PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-053
PUBLIÉ LE 8 FÉVRIER 2024
Sommaire
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2024-02-08-00005 - Arrêté portant neutralisation de la Route Nationale
RN184 entre le PR 23+400 et le PR 24+000 et la fermeture temporaire de
l□accès à la RD203B1 depuis la RN184 dans le sens
Conflans-Sainte-Honorine vers Saint-Germain-en-Laye, et de l□accès à la
RN184 depuis le Boulevard Salvador Allende dans le sens
Saint-Germain-en-Laye vers Conflans-Sainte-Honorine, dans le cadre des
inspections de la passerelle piétonne reliant le Boulevard Salvador Allende à
la RD203B1
(3 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
78-2024-01-31-00016 - Arrêté modifiant l'arrêté DDETS-2023-150, portant
composition du Conseil de Famille n°2 des enfants pupilles de l□État du
département des Yvelines. (3 pages) Page 7
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie / Bureau de la réglementation générale et
du cadre de vie
78-2024-02-08-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de
la commune de SOINDRES (2 pages) Page 11
78-2024-02-08-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de EVECQUEMONT (2 pages) Page 14
78-2024-02-08-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de RICHEBOURG (2 pages) Page 17
2
DDT
78-2024-02-08-00005
Arrêté portant neutralisation de la Route
Nationale RN184 entre le PR 23+400 et le PR
24+000 et la fermeture temporaire de l□accès à
la RD203B1 depuis la RN184 dans le sens
Conflans-Sainte-Honorine vers
Saint-Germain-en-Laye, et de l□accès à la RN184
depuis le Boulevard Salvador Allende dans le
sens Saint-Germain-en-Laye vers
Conflans-Sainte-Honorine, dans le cadre des
inspections de la passerelle piétonne reliant le
Boulevard Salvador Allende à la RD203B1
DDT - 78-2024-02-08-00005 - Arrêté portant neutralisation de la Route Nationale RN184 entre le PR 23+400 et le PR 24+000 et la
fermeture temporaire de l□accès à la RD203B1 depuis la RN184 dans le sens Conflans-Sainte-Honorine vers Saint-Germain-en-Laye, et
de l□accès à la RN184 depuis le Boulevard Salvador Allende dans le sens Saint-Germain-en-Laye vers Conflans-Sainte-Honorine, dans le
cadre des inspections de la passerelle piétonne reliant le Boulevard Salvador Allende à la RD203B1
3
E XN Direction départementalePREFET des territoires des YvelinesDES YVELINES Service éducation et sécurité routièresLiberté Bureau de la sécurité routièreÉgalitéFraternité
Arrêtéportant neutralisation de la Route Nationale RN184 entre le PR 23+400 et le PR 24+000 et la fermeturetemporaire de l'accès à la RD203B1 depuis la RN184 dans le sens Conflans-Sainte-Honorine vers Saint-Germain-en-Laye, et de I'accés à la RN184 depuis le Boulevard Salvador Allende dans le sens Saint-Germain-en-Laye vers Conflans-Sainte-Honorine, dans le cadre des inspections de la passerellepiétonne reliant le Boulevard Salvador Allende à la RD203B1Le préfet des YvelinesOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteVu la loi n°82 231 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le code de la route ;Vu le code de la Voirie Routière ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes etautoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisationroutière ;Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de Préfetdes Yvelines (hors classe) ;Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la DirectionDépartementale des Territoires des Yvelines ;Vu l'arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer endate du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieure généraledes mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11 décembre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-11-00004 du 11 décembre 2023 portant délégation de signature àMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
35 rue de Noailles - BP 1115 78011 VERSAILLES CedexTél . 01 30 84 30 00www yvelines gouv fr
DDT - 78-2024-02-08-00005 - Arrêté portant neutralisation de la Route Nationale RN184 entre le PR 23+400 et le PR 24+000 et la
fermeture temporaire de l□accès à la RD203B1 depuis la RN184 dans le sens Conflans-Sainte-Honorine vers Saint-Germain-en-Laye, et
de l□accès à la RN184 depuis le Boulevard Salvador Allende dans le sens Saint-Germain-en-Laye vers Conflans-Sainte-Honorine, dans le
cadre des inspections de la passerelle piétonne reliant le Boulevard Salvador Allende à la RD203B1
4
Vu l'arrêté n°78-2023-12-18-00003 en date du 18 décembre 2023, de Madame Anne-Florie CORON,directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein dela Direction Départementale des Territoires des Yvelines ;Vu la note du 02 février 2024 du Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires,fixant le calendrier des jours « Hors Chantier » retenus pour l'année 2024 et pour le mois de janvier2025 sur le réseau routier national ;Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines en date du 24 janvier 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le directeur de la direction des routes d'Île-de-France en date du 16 janvier 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Yvelines en date du 16janvier 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Maire de Conflans-Sainte-Honorine en date du 02 février 2024 ;Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de laRoute Nationale RN184 entre le PR 23+400 et le PR 24+000, ainsi que du personnel chargé desinspections de la passerelle piétonne reliant le Boulevard Salvador Allende à la RD203B1.Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;ARRÊTEArticle 1 : Dans le cadre des inspections de la passerelle piétonne reliant le Boulevard Salvador Allendeà la RD203B1, les dispositions suivantes pourront s'appliquer :- Les voies de droite ou voies de gauche de la RN184 dans un sens de circulation puis dans l'autreseront neutralisées pour réaliser les inspections sous la passerelle.Ces neutralisations dureront le temps de l'intervention et pourront s'appliquer entre 09h30 et 16h30.- Lors de la neutralisation de la voie de droite de la RN184 dans le sens Conflans-Sainte-Honorine versSaint-Germain-en-Laye, l'accès à la bretelle de la RD203 B1 sera fermé à la circulation pendant unedurée ne pouvant excéder 2 heures.- Lors de la neutralisation de la voie de droite de la RN184 dans le sens Saint-Germain-en-Laye versConflans-Sainte-Honorine, l'accès depuis le Boulevard Salvador Allende sera fermé à la circulationpendant une durée ne pouvant excéder 2 heures.Ces restrictions s'appliqueront de jour entre le mercredi 14 février et le vendredi 16 février 2024.Article 2: Dans le cadre de la fermeture des accès à la RD203B1 et depuis le Boulevard SalvadorAllende, les déviations suivantes seront mises en place :1) Les usagers en provenance de la RN184 sens Conflans-Sainte-Honorine vers Saint-Germain-en-Layeet voulant se rendre sur la RD203B1 :-— sortent à la bretelle précédente pour rejoindre la Rue de l'Hautil et tournent à droite,— continuent sur la Rue de l'Hautil jusqu'a la RD203,— au rond-point, prennent la 3° sortie en direction de Versailles / Conflans-Centre / Achères,-— restent à droite sur la RD203 pour reprendre la RN184 en direction de Versailles / Conflans-Centre /Achères où ils retrouvent leur itinéraire.
Arrêté portant neutralisation de la Route Nationale RN184 entre le PR 23+400 et le PR 24+000 et la fermeture temporaire del'accès à la RD203B1 depuis la RN184 dans le sens Conflans-Sainte-Honorine vers Saint-Germain-en-Laye, et de l'accès à la RN184depuis le Boulevard Salvador Allende dans le sens Saint-Germain-en-Laye vers Conflans-Sainte-Honorine, dans le cadre desinspections de la passerelle piétonne reliant le Boulevard Salvador Allende à la RD203B1
DDT - 78-2024-02-08-00005 - Arrêté portant neutralisation de la Route Nationale RN184 entre le PR 23+400 et le PR 24+000 et la
fermeture temporaire de l□accès à la RD203B1 depuis la RN184 dans le sens Conflans-Sainte-Honorine vers Saint-Germain-en-Laye, et
de l□accès à la RN184 depuis le Boulevard Salvador Allende dans le sens Saint-Germain-en-Laye vers Conflans-Sainte-Honorine, dans le
cadre des inspections de la passerelle piétonne reliant le Boulevard Salvador Allende à la RD203B1
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2) Les usagers en provenance du Boulevard Salvador Allende et voulant rejoindre la RN184 directionConflans-Sainte-Honorine / Eragny :— tournent à droite sur la Rue des frères Damme,— au rond-point prennent la 4° sortie sur la Rue de Cergy en direction de I'A15 / Toutes directions,- prennent à droite sur la bretelle d'accés à la RN184 en direction de l'A15 / Cergy-Pontoise où ilsretrouvent leur itinéraire.Article 3 : La mise en place, l'entretien, la maintenance et le repli de la signalisation routière nécessaireaux fermetures et au jalonnement des itinéraires de déviation prescrits ci-dessus sont effectués par laDirection des Routes d'Île-de-France, Unité d'Exploitation Routière de Boulogne-Billancourt / CEId'Orgeval, ou toute autre entreprise désignée par celle-ci.La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux dispositions en vigueur édictées par I'arrétéinterministériel du 24 novembre 1967 modifié et par I'instruction interministérielle sur la signalisationroutière. La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elledoit être retirée ou occultée dès que le danger lié au chantier a disparu.Article 4 : En cas de risque de neige ou de verglas, la Route Nationale 186 devra être rouverte à lacirculation pour le passage des saleuses.Article 5: Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à laréglementation en vigueur.Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délaide deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieuxauprès du tribunal administratif compétent.Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglement en vigueur.Article 7: Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Madame la directricedépartementale des territoires des Yvelines, Monsieur le président du Conseil Départemental desYvelines, Monsieur le directeur des Routes dÎle-de-France, Monsieur le Directeur Départemental de laSécurité Publique des Yvelines, Monsieur le Maire de Conflans-Sainte-Honorine, ainsi que les agentsplacés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui est affiché sur les lieux et dont un extrait sera publié aux recueils des actes administratifs de lapréfecture des Yvelines.Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, Monsieur le Directeur des Services d'Incendie et de Secours des Yvelines, Monsieurle Directeur du SAMU.
Versailles, le : UB FEV. ?.023Pour le préfet des Yvelines,Pour la directrice départementaledes territoires des Yvelineset par subdélégation,
Le Utieërf uu ce .et de la Sécui
Arrêté portant neutralisation de la Route Nationale RN184 entre le PR 23+400 et le PR 24+000 et la fermeture temporaire del'accès à la RD203B1 depuis la RN184 dans le sens Conflans-Sainte-Honorine vers Saint-Germain-en-Laye, et de l'accès à la RN184depuis le Boulevard Salvador Allende dans le sens Saint-Germain-en-Laye vers Conflans-Sainte-Honorine, dans le cadre desinspections de la passerelle piétonne reliant le Boulevard Salvador Allende à la RD203B1
DDT - 78-2024-02-08-00005 - Arrêté portant neutralisation de la Route Nationale RN184 entre le PR 23+400 et le PR 24+000 et la
fermeture temporaire de l□accès à la RD203B1 depuis la RN184 dans le sens Conflans-Sainte-Honorine vers Saint-Germain-en-Laye, et
de l□accès à la RN184 depuis le Boulevard Salvador Allende dans le sens Saint-Germain-en-Laye vers Conflans-Sainte-Honorine, dans le
cadre des inspections de la passerelle piétonne reliant le Boulevard Salvador Allende à la RD203B1
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-01-31-00016
Arrêté modifiant l'arrêté DDETS-2023-150,
portant composition du Conseil de Famille n°2
des enfants pupilles de l□État du département
des Yvelines.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-01-31-00016 - Arrêté modifiant l'arrêté DDETS-2023-150,
portant composition du Conseil de Famille n°2 des enfants pupilles de l□État du département des Yvelines. 7
PREFET EMPLOIDES YVELINES TRAVAIL.L;'f:}"i SOLIDARITES 78
Arrété DDETS n° 2024 - 003Modifiant l'arrêté DDETS-2023-150- portant composition du Conseil de famille n°2 des enfantspupilles de l'État du département des Yvelines
Le Ëréfet des YvelinesOfficier de la Légion d'Honneur,
VU le Code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L 224-1 et suivants ainsi queles articles R 224-1 et suivants ;VU la loi 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption ;Vu le décret n° 98-818 du 11 septembre 1998 relatif au Conseil de famille des pupilles de l'État ;VU le décret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité depréfet des Yvelines; /VU l'arrêté préfectoral n°78-2021-03-30-00007 du 30 mars 2021 portant création et organisation dela direction de I'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ;VU l'arrêté préfectoral n°78-2023-05-17-00005 du 17 mai 2023 portant délégation de signature àMonsieur Patrick DONNADIEU en tant que Directeur départemental de I'emploi, du travail et dessolidarités des Yvelines ;VU l'arrêté préfectoral n°78-2023-05-17-00006 du 17 mai 2023 portant délégation de signature àMonsieur Patrick DONNADIEU, Directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidaritésdes Yvelines en matiére d'ordonnancement secondaire ; :VU les désignations des organisations concernées,CONSIDERANT que lorsque le nombre des pupilles de l'État est supérieur à cinquante enfants, ildoit être établi un second Conseil de famille conformément à I'article R224-2 du CASF;CONSIDERANT que le préfet des Yvelines est tuteur des pupilles de I'Etat en application desarticles R 224-1 et suivants du CASF. Attribution déléguée au Directeur Départemental de l'Emploidu Travail et des Solidarités (DDETS) ;SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Yvelines
Adresse postale : 34 avenue du centre — 78182 St Quentin-en-YvelinesTél : 01.75.95.54.00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-01-31-00016 - Arrêté modifiant l'arrêté DDETS-2023-150,
portant composition du Conseil de Famille n°2 des enfants pupilles de l□État du département des Yvelines. 8
ArréteArticle 1 :L'article 1 de l'arrêté DDETS — 2023-150 du 13 novembre 2023 est modifié comme suit :« Deux représentants du Conseil départemental désignés par cette assembléeTitulaires SuppléantesM.BAX DE KEATING Geoffroy Mme DESFORGES GwendolineMme BOULARAN Laurence Mme CAPIAUX Anne« Deux membres d'associations familiales dont une association de familles adoptivesTitulaires Suppléants AssociationM MORINIERE François Mme AFRICA Jessie . UDAF 78Mme CHEVILLARD Christiane Mme TOUPET Vanessa EFA 78" Un membre de l'association d'entraide des pupilles et anciens pupilles du département :- Titulaire ' Suppléant AssociationMme DOUMBIA Assa Poste vacant ADEPAPE 78" Conformément à larticle R 224-4 du CASF, un membre d'une association d'assistantsfamiliaux:Titulaire SuppléantM LIGOT Thierry Poste vacant
= Deux personnalités qualifiées en matière de protection de l'enfance et de la famille :Titulaire SuppléantDr DE RINALDO Monika Dr LIGUORI SophieMme MOTTIER Julie Poste vacantArticle 2: La durée du mandat de chacun des membres du Conseil de famille n°2 des enfantspupilles de I'Etat est définie comme suit :Titulaires - 'Suppléants Nommé-e-sM:BAX DE KEATING Geoffroy Mme DESFORGES Gwendoline Pour la durée de son mandatMme BOULARAN Laurence Mme Anne CAPIAUX Pour la durée de son mandatM:MORINIERE François Mme AFRICA Jessie Jusqu'au 29 octobre 2029Mme CHEVILLARD Christiane Mme TOUPET Vanessa Jusqu'au 29 octobre 2029Mme DOUMBIA Assa Poste vacant Jusqu'au 29 octobre 2029M.LIGOT Thierry - Poste vacant Jusqu'au 29 octobre 2029Dr DE RINALDO Monika Dr LIGUORI Sophie Jusqu'au 29 octobre 2029Mme MOTTIER Julie Poste vacant Jusqu'au 29 octobre 2029Article 3: L'arrêté préfectoral n° DDETS - 2023-150 du 13 novembre 2023 portant composition duConseil de Famille n°2 des enfants pupilles de I'Etat sur le département des Yvelines est abrogé.Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à chaque membre du Conseil de famille, à chaque présidentd'association, ainsi qu'a Monsieur le Président du Conseil Départemental.Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès deMonsieur le Préfet des Yvelines, soit hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre des Solidarités del'Autonomie et des Personnes handicapées dans les deux mois suivant sa notification. Un recourscontentieux peut également être déposé auprès du Tribunal Administratif de Versailles, dans un
Adresse postale : 34 avenue du centre — 78182 St Quentin-en-YvelinesTél : 01.75.95.54.00 '
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-01-31-00016 - Arrêté modifiant l'arrêté DDETS-2023-150,
portant composition du Conseil de Famille n°2 des enfants pupilles de l□État du département des Yvelines. 9
délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponsede l'administration si un recours administratif a été déposé.Article 5: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desYvelines.Article 6: Le secrétaire général et le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Versailles, leP Oz,l;çeP{_,éfet des Yvelines
Adresse postale : 34 avenue du centre — 78182 St Quentin-en-YvelinesTél: 01.75.95.54.00
31 janvier 2024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-01-31-00016 - Arrêté modifiant l'arrêté DDETS-2023-150,
portant composition du Conseil de Famille n°2 des enfants pupilles de l□État du département des Yvelines. 10
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2024-02-08-00004
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales
de la commune de SOINDRES
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-02-08-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de SOINDRES
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. Sous-préfecture de Mantes-la-JoliePRÉFET Bureau de la coordination, de l'animation territorialeDES YVELINES et de la réglementation généraleL_iberte'EgalitéFraternitéArrêté portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électoralesde la commune de SOINDRESLe Préfet des YvelinesOfficier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu l'arrêté n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-LouisAMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;Vu la proposition du maire de la commune ;Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission decontrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal ;Considérant que la commune de SOINDRES est une commune de moins de 1 000 habitants ;Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,ArrêteArticle 1er : CompositionLa commission prévue à l'article L!19 du code électoral est composée comme suit :Titulaire SuppléantConseiller municipal Monsieur Jérôme LACROIX Madame Gwenaëlle TERNISIENDélégué de l'administration Madame Janine SIKORADélégué du président du Monsieur Alain MONASSONtribunal judiciaireArticle 2 : Durée du mandatLa commission est nommée pour trois ans.Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.Article 3 : Entrée en vigueur
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-JolieTél : 01.30.92.74.00www.yvelines.gouv.fr ' 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-02-08-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de SOINDRES
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Le présent arrété entre en vigueur a compter de ce jour.Article 4 : PublicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affichésur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la communelorsqu'il existe.Le présent arrété est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avantchacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informationsmunicipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.Article 5 :Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de SOINDRES sont chargés chacun en qui lesconcerne de l'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 08/02/2024
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,le secrétaire général de la sous-préfecture,François GOUGOU
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-JolieTél : 01.30.92.74.00www.yvelines.gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-02-08-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de SOINDRES
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Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2024-02-08-00002
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
EVECQUEMONT
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-02-08-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de EVECQUEMONT 14
. . Sous-préfecture de Mantes-la-JoliePRÉFET Bureau de la coordination, de l'animation territorialeDES YVELINES et de la réglementation généraleL'iberte'EgalitéFraternitéArrété portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électoralesde la commune de EVECQUEMONTLe Préfet des YvelinesOfficier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu l'arrêté n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-LouisAMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;Vu la proposition du maire de la commune ;Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission decontrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal ;Considérant que la commune de EVECQUEMONT est une commune de moins de 1 000 habitants ;Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,ArrêteArticle 1er : CompositionLa commission prévue à l'article L:19 du code électoral est composée comme suit :Titulaire SuppléantConseiller municipal Madame Catherine JEAN ANGELE Madame Eugénie BRAYDélégué de l'administration Monsieur Dominique MARTINDélégué du président du Madame Cécile LEROY Monsieur Patrick HERBAUTtribunal judiciaireArticle 2 : Durée du mandatLa commission est nommée pour trois ans.Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.Article 3 : Entrée en vigueurLe présent arrêté entre en vigueur à compter de ce jour.18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-JolieTél : 01.30.92.74.00www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-02-08-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de EVECQUEMONT 15
Article 4 : PublicitéLe présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affichésur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la communelorsqu'il existe.Le présent arrété est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avantchacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informationsmunicipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.Article 5 :Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de EVECQUEMONT sont chargés chacun enqui les concerne de I'exécution du présent arréte.
Mantes-la-Jolie, le 08/02/2024
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,le secrétaire général de la sous-préfecture,
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-JolieTél : 01.30.92.74.00www.vvelines.gouv.fr
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-02-08-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de EVECQUEMONT 16
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2024-02-08-00003
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
RICHEBOURG
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-02-08-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de RICHEBOURG 17
PREFET Sous-préfecture de Mantes-la-JolieDES YVELINES Bureau de la coordination, de l'animation territorialeLiberté et de la réglementation générale'galitéFraternitéArrêté portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électoralesde la commune de RICHEBOURGLe Préfet des YvelinesOfficier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu l'arrêté n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-LouisAMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;Vu la proposition du maire de la commune ;Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission decontrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal ;Considérant que, dans la commune de RICHEBOURG, il ne peut être institué une commission complèteselon les règles prévues aux V et VI de l'article L19 du code électoral ;Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,ArrêteArticle 1er : CompositionLa commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :Titulaire SuppléantConseiller municipal Monsieur René EBERENA Madame Aurélia ALERICDélégué de l'administration Madame Christine Madame Carine DIJOUXWOLLENBURGERDélégué du président du Monsieur Patrick TRONCIN Monsieur Bruno BAILLYtribunal judiciaireArticle 2 : Durée du mandatLa commission est nommée pour trois ans.Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.Article 3 : Entrée en vigueur18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-JolieTél : 01.30.92.74.00www.yvelines.gouv.fr 1/2
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Le présent arrété entre en vigueur a compter de ce jour.Article 4 : PublicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affichésur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la communelorsqu'il existe.Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avantchacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informationsmunicipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.Article 5 :Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de RICHEBOURG sont chargés chacun en quiles concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 08/02/2024Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,le secrétaire général de la sous-préfecture,
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)-François GOUGOU
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-JolieTél : 01.30.92.74.00www.yvelines.gouv.{r 2/2
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