YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-099
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Cabinet
89-2025-04-09-00002 - Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de deux
aéronefs chacun équipé d'une caméra dans la commune
d'Auxerre du dimanche 13 avril 2025 16h00 au lundi 14 avril 2025 2h00 (3
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89-2025-04-09-00001 - Arrêté instaurant un périmètre
d'interdiction d'accès à la commune d'Auxerre à
l'occasion de la rencontre de football du dimanche 13 avril 2025
opposant l'AJ AUXERRE à l'OLYMPIQUE LYONNAIS (3 pages) Page 7
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Préfecture de l'Yonne
89-2025-04-09-00002
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de deux
aéronefs chacun équipé d'une caméra dans la
commune d'Auxerre du dimanche 13 avril 2025
16h00 au lundi 14 avril 2025 2h00
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-04-09-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de deux aéronefs chacun équipé d'une caméra dans la commune d'Auxerre du dimanche 13 avril 2025 16h00 au lundi 14 avril 2025
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z Direction des sécuritésPREFET Pôle des sécurités publiquesDE L'YONNEijertéEgalitéFraternité
Arrêté n° PREF/CAB/2025-0213autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de deux aéronefs chacun équipé d'une caméra dans la commune d'Auxerre dudimanche 13 avril 2025 16h00 au lundi 14 avril 2025 2h00
Le préfet de |l"Yonne,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,préfet de l'Yonne ;Vu l'arrêté PREF/SGAD/BCAAT/2024/0242 du 22 novembre 2024 donnant délégation de signature àMadame Clémence CHOUTET, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être. simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 9 avril 2025, formée par la direction zonale de la police aux frontières Estpour la direction interdépartementale de la police nationale de I'Yonne, visant à obtenir l'autorisationde capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux aéronefs chacun équipéd'une caméra aéroportée aux fins de sécuriser le match de football entre I'Association de la JeunesseAuxerroise (AJA) et I'Olympique Lyonnais (OL) qui se déroulera au stade de l'Abbé Deschamps àAuxerre le dimanche 13 avril à 20h45 ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercicede leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins de prévenir les troubles à I'ordre public dans lecadre des opérations de rétablissement de l'ordre public; que notamment le 2° de l'article L. 242-5susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité desrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que del'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public,lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;Considérant que le match de football entre l'AJA et I'OL dans le cadre de la 29° journée duchampionnat de France de ligue 1 va générer un flux de spectateurs important, 17 000 personnes étantattendues;
£Préfecture de l"Yonne - place de la préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE Cedex - Tél, 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-04-09-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de deux aéronefs chacun équipé d'une caméra dans la commune d'Auxerre du dimanche 13 avril 2025 16h00 au lundi 14 avril 2025
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Considérant la volonté de 880 supporters lyonnais, dont 500 ultras, de se rendre à Auxerre pourassister à cette rencontre, correspondant à la capacité d'accueil maximale du parcage visiteurs dustade de l''Abbé Deschamps ;Considérant la possibilité que des supporters parisiens, avec lesquels les Lyonnais entretiennent un fortantagonisme, puissent se déplacer pour cette rencontre ;Considérant que cet antagonisme s'est particulièrement illustré au moment de la finale de la Coupe deFrance le 25 mai 2024; qu'en amont de la rencontre, une rixe d'une rare intensité avait eu lieu entreultras lyonnais et parisiens au niveau du péage de Fresnes les Montauban; que ces affrontementsavaient duré 45 minutes et nécessité l'intervention des forces de l'ordre; qu'environ une trentained'individus, supporters et forces de l''ordre, avaient été blessés et un bus de supporters lyonnaisincendié occasionnant des dégâts matériels importants à l'aire de péage ;Considérant que ces affrontements ont généré des tensions importantes entre supporters lyonnais etparisiens au niveau du stade lors de leur entrée; que des interventions des forces de l'ordre ont éténécessaires afin de désamorcer des situations très tendues ;Considérant que ces comportements caractérisent un risque majeur de troubles à l'ordre public etqu'il convient donc d'éviter toute rencontre, même fortuite, entre les supporters lyonnais et parisiensafin d'empêcher tout trouble à l'ordre public; que les participants aux réunions préparatoires desécurisation de cette rencontre tenues en préfecture les 4 et 9 avril 2025 ont confirmé ce risquemajeur de trouble à l'ordre public ;Considérant le classement provisoire de cette rencontre entre l'AJA et l'OL en niveau 2 par la DivisionNationale de Lutte contre le Hooliganisme correspondant à un contexte dégradé susceptible degénérer des comportements déviants de la part des supporters ;Considérant qu'en raison de la configuration du site et de l'intérét de disposer d'une vision en grandangle pour permettre le maintien de l'ordre public aux abords tout en limitant l'engagement des forcesau sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté; qu'iln'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur I'engagement de 2 caméras aéroportées aux seules fins desécuriser le rassemblement important attendu à l'occasion du match AJA-OL et de prévenir lesatteintes aux personnes et aux biens à cette occasion; que la durée de l'autorisation est égalementstrictement limitée dans la durée, du dimanche 13 avril 2025 16h00 au lundi 14 avril 2025 2h00 ; qu'auregard des circonstances sus-mentionnées la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne :
ARRÊTE
Article 1" — La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale de l'Yonne sont autorisés au titre de la sécurisation dumatch de football entre l'AJA et I'OL au stade de l''Abbé Deschamps à Auxerre le dimanche 13 avril2025 à 20h45.
Préfecture de I'Yonne - place de la préfecture — CS 80119 - 89016 AUXERRE Cedex -
(D~6 72 79 89 -www.yonne.gouv.fr
OuOO)
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-04-09-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de deux aéronefs chacun équipé d'une caméra dans la commune d'Auxerre du dimanche 13 avril 2025 16h00 au lundi 14 avril 2025
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Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1% est fixé à une caméra sur un aéronef.Article 3 - La présente autorisation est délivrée pour là durée du dispositif de sécurisation durassemblement, soit du dimanche 13 avril 2025 16h00 au lundi 14 avril 2025 2h00 et pour l'ensemble dela commune d'Auxerre.Article 4 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département à l'issue du rassemblement.Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faireI'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter desa publication.
Article 6 - — La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de I'Yonne et le directeurinterdépartemental de la police nationale de l'Yonne, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté. Copie sera transmise au procureur de la République près le tribunaljudiciaire d'Auxerre.Article 7 - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deDIJON (22, rue d'Assas — 21000 DIJON) dans un délai de deux mois à compter de sa publication letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr .
Fait à Auxerre, le 0 9 AVR« 2025
Pour le préfet,la soys-préfète,dire£trice de cab/inet,
Clemenhce CHOUTET
(03]G»Préfecture de l'Yonne - place de la préfecture — CS 80119 - 89016 AUXERRE Cedex - Tél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-04-09-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de deux aéronefs chacun équipé d'une caméra dans la commune d'Auxerre du dimanche 13 avril 2025 16h00 au lundi 14 avril 2025
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Préfecture de l'Yonne
89-2025-04-09-00001
Arrêté instaurant un périmètre d'interdiction
d'accès à la commune d'Auxerre à l'occasion de
la rencontre de football du dimanche 13 avril
2025 opposant l'AJ AUXERRE à l'OLYMPIQUE
LYONNAIS
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-04-09-00001 - Arrêté instaurant un périmètre d'interdiction d'accès à la commune d'Auxerre à
l'occasion de la rencontre de football du dimanche 13 avril 2025 opposant l'AJ AUXERRE à l'OLYMPIQUE LYONNAIS 7
Ë .. Direction des sécuritésPREFET Pôle des sécurités publiquesDE L'YONNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° PREF/CAB/2025-0212instaurant un périmètre d'interdiction d'accès à la commune d'Auxerre à l'occasion de la rencontre defootball du dimanche 13 avril 2025 opposant l'AJ AUXERRE à l'OLYMPIQUE LYONNAIS
Le Préfet de l'Yonne',
VU le code pénal ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L.332-21 relatifs aux manifestations sportives,ainsi que les articles R.332-1 à R.332-9 relatifs à I'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abordsd'une enceinte où se déroule une manifestation sportive ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4;VU le code des relations entre le public et les administrations ;VU le décretn° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,préfet de l'Yonne ;VU l'arrété PREF/SGAD/BCAAT/2024/0242 du 22 novembre 2024 donnant délégation de signature àMadame Clémence CHOUTET, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l"Yonne ;VU la mise en œuvre du plan Vigipirate au niveau sécurité renforcée « urgence attentat » dans uncontexte de menace terroriste, en vigueur depuis le 15 janvier 2025 ;CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pourprévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens àI'occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes seprévalant de la qualité de supporters ou se comportant comme tels, dont la présence au lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;CONSIDÉRANT que l'AJ Auxerre (AJA) rencontrera l'Olympique Lyonnais (OL) dans le cadre de la 29¢journée du championnat de France de ligue 1, le dimanche 13 avril 2025 à 20h45 au stade de l'AbbéDeschamps à Auxerre; 'CONSIDÉRANT que cette rencontre va générer un flux de spectateurs important, 17 000 personnesétant attendues ;CONSIDÉRANT la volonté de 880 supporters lyonnais, dont 500 ultras, de se rendre à Auxerre pourassister à cette rencontre, correspondant à la capacité d'accueil maximale du parcage visiteurs dustade de I'Abbé Deschamps ;
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-04-09-00001 - Arrêté instaurant un périmètre d'interdiction d'accès à la commune d'Auxerre à
l'occasion de la rencontre de football du dimanche 13 avril 2025 opposant l'AJ AUXERRE à l'OLYMPIQUE LYONNAIS 8
B - Direction des sécuritésPRÉFET Pôle des sécurités publiquesDE L'YONNELibertéÉgalitéFraternité
CONSIDÉRANT la possibilité que des supporters parisiens, avec lesquels les Lyonnais entretiennent unfort antagonisme, puissent se déplacer pour cette rencontre ;CONSIDÉRANT que cet antagonisme s'est particulièrement illustré au moment de la finale de la Coupede France le 25 mai 2024 ; qu'en amont de la rencontre, une rixe d'une rare intensité avait eu lieu entreultras lyonnais et parisiens au niveau du péage de Fresnes les Montauban; que ces affrontementsavaient duré 45 minutes et nécessité l'intervention des forces de l'ordre; qu'environ une trentained'individus, supporters et forces de l'ordre, avaient été blessés et un bus de supporters lyonnaisincendié occasionnant des dégats matériels importants à l'aire de péage;CONSIDÉRANT que ces affrontements ont généré des tensions importantes entre supporters lyonnaiset parisiens au niveau du stade lors de leur entrée; que des interventions des forces de l'ordre ont éténécessaires afin de désamorcer des situations très tendues ;CONSIDÉRANT que ces comportements caractérisent un risque majeur de troubles à l'ordre public etqu'il convient donc d'éviter toute rencontre, même fortuite, entre les supporters lyonnais et parisiensafin d'empécher tout trouble à l'ordre public; que les participants aux réunions préparatoires desécurisation de cette rencontre tenues en préfecture les 4 et 9 avril 2025 ont confirmé ce risquemajeur de trouble à l'ordre public ;CONSIDÉRANT le classement provisoire de cette rencontre entre l'AJA et I'OL en niveau 2 par laDivision Nationale de Lutte contre le Hooliganisme correspondant à un contexte dégradé susceptiblede générer des comportements déviants de la part des supporters ;CONSIDÉRANT par ailleurs que s'ajoutent aux risques de troubles graves à l'ordre publicsusmentionnés les menaces particulières qui justifient la mobilisation des forces de |'ordre par la miseen place de dispositifs particuliers de vigilance et de lutte contre la menace terroriste lors de grandsrassemblements comme ce match ;CONSIDÉRANT le contexte de menace terroriste élevée et la mobilisation renforcée des forces desécurité dans ce cadre ;CONSIDÉRANT que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, dans la commune d'Auxerre,de personnes se prévalant de la qualité de supporters de I'OL ou connues comme tels, à l'occasion dumatch du dimanche 13 avril 2025, comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et desbiens ;SUR proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de l'Yonne :
ARRÊTE
Article 1 : Du dimanche 13 avril 2025 12 heures au lundi 14 avril 2025 2 heures, il est interdit à toutepersonne se prévalant de la qualité de supporter de I'OL ou se comportant comme tel, d'accéder à lacommune d'Auxerre.
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-04-09-00001 - Arrêté instaurant un périmètre d'interdiction d'accès à la commune d'Auxerre à
l'occasion de la rencontre de football du dimanche 13 avril 2025 opposant l'AJ AUXERRE à l'OLYMPIQUE LYONNAIS 9
E î- Direction des sécuritésPREFET " Pôle des sécurités publiquesDE L'YONNEL'iberte'EgalitéFraternité
Article 2: Par dérogation aux dispositions de l'article 1%, I'acces au stade de I'Abbé Deschamps estautorisé aux supporters de l'OL, munis de billets, dans la limite de 880 supporters maximum, qui seseront présentés au point de rendez-vous obligatoire fixé le dimanche 13 avril 2025 à 18h30 au niveaudu parking du site Auxerrexpo, avenue des Plaines de I'Yonne à Auxerre. Ils seront escortés par lesforces de l'ordre pour se rendre au stade de l'Abbé Deschamps.
xAprès cet horaire, aucun véhicule ne sera autorisé à rejoindre le dispositif d'escorte et ne pourraaccéder au stade de l'Abbé Deschamps.À la fin de la rencontre, les supporters de I'OL devront se conformer aux directives des forces del'ordre pour quitter le stade de l'Abbé Deschamps.
Article 3 : Sont interdits dans le périmètre et pour la durée définie à l'article 1%, dans l'enceinte et auxabords du stade de I'Abbé Deschamps, la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards,fumigènes ou autres engins pyrotechniques, drapeaux et banderoles dont les inscriptions appellent àla provocation, à la violence ou à la haine et tout objet pouvant être utilisé comme projectile.
Article 4 : La directrice de cabinet du préfet de l'Yonne et le directeur interdépartemental de la policenationale de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l"Yonne. Copie sera transmise auprocureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre, aux deux présidents de club ainsiqu'au maire d'Auxerre. Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage en mairie d'Auxerre et aux abordsimmédiats du périmètre défini à l'article 1°.
Article 5: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deDIJON (22, rue d'Assas — 21000 DIJON) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr .
Fait à Auxerre, le09 AVR. 2025Pour le préfet,la sous-préfète,rice de cabinet
CHOUTET
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-04-09-00001 - Arrêté instaurant un périmètre d'interdiction d'accès à la commune d'Auxerre à
l'occasion de la rencontre de football du dimanche 13 avril 2025 opposant l'AJ AUXERRE à l'OLYMPIQUE LYONNAIS 10