PREFECTURE sP CABINET DU PREFETDE POLICELiberté =ÉgalitéFraternité
Paris, le 19 décembre 2022
ARRETE N°2022-01487
modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans plusieurs voies à Paris Centre, 7°TM et 8TM,à l'occasion du retour de l'équipe de Francede la coupe du monde de football 2022les lundi 19 et mardi 20 décembre 2022
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3,R.411-8 et R.411-25;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 19 décembre 2022 ;
Considérant la réception à I'hétel de Crillon à Paris 8TM de l'équipe de France defootball, de retour de la Coupe du Monde 2022 organisée au Qatar;
Considérant que cet évènement réunira un public très important place de la Concordeà Paris 8°TM, nécessitant la mise en place d'une zone sécurisée ainsi que des dispositionspropres à assurer le bon ordre et à garantir la sécurité des personnes et des biens;
Sur proposition du directeur de I'ordre public et de la circulation :
ARRETE:
Article1°°
Le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur sont interdits à partir dulundi 19 décembre 2022 à 16h00 au mardi 20 décembre 2022 à 02h00 à Paris Centre et Bème, àl'intérieur du périmètre formé par les voies et portions de voies suivantes, qui y sont inclusessauf mention contraire :
- Avenue Winston Churchill non comprise ;
- Place Clemenceau non comprise ;- Avenue de Marigny ;
- Place Beauvau;
- Rue de Miromesnil, de la place Beauvau à la rue de Penthièvre;- Rue de Penthièvre non comprise de la rue Mirosmesnil à la rue Roquépine ;

- Rue Roquépine non comprise ;- Boulevard Malesherbes non compris de la rue Roquépine à la place de la Madeleine ;- Place de la Madeleine non comprise ;Rue Duphot non 'comprise de la place de la Madeleine à la rue du Chevalier Saint-Georges ;
Rue du Chevalier Saint-Georges;- Rue Saint-Florentin ;
- Rue de Rivoli, de la rue Saint-Florentin à la rue Cambon ;- Rue de Rivoli non comprise de la rue Cambon à l'avenue du Général Lemonnier ;- Avenue du Général Lemonnier non comprise ;- Quai Aimé Césaire non compris ;- Quaides Tuileries ;
- Place de la Concorde ;
Cours la Reine de la place de la Concorde à l'avenue Winston Churchill.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite à partir du lundi 19 décembre2022 à 16h00 au mardi 20 décembre 2022 à 02h00 à Paris Centre, 7*"° et gène :
- pont de la Concorde;
- passerelle Léopold Sédar Senghor;- voies Georges Pompidou;
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractionspeuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 àL.325-3 du code de la route.
Article4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne, le directeur de la voirie et des déplacements et ledirecteur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs et sur le site internet de la Préfecture de Police de Paris ainsi que sur le portaildes publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché aux portes de la Préfecturede Police (1 rue de Lutèce), des mairies et des commissariats des arrondissements concernés.Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisationcorrespondante.
Le Préfet de Police,<La sous-préfète,diæcuîcè,gdjoiïï du cabinet

Annexe à l'arrêté n° 2022-01487 du 19 décembre 2022
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez dévoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délaide deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-MerDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans undélai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.