PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-223
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2023
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2023-04-17-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de
l'Association AYYEM ZAMEN au titre de l intermédiation locative et gestion
locative sociale (2 pages) Page 3
75-2023-04-17-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de
l'Association Sainte-Genevieve Réfugiés de Notre Dame de Grace de Passy
au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale (2 pages) Page 6
75-2023-04-17-00003 - Arrêté portant renouvellement de l□agrément de
l□Association C□UR DU CINQ au titre de l□ingénierie sociale, financière et
technique (2 pages) Page 9
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-04-14-00002 - ARRÊTÉ N°2023-00406 modifiant
provisoirement la circulation avenue Hoche à Paris 8ème
les 19 et 20 avril
2023
(3 pages) Page 12
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2023-04-17-00002
Arrêté portant renouvellement de l'agrément de
l'Association AYYEM ZAMEN au titre de l
intermédiation locative et gestion locative
sociale
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-04-17-00002 - Arrêté portant renouvellement
de l'agrément de l'Association AYYEM ZAMEN au titre de l intermédiation locative et gestion locative sociale 3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
UD Paris
Arrêté n°
portant renouvellement de l'agrément de l'Associati on AYYEM ZAMEN au titre de l'intermédiation locativ e
et gestion locative sociale
LE PRÉFET de la RÉGION D'ÎLE – DE – FRANCE
PRÉFET de PARIS
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des
activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relat ions entre les pouvoirs publics et les associations  :
conventions d'objectifs et simplification des démar ches relatives aux procédures d'agrément
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agré ments des organismes agissant en faveur du
logement et de l'hébergement des personnes défavori sées
VU la décision n° 2022-25 du 30 septembre 2022 portant subdélégation de signature en matière
administrative à Monsieur Patrick GUIONNEAU, directe ur régional et interdépartemental adjoint de
l'hébergement et du logement de la région d'Île-de-France, directeur de la DRIHL de Paris

VU la demande de renouvellement d'agrément déposée par l'associ ation AYYEM ZAMEN en avril 2023
auprès du Préfet de Paris, en vue d'exercer les activités s uivantes  :
- Location de logements en vue de leur sous-locatio n auprès d'un organisme agréé pour son activité de
maîtrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM
- Location de logements à des bailleurs sociaux aut res que des organismes d'habitation à loyer modéré en
vue de leur sous-location à des personnes défavor isées dans les conditions prévues aux articles L. 3 21-10,
L. 321-10-1 et L. 353-20
- Location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans les conditions de
l 'article L 851-1 du code de la sécurité sociale
visé à l'article R 365-1-3° du code de la constru ction et de l'habitation
CONSIDÉRANT la capacité de l'association AYYEM ZAMEN à exercer les activités objet du présent
agrément, compte-tenu de ses statuts, de ses compétences des moyens dont elle dispose dans le
département de Paris
ARRÊTE
Article 1er
L'agrément au titre de l'intermédiation locative et ges tion locative sociale est renouvelé à l'association
AYYEM ZAMEN pour les activités suivantes  :
- Location de logements en vue de leur sous-locatio n auprès d'un organisme agréé pour son activité de
1
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-04-17-00002 - Arrêté portant renouvellement
de l'agrément de l'Association AYYEM ZAMEN au titre de l intermédiation locative et gestion locative sociale 4
maîtrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM
- Location de logements à des bailleurs sociaux aut res que des organismes d'habitation à loyer modéré en
vue de leur sous-location à des personnes défavor isées dans les conditions prévues aux articles L. 3 21-10,
L. 321-10-1 et L. 353-20
- Location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans les conditions de
l'article L 851-1 du code de la sécur ité sociales
visé à l'article R 365-1-3° du code de la con struction et de l'habitation
Article 2
L'association AYYEM ZAMEN est agréée pour l'exercice des activités mentionnées à l 'article 1 dans le
territoire du département de Paris.
Article 3
Cet agrément est délivré pour une durée de 5  ans renouvelable. Il prend effet à partir du 1er avril 2023.
Article 4
L'association AYYEM ZAMEN est tenue d'adresser annuellement au Préfet de Paris un compte-rendu de
l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses co mptes financiers, conformément à l'article R 365-7 du
CCH. Elle doit également lui notifier toute modificat ion statutaire.
Le Préfet de Paris peut à tout moment contrôler les con ditions d'exercice de l'activité de l'organisme.
Article 5
Le présent agrément peut-être retiré à tout moment par le Préfet de Paris, si les conditions de délivrance de
l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est const até un manquement grave et répété aux obligations de
l'organisme. Ce retrait ne pourra être prononcé qu'ap rès avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de
présenter leurs observations.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours conten tieux devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois, à compter de la date de sa notification a u bailleur social mentionné à l'article 1er du présent
arrêté et, pour les tiers, à compter de la date de sa pu blication au recueil des actes administratifs.
Article 7
Le directeur régional et interdépartemental adjoint de l 'hébergement et du logement de la région Île-de-
France, directeur de l'unité départementale de Paris es t chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes adminis tratifs.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée au préfet de Paris.
2Fait à Paris, le 17 avril 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'hébergement et du logement, directeur de
l'unité départementale de Paris,
SIGNE
Patrick GUIONNEAUDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-04-17-00002 - Arrêté portant renouvellement
de l'agrément de l'Association AYYEM ZAMEN au titre de l intermédiation locative et gestion locative sociale 5
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2023-04-17-00001
Arrêté portant renouvellement de l'agrément de
l'Association Sainte-Genevieve Réfugiés de Notre
Dame de Grace de Passy au titre de
l'intermédiation locative et gestion locative
sociale
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-04-17-00001 - Arrêté portant renouvellement
de l'agrément de l'Association Sainte-Genevieve Réfugiés de Notre Dame de Grace de Passy au titre de l'intermédiation locative et
gestion locative sociale6
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
UD Paris
Arrêté n°
portant renouvellement de l'agrément de l'Associati on Sainte-Geneviève Réfugiés de Notre Dame de Grâce
de Passy
au titre de l'intermédiation locative et gestion lo cative sociale
LE PRÉFET de la RÉGION D'ÎLE – DE – FRANCE
PRÉFET de PARIS
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des
activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relat ions entre les pouvoirs publics et les associations  :
conventions d'objectifs et simplification des démar ches relatives aux procédures d'agrément
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agré ments des organismes agissant en faveur du
logement et de l'hébergement des personnes défavori sées
VU la décision n° 2022-25 du 30 septembre 2022 portant subdélégation de signature en matière
administrative à Monsieur Patrick GUIONNEAU, directe ur régional et interdépartemental adjoint de
l'hébergement et du logement de la région d'Île-de-France, directeur de la DRIHL de Paris

VU la demande d'agrément déposée par l'association Sainte-Geneviève Réfugiés de Notre Dame de
Grâce de Passy (ASGR-NDGP) en avril 2023 auprès du Préfet de Paris, en vue d'exercer l es activités suivantes  :
- Location de logements à des bailleurs sociaux aut res que des organismes d'habitation à loyer modéré en
vue de leur sous-location à des personnes défavor isées dans les conditions prévues aux articles L. 3 21-10,
L. 321-10-1 et L. 353-20
- Location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans les conditions de
l 'article L 851-1 du code de la sécurité sociale
visé à l'article R 365-1-3° du code de la constru ction et de l'habitation
CONSIDÉRANT la capacité de l'association Sainte-Geneviève Réfugiés de Notre Dame de Grâce de Passy à
exercer les activités objet du présent agrément, compte-tenu de ses statuts, de ses compétences des moyens
dont elle dispose dans le département de Paris ainsi que son appartenance au réseau d'association S ainte-
Geneviève
ARRÊTE
Article 1er
L'agrément au titre de l'intermédiation locative et ges tion locative sociale est renouvelé à l'association
Sainte-Geneviève Réfugiés de Notre Dame de Grâce de Passy pour les activités suivantes  :
1
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-04-17-00001 - Arrêté portant renouvellement
de l'agrément de l'Association Sainte-Genevieve Réfugiés de Notre Dame de Grace de Passy au titre de l'intermédiation locative et
gestion locative sociale7
- Location de logements à des bailleurs sociaux aut res que des organismes d'habitation à loyer modéré en
vue de leur sous-location à des personnes défavor isées dans les conditions prévues aux articles L. 3 21-10,
L. 321-10-1 et L. 353-20
- Location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans les conditions de
l'article L 851-1 du code de la sécur ité sociales
visé à l'article R 365-1-3° du code de la con struction et de l'habitation
Article 2
L'association Sainte-Geneviève Réfugiés de Notre Dame de Grâce de Passy est agréée pour l'exercice des
activités mentionnées à l'article 1 dans le territoire du département de Paris.
Article 3
Cet agrément est délivré pour une durée de 5  ans renouvelable. Il prend effet à partir du 1er avril 2023.
Article 4
L'association Sainte-Geneviève Réfugiés de Notre Dame de Grâce de Passy est tenue d'adresser annuellement
au Préfet de Paris un compte-rendu de l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses comptes
financiers, conformément à l'article R 365-7 du CCH . Elle doit également lui notifier toute modificatio n
statutaire.
Le Préfet de Paris peut à tout moment contrôler les con ditions d'exercice de l'activité de l'organisme.
Article 5
Le présent agrément peut-être retiré à tout moment par le Préfet de Paris, si les conditions de délivrance de
l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est const até un manquement grave et répété aux obligations de
l'organisme. Ce retrait ne pourra être prononcé qu'ap rès avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de
présenter leurs observations.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours conten tieux devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois, à compter de la date de sa notification a u bailleur social mentionné à l'article 1er du présent
arrêté et, pour les tiers, à compter de la date de sa pu blication au recueil des actes administratifs.
Article 7
Le directeur régional et interdépartemental adjoint de l 'hébergement et du logement de la région Île-de-
France, directeur de l'unité départementale de Paris es t chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes adminis tratifs.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée au préfet de Paris.
2Fait à Paris, le 17 avril 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'hébergement et du logement, directeur de
l'unité départementale de Paris,
SIGNE
Patrick GUIONNEAUDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-04-17-00001 - Arrêté portant renouvellement
de l'agrément de l'Association Sainte-Genevieve Réfugiés de Notre Dame de Grace de Passy au titre de l'intermédiation locative et
gestion locative sociale8
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2023-04-17-00003
Arrêté portant renouvellement de l□agrément
de l□Association C□UR DU CINQ au titre de
l□ingénierie sociale, financière et technique
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-04-17-00003 - Arrêté portant renouvellement
de l□agrément de l□Association C□UR DU CINQ au titre de l□ingénierie sociale, financière et technique 9
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
UD Paris
Arrêté n°
portant renouvellement de l'agrément de l'Associati on CŒUR DU CINQ
au titre de l'ingénierie sociale, financière et tec hnique
LE PRÉFET de la RÉGION D'ÎLE – DE – FRANCE
PRÉFET de PARIS
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des
activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relat ions entre les pouvoirs publics et les associations  :
conventions d'objectifs et simplification des démar ches relatives aux procédures d'agrément
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agré ments des organismes agissant en faveur du
logement et de l'hébergement des personnes défavori sées
VU la décision n° 2022-25 du 30 septembre 2022 portant subdélégation de signature en matière
administrative à Monsieur Patrick GUIONNEAU, directe ur régional et interdépartemental adjoint de
l'hébergement et du logement de la région d'Île-de-France, directeur de la DRIHL de Paris

VU la demande de renouvellement d'agrément déposée par l'ass ociation CŒUR DU CINQ en avril 2023
auprès du Préfet de Paris, en vue d'exercer les activités s uivantes  :
- L'accompagnement social effectué pour faciliter l 'accès ou le maintien dans le logement, réalisé
principalement dans le cadre du plan départementa l d'action pour le logement des personnes
défavorisées
- L'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission de médiation, ou un
recours contentieux devant le tribunal administra tif aux fins de reconnaissance du droit au logement
opposable
- La recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées
visé à l'article R 365-1-2° du code de la constru ction et de l'habitation
CONSIDÉRANT la capacité de l'association CŒUR DU CINQ à exercer les activités objet du présent
agrément, compte-tenu de ses statuts, de ses compétences des moyens dont elle dispose dans le
département de Paris ainsi que son appartenance à la F AS (fédération des acteurs de la solidarité)
ARRÊTE
Article 1er
L'agrément au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique est renouvelé à l'association CŒUR DU
CINQ pour les activités suivantes  :
1
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-04-17-00003 - Arrêté portant renouvellement
de l□agrément de l□Association C□UR DU CINQ au titre de l□ingénierie sociale, financière et technique 10
- L'accompagnement social effectué pour faciliter l 'accès ou le maintien dans le logement, réalisé
principalement dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement des personn es
défavorisées
- L'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission de médiation, ou un
recours contentieux devant le tribuna l administratif aux fins de reconnaissance du droit au logement
opposable
- La recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées
visé à l'article R 365-1-2° du code de la constr uction et de l'habitation
Article 2
L'association CŒUR DU CINQ est agréée pour l'exercice des activités mentionnées à l'a rticle 1 dans le
territoire du département de Paris.
Article 3
Cet agrément est délivré pour une durée de 5  ans renouvelable. Il prend effet à partir du 1er avril 2023.
Article 4
L'association CŒUR DU CINQ est tenue d'adresser annuellement au Préfet de Paris un compte-rendu de
l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses co mptes financiers, conformément à l'article R 365-7 du
CCH. Elle doit également lui notifier toute modificat ion statutaire.
Le Préfet de Paris peut à tout moment contrôler les con ditions d'exercice de l'activité de l'organisme.
Article 5
Le présent agrément peut-être retiré à tout moment par le Préfet de Paris, si les conditions de délivrance de
l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est const até un manquement grave et répété aux obligations de
l'organisme. Ce retrait ne pourra être prononcé qu'ap rès avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de
présenter leurs observations.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours conten tieux devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois, à compter de la date de sa notification a u bailleur social mentionné à l'article 1er du présent
arrêté et, pour les tiers, à compter de la date de sa pu blication au recueil des actes administratifs.
Article 7
Le directeur régional et interdépartemental adjoint de l 'hébergement et du logement de la région Île-de-
France, directeur de l'unité départementale de Paris es t chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes adminis tratifs.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée au préfet de Paris.
2Fait à Paris, le 17 04 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'hébergement et du logement, directeur de
l'unité départementale de Paris,
SIGNE
Patrick GUIONNEAUDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-04-17-00003 - Arrêté portant renouvellement
de l□agrément de l□Association C□UR DU CINQ au titre de l□ingénierie sociale, financière et technique 11
Préfecture de Police
75-2023-04-14-00002
ARRÊTÉ N°2023-00406
modifiant provisoirement la circulation avenue
Hoche à Paris 8ème
les 19 et 20 avril 2023
Préfecture de Police - 75-2023-04-14-00002 - ARRÊTÉ N°2023-00406 modifiant provisoirement la circulation avenue
Hoche à Paris 8ème
les 19 et 20 avril 202312

CABINET DU PREFET

Paris, le 14 avril 2023
ARRETE N°2023-00406
modifiant provisoirement la circulation avenue Hoche à Paris 8ème
les 19 et 20 avril 2023
LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 13 avril 2023 ;
Considérant l'organisation du tournage de la série TV « OURIKA » qui se déroulera
à Paris 8ème , les 19 et 20 avril 2023 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation de l'avenue Hoch e à Paris 8ème , les 19 et 20 avril 2023 ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabine t ;
ARRETE
Article 1er
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite avenue Hoche, entre la rue de
Courcelles et la rue du Faubourg-Saint-Honoré, à Pa ris 8 ème selon les dates et horaires
suivants :
- le 19 avril 2023 entre 18h00 et 19h00 ;
- du 19 avril 2023 à 23h30 au 20 avril 2023 à 00h30.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.



Préfecture de Police - 75-2023-04-14-00002 - ARRÊTÉ N°2023-00406 modifiant provisoirement la circulation avenue
Hoche à Paris 8ème
les 19 et 20 avril 202313
2023-00406 Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police ainsi que sur le portail des p ublications administratives de la Ville de
Paris. Il sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la Préfecture de Police
(1 rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné.
Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2023-04-14-00002 - ARRÊTÉ N°2023-00406 modifiant provisoirement la circulation avenue
Hoche à Paris 8ème
les 19 et 20 avril 202314
2023-00406 Annexe à l'arrêté n° 2023-00406 du 14 avril 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2023-04-14-00002 - ARRÊTÉ N°2023-00406 modifiant provisoirement la circulation avenue
Hoche à Paris 8ème
les 19 et 20 avril 202315