| Nom | Arrêté n°2026-00460 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris 16ème à l'occasion des Internationaux de France de tennis 2026 |
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| Administration | Préfecture de police de Paris |
| Date | 23 avril 2026 |
| URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg2026-00460_du_23_avril_2026_sc.pdf |
| Date de création du PDF | 23 avril 2026 à 11:13:10 |
| Date de modification du PDF | 23 avril 2026 à 11:13:10 |
| Vu pour la première fois le | 23 avril 2026 à 12:04:05 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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E =PRÉFECTURE CABINET DU PRÉFETDE POLICELibertéEgalitéFraternité Paris, le 23 avril 2026Arrêté n°2026-00460modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris 16°"°à l'occasion des Internationaux de France de tennis 2026LE PRÉFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 Il;Vu le code de la route, et notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 etR.411-25 et R.417-10 ;Vu l'arrêté n° 2024 P 15388 du 19 septembre 2024 portant création d'une voieréservée a la circulation des véhicules de transport en commun sur plusieurs voies sises, aParis 7°TM*, gène 15ème et 16°" arrondissements ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 20 avril 2026;Considérant l'organisation des Internationaux de France de tennis du 18 mai au 7juin 2026 au stade Roland Garros à Paris 16°"*;Considérant que ces championnats attirent un public en très grand nombre, etqu'il convient en conséquence de prendre les dispositions propres à assurer le bon ordre et àgarantir la sécurité des personnes et des biens pendant la durée de la manifestation, ainsi quedurant les phases de montage et de démontage des installations ;Considérant en outre, que le bon déroulement de cette manifestation nécessite,pour des raisons de sécurité des personnes et des biens et afin d'assurer au mieux la fluiditédu trafic, la prise de mesures de restriction de la circulation sur le secteur de la ported'Auteuil;Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :ARRÊTEArticle lerLa circulation et le stationnement de tout véhicule, sauf ceux assurant letransport des matériels nécessaires au déroulement de la manifestation et les véhicules dessociétés de télédiffusion, sont interdits avenue Gordon-Bennett, à Paris 16°", du 29 avril2026 a 06h00 au 11 juin 2026 à 18h00.Article 2Le stationnement de tout véhicule, sauf ceux assurant le transport des matérielsnécessaires au déroulement de la manifestation et les véhicules des sociétés detélédiffusion, est interdit à Paris 16°", dans les voies et portions de voies suivantes et auxdates et horaires indiqués ci-après :
- allée de la Reine Marguerite, a partir du carrefour des Anciens Combattants et surune distance de 100 mètres, du 15 mai 2026 à 08h00 au 08 juin 2026 à 08h00;- avenue de la Porte d'Auteuil Nord, en face des n° 43 au n° 59, du 15 mai 2026 à08h00 au 8 juin 2026 à 8h00 ;- rue Nungesser et Coli, côté impair, entre l'avenue de la Porte Molitor et le boulevardd'Auteuil, du 12 mai 2026 à 06h00 au 09juin 2026 à 22h00;- place de la Porte d'Auteuil, du 15 mai 2026 à 08h00 au 08 juin 2026 à 08h00;- avenue du Général Sarrail, côté impair, entre la place de la Porte Molitor et la rueMeryon, du 15 mai 2026 à 08h00 au 08 juin 2026 à 08h00;- boulevard d'Auteuil, entre l'avenue de la Porte Molitor et la rue Nungesser et Coli du15 mai 2026 à 08h00 au 8juin 2026 à 22h00;- avenue de la Porte Molitor, du 15 mai 2026 à 08h00 au 7juin 2026 à 22h00:côté impair: le long du stade Jean-Bouin (CSJB), de la porte Molitor à la rueNungesser et Coli;côté pair : les deux premières places situées au début de l'avenue de la PorteMolitor à l'exception des places « Handicap » ;- allée des Fortifications, entre la place de la Porte de Passy et la place de la Ported'Auteuil, du 22 mai 2026 à 12h00 au 27 mai 2026 à 23h59.Article 3La circulation de tout véhicule est interdite sur la voie de retournement entrel'avenue de la Porte d'Auteuil nord et l'avenue de la Porte d'Auteuil sud, à Paris 16°°, du 4mai 2026 à 08h00 au 12 juin 2026 à 22h00.Article 4La circulation de tout véhicule est interdite rue Nungesser et Coli, à Paris 16°",entre l'avenue de la Porte Molitor et le boulevard d'Auteuil, du 23 mai 2026 à 08h00 au 7juin 2026 à 22h00. Article 5La circulation de tout véhicule est interdite sur la bretelle de sortie n° 1 del'autoroute A13, soit celle en direction de la Porte d'Auteuil du 23 mai 2026 à 08h00 au 7juin 2026 à 22h00. Article 6La circulation de tout véhicule est interdite, sauf aux ayants-droits, sur leboulevard d'Auteuil, à Paris 16°"° dans sa partie comprise entre le carrefour des AnciensCombattants et la place de la Porte Molitor, du 23 mai 2026 au 7 juin 2026, de 08h00 à22h00.
Article 7La mesure de réservation a la circulation des véhicules de transports en communavenue de la Porte d'Auteuil à Paris 16°"°, côté impair, de la porte de Boulogne (carrefourdes anciens combattants) vers et jusqu'à la place de la Porte d'Auteuil, figurant à l'article 1°de l'arrêté n° 2024 P 15388 du 19 septembre 2024 portant création d'une voie réservée à lacirculation des véhicules de transport en commun sur plusieurs voies sises, à Paris 7°", 8°",15°" et 16° arrondissements, est suspendue du 13 mai 2026 à 08h00 au 08 juin 2026 a08h00. Article 8Les dispositions prévues à l'article précédent peuvent être élargies, levées ourétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police, en fonctionde l'horaire de fin des matchs.Article 9Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être avancées, élargies, levéesou rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police si lescirconstances les rendent nécessaires.Article 10Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 11Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre cesinfractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues auxarticles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Article 12Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et desdéplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur àcompter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutéce). Il seraégalement affiché aux portes de la mairie et du commissariat des arrondissements concernés etsera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de policede Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Pour le préfet de Police,Le sous-préfet, directeur adjoint de cabinet,SIGNÉCharles BARBIER
ANNEXE A L'ARRÊTE N°2026-00460 DU 23 avril 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délaide deux mois a compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans undélai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal administratifpeut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.