SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2024-011
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2024
Sommaire
CHU Hopitaux de Rouen / Secrétariat de direction générale
76-2023-12-27-00068 - 2023-279 Décision de délégation de signature Laure
AMAND - DSI - CHU de Rouen (4 pages) Page 3
76-2023-12-20-00017 - Délibération 2023-229 Transfert d'activité de l'
EHPAD "Les quatre saisons" - CHU de Rouen (1 page) Page 8
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC / SIRACEDPC
76-2024-01-16-00007 - AP 2024-01-16 portant interdiction temporaire de
circulation sur le réseau routier départemental 76 (4 pages) Page 10
76-2024-01-16-00006 - AP interdiction circulation transports scolaire pour le
17 janvier 2024 (2 pages) Page 15
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CHU Hopitaux de Rouen
76-2023-12-27-00068
2023-279 Décision de délégation de signature
Laure AMAND - DSI - CHU de Rouen
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00068 - 2023-279 Décision de délégation de signature Laure AMAND - DSI - CHU de Rouen 3
CHYROUEN NORMANDIEDECISION N° 2023-279PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELe Directeur Général par intérim, Directeur Commun,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6141-1 et L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-36, L.6132-3 et R.6132-16 ;Vu le code d'action sociale et des familles, et notamment ses articles D.315-67 à D.315-69 ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé modifiée ;Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics, le décret n°2016-360 du25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu la convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen Normandie, leCH de Gournay-en-Bray, le CH de Neufchatel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur'organigramme de direction commune ;Vu l'arrété de l'Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 27 décembre 2023 nommantMonsieur Bertrand CAZELLES Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie, DirecteurCommun du CH de Gournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère ;Vu la décision n°2023-249 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain FRANÇOIS, Directeurdu Système d'Information du CHU de Rouen et du CH du Belvédère ;DECIDEArticle 1°"Alinéa 1 — Dispositions relatives aux procédures de marchés publics, d'accords-cadres et à leurexécution se rapportant à la Direction du Système d'InformationEn cas d'absence ou d'empêchement à la fois de Monsieur Sylvain FRANÇOIS, Directeur du Systèmed'Information, et de Monsieur Yan CHEVREL, Directeur adjoint de la Direction du Systèmed'Information, délégation de signature est donnée à Madame Laure AMAND, Responsable duDépartement Méthode, Qualité, et Contrôle interne, à I'effet de signer au nom du Directeur Général parintérim du CHU de Rouen, Directeur Commun, tous les actes suivants :- _ Les lettres de remise en concurrence dans le cadre d'un accord-cadre ;- Les lettres de notifications de rejet des entreprises non retenues et d'information aux candidatsretenus ;- Tous les actes d'administration et de gestion des procédures de consultations concourant à lapréparation des choix des attributaires des marchés publics et des accords-cadres ;- Les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés annexées aux mandats,justificatives du service fait ;- Les décisions de mise en demeure, les décisions d'application des pénalités, les procès-verbaux de mise en ordre de marche et de vérification des prestations ;- Les lettres d'accompagnement relatives à I'exécution des marchés publics et des accords-cadres ;Alinéa 2 — Dispositions relatives à la Direction du Système d'InformationEn cas d'absence ou d'empêchement à la fois de Monsieur Sylvain FRANÇOIS, Directeur du Systèmed'Information et de Monsieur Yan CHEVREL, Directeur adjoint de la Direction du Système d'Information,délégation de signature est donnée à Madame Laure AMAND, Responsable du Département Méthode,Qualité, et Contrôle interne, à l'effet de signer au nom du Directeur Général par intérim du CHU deRouen, Directeur Commun dans la limite des attributions se rapportant à sa Direction :- _ Les acceptations de dons d'un montant inférieur à la somme de 80.000 euros TTC ;- _ Lesnotes de service ou d'information, décisions et courriers relatifs aux attributions de Directeur
CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 90
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00068 - 2023-279 Décision de délégation de signature Laure AMAND - DSI - CHU de Rouen 4
CHYROUEN NORMANDIEdu Système d'Information ;- Tout acte nécessaire à la bonne organisation et au bon fonctionnement de sa direction ;- Les états de frais de déplacement ;- Lescongés.Alinéa 3 — Domaines exclus de la délégation de signature décrite aux alinéas 1 et 2Madame Laure AMAND, Responsable du Département Méthode, Qualité, et Contrôle interne, n'a pasdélégation de signature pour les actes suivants :- Les commandes, lettres de commande, actes d'engagement juridique de dépenses et derecettes supérieurs à 25.000 € H.T. ;- _ Les actes d'engagement d'accords-cadres ;- Les conventions de délégations de services publics ;- Les avenants aux marchés publics, accords-cadres et délégations de services publicssupérieurs à 25 000 € HT.- - Les marchés, sans limite de montant, adressées au GIP C-PAGE ;- _ Les avenants de transfert liés à une cession d'un marché public et d'un accord-cadre à la suited'une opération de restructuration du titulaire initial ;- Les marchés publics se rapportant à la Direction du Système d''Information, à savoir lescommandes, lettres de commande, actes d'engagement juridique de dépenses et de recetteset contrats emportant dépenses et recettes d'un montant inférieur à 25.000 € HT ;- Les avenants aux marchés publics et aux accords-cadres se rapportant à la Direction duSystème d'Information d'un montant inférieur à 25 000 € HT ;- _ Les bons de commandes, sans limite de montant, se rapportant à des marchés publics signéspar le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun, ou tout autredirecteur ayant une délégation de signature, ou à des marchés publics pour lesquelsI'établissement est membre d'un groupement de commande ou à des marchés publics passéspar une centrale d'achat public.- Les lettres d'engagement aux groupements de commande UNIHA et les conventions de miseà disposition de contrats des centrales d'achats ;- Les décisions d'affermissement ou de non affermissement d'une tranche optionnelle, les ordresde services, les formules ou certificats de nantissement et de cession de créances dansl'exécution des marchés publics, les décisions de reconduction ou de non reconduction, lesdécisions d'acceptation ou de refus de variation des prix, les décisions de résiliation, les actesde sous-traitances,Article 2Le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun, peut à tout moment retirer laprésente délégation de signature au délégataire désigné.Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné.Article 3Madame Laure AMAND rend compte des conditions d''exécution de cette délégation à Monsieur SylvainFRANÇOIS, Directeur du Système d'Information, ou au Directeur Général par intérim du CHU de Rouen,Directeur Commun.Article 4La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte sesfonctions ou que ses fonctions font I'objet de modifications au sein du CHU de Rouen.cCHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76931 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 99wwuws.chu-rouen.fr
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00068 - 2023-279 Décision de délégation de signature Laure AMAND - DSI - CHU de Rouen 5
CHY'ROUEN NORMANDIE
Article 5La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen. Elle seratransmise au Conseil de Surveillance et au Comptable public du CHU de Rouen. Elle sera publiée auRecueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime.La présente délégation de signature annule et remplace toutes décisions de délégations de signatureantérieures relatives au même objet, notamment la décision n°2022-09.La présente décision prend effet à compter de la date de sa publication.Article 6La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soitun recours gracieux auprès du Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun duCH de Gournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Rouen.Faita Rouen, le /2 7 DEC, 2023Le délégant Le délégataireBertrand CAZELLES Laure AMANDDirecteur Général par intérim Responsable du Département Méthode,Directeur Commun Qualité, et Contrôle interne
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Copies :Madame Laure AMANDMonsieur Sylvain FRANÇOISMonsieur Bertrand CAZELLESMonsieur le Comptable Public de l'Etablissement
CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 93
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CHU Hopitaux de Rouen
76-2023-12-20-00017
Délibération 2023-229 Transfert d'activité de l'
EHPAD "Les quatre saisons" - CHU de Rouen
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CHYROUEN NORMANDIEEXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONSDU CONSEIL DE SURVEILLANCE © Séance du 20 décembre 2023N° 2023-229 Objet : Transfert d'activité de l'EHPAD des 4 saisons
Vu le code de la santé publique et notamment son article L. 6143-1 ;Vu les éléments d'information régulièrement transmis au Conseil de Surveillance ;Considérant la concertation du Directoire réuni le 11 septembre 2023 ;Considérant l'avis de la Commission Médicale d'Etablissement du 20 novembre 2023 ;Considérant l'avis du Comité social d'Etablissement du 21 novembre 2023 ;
Le Conseil de surveillance ayant délibéré se prononce favorablementà la majorité des membres présents- Sur le projet de transfert de l'autorisation de l'activité de 85 lits autorisés et du personnel de l'EHPAD les 4saisons (sis rue Guillaume Lecointe, 76140 Le Petit Quevilly) au Centre Hospitalier du Bois Petit (sis 8, avenuede la Libération - 76301 Sotteville-Lès-Rouen), à compter du 1er janvier 2024- Sur la signature de l'accord-cadre entre le CHU de Rouen et le CH du Bois Petit
Le 20 décembre 2023,Le Président du Conseil de surÿeillanceNicola YER-ROSSIGN L
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Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2024-01-16-00007
AP 2024-01-16 portant interdiction temporaire
de circulation sur le réseau routier
départemental 76
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2024-01-16-00007 - AP 2024-01-16 portant interdiction temporaire de circulation sur
le réseau routier départemental 76 10
PREFET Direction DépartementaleDE LA SEINE- des Territoires et de la MerMARITIME SPERICLiberté |ÉgalitéFraternité
Arrêté du 16 janvier 2024 portant interdiction temporaire de circulation surle réseau routier départemental de la Seine Maritime
- Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite.Vu _ le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu — le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;Vu _ le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu _ le décret du 11 janvier 2023 du Président de la République nommant Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI,préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu _ l'arrêté du 22 décembre 1994 relatif à l'exercice des pouvoirs de police dévolus aux préfets sur le Pontde Normandie ; 'Vu l'arrété préfectoral n°23-106 du 29 novembre 2023 portant délégation de signature à M. ClémentVIVES, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Maritime ; 'Vu le plan intempéries de la zone de défense et de sécurité ouest approuvé le 17 décembre 2021 ;Vu _ l'arrêté zonal du 16 janvier 2024 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière ;
CONSIDÉRANT :les prévisions émises par les services de Météo-France le 16 janvier 2024 plaçant le département dela Seine-Maritime en vigilance « Orange» pour neige/verglas et les conditions climatiquesannoncées pour le 17 janvier 2024 ;la dangerosité attendue des conditions de circulation sur les axes routiers du département ;Que l'importance de I'événement météorologique prévu pour le 17 janvier est de nature à rendreparticulièrement difficile la circulation sur l'ensemble du réseau routier du département et porteatteinte à la sécurité des usagers ;
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Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2024-01-16-00007 - AP 2024-01-16 portant interdiction temporaire de circulation sur
le réseau routier départemental 76 11
Sur Proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Seine-MaritimeARRETEArticle 1 :La circulation des véhicules de transport de marchandises dont le PTAC est supérieur à 75 T estinterdite temporairement sur I'ensemble du réseau routier du département de la Seine-Maritime àpartir du 16 janvier à 20h00 et jusqu'a nouvel ordre.Cette interdiction ne s'applique pas sur le réseau routier national, concerné par l'arrété zonal sus-visé :— les autoroutes et notamment l'A28 , A29, A131,A150 et A151;— les routes nationales et notamment la RN27, la RN31, la RN282, la RN338, et la RN1338.
Article 2 :L'interdiction temporaire de circuler mentionnée à l'article Ter, ci-dessus, n'est pas applicable aux :< véhicules d'intervention d'urgence des services publics ;< engins de secours et d'intervention ;» véhicules des gestionnaires du réseau routier ;< véhicules de livraison de produits de salage des routes ;< véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier ;- véhicules de dépannage et de remorquage ;» véhicules assurant des transports d'urgence ;« convois de poids lourds escortés par les forces de l'ordre ;« véhicules assurant la collecte et le transport de lait ;- véhicules de transports d'animaux vivants.Article 3 :Les véhicules visés doivent se conformer aux instructions données par les forces de l'ordre ou par lebalisage mis en place par les services gestionnaires du réseau routier. Des stockages peuvent être misen place si nécessaire. -
Article 4:Le fait pour tout conducteur de contrevenir à l'interdiction temporaire de circuler mentionnée àl'article Ter du présent arrété est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4¢ classeconformément à l'article R411-18 alinéa 5 du code de la route.Article 5 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de la Seine-Maritime. '
Article 6 :Messieurs les Commandants des Groupements de Gendarmerie et de Police de la Seine-Maritime,« Monsieur le Directeur de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime,« Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de Seine-Maritime< Monsieur le Président du Conseil départemental,« Messieurs et mesdames les maires du département de la Seine Maritime,Sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
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Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2024-01-16-00007 - AP 2024-01-16 portant interdiction temporaire de circulation sur
le réseau routier départemental 76 12
Article 7 :Cet arrêté est également transmis, pour information à Monsieur le directeur du service départementald'incendie et de secours à Rouen, madame la directrice interrégionale Ouest de Météo France, Madame lapréfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, à l'attention de l'état major de zone (COZ), Monsieur ledirecteur de la DREAL Normandie et Mesdames et messieurs les Préfets des départements de l'Eure, duCalvados, de l'Oise, et de la Somme et Monsieur le directeur général des services du conseil départementalde Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 16 janvier 2024 Pour le Préfet et par délégation, -Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Clément VIVÈS
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrativg, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.En application de l'article R.414-6 du code de justice administrative, Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicdtion « Télérecours citoyens »accessible par le site www.telerecours.fr
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Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2024-01-16-00007 - AP 2024-01-16 portant interdiction temporaire de circulation sur
le réseau routier départemental 76 13
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2024-01-16-00007 - AP 2024-01-16 portant interdiction temporaire de circulation sur
le réseau routier départemental 76 14
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2024-01-16-00006
AP interdiction circulation transports scolaire
pour le 17 janvier 2024
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2024-01-16-00006 - AP interdiction circulation transports scolaire pour le 17 janvier
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PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 16 janvier 2024 portant interdiction de circulation destransports collectifs d'enfants, de ramassage scolaire et des transportscollectifs interurbainsLe préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la légion d'Honneur,Officier de l''Ordre National du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2215-1;Vu le code de la route, et notamment les articles R 411-9, R 411-18 et R 421-1 :Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son livre VII relatif à la sécurité civile;Vu _ la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République,notamment son article 15 portant transfert à la Région par le Département de sescompétences d'autorité organisatrice de transport interurbains et des transports ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services 'de l'État dans les régions etdépartements ;Vu _ le décret du Président de la République du 11 janyier' 2023 portant nomination deMonsieur Jean-Benoît ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfetde la Seine-Maritime ;Vu _ l'arrêté préfectoral n°23-106 du 29 novembre 2023 portant délégation de signature àM. Clément VIVES, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Maritime ;Vu _ le plan intempéries de la zone de défense et de sécurité ouest approuvé le 17décembre 2021 ;Vu _ le dispositif€ ORSEC départemental approuvé par arrêté préfectoral ;
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CONSIDERANT:— les prévisions émises par les services de Météo-France le 16 janvier 2024 plaçant le départementde la Seine-Maritime en vigilance « Orange » pour neige/verglas et les conditions climatiquesannoncées pour le 17 janvier 2024 ;— la dangerosité attendue des conditions de circulation sur les axes routiers du département ;- la décision des services de la Région Normandie, autorité organisatrice des transports scolairesde suspendre l'ensemble des services scolaires et réguliers le mercredi 17 janvier prochaintransmis le 16 janvier 2024.Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinetARRÊTEArticle 1Les transports collectifs d''enfants, de ramassage scolaire et des transports collectifsinterurbains sont suspendus sur l'ensemble du département de la Seine-Maritime pour 24heures à compter du mercredi 17 janvier 2024 à partir de minuit.Article 2Monsieur le sous-préfet, directeur de Cabinet, Monsieur le Président de la Région Normandie,Monsieur le Président du Département de la Seine-Maritime, Mesdames et Messieurs lesMaires du département de la Seine-Maritime, Monsieur le Directeur Départemental desTerritoires et de la Mer, Madame la Rectrice de l'Académie de Rouen, Madame la Directricedes Services Départementaux de- l'Éducation Nationale, Monsieur le Commandant dugroupement de gendarmerie départementale, Monsieur le Directeur Interdépartemental dela police nationale, Messieurs les sous-préfets du Havre et de Dieppe sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rouen, le 16 janvier 2024 Pour le Préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,r ?"' /'Clément VIVÈS
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