PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2025-077
PUBLIÉ LE 9 MAI 2025
Sommaire
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2025-05-09-00002 - arrêté préfectoral portant composition du
conseil médical des agents de la ville + CCAS Alès 05 2025 (3 pages) Page 3
30-2025-05-09-00004 - arrêté préfectoral portant modification du
conseil médical plénier des agents de la ville + CCAS Nîmes 05 2025
(2 pages) Page 7
Prefecture du Gard / Cabinet du préfet
30-2025-05-09-00001 - Arrêté portant attribution d'une médaille pour
acte de courage et de dévouement (1 page) Page 10
Prefecture du Gard / SAPSI
30-2025-05-09-00003 - ARRÊTÉ N°30-2025-05-09-00003 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs. (4 pages) Page 12
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Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-05-09-00002
arrêté préfectoral portant composition du
conseil médical des agents de la ville + CCAS
Alès 05 2025
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-05-09-00002 - arrêté préfectoral portant
composition du conseil médical des agents de la ville + CCAS Alès 05 2025 3
| Direction départementalePREFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°portant composition de la formation plénière du_ conseil médical des agents de la ville et du CCAS d'Alés
Le préfet du GardChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la fonction publique,Vu le décret n°87-602 du 30/07/1987 modifié portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux et descommissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission auxemplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,Vu le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite desfonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivitéslocales,Vu l'arrêté préfectoral n°30-2023-05-26-00004 du 26 mai 2023 portant composition de laformation restreinte du conseil médical départemental,Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-02-19-00002 du 19 février 2024 portant délégation designature à la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Vu l'arrêté préfectoral n°30-2023-06-09-00007 du 09 juin 2023 portant composition de laformation plénière du conseil médical des agents de la ville et du CCAS d'Aleés,Vu l'arrêté préfectoral n°30-2025-02-13-00003 du 13 février portant modification de laformation plénière du conseil médical des agents de la ville et du CCAS d'Aleés,Vu l'extrait n°2025-00299 du 24 avril 2025 du registre des arrêtés de la ville d'Alés actant desmodifications de représentation en conseil médical plénier,Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Gard,ARRÊTEArticle 1er: La composition de la formation plénière du conseil médical des agents de laville et du CCAS d'Alés est la suivante :
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 - www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-05-09-00002 - arrêté préfectoral portant
composition du conseil médical des agents de la ville + CCAS Alès 05 2025 4
Médecins membres du conseil médical restreint -Titulaires :Docteur PRANGERE Vincent - généraliste agrééDr PUJOLAS Philippe - généraliste agrééDr MENARD Charles - psychiatre agrééSuppléants :Dr MENAGER Vanessa - généraliste agréée. Dr SIVERA Jean-Luc - généraliste agrééDr SUREL Danièle - psychiatre agréée
Représentants de la collectivitéTitulaires : Suppléants :Mme MAGNE MartineMme SOUSTELLE Rose-MarieMme VEAU-VEYRET Marie-JoséM. ROUILLON Jean-ClaudeM. MAZUC BrunoMme PEYRIC Marie-Christine
Représentants des personnels de catégorie ATitulaires : Suppléants :Mme BOUTONNET HélèneM. SESTINI ChristianM. CHANEL FabriceM. VALMARY OlivierMme PIETROPINTO NathalieM. DEHOUCK Cédric
Représentants des personnels de catégorie B
Titulaires : Suppléants :M. ANDREANI David M. FABRE FrédéricM. MARROT CédricM. HUGON-GUIBAL LaurentM. NAMAR FéradMme BUERI Laurence
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 - www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-05-09-00002 - arrêté préfectoral portant
composition du conseil médical des agents de la ville + CCAS Alès 05 2025 5
Représentants des personnels de catégorie C
Titulaires : Suppléants :Mme BONNET Véronique Mme TURC SylvianeMme FELICI SéverineMme PECOUT Christine Mme JOLBERT KatyMme CORREA Anne
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Le Dr PRANGERE est désigné pour assurer la présidence de l'instance.En cas d'empéchement du médecin-président en séance, la présidence estassurée par le médecin qu'il aura désigné ou, à défaut, par le médecin leplus âgé présent.La formation plénière du conseil médical ne siège valablement que si aumoins quatre de ses membres sont présents, dont au moins deux médecinset un représentant du personnel.Chaque membre peut donner pouvoir à un autre membre.Les avis sont émis à la majorité des membres présents et représentés.En cas d'égalité des votes, le médecin président a voix prépondérante.Les arrêtés préfectoraux n° 30-2023-06-09-00007 et 30-2025-02-13-00003sont abrogés.Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nimes — 16 avenue Feuchéres — dans le délai de deux moiscourant a compter de sa notification. oeLe tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.frLe secrétaire général de la préfecture du Gard et la directrice départementalede l'emploi, du travail et des solidarités du Gard sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs.
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Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9| Tél : 04 30 08 61 20 - www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-05-09-00002 - arrêté préfectoral portant
composition du conseil médical des agents de la ville + CCAS Alès 05 2025 6
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-05-09-00004
arrêté préfectoral portant modification du
conseil médical plénier des agents de la ville +
CCAS Nîmes 05 2025
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-05-09-00004 - arrêté préfectoral portant
modification du conseil médical plénier des agents de la ville + CCAS Nîmes 05 2025 7
| Direction départementalePREFET co, de l'emploi, du travail et des solidaritésDU GARD |LibertéÉgalitéFraternité
| Arrêté n°portant modification de la formation plénière du conseil médicaldes agents de la ville et du CCAS de NîmesLe préfet du GardChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la fonction publique,Vu le décret n°87-602 du 30/07/1987 modifié portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux et descommissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission auxemplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,Vu le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite desfonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivitéslocales,Vu l'arrêté préfectoral n°30-2023-05-26-00004 du 26 mai 2023 portant composition de laformation restreinte du conseil médical départemental,Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-02-19-00002 du 19 février 2024 portant délégation designature à la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-03-11-00004 du 11 mars 2024 portant composition de laformation plénière du conseil médical des agents de la ville et du CCAS de Nîmes,Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-07-26-00004 du 26 juillet 2024 portant modification de laformation plénière du conseil médical des agents de la ville et du CCAS de Nîmes,Vu le courrier CVT-JT 2025-1259 du 22 avril 2025 du Maire de Nîmes désignant les nouveauxreprésentants de la collectivité,Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Gard, ARRETE
Article 1er : Les représentants de la collectivité autorisés à siéger en formation plénière duconseil médical de la ville et du CCAS de Nîmes sont :
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 - www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-05-09-00004 - arrêté préfectoral portant
modification du conseil médical plénier des agents de la ville + CCAS Nîmes 05 2025 8
Titulaires : Suppléants :Mme WOLBER Valentine Mme TOURNIER-BARNIER ChristineM. CAMPELLO Jean-MarcM. PASTOR Frédéric M. PIO ChristopheMme LEBLOND Thiphaine
Le reste est sans changement.
Article 2: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nîmes — 16 avenue Feuchères — dans le délai de deux moiscourant à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 3: Le secrétaire général de la préfecture du Gard et la directrice départementalede l'emploi, du travail et des solidarités du Gard sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs.
Nimes, le Ü 5 MA; 2g2s
Sophie BOUDOT
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 - www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-05-09-00004 - arrêté préfectoral portant
modification du conseil médical plénier des agents de la ville + CCAS Nîmes 05 2025 9
Prefecture du Gard
30-2025-05-09-00001
Arrêté portant attribution d'une médaille pour
acte de courage et de dévouement
Prefecture du Gard - 30-2025-05-09-00001 - Arrêté portant attribution d'une médaille pour acte de courage et de dévouement 10
PREFET Cabinet du préfetDU GARD | ; ; nertiews Bureau de la représentation de l'EtatÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant attribution d'une médaillepour acte de courage et de dévouement
| Le préfetchevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n°70 221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaillepour acte de courage et de dévouement ;Vu le compte-rendu du capitaine Philippe CANIZARES, officier du groupement Garrigues-Camargue,dont il ressort que, le 24 juillet 2024, trois policiers municipaux de Saint-Gilles, à savoir le chef deservice de police municipale principal de 2° classe, Monsieur Yann FAURE, le brigadier-chef principal,Monsieur Florian LEDROIT, et le gardien brigadier Lilian BOCCAFOLI, sont intervenus sur un feud'habitation ; qu'en présence d'une résidente de la maison, Madame Paloma LEMOINE, ils ont apprisqu'une victime se trouvait à l'intérieur des lieux ; qu'en raison de l'absence de réponse de celle-ci, ilsn'ont pas hésité à braver le danger de l'incendie pour la secourir; qu'après avoir effectué desrecherches dans la maison, ils ont retrouvé la victime au fond du couloir, endormie sur son lit ; qu'ilsont ensuite procédé à son extraction d'urgence, lui sauvant ainsi la vie ;Considérant le courage et le dévouement dont les policiers municipaux ont collectivement fait preuvedans l'exercice de leurs missions ;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;ARRÊTEArticle 1 : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :- M. Yann FAURE, chef de service de police municipale principal de 2° classe- M. Florian LEDROIT, brigadier-chef principal- M. Lilian BOCCAFOLI, gardien brigadier
Article 2 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet et le maire de Saint-Gilles sont chargés de. l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard. Nîmes, le TM 9 MAI 2025
Jérôme BONET
Prefecture du Gard - 30-2025-05-09-00001 - Arrêté portant attribution d'une médaille pour acte de courage et de dévouement 11
Prefecture du Gard
30-2025-05-09-00003
ARRÊTÉ N°30-2025-05-09-00003 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs.
Prefecture du Gard - 30-2025-05-09-00003 - ARRÊTÉ N°30-2025-05-09-00003 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs. 12
CabinetE Ae. | | Direction des sécuritésë Service d'animation des politiques de sécurité intérieurePRÉFET politi uDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
Nîmes le, 09 MAI 2095
ARRÊTÉ N°30-2025-05- ©Q - OOOO 3autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefsLe Préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 AR.242-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard,Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Yann GERARD, secrétaire e general de la préfecture du Gard, sous-préfet de l'arrondissementde Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation signature àMadame Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau urgence attentat ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées danschaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu l'arrêté n°30-2024-07-05 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;Vu la demande en date du 7 mai 2025, formée par la direction interdépartementale de la policenationale du Gard, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux caméras installées sur deux drones, afin d'assurer la sécurité deslocaux de l'Hôtel de police de Nimes ainsi que ses abordés ;Considérant que le 12 mai 2025, cinq agriculteurs gardois sont convoqués à l'Hôtel de police deNîmes dans le cadre d'une enquête judiciaire ;Considérant que la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Aslicales du Gard(FDSEA 30) et du Syndicat des Jeunes Agriculteurs du Gard (JA 30) ont déposé une déclarationde manifestation en date du 12 mai 2025 devant l'Hôtel de police de Nimes ;Considérant que les réticences à la tenue de ces audiences et du comportement souvent hostiledes agriculteurs face aux forces de l'ordre ;
Hôtel de la Préfecture 10 avenue Feuchéres — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90- Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2025-05-09-00003 - ARRÊTÉ N°30-2025-05-09-00003 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs. 13
Considérant que dans ces circonstances, un tel rassemblement est de nature a provoquer destroubles sérieux à l'ordre public et a la tranquillité publique et qu'il y a lieu de prendre toutes lesmesures nécessairesConsidérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéderà la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installéessur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ; que notamment, le 1°de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementen raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risquesd'agression, de dégradations, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et deleurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou dedégradations ; |Considérant que, compte tenu du risque d'atteintes à la sécurité des personnes et des biens, durisque de troubles à l'ordre public et à la sécurité publique durant les différents évènements, del'ampleur de la zone à sécuriser et de la topographie urbaine des lieux concernés, de l'intérêt dedisposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordrepublic en cas de besoin et le suivi de la concentration des flux et des mouvements de personnestout en limitant l'engagement des forces au sol dans le cadre de ces évènements d'ampleur, lerecours au dispositif de captation installé sur un drone est nécessaire et adapté ;Considérant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmesfins ; |Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pour unedurée de un jour dans le secteur délimité par le plan joint au présent arrêté ; que les lieuxsurveillés sont ainsi strictement limités au périmètre sur lequel les risques pour la sécurité despersonnes sont susceptibles de survenir; qu'au regard des circonstances sus mentionnées, lademande n'apparaît pas disproportionnée ; .Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Gard;_ARRÊTEArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale du Gard, est autorisée au titre de la sécurisation desopérations de police sur la voie publique qui se déroulera à l'Hôtel de Police de Nimes, et de l'appuides personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à 2 (modèle Mavic).Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le planjoint en annexe.Article 4: La présente autorisation est délivrée pour la journée du lundi 12 mai 2025de 08h00 à 16h00.Article 5 : L'information du public est assuré comme suit :publication du présent arrêté préfectoral au Recueil des actes administratifs ;Article 6 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmisau représentant de l'État dans le département à l'issue de l'évènement.
Prefecture du Gard - 30-2025-05-09-00003 - ARRÊTÉ N°30-2025-05-09-00003 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs. 14
Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutêtre contesté dans les deux mois suivant sa notification :- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet du Gard ;- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de M. le Ministre de l'Intérieur ; :-soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal Administratif deNîmes.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « TelerecoursCitoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 8 : la directrice de cabinet du préfet du Gard et le directeur interdépartemental de lapolice nationale du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Marie-Charlotte EUVRARD
Prefecture du Gard - 30-2025-05-09-00003 - ARRÊTÉ N°30-2025-05-09-00003 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs. 15
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Prefecture du Gard - 30-2025-05-09-00003 - ARRÊTÉ N°30-2025-05-09-00003 autorisant la captation, l'enregistrement et la
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