PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2025-048
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-01-17-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation
d'un circuit de motocross à Auribail (31190) au lieu-dit Peyret (7 pages) Page 3
2
PREFECTURE 31
31-2025-01-17-00001
Arrêté portant renouvellement de
l'homologation d'un circuit de motocross à
Auribail (31190) au lieu-dit Peyret
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-17-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation d'un circuit de motocross à Auribail (31190)
au lieu-dit Peyret 3
E = Préfecture
FETE ri AUTE- Direction de la citoyenneté
GARONNE et de la légalité
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant renouvellement
de I'homologation d'un circuit de motocross
à Auribail (31190) au lieu-dit Peyret
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code du sport ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 relatif aux dispositifs prévisionnels de secours
(DPS) ;
Vu les regles techniques et de sécurité (RTS) en discipline motocross et spécialités associées
de la fédération francaise de motocyclisme (FFM) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 juillet 1988 portant homologation du circuit de motocross sis a
Auribail (31190) au lieu-dit « Peyret » et l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2021 en portant
renouvellement ;
Vu la demande du président d'Auribail Moto Sport visant au renouvellement de
l'homologation du circuit ;
Vu les avis favorables ou réputés l'être émis par le sous-préfet de Muret, le général de brigade
commandant la région de gendarmerie d'Occitanie, commandant le groupement de
gendarmerie départementale de la Haute-Garonne, la directrice départementale des
territoires, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, le directeur
académique des services départementaux de l'éducation nationale, le président du conseil
départemental, le délégué de la prévention routière, le maire d'Auribail et le représentant de
la FFM :
Vu le relevé de conclusions de la visite du terrain effectuée le 12 décembre 2024 par la
commission départementale de sécurité routière, section manifestations sportives ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;
Arrête :
Art. 1°: L'homologation du circuit de motocross situé dans la commune d'Auribail, au lieu-dit
« Peyret », est renouvelée pour une période de quatre ans aux conditions et obligations
prescrites par le présent arrêté.
Bureau de la réglementation et des élections
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr
1/4
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-17-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation d'un circuit de motocross à Auribail (31190)
au lieu-dit Peyret 4
Le circuit peut être utilisé selon les plans ci-annexés et dans les conditions détaillées ci-après :
Circuit entrainement
ACTIVITES PrÉVUES ....eececectceetecteeeeeeneeneens entrainement
LONEUEUT nl 1 500 mètres
Largeur minimale ........ccceceseeeseeseeseeeeees 5 mètres
Machines autorisées... Motocycle, Quad, Sidecar
Cyclindrées...........................TOUteS
Capacité Motocycles................45
Capacité Quads et Sidecars................30
Circuit compétition (court)
Activités prévues...........manifestation (compétition et démonstration),
entraînement
Longueur... ...............1140 metres
Largeur minimale... 5 mètres
Ligne de départ matérialisée.................OUui
Machines autorisées... Motocycle, Quad, Sidecar
Cyclindrées.........................TOUteS
Capacite larval es (ol |_| ur DRE
Capacité Quads et Sidecars...................24%*
Commissaires de piste.................13
Circuit compétition (long)
Activités prévues...............manifestation (compétition et démonstration),
entraînement
Longueur........................1 300 mètres
Largeur minimale... 5 mètres
Ligne de départ matérialisée..................Oui
Machines autorisées... Motocycle, Quad, Sidecar
Cyclindrées..............1outes
Capacité Motocycles..................40%*
Capacité Quads et Sidecars................3O*
Commissaires de piste.............15
*Pour les essais effectués lors d'une manifestation, ce nombre peut être augmenté de 20%.
En entraînement comme en compétition, les machines d'une cylindrée inférieure à 66cc ne
peuvent rouler qu'avec des machines d'une cylindrée inférieure à 86cc 2T ou 151cc 4T. En
compétition, les 85cc ne peuvent rouler qu'avec des machines d'une cylindrée inférieure à
126cc 2T ou 151cc 4T. En pareille circonstance, les 85cc doivent obligatoirement être équipées
de grandes roues (O minimum de 19 pouces à l'avant et 16 pouces à l'arrière). Il est interdit de
faire circuler simultanément, en compétition, des motos solos avec des machines à 3 ou 4
roues. En entraînement, la participation simultanée de motocycles solos et de machines à 3 ou
4 roues est autorisée, sous réserve que ces dernières ne soient pas plus de 3 en piste.
Aucune modification ne peut être apportée au tracé du circuit qui doit rester inaccessible en
dehors des évènements sportifs.
Les entraînements, les stages et les séances éducatives ne pourront se dérouler que de jour,
seront réglementés par arrêté du maire et espacés dans le temps, avec un maximum de
15 jours d'utilisation sportive par an pour les séances de roulage et 15 jours d'utilisation par an
pour les séances éducatives.
2/4
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-17-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation d'un circuit de motocross à Auribail (31190)
au lieu-dit Peyret 5
La zone éducative enfants pourra fonctionner les mêmes jours que le circuit principal. Son
Utilisation reste soumise aux règles fédérales.
Des manifestations sportives pourront avoir lieu deux fois par an, dont une fois en nocturne.
Elles devront être déclarées sur le site https://declaration-manifestations.gouv.fr deux mois
avant leur déroulement. En l'absence d'une compétition en nocturne, celle-ci pourra être
remplacée par un entraînement de nuit.
Il appartiendra au propriétaire ou au gestionnaire du terrain de solliciter le renouvellement de
l'homologation auprès de la préfecture, au plus tard trois mois avant sa date de péremption,
en déposant un dossier complet sur le site https://declaration-manifestations.gouv.fr.
Art. 2: L'homologation est soumise aux conditions fixées par les textes susvisés et par les
règlements de fédération française de motocyclisme.
Elle est notamment soumise aux conditions spéciales, ci-après :
* au moins un membre du moto-club sera systématiquement présent lors du
fonctionnement du circuit ;
+ les règles de sécurité devront être rappelées aux utilisateurs ;
* la réglementation en vigueur relative à la protection des personnes et des biens devra
être appliquée ;
*__ l'emplacement réservé au public sera protégé et bien délimité par des clôtures, afin
d'empêcher les spectateurs d'accéder sur la piste et dans le parc pilotes qui doit être
fermé ;
* des dispositions devront être prises pour éviter toute percussion d'une personne par
une machine ;
*__ l'organisateur veillera à ce que les voitures des spectateurs soient garées dans des
parkings prévus à cet effet (et en nombre suffisant), de façon à laisser libre toutes les
voies d'accès pour les secours extérieurs ;
*__ l'organisateur devra veiller au maintien en parfait état des aménagements destinés à
assurer la sécurité des pilotes et des spectateurs ;
* les secours devront pouvoir accéder à tout moment au circuit.
Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) interviendra dans le cadre normal de
ses missions de secours sur appel « 18 » ou « 112 » de l'organisateur.
L'organisateur devra fournir au SDIS des plans précis du circuit avec les postes de secours, les
voies d'accès et les emplacements destinés au public.
Tranquillité publique :
*__le village le plus proche est situé à plus d'1 km du circuit ;
*__les entraînements sont réglementés et espacés dans le temps ;
* les machines autorisées à utiliser le circuit doivent respecter les normes phoniques
imposées par les RTS de la fédération ;
* le nombre de machines pouvant rouler simultanément est limité par les RTS ;
*__les utilisateurs du circuit devront être sensibilisés au respect de la tranquillité publique ;
¢ le voisinage doit être tenu informé des conditions de fonctionnement du circuit ;
* le circuit doit rester clos et inaccessible en dehors des plages de fonctionnement
prévues.
Aspect Natura 2000 :
Le dossier d'évaluation des incidences Natura 2000, établi par le demandeur, a conclu à une
absence d'incidences qui n'a pas été contestée.
Restrictions liées à la sécheresse :
En période de restriction d'eau, les arrêtés préfectoraux portant restriction ou interdiction de
prélèvements d'eau sont consultables directement via le portail internet:
https://atlasddt31.fr/etiages.
3/4
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-17-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation d'un circuit de motocross à Auribail (31190)
au lieu-dit Peyret 6
Ces mesures devront être respectées et pourront conduire à une interdiction d'arroser le
Circuit.
Art. 3: Lors des manifestations, l'organisateur doit prendre toutes dispositions nécessaires
pour assurer la sécurité des participants, des spectateurs et des autre usagers, permettre un
accès et une évacuation rapide des services de secours et effectuer la mise en place des
éléments de sécurité tels que des barrières, des fléchages et information avant l'arrivée du
public.
Cette responsabilité s'exerce également aux abords de la manifestation, et notamment dans
les zones où sont susceptibles d'affluer les spectateurs.
Art. 4: La présente homologation ne vaut que pour les seuls évènements sportifs suivants :
entraînements, essais, tests. Toute manifestation devra faire l'objet d'une déclaration par
l'organisateur sur le site https://declaration-manifestations.gouv.fr, au minimum deux mois
avant la date de l'événement. Après instruction, et lorsque le dossier transmis sera complet,
un récépissé de déclaration lui sera délivré.
Art. 5 : Conformément aux dispositions de l'article R331-44 du code du sport, l'autorité qui a
délivré l'homologation peut, à tout moment, vérifier ou faire vérifier le respect des conditions
ayant permis l'homologation.
Par délégation de la commission départementale de sécurité routière, le commandant du
groupement de gendarmerie de la Haute-Garonne est chargé de vérifier que l'ensemble des
conditions mises à l'octroi du renouvellement de l'homologation est effectivement respecté.
L'homologation peut être rapportée, après audition du gestionnaire, si la commission
compétente a constaté qu'une ou plusieurs des conditions qu'elle avait imposées ne sont pas
respectées.
Art. 6:
*__ le sous-préfet de l'arrondissement de Muret,
* le général de brigade commandant la région de gendarmerie d'Occitanie,
commandant le groupement de gendarmerie départementale de la
Haute-Garonne,
¢ le maire d'Auribail,
¢ le président du moto-club,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera
adressée à l'ensemble des membres de la commission départementale de sécurité routière.
Fait à Toulouse, le 4 > jar 9025 Pour le préfet de la Haute-Garonne
-_ | et par délégation :
Le secrétaire général,
ar.
Serge JACOB
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai
de deux mois suivant sa notification en déposant votre demande sur le site www.telerecours.fr ou par courrier. Dans ce
même délai, un recours gracieux ou hiérarchique pourra être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois
suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).
4/4
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-17-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation d'un circuit de motocross à Auribail (31190)
au lieu-dit Peyret 7
.Secoursr74 Avenue Parmentier —75011 PARISO1 49 23 77 00
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-17-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation d'un circuit de motocross à Auribail (31190)
au lieu-dit Peyret 8
= 3 o EI o 9 a
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-17-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation d'un circuit de motocross à Auribail (31190)
au lieu-dit Peyret 9
ro\ "4 ri"VE mines "7| Emplacement= r 5 f '= VS Véhicules de *.°-Ce "Va 7 'Secaurs a cae© VS : : :WA aR) - — Jauveng. F '| Pae ~ avet:aa
à
HAUTLLG MOU XO LE OV CCEae,f q||| Le 06/11/2024 \Ee. FRive Parmentier fs ' . "i NE CARE AURIBRILMOMTEN mors F9 |pet — 7 CiReuiT Course Lona'( A300 m)— Rawseau— . - 2 - 3
tt_—,wun P COCK PONE E MICATIVE= |L'EST"
|x Grilages protection PISTES= IS TABLE| 7FTT finite= Vague.: sé, . aupe Gr Lage Leah pi pee© Commiscaires'~ Y
oem mn cagrnnmn nndrome engméenan ns
f
RS
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-17-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation d'un circuit de motocross à Auribail (31190)
au lieu-dit Peyret 10