EsPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Arrêté n° 2026 - 11 en date du 06 janvier 2026
portant suspension de la circulation des transports scolaires
Le Préfet de la Meuse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route, et notamment le chapitre 1er du titre 1er du livre 4 des parties
législatives et réglementaires relatif aux pouvoirs de police et de circulation,
Vu le Code de l'éducation,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile codifiée dans le
code de la sécurité intérieure,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et départements,
Vu le décret du 15 février 2023 nommant Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse,
VU l'arrêté n°2025-2538 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Sara JANSSEN, Directrice de cabinet du Préfet de la Meuse,
Vu l'avis du Président de la Région Grand Est concernant l'interdiction de la circulation des
transports scolaires sur le département de la Meuse le 06 janvier 2026,
Considérant que les conditions de circulation ne présentent pas toutes les garanties de
sécurité pour le transport des scolaires du mardi 06 janvier 2026 06h00 au mardi 06 janvier
2026 20h00,
ARRÊTE
Article 1 er : La circulation des transports scolaires est suspendue à compter du mardi 06
janvier 2026 06h00 jusqu'au mardi 06 janvier 2026 20h00, sur l'ensemble du département.
Article 2 : La Directrice de cabinet, Le Secrétaire général de la préfecture de la Meuse, le
sous-préfet de Commercy, la sous-préfète de Verdun, le Directeur de la Direction
interdépartementale des routes Est, la colonelle commandant du groupement de
gendarmerie départementale de la Meuse, le Directeur départemental de la Police
Nationale, le Directeur du service départemental d'incendie et de secours, la Directrice
académique de services de l'éducation nationale de la Meuse sont chargés chacun en ce
qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
Préfecture de la Meuse
40 rue du Bourg
CS 30512
55012 Bar-le-Duc Cédex

WJ
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administratifs de la préfecture et transmis pour information au Président du Conseil
départemental de la Meuse et au Directeur départemental des territoires de la Meuse.
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice de Cabinet
Sara JANSSEN
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le
public et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours
suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg –
55012 Bar-le-Duc ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place
Beauvau – 75800 – Paris Cedex 08;
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5,
place de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut
être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site
Internet www.telerecours.fr" .
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite
intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.