VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2025-030
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2025
Sommaire
Cour d'Appel de Poitiers / SAR
86-2025-01-20-00007 - Décision portant délégation conjointe de
signature (2 pages) Page 3
86-2025-01-20-00008 - Décision portant délégation conjointe de
signature (8 pages) Page 6
DDT 86 / Eau et Biodiversité
86-2025-01-24-00002 - Arrêté n°2025/DDT/SEB/16 portant prorogation
du délai de la phase d'examen, au titre du 4° de l'article R.181-17 du
code de l'environnement, sur la procédure d'autorisation
environnementale relative au "projet d'implantation d'une centrale
photovoltaïque sur la commune de Ligugé" instruite au titre des articles
L.181-1 et suivant du code de l'environnement (2 pages) Page 15
DDT 86 / Prévention des Risques et Animation Territoriale
86-2025-01-27-00001 - ARRÊTÉ relatif à la réglementation de la
circulation sur l'Autoroute A10 portant sur des restructurations de
chaussée dans le département de la Vienne. (5 pages) Page 18
Sous préfecture de CHATELLERAULT /
86-2025-01-27-00003 - Arrêté n°2025-SPC-04 du 27 janvier 2025 fixant
les listes de candidats ainsi que l'attribution, par tirage au sort, des
panneaux d'affichages pour les élections municipales partielles
intégrales des 09 et 16 février 2025 dans la commune de La
Roche-Posay (4 pages) Page 24
2
Cour d'Appel de Poitiers
86-2025-01-20-00007
Décision portant délégation conjointe de
signature
Cour d'Appel de Poitiers - 86-2025-01-20-00007 - Décision portant délégation conjointe de signature 3
ËE crrr rrrsMINISTÈREDE LA JUSTICE —- ——L]'be/rre' J S 'EgalitéFraternité COUR D'APPEL
o DECISION PORTANTDELEGATION CONJOINTE DE SIGNATURELE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE POITIERSEtLE PROCUREUR GENERAL PRES LADITE COUR
Vu le code de l'organisation judiciaire ;Vu le décret n° 2007-352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux ;Vu le décret du président de la République du 17 janvier 2025 portant nomination de monsieur Eric RUELLEaux fonctions de premier président de la cour d'appel de Poitiers à compter du 20 janvier 2025 ;Vu le décret du président de la République du 10 janvier 2025 portant nomination de madame FrédériquePORTERIE aux fonctions de procureur général de la cour d'appel de Poitiers à compter du 20 Janvier 2025 ;Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du 07 janvier 2020 nommant Monsieur ChristopheLOGEZ, pour exercer les fonctions de directeur délégué à I'administration régionale judiciaire au serviceadministratifs régional de la cour d'appel de Poitiers à compter du 1¢r février 2020 ;DÉCIDENTArticle 1er - Délégation conjointe de leurs signatures est donnée à Monsieur Christophe LOGEZ, directeurfonctionnel détaché sur les fonctions de directeur délégué à I'administration régionale judiciaire au serviceadministratif régional de la cour d'appel de Poitiers et en cas d'absence ou d'empêchement à :- Madame Alexia PLEUCHOT, responsable des ressources humaines au service administratif régional de lacour d'appel de Poitiers,Afin de signer les avis des chefs de cour sur :e Les candidatures de fonctionnaires du ressort sur des actions de formation continue ;e les demandes de temps partiel, les demandes initiales de disponibilité de droit et les demandes derenouvellement de disponibilitée ... Lesattestations := diverses délivrées sur la situation administrative ;= pour maintien du traitement en attente du PV du comité médical (CLD en cours)= pour maintien du traitement ou suite à fin de situation CLM, CLD, retraite (instructions desdossiers non terminées) ;
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les remboursements d'honoraires aux praticiens suite à accident de service et maladie professionnelle ;e les commissions d'expert suite à accident de service et maladie professionnelle ;e les désignations de médecin pour contre visite pour le ressort ;e les actes de saisine du comité médical pour octroi d'un CLM ou d'un CLD pour le SAR et les juridictions duressort si difficultés ;e les autorisations de congé de maladie ordinaire, de congé de maternité, de congé paternité et lesautorisations pour garde d'enfant malade + lettre au service des traitements si demi-traitement ;e les remboursementsdes honoraires des praticienssuite à expertise dans le cadre d'un CLM, CLD,MTTou —visite médicale (certifications d'aptitude physique lors de recrutements de fonctionnaires et contractuels)ou contre visite ;e les évaluations des fonctionnaires ;e les demandes de détachement ou de titularisation ou de prolongation de stage pour les fonctionnaires,e les demandes de mutations des fonctionnaires et les comptes rendus d'entretiene Lesordonnances de délégation des fonctionnairese les ordres de mission pour les fonctionnaires du ressort de la cour d'appel de Poitierse les ordres de mission pour les formations des magistratse les autorisations d'utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service ;e les états de frais de déplacement et de changement de résidence ;e leshabilitations de fonctionnaires pour la conduite d'un véhicule administratif ;e les contrats de recrutement de contractuels < à 12 mois, et tout acte relatif à ces contrats ;e les contrats de recrutement de contractuels de plus de 12 mois, et tout acte relatif à ces contrats.e ... Les bordereaux de transmission à la chancellerie :e des états de recensement divers (les états mensuels, trimestriels ou semestriels) ;e des demandes de congé parental, PV des comités médicaux pour CLM, CLD, MTT, piècesadministratives ;e des PV d''installation pour les fonctionnaires, fiche de prise de fonction et prestations deserment pour les fonctionnaires ;e des demandes de NBI pour les fonctionnaires ;e des pièces complémentaires à joindre aux demandes de mutation pour les fonctionnaires ;e Les bordereaux de transmission adressés aux juridictions :e pour notification d'arrêtés concernant la carrière (élévation d'échelon, temps partiel, CLM, CLD,congé parental, disponibilités, promotion...) ;e des autorisations d'absence pour les fonctionnaires (syndicat, réunion CAP...) ;e pournotification de tout autre acte administratif à caractère individuel ;e Ladiffusion au ressort des notes et circulaires ministérielles (gestion administrative et gestion budgétaire)Fait à Poitiers, le 20 janvier 2025
Le premier président
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Cour d'Appel de Poitiers
86-2025-01-20-00008
Décision portant délégation conjointe de
signature
Cour d'Appel de Poitiers - 86-2025-01-20-00008 - Décision portant délégation conjointe de signature 6
EN Parararenera i setererattMINISTEREDE LA JUSTICE —vf'—L_iber.fe"Frateaité COUR D'APPEL, DÉCISION PORTANTDÉLÉGATION CONJOINTE DE SIGNATURELE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE POITIERSEtLE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LADITE COURVu le code de l'organisation judiciaire ;Vu le code des marchés publics ;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1¢r août 2006 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;Vu le décret n° 2004-435 du 24 mai 2004 relatif aux compétences en qualité d'ordonnateurs secondaires despremiers présidents et procureurs généraux de cour d'appel ;Vu le décret n° 2006-806 du 6 juillet 2006 relatif aux compétences dévolues en qualité d'ordonnateurssecondaires des premiers présidents et procureurs généraux de cour d'appel ;Vu l'arrêté du 10 octobre 2007 fixant le seuil prévu à l'article R. 312-66 du code de l'organisation judiciaire ;Vu le décret n° 2007-352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux ;Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;Vu le décret du président de la République du 17 janvier 2025 portant nomination de monsieur Eric RUELLEaux fonctions de premier président de la cour d'appel de Poitiers à compter du 20 janvier 2025 ;Vu le décret du président de la République du 10 janvier 2025 portant nomination de madame FrédériquePORTERIE aux fonctions de procureur général de la cour d'appel de Poitiers à compter du 20 Janvier 2025 ;Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du 07 janvier 2020 nommant Monsieur ChristopheLOGEZ, pour exercer les fonctions de directeur délégué à l'administration régionale judiciaire au serviceadministratif régional de la cour d'appel de Poitiers à compter du 1e¢r février 2020 ;Vu la convention de délégation de gestion entre la cour d'appel de Limoges et la cour d'appel de Poitiers endate du 8 décembre 2011 modifiée ;
DÉCIDENT
Cour d'Appel de Poitiers - 86-2025-01-20-00008 - Décision portant délégation conjointe de signature 7
Article 1er - Délégation conjointe de leurs signatures est donnée à Monsieur Christophe LOGEZ, directeurfonctionnel détaché sur les fonctions de directeur délégué à l'administration régionale judiciaire au serviceadministratif régional de la cour d'appel de Poitiers pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et desrecettes des juridictions du ressort de la cour d'appel de Poitiers et de ladite cour, relatives au personnel, aufonctionnement imputées sur les titres 2,3 et 5 des budgets opérationnels de programme 166 « justicejudiciaire » et 101 « accès au droit » et à l'investissement se rapportant aux opérations immobilières du titre 5du BOP 166.—— enmatièreimmobilière"cette-délégation'estlimitée-auxopérations-d'investissement-{titre-5)-dontie-montant--———-—est inférieur à 150 000 €.
Article 2 - En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Christophe LOGEZ, cette délégation est exercéepar:- Madame Alexia PLEUCHOT, responsable des ressources humaines, pour les opérations de dépenses et derecettes de titre 2 et pour tout le périmètre de la délégation de monsieur Christophe LOGEZ, directeur déléguéà l'administration régionale judiciaire au service administratif régional de la cour d'appel de Poitiers.- Madame Emeline BRENAUT, responsable de la gestion budgétaire pour les opérations de dépenses et derecettes hors titre 2 et titre 2,- Madame Tiffany RODRIGUEZ, responsable de la gestion budgétaire pour les opérations de dépenses et derecettes hors titre 2.- Monsieur Paul BELOU, responsable de la geàtion budgétaire pour les opérations de dépenses et de recetteshors titre 2.- Madame Angèle PENALVER, responsable de la formation, pour les opérations de dépenses relevant de laformation,- Madame Louise VOYER, responsable de site du palais de justice de Poitiers, pour les opérations de dépensesd'entretien immobilier,- Madame Anaïs MEIGNEN, attachée en charge de la gestion du patrimoine immobilier, pour les opérationsde dépenses d'entretien immobilier,- Madame Audrey POUILLOT, responsable de la gestion informatique pour les opérations de dépensesrelevant de l'informatique- Monsieur Sylvain PASLIER, responsable adjoint de la gestion informatique pour les opérations de dépensesrelevant de l'informatique,- Madame Camille GUILLON, responsable adjointe de la gestion des ressources humaines pour les opérationsde dépenses et recettes de titre 2,- Madame Stéphanie VERGER, secretaire administrative affectée au service des ressources humaines pour lesopérations de dépenses et recettes de titre 2,- Monsieur Didier LAMOTTE, secrétaire administratif, affecté au service des ressources humaines pour lesopérations de dépenses et recettes de titre 2,- Madame Emilie LUCQUIAUD, secrétaire administrative affectée au service des ressources humaines pourles opérations de dépenses et recettes de titre 2,- Madame Nadège GAUDY, secrétaire administrative affectée au service des ressources humaines pour lesopérations de dépenses et recettes de titre 2,
Cour d'Appel de Poitiers - 86-2025-01-20-00008 - Décision portant délégation conjointe de signature 8
- Madame Sophie DUVAL, adjointe administrative affectée au service des frais de déplacement pour lesopérations des dépenses relatives aux frais de déplacement et de changement de résidence,- Madame Sandrine CALOGINE, adjointe administrative affectée au secrétariat du DDARJ pour lesopérations des dépenses relatives aux frais de déplacement et de changement de résidence,- Madame Isabelle COURTIN, responsable adjointe de la gestion budgétaire, pour les opérations de dépenseset de recettes hors titre 2 et titre 2,- Madame Séverine GRACE, adjointe administrative affectée au service budgétaire pour les opérations desdépenses relatives aux frais de déplacement et de changement de résidence,- Madame Sandrine ALONSO, secrétaire administrative, affectée au service budgétaire pour les opérationsdes dépenses relatives aux frais de déplacement et de changement de résidence- Madame Karolina FAINGOR, contractuelle, affectée au service des ressources humaines pour les opérationsde dépenses et recettes de titre 2.- Monsieur Ludovic BONNEAUD, secrétaire administrative affectée au service des ressources humaines pourles opérations de dépenses et recettes de titre 2,
Article 3 - Délégation de signature est également donnée aux agents figurant nominativement dans l'annexe1 de la présente décision à l'effet de signer les actes d'ordonnancement secondaire en dépenses et en recettesexécutés par le pôle Chorus hébergé au SAR de la cour d'appel de POITIERS, cette délégation de signature estégalement valable pour les actes du pôle Chorus exécutés en application de la convention de délégation degestion en date du 8 décembre 2011 au profit de la cour d'appel de LIMOGES,Sont exclus de cette délégation, les ordres de réquisition du comptable public assignataire et les décisions depasser outre aux refus de visa du contrôleur financier local.Article 4 - En matière de marchés publics, délégation conjointe de leur signature, sous leur surveillance etleur responsabilité, est donnée à Monsieur Christophe LOGEZ, directeur délégué à l'administration régionalejudiciaire, afin de les représenter pour tous les actes et décisions relevant du pouvoir adjudicateur dans leressort de la cour d'appel de POITIERS. En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Christophe LOGEZ,cette délégation est exercée par Madame Emeline BRENAUT, responsable de la gestion budgétaire.Article 5 - La première présidente et le procureur général sont chargés de l'exécution de la présente décisionqui sera notifiée aux délégataires désignés ci-dessus et communiquée au comptable assignataire de la dépensede la cour d'appel de POITIERS hébergeant le pôle Chorus ainsi qu'aux chefs de juridiction et directeurs degreffe des tribunaux judiciaires du ressort de la cour d'appel de Poitiers, affichée dans les locaux de la cour etdéposée au Recueil des Actes Administratifs des départements de la Vienne, de la Charente-Maritime, de laVendée et des Deux-Sèvres.
Fait à Poitiers, le 20 janvier 2025
présidentLé procureur géné Le premie
Eric RUELLE
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Spécimen de signatures pour accréditation aupres des Directeurs Régionaux des Finances Publiques de laRégion Nouvelle Aquitaine et des départements de la Vienne, de la Charente-Maritime, des Deux-Sévres, de laVendée et de la Haute VienneChristophe LOGEZ Alexia PLEUCHOT
% G
Tiffany RODRIGUEZ Paul BELOU
Emeline BRENAUT Angèle PENALVER
Anaïs MEIGNEN Audrey POUILLOT
Louise VOYER Camille GUILLON
Sylvain PASLIER Isabelle COURTIN
Stéphanie VERGER Emilie LUCQUIAUDWŒ—
Cour d'Appel de Poitiers - 86-2025-01-20-00008 - Décision portant délégation conjointe de signature 10
Nadege GAUDY
ke
Séverine GRACE
Sophie DUVAL
Didier LAMOTTE
Karolina FAINGOR
Sandrine CALOGINE
Sandrine ALONSO
Ludovic BONNEAUD
2
Cour d'Appel de Poitiers - 86-2025-01-20-00008 - Décision portant délégation conjointe de signature 11
Annéaë 1 - Agents béréfeigues de |2 delégation de Hgnaturé dayL T thets dà la cour Jappet de FOTIERS pour Ygner his artes d'ousENMANCRM wronedairs disi
=5MOrePRENDHA FONCTION ACTEZ SIGHATUREZ
Chrigzoshe
Difécteur prinogal daysorecer de grelle -Dérecteur ééléque àrégonse pudtaire par
MAPT - REES : 4RF - K1paAzspanuble des cagagementsfstidiquer ot des démandes deDAETERS .Certificrteur du service fait -Aesponsable des recores TD æ T7 -\Coraitgtion INFOCENTRE -Péipenmaile de la compiybhindausiase der Immobiisstions (2041
BAEMaUTLmetreDiræccreen des serpacat(Meerececatle de 13pistion budgétaire
MP3 - RIPS - REFT - MP3|Psigénuéte ds pfgagementsjundiques et des demandes gaprement -Certificateur 2o serçee fait -Réspansable dér receztes T2 et W12 »Consubizion INFOCENTRE -Reigeraable de ls eomptatisréduvliaire des immetilaathons [ACAN
fcut actés de votdation darsChorus 21 Signatire des bonsde tommande
Fout acrei de validation dans|Chorus et Signature 323 sons -do ço-vmande
ÉOCESGUEZTiffanyDireciree des doreaomBespoñitle de 13pescorn budpédssire
RP1-KIPS - MPF - 1179|Réigeniable des engagermentsjurcdiques % des denandes depasmant -Lercézatéur du særeice Iqit -fesconisbls des receites 12 et HT2 «Comultaton INFÔCENTRE -Responsablé de Ls comprakilagécdigre des au—ctilisaneni [RCAÿ]
Trast aéton &s salstanen dargChorui ¢! Sigroture des hens) 3 ;de Commands
8eLouFsu! Deertrico déi services(Reuscezatilé dé Ladertion budgéleve
MPI « WS - MP7 - AiPaferponsible des ergagementsrvidiques 01 des demzredes depaiement .Certificateus du tervics fas -Resgontable s secetzes TZ at ATZ -Conudtation INFOCINTRE »Rtipeniatée de la co-ptabditéAusitare des immatdisaiions (RCAI]
Téut acves de validacsces damCheres ot Sgnsture des Bdéce——mandé
TOUETIMHatstleMéenisiratier RGRA
PI -MIFS - RET - MPSBéiponsatée dét engagerentsfrundiques et des dersandes depa@rment -Cernficateur & sorvice Pait -Reiponisiie des récettes 72 21 HT2 -Consubiation IWFOCERTAE -Hespontable de L comptabiktésédiairé des immeatslHanens |RC#]
ALONE]fdtrine
KP1 - ARG - MIPT - 22F3Respontable des engagemen:sPoridzen et des domandes de\paierænt -Cerifi£sièu du service fact -Resportable des recétres Ti ec HTZ .Conouftation IMÉGCENTSE -Rerponsafs de |s corgasslèeSusibage dét immobdizatiam {zcai
Tout 3£tes de val danen dantLhond vl Spasurs dét honsS commaende
Têue actet de vwidstion dansCrcrus o5 Signature des bons -decommande
GRACESérrrineAdpers Admrmitsant
êMPJ - &IPS - ME7 - MÉ9Reipenistie des engagementsjuradiques et des dercandes depassfmient -Cercécareur du 3érsicr faig -Hesponiuble des recettes 12 &1 B2 -Consultatien INFOCENTRE -Aesponsible de la comptabiè<é#di3sie dés ormotiltatons {RCAd)i
FOut ct de vahdatisn dansChorus 42 fignaturé des borsdecomHande
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sOM FRENCWOORFS/GHADEFONCTICH SIGNATURES
GOV ChreycsAdpant Admanistratl
MF3 - MS - MPT - M3Desticndare el frgageminidfsridiques et ded démandes decsæmernt -Deniticmieur du service fait -a0 des recnttes THet HT1 -Tewt acret de vdidation dansChorux ot Sgnature des bend'da-—muniibz
w
Conmaltition INFOUENTRE -Gezisseraire de ls césspnanaiieauvEsire des umrsdislizageen
MEASDChaineoieSecraLairéadrmicimiraceçe
MP - AIFS « MFF - KIFGeusssnaire der engagamantsjurafiques t dos éemandes depaiement -Cernficateur du sersne fa -Gercoorsire dés recattes T2 23 W1 -Conqultation IMEOCEMTRE »Gastionnære de L complabéitéaunliaire des immabdEdanions
Tout sries de vabSaton daraChorus e* Signature day basdde cnmmanide
KratelAdrpint Adrmnisrrand
MF3 - MOS - MIP7 - MÉ9Gestionndiré des engagervæntsuridques €7 des dernandes deCertiligatést du tervricé fait -Guutichnarz des recoites T1 et HT2 -Coriuiranon IMFOCENTRE -G#nonnare 3¢ 12 comptatilité|ausdizre des mmotshzghont
TMIEBAUCQurigeleAz pnt AdremustratiF
MÉE-RAFS - MPT - MIFSGoyannare der eagajemenisjuridiques of des demandes deprismeant -Ceruficateur du service (3 -Gusnonnseu des receties T2 #1 HT2 -ConsuËastion PIFOCENTRE -Gestinnhairé de la complabditequriliaire des imemotoisations
RAAYRARDDptdhe1Adjoens Adminasrasd
RP3 - MPS - AT - MPŸGestionnaire dés engagerentsaurèques o0 des demandes depaiemén -Certfæareur du veruice it -Geutisñnaire des resètnes T2 ot HT2 -Ferdulration IMFOCENTRE -Desuonnace de ls comprataltéFoadizere dey micbslirationt
MÉILANWalérieAdpaint Adernistratil
MÉE - MAFS - MIPT - AF3Cesticnnace day cegage TTpuridiques o1 det derareïes demérrtiént -Certiticateur du sersice a5 -Gsoonnere des recoties T2 atiHT2 -Consutation IMFOCENTEE -Gerxionairé de |s complätilitéquyalaito des immotd et
Suréhsdjmrs Adminmzrant
M5] - MÉS - RIET > KIPSGeslormuire dés engagerantyauraëquet #1 des Serrandis oCmidicaceur du térice fait -Gesvonnaire dét récertss TI et H52 -Ccoultatien IeFOCENTRE -Castionnese de 13 comptalsieryediaré ds immebilnations
(R \{Ç/
Cour d'Appel de Poitiers - 86-2025-01-20-00008 - Décision portant délégation conjointe de signature 13
|MOM PRENDM ; COSPS/GRADE FONÉTON ACTES SÔNATURÉSMPR-MAFS - MPT - MP3Gestipnnyrs des pogagemensaréques ef dex decundes ce |paisrment -LAÉQUIT Antone Acdqoint Agraninirysd R SyConsuhistion NFOCENTREConsicrraing de In cormadaselitgéesndidre deu mmreetalitatons
Un méme sgent, cutte = [la) <expanusble S0 pôleNG l'insitulé ds fontrons est indacart, ils peuvent êtées rmusdifies velon ouf ocrupee phareurs faonctons scton ses nées er babérationt ds Chéfuk Pour aycuner (3 cxscimuete ds qorsèce, il desr ¥ éncéér au moën deus agents |y ehmpns le(b reagernable du pôle cécrux} habddes à vgner chacun des actes (Ls dgnanee corréisendant à foperaton de ydidiTon 2305 ChHOPIS GUI €41 eMeetude en peruasnme£ l'agett Spa<t regue deligatian de «gnaturel
Cour d'Appel de Poitiers - 86-2025-01-20-00008 - Décision portant délégation conjointe de signature 14
DDT 86
86-2025-01-24-00002
Arrêté n°2025/DDT/SEB/16 portant prorogation
du délai de la phase d'examen, au titre du 4° de
l'article R.181-17 du code de l'environnement, sur
la procédure d'autorisation environnementale
relative au "projet d'implantation d'une centrale
photovoltaïque sur la commune de Ligugé"
instruite au titre des articles L.181-1 et suivant du
code de l'environnement
DDT 86 - 86-2025-01-24-00002 - Arrêté n°2025/DDT/SEB/16 portant prorogation du délai de la phase d'examen, au titre du 4° de
l'article R.181-17 du code de l'environnement, sur la procédure d'autorisation environnementale relative au "projet d'implantation
d'une centrale photovoltaïque sur la commune de Ligugé" instruite au titre des articles L.181-1 et suivant du code de l'environnement
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EPRÉFETDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires
| Arrêté n°2025/DDT/SEB/16portant prorogation du délai de la phase d'examen, au titre du 4° de l'article R.181-17 du code de l'environnement, sur la procédure d'autorisation environnementalerelative au « projet d'implantation d'une centrale photovoltaique sur la communede Ligugé » instruite aux titres des articles L181-1 et suivant du code del'environnement |Le préfet de la Vienne,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement et plus particulièrement les articles R.181-17 et suivants ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu l'ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale unique pourles installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L.214-3 ducode de l'environnement ; | ' ' 'Vu le décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 d'application de l'ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017relative à la procédure d'autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activitéssoumis à autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de I'environnement ; 'Vu le décret n°2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d'application de la loid'accélération et de simplification de l''action publique et de simplification en matièred'environnement ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du Président de la République portant nomination de monsieurSerge BOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion_ des eaux (SDAGE) du Bassin Loire-Bretagne;Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur;Vu le dossier de demande d'autorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du code del'environnement, déposé par voie électronique à la direction départementale des territoires de laVienne par la société CS Ligugé le 3 octobre 2024, enregistrésous le n°0100056756 et relatif au« projet d'installation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de Ligugé » ;Vu l'accusé de réception délivré par voie électronique le 3 octobre 2024 suite au dépôt du dossierde demande d'autorisation envi'ronnementale; 'Considérant que la phase d'examen du dossier de demande d'autorisation environnementale arrive- à son terme le 3 février 2025 ; :Considérant qu'il convient de prolonger le délai de la phase d'examen dans l'attente descontributions, portées par les services contributeurs, permettant de statuer sur la régularité dudossier ; 'Sur proposition du directeur départemental des territoires :
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DDT 86 - 86-2025-01-24-00002 - Arrêté n°2025/DDT/SEB/16 portant prorogation du délai de la phase d'examen, au titre du 4° de
l'article R.181-17 du code de l'environnement, sur la procédure d'autorisation environnementale relative au "projet d'implantation
d'une centrale photovoltaïque sur la commune de Ligugé" instruite au titre des articles L.181-1 et suivant du code de l'environnement
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ARRETE
Article 1 : Prorogation du délai d'instruction LEn application du 4° de l'article R181-17 du code de l'environnement, la durée de la phase d'examendu dossier de la demande d'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants ducode de l'environnement, relative au « projet d'installation d'une centrale photovoltaique sur lacommune de Ligugé » est prorogée de 4 mois à compter du 3 février 2025, hors délai de suspensionpour demande de compléments.Article 2 : Publication et information des tiersLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs et mis à la disposition du public sur lesite internet des services de l'Etat dans la Vienne pendant une durée d'au moins 2 mois.
Article 3 : Voies et délais de recoursEn application des articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, le présent arrêté estsusceptible de recours en contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers ou surhttps://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.Conformément aux dispositions des articles L.411-1 à L.411-7 du code des relations entre le public etl'administration, la présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif de deux mois quiprolonge le délai de recours contentieux.
Article 4 : Exécution 'Le secrétaire général de la préfecture de la Vienne, le maire de la commune de Ligugé, le directeurdépartemental des territoires de la Vienne, le chef du service départemental de l'office français dela biodiversité de la Vienne et le général commandant du groupement de gendarmeriedépartemental de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers le, /2'} jAN' 2025Pour le pl_'éfé;c,/p r délégation
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DDT 86 - 86-2025-01-24-00002 - Arrêté n°2025/DDT/SEB/16 portant prorogation du délai de la phase d'examen, au titre du 4° de
l'article R.181-17 du code de l'environnement, sur la procédure d'autorisation environnementale relative au "projet d'implantation
d'une centrale photovoltaïque sur la commune de Ligugé" instruite au titre des articles L.181-1 et suivant du code de l'environnement
17
DDT 86
86-2025-01-27-00001
ARRÊTÉ relatif à la réglementation de la
circulation sur l'Autoroute A10 portant sur des
restructurations de chaussée dans le
département de la Vienne.
DDT 86 - 86-2025-01-27-00001 - ARRÊTÉ relatif à la réglementation de la circulation sur l'Autoroute A10 portant sur des
restructurations de chaussée dans le département de la Vienne. 18
PREFETDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
•
ARRÊTÉ n°2025 - DDT - 18
relatif à la réglementation de la circulation sur l'Autoroute A10
portant sur des restructurations de chaussée dans le département de la Vienne.
Le préfet de la Vienne,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste
des routes à grande circulation ;
Vu le décret N° 56.1.425 du 27 décembre 1956 modifié, portant réglementation d'administration
publique de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu les décrets des 12 mai 1970, 6 mars 1974, 18 novembre 1977 , 10 mars 1978, 11 septembre 1980, 16 avril
1987 , 20 décembre 1990, 12 avril 1991, 21 avril 1994 et 26 septembre 1995 approuvant la convention de
concession à la Société Cofiroute en vue de la construction et de l'exploitation des autoroutes : "A10
Paris/Poitiers, A11 Paris/Le Mans, A11 Angers/Nantes, A71 Orléans/Bourges, A81 Le Mans/La Gravelle, A28
Alençon/Tours, A85 Angers/Langeais + Tours/Vierzon, A86 Rueil-Malmaison/Pont Colbert + Rueil
Malmaison/Autoroute A12 et A126 Saint-Quentin-en-Yvelines/Massy-Palaiseau" ;
Vu le décret n° 2018-758 du 28 août 2018 approuvant le dix-huitième avenant à la convention passée
entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (Cofiroute) pour la concession de
la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et au cahier des charges annexé à cette
convention ;
Vu la convention de concession et le cahier des charges ainsi modifié et notamment l'article 15 du
cahier des charges ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la circulaire ministérielle n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
Vu l'arrêté n° 2024 - 12 - SGC daté du 16 décembre 2024 donnant délégation de signature de Monsieur
le préfet à Monsieur Benoît PRÉVOST REVOL, Directeur Départemental des territoires de la Vienne ;
Vu la décision 2024 - DDT – 540 du 18 décembre 2024, donnant délégation de signature du Directeur
Départemental des Territoires aux agents de la Direction Départementale des Territoires de la Vienne ;
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Direction départementale
des territoires
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Vu l'avis de la DIR Atlantique en date du 14 janvier 2025
Vu l'avis de la DIR Centre Ouest en date du 10 janvier 2025
Sur proposition du directeur départemental des territoires
ARRÊTE
Article 1er : Description
Pour garantir un niveau de sécurité pour les usagers, Cofiroute doit entreprendre des travaux de
réfection de chaussée sur la section courante dans le sens Paris vers Province du point kilométriques
279+500 au 302+000 ainsi que dans le sens 1 Paris vers Province du point routier 302+000 au 311+053
et le sens 2 Province vers Paris du point routier 311+053 au 302+000 et 278+100 au 263+600.
Les travaux engendreront la fermeture des bretelles du diffuseur N° 26 Chatellerault Nord au PR
272+250, N°29 Poitiers nord au PR 301+300, N°30 Poitiers Sud au PR 311+000 et l'aire de service de
Châtellerault/Usseau au PR 311+000.
Les travaux engendreront la fermeture de l'aire de service de Chatellerault/Usseau situé au PK 264+500
dans le sens 2 province-PARIS dans la nuit du dimanche 31 mars à 20h00 au vendredi 4 avril 2025 à
8h00.
Les travaux consistent à la restructuration de la voie lente :
 Rabotage de la voie de droite sur une épaisseur de -20 cm et une largeur de 3.80 m.
 Réfection de la couche de base/liaison de la voie de droite en grave bitume sur une épaisseur
de 15 cm de GB 0/14.
 Réfection de la couche de roulement en BBSG 0/10.
 Réfection de la signalisation horizontale.
 Réfection de la couche de roulement des passages inférieurs dans les deux sens de
circulation :
• PI 187/19 (PR 248+046).
• PI 188/20 (PR 249+601).
• PI 190A & PI 190B (PR 251+452).
Les travaux se dérouleront de jour comme de nuit.
Article 2 : Durée de validité
Cet arrêté a une durée de validité du lundi 17 février 2025 au vendredi 09 mai 2025.
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Article 3 : Phasages d'exploitation
La fermeture de nuit suivant le phasage des bretelles d'entrée et ou de sortie des diffuseurs avec la mise en
place d'une déviation :
 Pour les bretelles d'entrées, de sorties et de covoiturage du diffuseur n°26 Chatellerault
Nord.
Nuits du mardi 15 avril au mercredi 16 avril 2025 de 19h00 à 7h00.
 Pour la bretelle de sortie du diffuseur n°29 Poitiers Nord dans le sens 1 direction
Bordeaux.
Nuits du lundi 7 avril au mardi 8 avril 2025 de 19h00 à 7h00.
 Pour la bretelle d'entrée, de sortie et de covoiturage du diffuseur n°30 Poitiers Sud.
Nuits du mercredi 9 avril au jeudi 26 avril 2025 de 19h00 à 7h00.
 Pour la fermeture de l'installation commerciale de Châtellerault/Usseau situé au PR
264+500 dans le sens 2 Province Paris.
Nuits du dimanche 30 mars 2025 20h00 au vendredi 4 avril 2025 8h00.
 Pour la mise en place de chicanes de courte durée pour effectuer fermeture des ITPC et
de laisser un temps de refroidissement aux enrobés.
 Pour la création d'un ITPC provisoire au PK 302+650 pour limiter la fermeture du
diffuseur n°30 Poitiers Nord.
Article 4 : Déviations de circulation
 Itinéraire de déviation des clients sur A10 en provenance de BORDEAUX ou de TOURS
souhaitant emprunter la sortie n°26 CHATELLERAULT NORD
Les usagers seront déviés :
● Par le diffuseur n°27 CHATELLERAULT SUD
● Ensuite, ils emprunteront la RD910 puis la RD1 jusqu'à CHATELLERAULT NORD.
 Itinéraire de déviation des clients souhaitant prendre l'autoroute A10 au diffuseur n°26
CHATELLERAULT NORD en direction BORDEAUX ou de TOURS :
Les usagers seront déviés :
● Par la RD1
● Ensuite, ils emprunteront la RD 910 pour rejoindre l'autoroute A10 diffuseur n°27 POITIERS SUD
 Itinéraire de déviation des clients souhaitant prendre l'autoroute A10 au diffuseur n°29
POITIERS NORD en direction de BORDEAUX :
Les usagers seront déviés :
● Par la Route de Chardonchamp
● Ensuite, ils emprunteront la RD 910 en direction de NIORT jusqu'à POITIERS SUD.
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 Itinéraire de déviation des clients sur A10 en provenance de TOURS ou BORDEAUX souhaitant
emprunter la sortie n°30 POITIERS SUD :
Les usagers seront déviés :
● Via la sortie n°29 POITIERS NORD,
● Ensuite, ils emprunteront la Route de Chardonchamp
● Puis la RD 910 en direction de Niort jusqu'à POITIERS SUD.
 Itinéraire de déviation des clients souhaitant prendre l'autoroute A10 à partir du diffuseur n°30
POITIERS SUD en direction BORDEAUX ou de TOURS :
● Par la RD910 pour rejoindre l'autoroute par le diffuseur n°29 POITIERS NORD,
Article 5 : Contraintes d'exploitation
5-1 : Trafic
Les trafics attendus permettent la restriction de voies sur l'autoroute A10 en journée ou de nuit suivant
le phasage tout en respectant le calendrier des jours hors chantier.
5-2 : Inter-distances
L'arrêté de circulation prévoit une dérogation aux longueurs d'inter distance entre chantiers de façon
à permettre la neutralisation des voies lentes au droit du diffuseur :
 Inter distances basculement de chaussée / neutralisations de voie(s) ramenées à 10 km.
 Longueur de basculement entre ITPC étendu à 7 km.
 Inter distances neutralisations de voie / neutralisations de voie ramenées à 3 km.
 La mise en circulation sous fond raboté des bretelles et de la plateforme de péage hors week-ends.
Article 6 :
Les signalisations temporaires sur le domaine autoroutier et les signalisations de déviation seront mises
en place et contrôlées par COFIROUTE.
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par des agents ou fonctionnaires
dûment assermentés, préposés à la police de la circulation et poursuivie conformément à la loi.
Des ralentissements de circulation voire des arrêts momentanés de courte durée seront réalisés pour
permettre la mise en place de la signalisation temporaire de chantier.
Ces opérations seront réalisées principalement par la gendarmerie nationale sauf indisponibilités
assistée des agents de la société Cofiroute.
Article 7 :
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l'objet d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
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Article 8 :
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur régional
Touraine/Poitou de la société Cofiroute, le commandant de l'escadron départemental de la sécurité
routière de la Vienne, le commandant du peloton autoroutier de Châtellerault, l'inspecteur
départemental de service d'incendie et de secours de la Vienne sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture ;
Poitiers, le 27 janvier 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur adjoint,
Le responsable CVSR
François BERNERON
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
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restructurations de chaussée dans le département de la Vienne. 23
Sous préfecture de CHATELLERAULT
86-2025-01-27-00003
Arrêté n°2025-SPC-04 du 27 janvier 2025 fixant
les listes de candidats ainsi que l'attribution, par
tirage au sort, des panneaux d'affichages pour les
élections municipales partielles intégrales des 09
et 16 février 2025 dans la commune de La
Roche-Posay
Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2025-01-27-00003 - Arrêté n°2025-SPC-04 du 27 janvier 2025 fixant les listes de candidats
ainsi que l'attribution, par tirage au sort, des panneaux d'affichages pour les élections municipales partielles intégrales des 09 et 16
février 2025 dans la commune de La Roche-Posay
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E.PRE' FET Sous-Préfecture de ChatelleraultDE LA VIENNE Pôle relations avec les collectivités localesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2025-SPC-04fixant les listes de candidats ainsi que l'attribution, par tirage au sort, des panneaux d'affi-chages pour les élections municipales partielles intégrales des 09 et 16 février 2025 dans lacommune de La Roche-Posay
Le Préfet de la VienneChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles R.127-2, L.264 et L.267 ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet de la Vienne — M. Serge BOULAN-GER,VU l'arrété n°2024-SG-SGAD-025 en date du 19 décembre 2024 donnant délégation de signature àMadame Judicaéle RUBY, sous-préfète de Châtellerault,VU l'arrêté n°2024-SPC-112 en date du 19 décembre 2024 fixant le lieu et les délais de dépôt des dé-clarations de candidature et portant convocation des électeurs de la commune de La Roche-Posay lesdimanches 09 et 16 février 2025 pour l'élection de dix-neuf conseillers municipaux et d''un conseillercommunautaire,CONSIDÉRANT que la période de dépôt des candidatures est arrivée à échéance conformément auxdispositions de l'arrêté préfectoral n°2024-SPC-112 en date du 19 décembre 2024 susvisé ;CONSIDÉRANT les deux listes régulières de candidatures déposées à la sous-préfecture de Châtelle-rault,CONSIDERANT le tirage au sort pour l'attribution des panneaux d'affichage électoral effectué le ven-dredi 24 janvier 2025 à 14h00 à la Sous-Préfecture de Châtellerault,Sur proposition de la Sous-Préfète de Chatellerault,ARRÊTEArticle premier : Les listes des candidats autorisés à se présenter au premier tour de scrutin, ainsique l'ordre d'attribution des emplacements d'affichage électoral pour les élections municipales de lacommune de La Roche-Posay, sont fixés comme suit :
2 rue Choisnin86100 ChâtelleraultTél : 05 49 55 70 00www.vienne.gouv.fr 1/3
Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2025-01-27-00003 - Arrêté n°2025-SPC-04 du 27 janvier 2025 fixant les listes de candidats
ainsi que l'attribution, par tirage au sort, des panneaux d'affichages pour les élections municipales partielles intégrales des 09 et 16
février 2025 dans la commune de La Roche-Posay
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Panneau n°1liste « Votre confiance, Notre engagement » :
Monsieur Jacques TANGUYMadame Laétitia COLLINETMonsieur Alain BRUNETMadame Martine FESSARDMonsieur Eric CRESPINMadame Nathalie RENAUDMonsieur Jean-Yves SALAISMadame Marion DELARBREMonsieur Philippe SECOUSSE10. Madame Lydie LEDANOIS11. Monsieur Nicolas SANCH12. Madame Elisabeth BETHENCOURT13. Monsieur Didier DOREAU14. Madame Virginie DELAUNAY15. Monsieur Sam VAN OPSTAL16. Madame Adélina DESTOUCHES17. Monsieur Patrice SAVIGNY18. Madame Mélissa GENDREAU19. Monsieur Antoine DU HAMEL
SONDAIRAONH
Candidats au Conseil Communautaire :OUIOUI
Panneau n°2Liste « L'avenir ensemble » :
Madame Pascale MOREAUMonsieur John BOUDOUINMadame Patricia HYLINSKIMonsieur Jean CHATILLONMadame Audrey SAMPERMonsieur Romain BROUILLARDMadame Sandrine LE MEURMonsieur Jean-Claude BOBLINMadame Valérie MERIAU10. Monsieur Vincent BAUDON11. Madame Laurence GREVE12. Monsieur Philippe REBIC13. Madame Nathalie GUILLON
CONDO RN
Candidats au conseil communautaire :OUIOUI
2 rue Choisnin86100 ChatelleraultTél : 05 49 55 70 00www.vienne.gouv.fr2/3
Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2025-01-27-00003 - Arrêté n°2025-SPC-04 du 27 janvier 2025 fixant les listes de candidats
ainsi que l'attribution, par tirage au sort, des panneaux d'affichages pour les élections municipales partielles intégrales des 09 et 16
février 2025 dans la commune de La Roche-Posay
26
14. Monsieur Ronan YHUEL15. Madame Laura MALBRUN16. Monsieur Bruno JOYEUX17. Madame Marie-Odile JUMEAUX18. Monsieur François BROUILLARD19. Madame Clémence DUBOIS20. Monsieur Michel BAUDOIN (suppléant)21. Madame Marie-Noélle DISTEL(suppléante)Article 2 : ces listes de candidatures sont valables pour le premier tour de scrutin, dimanche 09 fé-vrier 2025. S'il doit être procédé à l'organisation d'un second tour, dimanche 16 février 2025, des dé-clarations de candidature devront être déposées en sous-préfecture de Châtellerault à compter dulundi 10 février, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, et jusqu'au mardi 11 février de 9h00 à12h00 et de 14h00 à 18h00.Article 3 : la Sous-Préfète de l'arrondissement de Chatellerault et le maire de La Roche-Posay sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie, publié au recueil des actes admi-nistratifs de I'Etat dans la Vienne et consultable sur le site Internet de la Préfecture à l'adresse sui-vante : https://Wwww.vienne.gouv.fr/Actions-de-I-Etat/Citoyennete-Elections/Elections-partielles/Elections-municipales-partielles-de-La-Roche-Posay
Chatellerault, le 7 7 JAN 9176Pour le préfet et par délégation,la sous-préfètede l'arrondissement de Chatellerault,
düdicaële RUBY
2 rue Choisnin86100 ChâtelleraultTél : 05 49 55 70 00www.vienne.gouv.fr 3/3
Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2025-01-27-00003 - Arrêté n°2025-SPC-04 du 27 janvier 2025 fixant les listes de candidats
ainsi que l'attribution, par tirage au sort, des panneaux d'affichages pour les élections municipales partielles intégrales des 09 et 16
février 2025 dans la commune de La Roche-Posay
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ainsi que l'attribution, par tirage au sort, des panneaux d'affichages pour les élections municipales partielles intégrales des 09 et 16
février 2025 dans la commune de La Roche-Posay
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