PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-085
PUBLIÉ LE 18 MARS 2026
Sommaire
DDETS 33 / Direction
33-2026-03-18-00001 - Arrêté 2026-T-NA-16 de M. BRETENOUX, directeur
régional de l'économie, de l'emploi et des solidarités de la région
Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents de l'inspection du
travail et gestion des intérims au sein des unités de contrôle de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde
(DDETS) (7 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER / SPE
33-2026-03-17-00002 - Arrêté préfectoral autorisant les agents travaillant
pour la Fédération Départementale des Associations Agréées pour la
pêche et de Protection du Milieu Aquatique de la Gironde, à accéder aux
propriétés privées dans le cadre de l'inventaire des frayères actives à
lamproies marines et fluviatiles sur les cours d'eau de la Saye et du Lary sur
six communes du territoire de la Gironde (4 pages) Page 11
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DDETS 33
33-2026-03-18-00001
Arrêté 2026-T-NA-16 de M. BRETENOUX, directeur
régional de l'économie, de l'emploi et des solidarités
de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant
affectation des agents de l'inspection du travail et
gestion des intérims au sein des unités de contrôle
de la Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Gironde (DDETS)
DDETS 33 - 33-2026-03-18-00001 - Arrêté 2026-T-NA-16 de M. BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi et des solidarités de
la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents de l'inspection du travail et gestion des intérims au sein des unités de
contrôle de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde (DDETS)
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MINISTERE — _ , _DU TRAVAIL Direction régionale de l'économie,ET DES SOLIDARITÉS de l'emploi, du travail et des solidaritésfat de Nouvelle-AquitaineFratérnité
Arrêté n° 2026-T-NA-16
de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi et dessolidarités de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents del'inspection du travail et gestion des intérims au sein des unités de contrôle de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde (DDETS)
LE DIRECTEUR REGIONAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DESSOLIDARITÉS DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
VU le Code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;VU l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartitiondes unités de contrôle de l'inspection dutravail ;VU la décision n° 2023-T-NA-08 du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de la région Nouvelle-Aquitaine relative à la localisation et à la délimitation des unités decontrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Nouvelle-Aquitaine ;
ARRETE :Article 1: les agents de contrôle de l'inspection du travail dont les noms suivent sont chargés desactions d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspectiondu travail composant les unités de contrôle du département de la Gironde :
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DDETS 33 - 33-2026-03-18-00001 - Arrêté 2026-T-NA-16 de M. BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi et des solidarités de
la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents de l'inspection du travail et gestion des intérims au sein des unités de
contrôle de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde (DDETS)
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\. Unité de contréle Littoral Gironde (UC1), 26 rue des Maraichers, CS 32060, 33088 Bordeaux CedexResponsable d'unité de contrôle : Monsieur Sébastien RODEGHIERO, directeur adjoint du travail
Sections
L1 Constantin DEREBEIS Inspecteur du TravailL2 Elliott ESPINASSE Inspecteur du TravailLS Rébecca BEN ABED Inspecteur du TravailL4 Félix SMEE Inspecteur du TravailLsL6 Aurore MARTY Inspecteur du TravailL7 Garance BALANIAN Inspecteur du TravailT1 Sandrine AGOSTINI Contrôleur du TravailAl Silvie VAN ELSEN Inspecteur du TravailA2 Axel LUSIEUX Inspecteur du TravailMN Unité de contrôle Sud-Ouest Gironde (UC2), 26 rue des Maraichers, CS 32060, 33088 BordeauxCedexResponsable d'unité de contrôle : Monsieur Emmanuel LAGLEYSE, directeur adjoint du travail
Sections
SOT | Patrick VOLTO Inspecteur du travailSO2 | Camille PLANCHENAULT Inspecteur du travailSO3 | Ingrid ANGELINI Inspecteur du travailSO4 '| Audrey DE GOUSSENCOURT Inspecteur du TravailSOS | Juliette PROVENZANO Inspecteur du travailSO6 | Sylvie CASTELLANI Inspecteur du travailSO7 | Barbara SOORS Inspecteur du travailSO8 | Julien RIBOULET Inspecteur du travailSO9 |Léna BONAUD Inspecteur du travailT2 Cyrille OYHARCABAL Inspecteur du travailA3 Patricia LAVIGNASSE Inspecteur du travail
\. Unité de contrôle Sud-Est Gironde (UC3), 26 rue des Maraichers, CS 32060, 33088 Bordeaux CedexResponsable d'unité de contrôle : Madame Diane POATY, directrice adjointe du travail
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DDETS 33 - 33-2026-03-18-00001 - Arrêté 2026-T-NA-16 de M. BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi et des solidarités de
la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents de l'inspection du travail et gestion des intérims au sein des unités de
contrôle de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde (DDETS)
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Sections
SE1 Nathalie LOPEZ Inspecteur du travailSE2 | Stéphanie GEORGES Inspecteur du travailSE3 |Christine BERGERE Inspecteur du travailSE4 | Sylvie LABORDE Inspecteur du travailSES Nicolas GEBLEUX Inspecteur du travailSE6 | Alessia WATTEZ Inspecteur du travailA4 Sandra FELTEN Inspecteur du travailAS Justine LUQUET Inspecteur du travail\. Unité de contrôle Nord-Est Gironde (UC4), 26 rue des Maraichers, CS 32060, 33088 Bordeaux CedexResponsable d'unité de contréle : Monsieur Sébastien AGIUS, directeur adjoint du travail
Sections
T3 | Camille ROSLAIS Inspecteur du travailNE2 | Anyssa LARDY Inspecteur du TravailNE3 | Fabienne MARSALEIX Inspecteur du TravailNE4 | Lucile PERDRIX Inspecteur du TravailNES | David GRIJALVA ANZARDO Inspecteur du TravailNE6 | Christian SESTIAA Inspecteur du TravailNE7 | Nicolas PRATS Inspecteur du travailA6 | Gaélle MARC DAT inspectanteA7 | Karine SARTOR Inspecteur du TravailA8 |Laurent KIEFFER Inspecteur du Travail\ Unité de contrôle de Bordeaux (UC5), 26 rue des Maraichers, CS 32060, 33088 Bordeaux CedexResponsable d'unité de contrôle : Monsieur Sébastien ROUDEAU, directeur adjoint du travail
Sections
B1 |Jennifer GRILLY Inspecteur du TravailB2 | Antoine DELAGE Inspecteur du TravailB3 | Matthieu SCHMITT Inspecteur du TravailB4 |Margot MARTY Inspecteur du TravailBS | Marine LEGRAND Inspecteur du TravailB6 | David BON Inspecteur du TravailB7 | Guillaume LARDY Inspecteur du TravailB8 | Linda DUGALLEIX Inspecteur du TravailB9 =| Simon DAVID Inspecteur du TravailB10 | Emilie MARNIER Inspecteur du TravailT4 | Hervé PETIBON Inspecteur du Travail
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DDETS 33 - 33-2026-03-18-00001 - Arrêté 2026-T-NA-16 de M. BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi et des solidarités de
la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents de l'inspection du travail et gestion des intérims au sein des unités de
contrôle de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde (DDETS)
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Article 2 : modalités d'affectation complémentaire : En application des articles R. 8122-11-1° et R. 8122-11-2° du code du travail, dans les entreprises situées dans les sections suivantes dans lesquelles sontaffectés des Contrôleurs du Travail, la prise de décisions administratives relevant de la seulecompétence des Inspecteurs du Travail, ainsi que, le cas échéant, le contrôle de tout ou partie desétablissements d'au moins 50 salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du travail, est confiéaux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :Suppléance Suppléance Suppléance SuppléanceRang 1 Rang 2 Rang 3 Rang 4UC LITTORAL - UC 1. Nom de l'agentSection .7. AGOSTINI C.DEREBEIS E.ESPINASSE S.RODEGHIERO | F.SMEESandrine
Dans le tableau ci-dessus, la suppléance est assurée par l'inspecteur classé en rang n°1. En cas d'absencede celui-ci, la suppléance est assurée par l'inspecteur classé en rang n°2. En cas d'absence simultanéedes inspecteurs classés en rang1 et 2, la suppléance est assurée par l'inspecteur classé en rang 3. Et encas d'absence simultanée des inspecteurs classés en rang 1, 2 et 3, la suppléance est assurée parl'inspecteur classé en rang n°4.Article 3 : Sauf dans les cas réglés selon les modalités prévues à l'article 2 ci-dessus, en cas d'absenceou d'empéchement d'un Inspecteur du Travail, son intérim est organisé selon les modalités fixées dansle tableau annexé à la présente décision. Dans le tableau annexé, en cas d'absence ou d'empéchementde l'inspecteur de la section mentionnée en colonne «intérim 1», son intérim est assuré parl'inspecteur de la section mentionnée en colonne «intérim 2». En cas d'absence simultanée desinspecteurs des sections classées en colonne «intérim 1» et «intérim 2 », l'intérim est assuré parl'inspecteur de la section classée en colonne « intérim 3 », et ainsi de suite jusqu'à la colonne « intérim8 ».
Article 4: En cas d'absence ou d'empéchement simultané de la totalité des inspecteurs du travailaffectés en section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixéesà l'article 2 et 3, l'intérim est assuré par le responsable d'unité de contrôle selon les modalitéssuivantes :NOM ET PRÉNOM ae . x A ' aJou UC intérim si empéchement siempéchement | siempéchementSébastien Emmanuel ; . SébastienDiane POATY Sébastien AGIUSRODEGHIERO LAGLEYSE ROUDEAUSébastien Sébastien Diane POATY Sébastien EmmanuelAGIUS ROUDEAU RODEGHIERO LAGLEYSESébastien Emmanuel Sébastien AGIUS Sébastien Diane POATYRODEGHIERO LAGLEYSE ROUDEAUEmmanuel Diane POATY Sébastien Sébastien AGIUS SébastienLAGLEYSE ROUDEAU RODEGHIEROSébastien Sébastien AGIUS Sébastien Diane POATY EmmanuelROUDEAU RODEGHIERO LAGLEYSEPage 4 sur 7
DDETS 33 - 33-2026-03-18-00001 - Arrêté 2026-T-NA-16 de M. BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi et des solidarités de
la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents de l'inspection du travail et gestion des intérims au sein des unités de
contrôle de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde (DDETS)
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Article 5: Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du Code du travail, les agentsmentionnés à l'article 1 ci-dessus participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actionsd'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité départementale a laquelle estrattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 6 : La présente décision prend effet au plus tard au lendemain de sa publication au recueil desactes administratifs ; elle annule et remplace la décision n°2026-T-NA-07.
Article 7 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la régionNouvelle-Aquitaine et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Girondesont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Gironde.
Faità Bordeaux, le 1 8 MARS 2026Le Directeur,régional de l'économie,de l'emploi, ay travail oes solidaritésde la régi py Maye e-AquitaineNI
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DDETS 33 - 33-2026-03-18-00001 - Arrêté 2026-T-NA-16 de M. BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi et des solidarités de
la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents de l'inspection du travail et gestion des intérims au sein des unités de
contrôle de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde (DDETS)
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Annexe à la décision relative à l'affectation et à l'organisation de l'intérimdes agents de l'inspection du travail au sein de la DDETS de Gironde
UC LITTORAL - UC1Section Agent en titre intérim 1 intérim 2 intérim 3 intérim 4 intérim 5 intérim 6 intérim 7jh SébastienAl VAN ELSEN Silvie A2 L4 L3 Li L7 L2 RODEGHIEROSébastienA2 LUSIEUX Axel Al La L1 13 L2 L7 RODEGHIERO+ : SébastienLT DEREBEIS Constantin L2 L7 A2 Al L4 L3RODEGHIEROA SébastienL2 ESPINASSE Elliott L4 A1 L1 L3 L7 A2 RODEGHIEROSébastien SébastienL3 BEN ABED Rebecca L1 L2 L7 L3 L4RODEGHIERO RODEGHIERO. SébastienL4 SMEE Félix L2 L1 A2 A1 L7 L3RODEGHIEROSébastienLS L3 L2 L7 L4 Li 17RODEGHIEROSébastienL6 MARTY Aurore L7 A2 L4 L2 L3 AlRODEGHIEROSébastienL7 BALANIAN Garance A2 Al L2 L4 L3 L1RODEGHIEROUC SUD-OUEST - UC2Section Agent en titre intérim 1 intérim 2 intérim 3 intérim 4 intérim 5 intérim 6 intérim 7T2 OYHARCABAL Cyrille $02 A3 SO6 $05 so1 $07 $08A3 LAVIGNASSE Patricia S03 $07 $02 T2 $04 so1 so9so1 VOLTO ick so8 Emmanuel A3 S06 sos SO4 s03TO Patric LAGLEYSE$02 PÉARERENAUET A3 T2 so1 S06 so9 so5 $03Camille$03 ANGELINI Ingrid T2 so9 $08 $07 $02 $06 A3$04 De. er sos $06 T2 so7 so8 so2 sosAudreyPROVENZANO Emmanuels$o5 hulhette $07 $02 LAGLEYSE $03 $08 $06 A3S06 CASTELLANI Sylvie T2 so8 so9 A3 $07 $03 $o5$07 SOORS Barbara A3 so3 T2 so8 $02 soi so5sos RIBOULET Julien S06 so2 A3 $01 $07 sos T2so9 BONAUD Léna $03 S06 $07 $02 $08 $04 A3UC SUD-EST - UC3A4 FELTEN Sandra SE3 SE5 SE6 SE4 SE2 A4 AS, La Responsable deA5 LUQUET Justine Purité de contrôle 3 SE6 SES SE3 SE2 A4 A5SE1 LOPEZ Nathalie SE6 SE2 SE4 SE5 SE3 A4 A5SE2 GEORGES Stéphanie SE5 SE1 SE6 SE3 SE4 A4 A5SE3 BERGERE Christine SE4 SE5 SE2 SE6 SE1 A4 A5SE4 LABORDE Sylvie SE3 SE2 SE1 SES SE6 Aa A5SES GEBLEUX Nicolas SE2 SE6 SE1 SE4 SE3 Aa ASSE6 WATTEZ Alessia SE1 SE4 SE3 SE2 SE5 A4 A5
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DDETS 33 - 33-2026-03-18-00001 - Arrêté 2026-T-NA-16 de M. BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi et des solidarités de
la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents de l'inspection du travail et gestion des intérims au sein des unités de
contrôle de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde (DDETS)
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UC NORD-EST UC4Section Agent en titre intérim 1 intérim 2 intérim 3 Intérim 4 intérim 5 intérim 6 intérim 7 Intérim 8 intérim 9A6 MARC Gaëlle A8 NE2 NE3 NE4 NES NEG NE7 T3 —AGIUSA7 SARTOR Karine r NE3 NE4 NES AG NE7 13 NEG A8A8 KIEFFER Laurent A6 NE4 NES NEG NE7 T3 NE2 NE3 nerAGIUSNE2 LARDY Anyssa NE3 NES NEG NE7 T3 NE4 A6 A8 +NE3 pres NE4 NEG A8 13 NE2 NE7 AG NES +NE4 PERDRIX Lucile NES NE7 T3 NE2 NE3 A8 NEG AG oeNES sr" si NEG T3 A6 A8 NE4 NE2 NE3 NE7 deNEG SESTIAA Christian NE7 A6 NE2 NE3 A8 NES T3 NE4 moonyNE7 PRATS Nicolas T3 A8 NE2 NE4 NE3 AG NES NEG eneAGIUST3 ROSLAIS Camille NE2 A8 NE7 A6 NEG NE3 NEG NES Bion
UC BORDEAUX - UC5Section Agent en titre intérim 1 intérim 2 intérim 3 intérim 4 intérim 5 intérim 6 intérim 7B1 GRILLY Jennifer B4 B2 B8 B10 T4 BG B9B2 DELAGE Antoine B9 B1 87 T4 86 B10 B883 SCHMITT Matthieu 85 B8 82 BG B10 B7 B9B4 MARTY Margot B10 T4 B9 B8 B3 B6 B2B5 LEGRAND Marine 83 B6 B9 82 81 B10 T4B6 BON David Bs B10 14 B9 B7 B1 B2B7 LARDY Guillaume T4 B2 88 86 B10 B9 B1B8 DUGALLEIX Linda 86 83 81 BS B2 T4 B10B9 DAVID Simon B2 B7 14 B4 B8 B3 86B10 MARNIER Emilie B1 86 T4 BB B2 B9 85T4 PETIBON Hervé B7 B9 86 810 B8 81 82
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DDETS 33 - 33-2026-03-18-00001 - Arrêté 2026-T-NA-16 de M. BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi et des solidarités de
la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents de l'inspection du travail et gestion des intérims au sein des unités de
contrôle de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde (DDETS)
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
33-2026-03-17-00002
Arrêté préfectoral autorisant les agents travaillant
pour la Fédération Départementale des Associations
Agréées pour la pêche et de Protection du Milieu
Aquatique de la Gironde, à accéder aux propriétés
privées dans le cadre de l'inventaire des frayères
actives à lamproies marines et fluviatiles sur les
cours d'eau de la Saye et du Lary sur six communes
du territoire de la Gironde
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2026-03-17-00002 - Arrêté préfectoral autorisant les agents
travaillant pour la Fédération Départementale des Associations Agréées pour la pêche et de Protection du Milieu Aquatique de la Gironde, à
accéder aux propriétés privées dans le cadre de l'inventaire des frayères actives à lamproies marines et fluviatiles sur les cours d'eau de la Saye
et du Lary sur six communes du territoire de la Gironde
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| | Direction Départementale des Territoires et de la MerPREFET Service des Procédures Environnementales et Utilité PubliqueDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés publiques et privéesdans le cadre d'une mission d'inventaire des frayères actives à lamproies marineset fluviatiles sur les cours d'eau de la Saye et du Larysur six communes du territoire de la Gironde
Le Préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite,VU le Code de l'environnement, notamment son article L.411-1.A ;VU le Code Pénal et notamment ses articles L.322-1, L.322-2, L.322-3-1, L.433-11 et R.635-1;VU le Code de Justice administrative ;VU la loi du 22 juillet 1889 modifiée sur la procédure à suivre devant les tribunaux administratifs ;VU la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution destravaux publics ;VU la loi n°2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et àprotéger la propriété privée ;VU le décret n°65-201 du 12 mars 1965 modifiant l'article 7 de la loi 29 décembre 1892 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret en date du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Etienne GUYOT préfet de la régionNouvelle Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral en date du 4 février 2025, accordant la délégation de signature au DirecteurDépartemental des Territoires et de la mer de la Gironde ;VU la demande en date du 16 mars 2026 présentée par la Fédération Départementale des Associa-tions Agréées pour la pêche et de Protection du Milieu Aquatique de la Gironde, à accéder aux pro-priétés privées dans le cadre de l'inventaire des frayères actives à lamproies marines et fluviatilessur les cours d'eau de la Saye et du Lary sur le territoire de la Gironde.CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser cette étude dans le cadre de l'inventaire des frayères activesà lamproies marines et fluviatiles sur les cours d'eau de la Saye et du Lary de la FDAAPPMA surdépartement de la Gironde.SUR PROPOSITION du Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde.
ARRÊTE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2026-03-17-00002 - Arrêté préfectoral autorisant les agents
travaillant pour la Fédération Départementale des Associations Agréées pour la pêche et de Protection du Milieu Aquatique de la Gironde, à
accéder aux propriétés privées dans le cadre de l'inventaire des frayères actives à lamproies marines et fluviatiles sur les cours d'eau de la Saye
et du Lary sur six communes du territoire de la Gironde
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Article premier :Les agents de la Fédération Départementale des Associations Agréées pour la péche et laProtection du Milieu Aquatique (FDAAPPMA) de la Gironde et les personnels des organismesauxquels elle déléguera ses droits pourront pénétrer sur les propriétés privées, à l'exception desmaisons d'habitation pour réaliser un inventaire des frayères actives à lamproies marines etfluviatiles sur les cours d'eau de la Saye et du Lary sur certaines communes de la Gironde - liste descommunes en annexe 1.Article 2 :La présente autorisation est accordée du 01 avril 2026 au 30juin 2026. Elle sera néanmoins périméede plein droit si elle n'est pas suivie d'exécution dans les six mois à compter de sa signature.Article 3 :Conformément à l'article 1° de la loi du 29 décembre 1892, les agents désignés à l'article 1° duprésent arrêté seront munis d'une copie certifiée conforme du présent arrêté, d'une pièced'identité et d'un ordre de mission nominatif, qu'ils seront tenus de présenter à toute réquisition.Ledit arrêté sera affiché dans les mairies des communes visées à l'article 1°, au moins 10 jours avanttoute intervention dans les propriétés. Un certificat constatant l'accomplissement de cetteformalité sera adressé par les maires concernés à la Direction Départementale des Territoires et dela Mer de la Gironde, sous le présent timbre.L'introduction de personnes mentionnées à l'article 1° du présent arrêté dans les propriétés closes(hors des immeubles à usage d'habitation) ne pourra avoir lieu qu'après accomplissement desformalités de publicité, et cing jours après notification de l'arrêté par la FDAAPPMA de la Gironde,aux propriétaires, ou en leur absence aux locataires ou gardiens des propriétés.À défaut de propriétaires, de locataires ou de gardiens connus demeurant dans la propriété, cedélai ne court qu'à partir de la notification faite en mairie. Ce délai expiré, si personne ne s'estprésenté pour permettre l'accès, lesdits agents et personnes mentionnés à l'article 1* pourrontentrer avec l'assistance du juge du Tribunal d'instance.Article 4 :Les maires des communes concernées, Monsieur le colonel commandant le groupement degendarmerie de Gironde, les propriétaires riverains, sont invités à prêter aide et assistance auxpersonnes désignées à l'article 1°.Article 5:À la fin de l'opération, tout dommage causé par l'opération sera réglé, à défaut d'accord amiableentre le propriétaire et la FDAAPPMA de la Gironde, par le Tribunal administratif.Article 6 :Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État en Gironde.
Article 7 :Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, Monsieur le Directeur Départemen-tal des Territoires et de la Mer de la Gironde, Monsieur le Président de la FDAAPPMA de la Gironde,Mesdames et Messieurs les Maires des communes concernées, Monsieur le Commandant du grou-pement de Gendarmerie de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
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travaillant pour la Fédération Départementale des Associations Agréées pour la pêche et de Protection du Milieu Aquatique de la Gironde, à
accéder aux propriétés privées dans le cadre de l'inventaire des frayères actives à lamproies marines et fluviatiles sur les cours d'eau de la Saye
et du Lary sur six communes du territoire de la Gironde
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Bordeaux, le 17 mars 2026Pour le Préfet et par délégation,L'adjoint au Directeur Départemental des Territoires et dela Mer de Gironde
Alain Guesdon
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tri-bunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », acces-sible par le site internet « www.telerecours.fr ».Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Gi-ronde ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur.
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travaillant pour la Fédération Départementale des Associations Agréées pour la pêche et de Protection du Milieu Aquatique de la Gironde, à
accéder aux propriétés privées dans le cadre de l'inventaire des frayères actives à lamproies marines et fluviatiles sur les cours d'eau de la Saye
et du Lary sur six communes du territoire de la Gironde
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| ANNEXE 1 |Communes concernées par l'accès aux propriétés privées et publiques dans le cadre de sa missiond'inventaire des frayères actives à lamproies marines et fluviatiles sur les cours d'eau de la Saye etdu Lary sur le département de la Gironde, demandé par la Fédération Départementale desAssociations Agréées pour la péche et de Protection du Milieu Aquatique de la Gironde.
- GALGON- PERISSAC- SAINT CIERS D'ABZAC- GUÎTRES~ COUTRAS~ LAGORCE
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travaillant pour la Fédération Départementale des Associations Agréées pour la pêche et de Protection du Milieu Aquatique de la Gironde, à
accéder aux propriétés privées dans le cadre de l'inventaire des frayères actives à lamproies marines et fluviatiles sur les cours d'eau de la Saye
et du Lary sur six communes du territoire de la Gironde
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