HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-151
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2024
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / Service Transition Ecologique, Connaissance et
Accompagnement des Territoires
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| = Direction Départementale des Territoires
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
Franchissement de I'A64 au PR 173+900 : restrictions de circulation
entre le 25 juin et le 26 juin 2024 entre Capvern et Lannemezan
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8è"€ partie, signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 8 juillet 2022 portant réglementation permanente de police
sur l'autoroute A64 "La Pyrénéenne", dans la traversée du département des Hautes-Pyrénées,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Jean Salomon, préfet des Hautes-Pyrénées,
Vu l'arrêté permanent portant réglementation d'exploitation sous chantiers courants et
évènements imprévus sur l'autoroute concédée A64 du 2 avril 2024 (traversée des Hautes-
Pyrénées),
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier (RNN),
Vu le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) du 21 mai 2024 rédigé par la société
Autoroutes du Sud de la France-Vinci (document élaboré en vertu de la notice technique du
14 avril 2016 précitée),
Vu l'avis de l'Escadron départemental de sécurité routière des Hautes-Pyrénées (I/EDSR a été
informé le 21 mai 2024),
Vu l'avis du Conseil départemental des Hautes-Pyrénées en date du 11 juin 2024,
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Vu l'avis de messieurs les maires des communes de Séméac, de Tarbes, de Trie-sur-Baise, de
Castelnau-Magnoac, de Tournay, d'Ozon, de Lanespéde et de Capvern, mais également de
Lannemezan qui ont été informés par la société Autoroutes du Sud de la France-Vinci des
travaux projetés le 10 juin 2024,
Considérant que le Passage Supérieur n° 1738 (D17 route des Usines) franchissant l'A64 sur
l'itinéraire défini par le convoi exceptionnel ne supporte pas la charge de deux
transformateurs électriques,
Considérant qu'à proximité du Passage Supérieur n° 1738, deux accès de service (174N et 1735)
situés l'un en face de l'autre permettent aux convois de franchir l'A64,
Considérant la nécessité pour des raisons de sécurité de couper la circulation sur l'A64 durant
le franchissement de cette autoroute pour les convois,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des
agents d'exploitation de la société des Autoroutes du Sud de la France et des entreprises
chargées de l'exécution des travaux,
Considérant la demande de la société Autoroutes du Sud-Vinci du 21 mai 2024,
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Hautes-Pyrénées,
par intérim.
ARRÊTE
Article 1°:
Pour permettre à la société des Autoroutes du Sud de la France de faire franchir, à deux
transports exceptionnels, l'A64 au PK 173+900 sur la commune de Lannemezan, des
restrictions de circulation seront mises en place, dans les 2 sens de circulation, du mardi 25
juin 2024 à 8 h OO au mercredi 26 juin 2024 à 17 h O0.
Ces travaux nécessitent également l'interdiction de circulation à tous les véhicules dans les
deux sens entre les échangeurs n° 15 de Capvern et n° 16 de Lannemezan du mardi 25 juin
2024 à 22 h 00 au mercredi 26 juin 2024 à 1 h 00.
Article 2 :
Ces travaux ne pouvant se réaliser dans le cadre de l'arrêté inter-préfectoral du 2 avril 2024,
portant sur la réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A64 "La
Pyrénéenne" dans la traversée du département des Hautes-Pyrénées, les travaux nécessitent
de déroger à cet arrêté pour les articles suivants :
- n° 3:les chantiers courants ne devront pas entraîner un détournement de trafic sur le
réseau secondaire (paragraphe 3 - déviations),
- n° 10: la distance entre 2 zones de restrictions ne devra pas être inférieure à 20
kilomètres.
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Article 3:
Des restrictions de circulation seront mises en place, du mardi 25 juin 2024 a 8 h 00 au
mercredi 26 juin 2024 a 17 h 00, dans les deux sens de circulation de l'A64 :
- neutralisation de la voie de gauche dans le sens Bayonne vers Toulouse du PR 166+500
au 170+600 et du PR 173+400 au 174+100.
- neutralisation de la voie de gauche dans le sens Toulouse vers Bayonne du PR 176+800
au 173+800.
De plus, des mesures de sortie obligatoire et entrée interdite seront mises en place a
l'échangeur n° 15 Capvern dans le sens Bayonne-Toulouse et des mesures de sortie obligatoire
et entrée interdite seront mises en place à l'échangeur n° 16 Lannemezan dans le sens
Toulouse-Bayonne, du mardi 25 juin 2024 à 22 h 00 au mercredi 26 juin 2024 à 1 h 00.
Article 4 :
En fonction des aléas de chantier ou des intempéries, les travaux pourront être reportés du
mercredi 26 juin au jeudi 27 juin 2024 aux mêmes horaires.
Article 5:
La réalisation de ces travaux entraînera la mise en place des restrictions suivantes :
Circulation dans la zone de chantier sur l'A64 :
e La vitesse maximale autorisée, des véhicules dont le poids total autorisé en charge est
supérieur a 3.5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est
supérieur a 3.5 tonnes est fixée a 90 km/h,
e ll est interdit de circuler ou de stationner sur la zone de travaux définie dans l'article 1,
à tous les véhicules extérieurs au chantier.
Déviations de circulation :
Pour la sortie obligatoire et l'entrée interdite à l'échangeur n° 15 de Capvern en sens Bayonne
Toulouse :
+ les usagers en provenance de Bayonne devront quitter l'autoroute A64 à l'échangeur n°
15 Capvern et prendre la direction Toulouse en suivant l'itinéraire fléché S35 puis
reprendre l'A64 au niveau de l'échangeur n°16 de Lannemezan (mesure 35 du plan de
gestion du trafic À 64);
+ les usagers souhaitant emprunter l'autoroute A 64 à l'échangeur n° 15 Capvern, en
direction de Toulouse, devront suivre l'itinéraire fléché S35 puis reprendre l'A64 au
niveau de l'échangeur n°16 Lannemezan (mesure 35 du plan de gestion du trafic A 64) ;
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Pour la sortie obligatoire et l'entrée interdite a l'échangeur n° 16 de Lannemezan en sens
Toulouse Bayonne :
+ les usagers en provenance de Toulouse devront quitter l'autoroute A 64 à l'échangeur
n° 16 Lannemezan et prendre la direction Bayonne en suivant l'itinéraire fléché S36
puis reprendre l'A64 au niveau de l'échangeur n° 15 Capvern (mesure 36 du plan de
gestion du trafic À 64);
+ les usagers souhaitant emprunter l'autoroute A 64 à l'échangeur n° 16 Lannemezan, en
direction de Bayonne, devront suivre l'itinéraire fléché S36 p puis reprendre l'A64 au
niveau de l'échangeur n° 15 Capvern (mesure 36 du plan de gestion du trafic À 64);
Les plans des déviations sont annexés au présent arrêté (voir dossier d'exploitation sous
chantier (DESC) du 21 mai 2024.
Article 6 :
La société des autoroutes du sud de la France mettra en place, sur la section courante
précédant la zone de travaux, une signalisation temporaire pour informer ses clients de
l'évènement.
La signalisation sera mise en place et entretenue par la société des Autoroutes du Sud de la
France, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation sur autoroutes.
Article 7 :
Une information aux clients sera mise en place à l'aide des Panneaux à Messages Variables se
trouvant avant les accès à l'autoroute et en section courante.
Des messages seront diffusés par le biais de la radio autoroutière, Radio Vinci Autoroutes
(RVA) 107.7 FM.
Article 8:
Une copie du présent arrêté sera adressée à :
e Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
e Madame la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre ;
e Madame la directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
e Monsieur le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-
Pyrénées ;
Monsieur le Colonel, commandant des services d'incendie et de secours des Hautes
Pyrénées ;
Monsieur le responsable du SAMU des Hautes-Pyrénées ;
Monsieur le président du Conseil départemental des Hautes-Pyrénées ;
Monsieur le directeur de la Direction interdépartementale des routes du Sud-Ouest ;
Messieurs les maires des communes du département des Hautes-Pyrénées concernées
par les mesures du PGT, en vue de prendre toutes mesures de sécurité, à savoir :
=> Lannemezan, La Barthe-de-Neste, Campistrous, Lagrange, Capvern (cf. mesures 35
et 36)
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e Madame la directrice régionale d'exploitation de la société Autoroutes du Sud de la
France ;
e Monsieur le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées.
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution ou de l'archivage du présent
arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-
Pyrénées.
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet des
Hautes-Pyrénées et d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de la justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours fr.
Tarbes, le 2! JUIN LUCA
Le préfet
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