lapopulation lors de la manifestation sportive cycliste la Vuelta, de passage le 24août prochain dans le département de l'Aude ;
Considérant les risques liés à l'utilisation de carburant, d'acides, de produitsinflammables, chimiques ou explosifs, de pétards, fusées, articles pyrotechniques etartifices de divertissement susceptibles d'engendrer des accidents corporels deblessures graves, des dégradations matérielles et des nuisances sonores, maiségalement d'être utilisés à des fins malveillantes ;
Considérant qu'il convient, en conséquence, de réglementer la vente, la détention etl'usage de ces catégories de produits et de contenants pour éviter les troubles àl'ordre public ;
Considérant qu'au regard des circonstances précitées, l'interdiction n'est pasdisproportionnée au regard des finalités poursuivies ;
Considérant par ailleurs, que le renforcement du plan Vigipirate au niveau « Urgenceattentat » sollicite déjà à un haut niveau les forces de l'ordre ;
Sur proposition de la secrétaire générale ;
ARRÊTE :
Article1:
Le transport, la vente, la détention et l'utilisation de bidons de carburant,d'acides, de produits inflammables, chimiques ou explosifs sont interdits dansl'Aude le lundi 24 août 2026
Cette interdiction ne s'applique pas aux usages s'effectuant dans un cadreprofessionnel ou réglementé.
Article2 :
Par ailleurs, et sur la même période, toute cession, achat, vente, transport,détention et usage des pétards, des articles pyrotechniques et des artifices dedivertissement, quelle qu'en soit la catégorie, est interdite :. sur l'espace public ou en direction de l'espace public,. dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'à leursabords immédiats,. dans les immeubles d'habitation ou en direction de ces derniers
Article 3:
Toutefois, par dérogation à l'article 2 du présent arrêté, la vente, la détention etl'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques demeurentautorisées pendant cette période, dans le cadre de leur activité professionnelle, auxentreprises et aux personnes titulaires d'un agrément ou d'un certificat de qualificationprévu aux articles 3, 4, 5 et 6 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010.
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Article 4:
Les contraventions au présent arrété seront poursuivies conformément aux lois et auxréglements en vigueur.
Article 5:
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunaladministratif de MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 34063MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie électronique sur le site :https://www.citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa notification ousa publication.Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dansce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse(le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cettedemande).
Article 6:
La secrétaire générale, les sous-préfets des arrondissements de Narbonne et deLimoux, le directeur départemental de la police nationale de l'Aude et lecommandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Aude sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale
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Emmanuelle Plantier-Lemarchand
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PREFET Cabinet du préfetDE L'AUDE Direction des sécurités
LibertéÉgalitéFraternité
Carcassonne, le 11 août 2026
Arrêté préfectoral CAB-SSI-2026-464portant interdiction temporaire de port, de transport ou de vente d'objets pouvantconstituer une arme par destination, d'armes de chasse et de munitions et d'armes dedéfense
Le préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2215-1 ;
VU le code pénal ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.211-3, L131-4 etsuivants ;
VU la loi n°2017-150 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la luttecontre le terrorisme ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Étatdans les régions et départements ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUETen qualité de préfet de l'Aude, à compter du 25 août 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-028 du 23 juillet 2026 donnantdélégation de signature à Madame Emmanuelle Plantier-Lemarchand, sous-préfètede Carcassonne, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ;
Considérant l'augmentation significative de la circulation et la concentration de lapopulation lors de la manifestation sportive cycliste la Vuelta, de passage le 24août prochain dans le département de l'Aude ;
Considérant que pour assurer la sécurité des personnes, des biens et prévenir lestr oubles à l'ordre public, il y a lieu de réglementer le port et le transport d'armes, demunitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination au sens de l'article132-75 du code pénal;
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Considérant qu'au regard des circonstances précitées, l'interdiction n'est pasdisproportionnée au regard des finalités poursuivies ;
Sur proposition de la directrice de cabinet;
ARRÊTE;
Article 1:
Le port et le transport, sans motif légitime, d'armes, de munitions et d'objetspouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal sontinterdits dans l'Aude
Article 2 :
L'achat et la vente de tous objets pouvant constituer une arme au sens de l'article132-75 du code pénal, dont les armes de défense, sont interdits dans l'Aude le 24août 2026 de 00h00 à minuit
Article 3:
Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et auxrèglements en vigueur.
Article4 :
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunaladministratif de MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 34063MONTPELLIER CEDEX O2, soit par voie électronique sur le site :https://www.citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa notification ousa publication.Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dansce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse(le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cettedemande).
Article 5 :
La secrétaire générale, le sous-préfet de l'arrondissement de Narbonne, le directeurdépartemental de la police nationale de l'Aude et le commandant le groupement degendarmerie départementale de l'Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture.
Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale
Emmanuelle Plantier-Lemarchand
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