YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2026-274
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Cabinet
89-2026-07-07-00002 - Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection DORAS SERVICES Joigny (3 pages) Page 3
89-2026-07-07-00001 - Portant autorisation sur un périmètre
vidéoprotégé Commune de BEINE (4 pages) Page 7
89-2026-06-25-00007 - Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection BANQUE POPULAIRE BFC Bléneau (4 pages) Page 12
89-2026-06-25-00006 - Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection BANQUE POPULAIRE BFC Montholon (4 pages) Page 17
89-2026-06-25-00004 - Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection COMMUNE DE MIGENNES (5 pages) Page 22
89-2026-06-25-00005 - Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection COMMUNE DE VILLEBLEVIN (4 pages) Page 28
89-2026-06-25-00012 - Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection LA POSTE Branche Services courrier Colis Auxerre (3
pages) Page 33
89-2026-06-25-00010 - Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection LA POSTE Branche Services Courrier Colis Saint-Florentin
(4 pages) Page 37
89-2026-06-25-00009 - Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection LA POSTE Branche Services Courrier Colis
Saint-Julien-du-Sault (4 pages) Page 42
89-2026-06-25-00013 - Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection LIDL Saint-Clément (3 pages) Page 47
2
Préfecture de l'Yonne
89-2026-07-07-00002
Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection DORAS SERVICES Joigny
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-07-00002 - Portant autorisation d'un système de vidéoprotection DORAS SERVICES Joigny 3
PREFET Direction des sécuritésDE Tene Pôle des sécurités publiquesEgalitélraternité
ARRETE N°PREF/CAB/2026-9O4 oFPortant autorisation d'un système de vidéoprotectionau sein de la société DORAS SERVICES88 route de Montargis 89300 JOIGNY
Le préfet de l'Yonne
VU le code de la sécurité intérieure (Livre II : ordre et sécurité publics - Titre V vidéoprotection) ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,préfet de l'Yonne; |VU le décret du président de la République du 20 juin 2025, nommant Monsieur Hugo LE FLOC'H,directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi-déoprotection ;VU l'arrêté préfectoral N° PREF/CAB/2025-0226 du 15 avril 2025 modifié par l'arrêté N°PREF/CAB/2026-0213 du 30 avril 2026 portant modification de la composition de la commission départemen-tale des systèmes de vidéoprotection de l'Yonne ;VU l'arrêté préfectoral N°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0445 du 30 octobre 2025 donnant délégationde signature à Monsieur Hugo LE FLOC'H, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;VU la demande présentée par le coordinateur informatique en vue d'être autorisé à installer etexploiter Un système de vidéoprotection autorisé au sein de la société DORAS SERVICES située au88 route de Montargis 89300 Joigny ;VU l'avis du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de l'Yonne ;VU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de laréunion du 5 mai 2026;CONSIDERANT que les finalités exposées par le demandeur sont recevables etjustifient l'utilisationd'un système de vidéoprotection ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;
pref-feuxartifices@yonne gouv. fr.
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-07-00002 - Portant autorisation d'un système de vidéoprotection DORAS SERVICES Joigny 4
ARRETEArticle 1°: La mise en œuvre d'un système de vidéoprotection est autorisée pour sécuriser lasociété DORAS SERVICES située au 88 route de Montargis 89300 Joigny, conformément au dossierprésenté.Le système comprend 5 caméras intérieures et 2 caméras extérieures dont le champ de vision nesaurait excéder les limites de la propriété de l'établissement susmentionné ou ses abords immédiats(hors voie publique).Le système doit être conforme aux normes techniques définies par l'arrêté ministériel du 3 août2007 susvisé et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le systéme considéré est mis en place pour assurer la ;* Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords* Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Elle peut être renouvelée sur présentation d'une nouvelle demande quatre mois avant sonéchéance.Article2; Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des imagescaptées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquerseront données à toutes les personnes concernées, Les personnes habilitées à accéder aux imagessont :* Le commercial sédentaire* Le directeur région* Le coordinateur informatiqueL'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article3: Le public devra être informé de l'existence d'un système de vidéoprotection par unesignalétique appropriée à chaque point d'accès du public. Sur le panneau informant le public demanière claire, permanente et significative, devront figurer le nom ou la qualité, le numéro detéléphone de la personne auprès de laquelle le droit d'accès aux images peut être sollicité ainsiqu'un pictogramme représentant une caméra. Le panneau où l'affichette devra, en outre,mentionner les références des articles du code de la sécurité intérieure applicable.Article 4 : Le système de vidéoprotection installé comporte un dispositif d'enregistrement d'images.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours,
pref-feuxartifices@vonne.gouvfr. à
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-07-00002 - Portant autorisation d'un système de vidéoprotection DORAS SERVICES Joigny 5
Article 5: Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de lasécurité intérieure, Les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanespeuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès auximages et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et ddment habilitéspar lé chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés, Cet accès est prescrit pour la totalité dela durée de validité de l'autorisation.Article 6 : Toutes modifications substantielles qui pourraient intervenir dans les éléments portés audossier ayant fait l'objet de la demande visée ci-dessus (ex : configuration, activité, lieux protégés),devront être signalées à l'autorité administrative ayant accordé la présente autorisation.Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressé aura élé mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V dulivre Il du code de la sécurité intérieure susvisée. gArticle 8: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 9: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne, est chargé del'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.Article 10: L'arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne où hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicitede rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux moissuivants sa notification, ll en est de même en cas de décision explicite de rejet ;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Auxerre, le 7 JUIL. 2026Pour le préfet,l'adjointe à la cheffe de pôle des sécurités publiques,
Elia LEJEUNE
ARRETE N°PREF/CAB/2026- O40}Portant autorisation d'un système de vidéoprotectionau sein de la société DORAS SERVICES88 route de Montargis 89300 JOIGNY
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Le Vid OP r SOUoref-feuxartifices@vonne.Lou.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-07-00002 - Portant autorisation d'un système de vidéoprotection DORAS SERVICES Joigny 6
Préfecture de l'Yonne
89-2026-07-07-00001
Portant autorisation sur un périmètre
vidéoprotégé Commune de BEINE
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-07-00001 - Portant autorisation sur un périmètre vidéoprotégé Commune de BEINE 7
EE Direction des sécuritésPREFET Pôle des sécurités publiquesDE L'YONNELibertéFgalitéFraternité
ARRETE N°PREF/CAB/2026- O06Portant autorisation d'un système portantsur un périmètre vidéoprotégé au sein de la commune de BEINE
Le préfet de l'YonneVU le code de la sécurité intérieure (Livre Il : ordre et sécurité publics — Titre V vidéoprotection) ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,préfet de l'Yonne ;VU le décret du président de la République du 20 juin 2025, nommant Monsieur Hugo LE FLOC'H,directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi-déoprotection ;VU l'arrêté préfectoral N° PREF/CAB/2025-0226 du 15 avril 2025 modifié par l'arrété N°PREF/CAB/2026-0213 du 30 avril 2026 portant modification de la composition de la commission départemen-tale des systèmes de vidéoprotection de l'Yonne ;VU l'arrêté préfectoral N°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0445 du 30 octobre 2025 donnant délégationde signature à Monsieur Hugo LE FLOC'H, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;VU la demande présentée par le maire en vue de renouveler un système de vidéoprotectionautorisé au sein de la commune de BEINE ;VU l'avis du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de l'Yonne ;VU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de laréunion du 5 mai 2026;CONSIDÉRANT que les finalités exposées par le demandeur sont recevables et justifient l'utilisationd'un système de vidéoprotection ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;ARRETEArticle 1°"; Le maire est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection au sein de lacommune de BEINE , conformément au dossier présenté, à l'intérieur d'un périmètre délimitégéographiquement par les adresses suivantes :
oref-videoprotection@yonne.gouv.fr.
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-07-00001 - Portant autorisation sur un périmètre vidéoprotégé Commune de BEINE 8
* 48 rue route nationale* 2 grande rue* Route de Lignorelles* Route du Lac* Route de Bleigny-le-CatteauLe système doit être conforme aux normes techniques définies par l'arrêté ministériel du 3 août2007 susvisé et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système considéré est mis en place pour assurer la :* Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords* Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant° Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, dematériaux ou d'autres objets* Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devolCette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Elle peut être rénouvelée sur présentation d'une nouvelle demande quatre mois avant sonéchéance.Article2 ; Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la"maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des imagescaptées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquerseront données à toutes les personnes concernées. Les personnes habilitées à accéder aux imagessont :+ Le maire* Le 2°" adjoint au maire° La secrétaire de mairieL'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement et de traitement des images,devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aurapas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de sonexploitation,Article3: Le public devra être informé de l'existence d'un système de vidéoprotection par unesignalétique appropriée à chaque point d'accès du public. Sur le panneau informant le public demanière claire, permanente et significative, devront figurer le nom ou la qualité, le numéro detéléphone de la personne auprès de laquelle le droit d'accès aux images peut être sollicité ainsiqu'un pictogramme représentant une caméra. Le panneau ou l'affichette devra, en outre,mentionner les références des articles du code de la sécurité intérieure applicable.Article 4 : Le système de vidéoprotection installé comporte un dispositif d'enregistrement d'images.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
pref-videoprotection@yonne.pgouy, fr.
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-07-00001 - Portant autorisation sur un périmètre vidéoprotégé Commune de BEINE 9
Article5 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de lasécurité intérieure. Les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanespeuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès auximages et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et dûment habilitéspar le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité dela durée de validité de l'autorisation.Article6; Toutes modifications substantielles qui pourraient intervenir dans les éléments portés audossier ayant fait l'objet de la demande visée ci-dessus (ex : configuration, activité, lieux protégés...),devront être signalées à l'autorité administrative ayant accordé la présente autorisation.Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V dulivre Il du code de la sécurité intérieure susvisée.Article8: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article9: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne, est chargé del'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.Article 10; L'arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne ou hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicitede rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux moissuivants sa notification. || en est de même en cas de décision explicite de rejet ;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.frFait à Auxerre, le 0 7 JUIL, 2026Pour le préfet,l'adj + à la cheffe de pôle des sécurités publiques,
Elia LEJEUNE
ARRETE N°PREF/CAB/2026-04 9(,Portant autorisation d'un système portantsur un périmètre vidéoprotégéau sein de la commune de BEINE
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-07-00001 - Portant autorisation sur un périmètre vidéoprotégé Commune de BEINE 10
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-07-00001 - Portant autorisation sur un périmètre vidéoprotégé Commune de BEINE 11
Préfecture de l'Yonne
89-2026-06-25-00007
Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection BANQUE POPULAIRE BFC
Bléneau
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-06-25-00007 - Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection BANQUE POPULAIRE BFC
Bléneau 12
PREFETDE L'YONNE Direction des sécuritésps Pôle des sécurités publiquesFraternité
ARRETE N°PREF/CAB/2026- © 2+Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autoriséau sein de la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2 rue de Turenne 89220 BLENEAU
Le préfet de l'Yonne
VU le code de la sécurité intérieure (Livre Il : ordre et sécurité publics - Titre V vidéoprotection) ?VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de l'État dans les régions et départements;VU le décret du président de la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,préfet de l'Yonne;VU le décret du président de la République du 20 juin 2025, nommant Monsieur Hugo LE FLOC'H,directeur de cabinet du préfet de l'Yonne;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi-déoprotection ;VU l'arrêté préfectoral N° PREF/CAB/2025-0226 du 15 avril 2025 modifié par l'arrêté N°PREF/CAB/2026-0213 du 30 avril 2026 portant modification de la composition de la commission départemen-tale des systèmes de vidéoprotection de l'Yonne ;VU l'arrêté N°PREF/CAB/2021-0534 du 24 juin 2021 portant autorisation d'un système de vidéopro-tection au sein de la BANQUE POPULAIRE BFC située au 2 rue de Turenne 89220 Bléneau ;VU l'arrêté préfectoral N°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0445 du 30 octobre 2025 donnant délégationde signature à Monsieur Hugo LE FLOC'H, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne;VU la demande présentée par l'expert de sécurité des personnes et des biens en vue de renouvelerun système de vidéoprotection autorisé au sein de la BANQUE POPULAIRE BFC située au 2 rue deTurenne 89220 Bléneau ;VU l'avis du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de l'Yonne ;VU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de laréunion du 5 mai 2026;CONSIDERANT que les finalités exposées par le demandeur sont recevables etjustifient l'utilisationd'un système de vidéoprotection ;
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Préfecture de l'Yonne - 89-2026-06-25-00007 - Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection BANQUE POPULAIRE BFC
Bléneau 13
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;
ARRETEArticle 1%; La mise en œuvre d'un système de vidéoprotection est autorisée pour sécuriser laBANQUE POPULAIRE BFC située au 2 rue de Turenne 89220 Bléneau, conformément au dossierprésenté.Le système comprend 5 caméras intérieures dont le champ de vision ne saurait excéder les limitesde la propriété de l'établissement susmentionné ou ses abords immédiats (hors voie publique).Le système doit être conforme aux normes techniques définies par l'arrêté ministériel du 3 août2007 susvisé et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système considéré est mis en place pour assurer la :* Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devolCette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Elle peut être renouvelée sur présentation d'une nouvelle demande quatre mois avant sonéchéance.Article2: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des imagescaptées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquerseront données à toutes les personnes concernées. Les personnes habilitées à accéder aux imagessont:+ Le télésurveilleur de la société CRITEL* Le pôle sécurité des personnes et des biensl'accès 4 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article3: Le public devra être informé de l'existence d'un système de vidéoprotection par unesignalétique appropriée à chaque point d'accès du public. Sur le panneau informant le public demanière claire, permanente et significative, devront figurer le nom ou la qualité, le numéro detéléphone de la personne auprès de laquelle le droit d'accès aux images peut être sollicité ainsiqu'un pictogramme représentant une caméra, Le panneau ou l'affichette devra, en outre,mentionner les références des articles du code de la sécurité intérieure applicable.Article4 : Le système de vidéoprotection installé comporte un dispositif d'enregistrement d'images.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-06-25-00007 - Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection BANQUE POPULAIRE BFC
Bléneau 14
Article 5 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de lasécurité intérieure. Les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanespeuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès auximages et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et dûment habilitéspar le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet. accès est prescrit pour la totalité dela durée de validité de l'autorisation.Article6 : Toutes modifications substantielles qui pourraient intervenir dans les éléments portés audossier ayant fait l'objet de la demande visée ci-dessus (ex : configuration, activité, lieux protégés...),devront être signalées à l'autorité administrative ayant accordé la présente autorisation.Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée, Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V dulivre Il du code de la sécurité intérieure susvisée.Article8: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 9: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne, est chargé del'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.Article 10: L'arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou dega publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne ou hiérarchique auprès du ministre del'intérieur. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicitede rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux moissuivants sa notification. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Le tribunal administratif peut être saisi d'Un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet wwwtelerecours.frFait à Auxerre, le y 5 JUN 2026Pour le préfet,'adjointe à la cheffe de pôle des sécurités publiques,
Elia DESEUNE
CeARRETE N°PREF/CAB/2026- ods* »Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autoriséau sein de la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2 rue de Turenne 89220 BLENEAU
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Bléneau 16
Préfecture de l'Yonne
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Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection BANQUE POPULAIRE BFC
Montholon
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-06-25-00006 - Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection BANQUE POPULAIRE BFC
Montholon 17
PREFETDE L'YONNE Direction des sécuritésLiberté Pôle des sécurités publiquesEgalitéFraterntlé
ARRETE N°PREF/CAB/2026- 034Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autoriséau sein de la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE31 grande rue Saint-Antoine 89110 MONTHOLON
Le préfet de l'Yonne
VU le code de la sécurité intérieure (Livre Il : ordre et sécurité publics- Titre V vidéoprotection) ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,préfet de l'Yonne ;VU le décret du président de la République du 20 juin 2025, nommant Monsieur Hugo LE FLOC'H,directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi-déoprotection ;VU l'arrêté préfectoral N° PREF/CAB/2025-0226 du 15 avril 2025 modifié par l'arrêté N°PREF/CAB/2026-0213 du 30 avril 2026 portant modification de la composition de la commission départemen-tale des systèmes de vidéoprotection de l'Yonne ;VU l'arrêté N°PREF/CAB/2021-0536 du 24 juin 2021 portant autorisation d'un système de vidéopro-tection au sein de la BANQUE POPULAIRE BFC située au 31 grande rue Saint-Antoine 89110 Montho-lon;VU l'arrêté préfectoral N°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0445 du 30 octobre 2025 donnant délégationde signature à Monsieur Hugo LE FLOC'H, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;VU la demande présentée par l'expert de sécurité des personnes et des biens en vue de renouvelerun système de vidéoprotection autorisé au sein de la BANQUE POPULAIRE BFC située au 31 granderue Saint-Antoine 89110 Montholon ;VU l'avis du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de l'Yonne ;VU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de laréunion du 5 mai 2026 ;CONSIDERANT que les finalités exposées par le demandeur sont recevables etjustifient l'utilisationd'un système de vidéoprotection;
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-06-25-00006 - Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection BANQUE POPULAIRE BFC
Montholon 18
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;
ARRETEArticle 1": La mise en œuvre d'un système de vidéoprotection est autorisée pour sécuriser laBANQUE POPULAIRE BFC située 31 grande rue Saint-Antoine 89110 Montholon, conformément audossier présenté.Le système comprend 4 caméras intérieures dont le champ de vision ne saurait excéder les limitesde la propriété de l'établissement susmentionné ou ses abords immédiats (hors voie publique).Le système doit être conforme aux normes techniques définies par l'arrêté ministériel du 3 août2007 susvisé et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système considéré est mis en place pour assurer la:* Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devolCette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Elle peut être renouvelée sur présentation d'une nouvelle demande quatre mois avant sonéchéance.Article 2: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des imagescaptées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquerseront données à toutes les personnes concernées. Les personnes habilitées à accéder aux imagessont:+ Letélésurveilleur de la société CRITEL+ Le pôle sécurité des personnes et des biensL'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 3: Le public devra être informé de l'existence d'un système de vidéoprotection par unesignalétique appropriée à chaque point d'accès du public. Sur le panneau informant le public demanière claire, permanente et significative, devront figurer le nom ou la qualité, le numéro detéléphone de la personne auprès de laquelle le droit d'accès aux images peut être sollicité ainsiqu'un pictogramme représentant une caméra. Le panneau ov l'affichette devra, en outre,mentionner les références des articles du code de la sécurité intérieure applicable.Article 4 : Le système de vidéoprotection installé comporte un dispositif d'enregistrement d'images.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximurn de 30 jours.
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Montholon 19
Article5 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de lasécurité intérieure. Les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanespeuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative, L'accès auximages et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et dûment habilitéspar le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité dela durée de validité de l'autorisation.Article 6 : Toutes modifications substantielles qui pourraient intervenir dans les éléments portés audossier ayant fait l'objet de la demande visée ci-dessus (ex : configuration, activité, lieux protégés...),devront être signalées à l'autorité administrative ayant accordé la présente autorisation.Article7; Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après .que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement.aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée, Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V dulivre Il du code de la sécurité intérieure susvisée.Article8: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet,Article9: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne, est chargé del'exécution du présent arrêté dont Un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.Article 10: L'arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne ou hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicitede rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux moissuivants sa notification. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.frFait à Auxerre,le 95 JUIN 2026Pour le préfet,l'adjointe à la cheffe de pôle des sécurités publiques,
Elia LEJEUNE
ARRETE N°PREF/CAB/2026- O 5404Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autoriséau sein de la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE31 grande rue Saint-Antoine 89110 MONTHOLON
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Préfecture de l'Yonne
89-2026-06-25-00004
Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection COMMUNE DE MIGENNES
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E 3 Direction des sécuritésPRÉFET x LDE L'YONNE Pôle des sécurités publiquesLibertéEgalitéFraternité
ARRETE N°PREF/CAB/2026-OS*2Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autoriséau sein de la COMMUNE DE MIGENNESPlace de l'Hôtel de Ville 89400 MIGENNES
Le préfet de l'Yonne
VU le code de la sécurité intérieure (Livre |l,: ordre et sécurité publics - Titre V vidéoprotection) ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur PascalJAN, préfet de l'Yonne;VU le décret du président de la République du 20 juin 2025, nommant Monsieur Hugo LE FLOC'H,directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral N° PREF/CAB/2025-0226 du 15 avril 2025 modifié par l'arrêté N°PREF/CAB/2026-0213 du 30 avril 2026 portant modification de la composition de la commission départemen-tale des systèmes de vidéoprotection de l'Yonne ;VU l'arrêté N°PREF/CAB/2021-0540 du 24 juin 2021 portant autorisation d'un système de vidéopro-tection au sein de la COMMUNE DE MIGENNES située place de l'Hôtel de Ville 89400 Migennes ;VU l'arrêté préfectoral N°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0445 du 30 octobre 2025 donnant délégationde signature à Monsieur Hugo LE FLOC'H, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;VU la demande présentée par le maire en vue de renouveler un système de vidéoprotectionautorisé au sein de la COMMUNE DE MIGENNES située place de l'Hôtel de Ville 89400 Migennes ;VU l'avis du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de l'Yonne ;VU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de laréunion du 5 mai 2026;CONSIDÉRANT que les finalités exposées par le demandeur sont recevables et justifient l'utilisationd'un système de vidéoprotection ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;
PraPvideoaoretection@yonne FOU
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ARRETEArticle 1; Le maire est autorisé à exploiter un systéme de vidéoprotection pour sécuriser lacommune de Migennes, conformément au dossier présenté,Le système comprend 155 caméras de voie publique réparties aux adresses suivantes :Centre-Ville :- Rue Léo Ferré : 3 caméras- Marché Place Eugène Laporte : 5 caméras- Intersection rue Waldeck Rousseau/avenue Jean Jaurès : 2 caméras- Intersection Jean Jaurès/Berthelot/Roger Salengro : 3 caméras- Office du tourisme : 1 caméra- Rue Etienne Dolet : 1 caméra- Maison de la santé : 16 caméras- Poste de police municipale : 3 caméras- Intersection rue Roger Salengro/rue Pierre et Marie Curie : 5 caméras- Rue Roger Salengro : 4 caméras- Rue Louis Pasteur : 1 caméra- Rue Georges Brassens : 1 caméraPort:- Port de plaisance : 5 caméras- Rue Pierre et Marie Curie : 3 caméras- Rue Pierre et Marie Curie : avenue du Port: 1 caméra
-Rond-point Sakharov : 5 caméras- Rond-point des Latteux : 4 caméras- Rond-point Olympe de Gouges : 1 caméra- Rond-point Guy Moquet : 4 camérasCarrefours :- Carrefour route de Bussy/rue Ferdinand Buisson/D77 : 5 caméras- Carrefour route de Brion/rue du 4 septembre/D233 : 3 caméras- Carrefour du pont Carré/rue Paul Bert/D377 : 4 caméras- Carrefour route de Brienon/avenue Edouard Branky : 2 caméras- Carrefour rue Jules Guesde/avenue Edouard Branly/rue Louis Landrin : 4 camérasirie :- Mairie : 6 caméras- Rue des Ecoles : 2 caméras- Place Rouget de l'Isle : 2 caméras- Avenue de l'Europe/bibliothèque : 2 caméras
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Bâtiments Publics :- COSEC : 6 caméras- Groupe scolaire Marcel Pagnol : 2 caméras- Centre de loisirs Ouistiti : 1 caméra- Salle des sports/ Piscine : 1 caméra- Salle Jacques Brel : 4 camérasGare:- Parking côté rue Paul Bert : 2 camérasr Mi es :- Carrefour place Charcot/avenue Marcellin Berthelot : 4 caméras- Rond-point Lesseur : 4 caméras- Rue Rabelais : 4 caméras- Allée Jean Macé : 1 caméra- Intersection avenue des Cosmonautes/rue Chateaubriand : 2 caméras- Rue Pierre Larousse/rue Ernest Lavisse : 6 caméras- Rue Colette : 4 caméras- Rue Colette/rue Ernest Lavisse : 4 camérasAutres secteurs :- Rue Jules Rimet : 2 caméras- Intersection rue Verlaine/rue Pierre Semard : 1 caméra- Pont Saute-Mouton/avenue Jean-Jacques Rousseau : 2 caméras- Intersection du 4 septembre/rue Lafayette : 1 caméra- Migennes Plage : 1 caméra- Place du 1" mai: 2 caméras- CV2/PACB : 1 caméra- Intersection rue Claude Debussy/rue général de Gaulle : 3 caméras- Allée du supermarché Aldi : 1 caméraLe système doit être conforme aux normes techniques définies par l'arrêté ministériel du 3 août2007 susvisé et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système considéré est mis en place pour assurer la :* Protectiondes bâtiments et installations publics et de leurs abords* Constatation des infractions aux règles de la circulation* Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant
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* Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, dematériaux ou d'autres objets+ Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol* Prévention d'actes de terrorisme* Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans -des lieux exposés ades risques d'agression ou de volCette autorisation est délivrée pour une durée de cing ans à compter de la date du présent arrêté.Elle peut être renouvelée sur présentation d'une nouvelle demande quatre mois avant sonéchéance.Article2; Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des imagescaptées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquerseront données à toutes les personnes concernées, Les personnes habilitées à accéder aux imagessont :+ Le maire+ Les agents de la police municipale |* Le technicien en charge de la maintenance (aux seules fins de maintenance)L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ov qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 3: Le public devra être informé de l'existence d'un système de vidéoprotection par unesignalétique appropriée à chaque point d'accès du public. Sur le panneau informant le public demanière claire, permanente et significative, devront figurer le nom ou la qualité, le numéro detéléphone de la personne auprès de laquelle le droit d'accès aux images peut être sollicité ainsiqu'un pictogramme représentant une caméra. Le panneau ou l'affichette devra, en outre,mentionner les références des articles du code de la sécurité intérieure applicable.Article4 : Le système de vidéoprotection installé comporte un dispositif d'enregistrement d'images.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article5 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de lasécurité intérieure, Les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanespeuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative, L'accès auximages et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et dûment habilitéspar le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité dela durée de validité de l'autorisation. |Article 6 ; Toutes modifications substantielles qui pourraient intervenir dans les éléments portés audossier ayant fait l'objet de la demande visée ci-dessus (ex : configuration, activité, lieux protégés...)devront être signalées à l'autorité administrative ayant accordé la présente autorisation.
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Article 7: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V dulivre || du code de la sécurité intérieure susvisée.Article8: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas. échéant, la date de leurtransmission au parquet,Article 9: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne, est chargé del'exécution du présent arrêté dont Un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.Article 10: L'arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne ou hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décisionimplicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deuxmois suivants sa notification. || en est de même en cas de décision explicite de rejet ;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait 4 Auxerre, le 2 5 JUIN 2026Pour le préfet,l'adjojate à la cheffe de pôle des sécurités publiques,
Elia LEJEUNE
ARRETE N°PREF/CAB/2026-0 34Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autoriséau sein de la COMMUNE DE MIGENNESPlace de l'Hôtel de Ville 89400 MIGENNES
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Préfecture de l'Yonne
89-2026-06-25-00005
Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection COMMUNE DE VILLEBLEVIN
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E 3 Direction des sécuritésPRÉFET Pôle des sécurités publiquesDE L''YONNELiberté/SealiteFraternité
ARRETE N°PREF/CAB/2026- © 3243Portant renouvellement d'un système portantsur un périmètre vidéoprotégéau sein de la commune de VILLEBLEVIN
Le préfet de l'YonneVU le code de la sécurité intérieure (Livre Il : ordre et sécurité publics - Titre V vidéoprotection) ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,préfet de l'Yonne ;VU le décret du président de la République du 20juin 2025, nommant Monsieur Hugo LE FLOC'H,directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi-déoprotection ;VU l'arrêté préfectoral N° PREF/CAB/2025-0226 du 15 avril 2025 modifié par l'arrêté N°PREF/CAB/2026-0213 du 30 avril 2026 portant modification de la composition de la commission départemen-tale des systèmes de vidéoprotection de l'Yonne ;VU l'arrêté N°PREF/CAB/2021-0542 du 24 juin 2021 portant autorisation d'un système de vidéopro-tection au sein de la commune de VILLEBLEVIN ;VU l'arrêté préfectoral N°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0445 du 30 octobre 2025 donnant délégationde signature à Monsieur Hugo LE FLOC'H, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;VU la demande présentée par l'expert de sécurité des personnes et des biens en vue de renouvelerun système de vidéoprotection autorisé au sein de la commune de VILLEBLEVIN ;VU l'avis du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de l'Yonne ;VU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de laréunion du 5 mai 2026;CONSIDÉRANT que les finalités exposées par le demandeur sont recevables et justifient l'utilisationd'un système de vidéoprotection ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;
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ARRETEArticle 1°: Le maire est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection au sein de lacommune de VILLEBLEVIN, conformément au dossier présenté, à l'intérieur d'un périmètre délimitégéographiquement par les adresses suivantes :* place Albert Camus* 16 grande rue+ True Régnier* 91 chemin de la Cave aux Loups* Entrée rue des Moulins* 34 rue des Buttes* RD337, station traitement des eauxLe système doit être conforme aux normes techniques définies par l'arrêté ministériel du 3 août2007 susvisé et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif,Le système considéré est mis en place pour assurer la :* Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords* Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiantCette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Elle peut être renouvelée sur présentation d'une nouvelle demande quatre mois avant sonéchéance.Article2 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des imagescaptées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquerseront données à toutes les personnes concernées. Les personnes habilitées à accéder aux imagessont :+ Le maire+ __ L'adjoint au maire* La secrétaire de mairieL'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement et de traitement des images,devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aurapas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de sonexploitation.Article 3: Le public devra être informé de l'existence d'un système de vidéoprotection par unesignalétique appropriée à chaque point d'accès du public. Sur le panneau informant le public demanière claire, permanente et significative, devront figurer le nom ou la qualité, le numéro detéléphone de la personne auprès de laquelle le droit d'accès aux images peut être sollicité ainsiqu'un pictogramme représentant une caméra. Le panneau ou l'affichette devra, en outre,mentionner les références des articles du code de la sécurité intérieure applicable.
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Article 4 : Le système de vidéoprotection installé comporte un dispositif d'enregistrement d'images.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article5 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de lasécurité intérieure. Les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanespeuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès auximages et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et dûment habilitéspar le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité dela durée de validité de l'autorisation.Article6 ;Toutes modifications substantielles qui pourraient intervenir dans les éléments portés audossier ayant fait l'objet de la demande visée ci-dessus (ex : configuration, activité, lieux protégés...),devront être signalées à l'autorité administrative ayant accordé la présente autorisation.Article7; Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V dulivre Il du code de la sécurité intérieure susvisée.Article8: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article9: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne, est chargé del'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.Article 10; L'arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne ou hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicitede rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux moissuivants sa notification. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet ;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.frFait à Auxerre, le 2 5 JUIN 2026Pour le préfet, :l'adjointe à la cheffe de pôle des sécurités publiques,
Elia LEHÆUARRETE N°PREF/CAB/2026- 0 & +3Portant renouvellement d'un système portantsur un périmètre vidéoprotégéau sein de la commune de VILLEBLEVIN
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Préfecture de l'Yonne
89-2026-06-25-00012
Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection LA POSTE Branche Services
courrier Colis Auxerre
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courrier Colis Auxerre 33
Es Direction des sécuritésPREFET . ,DE L'YONNE Pôle des sécurités publiquesLibertélgalitéFraternité
ARRETE N°PREF/CAB/2026- © 3 80)Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autoriséau sein de LA POSTE - Branche Services Courrier Colis17 bis rue des Moreaux 89000 AUXERRE
Le préfet de l'Yonne
VU le code de la sécurité intérieure (Livre I] : ordre et sécurité publics - Titre V vidéoprotection);VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République du 20 juin 2025, nommant Monsieur Hugo LE FLOC'H,directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;VU le décret du président de la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur PascalJAN, préfet de l'Yonne ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral N° PREF/CAB/2025-0226 du 15 avril 2025 modifié par l'arrêté N°PREF/CAB/2026-0213 du 30 avril 2026 portant modification de la composition de la commission départemen-tale des systèmes de vidéoprotection de l'Yonne ;VU l'arrêté N°PREF/CAB/2021-0559 du 24 juin 2021 portant autorisation d'un système de vidéopro-tection au sein de LA POSTE - Branche Services Courrier Colis située au 17 bis rue des Moreaux89000 Auxerre ;VU l'arrêté préfectoral N°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0445 du 30 octobre 2025 donnant délégationde signature à Monsieur Hugo LE FLOC'H, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;VU la demande présentée par le directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités en vue derenouveler un système de vidéoprotection autorisé au sein de LA POSTE - Branche ServicesCourrier Colis située au 17 bis rue des Moreaux 89000 Auxerre ;VU l'avis du référent sûreté de la direction interdépartementale de la police nationale de l'Yonne :VU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de laréunion du 5 mai 2026; |CONSIDÉRANT que les finalités exposées par le demandeur sont recevables etjustifient l'utilisationd'un système de vidéoprotection ;
pref-videoprotection@yonne.gouvfr. .
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courrier Colis Auxerre 34
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;ARRETEArticle 1°"; La mise en œuvre d'un système de vidéoprotection est autorisée pour sécuriser LAPOSTE — Branche Services Courrier Colis située au 17 bis rue des Moreaux 89000 Auxerre,conformément au dossier présenté.Le système comprend 3 caméras intérieures et 1 caméra extérieure dont le champ de vision nesaurait excéder les limites de la propriété de l'établissement susmentionné ou ses abords immédiats(hors voie publique).Le système doit être conforme aux normes techniques définies par l'arrêté ministériel du 3 août2007 susvisé et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système considéré est mis en place pour assurer la :+ Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devolCette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Elle peut être renouvelée sur présentation d'une nouvelle demande quatre mois avant sonéchéance.Article2; Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des imagescaptées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquerseront données à toutes les personnes concernées. Les personnes habilitées à accéder aux imagessont:* Le directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités* Le directeur ou son représentant+ Le service technique, le télésurveilleur+ Les enquêteurs/Inspection généraleL'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 3: Le public devra être informé de l'existence d'un système de vidéoprotection par unesignalétique appropriée à chaque point d'accès du public. Sur le panneau informant le public demanière claire, permanente et significative, devront figurer le nom ou la qualité, le numéro detéléphone de la personne auprès de laquelle le droit d'accès aux images peut être sollicité ainsiqu'un pictogramme représentant une caméra. Le panneau ou l'affichette devra, en outre,mentionner les références des articles du code de la sécurité intérieure applicable.Article4 : Le système de vidéoprotection installé comporte un dispositif d'enregistrement d'images.y P P Pp g 8Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
pref-videoprotection@yonne.gouvir.
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courrier Colis Auxerre 35
Article5 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de lasécurité intérieure. Les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanespeuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès auximages et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et dûment habilitéspar le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité dela durée de validité de l'autorisation.Article 6 : Toutes modifications substantielles qui pourraient intervenir dans les éléments portés audossier ayant fait l'objet de la demande visée ci-dessus (ex: configuration, activité, lieux protégés...),devront être signalées à l'autorité adrninistrative ayant accordé la présente autorisation.Article 7 ; Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification desconditions au vu desquelles elle à été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V dulivre Il du code de la sécurité intérieure susvisée.Article8: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article9: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne, est chargé del'exécution du présent arrêté dont Un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.Article10 : L'arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne ou hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur, L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décisionimplicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deuxmois suivants sa notification. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet ;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Auxerre, le 2 5 JUIN 2026Pour le préfet,l'adjointe à la cheffe de pôle des sécurités publiques,
ARRETE N°PREF/CAB/2026- OS TOPortant renouvellement d'un système de vidéoprotection autoriséau sein de LA POSTE - Branche Services Courrier Colis17 bis rue des Moreaux 89000 AUXERRE
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courrier Colis Auxerre 36
Préfecture de l'Yonne
89-2026-06-25-00010
Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection LA POSTE Branche Services
Courrier Colis Saint-Florentin
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Courrier Colis Saint-Florentin 37
E 3 Direction des sécuritésPRÉFET 5DE L'YONNE Pôle des sécurités publiquesLibertéAyaltteMraternité
ARRETE N°PREF/CAB/2026- 039 ÿPortant renouvellement d'un système de vidéoprotection autoriséau sein de LA POSTE - Branche Services Courrier Colis33 avenue général Leclerc 89600 SAINT-FLORENTIN
Le préfet de l'Yonne
VU le code de la sécurité intérieure (Livre II; ordre et sécurité publics - Titre V vidéoprotection) ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République du 20juin 2025, nommant Monsieur Hugo LE FLOC'H,directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;VU le décret du président de la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur PascalJAN, préfet de l'Yonne ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral N° PREF/CAB/2025-0226 du 15 avril 2025 modifié par l'arrêté N°PREF/CAB/2026-0213 du 30 avril 2026 portant modification de la composition de la commission départemen-tale des systèmes de vidéoprotection de l'Yonne ;VU l'arrêté N°PREF/CAB/2021-0560 du 24 juin 2021 portant autorisation d'un système de vidéopro-tection au sein de LA POSTE - Branche Services Courrier Colis située au 33 avenue général Lelcerc89600 Saint-Florentin ;VU l'arrêté préfectoral N°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0445 du 30 octobre 2025 donnant délégationde signature à Monsieur Hugo LE FLOC'H, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;VU la demande présentée par le directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités en vue derenouveler un système de vidéoprotection autorisé au sein de LA POSTE - Branche ServicesCourrier Colis située au 33 avenue général Lelcerc 89600 Saint-Florentin ;VU l'avis du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de l'Yonne ;VU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de laréunion du 5 mai 2026;CONSIDÉRANT que les finalités exposées par le demandeur sont recevables etjustifient l'utilisationd'un système de vidéoprotection ;
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Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de |'Yonne ;AR IArticle 1°: La mise en œuvre d'un système de vidéoprotection est autorisée pour sécuriser LAPOSTE - Branche Services Courrier Colis située au 33 avenue général Lelcerc 89600 Saint-Florentin,conformément au dossier présenté.Le système comprend 2 caméras intérieures et 2 caméras extérieures dont le champ de vision nesaurait excéder les limites de la propriété de l'établissement susmentionné ou ses abords immédiats(hors voie publique),Le système doit être conforme aux normes techniques définies par l'arrêté ministériel du 3 août2007 susvisé et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système considéré est mis en place pour assurer la :* Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devolCette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Elle peut être renouvelée sur présentation d'une nouvelle demande quatre mois avant sonéchéance.Article 2 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des imagescaptées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquerseront données à toutes les personnes concernées. Les personnes habilitées à accéder aux imagessont :* Le directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités+ Le directeur ou son représentant* Le service technique, le télésurveilleur* Les enquéteurs/Inspection généraleL'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article3: Le public devra être informé de l'existence d'un système de vidéoprotection par unesignalétique appropriée à chaque point d'accès du public. Sur le panneau informant le public demanière claire, permanente et significative, devront figurer le nom ou la qualité, le numéro detéléphone de la personne auprès de laquelle le droit d'accès aux images peut être sollicité ainsiqu'un pictogramme représentant une caméra, Le panneau ou l'affichette devra, en outre,mentionner les références des articles du code de la sécurité intérieure applicable,Article 4; Le système de vidéoprotection installé comporte un dispositif d'enregistrement d'images.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
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Article5 : Le droit d'accès aux informations enregistréesest réglé par les dispositions du code de lasécurité intérieure. Les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanespeuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès auximages et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et dûment habilitéspar le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité dela durée de validité de l'autorisation.Article 6 ; Toutes modifications substantielles qui pourraient intervenir dans les éléments portés audossier ayant fait l'objet de la demande visée ci-dessus (ex : configuration, activité, lieux protégés...),devront être signalées à l'autorité administrative ayant accordé la présente autorisation.Article 7: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V dulivre || du code de la sécurité intérieure susvisée.Article 8: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article9: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne, est chargé del'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.Article 10 : L'arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne ou hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décisionimplicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deuxmois suivants sa notification. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet ;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Auxerre, le 25 JUIN 2026Pour le préfet,l'adjointe à la cheffe de pôle des sécurités publiques,
Elia FEJEUNE
ARRETE N°PREF/CAB/2026- 0378Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autoriséau sein de LA POSTE - Branche Services Courrier Colis33 avenue général Leclerc 89600 SAINT-FLORENTIN
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Courrier Colis Saint-Florentin 40
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-06-25-00010 - Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection LA POSTE Branche Services
Courrier Colis Saint-Florentin 41
Préfecture de l'Yonne
89-2026-06-25-00009
Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection LA POSTE Branche Services
Courrier Colis Saint-Julien-du-Sault
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-06-25-00009 - Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection LA POSTE Branche Services
Courrier Colis Saint-Julien-du-Sault 42
E = Direction des sécuritésPRÉFET aDE L'YONNE Pôle des sécurités publiquesLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N°PREF/CAB/2026-03 }}-Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autoriséau sein de LA POSTE - BRANCHE SERVICES COURRIER ET COLISRue des Entrepreneurs 89330 SAINT-JULIEN-DU-SAULT
Le préfet de l'Yonne
VU le code de la sécurité intérieure (Livre Il : ordre et sécurité publics - Titre V vidéoprotection) ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République du 20 juin 2025, nommant Monsieur Hugo LE FLOC'H,directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;VU le décret du président de la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur PascalJAN, préfet de l'Yonne ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral N° PREF/CAB/2025-0226 du 15 avril 2025 modifié par l'arrêté N°PREF/CAB/2026-0213 du 30 avril 2026 portant modification de la composition de la commission départemen-tale des systèmes de vidéoprotection de l'Yonne ;VU l'arrêté N°PREF/CAB/2021-0561 du 24 juin 2021 portant autorisation d'un système de vidéopro-tection au sein de LA POSTE - BRANCHE SERVICES COURRIER ET COLIS située rue des Entrepre-neurs 89330 Saint-Julien-du-Sault ;VU l'arrêté préfectoral N°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0445 du 30 octobre 2025 donnant délégationde signature à Monsieur Hugo LE FLOC'H, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;VU la demande présentée par le directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités en vue derenouveler un système de vidéoprotection autorisé au sein de LA POSTE - BRANCHE SERVICESCOURRIER ET COLIS située rue des Entrepreneurs 89330 Saint-Julien-du-Sault ;VU l'avis du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de l'Yonne ;VU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de laréunion du 5 mai 2026;CONSIDÉRANT que les finalités exposées par le demandeur sont recevables etjustifient l'utilisationd'un système de vidéoprotection ;
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Courrier Colis Saint-Julien-du-Sault 43
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;ARRETEArticle 1": La mise en œuvre d'un système de vidéoprotection est autorisée pour sécuriser LAPOSTE - BRANCHE SERVICES COURRIER ET COLIS située rue des Entrepreneurs 89330 Saint-Julien-du-Sault, conformément au dossier présenté.Le système comprend 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure dont le champ de vision nesaurait excéder les limites de la propriété de l'établissement susmentionné ou ses abords immédiats(hors voie publique).Le système doit être conforme aux normes techniques définies par l'arrêté ministériel du 3 août2007 susvisé et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système considéré est mis en place pour assurer la :* Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol+ Protection des abords immédiats des bâtiments et installations de leix et établissementsrelevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorismeCette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Elle peut être renouvelée sur présentation d'une nouvelle demande quatre mois avant sonéchéance.Article 2; Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des imagescaptées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquerseront données à toutes les personnes concernées. Les personnes habilitées à accéder aux imagessont : ;* Le directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités* Le directeur ou son représentant* Les techniciens (extraction des images) et le télésurveilleur (aux seules fins de maintenance)* Les enquêteurs internes de La Poste et l'Inspection généraleL'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas Une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article3: Le public devra être informé de l'existence d'un système de vidéoprotection par unesignalétique appropriée à chaque point d'accès du public. Sur le panneau informant le public demanière claire, permanente et significative, devront figurer le nom ou la qualité, le numéro detéléphone de la personne auprès de laquelle le droit d'accès aux images peut être sollicité ainsiqu'un pictogramme représentant une caméra. Le panneau ou l'affichette devra, en outre,mentionner les références des articles du code de la sécurité intérieure applicable.Article4 : Le système de vidéoprotection installé comporte un dispositif d'enregistrement d'images.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
gref-videoprotection@yonne.sourf
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Article5; Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de lasécurité intérieure. Les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanespeuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès auximages et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et dûment habilitéspar le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés, Cet accès est prescrit pour la totalité dela durée de validité de l'autorisation.Article6 ; Toutes modifications substantielles qui pourraient intervenir dans les éléments portés audossier ayant fait l'objet de la demande visée ci-dessus (ex : configuration, activité, lieux protégés...)devront être signalées à l'autorité administrative ayant accordé la présente autorisation.Article7; Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V dulivre 11 du code de la sécurité intérieure susvisée.Article8: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 9: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne, est chargé del'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.Article 10 : L'arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne ou hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décisionimplicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deuxmois suivants sa notification. || en est de même en cas de décision explicite de rejet ;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via lappiication Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
25 JUIN 2026Fait à Auxerre, lePour le préfet,l'adjojnte a la cheffe de pôle des sécurités publiques,
Elia L NE
ARRETE N°PREF/CAB/2026- o NYPortant renouvellement d'un système de vidéoprotection autoriséau sein de LA POSTE - BRANCHE SERVICES COURRIER ET COLISRue des Entrepreneurs 89330 SAINT-JULIEN-DU-SAULT
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-06-25-00009 - Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection LA POSTE Branche Services
Courrier Colis Saint-Julien-du-Sault 45
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Préfecture de l'Yonne
89-2026-06-25-00013
Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection LIDL Saint-Clément
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-06-25-00013 - Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection LIDL Saint-Clément 47
E J | | Direction des sécuritésPRÉFET eet WeDE L'YONNE Pôle des sécurités publiquesLibertéfiyalted
ARRETE N°PREF/CAS/2026-0371Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autoriséau sein de la société LIDIL2 rue de la Gaillartle 89100 SAINT-CLEMENT
Le préfet de l'Yonne
VU la code de la sécurité intérieure (Livre il: ordre et sécurité publics - Titre V vidéoprotection) ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de l'État dans les régions et départements :VU le décret du président de la République an date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,préfet de l'Yonne ;VU IG décret du président de la République du 20 juin 2025, nommant Monsieur Hugo LE FLOC'H,directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des norrnes techniques des systèmes de vi-déopratection ;VU l'arrêté préfectoral N° PREF/CAB/2025-0226 du 15 avril 2025 modifié par l'arrêté N°PREF/CAB/2026-0213 du 30 avril 2026 portant modification de la composition de la commission départemen-tale des systèmes de vidéoprotection de l'Yonne ;VU l'arrêté N°PREF/CAB/2021-0526 du 24 juin 2021 portant autorisation d'un système do vidéopro-tection au sein dé la société LIDL située au 2 rue de la Gaillarde 89100 Saint-Clament;VU l'arrêté préfectoral N°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0445 du 30 octobre 2025 donnant délégationde signature à Monsieur Hugo LE FLOC'H, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;VU la demande présentée par le directeur régional en vue de renouveler un sysième devidéoprotection autorisé au sain de la société LIDL située au 2 rue de la Gaillarde 89100 Saint-Clérnent;VU l'avis du référent sûreté de la direction interdépartementale de la police nationale de l'Yonne ;VU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de laréunion du 5 mai 2026 ;CONSIDÉRANT que les finalités exposées par le dernarideur sont recevablas et justifient l'utilisationd'un système de vidéoprotection ;
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Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;
ARRETEArticle 1: La mise en œuvre d'un syslème de vidéoprotection est autorisée pour sécuriser lasociété LIDL située au 2 ruc de la Gaillarde 89100 Saint-Clément, conformément au dossierprésenté.Le système comprend 12 carnéras intérieures et 1 caméra extérieure dont le champ de vision nesaurait excéder los limites de la propriété de l'établissement susmentionné ou ses abords immédiats(hors vais publique).Le système doit être conforme aux normes techniques définies par l'arrêté ministériel du 3 août2007 susvisé at ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif,Le système considéré ast mis an place pour assurer la :* Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans das lieux etétablissements ouverts au public particuliérement exposés a des risques d'agression ou devolCette autorisation est délivrée pour une durée de cing ans à compter de la date du présent arrêté.Elle peut Stre renouvelée sur présentation d'une nouvelle demande quatre mois avant sonéchéance.Article 2: Le responsable de la mise en ceuvre du système devra se porter garant des personnesausceptibles d'intervenir dans l'exploilation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes Lrès précises sur lu confidentialité des imagescaptées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles beuvent éventusllemient impliquerseront données à toutes les personnes concernées. Les personnas habilitées à accéder aux imagessont:"Le responsable Ressources Humaines régional> Le coordinateur ce sécurité* Le directeur régionalL'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, dovra êtrestrictement interdit à loute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'aulorité responsable du système ou de son exploitation.Article 3: Le public devra être informé de l'existence d'un système de vicléoprotection par unesignalétique appropriée à chaque point d'accès du publie, Sur le panneau informant le public demanière claire, permanente et significative, devront figurer le nom ou la qualilé, le numéro detéléphone de la personne auprès de laquelle le droit d'accès aux images peur être sollicité ainsiqu'un pictogramme représentant une caméra. Le panneau ou l'affichetté devra, en outre,mentionner les référencesdes articles du code de la sécurité intérieure applicable,Article4; Le système de vidéoprotection installé comporte un dispositif d'enregistrement d'images.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 18 jours.
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Préfecture de l'Yonne - 89-2026-06-25-00013 - Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection LIDL Saint-Clément 49
Article 5: Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de lasécurité intérieure. Les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanespeuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès auximages et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et dûment habilitéspar le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité dela durée de validité de l'autorisation.Article 6 ; Toutes modifications substantielles qui pourraient intervenir dans les éléments portés audossier ayant fait l'objet de la demande visée ci-dessus (ex : configuration, activité, lieux protégés...)devront être signalées à l'autorité administrative ayant accordé la présente autorisation.Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V dulivre Il du code de la sécurité intérieure susvisée.Article 8: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet,Article9: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne, est chargé del'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.Article 10; L'arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne ou hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décisionimplicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deuxmois suivants sa notification. || en est de même en cas de décision explicite de rejet;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Auxerre, le 25 JUIN 2026Pour le préfet,ai a la cheffe de pôle des sécurités publiques,
Elia LEJEUNE
ARRETE N°PREF/CAB/2026- © 3 +APortant renouvellement d'un système de vidéoprotection autoriséau sein de la société LIDL2 rue de la Gaillarde 89100 SAINT-CLEMENT
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