recueil-75-2026-240-recueil-des-actes-administratifs-special du 24.04.2026

Préfecture de Paris – 24 avril 2026

ID ab47332de691953b5f5b194a30e38a3135368637f8b9db9f0946618307202601
Nom recueil-75-2026-240-recueil-des-actes-administratifs-special du 24.04.2026
Administration ID pref75
Administration Préfecture de Paris
Date 24 avril 2026
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/137328/1003388/file/recueil-75-2026-240-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2024.04.2026.pdf
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-240
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau
des élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2026-04-24-00006 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Armenia Peace Initiative
(2 pages) Page 3
75-2026-04-24-00007 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Climate Fresk Foundation
(2 pages) Page 6
75-2026-04-24-00008 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
GREEN LINK
(2 pages) Page 9
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-04-24-00004 - Arrêté n°2026-00464 du 24 avril 2026 modifiant
provisoirement la circulation à Paris 6ème, le 29 avril 2026 (3 pages) Page 12
75-2026-04-24-00001 - Arrêté n°2026-00465 du 24 avril modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de
Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre
de football entre les équipes du Paris Football Club et du Stade Brestois le
3 mai 2026 (5 pages) Page 16
75-2026-04-24-00005 - Arrêté n°2026-00466 du 24 avril 2026 créant
une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation
 piétonisation des Champs-Élysées » le 3 mai 2026 (4 pages) Page 22
75-2026-04-24-00003 - Arrêté n°2026-00467 du 24 avril 2026 modifiant
provisoirement la circulation rue de Grenelle à Paris 7ème les 7, 14 et 21
mai 2026 (3 pages) Page 27
75-2026-04-24-00002 - Arrêté n°2026-00468 du 24 avril 2026 modifiant
provisoirement la circulation boulevard Lannes à Paris 16ème le 28 avril
2026 (3 pages) Page 31
75-2026-04-24-00010 - Arrêté n°2026-00469 du 24 avril 2026 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la
demi-finale aller de la Ligue des champions de football entre le Paris
Saint-Germain et le FC Bayern Munich au Parc des Princes le mardi 28 avril
2026 (5 pages) Page 35
75-2026-04-24-00009 - Arrêté n°2026-00470 DU 24 avril 2026
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la demi-finale aller de la Ligue des champions de
football entre le Paris Saint-Germain et le FC Bayern Munich au Parc des
Princes le mardi 28 avril 2026 (6 pages) Page 41
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-04-24-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Armenia Peace Initiative
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-04-24-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Armenia Peace Initiative
3
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00335-07
Référence du fonds de dotation : FD1439 / Dossier n°30737117
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public








CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Armenia Peace Initiative

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Grand Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu la demande du fonds de dotation Armenia Peace Initiative sollicitant l'autorisation de faire appel
à la générosité du public, reçue le 21 avril 2026 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la générosité du public est de promouvoir la paix au
Caucase du Sud en renforçant la sécurité humaine par l'éducation et la formation en Arménie ainsi
que par l'information de qualité d'un public intéressé et de soutenir la résilience des institutions et
de la société en s'inscrivant dans l'agenda France-Arménie ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-04-24-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Armenia Peace Initiative
4

2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00335-07
Référence du fonds de dotation : FD1439 / Dossier n°30737117
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public



A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation Armenia Peace Initiative est autorisé à faire appel à la générosité
du public à compter du 24 avril 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination (CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris (www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le vendredi 24 avril 2026


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-04-24-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Armenia Peace Initiative
5
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-04-24-00007
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Climate Fresk Foundation
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-04-24-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Climate Fresk Foundation
6
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00292-05
Référence du fonds de dotation : FD1614 / Dossier n°
30705012
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public








CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Climate Fresk Foundation

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Grand Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu la demande du fonds de dotation Climate Fresk Foundation sollicitant l'autorisation de faire
appel à la générosité du public, reçue le 20 avril 2026, complétée le 21 avril 2026 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la générosité du public est le financement de projets
dans les pays les plus touchés par les difficultés climatiques. La Fresque du Climat a déjà sensibilisé
plus de 2,3 millions de personnes. Il vise à financer les actions des bénévoles, organisant des ateliers
gratuits dans des écoles, des universités, au sein de la fonction publique, ainsi qu'auprès des
citoyens ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-04-24-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Climate Fresk Foundation
7

2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00292-05
Référence du fonds de dotation : FD1614 / Dossier n°
30705012
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation Climate Fresk Foundation est autorisé à faire appel à la générosité
du public à compter du 24 avril 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination (CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris (www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le vendredi 24 avril 2026


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-04-24-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Climate Fresk Foundation
8
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-04-24-00008
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
GREEN LINK
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-04-24-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
GREEN LINK
9
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00103-10
Référence du fonds de dotation : FD525 / Dossier n° 29847065
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public








CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
GREEN LINK

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Grand Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu la demande du fonds de dotation GREEN LINK sollicitant l'autorisation de faire appel à la
générosité du public, reçue le 23 avril 2026 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la générosité du public est de répondre aux demandes
de financement des associations évoluant dans le cadre de la mission du fonds de dotation, ainsi que
la création d'un nouveau programme en faveur des jeunes enfants ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-04-24-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
GREEN LINK
10

2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00103-10
Référence du fonds de dotation : FD525 / Dossier n° 29847065
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public



A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation GREEN LINK est autorisé à faire appel à la générosité du public à
compter du 24 avril 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination (CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris (www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le vendredi 24 avril 2026


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-04-24-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
GREEN LINK
11
Préfecture de Police
75-2026-04-24-00004
Arrêté n°2026-00464 du 24 avril 2026 modifiant
provisoirement la circulation à Paris 6ème, le 29
avril 2026
Préfecture de Police - 75-2026-04-24-00004 - Arrêté n°2026-00464 du 24 avril 2026 modifiant provisoirement la circulation à Paris
6ème, le 29 avril 2026 12
PREFECTUREDE POLICELiibertéEgalitéFraternité
AtUGi
CABINET DU PREFET
Paris, le 24 avril 2026
ARRETE N°2026 - 00464
modifiant provisoirement la circulation
à Paris 6ème, le 29 avril 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 20 avril 2026 ;
Considérant l'organisation du tournage du long métrage « HELLO AND PARIS –
PARIS STREETS » qui se déroulera à Paris 6ème, le 29 avril 2026 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation dans la rue Monsieur le Prince à Paris 6ème, le 29 avril 2026 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 29 avril 2026 de 13h00 à
17h00, du 59 au 75 rue Monsieur le Prince à Paris 6ème.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2026-04-24-00004 - Arrêté n°2026-00464 du 24 avril 2026 modifiant provisoirement la circulation à Paris
6ème, le 29 avril 2026 13
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue
de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site
internet de la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,
Le Sous-Préfet, Directeur
Adjoint du Cabinet
Signé
Charles BARBIER
ARRETE N°2026 - 00464
Préfecture de Police - 75-2026-04-24-00004 - Arrêté n°2026-00464 du 24 avril 2026 modifiant provisoirement la circulation à Paris
6ème, le 29 avril 2026 14
Annexe à l'arrêté n°2026 - 00464 du 24 avril 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mers
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
ARRETE N°2026 - 00464
Préfecture de Police - 75-2026-04-24-00004 - Arrêté n°2026-00464 du 24 avril 2026 modifiant provisoirement la circulation à Paris
6ème, le 29 avril 2026 15
Préfecture de Police
75-2026-04-24-00001
Arrêté n°2026-00465 du 24 avril modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris 16ème et de
Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre
de football entre les équipes du Paris Football
Club et du Stade Brestois le 3 mai 2026
Préfecture de Police - 75-2026-04-24-00001 - Arrêté n°2026-00465 du 24 avril modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes du
Paris Football Club et du Stade Brestois le 3 mai 2026
16
=mPREFECTURE /4P>DE POLICE
Fraternité
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 24 avril 2026
ARRÊTÉ N°2026-00465
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre les
équipes du Paris Football Club et du Stade Brestois le 3 mai 2026
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 17 avril 2026 ;
Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 17 avril 2026 ;
Considérant l'organisation de la rencontre entre les équipes du Paris Football Club et
du stade Brestois dans le cadre de la 32 ème journée de la Ligue 1 de football, qui se déroulera
le 3 mai 2026 au stade Jean Bouin à Paris 16ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du
stationnement et de la circulation le 3 mai 2026, dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de
Boulogne-Billancourt ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit le 3 mai 2026 de 08h00 à 21h00,
dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la Porte Molitor et la place de l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- rue du Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe à la rue du Parc ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
Préfecture de Police - 75-2026-04-24-00001 - Arrêté n°2026-00465 du 24 avril modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes du
Paris Football Club et du Stade Brestois le 3 mai 2026
17
- rue Joseph Bernard, de la rue de La Tourelle à la rue Nungesser et Coli ;
- avenue de la porte Molitor, côté impair, entre la rue Nungesser et Coli et le boule -
vard d'Auteuil ;
- place de la porte Molitor entre l'avenue de la porte Molitor et l'avenue du Général
Sarrail.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 3 mai 2026 de 14h15 à 21h00,
dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la Porte Molitor et la place de l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes, entre l'avenue du Général Sarrail et la rue de l'Arioste ;
- rue du Commandant Guilbaud, entre la place de l'Europe et la rue du Parc ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, de la rue de la Tourelle à la rue Nungesser et Coli ;
- place de l'Europe, entre la rue de la Tourelle et le rond-point de la place de l'Eu -
rope.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte «  mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées  », telle que mentionnée dans l'article
L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autorisés à stationner et à circuler rue
du Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe à la rue du Parc, à Paris 16 ème, lors des
plages horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
2
Préfecture de Police - 75-2026-04-24-00001 - Arrêté n°2026-00465 du 24 avril modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes du
Paris Football Club et du Stade Brestois le 3 mai 2026
18
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera
en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de Police (1 rue de Lutèce).
Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement
concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de la
préfecture de Police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
Le sous-préfet, directeur adjoint
de cabinet,
S I G N É
Charles BARBIER
3
Préfecture de Police - 75-2026-04-24-00001 - Arrêté n°2026-00465 du 24 avril modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes du
Paris Football Club et du Stade Brestois le 3 mai 2026
19
ANNEXE 1 A L'ARRETE N°2026-00465 du 24 avril 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
4
Préfecture de Police - 75-2026-04-24-00001 - Arrêté n°2026-00465 du 24 avril modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes du
Paris Football Club et du Stade Brestois le 3 mai 2026
20
Es =PREFECTURE se. DIRECTION DEDE POLICE L'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATION
STADE JEAN BOUIN(OT
Le Dimanche 03 Mai 2026 de 08h00 à 21h00T3 INTERDICTIONDE CIRCULATIONLe Dimanche 03 Mai 2026 de 14h15 à 21h00
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ANNEXE 2 A L'ARRÊTÉ N°2026-00465 du 24 avril 2026
5
Préfecture de Police - 75-2026-04-24-00001 - Arrêté n°2026-00465 du 24 avril modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes du
Paris Football Club et du Stade Brestois le 3 mai 2026
21
Préfecture de Police
75-2026-04-24-00005
Arrêté n°2026-00466 du 24 avril 2026 créant une
aire piétonne temporaire dans certaines voies du
8ème arrondissement de Paris à l'occasion de la
manifestation  piétonisation des
Champs-Élysées » le 3 mai 2026
Préfecture de Police - 75-2026-04-24-00005 - Arrêté n°2026-00466 du 24 avril 2026 créant une aire piétonne temporaire dans
certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation  piétonisation des Champs-Élysées » le 3 mai 2026 22
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
ai
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 24 avril 2026
ARRETE N° 2026 - 00466
créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris
à l'occasion de la manifestation « piétonnisation des Champs-Élysées »
le 3 mai 2026
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu le vœu de l'exécutif relatif à l'apaisement de l'espace public et à la
piétonnisation des rues de Paris adopté au Conseil de Paris des 15 et 16 février 2016 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 17 avril 2026 ;
Considérant que la Ville de Paris organise le 3 mai 2026 la «  piétonnisation
des Champs-Elysées », manifestation festive dans certaines voies de la capitale ;
Considérant que la tenue de cet évènement implique de prendre des mesures
provisoires de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité
des participants et du public ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
A R R E T E
Article 1 er
Il est créé le 3 mai 2026, de 11h00 à 18h00, une aire piétonne temporaire à
l'intérieur du périmètre formé par les voies suivantes du 8 ème arrondissement : rue Arsène
Houssaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Washington, rue d'Artois, rue de Berri,
rue de Ponthieu, avenue Franklin D. Roosevelt, rond-point des Champs Elysées-Marcel
Dassault (partie Ouest), avenue Montaigne, rue François 1 er, avenue George V, rue Vernet,
avenue Marceau et rue de Presbourg.
La circulation des véhicules à moteur est interdite à l'intérieur de ce périmètre
pendant la durée de la manifestation.
Préfecture de Police - 75-2026-04-24-00005 - Arrêté n°2026-00466 du 24 avril 2026 créant une aire piétonne temporaire dans
certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation  piétonisation des Champs-Élysées » le 3 mai 2026 23
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant le
périmètre.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 3
Dans les périmètres et les voies précités, les dispositions portant interdiction de la
circulation de tout véhicule motorisé ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris  :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,
Le Sous-Préfet, Directeur
Adjoint du Cabinet
Signé
Charles BARBIER
ARRETE N° 2026 - 00466
Préfecture de Police - 75-2026-04-24-00005 - Arrêté n°2026-00466 du 24 avril 2026 créant une aire piétonne temporaire dans
certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation  piétonisation des Champs-Élysées » le 3 mai 2026 24
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2026 – 00466 DU 24 AVRIL 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
ARRETE N° 2026 - 00466
Préfecture de Police - 75-2026-04-24-00005 - Arrêté n°2026-00466 du 24 avril 2026 créant une aire piétonne temporaire dans
certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation  piétonisation des Champs-Élysées » le 3 mai 2026 25
Plan      : piétonnisation de l'avenue des Champs-Elysées le 3 mai 2026   
Légende :
               circulation interdite sur ce périmètre, de 11h00 à 18h00
ARRETE N° 2026 - 00466
Préfecture de Police - 75-2026-04-24-00005 - Arrêté n°2026-00466 du 24 avril 2026 créant une aire piétonne temporaire dans
certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation  piétonisation des Champs-Élysées » le 3 mai 2026 26
Préfecture de Police
75-2026-04-24-00003
Arrêté n°2026-00467 du 24 avril 2026 modifiant
provisoirement la circulation rue de Grenelle à
Paris 7ème les 7, 14 et 21 mai 2026
Préfecture de Police - 75-2026-04-24-00003 - Arrêté n°2026-00467 du 24 avril 2026 modifiant provisoirement la circulation rue de
Grenelle à Paris 7ème les 7, 14 et 21 mai 2026 27
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Cabinet du Préfet


Paris, le 24 avril 2026
ARRETE N° 2026 - 00467
modifiant provisoirement la circulation
rue de Grenelle à Paris 7 ème
les 7, 14 et 21 mai 2026

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 21 avril 2026 ;
Considérant l'achèvement de l'exposition « GELUCK EXPOSE LE CHAT » le 3 mai 2026
ainsi que l'organisation de l'exposition « GIANNI VERSACE RETROSPECTIVE » à partir du 5
juin 2026 au musée Maillol à Paris 7 ème ;
Considérant que ces manifestations culturelles impliquent de prendre des mesures
provisoires et adaptées de circulation nécessaires à leur bon déroulement ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdite rue de Grenelle à Paris 7 ème , entre
la rue du Bac et le boulevard Raspail, aux dates et horaires indiqués ci-après :

- le 7 mai 2026 de 07h00 à 13h00 ;
- le 14 mai 2026 de 08h00 à 13h00 ;
- le 21 mai 2026 de 09h30 à 14h30.

Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2026-04-24-00003 - Arrêté n°2026-00467 du 24 avril 2026 modifiant provisoirement la circulation rue de
Grenelle à Paris 7ème les 7, 14 et 21 mai 2026 28

Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Pour le Préfet de Police,
Le Sous-Préfet,
Directeur Adjoint du Cabinet
Signé
Charles BARBIER













Préfecture de Police - 75-2026-04-24-00003 - Arrêté n°2026-00467 du 24 avril 2026 modifiant provisoirement la circulation rue de
Grenelle à Paris 7ème les 7, 14 et 21 mai 2026 29


ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2026 - 00467 DU 24 AVRIL 2026


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mers
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2026-04-24-00003 - Arrêté n°2026-00467 du 24 avril 2026 modifiant provisoirement la circulation rue de
Grenelle à Paris 7ème les 7, 14 et 21 mai 2026 30
Préfecture de Police
75-2026-04-24-00002
Arrêté n°2026-00468 du 24 avril 2026 modifiant
provisoirement la circulation boulevard Lannes à
Paris 16ème le 28 avril 2026
Préfecture de Police - 75-2026-04-24-00002 - Arrêté n°2026-00468 du 24 avril 2026 modifiant provisoirement la circulation boulevard
Lannes à Paris 16ème le 28 avril 2026 31
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
G
Cabinet du Préfet
Paris, le 24 avril 2026
A R R E T E N ° 2026 - 00468
modifiant provisoirement la circulation
boulevard Lannes à Paris 16ème
le 28 avril 2026
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 21 avril 2026 ;
Considérant le tournage de la série télévisée « ROBIN » qui se déroulera le 28 avril
2026, à Paris 16ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier provisoirement les règles de circulation boulevard Lannes à Paris 16 ème
arrondissement le 28 avril 2026 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdite boulevard Lannes à Paris 16 ème,
entre le n° 67 et le n° 71, le 28 avril 2026 aux horaires suivants :
- de 09h00 à 11h00 ;
- de 19h00 à 21h00.
A rticle 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2026-04-24-00002 - Arrêté n°2026-00468 du 24 avril 2026 modifiant provisoirement la circulation boulevard
Lannes à Paris 16ème le 28 avril 2026 32
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce). Il
sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat des arrondissements
concernés et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la
préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,
Le Sous-Préfet, Directeur
Adjoint du Cabinet
Signé
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-04-24-00002 - Arrêté n°2026-00468 du 24 avril 2026 modifiant provisoirement la circulation boulevard
Lannes à Paris 16ème le 28 avril 2026 33
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2026 - 00468 DU 24 AVRIL 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-04-24-00002 - Arrêté n°2026-00468 du 24 avril 2026 modifiant provisoirement la circulation boulevard
Lannes à Paris 16ème le 28 avril 2026 34
Préfecture de Police
75-2026-04-24-00010
Arrêté n°2026-00469 du 24 avril 2026 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion de la demi-finale aller de la
Ligue des champions de football entre le Paris
Saint-Germain et le FC Bayern Munich au Parc
des Princes le mardi 28 avril 2026
Préfecture de Police - 75-2026-04-24-00010 - Arrêté n°2026-00469 du 24 avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la demi-finale aller de la Ligue des champions
de football entre le Paris Saint-Germain et le FC Bayern Munich au Parc des Princes le mardi 28 avril 2026
35
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CABINET DU PREFET

1


Arrêté n°2026-00469
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la demi-finale aller de la Ligue des champions de
football entre le Paris Saint-Germain et le FC Bayern Munich au Parc des Princes le mardi 28
avril 2026


Le préfet de police,


Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.
242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer
;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025
;

Vu la demande en date du 16 avril 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de
transport à l'occasion de la demi-finale aller de la Ligue des champions qui opposera le Paris
Saint-Germain au FC Bayern Munich le mardi 28 avril 2026 au stade du Parc des princes à
Paris 16
ème ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements
Préfecture de Police - 75-2026-04-24-00010 - Arrêté n°2026-00469 du 24 avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la demi-finale aller de la Ligue des champions
de football entre le Paris Saint-Germain et le FC Bayern Munich au Parc des Princes le mardi 28 avril 2026
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2026-00469 2
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transport ;

Considérant que se tiendra le mardi 28 avril 2026 à 21h00, un match de football pour le
compte des demi-finales de la Ligue des champions de football au stade du Parc des Princes
à Paris 16
ème , qui opposera les équipes du Paris-Saint-Germain et du FC Bayern Munich ; qu'à
cette occasion, un nombre important de supporters ainsi que des personnalités seront
présents aux abords et à l'intérieur du stade ; que dans le contexte actuel de menace très
élevée, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent
le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécurisation du match qui fait l'objet de
mesures de police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure et
pour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la
circulation, il est nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser
la voie publique en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à
d'éventuelles rixes entre spectateurs et personnes, à des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, se prémunir contre d'éventuels actes terroristes et réguler les flux de
transport autour de l'enceinte ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités susvisées ; que la durée
de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes
finalités ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser de
manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus
; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,



ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris et dans les Hauts-de-Seine à l'occasion
de la rencontre de football susvisée aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
Préfecture de Police - 75-2026-04-24-00010 - Arrêté n°2026-00469 du 24 avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la demi-finale aller de la Ligue des champions
de football entre le Paris Saint-Germain et le FC Bayern Munich au Parc des Princes le mardi 28 avril 2026
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- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.


Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.


Article 4 – La présente autorisation est délivrée du mardi 28 avril 2026 à 17h00 au mercredi
29 avril 2026 à 01h00 pour l'ensemble des finalités précitées.


Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux
recueils des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet
de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.


Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.


Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur de cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son
affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable
sur le site internet de la préfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 24 avril 2026


SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint de cabinet
Charles BARBIER

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transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la demi-finale aller de la Ligue des champions
de football entre le Paris Saint-Germain et le FC Bayern Munich au Parc des Princes le mardi 28 avril 2026
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Annexe de l'arrêté n°2026-00469 du 24 avril 2026


VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication :

- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIÉRARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2026-04-24-00010 - Arrêté n°2026-00469 du 24 avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la demi-finale aller de la Ligue des champions
de football entre le Paris Saint-Germain et le FC Bayern Munich au Parc des Princes le mardi 28 avril 2026
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DIRECTION DE L'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATIONPARC DES PRINCES|Mardi 28 Avril 2026 rm(à) 21h00 : PSG - BAYERN 9ZONE SURVOL DE DRONE eae a= = —= AVEDwn L = aBOULOGNEBILLANCOURT
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Préfecture de Police - 75-2026-04-24-00010 - Arrêté n°2026-00469 du 24 avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la demi-finale aller de la Ligue des champions
de football entre le Paris Saint-Germain et le FC Bayern Munich au Parc des Princes le mardi 28 avril 2026
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Préfecture de Police
75-2026-04-24-00009
Arrêté n°2026-00470 DU 24 avril 2026 instituant
un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion de la demi-finale
aller de la Ligue des champions de football entre
le Paris Saint-Germain et le FC Bayern Munich au
Parc des Princes le mardi 28 avril 2026
Préfecture de Police - 75-2026-04-24-00009 - Arrêté n°2026-00470 DU 24 avril 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la demi-finale aller de la Ligue des champions de football entre le Paris Saint-Germain et
le FC Bayern Munich au Parc des Princes le mardi 28 avril 2026
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CABINET DU PREFET

1





Arrêté n°2026-00470

instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la
demi-finale aller de la Ligue des champions de football entre le Paris Saint-Germain et le
FC Bayern Munich au Parc des Princes le mardi 28 avril 2026

Le préfet de police,


Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1,
L. 2512-13 et L. 2512-14 ;


Vu le code pénal ;


Vu le code de procédure pénale ;


Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;


Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12 ;


Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1,
L. 611-1 et L. 613-2 ;


Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;


Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;


Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ;


Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des
collectivités territoriales, le représentant de l'État dans le département est seul
compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la
salubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ;
que, conformément à l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police
exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant
de l'État dans le département par l'article L. 2215-1 ;


Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
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différentes mesures de police à l'occasion de la demi-finale aller de la Ligue des champions de football entre le Paris Saint-Germain et
le FC Bayern Munich au Parc des Princes le mardi 28 avril 2026
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2026-00470 2
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein d'un périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ; qu'aux termes de l'article 73
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des
Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'État dans le département
par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure ;

Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1
du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations
de sécurité ;


Considérant que se tiendra le mardi 28 avril 2026 à 21h00, un match de football pour le
compte des demi-finales de la Ligue des champions au stade du Parc des Princes à Paris
16
ème , qui opposera les équipes du Paris-Saint-Germain et du FC Bayern Munich ; qu'à cette
occasion, un nombre important de supporters ainsi que des personnalités seront présents
aux abords et à l'intérieur du stade ; que dans le contexte actuel de menace très élevée,
cette rencontre sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique
pour des actes de nature terroriste ;

Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars
2024 ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cet évènement ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasion de la rencontre susvisée de la Ligue
des champions entre le Paris Saint-Germain et le FC Bayern Munich au Parc des Princes à
Paris 16
ème le mardi 28 avril 2026 répond à ces objectifs ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1
er – Le mardi 28 avril 2026 de 16h00 à 23h59 est institué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les
conditions fixées par le présent arrêté.

Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1 er du présent arrêté est
délimité selon la cartographie en annexe.

Article 3 – Les points d'accès au périmètre, sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place, sont situés :

- à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et l'allée
Charles Brennus à Paris 16 ème ;
Préfecture de Police - 75-2026-04-24-00009 - Arrêté n°2026-00470 DU 24 avril 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la demi-finale aller de la Ligue des champions de football entre le Paris Saint-Germain et
le FC Bayern Munich au Parc des Princes le mardi 28 avril 2026
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2026-00470 3
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- à l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place Général Stéfanik à Paris
16 ème ;
- à l'angle formé par la rue du Général Roques et la place Général Stéfanik à Paris
16 ème ;
- avenue du Parc des Princes à Paris 16 ème à hauteur du n°31 ;
- à l'angle formé par l'avenue de la porte de Saint-Cloud et la rue du Commandant
Guilbaud à Paris 16 ème ;
- à l'angle formé par la rue du Parc et de la rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt
(92) ;
- à l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entrée du jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entrée du jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), entre la rue Marcel Loyau et le rond-
point de la place de l'Europe à Paris 16 ème ;
- à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor à Paris
16 ème ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli à Paris 16 ème et la rue Joseph Bernard à
Boulogne-Billancourt (92).

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Article 4 – Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1 er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :


a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens 1ère et 2 ème catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de
filtrage prévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la
demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et,
exclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des
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différentes mesures de police à l'occasion de la demi-finale aller de la Ligue des champions de football entre le Paris Saint-Germain et
le FC Bayern Munich au Parc des Princes le mardi 28 avril 2026
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agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur
véhicule ;

c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;


2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la
sécurité :

- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des
officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et
avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages
et à leur fouille, à des palpations de sécurité.

Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par
l'article 1
er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.


TITRE III

DISPOSITIONS FINALES

Article 6 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur de cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux
portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de la Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site
internet de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et
transmis aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Paris et de
Nanterre et communiqué aux maires de Paris et de Boulogne-Billancourt.

Fait à Paris, le 24 avril 2026



SIGNE

Patrice FAURE
Préfecture de Police - 75-2026-04-24-00009 - Arrêté n°2026-00470 DU 24 avril 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la demi-finale aller de la Ligue des champions de football entre le Paris Saint-Germain et
le FC Bayern Munich au Parc des Princes le mardi 28 avril 2026
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Annexe de l'arrêté n°2026-00470 du 24 avril 2026


VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication :



- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.


Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.


Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).


En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.






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différentes mesures de police à l'occasion de la demi-finale aller de la Ligue des champions de football entre le Paris Saint-Germain et
le FC Bayern Munich au Parc des Princes le mardi 28 avril 2026
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Préfecture de Police - 75-2026-04-24-00009 - Arrêté n°2026-00470 DU 24 avril 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la demi-finale aller de la Ligue des champions de football entre le Paris Saint-Germain et
le FC Bayern Munich au Parc des Princes le mardi 28 avril 2026
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