ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2026-203
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
35-2026-07-20-00022 - Décision du 20 juillet 2026 portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des
intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Ille-et-Vilaine (19 pages) Page 3
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / Service interministériel de défense et de
protection civile
35-2026-07-23-00001 - Arrêté préfectoral réglementant
temporairement l'accès et la présence de personnes de nuit en
forêt de Brocéliande (3 pages) Page 23
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-07-20-00022
Décision du 20 juillet 2026 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ille-et-Vilaine
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-20-00022 - Décision du 20 juillet 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine
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- = Direction régionaleBU TRI de l'économie, de l'emploi, du travailET DES SOLIDARITES et des solidarités de Bretagne
L'raternité
Décision du 20juillet 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités decontrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail etdes solidarités d'Ille-et-VilaineLE DIRECTEUR RÉGIONAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE BRETAGNE
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,Vu l'ärrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection dutravail,Vu l'arrêté du 22 juin 2026 du ministre du travail et des solidarités, du ministre de l'économie, desfinances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et dé la ministre de la santé,des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées du 22 juin 2026 portant nomination deM. Ludovic MAGNIER, à l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de Bretagne, à compter du Îer juillet 2026,Vu l'arrêté du ministère de l'intérieur du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur CyrilDUWOYE en qualité de Directeur de la Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du département d'Ille-et-Vilaine à compter du 26 février 2024.Vu la décision du Directeur de la DREETS Bretagne du 20juillet 2026 relative à la localisation et à ladélimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Bretagne etdu département d'tlle-et-Vilaine,Vu la décision du Directeur du travail chargé de l'emploi de directeur régional de la DREETSBretagne du 'Jer juin 2026, relative à l'affectation des agents de la DDETS d'ille-et-Vilainé dans lesunités de contrôle et gestion des intérims ;
DECISION
Article 1°' : Responsables d'unité de contrôleSont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine les agents suivants :Le responsable de l'unité de contrdéle OUEST est : Madame Annie VAL-LAILLETLe responsable de l'unité de contrôle EST est : Madame Fleur POITOULe responsable de l'unité de contrôle NORD est : Monsieur Eric LACAVALERIE
EX
MINISTÈRE
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de Bretagne
Liberté
Égalité
Fraternité
Décision du 20 juillet 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Ille-et-Vilaine
LE DIRECTEUR RÉGIONAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE BRETAGNE
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,
Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail.
Vu l'arrêté du 22 juin 2026 du ministre du travail et des solidarités, du ministre de l'économie, des
finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et de la ministre de la santé,
des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées du 22 juin 2026 portant nomination de
M. Ludovic MAGNIER, à l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de Bretagne, à compter du 1er juillet 2026,
Vu l'arrêté du ministère de l'intérieur du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Cyril
DUWOYE en qualité de Directeur de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département d'Ille-et-Vilaine à compter du 26 février 2024.
Vu la décision du Directeur de la DREETS Bretagne du 20 juillet 2026 relative à la localisation et à la
délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Bretagne et
du département d'Ille-et-Vilaine,
Vu la décision du Directeur du travail chargé de l'emploi de directeur régional de la DREETS
Bretagne du 1er juin 2026, relative à l'affectation des agents de la DDETS d'Ille-et-Vilaine dans les
unités de contrôle et gestion des intérims ;
DÉCISION
Article 1er : Responsables d'unité de contrôle
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine les agents suivants :
Le responsable de l'unité de contrôle OUEST est : Madame Annie VAL-LAILLET
Le responsable de l'unité de contrôle EST est : Madame Fleur POITOU
Le responsable de l'unité de contrôle NORD est : Monsieur Eric LACAVALERIE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-20-00022 - Décision du 20 juillet 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine
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Article 2 : Sections d'inspection du travail de la DDETS d'ille-et-VilaineLes inspecteurs dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation dutravail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités decontrôle du département d'llle et Vilaine,Unité de Contrôle Est3 bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714 - 35517 Cesson Sévigné CedexTéléphone : 02-99-12-58-38 ou 02-99-12-58-18
Hero oy NOM Prénom GradesectionEA CHAUVEAU DE BOURDON Stéphanie Inspectrice du travailEA2 BOURDON Ann-Gaél Inspectrice du travail _EA3 BILLAUDE Christine Inspectrice du travailLE4 [PICARD Lynda | Inspectrice du travailES AZE Jean-Francois Inspecteur du travailEG GUILLEUX Jean-Marie Inspecteur du travailE7 BEAUGENDRE Jérôme Inspecteur du travailE8 BOHEAS Fabrice | | Inspecteur du travailE9 GAUTIER DAVID Dominique Inspectrice du travailEU... = __|LEGUEN Cécile Inspectrice du travailE11 HAIGRON Caroline Inspectrice du travailEl PHILIBERT Arnaud Inspecteur du travail :Unité de Contrêle Ouest3 bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714 - 35517 Cesson Sévigné CedexTéléphone : 02-99-12-58-34 ou 02-99-12-58-26
Numéte ae NOM Prénom Grade__ section LasOT1 JOLLY Gaélle Inspectricedu travailOT2 RENAULT Patrick Inspecteur du travailOTS BOUCHET Corinne Inspectrice du travailO4 | MACE Murielle | Inspectrice du travail@E LEROUX Charlie Inspectrice du travailO6 KRUPPA Elise _ Inspectrice du travailO7 CRESPIN-FAVE Anne-Sophie inspectricedu travailO8 AUPIED Raphaël Inspecteur du travailOS ___| BREARD Alban Inspecteur du travail010 GAILLARD Sandra Inspectrice du travail012 _| GAU Béatrice Inspectrice du travail013 GUESNON Tiphaine Inspectrice du travail
Unité de Contrôle Nord3 bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714 - 35517 Cesson Sévigné CedexTéléphone : 02-99-12-58-10LAS eS NOM Prénom GradesectionN2 SAMSON Eric — - | Inspecteur du travailN3 LELIMOUZIN Fanny Inspectrice du travailN4 _| Section vacanteNS LE GALL Bruno Inspecteurdu travailN6 | COET Jérôme Directeur adjoint du travailN7 JAN Patricia Inspectrice du travail
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Article 2 : Sections d'inspection du travail de la DDETS d'Ille-et-Vilaine
Les inspecteurs dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation du
travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités de
contrôle du département d'Ille et Vilaine,
Unité de Contrôle Est
3 bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714 - 35517 Cesson Sévigné Cedex
Téléphone : 02-99-12-58-38 ou 02-99-12-58-18
Numéro de
sectionNOM PrénomGrade
EA1CHAUVEAU DE BOURDON StéphanieInspectrice du travail
EA2BOURDON Ann-GaëlInspectrice du travail
EA3BILLAUDE ChristineInspectrice du travail
E4PICARD LyndaInspectrice du travail
E5AZE Jean-FrançoisInspecteur du travail
E6GUILLEUX Jean-MarieInspecteur du travail
E7BEAUGENDRE JérômeInspecteur du travail
E8BOHEAS FabriceInspecteur du travail
E9GAUTIER DAVID DominiqueInspectrice du travail
noLEGUEN CécileInspectrice du travail
E11HAIGRON CarolineInspectrice du travail
E13PHILIBERT ArnaudInspecteur du travail
Unité de Contrôle Ouest
3 bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714 - 35517 Cesson Sévigné Cedex
Téléphone : 02-99-12-58-34 ou 02-99-12-58-26
Numéro de
sectionNOM PrénomGrade
OT1JOLLYGaëlleInspectrice du travail
OT2RENAULT PatrickInspecteur du travail
OT3BOUCHET CorinneInspectrice du travail
04MACE MurielleInspectrice du travail
05LEROUX CharlieInspectrice du travail
06KRUPPA EliseInspectrice du travail
07CRESPIN-FAVÉ Anne-SophieInspectrice du travail
08AUPIED RaphaëlInspecteur du travail
09BREARD AlbanInspecteur du travail
010GAILLARD SandraInspectrice du travail
012GAU BéatriceInspectrice du travail
013GUESNON TiphaineInspectrice du travail
Unité de Contrôle Nord
3 bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714 - 35517 Cesson Sévigné Cedex
Téléphone : 02-99-12-58-10
Numéro de
sectionNOM PrénomGrade
N2
N3
SAMSON Eric
LELIMOUZIN Fanny
Inspecteur du travail
Inspectrice du travail
N4Section vacante
N5LE GALL BrunoInspecteur du travail
N6COET JérômeDirecteur adjoint du travail
N7JAN PatriciaInspectrice du travail
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-20-00022 - Décision du 20 juillet 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine
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12 rue de la Maison Neuve - 35400 Saint MaloTéléphone : 02 99 21 18 80
LT, ee NOM Prénom GradesectionN8 COMPERAT Stéphanie Inspectrice du travail_N9 HOUITTE Stephane Inspecteur du travailN10 CHAMBOLLE Pauline Inspectrice du travailN11 GAUDEL Mathias Inspecteur du travail
Article 3 : Pouvoir de contrôleConformément à l'article R. 8122-10, lorsque l'action le rend nécessaire, les agents mentionnés auxarticles 1 et 2 participent aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de ladirection départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 4; Intérim des responsables d'unités de contrôleEn cas d'absence ou d'empêchement de l'un des responsables d'unité de contrôle désignés à l'article1, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après.RUC de l'UC Est: RUC de l'UC Nord.RUC de l'UC Ouest : RUC de l'UC Est.RUC de l'UC Nord : RUC de l'UC OuestL'intérim peut également être assuré par la directrice départementale adjointe travail en casd'absence d'un ou deux responsables d'unité de contrôle.En cas d'absence de tout responsable d'unité de contrôle, l'intérim est assuré par le directeur de laDDETS et / ou son adjointe travail.
Article 5 : Intérim des agents de contrôleEn cas d'absence ou d'empéchement de l'un des agents de contrôle désignés à l'article 2, l'intérimest organisé selon les modalités ci-après.+ Intérim en l'absence des inspecteurs du travail désignés en application de l'article 2 de laprésente décisionL'intérim de la section EA1 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EA3, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, où en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E4, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section E8, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E11, ou encas d''empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge dela section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou encas d'empéchement de ce dernier par l'inspécteur du travail de la section OT2, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8 ou en cas d'empéchementde ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d'empéchement de ce dernierpar l'inspecteur du travail de la section O13, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail encharge de la section O12, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de lasection O5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O10, ou en
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12 rue de la Maison Neuve - 35400 Saint Malo
Téléphone : 02 99 21 18 80
Numéro de
sectionNOM PrénomGrade
N8COMPERAT StéphanieInspectrice du travail
N9HOUITTE StéphaneInspecteur du travail
N10CHAMBOLLE PaulineInspectrice du travail
N11GAUDEL MathiasInspecteur du travail
Article 3 : Pouvoir de contrôle
Conformément à l'article R. 8122-10, lorsque l'action le rend nécessaire, les agents mentionnés aux
articles 1 et 2 participent aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de la
direction départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 4 : Intérim des responsables d'unités de contrôle
En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des responsables d'unité de contrôle désignés à l'article
1, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après.
RUC de l'UC Est : RUC de l'UC Nord.
RUC de l'UC Ouest : RUC de l'UC Est.
RUC de l'UC Nord : RUC de l'UC Ouest
L'intérim peut également être assuré par la directrice départementale adjointe travail en cas
d'absence d'un ou deux responsables d'unité de contrôle.
En cas d'absence de tout responsable d'unité de contrôle, l'intérim est assuré par le directeur de la
DDETS et / ou son adjointe travail.
Article 5 : Intérim des agents de contrôle
En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des agents de contrôle désignés à l'article 2, l'intérim
est organisé selon les modalités ci-après.
• Intérim en l'absence des inspecteurs du travail désignés en application de l'article 2 de la
présente décision
L'intérim de la section EA1 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EA3, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section Eli, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08 ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 09, ou en cas d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en
charge de la section 012, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section 05, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-20-00022 - Décision du 20 juillet 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine
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cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge dela section NS, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de lasection N3, ou en cas d'empéchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6,ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ov en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section N8,L'intérim de la section EA2 est assuré par l'inspécteur du travail de la section EA1, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3, ov en cas d'empêchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E8, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section E5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou encas d''empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchernent par l'inspecteur dutravail en charge de la section E11, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section Ed, ou encas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'émpêchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'éempêchément par l'inspecteur dutravail en charge de la section N5, ou en cas d'empéchement par le directeur adjoint du travail encharge de la section N6, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de lasection N7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou encas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en casd'émpêchement de ce dernier par l'inspécteur du travail de la section O8, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O12, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section O10,L'intérim de la section EA3 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou encas d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section EA1, ou en cas d'empêchement de cedernier par l'inspecteur du travail de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E10, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section Ed, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection E8, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E11, ou en cas d'empêchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travailen charge de la section N3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection N4, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N5, ouen cas d'empêéchement de ce dernier par le directeur adjoint du travail de la section N6, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N7, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N8, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N9, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N11, ou en casd'empéchement par l'inspécteur du travail en charge de la section N10, ou én cas d'empéchement
4
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 07, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section Nil, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la
section N3, ou en cas d'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N8,
L'intérim de la section EA2 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EA1, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section Eli, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement par le directeur adjoint du travail en
charge de la section N6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section N7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en
cas d'empêchementpar l'inspecteur
d'empêchement
d'empêchement
d'empêchement
d'empêchement
d'empêchement
d'empêchement
d'empêchement
d'empêchement
de
de
de
de
de
de
de
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ce
ce
ce
ce
ce
ce
ce
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dernier
dernier
dernier
dernier
dernier
dernier
dernier
dernier
par
par
par
par
par
par
par
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du travail
l'inspecteur
l'inspecteur
l'inspecteur
l'inspecteur
l'inspecteur
l'inspecteur
l'inspecteur
l'inspecteur
en
du
du
du
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du
du
du
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charge
travail
travail
travail
travail
travail
travail
travail
travail
de
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de
de
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la
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section
section
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section
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N8,
013,
09,
08,
07,
06,
OT3
OT2,
012,
ou
ou
ou
ou
ou
ou
ou
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ou
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cas
cas
cas
cas
cas
cas
cas
cas
cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 05, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 010,
L'intérim de la section EA3 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou on
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section EA1, ou en cas d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section E4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E11, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section N4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N5, ou
en cas d'empêchement de ce dernier par le directeur adjoint du travail de la section N6, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N7, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N8, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N9, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N11, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-20-00022 - Décision du 20 juillet 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine
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de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernierpar l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section O6, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section O8, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection O9, ou en cas d'ernpêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O13, ouen cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OS, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en cas d'empêchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section O10,L'intérim de la section E4 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6, ou en cas d'empéchementde ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d'empéchement dece dernier par l'inspecteur du travail de la section EA3, ou en cas d'empéchement par l'inspecteurdu travail de la section E11, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection EQ, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1, ouen cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E5, ou en cas d'empéchementde ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas d'éempéchement de ce dernierpar l'inspecteur du travail de la section E10, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteurdu travail de la section OT2, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection OT3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O13, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en cas d'empêchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section O10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en chargede la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11,ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empéchement dece dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empéchement par ledirecteur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteurdu travail en charge de la section N7, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail en charge de la section N2, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8,L'intérim de la section E5 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empéchement dece dernier par l'inspecteur du travail de la section EA3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteurdu travail en charge de la section EA2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail encharge de la section E7, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection E10, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1, ouen cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E9, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E13, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas d'empêchementde ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteurdu travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en chargede la section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section NS, où en casd'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N8, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail en charge de la section N2, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection O9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ouen Cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en cas
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de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section 08, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 09, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 05, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 010,
L'intérim de la section E4 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur
du travail de la section E11, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section E9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1, ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section ES, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section El0, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section OT3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 09, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 07, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 05, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par le
directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8,
L'intérim de la section E5 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section EA2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en
charge de la section E7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section E10, ou en cas d'empêchement do ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1, ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E9, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E13, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas
d'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 09, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08, ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-20-00022 - Décision du 20 juillet 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
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6d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en cas d'empêchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section O10,L'intérim de la section E6 est assuré par l'inspecteur du travail de la section ES, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section EA2, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de lasection EA3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou encas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E13, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EB, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou én cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section E11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail encharge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de lasection N11, ou en cas d'empéchement par l'inspécteur du travail en charge de la section N4, ou encas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section NS, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en casd'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en casd'empêchément de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur dutravail en charge dé la section N8, ou en cas d'éempêchement de ce dernier par l'inspécteur dutravail de la section 013, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection O7, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ouen cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en casd'empêchéement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en casd'ernpéchement par l'inspecteur du travail en chargé de la section O12, ou en cas d'éempéchémentpar l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section O10,L'intérim de la section E7 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E4, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travailde la section EA2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section ES,ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section ES, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section EA3, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section O13, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection O9, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ouen cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, où en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en cas d'empêchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section O10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en chargede la section N9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de lasection N2, ou en cas d'empéchement par linspécteur du travail en charge de la section N11, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du
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d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 05, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section 010,
L'intérim de la section E6 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E5, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section EA2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section EA3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E13, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section E11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en
charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas
d'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 07, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 09, ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 05, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section 010,
L'intérim de la section E7 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E4, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
do la section EA2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section ES, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section EA3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 09, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08, ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 07, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 05, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section N9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la
section N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-20-00022 - Décision du 20 juillet 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine
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travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en chargede la section N8, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de lasection N3, ou en cas d'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6,L'intérim de la section EB est assuré par l'inspecteur du travail de la section E10, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement parl'inspecteur du travail en charge de la section E11, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section E7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou encas d'empéchement de ce dernier par l'inspectéur du travail de la section ES, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA2, ou én casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA3, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement de ce dernier parl'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section NS, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge dela section N11, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge dé lasection N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section NS, ou en casd'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N8, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail de la sectionOT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8 ou en cas d'empéchementde ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d'empêchement de ce dernierpar l'inspecteur du travail de la section O13 ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail encharge de la section 012, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de lasection O5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O10,L'intérim de la section E9 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EA2 pour les décisionsadministratives, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, où en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d''empêchement parl'inspecteur du travail en charge de la section EA3, ou en cas d'émpêchément de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section E4, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section E5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la sectionE13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E11, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d'émpêchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section O9, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection O8, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ouen cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en cas d'empêchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section 010, ov en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section O7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la sectionN9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empéchement par le directeuradjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge dela section N10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8,
7
travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section NS, ou on cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la
section N3, ou en cas d'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6,
L'intérim de la section E8 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E10, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section ES, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA2, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA3, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section Nil, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la
section N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas
d'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section
OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 07, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08 ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 09, ou en cas d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section 013 ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en
charge de la section 012, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section 05, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 010,
L'intérim de la section E9 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EA2 pour les décisions
administratives, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section EA3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section E4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section E5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E11, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section 09, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 08, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 05, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section 07, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement par le directeur
adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-20-00022 - Décision du 20 juillet 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine
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L'intérim de la section E10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E8, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section Ed, ou en cas d''empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'éempêchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section E9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section EA2, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de lasection E6, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA3, ouen cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section OT3, ou en cas d'empéchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de lasection O6, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8 ouen cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de fa section O7, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O13, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, où en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section O10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en chargede la section N9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11,ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empéchementpar le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge dela section N8,L'intérim de la section E11 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section EA3, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail de la section EA2, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de lasection E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou encas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E5, où en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement dece dernier par l'inspecteur du travail de la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section EA1, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section E4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection O5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou encas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, où en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en casd'ernpêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O10, ou en cas d'empéchementde ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement de cedernier par l'inspecteur du travail de la section NS, où en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section N4, ou en cas d'empéchement de ce dernier par le directeuradjoint du travail de la section N6, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section N7, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N9, ouen cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N11, ou en casd'éempêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchementde ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3,L'intérim de la section E13 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EA2, ou en cas
8
L'intérim de la section E10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section E9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section EA2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section E6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA3, ou
en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section ES, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section OT2, ou on cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section OT3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 06, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08 ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 09, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 07, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 05, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement
par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail on charge de
la section N8,
L'Intérim de la section E11 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail de la section EA2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section ES, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section E4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 05, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 09, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 0T2, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la section N5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section N4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par le directeur
adjoint du travail de la section N6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section N7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N9, ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N11, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3,
L'intérim de la section E13 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EA2, ou en cas
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-20-00022 - Décision du 20 juillet 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine
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9d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empéchementde ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11, où en cas d'empêchement de ce dernierpar l'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail encharge de la section E5, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection EA3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou encas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section ES, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge dela section E10, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O13,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en cas d'empêchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section O10, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail en charge de la section N2, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section NS, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ouen cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en casd'empéchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N8, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section N4L'intérim de la section N2 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en casd'empêchement de ce dernier par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou encas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N8, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section N9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection O13, au en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ouen cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en casd'ampéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section O10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E8, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en chargede la section E5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,L'intérim de la section N3 est assuré par l'inspecteur du travail de la section N4, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchementpar le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement parl'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de
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d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section Eli, ou en cas d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en
charge de la section E5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section EA3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E10, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 09, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 07, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 05, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou
en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas
d'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N4
L'intérim de la section N2 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section N9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 09, ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 05, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 07, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section E5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,
L'intérim de la section N3 est assuré par l'inspecteur du travail de la section N4, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement
par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-20-00022 - Décision du 20 juillet 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine
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10la section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ouen cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section NS, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E13, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en chargede la section E8, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ouen cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement parl'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou én cas d'émpêchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en chargede la section E6, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la sectionO13, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section O10,L'intérim de la section N4 est assuré par l'inspecteur du travail de la section N7, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail de la section N2, où en cas d'empéchement par ledirecteur adjoint du travail de la section N6, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section N3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge dela section N10, ou en cas d''empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ouen cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N9, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N11, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E13, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7, ou en cas d'empéchementde ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8, où en cas d'empêchément de ce dernierpar l'inspecteur du travail de la section EA1, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail encharge de la section E5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la sectionE9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dé la section E10, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section OT3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection O6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8 ouen cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O13, ou en Casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section O7,L'intérim de la section N5 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en casd''empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en casd'ampéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empéchementpar le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement parl'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en chargede la section N8, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la sectionN11, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O13, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en cas
10
la section Nil, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou
en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou
en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section ES, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section E6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section
013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 07, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 09, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 05, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 010,
L'intérim de la section N4 est assuré par l'inspecteur du travail de la section N7, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section N2, ou en cas d'empêchement par le
directeur adjoint du travail de la section N6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section N3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N9, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N11, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E13, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en
charge de la section E5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section OT3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 06, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08 ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 09, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail do la section 05, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section 07,
L'intérim de la section N5 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement
par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section
N11, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 09, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-20-00022 - Décision du 20 juillet 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine
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lid'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge dé la section O10, ou en cas d'empéchement par l'inspécteur dutravail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge dela section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section E9 ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E10, ou en cas d'empéchement par |'inspecteur du travail en chargede la section E6, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5,L'intérim de la section N6 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement dece dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empéchement de cedernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement de cedernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement parl'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N8, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de lasection E7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou encas d''empéchement par l'inspecteur du travail en chargé de la séction EA1, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13 ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section ES, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section E4 ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchementpar l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section OT3, ou en cas d'émpêchement de ce dernier par l'inspécteur dutravail de la section O6, où en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection O8 ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ouen cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O13, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en cas d'empêchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section O10,L'intérim de la section N7 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en casd'empêchement de ce dernier par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou encas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en casd'émpêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N8, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspécteur dutravail de la section N9, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection O13, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ouen cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en cas d'empêchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section O10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
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d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 07, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 05, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section O1Û, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge do la section E4, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E9 ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5,
L'intérim de la section N6 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13 ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E4 ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section 06, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 08 ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 09, ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 07, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 05, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 010,
L'intérim de la section N7 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section N9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 09, ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 0T2, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 05, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 07, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-20-00022 - Décision du 20 juillet 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine
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12la section E13, ov en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement parl'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en chargede la section ES, ou en cas d'empêchernent par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,L'intérim de la section N8 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou én cas d'empêchéement de ce dernier parl'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empéchement de ce dernier par ledirecteur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail en charge de la section N3, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section N7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou encas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section EA1, ou en cas d'émpêchement par l'inspecteur du travail en chargede la section E8, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ouen cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section OT3, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 06, ov en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8 ouen cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O13, ou en casd''empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section O10, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section O7,L'intérim de la section N9 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N7 pour lesdécisions administratives relevant du régime général et par l'inspecteur du travail en charge de lasection N11 pour les décisions relevant du régime maritime et du régime général en l'absence del'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement de ces inspecteurs parl'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail en charge de la section N5, où en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail en charge de la section N3, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section N4, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de lasection N2, ou en cas d'empéchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6,ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d''empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section EA1, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en chargede la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4 ouen cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge dé la séction E10, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section OT3, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection O6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8 ouen cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OS, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O13, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 0712, ou en cas d'empéchement
12
la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section ES, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,
L'intérim de la section N8 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section Nil, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par le
directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section E8, ou on cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou
en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section OT3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 06, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08 ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 09, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 05, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section 07,
L'intérim de la section N9 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N7 pour les
décisions administratives relevant du régime général et par l'inspecteur du travail en charge de la
section N11 pour les décisions relevant du régime maritime et du régime général en l'absence de
l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement de ces inspecteurs par
l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la
section N2, ou en cas d'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section Ê8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4 ou
en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section 0T2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section OT3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 06, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08 ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 09, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 07, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 05, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-20-00022 - Décision du 20 juillet 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine
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13par l'inspecteur du travail en charge de la section O10,L'intérim de la section N10 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section E11 pour lesdécisions administratives relevant du régime général, ou en cas d'empêchement de ce dernier par ledirecteur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N11, ov en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail en charge de la section N7, ou en cas d'émpêchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail en charge de la section N2, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail en charge de la section N3, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail en charge de la section N4, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section OT2, ov en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection OT3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ouen cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O13, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en cas d'empêchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge dela section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou encas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empéêchement parl'inspecteur du travail en charge de la section ES, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E4, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,L'intérim de la section N11 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empéchement de ce dernier parle directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empéchement de ce dernierpar l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail en charge de la section N2, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection O9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ouen cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en casd'empêchéement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en casd'empéêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5, ou en casd''empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en cas d'empêchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section O10, ou en cas d'empêchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section O7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail encharge de la section ES, ou en cas d'ermpéchement par l'inspecteur du travail en charge de la sectionE13, ov en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAT, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de là section E9, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section E4, où en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en chargede la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7,L'intérim de la section OT1 est assuré par l'inspecteur du travail de la section O5, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O12, ou en cas
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par l'inspecteur du travail en charge de la section 010,
L'intérim de la section N10 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section E11 pour les
décisions administratives relevant du régime général, ou en cas d'empêchement de ce dernier par le
directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement par'inspecteur du
travai
travai
travai
travai
travai
travai
travai
travai
en charge de
en charge de
en charge de
en charge de
en charge de
en charge de
en charge de
la
la
la
la
la
la
la
section N11, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
section N7, ou en cas
section N9, ou en cas
section NS, ou en cas
section N2, ou en cas
section N3, ou en cas
section N4, ou en cas
d'empêchement de
d'empêchement de
d'empêchement de
d'empêchement de
d'empêchement de
d'empêchement de
ce dernier par
ce dernier par
ce dernier par
ce dernier par
ce dernier par
ce dernier par
'inspecteur du
'inspecteur du
'inspecteur du
'inspecteur du
'inspecteur du
'inspecteur du
'inspecteur du
de la section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section OT3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 07, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 09, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 05, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail ep charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,
L'intérim de la section N11 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement de ce dernier par­
le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 09, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08, ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 05, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section 07, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en
charge de la section ES, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
E13, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7,
L'intérim de la section OT1 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 05, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 012, ou en cas
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-20-00022 - Décision du 20 juillet 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine
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14d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O4, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d'éempéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section O10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section O5, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section O7, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection O13, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ouen cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en casd'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement de ce dernier parl'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge dela section N11, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de lasection N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E8, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section E13, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en chargede la section E6,L'intérim de la section OT2 est assuré par l'inspecteur du travail de la section O12, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O10, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou én casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O9, ou en cas d'empéchement dece dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section OT1, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail encharge de la section OT3, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de lasection EA1, ou en cas d'ampéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou encas d'empêchernent par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E4, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section E9 ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section ES, ou en cas d'empêchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ov en cas d'empêchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement par le directeur adjoint du travail encharge de la section N6, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de lasection N5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail en charge de la section N3, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail en charge de la section N2,L'intérim de la section OT3 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section OT1, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O10, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O4, ou en Casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en cas d'empêchementde ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en cas d'empéchement de ce dernier
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d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 04, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 08, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section 05, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section 07, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 09, ou
en cas d'empêchement par l'Inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas
d'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N11, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la
section N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section ES, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section E6,
L'intérim de la section OT2 est
d'empêchement de ce dernier
d'empêchement de ce dernier
d'empêchement de ce dernier
d'empêchement de ce dernier
d'empêchement de ce dernier
d'empêchement par l'inspecteur c
ssuré par l'inspecteur du tra
par l'inspecteur du travail
par l'inspecteur du travail
par l'inspecteur du travail
par l'inspecteur du travail
par l'inspecteur du travail
j travail en charge de la sectio
/ail de la section 012, ou en cas
de la section 07, ou en cas
de la section 010, ou en cas
de la section 06, ou en cas
de la section 08, ou en cas
de la section 05, ou en cas
> 09, ou en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section OT1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en
charge de la section 0T3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E9 ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail on charge de la section E10, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section ES, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement par le directeur adjoint du travail en
charge de la section N6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section N5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement do ce dernier par l'inspecteur du
travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail en charge de la section N2,
L'intérim de la section 0T3 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section OT1, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 07, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 04, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas d'empêchement de ce dernier
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-20-00022 - Décision du 20 juillet 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine
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15par l'inspecteur du travail de la section O5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteurdu travail de la section 013, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de lasection OT2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O9, ou encas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement dece dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par ledirecteur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteurdu travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en chargede là section N4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ouen cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en casd'ernpêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge dela section E5, en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13 ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge dela section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou encas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,L'intérim de la section O4 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O9, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OT3, ou en cas d'empêchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section OT2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteurdu travail en charge de la section 013, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section OT1, où en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de lasection O12, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O10, ouen cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en casd'empêchèment par l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d'empêchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section E8, ou en cas d'empéchément par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou encas d'émpêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section FEAT, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7 ou en cas d'empêchement parl'inspecteur du travail en charge de la section Ed, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge dela section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en casd'empêchément par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge dela section N11, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ouen cas d'empéchement par I'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2,L'intérim de la section O5 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section 013, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section OT3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteurdu travail en charge de la section O12, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section O10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de lasection O7, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ouen cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O9, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OT1, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section O4, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section OT2, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en chargede la section E5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ouen cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E134, ou en cas
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par l'inspecteur du travail de la section 05, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la section 013, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section OT2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 09, ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par le
directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section N4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou
en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E5, en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13 ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,
L'intérim de la section 04 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section 09, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OT3, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section OT2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section OT1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section 012, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 010, ou
en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 07, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 06, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 08, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7 ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas
d'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou
en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2,
L'intérim de la section 05 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section 013, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 06, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section OT3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section 010, ou on cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section 07, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08, ou
en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 09, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OT1, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 04, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section 0T2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section E5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou
en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-20-00022 - Décision du 20 juillet 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine
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16d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EAi, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E7 ou en cas d'empêchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge dela section EY, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empéchement par le directeuradjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section NS, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge dela section N4, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section NS, ou encas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail en charge de la section N2,L'intérim de la section O6 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section OT2, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OS, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OT1, ou en cas d'empéchementde ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en cas d'empêchement de ce dernierpar l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section O12, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail en charge de la section O9, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail en charge dé la section OT3, ou en cas d'émpêchéement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section O10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de lasection N7, ou en cas d'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement de ce dernier parl'inspecteur du travail én charge dé la section N3, ou én cas d'émpéchément par l'inspecteur dutravail en charge de la section N11, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en chargede la section N10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8,ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en casd'émpêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section ES, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en chargede la section E13 ou en cas d'émpêchement par |'inspecteur du travail en charge de la section ES, ouen cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en casd''empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E6,L'intérim de la section O7 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O4, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT1, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O9, ou en cas d'empêchement dece dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en cas d'éempêchément de ce dernier parl'inspecteur du travail en charge de la section O10, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail en charge de la section OT2, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail en charge de la section OT3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en chargede la section O7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12,ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O13, ou en €asd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement parl'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge dela section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou én cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
16
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E7 ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail on charge de la section N7, ou en cas d'empêchement par le directeur-
adjoint du travail en charge de la section NG, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section Nil, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N2,
L'intérim de la section 06 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section 0T2, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 05, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 08, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OT1, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 07, ou en cas d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section 012, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail en charge de la section 09, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail en charge de la section OT3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section 010, ou en cas d'empêchement par l'Inspecteur du travail en charge de la
section N7, ou en cas d'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section NS, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section ES, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou on cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section E13 ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou
en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,
L'intérim de la section 07 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section 04, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT1, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 06, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 09, ou en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 05, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section 08, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail en charge de la section 0T3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section 07, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 013, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge do la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
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affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine
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17travail en charge de la section E10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en chargede la section E6, ou en cas d'empéchement par I'Inspecteur du travail en charge de la section N7, ouen cas d'empéchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section N11, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de lasection N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou encas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8,L'intérim de la section O8 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O10 ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail dé la section O7, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section ©13, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section OT2, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT1, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O4, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section O9, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section OT3, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de lasection N7, ou én cas d'empéchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6,ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou én cas d'émpêchéement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N11, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en chargede la section N10, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de lasection N2, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou encas d'empéchement de ce dernier par l'inspécteur du travail en charge de la section N3, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E13, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en chargede la section EA1, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section £8,ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section Es,L'intérim de la section O9 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en cas d'empêchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section O13, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail en charge de la section O4, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section O5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge dela section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de lasection OT3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de lasection O10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OT1, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchementde ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas d'empêchement de ce dernierpar l'inspecteur du travail de la section FAT, où en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail encharge de la section E9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la sectionE4, ou en cas d'empêchernent par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section N7, ou en cas d'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de la sectionN6, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, où en cas
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travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'Inspecteur du travail en charge de la section N7, ou
en cas d'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section Nil, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la
section N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section NK), ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8,
L'intérim de la section 08 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section 010 ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 07, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section OT2, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 05, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 0T1, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 04, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 06, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section 09, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section OT3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section N7, ou en cas d'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section Nil, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section N10, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge do la
section N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E5,
L'intérim de la section 09 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section 07, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section 08, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section 04, ou on cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section 05, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la
section OT3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la
section 010, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OT1, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 06, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail on charge de la section E13, ou on cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en
charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par l'Inspecteur du travail en charge de
la section N7, ou on cas d'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section
N6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-20-00022 - Décision du 20 juillet 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine
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18d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail en charge de la section N2, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ouen cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3,L'intérim de la section O10 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O9, ou en cas d'empêéchement dece dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section O12, ov en cas d'empêchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section OT, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en chargede la section O7, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de lasection O6, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de lasection 013, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OT2, ou encas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section OT3, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchementde ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8, en cas d'empêchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section EA1, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail encharge de la section E5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la sectionE9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travailen charge de la section N3, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail encharge de la section N2, ou en cas d'empêchement par I'Inspecteur du travail en charge de lasection N7, ou en cas d'empéchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6,ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N11, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en chargede la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8,L'intérim de la section O12 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou encas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O9, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empêchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section O4, ou en cas d'empêchement de ce dernier parl'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section OT3, ou en cas d'empéchément de ce dernier par l'inspecteur dutravail en charge de la section O10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en chargede la section O13, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OT2,ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section OT1, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section EA1, où en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de lasection E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section F4, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section F10, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou én cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N7, ou en cas d'empéchement par le directeur adjoint du travail encharge de la section N6, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de lasection N5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou encas d''empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchementde ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empéchement par
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d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section Nil, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3,
L'intérim de la section 010 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section 06, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 04, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 09, ou en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 05, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section OT1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section 07, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la
section 08, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la
section 013, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OT2, ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section OT3, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8, en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en
charge de la section E5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en
charge de la section N2, ou en cas d'empêchement par l'Inspecteur du travail en charge de la
section N7, ou en cas d'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8,
L'intérim de la section 012 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section 08, ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 09, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 05, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 04, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section 07, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section OT3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section 013, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OT2,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 06, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 0T1, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement par le directeur adjoint du travail en
charge de la section N6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section N5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-20-00022 - Décision du 20 juillet 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine
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19d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge dé la section N2, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchementde ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d''empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N8,L'intérim de la section O13 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section OT3, ou encas d''empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section OT1, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O10, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section 06, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail en charge de la section OT2, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section O12, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en chargede la section O4, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de lasection O5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O9, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empéchement dece dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empéchement par ledirecteur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empéchement par l'inspecteurdu travail en charge de la section N5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en chargede la section N4, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ouen cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'émpêchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier parl'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspécteur du travail en charge dela section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13 ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement parl'inspecteur du travail en charge de la section E4, où en cas d'empêchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section ES, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge dela section E10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,Article 6 : Pouvoir de contrôleEn cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail faisant obstacle à ce quel'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 5, l'intérim est assuré par Monsieur ThomasBOURLEY, inspecteur du travail hors section, ou en cas d'absence ou d'empéchement par leresponsable de l'unité de contrôle à laquelle est affecté l'inspecteur du travail, ou, en cas d'absenceou d'empêchement, par l'agent chargé de son intérim, tel que prévu à l'article 4.Article 7 : La présente décision abroge et remplace, la décision du 1er juin 2026 portant affectationdes agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine à compter du 1% août 2026.Article 8; Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la régionBretagne et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine sontchargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs dela préfecture du département d'llle-et-Vilaine.Fait à Cesson Sévigné, le 20 juillet 2026Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités de la région Bretagne
Ludovic MAGNIER
19
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section Nil, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N8,
L'intérim de la section 013 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section OT3, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 08, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section OT1, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 06, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section OT2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section 04, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la
section 05, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 09, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 07, ou en cas
d'empêchement par l'Inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement par le
directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section N4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou
en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13 ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section ES, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,
Article 6 : Pouvoir de contrôle
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail faisant obstacle à ce que
l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 5, l'intérim est assuré par Monsieur Thomas
BOURLEY, inspecteur du travail hors section, ou en cas d'absence ou d'empêchement par le
responsable de l'unité de contrôle à laquelle est affecté l'inspecteur du travail, ou, en cas d'absence
ou d'empêchement, par l'agent chargé de son intérim, tel que prévu à l'article 4.
Article 7 : La présente décision abroge et remplace, la décision du 1er juin 2026 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine à compter du 1er août 2026.
Article 8 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Bretagne et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine sont
chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de
la préfecture du département d'Ille-et-Vilaine.
Fait à Cesson Sévigné, le 20 juillet 2026
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de la région Bretagne
Ludovic MÂGNIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-07-20-00022 - Décision du 20 juillet 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine
22
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-07-23-00001
Arrêté préfectoral réglementant
temporairement l'accès et la présence de
personnes de nuit en forêt de Brocéliande
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-07-23-00001 - Arrêté préfectoral réglementant temporairement l'accès et la présence de
personnes de nuit en forêt de Brocéliande 23
| =PREFETED'ILLE-ET-VILAINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral réglementant temporairementl'accès et la présence de personnes de nuit en forêt de Brocéliande
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION BRETAGNEPRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUESTPRÉFÈTE D'ILLE-ET-VILAINE
Vu le code de l'environnement et notamment son article L.362-1 et suivants ;Vu le code forestier en particulier les articles L131-6 et suivants, R131-4 et suivants, R163-2 ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1, L.2212-2, L.2215-1 etL.2215-3 ;Vu le code de procédure pénale, notamment l'article 22 ;Vu le décret du 27 mars 2025 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la régionBretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'ille-et-Vilaine - M. MORIN(Gabriel) ;Vu le décret du 24 juin 2026 portant nomination de la préféte de la région Bretagne, préfète de la zonede défense et de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine - Mme DUBEE (Emmanuelle) ;Vu l'arrêté ministériel du 13 avril 2026 portant classement de bois, forêts et landes a risque d'incendiesur les communes du département d'Ille-et-Vilaine ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 avril 2015 réglementant l'usage du feu en Ille-et-Vilaine dans le cadre de laprotection de l'air et de la protection des forêts et landes contre l'incendie ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2026 portant délégation de signature à Monsieur Gabriel MORINsous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense etde sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2026 de la préfecture du Morbihan réglementant l'accès, lacirculation, la présence des personnes dans les espaces exposés au risque d'incendie ;Considérant les prévisions de danger d'incendie produites par Météo France pour les prochains jours ;
Tél : 08 00 71 36 35www.ille-et-vilaine.gouv.fr 1/381 boulevard d'Armorique, 35026 Rennes Cedex 9
En
PRÉFÈTE
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral réglementant temporairement
laccès et la présence de personnes de nuit en forêt de Brocéliande
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION BRETAGNE
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST
PRÉFÈTE D'ILLE-ET-VILAINE
Vu le code de l'environnement et notamment son article L.362-1 et suivants ;
Vu le code forestier en particulier les articles L131-6 et suivants, R131-4 et suivants, R163-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1, L.2212-2, L.2215-1 et
L.2215-3 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment l'article 22 ;
Vu le décret du 27 mars 2025 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région
Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - M. MORIN
(Gabriel) ;
Vu le décret du 24 juin 2026 portant nomination de la préfète de la région Bretagne, préfète de la zone
de défense et de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine - Mme DUBÉE (Emmanuelle) ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 avril 2026 portant classement de bois, forêts et landes à risque d'incendie
sur les communes du département d'Ille-et-Vilaine ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 avril 2015 réglementant l'usage du feu en Ille-et-Vilaine dans le cadre de la
protection de l'air et de la protection des forêts et landes contre l'incendie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2026 portant délégation de signature à Monsieur Gabriel MORIN
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et
de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2026 de la préfecture du Morbihan réglementant l'accès, la
circulation, la présence des personnes dans les espaces exposés au risque d'incendie ;
Considérant les prévisions de danger d'incendie produites par Météo France pour les prochains jours ;
Tél : 08 00 71 36 35
www.ille-et-vilaine.gouv.fr 1/3
81 boulevard d'Armorique, 35026 Rennes Cedex 9
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-07-23-00001 - Arrêté préfectoral réglementant temporairement l'accès et la présence de
personnes de nuit en forêt de Brocéliande 24
Considérant l'état de sécheresse de la végétation qui favorise l'éclosion et la propagation des feux deforêts et d'espaces naturels dans les départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan ;Considérant la pression opérationnelle exercée par la survenue d'incendies de forêts et d'espacesnaturels sur les services départementaux d'incendie et de secours d'ille-et-Vilaine et du Morbihanmobilisés par ailleurs en renfort d'autres départements sur le territoire national ;Considérant la nécessité de limiter l'accès à la forêt de Brocéliande s'étendant sur les départements del'Ile-et-Vilaine et du Morbihan afin de réduire les risques de départ de feu et faciliter l'action dessapeurs-pompiers en cas d'incendie ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfète d'Ille-et-Vilaine ;
ARRÊTE
Article 1 : Périmètre géographique des restrictions d'usageLe présent arrêté interdit temporairement certaines activités décrites à l'article suivant dans le massifforestier de Brocéliande situé sur les communes de Gaël, Paimpont, Plélan-le-Grand et Saint-Péran.
Article 2 : Réglementation d'accès du public dans le massif boiséLe présent arrêté interdit temporairement de 21h00 à 5h00 le lendemain, l'accès et le bivouac dupublic dans le massif forestier cité à l'article 1. La circulation à pied, à cheval et à vélo est ainsi interditeen forêt de Brocéliande sur cette même plage horaire.Cette interdiction ne s'applique pas à la circulation sur les voies communales et départementalesrevêtues (goudronnées), aux propriétaires forestiers et à leurs ayants-droits, ni aux personnes chargéesd'une mission de service public dans l'exercice de leur mission.Pour rappel, le bivouac est interdit en toute période et sur l'ensemble des parcelles privées etpubliques de bois, forêts et landes du département sans autorisation préalable du propriétaire.
Article 3 : DuréeLes mesures du présent arrêté s'appliquent à compter du jeudi 23 juillet à 21h00 et continueront des'appliquer jusqu'à nouvel ordre. En cas d'amélioration ou de dégradation de la situation, un nouvelarrêté sera pris pour faire évoluer le dispositif (levée ou renforcement des interdictions).
Article 4 : AffichageLes mesures prescrites sont applicables dès leur publication par voie d'affiche dans les communesconcernées.En outre, ces dispositions sont diffusées par voie de presse, de radio ou par tout autre moyend'information du public approprié.
2/3
Considérant l'état de sécheresse de la végétation qui favorise l'éclosion et la propagation des feux de
forêts et d'espaces naturels dans les départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan ;
Considérant la pression opérationnelle exercée par la survenue d'incendies de forêts et d'espaces
naturels sur les services départementaux d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
mobilisés par ailleurs en renfort d'autres départements sur le territoire national ;
Considérant la nécessité de limiter l'accès à la forêt de Brocéliande s'étendant sur les départements de
l'Ille-et-Vilaine et du Morbihan afin de réduire les risques de départ de feu et faciliter l'action des
sapeurs-pompiers en cas d'incendie ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfète d'Ille-et-Vilaine ;
ARRÊTE
Article 1 : Périmètre géographique des restrictions d'usage
Le présent arrêté interdit temporairement certaines activités décrites à l'article suivant dans le massif
forestier de Brocéliande situé sur les communes de Gaël, Paimpont, Plélan-le-Grand et Saint-Péran.
Article 2 : Réglementation d'accès du public dans le massif boisé
Le présent arrêté interdit temporairement de 21h00 à 5h00 le lendemain, l'accès et le bivouac du
public dans le massif forestier cité à l'article 1. La circulation à pied, à cheval et à vélo est ainsi interdite
en forêt de Brocéliande sur cette même plage horaire.
Cette interdiction ne s'applique pas à la circulation sur les voies communales et départementales
revêtues (goudronnées), aux propriétaires forestiers et à leurs ayants-droits, ni aux personnes chargées
d'une mission de service public dans l'exercice de leur mission.
Pour rappel, le bivouac est interdit en toute période et sur l'ensemble des parcelles privées et
publiques de bois, forêts et landes du département sans autorisation préalable du propriétaire.
Article 3 : Durée
Les mesures du présent arrêté s'appliquent à compter du jeudi 23 juillet à 21h00 et continueront de
s'appliquer jusqu'à nouvel ordre. En cas d'amélioration ou de dégradation de la situation, un nouvel
arrêté sera pris pour faire évoluer le dispositif (levée ou renforcement des interdictions).
Article 4 : Affichage
Les mesures prescrites sont applicables dès leur publication par voie d'affiche dans les communes
concernées.
En outre, ces dispositions sont diffusées par voie de presse, de radio ou par tout autre moyen
d'information du public approprié.
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Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-07-23-00001 - Arrêté préfectoral réglementant temporairement l'accès et la présence de
personnes de nuit en forêt de Brocéliande 25
Article 5 : SanctionsToute infraction aux dispositions précitées sera punie de peines prévues par le code forestier, et enparticulier son article R163-2, le code de l'environnement et le code pénal, sans préjudice desdommages et intérêts pouvant être demandés.
Article 6 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut être contesté :* par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notification de ladécision considérée, le silence par l'administration pendant plus de deux mois sur la demandede recours gracieux emportant décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée autribunal administratif dans un délai de deux mois ;* par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte -35044 RENNES Cedex, ou dématérialisée par l'application accessible au citoyen par le sitehttps://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, le directeur de cabinet de la préfète d'Ille-et-Vi-laine, le président du conseil départemental, le commandant du groupement de gendarmerie d'Ille-et-Vilaine, le directeur régional de l'Office national des forêts, le chef du service départemental de |'Of-fice français de la biodiversité, le directeur départemental des territoires et de la mer, les maires descommunes concernées, ainsi que les agents cités à l'article L161-4 à 7 du code forestier sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes admi-nistratifs de la préfecture et affiché dans toutes les communes concernées par les soins des maires.
Fait à Rennes, le 23juillet 2026
Pour la préfète et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet,x—sGabriel MORIN
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Article 5 : Sanctions
Toute infraction aux dispositions précitées sera punie de peines prévues par le code forestier, et en
particulier son article R163-2, le code de l'environnement et le code pénal, sans préjudice des
dommages et intérêts pouvant être demandés.
Article 6 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté :
+ par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notification de la
décision considérée, le silence par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande
de recours gracieux emportant décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au
tribunal administratif dans un délai de deux mois ;
+ par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte -
35044 RENNES Cedex, ou dématérialisée par l'application accessible au citoyen par le site
https://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, le directeur de cabinet de la préfète d'Ille-et-Vi-
laine, le président du conseil départemental, le commandant du groupement de gendarmerie d'Ille-et-
Vilaine, le directeur régional de l'Office national des forêts, le chef du service départemental de l'Of-
fice français de la biodiversité, le directeur départemental des territoires et de la mer, les maires des
communes concernées, ainsi que les agents cités à l'article L161-4 à 7 du code forestier sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes admi-
nistratifs de la préfecture et affiché dans toutes les communes concernées par les soins des maires.
Fait à Rennes, le 23 juillet 2026
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
È
Gabriel MORIN
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Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-07-23-00001 - Arrêté préfectoral réglementant temporairement l'accès et la présence de
personnes de nuit en forêt de Brocéliande 26