PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-022-2025-12
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2025-12-08-00001 - Arrêté 2025-338 portant autorisation de
nouvelles modalités d'offre de répit par l'élargissement de
l'amplitude d'ouverture de l'Institut médico-éducatif (IME) Jeune
APPEDIA à Chatenay-Malabry géré par l'association Les Papillons
Blancs de la Colline (4 pages) Page 4
IDF-2025-12-02-00076 - Arrêté n°2025-328 portant approbation de
cession d'autorisation du Service d'éducation spéciale et de soins à
domicile (SESSAD) "La Harpe" géré par l'association ASOIMEEP au
profit de l'association Handi Val de Seine (3 pages) Page 9
IDF-2025-12-02-00077 - Arrêté n°2025-329 portant approbation de
cession d'autorisation de l'Institut Médico-Educatif (IME) de Poissy à
Poissy géré par l'association ASOIMEEP au profit de l'association Handi
Val de Seine (4 pages) Page 13
Agence Régionale de Santé / Direction de l'Offre de Soins - Pôle RH
en Santé
IDF-2025-12-09-00001 - Décision n°ARS-DOS-2025/4809 portant sur
l'autorisation de déplafonnement des heures supplémentaires
(Centre hospitalier
intercommunal de Villeneuve-St-George) (2 pages) Page 18
Agence Régionale de Santé / Direction Veille et Sécurité Sanitaires
IDF-2025-12-05-00007 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/033
portant suppression de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de l'Institut Médico-Educatif Marie Auxiliatrice (2 pages) Page 21
IDF-2025-12-05-00006 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/034
portant suppression de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de la Résidence Saint-Joseph (2 pages) Page 24
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Service de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion
IDF-2025-12-08-00011 - Arrêté fixant la dotation globale de financement
2025 du CPOM interdépartemental CPH CASP 92 (2 pages) Page 27
IDF-2025-12-08-00010 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
IDF-2025-11-24-00009 du CADA COALLIA VAL D OISE (3 pages) Page 30
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2025-12-08-00002 - Arrêté n° 2025-175-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association
ANIMÖMES DE BEAUGRENELLE - SDJES de Paris (2 pages) Page 34
2
IDF-2025-12-08-00003 - Arrêté n° 2025-176-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
ANIMÖMES DE BEAUGRENELLE - SDJES de Paris (2 pages) Page 37
IDF-2025-12-08-00004 - Arrêté n° 2025-177-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association - SDJES
de Paris (2 pages) Page 40
IDF-2025-12-08-00005 - Arrêté n° 2025-178-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE - SDJES de Paris (2 pages) Page 43
IDF-2025-12-08-00006 - Arrêté n° 2025-179-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association CENTRE
COROT - ENTRAIDE D'AUTEUIL - SDJES de Paris (2 pages) Page 46
IDF-2025-12-08-00007 - Arrêté n° 2025-180-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
CENTRE COROT - ENTRAIDE D'AUTEUIL - SDJES de Paris (2 pages) Page 49
IDF-2025-12-08-00008 - Arrêté n° 2025-181-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association CROK
CINE - SDJES de Paris (2 pages) Page 52
IDF-2025-12-08-00009 - Arrêté n° 2025-182-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
CROK CINE - SDJES de Paris (2 pages) Page 55
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-08-00001
Arrêté 2025-338 portant autorisation de
nouvelles modalités d'offre de répit par
l'élargissement de l'amplitude d'ouverture de
l'Institut médico-éducatif (IME) Jeune APPEDIA à
Chatenay-Malabry géré par l'association Les
Papillons Blancs de la Colline
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-08-00001 - Arrêté 2025-338 portant autorisation de nouvelles modalités d'offre de répit par
l'élargissement de l'amplitude d'ouverture de l'Institut médico-éducatif (IME) Jeune APPEDIA à Chatenay-Malabry géré par
l'association Les Papillons Blancs de la Colline
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRETE N° 2025 - 338
portant autorisation de nouvelles modalités d'offre de répit par l'élargissement
de l'amplitude d'ouverture de l'Institut médico-éducatif (IME) Jeune APPEDIA
sis 58 avenue Edouard Depreux à Châtenay-Malabry (92290),

géré par l'association Les Papillons Blancs de la Colline


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 96.949 du 13 mai 1996 autorisant le projet présenté par l'Association de Parents
et Professionnels pour l'Éducation, le Développement et l'Intégration des Autistes
Apparentés (APPEDIA) tendant à la création d e l'Institut médico -éducatif (IME) Jeune
APPEDIA d'une capacité de 15 places , dont 8 places en internat, destinées à des
adolescents des deux sexes autistes ou ayant des troubles globaux de la personnalité
associés, âgés de 14 à 20 ans, situé 58 avenue Edouard Depreux à Ch âtenay-Malabry
(92290) ;

VU l'arrêté n° 2011-205 du 15 décembre 2011 autorisant l'Institut médico-éducatif (IME)
Jeune APPEDIA à recevoir 16 jeunes âgés de 12 à 20 ans dont 8 places en internat, 7
places en semi-internat et 1 place en accueil temporaire semi-internat ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-08-00001 - Arrêté 2025-338 portant autorisation de nouvelles modalités d'offre de répit par
l'élargissement de l'amplitude d'ouverture de l'Institut médico-éducatif (IME) Jeune APPEDIA à Chatenay-Malabry géré par
l'association Les Papillons Blancs de la Colline
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VU l'arrêté n° 2019-115 du 5 juillet 2019 autorisant la cession de l'autorisation de l'IME Jeune
APPEDIA sis 58 avenue Edouard Depreux à Ch âtenay-Malabry (92290) détenue par
l'association APPEDIA Autisme, au profit de l'association Les Papillons Blancs APPEDIA
devenue Les Papillons Blancs de la Colline, dont le siège social est situé au 155 bureaux
de la Colline à Saint-Cloud (92213) ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens portant sur les années 2023-2027 signé le
19 décembre 2022 ;

VU la demande de l'association Les Papillons Blancs de la Colline visant à pérenniser leur
offre de répit dénommée « Les Papillons Loisirs » ;







CONSIDÉRANT que le projet vise à augmenter le nombre de jours d'ouverture à hauteur de
30 jours supplémentaires par an de manière à permettre l'accueil de 14
enfants en séjour de répit :
- en accueil de jour du lundi au vendredi durant la deuxième semaine des
vacances scolaires de la Toussaint, de Noël , d'hiver et de Pâques ;
- du lundi au vendredi pendant deux semaines durant les vacances d'été,
dont 5 enfants qui seront accueillis en internat.

CONSIDÉRANT que l'établissement est pleinement engagé dans la démarche de la
Réponse accompagnée pour tous (RAPT) sur le département des Hauts-
de-Seine ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département des Hauts-de-Seine pour les personnes
sans solution, identifiées et priorisées par les acteurs de la RAPT ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 177 496 euros au
titre de l'enveloppe départementale des Hauts-de-Seine dédiée au répit ;








Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-08-00001 - Arrêté 2025-338 portant autorisation de nouvelles modalités d'offre de répit par
l'élargissement de l'amplitude d'ouverture de l'Institut médico-éducatif (IME) Jeune APPEDIA à Chatenay-Malabry géré par
l'association Les Papillons Blancs de la Colline
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3

ARRÊTE




ARTICLE 1er : L'autorisation visant à la mise en œuvre de nouvelles modalités d'offre s de répit
nommées « Les Papillons Loisirs », par l'élargissement de l'amplitude d'ouverture de
l'IME Jeune APPEDIA sis 58 avenue Edouard Depreux à Châtenay-Malabry (92290)
au-delà de 210 jours , soit 30 jours supplémentaires par an, est accordée à
l'association Les Papillons Blancs de la Colline dont le siège social se situe au 155
Bureaux de la Colline à Saint-Cloud (92210).
Ces places sont destinées à accueillir des enfants , adolescents et jeunes adultes
âgés de 0 à 20 ans sans solution, identifiés et priorisés par les acteurs de la RAPT.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'IME Jeune APPEDIA reste inchangée, elle est de 16 places
destinées à des enfants, adolescents et jeunes adultes présentant des troubles du
spectre de l'autisme, réparties comme suit :
- 7 places d'accueil de jour ;
- 1 place d'accueil temporaire de jour ;
- 8 places d'hébergement complet internat.

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : L'IME Jeune APPEDIA est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l'établissement : 92 000 391 0
Code catégorie :

[183] – Institut Médico-Educatif (IME)

Code discipline :

[844] - Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogique

Code fonctionnement :
[21] - Accueil de jour
[44] - Accueil temporaire de jour
[11] - Hébergement complet internat

7 places
1 place
8 places
Code clientèle : [437] - Troubles du spectre de l'autisme 16 places

Code mode de fixation des tarifs : [57] - ARS /ARS PCD Dotation forfait ou prix de
journée globalisé dans le cadre d'un CPOM
N° FINESS du gestionnaire : 92 071 818 6
Code statut : 61 (Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique)

ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l'article D. 313-12-1 du code de l'action sociale et
des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission, aux
autorités compétentes, avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité
autorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de
l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et
de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du même code.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-08-00001 - Arrêté 2025-338 portant autorisation de nouvelles modalités d'offre de répit par
l'élargissement de l'amplitude d'ouverture de l'Institut médico-éducatif (IME) Jeune APPEDIA à Chatenay-Malabry géré par
l'association Les Papillons Blancs de la Colline
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sigh"
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ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.


ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale des Hauts -de-Seine de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la Région Île-de-France et au bulletin
officiel du Département des Hauts-de-Seine.




Fait à Saint-Denis, le 08 déc 2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation






Stéphanie TALBOT




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-08-00001 - Arrêté 2025-338 portant autorisation de nouvelles modalités d'offre de répit par
l'élargissement de l'amplitude d'ouverture de l'Institut médico-éducatif (IME) Jeune APPEDIA à Chatenay-Malabry géré par
l'association Les Papillons Blancs de la Colline
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-02-00076
Arrêté n°2025-328 portant approbation de
cession d'autorisation du Service d'éducation
spéciale et de soins à domicile (SESSAD) "La
Harpe" géré par l'association ASOIMEEP au profit
de l'association Handi Val de Seine
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00076 - Arrêté n°2025-328 portant approbation de cession d'autorisation du Service
d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) "La Harpe" géré par l'association ASOIMEEP au profit de l'association Handi Val
de Seine
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2025 - 328

portant approbation de cession d'autorisation du Service d'éducation spéciale et de soins
à domicile (SESSAD) « La Harpe »
géré par l'association ASOIMEEP au profit de l'association Handi Val de Seine




LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté n°A-04-01488 en date du 30 août 2004 autorisant l'association ASOIMEEP à créer
un SESSAD dénommé « La Harpe » de 13 places prenant en charge des enfants et
adolescents des deux sexes âgés de 6 à 20 ans, présentant une déficience intellectuelle
avec ou sans troubles associés en intégration à temps complet ou à temps partiel
Education Nationale ;

VU l'arrêté n°A-05-01202 en date du 27 juin 2005 autorisant l'extension de 13 à 30 places du
SESSAD La Harpe porté par l'association ASOIMEEP ;

VU le procès-verbal en date du 18 octobre 2018 du conseil d'administration de l'association
Handi Val de Seine ;

VU le procès-verbal en date du 15 octobre 2020 du conseil d'administration de l'association
ASOIMEEP ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00076 - Arrêté n°2025-328 portant approbation de cession d'autorisation du Service
d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) "La Harpe" géré par l'association ASOIMEEP au profit de l'association Handi Val
de Seine
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2

VU l'extrait du registre des délibérations du conseil municipal de Poissy en date du 24 juin
2024 relatif à la fusion-absorption de l'association ASOIMEEP par l'association Handi Val
de Seine approuvée par la majorité des membres ;

VU le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'ASOIMEEP en date du 9
septembre 2025 approuvant le traité de fusion conclu entre l'association Handi Val de
Seine et l'association ASOIMEEP et la dissolution sans liquidation ;

VU le procès -verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'association Handi Val de
Seine en date du 9 septembre 2025 approuvant le traité de fusion conclu entre
l'association Handi Val de Seine et l'association ASOIMEEP ;

VU le traité de fusion -absorption signé le 9 septembre 2025 par l'association Handi Val de
Seine et l'association ASOIMEEP ;

VU la demande de l'association Handi Val de Seine en date du 24 septembre 2025 visant à
la cession des autorisations de gestion de l'établissement et du service détenus par
l'association ASOIMEEP au profit de l'association Handi Val de Seine.




CONSIDÉRANT que l'opération de fusion-absorption entraîne la dissolution sans liquidation
de l'association ASOIMEEP, et la transmission universelle du patrimoine,
droits et engagements souscrits par l'association ASOIMEEP au profit de
l'association Handi Val de Seine ;

CONSIDÉRANT que la cession d'autorisation est effective à compter du 1er janvier 2026 ;

CONSIDÉRANT que l'opération est compatible avec les objectifs et répond aux besoins
sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement
prévues par le code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraîne donc
aucun surcoût ;




ARRÊTE

ARTICLE 1er : La cession d'autorisation du SESSAD La Harpe sis 11 rue du 11 novembre 1918 à
Poissy (78300) géré par l'association ASOIMEEP au profit de l'association Handi Val
de Seine est accordée à compter du 1er janvier 2026.

ARTICLE 2e : La capacité totale du SESSAD La Harpe est de 30 places destinées à accueillir en
milieu ordinaire des enfants, adolescents et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans
présentant une déficience intellectuelle.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00076 - Arrêté n°2025-328 portant approbation de cession d'autorisation du Service
d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) "La Harpe" géré par l'association ASOIMEEP au profit de l'association Handi Val
de Seine
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Sige'
3

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 780009098

Code catégorie : [182] – Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile

Code discipline :

[844] – Tous projets éducatifs, pédagogiques et
thérapeutiques


Code fonctionnement :

[16] – Prestation en milieu ordinaire 30 places
Code clientèle :

[117] – Déficience intellectuelle 30 places
Code mode de fixation des tarifs : [34] – ARS / DG Dotation Globale

N° FINESS du gestionnaire : 780804415

Code statut : [60] Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique


ARTICLE 5e : En application de l'article L.313-5 du code de l'action sociale et des familles, la durée
de l'autorisation initiale n'est pas prorogée.

ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 8e : Le Directeur de la délégation départementale des Yvelines de l'Agence régionale de
santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 02 déc 2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, et par délégation
La Directrice générale adjointe



Sophie MARTINON

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00076 - Arrêté n°2025-328 portant approbation de cession d'autorisation du Service
d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) "La Harpe" géré par l'association ASOIMEEP au profit de l'association Handi Val
de Seine
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-02-00077
Arrêté n°2025-329 portant approbation de
cession d'autorisation de l'Institut
Médico-Educatif (IME) de Poissy à Poissy géré par
l'association ASOIMEEP au profit de l'association
Handi Val de Seine
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00077 - Arrêté n°2025-329 portant approbation de cession d'autorisation de l'Institut
Médico-Educatif (IME) de Poissy à Poissy géré par l'association ASOIMEEP au profit de l'association Handi Val de Seine 13
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2025 – 329

portant approbation de cession d'autorisation de l'Institut Médico-Educatif (IME) de Poissy
sis 13 Boulevard de la Paix à Poissy (78300)
géré par l'association ASOIMEEP au profit de l'association Handi Val de Seine




LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté n°94-58 en date du 9 février 1994 portant autorisation de l'IME de Poissy géré par
l'association des organismes d' aide aux handicapés de la Région de Poissy , de
fonctionner au titre de l'annexe XXIV du décret du 9 mars 1956 modifié par le décret n°89-
798 du 27 octobre 1989 pour 72 enfants et adolescents de 6 à 20 ans déficients
intellectuels avec ou sans troubles associés en semi-internat ;

VU l'arrêté n°2001-1873 en date du 27 août 2001 portant autorisation d'extension de l'IME de
Poissy, géré par l'a ssociation des organismes d'aide aux handicapés de la région de
Poissy, de 72 à 77 places, en semi-internat, pour les enfants et adolescents âgés de 6 à
20 ans, présentant une déficience intellectuelle avec ou sans troubles associés ;

VU l'arrêté n°2003-1112 en date du 20 juin 2003 portant transfert de l'autorisation de l'IME de
Poissy de l'Association des Organismes d'Aide aux Handicapés de la Région de Poissy
« La Harpe » au profit de l'association pour les soins médicaux et éducatifs de Poissy
(ASOIMEEP) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00077 - Arrêté n°2025-329 portant approbation de cession d'autorisation de l'Institut
Médico-Educatif (IME) de Poissy à Poissy géré par l'association ASOIMEEP au profit de l'association Handi Val de Seine 14
2


VU le procès-verbal en date du 18 octobre 2018 du conseil d'administration de l'association
ASOIMEEP ;

VU le procès-verbal en date du 18 octobre 2018 du conseil d'administration de l'association
Handi Val de Seine ;

VU le procès -verbal en date du 25 juin 2019 du conseil d'administration de l'association
ASOIMEEP;

VU le procès-verbal en date du 15 octobre 2020 du conseil d'administration de l'association
ASOIMEEP;

VU l'extrait du registre des délibérations du conseil municipal de Poissy en date du 24 juin
2024 relatif à la fusion-absorption de l'association ASOIMEEP par l'association Handi Val
de Seine approuvée par la majorité des membres ;

VU le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'ASOIMEEP en date du 9
septembre 2025 approuvant le traité de fusion conclu entre l'association Handi Val de
Seine et l'association ASOIMEEP et la dissolution dans liquidation ;

VU le procès -verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'association Handi Val de
Seine en date du 9 septembre 2025 approuvant le traité de fusion conclu entre
l'association Handi Val de Seine et l'association ASOIMEEP ;

VU le traité de fusion -absorption signé le 9 septembre 2025 par l'association Handi Val de
Seine et l'association ASOIMEEP ;

VU la demande de l'association Handi Val de Seine en date du 24 septembre 2025 visant à
la cession des autorisations de gestion de l'établissement et du service détenus par
l'association ASOIMEEP au profit de l'association Handi Val de Seine.




CONSIDÉRANT que l'opération de fusion-absorption, entraine la dissolution sans liquidation
de l'association ASOIMEEP, et la tran smission universelle du patrimoine,
droits et engagements souscrits par l 'association ASOIMEEP au profit de
l'association Handi Val de Seine ;

CONSIDÉRANT que la cession d'autorisation est effective à compter du 1er janvier 2026 ;

CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins
sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraîne donc
aucun surcoût ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00077 - Arrêté n°2025-329 portant approbation de cession d'autorisation de l'Institut
Médico-Educatif (IME) de Poissy à Poissy géré par l'association ASOIMEEP au profit de l'association Handi Val de Seine 15
3



ARRÊTE

ARTICLE 1er : La cession d'autorisation de l' IME de Poissy sis 13 boulevard de la Paix à Poissy
(78300) géré par l' association ASOIMEEP au profit de l' association Handi Val de
Seine est accordée à compter du 1er janvier 2026.


ARTICLE 2e : La capacité totale de l'IME de Poissy est de 77 places d'accueil de jour destinées à
des enfants, adolescents et jeunes adultes âgées de 0 à 20 ans présentant une
déficience intellectuelle.


ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.


ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 78 000 952 8

Code catégorie : [183] – Institut Médico-Educatif (I.M.E)
Code discipline :

[844] – Tous projets éducatifs , pédagogiques et
thérapeutiques


Code fonctionnement :

[21] – Accueil de jour 77 places
Code clientèle :

[117] – Déficience intellectuelle 77 places
Code mode de fixation des tarifs : [34] – ARS / DG dotation globale

N° FINESS du gestionnaire : 780804415

Code statut : [60] Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique


ARTICLE 5e : En application de l'article L.313-5 du code de l'action sociale et des familles, la durée
de l'autorisation initiale n'est pas prorogée.

ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00077 - Arrêté n°2025-329 portant approbation de cession d'autorisation de l'Institut
Médico-Educatif (IME) de Poissy à Poissy géré par l'association ASOIMEEP au profit de l'association Handi Val de Seine 16
Sige'
4

ARTICLE 8e : Le Directeur de la délégation départementale des Yvelines de l'Agence régionale de
santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 02 déc 2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, et par délégation




Sophie MARTINON
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00077 - Arrêté n°2025-329 portant approbation de cession d'autorisation de l'Institut
Médico-Educatif (IME) de Poissy à Poissy géré par l'association ASOIMEEP au profit de l'association Handi Val de Seine 17
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-09-00001
Décision n°ARS-DOS-2025/4809 portant sur
l'autorisation de déplafonnement des heures
supplémentaires (Centre hospitalier
intercommunal de Villeneuve-St-George)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-09-00001 - Décision n°ARS-DOS-2025/4809 portant sur l'autorisation de déplafonnement des
heures supplémentaires (Centre hospitalier
intercommunal de Villeneuve-St-George)
18
EREPUBLIQUEFRANÇAISE @ » Agence Régionale de SantéLiberté lle-de-FranceEgalitéFraternité
4 4 4— = mn Cm = nm mm = = == mn mem ms =
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DECISION n° ARS - DOS - 2025/ 4809


portant sur l'autorisation de déplafonnement des heures supplémentaires


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;

VU le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail
dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

VU le décret n° 2020-297 du 24 mars 2020 relatif aux heures supplémentaires et à leur
dépassement dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier
1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et plus
précisément l'article 15 modifié du décret 2002-9 du 4 janvier 2002 ;

VU la décision du ministre de la santé du 5 mars 2020 (publiée le 10 mars) portant application
de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2022-9 du 4 janvier 2022 relatif au temps de travail et à
l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

VU Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur général de l'Agence régionale de sante Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;


Considérant que les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée
peuvent être autorisés, par décision du directeur général de l'agence régionale de santé pour les
établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de cette loi, ou du préfet du département
pour les établissements mentionnés aux 4° et 6° du même article, à titre exceptionnel, notamment
au regard des impératifs de continuité du service public ou de la situation sanitaire, à dépasser les
bornes horaires fixées par le cycle de travail, pour une durée limitée et pour les personnels
nécessaires à la prise en charge des usagers ;

Considérant le courriel du Directeur adjoint en charge des ressources humaines du centre
hospitalier intercommunal de Villeneuve-St-Georges en date du 27 novembre 2025 sollicitant une
décision de l'ARS-IDF autorisant à dépasser le quota annuel d'heures supplémentaires pouvant être
réalisées par les professionnels des catégories : Infirmiers de bloc opératoire pour la période du1er
décembre au 30 mai 2026.




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-09-00001 - Décision n°ARS-DOS-2025/4809 portant sur l'autorisation de déplafonnement des
heures supplémentaires (Centre hospitalier
intercommunal de Villeneuve-St-George)
19
'u centre hospitalier
'u centre hospitalier
"12

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DECIDE



Article 1: Le Directeur adjoint en charge des ressources humaines du centre hospitalier
intercommunal de Villeneuve-St -Georges est autorisé à déplafonner les heures
supplémentaires pour son établissement.


Article 2: Le Directeur adjoint en charge des ressources humaines du centre hospitalier
intercommunal de Villeneuve-St-Georges est chargé de l'exécution d e la présente
décision.


Article 3: Un recours contre la présente décision peut être formé devant le Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.


Article 4: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la région Ile-de-France.





Fait à Saint-Denis, le 9 décembre 2025


P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France,
La Directrice du Pôle RH en santé


SIGNÉ


Laure WALLON
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-09-00001 - Décision n°ARS-DOS-2025/4809 portant sur l'autorisation de déplafonnement des
heures supplémentaires (Centre hospitalier
intercommunal de Villeneuve-St-George)
20
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-05-00007
Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/033
portant suppression de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur de l'Institut
Médico-Educatif Marie Auxiliatrice
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-05-00007 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/033 portant suppression de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Médico-Educatif Marie Auxiliatrice 21
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ÎLE-DE-FRANCE
DECISION N° DVSS-QSPHARMBIO – 2025/033
portant suppression de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de l'Institut Médico-Educatif Marie-Auxiliatrice

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
article R.5126-1 à R.5126-41 et R.5126-49 à R. 5126-52 ;
VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
VU la décision en date du 21 juillet 2023 prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121 -5
du code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;
VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 12 octobre 1955 ayant autorisé la création d'une pharmacie à
usage intérieur sous le n° 12 au sein de l'Institut Médico-Educatif Marie-Auxiliatrice ;
VU la demande déposée le 24 février 2023 par courriel et complétée le 8 août 2023 par
Madame la directrice de l'établissement, représentant légal de la personne morale exploitant
l'établissement l'Institut Médico-Educatif Marie-Auxiliatrice en vue de supprimer la pharmacie
à usage intérieur de l'établissement ;
VU l'avis réputé rendu du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens ;
CONSIDERANT que la suppression intervient suite à une carence de moyens en personnel
pharmaceutique dans un cadre national de tension en ressources humaines en
santé et un besoin limité en médicaments pour la prise en charge des patients
accueillis ;
CONSIDERANT les éléments de réponse de l'établissement en date du 2 août 2023 précisant le
contexte de la demande et l'organisation mise en œuvre en collaboration avec
une pharmacie d'officine ;
CONSIDERANT que les stocks de médicaments et de consommables ont été distribués au
poste de soins de l' Institut Médico-Educatif Marie -Auxiliatrice jusqu'au
31 mars 2023 et que l'ensemble des produits stupéfiants a été détruit,
conformément à la réglementation ;
CONSIDERANT la mise en œuvre d'une convention avec un pharmacien titulaire d'une officine
pour assurer la prise en charge médicamenteuse des patients ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-05-00007 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/033 portant suppression de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Médico-Educatif Marie Auxiliatrice 22

CONSIDERANT qu'il est attendu de la part de l'établissement d'apporter une vigilance accrue à :

- la mise à jour de la cartographie des risques ;
- la réalisation d'un audit de l'ensemble des opérations confiées en sous -
traitance élaboré par le responsable qualité en co llaboration avec la
directrice des soins et le médecin coordonnateur ;

DECIDE

ARTICLE 1 La suppression de la pharmacie à usage intérieur au sein de l'établissement
l'Institut Médico-Educatif Marie-Auxiliatrice sise 2, boulevard Henri Barbusse à
Draveil (91210) (n° FINESS EJ : 750720534, n° FINESS ET : 910690072) est
autorisée.
ARTICLE 2 L'arrêté préfectoral n° 12 en date du 12 octobre 1955 ayant autorisé la création
de la pharmacie à usage intérieur est abrogé.
ARTICLE 3 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à
compter de la notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication
pour les tiers. Cette juridiction peut notamment être saisie via une requête
remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif ou aussi par l'application
« Télérecours » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 Les directeurs de l'Agence régionale de santé Î le-de-France sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-
France.

Fait à Saint-Denis, le 5 décembre 2025

La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNE

Sophie MARTINON
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-05-00007 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/033 portant suppression de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Médico-Educatif Marie Auxiliatrice 23
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-05-00006
Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/034
portant suppression de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur de la Résidence
Saint-Joseph
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-05-00006 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/034 portant suppression de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la Résidence Saint-Joseph 24
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE

DECISION N° DVSS-QSPHARMBIO – 2025/034
portant suppression de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de la Résidence Saint-Joseph

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R.5126-1 à R.5126-41 et R.5126-49 à R. 5126-52 ;
VU l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
VU la décision en date du 21 juillet 2023 prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121 -5
du code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;
VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n°A -01-0097 en date du 25 janvier 2001 ayant autorisé la création d'une
pharmacie à usage intérieur sous le n° H 170 au sein de la Résidence Saint-Joseph ;
VU la demande déposée le 1er septembre 2022 par le directeur de la Résidence Saint -Joseph
située au 43, rue du Général Leclerc à Louveciennes (78430) en vue de supprimer la
pharmacie à usage intérieur de l'établissement ;
VU l'avis réputé rendu du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens ;
CONSIDERANT que la suppression de la pharmacie à usage intérieur intervient suite à une
carence de moyens en personnel pharmaceutique dans un cadre national de
tension en ressources humaines en santé ;
CONSIDERANT que la pharmacie à usage intérieur est fermée depuis le 31 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la mise en œuvre d'une convention avec un pharmacien titulaire d'une officine
pour assurer la prise en charge médicamenteuse des patients ;
CONSIDERANT qu'il est attendu de la part de l'établissement d'apporter une vigilance accrue à :

- la mise à jour de la cartographie des risques ;
- la réalisation d'un audit de l'ensemble des opérations confiées en sous -
traitance élaboré par le responsable qualité en co llaboration avec la
directrice des soins et le médecin coordonnateur ;
- la destruction de l'ensemble du stock des produits de santé de la
pharmacie à usage intérieur tenant compte de la réglementation en
vigueur en fonction des produits concernés ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-05-00006 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/034 portant suppression de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la Résidence Saint-Joseph 25

DECIDE


ARTICLE 1 La suppression de la pharmacie à usage intérieur au sein de la Résidence
Saint-Joseph située au 43, rue du Général Leclerc à Louveciennes (78430)
(n° FINESS ET 780700845 et n° FINESS EJ : 750056368) est autorisée.
ARTICLE 2 L'arrêté préfectoral n°A -01-0097 en date du 25 janvier 2001 ayant autorisé la
création de la pharmacie à usage intérieur est abrogé.
ARTICLE 3 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à
compter de la notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication
pour les tiers. Cette juridiction peut notamment être saisie via une requête
remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif ou aussi par l'application
« Télérecours » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 Les directeurs de l'Agence régionale de santé Î le-de-France sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-
France.

Fait à Saint-Denis, le 5 décembre 2025

La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNE

Sophie MARTINON
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-05-00006 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/034 portant suppression de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la Résidence Saint-Joseph 26
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2025-12-08-00011
Arrêté fixant la dotation globale de financement
2025 du CPOM interdépartemental CPH CASP
92
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-12-08-00011 - Arrêté fixant la dotation
globale de financement 2025 du CPOM interdépartemental CPH CASP 92 27
E iPREFET ©DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
1


Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL





CENTRE : CPH Malakoff CASP
N° SIRET : 318 732 161 000 35
N° EJ Chorus : 2104611167


ARRÊTE n °

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE P ARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamm ent les articles L 312-1, L 314-1 et suivants,
L349-1 à L349-4, L351-1 et suivants et dans sa partie réglementaire les articles R314-1 et suivants,
L349-1 à R349-3, R351-1 et suivants ;

Vu le budget opérationnel de programme 0303 0 Immigration et asile 1 de la région d'Île-de-
France pour 2025 ;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2025 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais
de fonctionnement des centres provisoires d'héberge ment pour 2025, publié au Journal
Officiel du 22 mai 2025 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2018-100 du 7 septembre 2018 autorisant la création d'un centre
provisoire d'hébergement (CPH), sis 82 avenue Pierr e Brossolette à Malakoff et géré par
l'association 0 Centre d'Action Sociale Protestant 1 (CASP) ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2019 fixant le contenu du ca hier des charges du contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens prévu à l'article L.313-11-2 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens Asi le et réfugiés du 24 octobre 2025 entre le
CASP et l'État, pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;


ARRÊTE

Article 1
er :

Pour l'exercice budgétaire 2025, la dotation global e de financement du CPH du CASP de Malakoff
géré par l'association 0 Centre d'Action Sociale Pr otestant 1 dont la capacité est de 180 places, est
fixée à 1 840 257 €.



Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-12-08-00011 - Arrêté fixant la dotation
globale de financement 2025 du CPOM interdépartemental CPH CASP 92 28
2

En application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction forfaitaire
égale au douzième de la dotation globale de financement s'élève à 153 354,75 €.

Les 180 places du CPH sont financées au coût journa lier de 28.01 € sur la base d'un fonctionnement
en année pleine (365 jours).

Article 2 :

Cette dotation sera imputée sur les crédits du programme 303 0 Immigration et asile 1. L'ordonnateur
de la dépense est le Préfet de la Région d'Île-de-F rance – Préfet de Paris. Le comptable assignataire
est le Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne.

Article 3 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doiven t être portés devant le tribunal administratif de
Versailles sis 56, avenue de Saint Cloud 78011 Vers ailles, dans le délai d'un mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.

Article 4 :

Le préfet, secrétaire général aux politiques publiq ues de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et le directeur régional et interdépartemental de l'hébergement
et du logement d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris.



Fait à Paris, le 08/12/2025

Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation
Le Directeur adjoint
de l'Hébergement et du Logement

SIGNE

Jacques-Bertrand de REBOUL

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-12-08-00011 - Arrêté fixant la dotation
globale de financement 2025 du CPOM interdépartemental CPH CASP 92 29
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2025-12-08-00010
Arrêté modifiant l'arrêté n° IDF-2025-11-24-00009
du CADA COALLIA VAL D OISE
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-12-08-00010 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
IDF-2025-11-24-00009 du CADA COALLIA VAL D OISE 30
E 3PREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
1


Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL






CENTRE : CADA DU VAL D'OISE COALLIA
N° SIRET : 775 680 309 00611

N° EJ Chorus : 210 461 2049


ARRÊTE modificatif n °

Modifiant l'ARRÊTE n° IDF-2025-11-24-00009


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE






Vu le code de l'action sociale et des familles, notamm ent les articles L 312-1, L 314-1 et suivants, L348 -
1 à L348-4, L351-1 et suivants et dans sa partie ré glementaire les articles R314-1 et suivants, R348-
1 à R348-5, R351-1 et suivants ;


Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;


Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2025 fixant les d otations régionales limitatives relatives aux frais
de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile pour 2025, publié au Journal
Officiel du 22 mai 2025 ;


Vu l'arrêté préfectoral du 12 avril 2017 autorisant la création d'un centre d'accueil pour demandeurs
d'asile (CADA), sis 6 Boulevard de l'Hautil 95000 CERGY et géré par l'association COALLIA ;



Vu le courrier transmis le 29/10/2024 par lequel la p ersonne ayant qualité pour représenter le centre
d'accueil pour demandeurs d'asile de l'association COALLIA a adressé ses propositions budgétaires
et leurs annexes pour l'exercice 2025 ;



Vu la décision d'attribution budgétaire du 18/07/2025




Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-12-08-00010 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
IDF-2025-11-24-00009 du CADA COALLIA VAL D OISE 31
2

ARRÊTE modifié

Article 1
er :

Pour l'exercice budgétaire 2025, les dépenses et les recettes prévisionnelles du CADA VAL D'OISE géré par
l'association COALLIA, dont la capacité est de 335 places, sont autorisées comme suit :



Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Total
en Euros
Dépenses
Groupe I :
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Dont CNR :
110 279,00 €
2 699 019,24 €
Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel
Dont CNR :
1 062 165,00 €
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure
Dont CNR : 106 900,50 €
1 526 575,24 €
Recettes
Groupe I :
Produits de la tarification
Dont CNR : 106 900,50 €
2 474 367,49 €
2 699 019,24 €
Groupe II :
Autres produits relatifs à l'exploitation 16 300,00 €
Groupe III :
Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €
Reprise de l'excédent N-2 208 351,75 €


Article 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2025, la dotation global e de financement du CADA VAL D'OISE est fixée à
2 474 367,49 €, intégrant des crédits non reconductibles d'un mo ntant de 106 900,50 € et complétée de
la reprise des résultats antérieurs, soit un excédent de 208 351,75 €.


En application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction forfaitaire égale au
douzième de la dotation globale de financement s'élève à 206 197,29 €.


Les 335 places du CADA sont financées au coût journ alier de 19,36 € sur la base d'un fonctionnement en
année pleine (365 jours). Les crédits non reconductibles d'un montant de 106 900,50 € n'ont pas été intégrés
dans le calcul, car ils financent des dépenses non pérennes.


Article 3 :


Cette dotation sera imputée sur les crédits du prog ramme 303 « Immigration et asile » du Ministère de
l'Intérieur, et fera l'objet d'une délégation de crédits auprès de l'Unité Opérationnelle du départeme nt du V AL
D'OISE . L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la R égion Ile-de-France – Préfet de Paris, représentée
par le Préfet du Val d'Oise, et par délégation la directrice de la DDETS du département du VAL D'O ISE . Le
comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de
Paris.


Article 4 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal administratif de Versailles sis
56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, po ur les
personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.



Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-12-08-00010 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
IDF-2025-11-24-00009 du CADA COALLIA VAL D OISE 32
3





Article 5 :

Le préfet, secrétaire général aux politiques publiq ues de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et le directeu r régional et interdépartemental de l'hébergement e t du
logement d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.




Fait à Paris, le 08/12/2025

Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et par délégation
Le Directeur adjoint
de l'Hébergement et du Logement

SIGNE

Jacques-Bertrand de REBOUL

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-12-08-00010 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
IDF-2025-11-24-00009 du CADA COALLIA VAL D OISE 33
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-12-08-00002
Arrêté n° 2025-175-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association ANIMÖMES DE BEAUGRENELLE
- SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-12-08-00002 - Arrêté n° 2025-175-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association ANIMÖMES DE BEAUGRENELLE - SDJES de Paris 34
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13






ARRÊTÉ N°2025-175-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment
son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624
et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de l'académie de Paris, en
matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du directeur
académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité de
directeur de l'académie de Paris ;

Vu l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de la
rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des missions
de jeunesse, d'engagement et de sports ;


CONSIDERANT

Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 01/10/2025 ;

Considérant que les éléments présentés par l'association sont de nature à remplir les conditions réglementaires
relatives à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-12-08-00002 - Arrêté n° 2025-175-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association ANIMÖMES DE BEAUGRENELLE - SDJES de Paris 35


2
ARRETE

Article 1 :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

ANIMÔMES DE BEAUGRENELLE

RNA : W751152868

dont le siège social est situé à : 8 place de Brazzaville 75015 - Paris

dont l'objet statutaire est :

- Mener des actions éducatives et de prévention de l'inadaptation sociale auprès des enfants (6 à 13 ans) et
leurs familles de son quartier, sans distinction d'opinions politiques ou religieuses.

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2025-JEP-75-49

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un
tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
La cheffe du service départemental à la j eunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 08/12/2025









Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-12-08-00002 - Arrêté n° 2025-175-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association ANIMÖMES DE BEAUGRENELLE - SDJES de Paris 36
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-12-08-00003
Arrêté n° 2025-176-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
ANIMÖMES DE BEAUGRENELLE - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-12-08-00003 - Arrêté n° 2025-176-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association ANIMÖMES DE BEAUGRENELLE - SDJES de Paris 37
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2025-176-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017 -908 du 6 mai 20 17 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engag ement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;

VU l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie
de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagemen t et de sports de
Paris ;

VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;

VU l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de
la rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en œuvre
des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;

CONSIDERANT

Considérant que les éléments presentés par l'association sont de nature à justifier le respect des conditions portant
sur le tronc commun d'agrément , notamment: la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de
non-discrimination, un mode de fonctionnement démocratique, une gestion financ ière transparente, permettre
l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes aux instances dirigeantes et respecter le contrat d'engagement
républicain;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-12-08-00003 - Arrêté n° 2025-176-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association ANIMÖMES DE BEAUGRENELLE - SDJES de Paris 38


2

ARRETE

Article 1 :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :

ANIMÔMES DE BEAUGRENELLE

RNA: W751152868

dont le siège social est situé à : 8 place de Brazzaville 75015 - Paris


Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 08/12/2025












Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-12-08-00003 - Arrêté n° 2025-176-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association ANIMÖMES DE BEAUGRENELLE - SDJES de Paris 39
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-12-08-00004
Arrêté n° 2025-177-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-12-08-00004 - Arrêté n° 2025-177-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association - SDJES de Paris 40
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13






ARRÊTÉ N°2025-177-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment
son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624
et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de l'académie de Paris, en
matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du directeur
académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité de
directeur de l'académie de Paris ;

Vu l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de la
rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des missions
de jeunesse, d'engagement et de sports ;


CONSIDERANT

Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 13/11/2025 ;

Considérant que les éléments présentés par l'association sont de nature à remplir les conditions réglementaires
relatives à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-12-08-00004 - Arrêté n° 2025-177-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association - SDJES de Paris 41


2
ARRETE

Article 1 :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE

RNA : W751028359

dont le siège social est situé à : 3 rue Coq Héron 75001 - Paris

dont l'objet statutaire est :

- Assurer une action sociale préventive et éducative auprès des mineurs et de leurs familles. Cette action est
étendue aux jeunes adultes.

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2025-JEP-75-52

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un
tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
La cheffe du service départemental à la j eunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 08/12/2025









Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-12-08-00004 - Arrêté n° 2025-177-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association - SDJES de Paris 42
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-12-08-00005
Arrêté n° 2025-178-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE - SDJES de
Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-12-08-00005 - Arrêté n° 2025-178-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE - SDJES de Paris 43
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2025-178-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017 -908 du 6 mai 20 17 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engag ement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;

VU l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie
de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagemen t et de sports de
Paris ;

VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;

VU l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de
la rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en œuvre
des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;

CONSIDERANT

Considérant que les éléments presentés par l'association sont de nature à justifier le respect des conditions portant
sur le tronc commun d'agrément , notamment: la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de
non-discrimination, un mode de fonctionnement démocratique, une gestion financ ière transparente, permettre
l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes aux instances dirigeantes et respecter le contrat d'engagement
républicain;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-12-08-00005 - Arrêté n° 2025-178-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE - SDJES de Paris 44


2

ARRETE

Article 1 :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :

SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE

RNA: W751028359

dont le siège social est situé à : 3 rue Coq Héron 75001 - Paris


Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 08/12/2025












Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-12-08-00005 - Arrêté n° 2025-178-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE - SDJES de Paris 45
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-12-08-00006
Arrêté n° 2025-179-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association CENTRE COROT - ENTRAIDE
D'AUTEUIL - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-12-08-00006 - Arrêté n° 2025-179-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association CENTRE COROT - ENTRAIDE D'AUTEUIL - SDJES
de Paris
46
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13






ARRÊTÉ N°2025-179-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment
son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624
et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de l'académie de Paris, en
matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du directeur
académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité de
directeur de l'académie de Paris ;

Vu l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de la
rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des missions
de jeunesse, d'engagement et de sports ;


CONSIDERANT

Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 26/11/2025 ;

Considérant que les éléments présentés par l'association sont de nature à remplir les conditions réglementaires
relatives à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-12-08-00006 - Arrêté n° 2025-179-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association CENTRE COROT - ENTRAIDE D'AUTEUIL - SDJES
de Paris
47


2
ARRETE

Article 1 :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

CENTRE COROT - ENTRAIDE D'AUTEUIL

RNA : W751064278

dont le siège social est situé à : 4 rue Corot 75016 - Paris

dont l'objet statutaire est :

- La création, l'animation et le développement d'activités d'accueil permettant d'apporter un soutien, tant
sur le plan moral que matériel, à des personnes en détresse, et d'aider à leur réinsertion par tous les moyens
disponibles et adaptés, en particulier par le logement, le travail, l'organisation des loisirs et la pratique du
sport.

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2025-JEP-75-53

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un
tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publi é au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 08/12/2025









Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-12-08-00006 - Arrêté n° 2025-179-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association CENTRE COROT - ENTRAIDE D'AUTEUIL - SDJES
de Paris
48
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-12-08-00007
Arrêté n° 2025-180-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
CENTRE COROT - ENTRAIDE D'AUTEUIL - SDJES
de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-12-08-00007 - Arrêté n° 2025-180-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association CENTRE COROT - ENTRAIDE D'AUTEUIL - SDJES de Paris 49
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2025-180-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017 -908 du 6 mai 20 17 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engag ement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;

VU l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie
de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagemen t et de sports de
Paris ;

VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;

VU l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de
la rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en œuvre
des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;

CONSIDERANT

Considérant que les éléments presentés par l'association sont de nature à justifier le respect des conditions portant
sur le tronc commun d'agrément , notamment: la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de
non-discrimination, un mode de fonctionnement démocratique, une gestion financ ière transparente, permettre
l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes aux instances dirigeantes et respecter le contrat d'engagement
républicain;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-12-08-00007 - Arrêté n° 2025-180-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association CENTRE COROT - ENTRAIDE D'AUTEUIL - SDJES de Paris 50


2

ARRETE

Article 1 :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :

CENTRE COROT - ENTRAIDE D'AUTEUIL

RNA: W751064278

dont le siège social est situé à : 4 rue Corot 75016 - Paris


Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 08/12/2025












Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-12-08-00007 - Arrêté n° 2025-180-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association CENTRE COROT - ENTRAIDE D'AUTEUIL - SDJES de Paris 51
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-12-08-00008
Arrêté n° 2025-181-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association CROK CINE - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-12-08-00008 - Arrêté n° 2025-181-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association CROK CINE - SDJES de Paris 52
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13






ARRÊTÉ N°2025-181-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment
son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624
et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de l'académie de Paris, en
matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du directeur
académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité de
directeur de l'académie de Paris ;

Vu l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de la
rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des missions
de jeunesse, d'engagement et de sports ;


CONSIDERANT

Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 01/12/2025 ;

Considérant que les éléments présentés par l'association sont de nature à remplir les conditions réglementaires
relatives à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-12-08-00008 - Arrêté n° 2025-181-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association CROK CINE - SDJES de Paris 53


2
ARRETE

Article 1 :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

CROK CINE

RNA : W751232641

dont le siège social est situé à : 14 impasse Truillot 75011 - Paris

dont l'objet statutaire est :

- Favoriser l'accès à la culture et au cinéma, en particulier, à l'éducation à l'image et par l'image (sur tous
supports présents, et à venir) pour les jeunes publics et tout public de manière générale.

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2025-JEP-75-54

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un
tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
La cheffe du service départemental à la jeu nesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 08/12/2025









Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-12-08-00008 - Arrêté n° 2025-181-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association CROK CINE - SDJES de Paris 54
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-12-08-00009
Arrêté n° 2025-182-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
CROK CINE - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-12-08-00009 - Arrêté n° 2025-182-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association CROK CINE - SDJES de Paris 55
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2025-182-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017 -908 du 6 mai 20 17 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engag ement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;

VU l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie
de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagemen t et de sports de
Paris ;

VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;

VU l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de
la rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en œuvre
des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;

CONSIDERANT

Considérant que les éléments presentés par l'association sont de nature à justifier le respect des conditions portant
sur le tronc commun d'agrément , notamment: la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de
non-discrimination, un mode de fonctionnement démocratique, une gestion financ ière transparente, permettre
l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes aux instances dirigeantes et respecter le contrat d'engagement
républicain;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-12-08-00009 - Arrêté n° 2025-182-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association CROK CINE - SDJES de Paris 56


2

ARRETE

Article 1 :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :

CROK CINE

RNA: W751232641

dont le siège social est situé à : 14 impasse Truillot 75011 - Paris


Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 08/12/2025












Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-12-08-00009 - Arrêté n° 2025-182-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association CROK CINE - SDJES de Paris 57