GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2026-230
PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2026
Sommaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Mer, Littoral et
Fleuves
R03-2026-08-20-00001 - Arreté portant restriction de la navigation pour
l'organisation de la zone de travaux en vue de la réalisation d'un
nouvel ouvrage d'art sur la Rivière de Cayenne située entre les
communes de Cayenne et Macouria (5 pages) Page 3
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2026-08-20-00001
Arreté portant restriction de la navigation pour
l'organisation de la zone de travaux en vue de la
réalisation d'un nouvel ouvrage d'art sur la
Rivière de Cayenne située entre les communes
de Cayenne et Macouria
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-20-00001 - Arreté portant restriction de la navigation pour l'organisation
de la zone de travaux en vue de la réalisation d'un nouvel ouvrage d'art sur la Rivière de Cayenne située entre les communes de
Cayenne et Macouria
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EsPREFET ©DE LA REGION Direction Générale des Territoires et MerGUYANELibertéEgalitéFraternitéDirection de la Mer,du Littoral et des FleuvesService des Affaires Maritimes,Littorales et FluvialesARRÊTÉ n°RO3-2026-08-20-00001Modifiant l'arrêté n°RO3-2026-05-27-00006 du 27 mai 2026portant restriction de la navigation pour l'organisation de la zone de travaux en vue de laréalisation d'un nouvel ouvrage d'art sur la Rivière de Cayenne située entre les communes deCayenne et MacouriaPREFET DE LA GUYANE
Vu le code des transports en son livre 3 ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyanefrançaise et La Réunion ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services etorganisme publics de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste de mesures temporaires d'interruptionou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité de préfet dela région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu le décret du 28 janvier 2026 portant nomination de Madame Houda VERNHET ; sous- préfète, en qualitéde secrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques,auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu le décret 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane ;Vu l'arrêté préfectoral n° R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'Étaten Guyane ;Vu l'arrêté préfectoral n°R03-2026-04-23-00011 du 20 avril 2026 portant délégation de signature à MonsieurDaniel NICOLAS, directeur général adjoint des territoires et de la mer de Guyane, dans le cadre de l'intérimdu directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;Vu le procès verbal de la commission nautique locale en date du 13 décembre 2022 ;Vu l'arrêté préfectoral RO3-2026-05-27-00006, portant restriction de la navigation pour l'organisation de lazone de travaux en vue de la réalisation d'un nouvel ouvrage d'art sur la Rivière de Cayenne située entreles communes de Cayenne et Macouria ;Constatant une erreur à l'article 3 de l'arrêté RO3-2026-05-27-00006 précité, concernant lepositionnement GPS de la bouée LA ;Considérant qu'il convient de rectifier l'erreur ainsi constatée ;Sur proposition du directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;
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Cayenne et Macouria
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Article 1:L'article 3 de l'arrêté préfectoral précité est remplacé par celui-ci :
ARRÊTE
Article 3 rectifié— Signalisation de la zone de chantierLa zone de chantier est interdite à la circulation des usagers.Un chenal de navigation temporaire est matérialisé par la signalisation suivante :Signalisation sur l'eauModèlesSignalisationSignification de la signalisation
Bouée jaune marque spéciale de délimitation du périmètre du chantier
À Bouée Latéral Tribord verte cylindrique indiquant la limite du chenal d'accèsÀ obligatoire
Oo Bouée Latéral Babord rouge conique indiquant la limite du chenal d'accés obligatoire
Caractéristiques principales des ESM du Balisage chenal pont du LarivotBouées sans déplacement prévu selon les phases travaux :Nom Position Marque/ Marque de jour Feu Gestion- Autres ca-Caractère _ naire ract.Cou- Support Voyant Couleur Éléva- (AIS, Racon,leur (fixe/flot- - tion film rétro,haut _ - foyer etc.)vers le Forme de Portée (PMV9bas + l'ANM - 5 oumotif) (Secteurs) ligneflot-tai-son)L 04°54,548124' N Marque Jaune Bouée Oui Y-F110s - 2M 3,4m DODIN Délimitation052°21,873391' W spéciale charpente CAMPENON | zone chan-Jet 2500 FB BERNARD tierLA 04°54,476191' N Marque Jaune Bouée Oui Y -F110s - 2M 3,4m DODIN Délimitation052°21,830569' W spéciale charpente CAMPENON | zone chan-Jet 2500 FB BERNARD tierPile | 04°54,335525' N Marque Jaune Bouée Oui Y -FI10s - 2M 3,4m DODIN ProtectionAval | 052°21,964116' W spéciale charpente CAMPENON | pile de pontJet 5000 FB BERNARD et quadri-podePile | 04°54,305191' N Marque Jaune Bouée Oui Y -FI10s - 2M 3,4m DODIN ProtectionAmo | 052°22,004063' W spéciale charpente CAMPENON | pile de pontnt Jet 5000 FB BERNARD et quadri-pode
2/5 Arrété modification chenal Larivot — mai 2026
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Cayenne et Macouria
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Option chenal côté Macouria :
Dec:ion Mer, Littoral et Fleuves Ÿ
Nom Position Marque/ Marque de jour Feu Gestion- Autres ca-Caractère _ naire ract.Cou- Support Voyant Couleur Éléva- (AIS, Racon,leur (fixe/flot- - tion du film rétro,(du tant) Rythme foyer Synchro,vers le Forme de Portée ou lignebas + l'ANM - flottai-motif) (Secteurs) son)
FormeEpove NO n°3 Yascouvronte) PS FAO coyeR pal AA "3 couplersService Opérations Fluviales et Maritimes snéche (-0.3) £4061304_Coyi3.pét 3K _ Zone roche 8: avec L2Unité des Phares & Balises Epave pirogue (-1.6) PB F4060112 aÿ0bs01.pdt K pocne di sisiseié na ah x Rochet S37 PB F4060901_Cay09.paf vsRES GA CE LE + : 8 (2.4) PB #4080307. oyonneic ae cSR tire à Le (1) 9 rene Jobs "mag mk _ (25) PeFa0e0306"con par: Plan Balisage travau A \ /\ GT . ave Koyo 306 (~4,1) PB Fd060201_Coy0bs02.pdtech on BAL re Peat "Qsystème géodésique : RGFGOS = "EMBSS —&Projection : UTM fuseau 22 nord. \
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mML1 04°54,627439' N Latérale Rouge Bouée Oui R-Q-2M 3,4m DODIN052°21,920356' W tribord charpente CAMPENONJet 5000 FB BERNARDL2 04°54,594877' N Latérale Vert Bouée Oui V-Q-2M 34m DODIN Forme052°21,900624' W babord charpente CAMPENON coupleJet 5000 FB BERNARD avec L1L3 04°54,596814' N Latérale Rouge Bouée Oui R-VQ-2M 3,4m DODIN Forme052°21,041235' W tribord charpente CAMPENON coupleJet 5000 FB BERNARD avec L4L4 04°54,572706' N Latérale Vert Bouée Oui V-VQ-2M 34m DODIN Forme052°22,026957' W babord charpente CAMPENON coupleJet 5000 FB BERNARD avec L3LAR | 04°54,404264' N Marque Jaune Bouée Oui Y — FI 10s - 3,4m DODIN Délimita-052°21,787742' W spéciale charpente 2M CAMPENON | tion zoneJet 2500 FB BERNARD chantierNB 'La position définitive sera précisée par l'avis de réalisation
Option chenal côté Cayenne :Nom Position Marque/ Marque de jour Feu Gestionnaire AutresCaractère _ caract.Cou- Support Voyant Couleur Eléva- (AIS, Ra-leur (fixe/flot- (oui/ - tion du con, film(du tant) non) Rythme foyer rétro,haut — - (PMV95 Synchro,vers le Forme de Portée ou ligne etc.)bas + l'ANM - flottai-motif) (Secteurs) son)
3/5 Arrété modification chenal Larivot — mai 2026
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de la zone de travaux en vue de la réalisation d'un nouvel ouvrage d'art sur la Rivière de Cayenne située entre les communes de
Cayenne et Macouria
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L1 04°54,404264' N Latérale Rouge Bouée Oui R-Q-2M 3,4m DODIN CAM- Forme052°21,787742' W tribord charpente PENON BER- coupleJet 5000 FB NARD avec L2L2 04°54,363512' N Latérale Vert Bouée Oui V-Q-2M 3,4 m DODIN CAM- Forme052°21,76361' W babord charpente PENON BER- coupleJet 5000 FB NARD avec L1L3 04°54,31809' N Latérale Rouge Bouée Oui R-VQ-2M 3,4m DODIN CAM- Forme052°21,918802' W tribord charpente PENON BER- coupleJet 5000 FB NARD avec L4L4 04°54,296766' N Latérale Vert Bouée Oui V-VQ-2M 3,4m DODIN CAM- Forme052°21,904514' W babord charpente PENON BER- coupleJet 5000 FB NARD avec L3
Passe de navigationLa passe de navigation est signalée par des bouées rouges et vertes dans le périmétre de la zone destravaux sur lesquelles sont posées des bandes rétro-réfléchissantes. Tous les usagers doiventimpérativement respecter la signalisation mise en place et emprunter obligatoirement la passe de navigation.Barges flottantesEn ce qui concerne l'ancrage des barges flottantes :e de jour, la barge doit présenter un ou des panneaux visibles pour les embarcations montantes etavalantes : bande rouge sur bande blanche (article A 4241-48-25) ;¢ de nuit, la barge doit porter des feux clairs blancs visibles de tous les côtés en nombre suffisant pourindiquer son contour. Ces feux sont ci-après dénommés « feux de stationnement » ;¢ de jour, les élingues en place doivent présenter, à intervalles réguliers d'environ 2 métres, un motifvisible d'une surface de 600 cm? de couleur vive (tissus, cylindres, ou flotteurs si l'élingue estpartiellement immergée) ;¢ de nuit, les élingues en place doivent porter a intervalles réguliers d'environ 5 mètres, un feuscintillant blanc ;¢ de jour chaque ancrage dans le lit du fleuve est indiqué par le positionnement de bouées ;¢ de nuit, pour chaque ancrage dans le lit du fleuve, le feu de stationnement se trouvant le plus prèsde l'ancre est remplacé par deux feux clairs blancs visibles de tous les côtés, superposés à un mètreenviron de distance l'un de l'autre (Art A 4241-48-26).L'appontementLe débarcadère dispose de feux blancs visibles de tous côtés la nuit.Matériels et poseLa fourniture, l'installation et le maintien pendant toute la durée des travaux de l'ensemble de la signalisationprescrite dans cet article sont à la charge exclusive de l'entreprise titulaire du marché de construction dunouveau pont du Larivot.Cette signalisation est établie afin d'informer tous les usagers de la voie d'eau dans les deux sens àobserver une vigilance particulière en traversant le secteur des travaux concerné. L'ensemble desconducteurs des embarcations sont tenus de respecter cette vigilance.
Signalisation du pontModèles Signification de la signalisationSignalisation— Panneau d'interdiction de passage dans l'espace indiqué sous le pont
Panneau jaune indiquant la zone de navigation obligatoire sous le pontPanneau de passage dans les deux sens sous l'ouvrage
Les piles du nouveau pont en construction seront marquées de panneaux blancs rétro-réfléchissants etéclairées de nuit (sauf les pieux concernés par les couleurs de balisage de chenalCet arrêté est affiché au niveau de l'accueil du port du Larivot pour les usagers du port, ainsi qu'à proximitéde la cale de la pointe Liberté pour les usagers accédant à l'eau
4/5 Arrêté modification chenal Larivot — mai 2026
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Article 2 :La secrétaire générale des services de l'État, le directeur général des territoires et de la mer de la Guyanepar intérim, le chef du EMZD, le directeur général des territoires et de la mer, le Général commandant laGendarmerie de Guyane, les maires des communes de Matoury et de Macouria sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs deGuyane.
Le Préfet,pour le préfet,
Signé numériquement par Jean-ClaudeNOYON jean-claude.noyonJ ean -C | au d @_ND:C-FR, CN-Jean Claude NOYONjean-clauds.noyon, GN=Jean-Claude,. O=Secteur public DeveloppementN OYO N J ea n durable Logement et Transports, OU=aeperenne SN=NOYON: J'approuve ce documentClaude. noyon ir erFoxit PDF Reader Version: 2026.1.1
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307Cayenne Cédex -— soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur — Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ouimplicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
5/5 Arrêté modification chenal Larivot — mai 2026
ACayenne, le 20 août 2026
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Cayenne et Macouria
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