CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°22-2026-282
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2026-07-24-00004 - Arrêté autorisant un système de
vidéoprotection - Historic Team et Bamboch à Plérin (2 pages) Page 3
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2026-08-20-00002 - Arrêté modificatif 20082026 (4 pages) Page 6
Préfecture des Côtes d'Armor / DRCT
22-2026-08-27-00002 - Arrêté portant modification de la composition
du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques (CODERST) (5 pages) Page 11
2
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-07-24-00004
Arrêté autorisant un système de vidéoprotection
- Historic Team et Bamboch à Plérin
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-24-00004 - Arrêté autorisant un système de vidéoprotection - Historic Team et Bamboch à
Plérin 3
esPREFET |DES COTES- | | CabinetD'ARMOR Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéN° 20260258ARRÊTÉportant autorisation d'un système de vidéoprotectionHISTORIC TEAM et BAMBOCH - PLERINLe préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'honneurVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1et R251-1 à R253-4 ;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. François GUILLOTOU de KERÉVER, préfet desCôtes-d'Armor ;Vu le décret du 25 juillet 2025 nommant M. Julien AMIEL, sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 novembre 2025 portant composition de la commissiondépartementale de vidéoprotection des Côtes-d'Armor ;Vu la demande d'autorisation présentée par Messieurs Mickael DESLANDES et RomualdLE TYRANT pour les établissements HISTORIC TEAM et BAMBOCH situés à l'adresse suivante :7 rue du Gymnase- 22190 PLERIN ;Vu l'avis émis le 29 juin 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;Considérant que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi, qu'il neporte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêten termes de sécurité ou d'ordre public et que les dispositions ont été prises pour assurerl'information du public sur son existence ;Considérant que le pétitionnaire et l'installateur du système attestent que les matériels utiliséssont conformes aux normes techniques définies par l'arrêté ministériel du 3 août 2007 susvisé,ARRÊTEArticle1 : Monsieur Mickael DESLANDES et Romuald LE TYRANT sont autorisés, pour unedurée de cinq ans renouvelable, à installer Un système de vidéoprotection, avecenregistrement d'images, sur le site suivant : HISTORIC TEAM et BAMBOCH- 7 rue du Gymnase- 22190 PLÉRIN.Article 2 : Le système est constitué de : 3 caméras intérieures et 4 caméras extérieures.Les caméras installées ne doivent visualiser, ni la voie publique, ni les bâtiments appartenant àdes tiers ou sont dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.Article 3 : Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer les finalités suivantes : la préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouvertsau public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Préfecture des Côtes-d'Armor - Place du général de Gaulle - BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr @ Prefet22 YW Prefet22
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Article4: Le public est informé de maniére claire et permanente, notamment par voied'affichage adapté à la configuration des lieux, de l'existence du système de vidéoprotection,des finalités, de la durée de conservation des images, et des coordonnées de la personneresponsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.Article 5 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont conservés 15 jours et détruits après ce délai.Article 6: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrementsréalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission auparquet et veiller à l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner lesimages.Article 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devraêtre strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pasété préalablement autorisée par le responsable du système ou de son exploitation.Article 8 : L'accès aux images et aux enregistrements pourra être ouvert, dans le cadre de leursmissions de police administrative, aux agents ès qualités des services de police ou degendarmerie nationales individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par le chefde service dont ils relèvent. Le délai pendant lequel ces services peuvent conserver les imagesne peut excéder un mois, sans préjudice des nécessités de leur conservation pour les besoinsd'une procédure pénale. Cet accès est prescrit pour la durée de la validité de la présenteautorisation.Article9: Toute modification substantielle sur l'organisation, le fonctionnement et/ou lesconditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présenteautorisation doit être déclarée aux services préfectoraux.Article 10 : L'arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 est abrogé.Article 11 : La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenterses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L. 251-1 etsuivants du code de la sécurité intérieure ; en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée, et ce sans préjudice des sanctions pénales visées à l'article 226-16du code pénal qui prévoit une peine d'emprisonnement de 5 ans et 300 000 euros d'amende.Article 12 : Le directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desCôtes-d'Armor et dont une copie sera adressée au pétitionnaire.Fait à Saint-BrieucPour le préfet et par délégation,
ed (||Si vous entendez contester le présent arrêté, cette décision peut faire l'objet, dans un délaimaximal de deux mois, à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs :- d'un recours gracieux adressé à mes services,- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris),- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3 Contour de la Motte -35044 RENNES CEDEX) ou via l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site:www.telerecours.fr.
JULIEN AMIEL 1515730C=FR, CN=JULIEN AMIEL 1515730, GN=JULIEN, O=MINISTERE INTERIEUR, OU=0002 110014016, SN=AMIEL, UID=1515730, organizationIdentifier=NTRFR-110014016J'approuve ce document avec ma signature juridiquement valable2026.07.24 18:50:59+02'00'
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-08-20-00002
Arrêté modificatif 20082026
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EnPRÉFETDES COTES-D'ARMORLiberté |ÉgalitéFraternité
Direction des libertés publiques
Arrêté préfectoral modificatifportant renouvellement de l'agrément des médecins de villechargés de l'appréciation de l'aptitude à conduireLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la légion d'Honneur
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Étatdans les régions et départements ;Vu le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à laconduite;Vu le Code de la route et notamment son article R 226-2;Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012, modifié relatif à l'organisation du contrôle médicalde l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance etde validité du permis de conduire;VU l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicalesincompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pourl'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donnerlieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;Vu l'arrêté préfectoral du 03 juin 2026 portant agrément des médecins de ville chargésd'apprécier l'aptitude physique des candidats et conducteurs au permis de conduire ;Vu le décret du 23 octobre 2024, nommant Monsieur François GUILLOTOU de KERÉVER,préfet des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté en date du 29 décembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurGeorges SALAUN, secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor ;Vu la demande du Docteur CARRE, relative a un second lieu d'exercice au pôle ODALAVIE,11 rue des entrepreneurs - 35850 GEVEZE ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
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Article 1 ARRETE
Les dispositions de l'article 1 sont modifiées comme suit :Les médecins dont les noms et adresses suivent, sont renouvelés dans leurs mandats pourrecevoir dans leurs cabinets libéraux, les personnes qui se trouvent dans |'obligation deles motifs suivants: raisons de santé,professionnelles, infractions au Code de la route et autres cas en application de lapasser une visite médicale pourlegislation en vigueur.Médecins Adresses postalesACQUIER Mélinda1 ruede la Croix Desilles35400 SAINT MALOAUBRY William4 Rue du Four Davier22630 EVRANBIENVENUE Thibault1 place du 74 Rl22000 SAINT-BRIEUCBOULARD Louis Georges1 place du 74 RI22000 SAINT-BRIEUCCARRE Florence1 Bis Place de la Mairie35720 PLEUGUENEUC11 rue des Entrepreneurs.35850 GEVEZEFONTAINE EmmanuelInstitut médical spécialisé12 rue Marie Paule Salonne22130 PLANCOETGUIVARCH Yannick10 bis rue Gabriel Le Bras22500 PAIMPOLHUBLOT Thomas 28 rue Ernest Rouxel22650 BEAUSSAIS-SUR-MERJAN Luc la Rue de la Croix Desilles35400 SAINT-MALOLASALLE Bernard 33.Hent Garenn22390 BOURBRIACLE BAQUER Loic 8 Place Saint-Sauveur22200 GUINGAMPLE CALVEZ Olivier2 Rue Korrigans22710 PENVENANLEFEBVRE Olivier 28 rue Duquesne22190 PLERINMERDRIGNAC Bertrand20 rue du Docteur Calmette22400 LAMBALLEMILIN-GUILLARD Henri 1 place du 74RI22000 SAINT-BRIEUCMILON Catherine1 rue de la Croix Desilles35400 SAINT-MALORICHIER Laurent 1 avenue des Fontenelles35400 SAINT-MALO
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Article 2: La validité du mandat des médecins désignés ci-dessus est fixée au 03 juin 2031sous réserve de suivre les formations continues nécessaires et obligatoires et laréglementation en vigueur.Article 3:Le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de deux mois a.compter de sanotification, d'un recours contentieux soit devant le greffe du tribunal administratif deRennes, Hôtel Bizien, 3, Contour de la Motte 35044 RENNES Cedex (téléphone:02.23.21.28.28 -— fax: 02.99.63.56.84) soit sur l'application Télérecours citoyens accessiblepar le site https://www.telerecours.fr.Dans le même délai, un recours gracieux est possible auprès de l'autorité signataire duprésent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit êtreintroduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.Article 4: |Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à chaque médecin et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. :
Saint-Brieuc, le 20/08/2026Pour le préfet et par délégation,
Place du général de GaulleBP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr' Q Prefet22 w Prefet22
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-08-27-00002
Arrêté portant modification de la composition
du Conseil départemental de l'environnement et
des risques sanitaires et technologiques
(CODERST)
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PREFET | oo |DES CÔTES- | | Direction des RelationsD'ARMOR avec les CollectivitésEitersé TerritorialesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant modification de la compositiondu Conseil départemental de l'environnementet des risques sanitaires et technologiques(CODERST)
Le Préfet des Côtes d'ArmorChevalier de la Légion d'HonneurVU le Code des Relations entre le Public et l'Administration et notamment ses articlesR133-1 à R133-15;VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L1416-1 et R1416-1 à R1416-6,R1416-17 et R1416-20 ;VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services del'Etat dans les régions et département ;VU le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayantvocation à examiner les politiques de l'environnement et de développementdurable;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. François GUILLOTOU deKEREVER, Préfet des Côtes d'Armor ;VU l'arrêté préfectoral du 28 juin 2006 portant création du conseil départemental del'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;VU l'arrêté préfectoral du 20 mars 2024 portant renouvellement de la composition duconseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques ;VU l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant délégation de signature àM. Georges SALAUN, secrétaire général de la préfecture des Côtes d'Armor ;VU le courrier du Président du Syndicat Départemental d'Alimentation en Eau Potabledes Côtes d'Armor, M. Michel RAFFRAY,en date du 08 juillet 2026, informant de ladésignation de M. Bruno LEBRETON en qualité de titulaire, en lieu et place deM. Alain GENCE, et de M. Yannick LE BARS en qualité de suppléant, en lieu et placede M. Gérard QUILIN;
1/5Place du général de GaulleBP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 X Prefet22
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l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) 12
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Côtes d'Armor,
ARRÊTE :Article 1° : L'article 1°' de l'arrêté préfectoral du 20 mars 2024 modifié est modifié commesuit :Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiquesdes Côtes d'Armor, présidé par le Préfet ou son représentant, est composé comme suit :1° - Six représentants des services de l'État :- le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant ;- l'adjoint au directeur départemental des territoires et de la mer ou sonreprésentant ;- - le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementde Bretagne, ou son représentant;- le directeur départemental de la protection des populations ou sonreprésentant;= le chef du service interministériel de défense et de protection civile ou sonreprésentant;- le représentant de la direction des relations avec les collectivités territorialesa la préfecture. ;
1° bis - Un représentant de l'Agence régionale de santé :- le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) ou son représentant.2° - Cinq représentants des collectivités territoriales :@ Deux conseillers départementaux titulaires et deux conseillers départementauxsuppléants désignés par l'assemblée départementale :- M. Didier YON, conseiller départemental du canton de Plénée-Jugon,titulaire;M. Joël PHILIPPE, conseiller départemental du canton de Bégard, suppléant.- Mme GAELLE ROUTIER, conseillère départementale du canton de Plélo,titulaire;M. Mickaël CHEVALIER, conseiller départemental du canton de Broons,suppléant.
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3°
@ Trois maires titulaires et trois maires suppléants désignés par l'assemblée des maireset présidents d'EPCI des Côtes d'Armor :- Mme Évelyne GASPAILLARD, maire de Saint-Vran, titulaire ;M. Jean-Pierre LE BIHAN, maire du Haut-Corlay, suppléant.- M. Jean-Louis NOGUES, maire de Saint-André-des-Eaux, titulaire ;M. Alain OLLIVIER-HENRY, maire de Lanrodec, suppléant.- M. Hervé GUELOU, maire de Plufur, titulaire ;M. Gilles COUPU, adjoint au maire de Saint-Jouan-de-l'Isle, suppléant.- Neuf personnes réparties à parts égales entre des représentants d'associationsagréées de consommateurs, de pêche et de protection de l'environnement, desmembres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence duconseil et des experts dans ces mêmes domaines :+ Trois représentants d'associations agréées de protection de l'environnement, depêche et de protection du milieu aquatique et de consommateurs :> Fédération des Côtes d'Armor pour la pêche et la protection du milieu aquatique- Mme Camille BARBARA, titulaire ;M. Alain DUMONT, suppléant.> Association « Consommation logement et cadre de vie » (CLCV)- M. Vincent URIEN, titulaire ;Mme Yveline LE CHENNE, suppléante.> Association- titulaire (en cours de désignation);suppléante (en cours de désignation)+ Trois membres de professions avant leur activité dans les domaines de compétencede la commission :> Chambre d'agriculture- Mme Christine TOUZE, titulaire ;M. Jérémy LABBE, suppléant.> Chambre de commerce et d''industrie- M. Frédéric MOY, titulaire ;M. Pierre LE COZ, suppléant.> Chambre de métiers et de l'artisanat
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- M. Marc AUDIGOU, titulaire ;M. Yvan-Pierre MELL, suppléant.@ Trois experts dans les domaines de compétence de la commission :> CARSAT Bretagne- Mme Gaëlle BIARD, titulaire ;Mme Magaly BOZEC, suppléante.> UPIA-MEDEF 22- Mme Nathalie RAOULT, responsable santé, sécurité et environnement,Groupe Le Graët, titulaire ;Mme Nathalie LE CLEZIO, responsable risques industriels LAÏTA, suppléante.> Service départemental d'incendie et de secours des Côtes d'Armor- Cdt Fabien HÉRAUX, titulaire;Ltn Charles HERVÉ, suppléant.4° - Quatre personnalités qualifiées dont au moins un médecin :> Association « Eau et Rivières de Bretagne »- M. Francis NATIVEL, titulaire;Mme Dominique LE GOUX, suppléante.> Syndicat départemental d'alimentation en eau potable pour les Côtes d'Armor- M. Bruno LEBRETON, titulaire;M. Yannick LE BARS, suppléant.> En qualité d'hydrogéologue- Un hydrogéologue, titulaire (désignation en cours) ;Un hydrogéologue, suppléant (désignation en cours).> En qualité de médecin- Un médecin (désignation en cours).
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 20 mars 2024 modifié portantrenouvellement de la composition du conseil départemental de l'environnement et desrisques sanitaires et technologiques des Côtes d'Armor restent inchangées.Article 3 : Le présent acte, publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture desCôtes d'Armor, et mis en ligne sur le site Internet de la préfecture (www.cotes-darmor.gouv.fr), peut être contesté par toute personne ayant un intérêt à agir dans un
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délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du présentarrêté : |° par recours gracieux auprès du préfet ou par recours hiérarchique adressé auministre concerné. L'absence de réponse dans un délai de deux mois constitue unedécision implicite de rejet susceptible d'être contestée devant le tribunaladministratif dans un délai de deux mois ;¢ par recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes conformémentaux articles R421-1 et suivants du code de justice administrative.Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur l'application"Télérecours citoyen" accessible à partir du site web www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture des Côtes d'Armor est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres du conseildépartemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.
Saint-Brieuc, le 27 AQUT 2026élégation,
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