INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°37-2026-07074
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Service d'animation interministérielle des
politiques publiques
37-2026-07-29-00002 - Arrêté de création d'un secteur d'information
sur les sols (SIS) à Chambray-lès-Tours (8 pages) Page 3
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-07-29-00002
Arrêté de création d'un secteur d'information
sur les sols (SIS) à Chambray-lès-Tours
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-07-29-00002 - Arrêté de création d'un secteur d'information sur les sols (SIS) à
Chambray-lès-Tours 3
ARRÊTÉ portant création d'un secteur d'information sur les sols
sur le territoire de la commune de Chambray-lès-Tours
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu :
- le code de l'environnement, notamment ses articles L. 125-6, L. 125-7 , L. 556-2, R. 125-41 à R. 125-47 ;
- le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 410-1, R. 151-53, R. 410-15-1, R. 431-16 et R. 442-8-1 ;
- la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
- le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet
d'indre-et-loire ;
- l'arrêté préfectoral du 7 octobre 2025 donnant délégation de signature à Madame Florence
GOUACHE, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire ;
- le rapport de l'inspection des installations classées du 12 mars 2026 proposant la création de
secteur d'information sur les sols sur la commune de Chambray-lès-Tours ;
- la note de présentation du projet de secteur d'information sur les sols annexée au rapport précité ;
- l'absence d'avis du maire de Chambray-lès-Tours ;
- l'absence d'avis du président de Tours Métropole Val de Loire ;
- l'information des propriétaires concernés par le projet de création de secteur d'information sur les
sols par courriers du 27 mars 2026 ;
- l'absence d'observation et de proposition dans le cadre de la mise à disposition du public du projet
de décision de création de secteur d'information sur les sols, accompagné de la note de
présentation susvisé, organisée du 30 mars 2026 au 1er
juin 2026 suivant les formes prévues à l'article
L. 120-1 du code de l'environnement ;
- le rapport et les propositions en date du 21 juillet 2026 de l'inspection des installations classées ;
Considérant ce qui suit :
- les activités exercées par la société GIBERT CLAR EY ROTATIVES sont à l'origine d'une pollution des
sols ;
- il convient de formaliser et d'attacher les limites d'utilisation du terrain, ce afin de prévenir
durablement tout risque pour l'environnement ou la santé des utilisateurs du site et que des études
et travaux appropriés soient mis en œuvre en cas de changement de l'usage des sols ;
19 rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
Direction de l'environnement, de la coordination
et de l'appui territorial
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- il y a lieu à cet effet de créer un secteur d'information sur les sols sur le site précité ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire ;
ARRÊTE
Article 1er 
– Sur la commune de Chambray-lès-Tours, il est créé un secteur d'information sur les sols
dont les caractéristiques figurent ci-dessous et sont détaillées dans le dossier annexé au présent
arrêté.
N° SSP Nom du site Commune Adresse
SSP4090194 GIBERT CLAREY ROTATIVES Chambray-lès-Tours 51 rue Charles Coulomb
ZAC de la Vrillonnerie
Article 2 – Obligations relatives à l'usage des terrains
Demande d'autorisation à construire
Conformément à l'article L.  556-2 du code de l'environnement, les pétitionnaires d'autorisation à
construire dans des secteurs d'information sur les sols identifiés à l'article  1er
doivent attester de la
prise en compte d'une étude de sols, définissant les mesures de gestion de la pollution à mettre en
œuvre pour assurer la compatibilité entre l'usage futur et l'état des sols. Cette attestation doit être
établie par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués ou équivalent,
conformément à la norme NF X31-620-2, définie par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
L'attestation n'est pas requise lors du dépôt de la demande de permis d'aménager par une
personne ayant qualité pour bénéficier de l'expropriation pour cause d'utilité publique, dès lors
que l'opération de lotissement a donné lieu à la publication d'une déclaration d'utilité publique.
L'attestation n'est pas requise lors du dépôt de la demande de permis de construire, lorsque la
construction projetée est située dans le périmètre d'un lotissement autorisé ayant fait l'objet d'une
demande comportant une attestation garantissant la réalisation d'une étude des sols et sa prise en
compte dans la conception du projet d'aménagement.
À compter de la date de publication du présent arrêté, le fait qu 'un terrain soit répertorié en
secteurs d'information sur les sols doit être mentionné dans les certificats d 'urbanisme prévus à
l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme. L'obligation vaut tant pour la délivrance de certificats dans
les communes disposant d 'un PLU que dans celles disposant d 'une carte communale ou sous le
régime du RNU (Règlement National d'Urbanisme).
Le présent article s'applique sans préjudice des dispositions spécifiques sur la pollution des sols
déjà prévues dans les documents d'urbanisme.
Précautions pour les tiers intervenant sur le site
Compte tenu de la présence de polluants dans les sols, la réalisation de travaux n'est possible que
sous la condition de mettre en œuvre un plan hygiène/sécurité pour la protection de la santé des
travailleurs et des employés du site au cours des travaux.
Article 3 – Sortie des secteurs d'information sur les sols
Des parcelles ne pourront être sorties des secteurs d'information sur les sols que par la suite de la
suppression des causes les ayant rendus nécessaires.
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Article 4 – Obligation d'information aux propriétaires successifs et aux occupants
Sans préjudice des dispositions des articles L.  125-5 et L.  514-20 du code l'environnement, si les
terrains concernés par le secteur d'information sur les sols font l'objet d'un contrat de vente ou de
location, le vendeur ou le bailleur est tenu d'en informer par écrit l'acquéreur ou le locataire. Il
communique les informations rendues publiques par l'État, en application de l'article L.  125-6 du
code précité. L'acte de vente ou de location atteste de l'accomplissement de cette formalité.
À défaut et si une pollution constatée rend le terrain impropre à la destination précisée dans le
contrat, dans un délai de deux ans à compter de la découverte de la pollution, l'acquéreur ou le
locataire a le choix de demander la résolution du contrat ou, selon le cas, de se faire restituer une
partie du prix de vente ou d'obtenir une réduction du loyer. L'acquéreur peut aussi demander la
réhabilitation du terrain aux frais du vendeur lorsque le coût de cette réhabilitation ne paraît pas
disproportionné par rapport au prix de vente.
Article 5 – Annexion des Secteurs d'information sur les sols au PLU
En application de l'article L.  125-6 du code de l'environnement, les secteurs d'information sur les
sols définis par le présent arrêté sont annexées au plan local d'urbanisme ou au document
d'urbanisme en vigueur de la commune de Tours.
Article 6 – Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du
code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et
l'administration :
- recours gracieux, adressé au préfet d'Indre-et-Loire (service d'animation interministérielle des
politiques publiques) ;
- recours hiérarchique, adressé au ministre de la transition écologique et de la cohésion des
territoires - direction générale de la prévention des risques - Tour Séquoia – 1 place Carpeaux –
92055 LA DEFENSE CEDEX.
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de
deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours ;
- recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans - 28, rue de la Bretonnerie
- 45057 Orléans cédex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 – Notification et publicité
Le présent arrêté est notifié au maire de Chambray-lès-Tourset au président de Tours Métropole Val
de Loire.
Il est affiché pendant un mois au siège de la mairie et au siège de Tours Métropole Val de Loire.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département.
Article 8 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire, le maire de Chambray-lès-Tours, le président
de Tours Métropole Val de Loire, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
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logement de la région Centre-Val de Loire, le directeur départemental des territoires d'Indre-et-
Loire et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Tours, le 29 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture,
[signé]
Florence GOUACHE
ANNEXE 1 : dossier SIS GIBERT CLAREY ROTATIVES à Chambray-lès-Tours
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|MINISTEREDE LA TRANSITIONECOLOGIQUELibertéEgalitéFraternité
Z InfoSols
Secteur d'information sur les sols (SIS)
GIBERT-CLAREY ROTATIVES
Nom :
Adresse(s) :
Commune(s) :
GIBERT-CLAREY ROTATIVES
Description de l'établissement
CHAMBRAY LES TOURS (37050)
51, rue Charles Coulomb
Activités : 18.12Z - Autre imprimerie (labeur)
Description : Non renseignée
Conclusions de l'administration sur l'état des sols
Date de dernière mise à jour des informations : 15/07/2026
Identifiant :
Commune(s) :
SSP00124750101
Ancien identifiant SIS : Non renseigné
Terrain répertorié en Secteur d'information sur les sols (SIS)
CHAMBRAY LES TOURS (37050)
Historique d'études :
- 08/2016 : Sites et sols pollués - diagnostic complémentaire et
évaluation des risques environnementaux : réalisation de 8 sondages à 2
m de profondeur maximale autour des 2 sondages présentant des traces
de contaminations lors de l'étude d'août 2015. Ont été identifiés des
contaminations en xylènes totaux, des traces d'alcool, des traces de
solvant polaire et des traces d'hydrocarbures totaux. Le schéma
conceptuel reste le même que précédemment, les BTEX peuvent aussi
participer à un transfert du sol vers l'air intérieur. Le diagnostic conclut
que ces contaminations restent compatibles avec l'usage actuel du site.
L'usage futur prévu étant de type industriel, il est préconisé de maintenir
le recouvrement des sols par le dallage en place. En cas de changement
d'usage ou de modification des bâtiments, de nouvelles études devront
être faites.
08/2015 : Diagnostic simplifié des sols : 13 sondages réalisés à 1 m de
profondeur maximale. Au droit de deux sondages distincts situés au
niveau des rotatives ont été mesuré des fortes concentrations en
hydrocarbures totaux C10-C40 (10 000 mg/kg, le fond géochimique est
compris entre 64-190 mg/kg pour des milieux urbains) et en alcool
(éthanol, isopropanol, acétone), au vu des concentrations rencontrées,
ce sont des contaminations notables. En raison du caractère mobile des
alcools et solvants, ils concluent que le transfert des contaminants vers
des cibles potentielles est envisageable par volatilisation vers l'air
intérieur des bâtiments et par infiltration vers les eaux souterraines. Ces
transferts sont plus limités pour les hydrocarbures
Description¹ :
Documents associés² : Non renseigné

Plateforme de gestion des données relatives
aux risques de pollution des sols

Date de génération du document : 15/07/2026
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|MINISTEREDE LA TRANSITIONECOLOGIQUELibertéEgalitéFraternité
Yh,InfoSols
Synthèse de l'action de l'administration
Commune(s) :
Date de dernière mise à jour des informations : 15/07/2026
De 1978 à 2004, le site a accueilli une activité de stockage de papier. Le site a
une superficie de 22 939 m². En 2004, la société Gibert Clarey Rotatives a été
autorisée à exploiter une imprimerie. Le site est localisé dans une zone
industrielle et commerciale, c'est un milieu peu sensible à une éventuelle
contamination en raison du recouvrement du site limitant les contacts directs avec
les sols.
Enjeux et environnement :
CHAMBRAY LES TOURS (37050)
Description³ : Une inspection des installations classées, le 21 décembre 2011, a
permis de constater :
- Qu'un stock de produits divers ne bénéficiait pas de rétention ;
- Des écoulements significatifs au sol rejoignaient le réseau d'eau
pluviale ainsi qu'un bassin saturé ;
- Des traces de brûlages étaient présentes au droit des zones de
stockages.
Suite à un arrêté préfectoral de mise en demeure, l'ensemble de ces
non-conformités ont été traitées.
Polluants identifiés ou suspectés : alcools, solvants, hydrocarbures
totaux, hydrocarbures aromatiques, BTEX, acétone
Historique du site :
- 1978-1979 : Construction des premiers bâtiments pour une
activité de stockage de papier, avant cela terre agricole
- 1984-1991 : Extension des bâtiments
- 2004 : Autorisation de développer une activité d'imprimerie
- 2005 : Suite des extensions
Au droit du site, on retrouve des calcaires lacustres de Touraine et la
nappe des calcaires de Touraine et d'Anjou profonde de 7 à 15 m, dont
l'écoulement semble être vers le nord. Ces couches étant perméables
cela rend les eaux souterraines vulnérables et ce sont des milieux
sensibles.
Les eaux de surface sont drainées par des fossés, elles rejoignent le
ruisseau le Saint-Laurent et ruissellent vers l'Indre qui se situe à 5,6 km
en passant à travers des étangs, notamment l'étang de la madeleine à
1,5 km, l'étang de saint Adeline à 2 km, l'étang du Saint-Laurent à 2,5
km, et l'étang du Ponceau à 3 km. Ces milieux sont vulnérables à une
éventuelle contamination du site et sensibles en raison de leur usage
(récréatif).
En aval du site, sont recensés un puits et un forage dont l'usage initial
connu est agricole, ils sont situés à moins de 400 m (profondeur de
12,85 m et 32 m), ainsi qu'un captage AEP à 800 m du site, pompant en
nappe profonde (230 m), en raison de l'éloignement et de la profondeur
des captages ; ils sont donc peu vulnérables vis-à-vis d'une éventuelle
contamination au droit du site mais sensibles en raison de l'usage de l'
eau.
Historique d'études :
- 08/2016 : Sites et sols pollués - diagnostic complémentaire et
évaluation des risques environnementaux : réalisation de 8 sondages à
2 m de profondeur maximale autour des 2 sondages présentant des
traces de contaminations lors de l'étude d'août 2015. Ont été identifiés
des contaminations en xylènes totaux, des traces d'alcool, des traces
de solvant polaire et des traces d'hydrocarbures totaux. Le schéma
conceptuel reste le même que précédemment, les BTEX peuvent aussi
participer à un transfert du sol vers l'air intérieur. Le diagnostic conclut
que ces contaminations restent compatibles avec l'usage actuel du site.
L'usage futur prévu étant de type industriel, il est préconisé de

Plateforme de gestion des données relatives
aux risques de pollution des sols

Date de génération du document : 15/07/2026
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maintenir le recouvrement des sols par le dallage en place. En cas de
changement d'usage ou de modification des bâtiments, de nouvelles
études devront être faites.
- 08/2015 : Diagnostic simplifié des sols : 13 sondages réalisés à
1 m de profondeur maximale. Au droit de deux sondages distincts
situés au niveau des rotatives ont été mesuré des fortes concentrations
en hydrocarbures totaux C10-C40 (10 000 mg/kg, le fond géochimique
est compris entre 64-190 mg/kg pour des milieux urbains) et en alcool
(éthanol, isopropanol, acétone), au vu des concentrations rencontrées,
ce sont des contaminations notables. En raison du caractère mobile des
alcools et solvants, ils concluent que le transfert des contaminants vers
des cibles potentielles est envisageable par volatilisation vers l'air
intérieur des bâtiments et par infiltration vers les eaux souterraines.
Ces transferts sont plus limités pour les hydrocarbures.
Description :
- 29/08/2024 : Lettre préfectorale actant la cessation d'activité
- 26/04/2022 : Inspection des installations classées qui indique
dans son rapport que les conclusions du diagnostic complémentaire d'
août 2016 font apparaître que l'état du site est compatible avec l'usage
futur de type industriel
- 03/12/2014 : Visite d'inspection
- 27/12/2011 : Mise en demeure
- 22/12/2011 : Cessation d'activité
- 21/12/2011 : Inspection des installations classées
- 17/11/2004 : Arrêté préfectoral d'autorisation de l'activité d'
imprimerie
- 04/09/1978 : Récépissé de déclaration pour une activité de
dépôt de papier
Polluant(s) identifié(s) ou
suspecté(s) :
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes
Hydrocarbures et indices liés
Non renseignéDocuments associés :
Géolocalisation
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHAMBRAY-LES-TOURS BK 32
CHAMBRAY-LES-TOURS BK 33
CHAMBRAY-LES-TOURS BK 34
CHAMBRAY-LES-TOURS BK 35
CHAMBRAY-LES-TOURS BK 36
CHAMBRAY-LES-TOURS BK 37
Parcelles concernées par le Secteur d'information sur les sols (SIS)

Plateforme de gestion des données relatives
aux risques de pollution des sols

Date de génération du document : 15/07/2026
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Chambray-lès-Tours 10
0152
01480102 0147 0589\
EnMINISTÈREDE LA TRANSITIONÉCOLOGIQUELibertéÉgalitéFraternité
Uy; InfoSols
CHAMBRAY-LES-TOURS BK 101
CHAMBRAY-LES-TOURS BK 150
Plans cartographiques :
Long. : 526573.9776004083, Lat. : 6695082.372256413


Emplacement classification
Fond de carte SCAN IGN®
Classification :
SSP00124750101

Emprise classification
Fond de carte Parcellaire
Express (PCI) IGN®
Classification :
SSP00124750101
21977 m²Superficie estimée :
Coordonnées du centroïde
RGF93 / Lambert-93
(EPSG:2154) :
1 - Pour les etablissements renseignés avant 2020, les informations sont généralement issues de la base de données relative aux secteurs d'information sur les sols (SIS) dont
l'information était assurée par le géoportail des risques du Ministère chargé de l'environnement (www.georisques.gouv.fr)
2 - Les documents associés seront téléchargeables sur Géorisques lors de la publication de la fiche
3 - Les informations contenues dans les bases de données BASOL et SIS peuvent être similaires pour les etablissements créés avant 2020. Ainsi les descriptifs des conclusions de
l'administration et de l'action de l'administration peuvent être identiques.

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aux risques de pollution des sols

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