| Nom | Arrêté n°2026-01184 modifiant l’arrêté n°2025-01721 du 30 décembre 2025 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus |
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| Administration | Préfecture de police de Paris |
| Date | 21 septembre 2026 |
| URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2026_01184_21092026.pdf |
| Date de création du PDF | 21 septembre 2026 à 11:10:08 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 21 septembre 2026 à 12:04:14 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
fen
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-01184
modifiant l'arrêté n°2025-01721 du 30 décembre 2025 portant interdiction de la
consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public
dans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus
Le Préfet de police,
Vu l'arrêté n° 2025-01721 du 30 décembre 2025 portant interdiction de la consommation de
boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans certaines voies
de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant le courrier du maire du 13 arrondissement de Paris du 30 juillet 2026 sollicitantᵉ
la prise d'un arrêté préfectoral visant à interdire la consommation d'alcool sur le secteur de
la Place de Vénétie dans le 13 arrondissement de Parisᵉ ; qu'il invoque des nuisances
récurrentes telles des attroupements prolongés, des comportements bruyants et des
incivilités, dues à une consommation d'alcool par des individus sur la voie publique dans le
secteur considéré, contribuant ainsi à une dégradation du cadre de vie et générant des
troubles à l'ordre public ;
Considérant le rapport de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne confirmant ces faits ;
ARRÊTE :
Article 1er – A l'article 1er
de l'arrêté n° 2025-01721 susvisé du 30 décembre 2025, au secteur
1 du 13e
arrondissement est ajouté l'alinéa suivant :
« - la place de Vénétie. »
Article 2 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne, le directeur de la police judiciaire de la préfecture de
police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la police municipale et
de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture
de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable
sur le site de la préfecture de police (https://prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 21 septembre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint de cabinet
Charles BARBIER
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Annexe de l'arrêté n°2026-01184 du 21 septembre 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
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