SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-005
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2025
Sommaire
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP Direction
Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Savoie
73-2025-01-09-00002 - Décision DREETS/T/2025/01 portant affectation
des agents de contrôle dans les Unités de Contrôle de l'inspection du
travail de la DDETSPP de la Savoie et gestion des intérims (7 pages) Page 3
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73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2025-01-09-00002
Décision DREETS/T/2025/01 portant affectation
des agents de contrôle dans les Unités de
Contrôle de l'inspection du travail de la
DDETSPP de la Savoie et gestion des intérims
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-01-09-00002 - Décision DREETS/T/2025/01 portant affectation des agents de contrôle dans les Unités de Contrôle de
l'inspection du travail de la DDETSPP de la Savoie et gestion des intérims3
En
MINISTÈRE
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
Laberté
Lait
d'ratereité
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon le 09/01/2025
DECISION DREETS/T/2025/01 portant affectation des agents de contrôle dans les
Unités de Contrôle de l'inspection du travail de la Direction Départementale de
l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du
département de la Savoie et gestion des intérims
La Directrice Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
région Auvergne Rhône-Alpes,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R.8122-9  ;
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système
d'inspection du travail ;
Vu le décret n° 2020- 1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions
des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des
directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions
départementales, de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations,
Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directrice de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes de
Madame Isabelle NOTTER ;
Vu la décision de la DREETS/T/2023/63 du 23 novembre 2023 relative à la localisation et
délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection au sein de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Savoie,
Vu la décision de la DREETS/T/2024/78 du 5 novembre 2024 portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi du travail, des solidarités et de la protection des
populations du département de la Savoie et gestion des intérims,
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi du travail, des solidarités et de
la protection des populations du département de la Savoie
DECIDE
Article 1   : Sont nommés responsables des unités de contrôle de la direction
départementale de l'emploi du travail, des solidarités et de la protection des
populations du département de la Savoie les agents suivants  :
-Unité de contrôle 1 – Est  : Madame Christine FABRE
-Unité de contrôle 2 – Ouest  : Monsieur Hubert GUIRIMAND
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73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-01-09-00002 - Décision DREETS/T/2025/01 portant affectation des agents de contrôle dans les Unités de Contrôle de
l'inspection du travail de la DDETSPP de la Savoie et gestion des intérims4
Article 2   :
Sans préjudice des dispositions de l'article R8122-10-1 du code du travail et
conformément aux dispositions de l'article R8122-11 du code du travail, sont affectés
dans les sections d'inspection de la direction départementale de l'emploi du travail, des
solidarités et de la protection des populations du département de la Savoie les agents
suivants :
Unité de Contrôle 1 - Est
Section 1-1 : Madame Yélena BOUZIAD, inspectrice du travail
Section 1-2 : Monsieur Alexandre BONELLI, inspecteur du travail
Section 1-3 : Monsieur Jérôme WALTER, inspecteur du travail
Section 1-4 : Monsieur Rémi PIERRE, inspecteur du travail
Section 1-5 : Monsieur Damien CRAUK, inspecteur du travail
Section 1-6 : Madame Isabelle GUÉNOT, inspectrice du travail
Section 1-7 : Monsieur Guillaume COMPTOUR, inspecteur du travail
Section 1-8 : Monsieur Jean-Luc CASTELAIN, inspecteur du travail.
Unité de Contrôle 2 - Ouest
Section 2-1 : Madame Claire CHARRIER, inspectrice du travail
Section 2-2 : Madame Marie COGNÉ, inspectrice du travail
Section 2-3 : Madame Ophélie MANTELET, inspectrice du travail
Section 2-4 : Monsieur Yohann DESHAYES, inspecteur du travail
Section 2-5 : Madame Laurence BELLEMIN, directrice adjointe
Section 2-6 : Monsieur Thibault OLIVA, inspecteur du travail
Section 2-7 : Monsieur Grégory GIUFFRIDA, inspecteur du travail.
Article 3 : absence ou empêchement des inspecteurs du travail
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à
l'article 2 ci-dessus, et sauf décision expresse définissant pour une durée déterminée
une organisation de l'intérim particulière, l'intérim des sections d'inspection du travail
est organisé selon les modalités ci-après :
Unité de contrôle 1-EST
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 1-1 est assuré par l'inspecteur du travail
de la section 1-2 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section 1-3 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-4 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 1-5 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 1-
6, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail
de la section 1-7, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section 1-8.
273_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-01-09-00002 - Décision DREETS/T/2025/01 portant affectation des agents de contrôle dans les Unités de Contrôle de
l'inspection du travail de la DDETSPP de la Savoie et gestion des intérims5
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 1-2 est assuré par l'inspecteur du travail
de la section 1-3 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section 1-4 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-5 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 1-6 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
1-7, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la section 1-8, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la section 1-1.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 1-3 est assuré par l'inspecteur du travail
de la section 1-4 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la section 1-5 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la section 1-6 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 1-7 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-8, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 1-1,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail
de la section 1-2.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 1-4 est assuré par l'inspecteur du travail
de la section 1-5 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice
du travail de la section 1-6 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière
par l'inspecteur du travail de la section 1-7 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-8 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 1-1, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
1-2, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la section 1-3.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 1-5 est assuré par l'inspectrice du travail
de la section 1-6 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par
l'inspecteur du travail de la section 1-7 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-8 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 1-1 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
1-2, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la section 1-3, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section 1-4.
373_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-01-09-00002 - Décision DREETS/T/2025/01 portant affectation des agents de contrôle dans les Unités de Contrôle de
l'inspection du travail de la DDETSPP de la Savoie et gestion des intérims6
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 1-6 est assuré par l'inspecteur du travail
de la section 1.8 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la section 1-7 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la section 1-1 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 1-2 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cet dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-3, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-4,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
section 1-5.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 1-7 est assuré par l'inspecteur du travail
de la section 1-8 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice
du travail de la section 1-1 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 1-2 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-3 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-4 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-5,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la
section 1-6.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 1-8 est assuré par l'inspectrice du travail
de la section 1-6 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la section 1-1 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 1-2 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-3 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-4
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
section 1-5, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du
travail de la section 1-7.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail
affectés au sein de l'Unité de Contrôle 1-Est faisant ainsi obstacle à ce que l'intérim soit
assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité par  :
- l'inspectrice du travail de la section 2-2,
- l'inspectrice du travail de la section 2-3,
- l'inspecteur du travail de la section 2-4,
- la directrice adjointe du travail de la section 2-5,
- l'inspecteur du travail de la section 2-6,
- l'inspecteur du travail de la section 2-7,
- l'inspectrice du travail de la section 2-1.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés
au sein de la direction départementale de l'emploi du travail, des solidarités et de la
protection des populations du département de la Savoie faisant ainsi obstacle à ce que
l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par le
responsable de l'Unité de Contrôle 1-Est
473_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-01-09-00002 - Décision DREETS/T/2025/01 portant affectation des agents de contrôle dans les Unités de Contrôle de
l'inspection du travail de la DDETSPP de la Savoie et gestion des intérims7
Unité de contrôle 2-OUEST
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 2-1 est assuré par l'inspectrice du
travail de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la section 2-3 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 2-4 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par la directrice adjointe du travail de la section 2-5 ou,
en cas d'absence ou d 'empêchement de cette dernière par l'inspecteur de la section 2-
6 ou, en cas d'absence ou d 'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section
2-7.
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 2-2 est assuré par l'inspectrice du
travail de la section 2-3 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la section 2-4 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par la directrice adjointe du travail de la section 2-5 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 2-6, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
section 2-7,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la
section 2-1.
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 2-3 est assuré par l'inspecteur du
travail de la section 2-4 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par la
directrice adjointe du travail de la section 2-5 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 2-6 ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 2-7 ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 2-1
ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail
de la section 2-2.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 2-4 est assuré par la directrice adjointe
du travail de la section 2-5 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 2-6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section 2-7 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspectrice du travail de la section 2-1 ou en cas d'empêchement de cette
dernière par l'inspectrice du travail de la section 2-2 ou en cas d'empêchement de
cette dernière par l'inspectrice du travail de la section 2-3.
L'intérim de la directrice adjointe du travail de la section 2-5 est assuré par l'inspecteur
du travail de la section 2-6 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section 2-7 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspectrice du travail de la section 2-1, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section 2-2 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la
section 2-3 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur
du travail de la section 2-4.
573_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-01-09-00002 - Décision DREETS/T/2025/01 portant affectation des agents de contrôle dans les Unités de Contrôle de
l'inspection du travail de la DDETSPP de la Savoie et gestion des intérims8
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 2-6 est assuré par l'inspecteur du travail
de la section 2-7 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 2-2, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section 2-3 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la
section 2-4 . ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par la
directrice adjointe du travail de la section 2-5.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 2-7 est assuré par l'inspectrice du
travail de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 2-3 ou en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 2-4 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par la directrice adjointe du travail de
la section 2-5 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la section 2-6.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail
affectés au sein de l'Unité de Contrôle 2-Ouest faisant ainsi obstacle à ce que l'intérim
soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité
par :
- l'inspectrice du travail de la section 1-1,
- l'inspecteur du travail de la section 1-2,
- l'inspecteur du travail de la section 1-3,
- l'inspecteur du travail de la section 1-4,
- l'inspecteur du travail de la section 1-5,
- l'inspectrice du travail de la section 1-6,
- l'inspecteur du travail de la section 1-7,
- l'inspecteur du travail de la section 1-8.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail
affectés au sein de la direction départementale de l'emploi du travail, des solidarités et
de la protection des populations du département de la Savoie faisant ainsi obstacle à
ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par
le responsable de l'Unité de contrôle 2-Ouest.
Article 4   : dispositions particuli è res à l ' int é rim des chantiers du Tunnel Euralpin Lyon
Turin   :
Par dérogation à l'article 3 de la présente décision, en cas de d'absence ou
d'empêchement de l'inspectrice du travail de la section 1.6, l'intérim de l'ensemble des
chantiers du Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT) est assuré par Grégory GIUFFRIDA . En
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, les dispositions de l'article 3
retrouvent leur application.
673_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-01-09-00002 - Décision DREETS/T/2025/01 portant affectation des agents de contrôle dans les Unités de Contrôle de
l'inspection du travail de la DDETSPP de la Savoie et gestion des intérims9
Article 5 : dispositions particulières aux entreprises relevant du secteur d'activités
«   Mines et Carrières   »
L'ensemble des établissements ou entreprises relevant du secteur Mines et Carrières
cité à l'article III.A.4 de la décision DREETS 2023/63 du 23 novembre 2023 relative à la
localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection est
assuré par Thibault OLIVA. La suppléance est assurée par Marie COGNÉ. En cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers, les dispositions de l'article 3 retrouvent
leur application.
Article 6   :
La présente décision se substitue à la décision DREETS/T/2024/78 du 5 novembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection
du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du département de la Savoie, et gestion des intérims, et est
applicable à compter de sa publication.
Article 7:
La Directrice Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités de la
région Auvergne Rhône-Alpes et le directeur départemental de l'emploi du travail, des
solidarités et de la protection des populations du département de la Savoie sont
chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs du département de la Savoie.
La Directrice régionale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités
Auvergne-Rhône-Alpes
signé : Isabelle NOTTER
773_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
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