AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2025-045
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2025
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-01-16-00007 - 2025-01-16 SDJES01 Modification arrêté CDJSVA (5
pages) Page 3
01-2025-02-06-00003 - ApModificatifCoderst2025 CARSAT Mme FAUROUX
(4 pages) Page 9
01-2025-01-22-00004 - arrêté fixant la composition de la commission
départementale de vidéoprotection (2 pages) Page 14
01-2025-01-07-00009 - Arrêté préfectoral modifiant la composition
du
Conseil Départemental de l'Environnement et des
Risques
Sanitaires et Technologiques (CODERST) (4 pages) Page 17
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-01-16-00007
2025-01-16 SDJES01 Modification arrêté CDJSVA
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|PREFETDE VAINLibertéEgalitéFraternité ARRETE PREFECTORALPortant nomination des membres du Conseil Départemental de la Jeunesse,Des Sports et de la Vie Associative de l'Ain (CDJSVA 01)La Préfète de l'Ain,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du sport ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité dePréfète de l'Ain;Vu le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 28 et 29 ;*Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;Vu l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2006 modifié portant création du Conseil Départemental dela Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative de l'Ain;Vu l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2020 relatif au fonctionnement de la formation spécialiséedu Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative de l'Ain;Sur proposition du Directeur Académique des Services Départementaux de l'Education Nationalede l'Ain
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ARRETE :
Article 1: Sont nommés membres du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de lavie associative :
1° Représentant les services déconcentrés de l'État :- Le Directeur Académique des Services Départementaux de l'Education Nationale de l'Ainou son représentant,- La Cheffe du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de ladirection des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain, ou sonreprésentant,- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Ain ou son représentant,- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Ain ou son représentant,- Le Directeur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de l'Ain ou son représentant.2° Représentant les organismes assurant la gestion des prestations familiales :- Madame Christine ROUS, Directrice de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Ain ou sonreprésentant,- Monsieur Olivier De Seyssel, Directeur Général de la Mutualité Sociale Agricole Ain-RhôneOU son représentant,
3° Représentant les collectivités territoriales :- Monsieur Jean DEGUERRY, Président du Conseil Départemental de l'Ain ou sonreprésentant,- Madame Hélène CEDILEAU, maire de Péronnas, titulaire et Monsieur Alain CHAPUIS,maire de Saint-Etienne-Du-Bois, suppléant représentant l'Association départementale desMaires et des Présidents d'Intercommunalité de l'Ain.
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4° Représentant la jeunesse engagée :- Monsieur Corentin PLANCHE, engagé au sein de diverses associations dans l'Ain.- Madame Cloé FAVRE, engagée au sein de l'association des cadets de la gendarmerie del'Ain
5° Représentant les associations et mouvements de jeunesse et d'éducationpopulaire agréés :- Madame Camilla MERIDJA, titulaire et Monsieur François BERNARD, suppléantreprésentant la fédération départementale des centres sociaux de l'Ain,- Madame Marie-Christine HYVERNAT, titulaire et Monsieur Jean-Luc GADIOUX, suppléantreprésentant la Ligue de l'enseignement de l'Ain — F.O.L 016° Représentant les associations familiales et associations ou groupements de parentsd'élèves :- Monsieur Bernard BOISSON représentant de l'Union Départementale des AssociationsFamiliales (UDAF) de l'Ain.- Madame Doriane COURROY BLANCHARD, titulaire et Madame Sadia ATTIGLAH,suppléante représentant la Fédération des Conseils de Parents d'Élèves (FCPE).7° Représentant du mouvement sportif :- Monsieur Franck RIGON, titulaire et Monsieur Patrick PERRARD, suppléant représentantdu Comité Départemental Olympique et Sportif de l'Ain.- Monsieur Eric RUFFIEUX, titulaire et Madame Aurélie JOSSERAND, suppléantereprésentant de l'Union Française des Œuvres Laiques d'Education Physique de l'Ain.8° Représentant les organisations syndicales de salariés exerçant dans le domaine del'accueil des mineurs mentionné à l'article L.227-4 du code de l'action sociale et des familles- Madame Sylvie JACKOVSKI, titulaire et Madame Karen ANSBERQUE suppléantereprésentant l'Union Nationale des Syndicats Autonomes de l'Ain (UNSA).
9° Représentant les organisations syndicales de salariés et d'employeurs dans ledomaine du sport et de la jeunesse :- Monsieur Pierre ZIOSI, titulaire et Madame Armelle GERMAIN, suppléante représentantl'Ecole de Ski Française (ESF).
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10° Représentant les organisations syndicales d'employeurs exerçant dans le domainede l'accueil des mineurs mentionné à l'article L.227-4 du code de l'action sociale et des familles- Monsieur Jean-Loup JAMIN, représentant du syndicat employeur du lien social et familial(ELIFSA).11° Représentant les organisations syndicales d'employeurs exerçant dans le domainedu sport- Madame Nadège TISSOT, représentant l'organisation professionnelle représentative dansles domaines de l'animation, du sport, du tourisme social et familial et des foyers etservices pour jeunes travailleurs (HEXOPEE).
Ill. Dispositions finalesArticle 2 : Durée du mandat des membresLes membres du Conseil Départemental de la Jeunesse,des Sports et de la Vie Associative et de ses formations, spécialisées ou restreintes,susmentionnées sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.Article 3:La commission spécialisée est composée par :1° Des représentants des services déconcentrés de l'Etat et des organismes assurant àl'échelon départemental la gestion des prestations familiales, pour au moins un tiers de laformation spécialisée ;2° Des représentants, à parité, des associations et mouvements de jeunesse ainsi quedes associations sportives ;3° Un représentant des organisations syndicales de salariés et Un représentant desorganisations syndicales d'employeurs exerçant dans le domaine du sport, ainsi qu'unreprésentant des organisations syndicales de salariés et un représentant des organisationssyndicales d'employeurs exerçant dans le domaine de l'accueil des mineurs mentionnés àl'article L.227-4 du code de l'action sociale et des familles ;4° Des représentants des associations familiales et des associations ou groupement deparents d'élèves.
Article 4 :Cette commission spécialisée compétente pour prendre des mesures d'interdictiond'exercer est présidée par la Préfète de département ou son représentant.
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Article 5:L'arrêté préfectoral n° 2678/2019 du 31 octobre 2019 est abrogé.
Article 6 :La Secrétaire Générale de la Préfecture et le Directeur Académique des Services del'Education Nationale de l'Ain sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de cemême département.
Bourg-en-Bresse,Le 16 janvier 2025,Pour la Préfète,La sous-préfète, secrétaire généraleenr
La Préfète de l'Ain
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-02-06-00003
ApModificatifCoderst2025 CARSAT Mme
FAUROUX
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-02-06-00003 - ApModificatifCoderst2025 CARSAT Mme FAUROUX 9
PREFETEDE L'AINLibertéÉgalitéFraternité
Direction des collectivités et de l'appui territorial
Bureau de l'aménagement, de l'urbanisme
et des installations classées
Références : GA
Arrêté préfectoral modifiant la composition du
Conseil Départemental de l'Environnement et des
Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)
La Préfète de l'Ain
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement,
VU le code de la santé publique e t notamment les articles R.1416-1 à R.1416-6 relatifs au
Conseil Départemental de l'Environnement, des Risques Sanitaires et
Technologiques (CODERST) ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articles
R.133-1 et suivants ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives,
notamment les articles 15 et 19 ;
VU le décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 modifié fixant la liste des instances
consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de
développement durable ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 août 2012 instituant le Conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2024, modifié le 07 janvier 2025, portant
renouvellement de la composition du Conseil départemental de l'environnement et
des risques sanitaires et technologiques ;
VU la demande du 6 décembre 2024 par laqu elle la Caisse d'assurance retraite et de
santé au travail (CARSAT) Rhône-Alpes nomme Madame Chantal FAUROUX en
remplacement de Monsieur Frédéric FAYARD en tant que membre suppléant
représentant la CARSAT ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier en conséquence la composition du Conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;
45 avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-02-06-00003 - ApModificatifCoderst2025 CARSAT Mme FAUROUX 10
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- A R R E T E -
Article 1 er : L'article 1er de l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2024 susvisé, portant
composition du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques, est modifié comme suit :
1er collège - REPRÉSENTANTS DES SERVICES DE L'ÉTAT
• le directeur régional de l'environnement , de l'aménagement et du logement (chef
de l'unité territoriale ou son adjoint ou l'inspecteur chargé des installations
classées)
• le directeur départemental des territoires et son adjoint, ou deux représentants
(chefs de services ou chefs d'unités)
• le directeur départemental de la protection des populations et son adjoint, ou
deux représentants (chefs de services ou inspecteurs des installations classées)
• le directeur des sécurités de la Préfecture ou son représentant (chef de bureau)
REPRÉSENTANT DE L'ARS :
• le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes ou son
représentant.
2ème collège – REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :
CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX :
Titulaires :
 Monsieur Guy BILLOUDET, conseiller départemental du canton de REPLONGES
 Monsieur Joël BRUNET, conseiller départemental du canton d'AMBERIEU-EN-BUGEY
Suppléants :
 Monsieur Walter MARTIN, conseiller départemental du canton d'ATTIGNAT
 Monsieur Alain CHAPUIS, conseiller départemental du canton de SAINT ETIENNE DU
BOIS
MAIRES :
Titulaires :
 Monsieur Alexandre JOUX, maire de LOMPNAS,
 Monsieur Gilles THOMASSET, maire de SAINT GERMAIN DE JOUX,
 Madame Emilie CHARMET, maire de VILLEBOIS
Suppléants :
 Monsieur Serge BAL, maire de FLAXIEU
 Monsieur sébastien schauving , maire de LAIZ
 Monsieur Patrick ROCHE, maire de REVONNAS
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3ème collège – REPRÉSENTANTS D'ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE CONSOMMATEURS, DE
PÊCHE ET DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DES PROFESSIONNELS ET DES
EXPERTS :
 Un représentant des ASSOCIATIONS DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS :
 Titulaire : Monsieur David PERDRIX – INDECOSA CGT,
 Suppléant : Madame Françoise DUBOIS, Union départementale des associations
familiales de l'Ain (UDAF).
 Un représentant des ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT :
 Titulaire : Monsieur Bertrand KELLER, association France Nature Environnement AIN,
 Suppléant : Monsieur Maxime FLAMAND, association France Nature Environnement AIN.
 Un représentant de la FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES
DE PÊCHE ET DE PISCICULTURE DE L'AIN :
 Titulaire : Monsieur Christian FOILLERET,
 Suppléant : Monsieur Georges CARROTTE.
 Un représentant de la PROFESSION AGRICOLE, désigné par la CHAMBRE
D'AGRICULTURE :
 Titulaire : Monsieur Jean-François THOMASSON,
 Suppléant : Monsieur Gilles BRENON.
 Un représentant de la PROFESSION DU BÂTIMENT, désigné par la CHAMBRE DE
MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT :
 Titulaire : Madame Amarande GRAND GNIEWEK,
 Suppléant : Monsieur Sébastien ASTIER.
 Un représentant des Industriels exploitants des installations classées, désigné par la
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE :
 Titulaire : Monsieur Guy MONNET,
 Suppléant : Monsieur Bertrand GLAIZAL.
 Un INGÉNIEUR EN HYGIÈNE ET SÉCURITÉ désigné par la Caisse d'assurance retraite et
de santé au travail (CARSAT) Rhône-Alpes
 Titulaire : Madame Virginie PRETI,
 Suppléant : Madame Chantal FAUROUX.
 Un représentant du SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
 Monsieur le directeur départemental du service départemental d'incendie et de
secours de l'Ain ou son représentant,
 Suppléant : Monsieur David AUDISIO.
 Un représentant d'ATMO Rhône-Alpes Auvergne
 Titulaire :Monsieur Raphaël DESFONTAINES,
 Suppléant : Monsieur Guillaume BRULFERT.
4ème collège – PERSONNALITÉS QUALIFIÉES :
 Monsieur Pierre TORELLI, hydrogéologue agréé coordonnateur de l'Ain,
 Monsieur André MOINGEON (titulaire) et Monsieur Jean DUPONT (suppléant),
Compagnie de commissaires enquêteurs près le tribunal administratif de Lyon,
 Monsieur Franck WEINGERTNER – E.P.T.B -Établissement Public Territorial du Bassin
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Saône & Doubs,
 le médecin inspecteur de santé publique de l'ARS.
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2024 sont
inchangées.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie
sera adressée à chacun des membres.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 6 février 2025
Pour la préfète,
La secrétaire générale,
SIGNÉ : Virginie GUERIN-ROBINET
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-01-22-00004
arrêté fixant la composition de la commission
départementale de vidéoprotection
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-01-22-00004 - arrêté fixant la composition de la commission départementale de vidéoprotection 14
esPREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté préfectoral
fixant la composition de la commission départementale de vidéoprotection
La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, livre II, titre II, notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-
1 et R. 252-7 à R. 252-17 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-
3 à R. 133-15 ;
Vu le décret n° 2020-1616 du 17 décembre 2020 relatif à la participation de membres des
juridictions de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire au sein de certaines
commissions administratives ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2023 fixant la composition de la commission
départementale de vidéoprotection pour 3 ans ;
Vu les désignations présentées par :
- M. le président de chambre, substituant Mme la première présidente de la cour d'appel
de Lyon,
- M. le président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ain,
- M. le président de l'Association départementale des maires et des présidents
d'intercommunalité de l'Ain,
- M. le général commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain,
CONSIDÉRANT que les mandats de M. Franck COMME et M. Nicolas JOANNI sont arrivés
à échéance le 22 novembre 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient en conséquence d'abroger l'arrêté préfectoral du 20
septembre 2023 susvisé ;
SUR proposition de la directrice de cabinet ;
- A R R Ê T E -
Article 1er : L'arrêté préfectoral du 20 septembre 2023 fixant la composition de la
commission départementale de vidéoprotection de l'Ain, est abrogé.
Article 2 : La commission départementale de vidéoprotection est composée comme suit :
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex
Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – X – facebook : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-01-22-00004 - arrêté fixant la composition de la commission départementale de vidéoprotection 15
PR É SIDENT
Titulaire : M. Dominique SANTOURIAN, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg-
en-Bresse, à compter du 26 septembre 2023,
Suppléant : Maître Frédéric FAUVERGUE vice-bâtonnier de l'ordre des avocats du
barreau de l'Ain, à compter du 26 septembre 2023.
REPR É SENTANT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'AIN :
Titulaire : M. Thierry TOURNIER, membre élu, à compter du 5 juin 2023,
Suppléant : M. Jean-Pierre DELPERIE, membre élu, à compter du 25 novembre 2024.
REPR É SENTANT DE L'ASSOCIATION D É PARTEMENTALE DES MAIRES ET DES
PR É SIDENTS D'INTERCOMMUNALIT É DE L'AIN :
Titulaire : M. Renaud DUMAY, maire de Saint-Didier-sur-Chalaronne, à compter du 16
septembre 2023,
Suppléant : M. Jean-Pierre GAITET, maire de Miribel à compter du 14 mars 2023.
PERSONNE QUALIFI É E CHOISIE PAR LA PR É F È TE :
Titulaire : M. Franck COMME, réserviste au sein du groupement de gendarmerie
départementale de l'Ain -gestionnaire à la direction régionale SNCF, à compter du 22
novembre 2021, confirmé dans ses fonctions le 9 janvier 2025,
Suppléant : M. Nicolas PEREZ, gendarme de réserve, à compter du 14 janvier 2025.
Article 3 : Les membres de la commission départementale de vidéoprotection titulaires et
suppléants sont désignés pour 3 ans. Leur mandat est renouvelable une fois.
Article 4 : La commission départementale de vidéoprotection a son siège à la préfecture
de l'Ain, qui en assure le secrétariat.
Article 5 : La directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont copie
sera adressée à chacun des membres ainsi qu'à :
- Mme la sous-préfète de Nantua,
- M. le sous-préfet de Belley,
- M. le sous-préfet de Gex,
- M. le général, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain,
- Mme la première présidente de la cour d'appel de Lyon,
- M. le président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ain,
- M. le président de l'association départementale des maires et des présidents
d'intercommunalité de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22 janvier 2025
La préfète,
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet ,
Directeur des sécurités
Signé : Lamine SADOUDI
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-01-22-00004 - arrêté fixant la composition de la commission départementale de vidéoprotection 16
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-01-07-00009
Arrêté préfectoral modifiant la composition du
Conseil Départemental de l'Environnement et
des
Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-01-07-00009 - Arrêté préfectoral modifiant la composition du
Conseil Départemental de l'Environnement et des
Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)
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PREFETEDE L'AINLibertéÉgalitéFraternité
Direction des collectivités et de l'appui territorial
Bureau de l'aménagement, de l'urbanisme
et des installations classées
Références : GA
Arrêté préfectoral modifiant la composition du
Conseil Départemental de l'Environnement et des
Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)
La Préfète de l'Ain
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement,
VU le code de la santé publique e t notamment les articles R.1416-1 à R.1416-6 relatifs au
Conseil Départemental de l'Environnement, des Risques Sanitaires et
Technologiques (CODERST) ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articles
R.133-1 et suivants ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives,
notamment les articles 15 et 19 ;
VU le décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 modifié fixant la liste des instances
consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de
développement durable ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 août 2012 instituant le Conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2024 portant renouvellement de la composition du
Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques ;
VU le courriel du 12 décembre 2024 par lequel l'INDECOSA CGT Ain nomme
Monsieur David PERDRIX en remplacement de Monsieur Alain PETIT-GAILLARD en
tant que représentant des Associations de défenses des consommateurs au sein du
Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier en conséquence la composition du Conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;
45 avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-01-07-00009 - Arrêté préfectoral modifiant la composition du
Conseil Départemental de l'Environnement et des
Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)
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- A R R E T E -
Article 1 er : L'article 1er de l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2024 susvisé, portant
composition du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques, est modifié comme suit :
1er collège - REPRÉSENTANTS DES SERVICES DE L'ÉTAT
• le directeur régional de l'environnement , de l'aménagement et du logement (chef
de l'unité territoriale ou son adjoint ou l'inspecteur chargé des installations
classées)
• le directeur départemental des territoires et son adjoint, ou deux représentants
(chefs de services ou chefs d'unités)
• le directeur départemental de la protection des populations et son adjoint, ou
deux représentants (chefs de services ou inspecteurs des installations classées)
• le directeur des sécurités de la Préfecture ou son représentant (chef de bureau)
REPRÉSENTANT DE L'ARS :
• le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes ou son
représentant.
2ème collège – REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :
CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX :
Titulaires :
 Monsieur Guy BILLOUDET, conseiller départemental du canton de REPLONGES
 Monsieur Joël BRUNET, conseiller départemental du canton d'AMBERIEU-EN-BUGEY
Suppléants :
 Monsieur Walter MARTIN, conseiller départemental du canton d'ATTIGNAT
 Monsieur Alain CHAPUIS, conseiller départemental du canton de SAINT ETIENNE DU
BOIS
MAIRES :
Titulaires :
 Monsieur Alexandre JOUX, maire de LOMPNAS,
 Monsieur Gilles THOMASSET, maire de SAINT GERMAIN DE JOUX,
 Madame Emilie CHARMET, maire de VILLEBOIS
Suppléants :
 Monsieur Serge BAL, maire de FLAXIEU
 Monsieur sébastien schauving , maire de LAIZ
 Monsieur Patrick ROCHE, maire de REVONNAS
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-01-07-00009 - Arrêté préfectoral modifiant la composition du
Conseil Départemental de l'Environnement et des
Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)
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3ème collège – REPRÉSENTANTS D'ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE CONSOMMATEURS, DE
PÊCHE ET DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DES PROFESSIONNELS ET DES
EXPERTS :
 Un représentant des ASSOCIATIONS DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS :
 Titulaire : Monsieur David PERDRIX – INDECOSA CGT,
 Suppléant : Madame Françoise DUBOIS, Union départementale des associations
familiales de l'Ain (UDAF).
 Un représentant des ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT :
 Titulaire : Monsieur Bertrand KELLER, association France Nature Environnement AIN,
 Suppléant : Monsieur Maxime FLAMAND, association France Nature Environnement AIN.
 Un représentant de la FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES
DE PÊCHE ET DE PISCICULTURE DE L'AIN :
 Titulaire : Monsieur Christian FOILLERET,
 Suppléant : Monsieur Georges CARROTTE.
 Un représentant de la PROFESSION AGRICOLE, désigné par la CHAMBRE
D'AGRICULTURE :
 Titulaire : Monsieur Jean-François THOMASSON,
 Suppléant : Monsieur Gilles BRENON.
 Un représentant de la PROFESSION DU BÂTIMENT, désigné par la CHAMBRE DE
MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT :
 Titulaire : Madame Amarande GRAND GNIEWEK,
 Suppléant : Monsieur Sébastien ASTIER.
 Un représentant des Industriels exploitants des installations classées, désigné par la
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE :
 Titulaire : Monsieur Guy MONNET,
 Suppléant : Monsieur Bertrand GLAIZAL.
 Un INGÉNIEUR EN HYGIÈNE ET SÉCURITÉ désigné par la Caisse d'assurance retraite et
de santé au travail (CARSAT) Rhône-Alpes
 Titulaire : Madame Virginie PRETI,
 Suppléant : Monsieur Frédéric FAYARD.
 Un représentant du SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
 Monsieur le directeur départemental du service départemental d'incendie et de
secours de l'Ain ou son représentant,
 Suppléant : Monsieur David AUDISIO.
 Un représentant d'ATMO Rhône-Alpes Auvergne
 Titulaire :Monsieur Raphaël DESFONTAINES,
 Suppléant : Monsieur Guillaume BRULFERT.
4ème collège – PERSONNALITÉS QUALIFIÉES :
 Monsieur Pierre TORELLI, hydrogéologue agréé coordonnateur de l'Ain,
 Monsieur André MOINGEON (titulaire) et Monsieur Jean DUPONT (suppléant),
Compagnie de commissaires enquêteurs près le tribunal administratif de Lyon,
 Monsieur Franck WEINGERTNER – E.P.T.B -Établissement Public Territorial du Bassin
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-01-07-00009 - Arrêté préfectoral modifiant la composition du
Conseil Départemental de l'Environnement et des
Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)
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Saône & Doubs,
 le médecin inspecteur de santé publique de l'ARS.
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2024 sont
inchangées.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie
sera adressée à chacun des membres.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 07 janvier 2025
La préfète,
Pour la préfète,
La secrétaire générale,
SIGNÉ : Virginie GUERIN-ROBINET
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-01-07-00009 - Arrêté préfectoral modifiant la composition du
Conseil Départemental de l'Environnement et des
Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)
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