PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2025-118
PUBLIÉ LE 20 MAI 2025
Sommaire
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
63-2025-05-15-00005 - Arrêté portant appel à candidature aux fins
d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des
majeurs exerçant à titre individuel (8 pages) Page 3
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand /
63-2025-05-05-00007 - Arrêté composition jury CPE 2025 pour RAA (1
page) Page 12
63-2025-03-10-00005 - Arrêté jury CERTIFIES PUBLIC 2025 pour
publication (1 page) Page 14
63-2025-05-05-00009 - Arrêté jury PEPS PUBLIC 2025 pour RAA (1 page) Page 16
63-2025-05-05-00008 - Arrêté jury PLP du public 2025 pour RAA (1 page) Page 18
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63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2025-05-15-00005
Arrêté portant appel à candidature aux fins
d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à
la protection des majeurs exerçant à titre
individuel
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-05-15-00005 - Arrêté portant appel à
candidature aux fins d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 3
PCEFECTURE DU PUY-DE- DOMEE E ARRETE N°PREFET 0250750 Direction DépartementaleDU PUY-DE-DOME 2 0 / de l'Emploi, du Travail etLiberté | des SolidaritésÉgalitéFraternité '
ARRÊTÉportant avis d'appel à candidatures aux finsd'agrément en qualité de mandataire judiciaire à laprotection des majeurs exerçant à titre individuel
Le préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-5, L.472-1, L.472-1-1 et D.472-5;Vu le code civil, notamment son article 450 ;Vu le décret du 3 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joél MATHURIN, en qualité depréfet du Puy-de-Déme ;Vu l'arrêté du 12 juillet 2017 relatif au formulaire de dossier de candidature aux fins d'agrément enqualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel ;Vu le schéma régional de la protection juridique des majeurs et des délégués aux prestations familialesde la région Auvergne-Rhône-Alpes en date du 7 février 2024 ; |Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, et des solidarités ;
ARRÊTE
Article 1° - L'avis d'appel à candidatures aux fins d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à laprotection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département du Puy-de-Dôme est défini enannexe au présent arrêté.Article 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Puy-de-Dôme.
Article 3 - Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République près le tribunaljudiciaire de Clermont-Ferrand.
1/218 coulevard Desaix63933 Clermont-Ferrand - Cedex 1Tél: 04.73.98.63.63www puy-de-dome.gouv fr
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-05-15-00005 - Arrêté portant appel à
candidature aux fins d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 4
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
1 5 MAI 2025Fait à Clermont-Ferrand, le
Le préfet,
Joël MATHURIN
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code desrelations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décisionimplicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
2/218 boulevard Desaix63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1Tél : 04.73.98.63.53Www. puy-de-dome.gouv. ir
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-05-15-00005 - Arrêté portant appel à
candidature aux fins d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 5
PREFETDU PUY-DE-DOMELibertéÉgalitéFraternité
Annexe à l'arrêté portant avis d'appel à candidaturesaux fins d'agréments de mandataires judiciaires à la protectiondes majeurs exerçant à titre la protection des majeurs exerçant à titreindividuel pour le département du Puy-de-Dôme
Avis d'appel à candidaturesaux fins d'agrément en qualité de mandataire judiciaire àla protection des majeurs exerçant à titre individuelpour le département du Puy-de-Dôme
Direction chargée du suivi de l'appel à candidaturesDirection départementale de l'emploi du travail et des solidaritésCité Administrative2 rue Pélissier - CS 4015963034 CLERMONT-FERRAND Cedex 1
Date de début de réception des candidaturesLe 1° juin 2025 à minuit |Date de fin de réception des candidaturesLe 31 août 2025 à minuit
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63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-05-15-00005 - Arrêté portant appel à
candidature aux fins d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 6
1. Contexte réglementaireEn application du premier alinéa de l'article L.472-1-1 du code de l'action sociale et desfamilles, l'agrément aux fins d'exercice de la fonction de mandataire judiciaire à laprotection des majeurs a titre individuel est délivré aprés un appel a candidatures émis par lereprésentant de l'État dans le département.Aux termes de l'article D.472-5-1 du code précité, l'avis d'appel à candidatures est signé parle représentant de l'État dans le département et publié au recueil des actes administratifs dela préfecture, il précise les dates de dépôt et de fin de réception des candidatures ainsi queles objectifs et les besoins mentionnés dans le schéma que cet appel à candidatures a pourfinalité de satisfaire.En application du quatrième alinéa de l'article L.472-1-1 du code précité, l'agrément estdélivré par le préfet de département après avis conforme du procureur de la République.2. Obiet de l'appel à candidaturesLe département du Puy-de-Dôme comptait suite au dernier arrêté fixant la liste despersonnes ayant qualité de mandataires individuels à la protection des majeurs, 47mandataires individuels à la protection des majeurs. Au 1% mai 2025, 45 mandatairesindividuels sont effectivement en exercice. Une dizaine d'entre eux sont inscrits dans unecessation progressive de leur activité, ne souhaitant pas de nouveaux dossiers et sollicitantleur décharge à la faveur des renouvellements de mesures.Le présent appel à candidature a pour objet l'agrément de quatre (4) nouveaux mandatairesen vue d'exercer des mesures de protection juridique des majeurs au titre du mandat spécialauquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice, de mesures de curatelleou tutelle et de mesures d'accompagnement judiciaire ordonnées par l'autorité judiciaire.Ces nouveaux agréments doivent permettre de compenser les cessations d'activitésdéfinitives et de répondre aux besoins recensés sur le territoire par les magistrats. Une foisnommés, les professionnels agréés ont vocation à gérer des mesures sur l'ensemble dudépartement du Puy-de-Dôme.
3. Conditions d'accès et critères de sélection des candidaturesA) Les conditions préalables requisesLe présent appel à candidatures concerne toutes les personnes satisfaisant aux conditionsprévues aux articles L.471-4 et L.472-2 du code de l'action sociale et des familles :- Être âgé(e) au minimum de 25 ans;- _Justifier d'une expérience professionnelle d'une durée minimale de trois ans dans undes domaines nécessaires à l'exercice des fonctions de mandatairejudiciaire (exemple: gestion administrative, financière, budgétaires, fiscale oupatrimoniale, action sociale, activité juridique notamment droit civil, de la famille) ;- Etre titulaire du certificat national de compétence ;- justifier de garanties des conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile enraison des dommages subis par les personnes qu'il prend en charge ;
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- Ne pas avoir fait l'objet de condamnation pour les infractions énumérées a l'article L133-6 du code de l'action sociale et des familles.B) Les critéres de sélectionLes critères de classement et de sélection des candidatures sont les suivants en applicationde l'article R.472-1 du code de l'action sociale et des familles :1° Au titre de la qualité et de la continuité de la prise en charge ou de l'accompagnement :a) Les moyens matériels prévus pour l'activité, notamment les matériels, en particulierinformatiques, et les locaux dédiés à cette activité, les moyens prévus pour laprotection des données personnelles des personnes protégées ;b) Les moyens humains prévus pour l'activité, notamment le temps disponible pourcette activité, du mandataire et, le cas échéant, du secrétaire spécialisé, au regard duvolume d'activité envisagé, les formations obtenues et les expériencesprofessionnelles, autres que celles obligatoires pour l'exercice de la fonction ;c) Les moyens prévus pour l'accueil de la personne protégée et pour les échangesentre le mandataire et la personne protégée ;d) La formalisation et la pertinence de la notice d'information et du projet dedocument individuel de protection des majeurs ;e) La formalisation et la pertinence de son projet professionnel. Pour l'appréciation dece dernier, sont pris en compte, notamment, la qualité du réseau pluridisciplinaire deprofessionnels, en projet ou déjà constitué, comprenant notamment d'autresmandataires judiciaires à la protection des majeurs, les modalités prévues pourprotéger les données personnelles, garantir la qualité du service rendu et organiser lacontinuité de la prise en charge ou de l'accompagnement ;2° Au titre de la proximité de prise en charge ou d'accompagnement :a) La proximité des locaux d'activité professionnelle du mandataire par rapport auxbesoins que l'appel à candidature a pour objet de satisfaire ;b) Les moyens prévus pour assurer les déplacements nécessaires à l'exercice de lafonction de mandataire, notamment les moyens de locomotion ;c) Les moyens prévus pour les échanges entre le mandataire et la personne protégée.C) Cumul d'activitéAux termes l'article L. 471-2-1 du code de l'action sociale et des familles, le cumul est autorisésous réserve que soient garantis l'indépendance du mandataire, le respect des droits etlibertés des personnes protégées et la continuité de leur prise en charge.L'article R. 471-2-1 du code précité précise les conditions à respecter.
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4. Modalités de dépôt des dossiers de candidatureA) Contenu du dossierLa réponse a l'appel à candidatures s'effectue en transmettant_le formulaire CERFAn°13913*02.Une notice explicative au formulaire CERFA est disponible afin d'aider les candidats apréparer leur dossier de candidature.Le dossier doit obligatoirement être accompagné des pièces justificatives suivantes (Il del'article D.472-5-2 du CASF):- Un acte de naissance ;- Le bulletin n°3 du casier judiciaire ;- Un justificatif de domicile ;- Le certificat national de compétence mentionné à l'article D.471-4 et toutes autrespièces justificatives relatives aux autres formations suivies ;- Un curriculum vitae et toutes pièces justificatives de votre expérienceprofessionnelle ;- Un devis pour le contrat d'assurance en responsabilité civile ;- Les projets de notice d'information et de document individuel de protection desmajeurs ;- Le cas échéant, un projet de contrat de travail du ou des secrétaires spécialisés et toutdocument attestant de la recherche d'une personne pour le poste de secrétairespécialisé ;- Le cas échéant, tout document attestant de la recherche, de la location ou de lapossession de locaux professionnels ;- Les documents relatifs aux moyens prévus pour assurer les déplacements nécessairesà l'exercice de la fonction de mandataire, notamment la carte grise, le titre depropriété ou de location de ses moyens de locomotion ;- Le projet professionnel, qui précise notamment la qualité du réseau pluridisciplinairede professionnels, en projet ou déjà constitué, comprenant notamment d'autresmandataires judiciaires à la protection des majeurs, les modalités prévues pourprotéger les données personnelles, garantir la qualité du service rendu et organiser lacontinuité de la prise en charge ou de l'accompagnement.Si à la date du dépôt de votre dossier de candidature, vous exercez la fonction demandataire en qualité de délégué d'un service mandataire ou de préposé d'établissement etque vous avez l'intention de poursuivre cet autre mode d'exercice après obtention del'agrément, le dossier de candidature comporte également :- la copie du contrat de travail ou de la décision de nomination ;- le courrier par lequel vous avez informé votre employeur de votre intention de demanderun agrément.
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B) Modalités de transmission de la candidatureLe dossier de candidature est à envoyer par lettre recommandée avec demande d'avis deréception (cachet de la poste faisant foi) avant le 31 août 2025 à minuit.Direction départementale de l'emploi du travail et des solidaritésService protection et droits - Appel à candidatures MJPMCité Administrative - 2 rue Pélissier - CS 4015963034 CLERMONT-FERRAND Cedex 1
Une copie du dossier devra être transmise selon les mêmes modalités au procureur de laRépublique près le tribunal judiciaire :Madame la Procureure de la RépubliqueTribunal judiciaire de Clermont-Ferrand16, place de l'Etoile63000 CLERMONT-FERRAND
S. Procédure d'instruction des demandes de candidatureL'instruction des demandes s'effectue en quatre phases :1ére phase : vérification de la complétude des dossiers de candidaturesLa direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités dispose d'un délai de 20jours à compter de la réception des dossiers pour en accuser réception ou si la demande estincomplète pour indiquer les pièces manquantes dont la production est indispensable àl'instruction de la demande.Le dossier de candidatures est déclaré complet s'il comprend le formulaire CERFA renseignéet l'ensemble des pièces mentionnées au II de l'article D.472-5-2 du CASF.En l'absence de production des pièces manquantes, la demande ne peut être instruite.2ème phase : vérification de la recevabilité des candidaturesLa direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités procède à l'examen dela recevabilité des candidatures dont le dossier est complet.3ème phase : audition des candidatsLes candidats dont le dossier de candidature est complet et la candidature recevable sontauditionnés par la commission départementale d'agrément qui est chargée de donner sonavis sur chacune des candidatures.
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Ces auditions pourront se tenir en visioconférence si les conditions sanitaires le nécessitent.
4ème phase : classement des candidatures et décisionsDans la limite du nombre d'agréments que l'appel à candidatures vise à satisfaire, lesagréments seront délivrés par le préfet de département après avis conforme du procureurde la République aux candidats les mieux classés en fonction des critères susmentionnés, enapplication de l'article R.472-1 du code de l'action sociale (cf point 3. B) ).Le candidat devra également pour être agréé respecter les conditions relatives au cumulmentionnées aux articles L. 471-2-1 et R.471-2-1 du code de l'action sociale et des familles.Conformément à l'article R472-4 du code de l'action sociale et des familles : « le silencegardé pendant plus de cinq mois à compter de la date de fin de réception des candidaturesinscrite dans l'avis à candidature émis par le représentant de l'État dans le département surla candidature d'agrément vaut décision de rejet de celles-ci. »6. Calendrier- Du 1° juin 2025 au 31 août 2025 : Appel à candidatures- Début septembre : Publication de l'arrêté fixant les candidatures recevables- 24 et 25 septembre 2025 : Auditions par la commission départementale d'agrément7. ContactsToutes demandes d'informations complémentaires peuvent être adressées :- Par courriel à l'adresse suivante : ddets-mjpm@puy-de-dome.gouv.fr
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candidature aux fins d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 11
63_REC_Rectorat de l'Académie de
Clermont-Ferrand
63-2025-05-05-00007
Arrêté composition jury CPE 2025 pour RAA
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 63-2025-05-05-00007 - Arrêté composition jury CPE 2025 pour RAA 12
EenACADEMIEDE CLERMONT-FERRAND
Fraternité
A
MA TTT TT TT sess a en
3
7 oO To vie s
7 7 — vie s
-cution du présent arrêté.










ARRÊTÉ RECTORAL EN DATE DU 5 MAI 2025 PORTANT COMPOSITION DU JURY ACADÉMIQUE
CHARGÉ D'APPRÉCIER L'APTITUDE PROFESSIONNELLE DES CONSEILLERS PRINCIPAUX
D'EDUCATION STAGIAIRES EN VUE DE L'ADMISSION AU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX
FONCTIONS DE CONSEILLER PRINCIPAL D'EDUCATION
SESSION 2025

La Rectrice,

Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux
d'éducation ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux
stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du
professorat et de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains
personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires ,

ARRÊTE


ARTICLE 1 : Le jury académique chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle des conseillers principaux
d'éducation stagiaires, évalués selon les modalités de l'arrêté du 22 août 2014, en vue de l'admission au
certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation, session 2025, est constitué comme
suit :

Président :

Monsieur Charles MORACCHINI, IA-IPR établissement et vie scolaire

Vice-Présidente :

Madame Annie BALLARIN, IA-IPR établissement et vie scolaire

Membres :

Monsieur Olivier LOPEZ, IA-IPR établissement et vie scolaire
Madame Sandrine MOURIER-STOPAR, proviseure du lycée Gergovie – Clermont Ferrand
Madame Catherine WAVRANT, proviseure du lycée professionnel Marie Laurencin - Riom


ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté.


Signé


Virginie DUPONT
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 63-2025-05-05-00007 - Arrêté composition jury CPE 2025 pour RAA 13
63_REC_Rectorat de l'Académie de
Clermont-Ferrand
63-2025-03-10-00005
Arrêté jury CERTIFIES PUBLIC 2025 pour
publication
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 63-2025-03-10-00005 - Arrêté jury CERTIFIES PUBLIC 2025 pour publication 14
EnACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibertéEgalitéFraternité
CAPES OU CAPET









ARRÊTÉ RECTORAL EN DATE DU 10 MARS 2025 PORTANT COMPOSITION DU JURY
ACADÉMIQUE CHARGÉ D'APPRÉCIER L'APTITUDE PROFESSIONNELLE DES PROFESSEURS
STAGIAIRES EN VUE DE L'ADMISSION AU CAPES OU CAPET
-SESSION 2025-


Le Recteur,

Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux
stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du
professorat et de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 modifié fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de
certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires ;



ARRÊTE



ARTICLE 1 : Le jury académique, chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle des professeurs stagiaires,
évalués selon les modalités de l'arrêté du 22 août 2014, en vue de l'admission au CAPES ou au CAPET
session 2025, est constitué comme suit :

Présidente :

Madame Annabelle RESTOY, doyenne des IA-IPR

Vice-Président :

Monsieur Noël GORGE, IA-IPR lettres

Membres titulaires :

Madame Adeline DUBOIS, IA-IPR espagnol
Monsieur Nicolas OLIVIER, enseignant chercheur
Monsieur Gaëtan PERRIN, IA-IPR mathématiques
Madame Agnès PILANDON, proviseure du lycée professionnel Gustave Eiffel- Gannat

Membre suppléant :

Madame Marianne PIERROT, IA-IPR arts plastiques

ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté.



Signé


Karim BENMILOUD

63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 63-2025-03-10-00005 - Arrêté jury CERTIFIES PUBLIC 2025 pour publication 15
63_REC_Rectorat de l'Académie de
Clermont-Ferrand
63-2025-05-05-00009
Arrêté jury PEPS PUBLIC 2025 pour RAA
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 63-2025-05-05-00009 - Arrêté jury PEPS PUBLIC 2025 pour RAA 16
EnACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibertéEgalitéFraternité
)U CAPEPS
CAPEPS









ARRÊTÉ RECTORAL EN DATE DU 5 MAI 2025 PORTANT COMPOSITION DU JURY ACADÉMIQUE
CHARGÉ D'APPRÉCIER L'APTITUDE PROFESSIONNELLE DES PROFESSEURS D'EPS STAGIAIRES
EN VUE DE L'OBTENTION DU CAPEPS
-SESSION 2025-




La Rectrice,

Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation
physique et sportive ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux
stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du
professorat et de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 modifié fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de
certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires ;



ARRÊTE



ARTICLE 1 : Le jury académique, chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle des professeurs d'EPS
stagiaires évalués selon les modalités de l'arrêté du 22 août 2014, en vue de l'admission au CAPEPS
session 2025, est constitué comme suit :

Président :

Monsieur Jean-Marc BODET, IA-IPR EPS

Vice-Président :

Madame Marie-Estelle ROUVE, IA-IPR EPS


Membres :

Monsieur Fabien DETALLE, IA-IPR EPS
Madame Isabelle GERMAIN, principale du collège Henri Pourrat - Ceyrat
Madame Catherine WAVRANT, proviseure de lycée professionnel Marie Laurencin - Riom

ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté.




signé


Virginie DUPONT
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 63-2025-05-05-00009 - Arrêté jury PEPS PUBLIC 2025 pour RAA 17
63_REC_Rectorat de l'Académie de
Clermont-Ferrand
63-2025-05-05-00008
Arrêté jury PLP du public 2025 pour RAA
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 63-2025-05-05-00008 - Arrêté jury PLP du public 2025 pour RAA 18
EsACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibertéEgalitéFraternité








ARRÊTÉ RECTORAL EN DATE DU 5 MAI 2025 PORTANT COMPOSITION DU JURY ACADÉMIQUE
CHARGÉ D'APPRÉCIER L'APTITUDE PROFESSIONNELLE DES PROFESSEURS STAGIAIRES EN VUE
DE L'ADMISSION AU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE LYCEE PROFESSIONNEL
-SESSION 2025-




La Rectrice,

Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée
professionnel ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux
stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du
professorat et de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 modifié fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de
certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires ;


ARRÊTE



ARTICLE 1 : Le jury académique, chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle des professeurs stagiaires,
évalués selon les modalités de l'arrêté du 22 août 2014, en vue de l'admission au certificat d'aptitude au
professorat de lycée professionnel, session 2025, est constitué comme suit :


Présidente :

Madame Agnès DANTIL, doyenne des IEN.ET-EG

Vice-Président :

Monsieur Damien ROQUESSALANE, I.E.N. ET-EG lettres anglais

Membres titulaires :

Monsieur Gilles CEYRAS, proviseur LP Rabelais – Brassac les Mines
Monsieur Laurent DEQUAIRE, I.E.N. ET-EG STI
Madame Maud LEROY, proviseure Lycée général et technologique Jean Zay - THIERS
Madame Pascale MARCHAIS, I.E.N. ET-EG arts appliqués
Madame Marianne WOOLLVEN, enseignante chercheuse

Membre suppléant :

Monsieur Olivier ARROYO, I.E.N. ET-EG mathématiques sciences physiques


ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté.


signé

Virginie DUPONT
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 63-2025-05-05-00008 - Arrêté jury PLP du public 2025 pour RAA 19