VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2026-092
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2026-06-30-00002 - Arrêté préfectoral portant prolongation de
mesures temporaires sur la navigation intérieure du Rhône concédé
au-delà de trente jours dans le cadre du projet ASTEL porté par le CEA
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-06-30-00002
Arrêté préfectoral portant prolongation de
mesures temporaires sur la navigation intérieure
du Rhône concédé au-delà de trente jours dans
le cadre du projet ASTEL porté par le CEA
Marcoule
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00002 - Arrêté préfectoral portant prolongation de mesures temporaires sur la navigation
intérieure du Rhône concédé au-delà de trente jours dans le cadre du projet ASTEL porté par le CEA Marcoule 3
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral
Portant prolongation de mesures temporaires sur la navigation intérieure
du Rhône concédé
Au-delà de trente jours
dans le cadre du projet ASTEL porté par le CEA Marcoule
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code des transports ;
Vu le décret 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être prises par le gestionnaire
de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 modifié portant règlement général de police de la navigation intérieure et
notamment son article A4241-26 en matière de travaux réalisés par des maîtres d'ouvrage tiers à la voie
d'eau ;
Vu les mesures temporaires prises en première instance par VNF et portées sur l'avis à la batellerie N°
FR/2026/05587-0 diffusé dans ses lignes le 18/06/2026 ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de
Vaucluse ;
Considérant les mesures temporaires sur la navigation intérieure du Rhône concédé, préparées par son
concessionnaire, la Compagnie Nationale du Rhône (CNR), en accompagnement du Commissariat à
l'énergie atomique et aux énergies alternatives, ci-après désigné par « le CEA », dont le siège social est
situé bâtiment Le Ponant D, 25, rue Leblanc, 75015 Paris, maître d'ouvrage dans le cadre du projet ASTEL
sur le site CEA de Marcoule, visant la création de nouvelles canalisations de rejets d'effluents dans le
fleuve Rhône ;
Considérant la nécessité de maintenir la navigation commerciale du Rhône concédé pendant les travaux
du CEA Marcoule ;
Considérant pour le maintien précité, la nécessité au regard de la sécurité de la navigation, en raison de la
durée prévisible des travaux et de leur complexité, d'isoler la zone des réalisations nautiques de toute
unité en transit, ceci par un balisage et une signalisation temporaires réglementaires pour éviter tout
heurt et toute gêne à la navigation ;
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Considérant la compétence du préfet de Vaucluse pour prescrire toutes mesures temporaires de plus de
trente jours en matière de navigation intérieure et la nécessité d'y requérir compte tenu du périmètre
des emprises du chantier ;
Sur proposition de Monsieur le chef de l'unité territoriale d'itinéraire du canal du Rhône à Sète des
voies navigables de France ;
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ARRÊTE
Article 1 :
Les mesures temporaires prises en première instance par VNF et portées sur l'avis à la batellerie N°
FR/2026/05587-0 diffusé dans ses lignes le 18/06/2026, sont prolongées, ceci jusqu'au 30 septembre
2026.
Le CEA mettra en place la signalisation et le balisage tel que préparé par la CNR, en accompagnement de
la maîtrise d'ouvrage, et prescrits par le présent arrêté, ceci pour la poursuite des travaux cadrant avec le
projet ASTEL.
Le périmètre vauclusien du présent arrêté couvre les territoires communaux de Mornas, Piolenc et
Caderousse.
Il est précisé que la maîtrise d'ouvrage effectuera les mises en place évoquées à l'alinéa 1 du présent
article, ceci pour toute la durée de prise d'effet du présent arrêté, et dans la continuité des mesures
temporaires prises en première instance par Voie Navigable de France.
 
En raison du périmètre des travaux, à la frontière départementale entre le Vaucluse et le Gard, la
présente prolongation est prise, en complément de celle prise, dans les mêmes termes, par le préfet du
Gard.
Article 2 :
Le balisage que pourra mettre en place le CEA est celui représenté sur plan en annexe 1 du présent
arrêté. Celui-ci comprend des balises flottantes réglementaires notablement pourvues de feux et de
radars pour toute situation de visibilité réduite.
Article 3 :
La signalisation que pourra mettre en place le CEA est celle représentée sur le plan en annexe 2 du
présent arrêté. Celle-ci comprend divers signaux de police de type A9, B8, B11b, C5 et E11. La gamme
prescrite pour chaque signal est précisée, selon la localisation propre à chacun d'eux, sur le plan de
signalisation précité.
Chaque signal ainsi que ces éventuels signaux auxiliaires seront dotés de films rétroréfléchissants de
classe 2.
Cette signalisation sera abondée par des panneaux informels aux écluses encadrant le chantier et
également représentés en annexe 2 du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté prendra effet dès sa date de publication, ceci jusqu'au 30/09/2026.
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Pour l'application du présent arrêté, tout avis à batellerie nécessaire, préparé par la CNR, sera diffusé
dans les lignes de VNF dès que les dispositions citées aux articles qui précèdent seront mises en place par
la maîtrise d'ouvrage, ceci jusqu'à leur complète levée. Il est précisé que tout avis à batellerie à prendre
dans le formalisme précité, le sera pour des intervalles de temps inclus dans le calendrier stipulé à l'alinéa
1 du présent article.
Ces avis à batellerie viseront le présent arrêté et reprendront, de fait, ses mesures temporaires.
Il est précisé que les phases d'amenée et de repli du balisage flottant ainsi que celles de montage et de
démontage de la signalisation de chantier pourront faire l'objet de mesures temporaires transitoires et
spécifiques prises par VNF, pour moins de trente jours, sur proposition de la CNR concessionnaire.
Pour tout cas d'autorisation spéciale de transport, des demandes additionnelles spécifiques seront
produites conformément au règlement général de police de la navigation intérieure en vigueur.
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Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes,
dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «  télérecours citoyens », accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le directeur des sécurités de la Préfecture de Vaucluse, le directeur interdépartemental de la police
nationale, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse, le directeur du CEA
Marcoule, le directeur territorial Rhône Médian de la Compagnie Nationale du Rhône et le chef de l'unité
territoriale d'itinéraire du canal du Rhône à Sète des voies navigables de France, sont chargés chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 30 juin 2026
Pour le préfet,
le directeur des sécurités
Signé : Samuel CLERICI
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