| Nom | RAA Spécial N° 971-2026-166 publié le 22 mai 2026 |
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| Administration | Préfecture de Guadeloupe |
| Date | 22 mai 2026 |
| URL | https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/36969/266098/file/RAA%20Sp%C3%A9cial%20N%C2%B0%20971-2026-166%20publi%C3%A9%20le%2022%20mai%202026.pdf |
| Date de création du PDF | 22 mai 2026 à 17:43:21 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 22 mai 2026 à 15:01:03 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2026-166
PUBLIÉ LE 22 MAI 2026
Sommaire
PREFECTURE / Cabinet
971-2026-05-22-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de la
soirée HIT prévue dans la nuit du mardi 26 mai au W WLUB à
Baie-Mahault (2 pages) Page 3
971-2026-05-22-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction de
rassemblement de deux roues en Guadeloupe, le mercredi 27 mai 2026 (2
pages) Page 6
2
PREFECTURE
971-2026-05-22-00001
Arrêté préfectoral portant interdiction de la
soirée HIT prévue dans la nuit du mardi 26 mai
au W WLUB à Baie-Mahault
PREFECTURE - 971-2026-05-22-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de la soirée HIT prévue dans la nuit du mardi 26 mai au
W WLUB à Baie-Mahault 3
PREFET |DE LA REGION Cabineteenerroere Bureau de la Sécurité IntérieureEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 137-CAB/BSI du 22 mai 2026portant interdiction de la soirée « HIT » prévue dans la nuit du mardi 26 mai 2026 au sein del'établissement de nuit « W CLUB » au Village de Jarry - Baie-Mahault et présentant desrisques graves de troubles à l'ordre public :Le préfet de la région Guadeloupe,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1;Vu le Code de la sécurité intérieure ; et notamment son article L. 131-5 et L.211-1 et suivants ;Vu le Code pénal ;Vu le Code de procédure pénale ;Vu le Code de la santé publique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination de MonsieurThierry DEVIMEUX préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 16 octobre 2025 portant délégation de signature à Monsieur François-XavierRICHARD-RENDOLET, directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de laGuadeloupe;Vu les informations recueillies par les forces de sécurité intérieures faisant état de risques graves detroubles à l'ordre public associés à la tenue de la soirée susvisée et des notes de renseignementfaisant état de la participation annoncée de plusieurs artistes et intervenants connus trèsdéfavorablement pour leur implication, leur proximité ou leur influence au sein de dynamiquesde bandes violentes et criminelles ;Vu les antécédents de l'établissement en matière de troubles à l'ordre public;Vu le dernier procès verbal de visite de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public ;
Considérant que le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1dispose que le représentant de l'État dans le département est fondé à prendre desmesures de police relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillitépubliques, dans le cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales ;Considérant que le Code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 131-5 dispose que lereprésentant de l'État exerce son pouvoir de police dans les cas où il n'y aurait pas étépourvu par le maire ;Considérant que le représentant de l'État dans le département est habilité à prendre des mesuresd'interdiction proportionnées à l'importance du risque de troubles à l'ordre public enfonction des circonstances locales ;
PREFECTURE - 971-2026-05-22-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de la soirée HIT prévue dans la nuit du mardi 26 mai au
W WLUB à Baie-Mahault 4
Considérant que les forces de sécurité intérieures ont mis en évidence un risque particulièrementélevé de violences, de port et d'usage d'armes ainsi que de troubles majeurs à la sécuritépublique ;Considérant les statistiques départementales de la délinquance, notamment l'usage d'armes à feux etla saisie régulière d'armes détenues illéalement sur le territoire ;Considérant que les précédents événements organisés au sein de l'établissement « W CLUB »,anciennement connu sous l'enseigne « KAMA» ont donné lieu à des atteintes gravesd'ordre public caractérisés par l'usage d'arme à feu et de recrudescende de la violenceaux abords du site ;Considérant que l'établissement recevant du public « Le village de Jarry » au sein duquel évolue le « WCLB » demeure sous avis défavorable de la commission pour la sécurité contre les risquesd'incendie et de panique ;Considérant que les capacités de sécurisation proposées par l'exploitant apparaissent insuffisantes auregard du niveau de risque identifié ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Guadeloupe,ARRÊTEArticle 1- La soirée intitulée « HIT», prévue dans la nuit du mardi 26 mai 2026 au sein del'établissement « W CLUB », sis 62, bd de la Pointe JARRY - 97122 BAIE-MAHAULT est interdite.Article 2: L'exploitant de l'établissement ainsi que l'organisateur sont tenus de prendre toutes lesmesures nécessaires afin d'assurer l'information du public relative à cette interdiction.Article3- Les contrevenant à cet arrêté pourront faire l'objet de poursuites pénales ainsi que demesures administratives complémentaires incluant, le cas échéant, la fermeture administrative del'établissement.Article 4- Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le directeur territorial de la police nationale etle commandant de groupement de la gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laGuadeloupe.
Basse-Terre, le 22 mai 2026
Le Préfet,Pour le préfet, et par délégation,Le directeur de cabinet,a
De ES)
François-Xavier RICHARD-RENDOLET
Voies et délais de recours :Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de laGuadeloupe dans un délais de deux mois à compter de sa publication.
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PREFECTURE
971-2026-05-22-00002
Arrêté préfectoral portant interdiction de
rassemblement de deux roues en Guadeloupe, le
mercredi 27 mai 2026
PREFECTURE - 971-2026-05-22-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblement de deux roues en Guadeloupe, le
mercredi 27 mai 2026 6
PREFET ©DE LA REGION CabinetGUAPELOUFE Bureau de la Sécurité IntérieureEgalitéFraternité
VuVuVuVuVuVu
Vu
Vu
Vu
Arrété préfectoral n° 136-CAB/BSI du 22 mai 2026portant interdiction temporaire d'un rassemblement non déclaré de véhicules deux rouesmotorisées susceptibles de porter atteinte à l'ordre publicLe préfet de la région Guadeloupe,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1;le Code de la sécurité intérieure ; et notamment son article L. 131-5 et L.211-1 et suivants ;le Code pénal ;le Code de procédure pénale ;le Code de la route ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret du président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination de MonsieurThierry DEVIMEUX préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;l'arrêté du 16 octobre 2025 portant délégation de signature à Monsieur François-XavierRICHARD-RENDOLET, directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de laGuadeloupe;les informations recueillies par les services de police et de gendarmerie faisant état del'organisation, via les réseaux sociaux notamment et de messageries instantannées, d'unrassemblement non déclaré de véhicules deux roues motorisées sur le territoire de Guadeloupele mercredi 27 mai 2026;Considérant que le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1dispose que le représentant de l'État dans le département est fondé à prendre desmesures de police relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillitépubliques, dans le cas oU il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales ;Considérant que le Code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 131-5 dispose que lereprésentant de l'État exerce son pouvoir de police dans les cas où il n'y aurait pas étépourvu par le maire;Considérant que le représentant de l'État dans le département est habilité à prendre des mesuresd'interdiction proportionnées à l'importance du risque de troubles à l'ordre public enfonction des circonstances locales ;Considérant que ce rassemblement est de nature à rassembler un nombre important de conducteursde deux roues et de spectateurs sur la voie publique ;Considérant que des comportements dangereux et contraires aux règles de sécurité routière sontsuceptibles d'être commis à cette occasion, notamment des excès de vitesses, rodéosurbains, circulation en groupe entravant la circulation, nuisances sonores importantes etoccupations illicites du domaine public;
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Considérant que ces agissements sont de nature à porter atteinte à la sécurité routière des usagers dela route ainsi qu'à la tranquilité et l'ordre public;Considérant que cet évènement n'a fait l'objet d'aucune déclaration auprès des autoritéscompétentes ;Considérant les statistiques départementales de la sécurité routière en Guadeloupe, notamment lenombre de décès et d'accidents ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Guadeloupe,ARRÊTEArticle 1 - Tout rassemblement non déclaré de deux roues motorisés, organisé sous forme de convoi,cortège, regroupement ou manifestation susceptible de troubler l'ordre public, est interdit surl'ensemble du département Guadeloupéen, le mercredi 27 mai 2026.Article 2 - Le non respect de cette interdiction fait l'objet de sanctions prévues par l'article 431-9 ducode pénal :« Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait :- d'avoir organisé une manifestation sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une déclarationpréalable dans les conditions fixées par la Loi,- d'avoir organisé une manifestation sur la voie publique ayant été interdite dans les conditions fixéespar la Loi;- d'avoir établi une déclaration incomplére ou inexacte de nature à tromper sur l'objet ou les conditionsde la manifestation projetée ».
Article 3- Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le directeur territorial de la police nationale etle commandant de groupement de la gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laGuadeloupe.
Basse-Terre, le 22 mai 2026
Le Préfet,Pour le préfet, et par délégation,Le directeur de cabinet,cr SEAAcneFrançois-Xavier RICHARD-RENDOLET
Voies et délais de recours :Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de laGuadeloupe dans un délais de deux mois à compter de sa publication.
PREFECTURE - 971-2026-05-22-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblement de deux roues en Guadeloupe, le
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