AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-002
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026
Sommaire
Cabinet / Services des sécurités
02-2026-01-06-00003 - Arrêté n°CAB-2026/004 portant
réglementation exceptionnelle de la circulation sur les routes nationales
du département de l'Aisne (3 pages) Page 3
Centre Hospitalier de Saint-Quentin / Direction Générale
02-2026-01-02-00002 - Décision n°2025/5624 portant délégation de
signature à M. NAVEZ, Directeur de la Qualité et du contrôle interne,
de l'Expérience Patient et de la Communication du centre hospitalier de
Saint-Quentin (2 pages) Page 7
02-2026-01-02-00001 - Décision n°2025/5634 portant délégation de
signature au cadre administrateur de garde (3 pages) Page 10
02-2026-01-02-00003 - Décision n°2025/5700 portant délégation de
signature aux affaires juridiques et relations avec les usagers (2 pages) Page 14
Direction départementale des territoires /
02-2025-12-19-00007 - Arrêté n°14-2025, accordant la médaille
d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 (8
pages) Page 17
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord / Etat-major
interministériel de la zone de défense et de sécurité
02-2026-01-05-00004 - Arrêté n°05/01/2026-05 portant
réglementation exceptionnelle de circulation sur le réseau routier afin
d'empêcher des blocages en région Ile-de-France (3 pages) Page 26
02-2026-01-06-00001 - Arrêté zonal n°2-06/01/2026 portant
réglementation de la circulation routière (2 pages) Page 30
02-2026-01-06-00002 - Arrêté zonal n°3-06/01/2026 portant
réglementation de la circulation routière (4 pages) Page 33
02-2026-01-05-00003 - Arrêté zonal n°4-05/01/2026 portant
réglementation de la circulation (2 pages) Page 38
2
Cabinet
02-2026-01-06-00003
Arrêté n°CAB-2026/004 portant réglementation
exceptionnelle de la circulation sur les routes
nationales du département de l'Aisne
Cabinet - 02-2026-01-06-00003 - Arrêté n°CAB-2026/004 portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur les routes
nationales du département de l'Aisne 3
aePREFETEDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité ngs A iArrêté n°CAB-2026/004 portant réglementationexceptionnelle de la circulation sur les routesnationales et départementales du département del'AisneLa Préfète de l'Aisne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1 et L.3221-5 ;Vu le code de la route, notamment ses articles R.311-11, R.411-5, R.411-8, R.411-9, R.411-18 et R.421-1 ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, modifiée par laloi n°96-142 du 21 février 1996 :Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 dite loi relative aux libertés et responsabilités localesVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Fanny ANOR, préfète de l'Aisne;Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voiesterrestres (dit « arrêté TMD »);Vu l'arrêté du préfet de la zone défense et de sécurité Nord du 12 octobre 2018 instituant la gestiondes événements zonaux de circulation en zone de défense et de sécurité Nord ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-61 du 19 septembre 2025 modifiant l'arrêté n°2025-54 du ler septembre2025 donnant délégation de signature à M. Guillaume FICHET, sous-préfet, directeur de cabinet de lapréfète de l'Aisne,Vu l'avis du directeur de la voirie départementale de l'Aisne sur l'état du réseau routier dont il a lacharge;Considérant que les conditions météorologiques sont de nature à rendre particulièrement difficile lacirculation et porter atteinte à la sécurité des usagers en raison notamment des sols glissants ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aisne :
ff) Wa Préfète de l'Aisne (O)@Prefeto22, rue Paul Doumer - CS 2065602010 LAON Cedex . ous Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCabinet de la Préfète / Service des sécurités / SIDPC 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2026-01-06-00003 - Arrêté n°CAB-2026/004 portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur les routes
nationales du département de l'Aisne 4
ARRETEArticle 1La circulation des véhicules affectés au transport de marchandises, y compris les marchandisesdangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes, est interdite surl'ensemble du réseau routier départemental de l'Aisne.Article 2Les véhicules visés par cet arrêté devront se conformer aux instructions données par les services desécurité.Article 3Les véhicules visés par cet arrêté devront :*__ stationner sur les différentes aires de service ou de repos,* __ s'arrêter sur les zones de stockage mises en place et se conformer aux instructions données parles services de sécurité.Article 4La réglementation de la circulation mentionnée à l'article 1° n'est pas applicable :* aux engins de secours et d'intervention ;° aux véhicules des gestionnaires du réseau routier ;* aux véhicules de livraison de produits de salage des routes ;* aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier ;* aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires de distributiond'énergies et leurs prestataires ;° aux véhicules de dépannage et de remorquage agréées sur le réseau routier.Article 5Sont autorisés à circuler, à titre exceptionnel les véhicules dont la circulation est indispensable pour lefonctionnement des exploitations agricoles, à savoir exclusivement :+ les véhicules de collecte du lait ;¢ les véhicules transportant des animaux vivants ou des cadavres d'animaux ;¢ les véhicules transportant de la pulpe de betterave.Article 6Ces restrictions de circulation s'appliquent à compter du mercredi 7 janvier 2026 à 2 heures.Article 7Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux loiset règlements en vigueur.Article 8Le directeur de cabinet, le directeur départemental des territoires, le président du conseildépartemental de l'Aisne, le directeur interdépartemental des routes Nord, le directeur de la SANEF, lecolonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aisne, la directrice départementale de lapolice nationale et les sous-préfets d'arrondissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
2/3
Cabinet - 02-2026-01-06-00003 - Arrêté n°CAB-2026/004 portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur les routes
nationales du département de l'Aisne 5
A Laon, le 06 janvier 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 moiscourant à compter de sa notification ou de sa publication, selon le cas, :
M Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :> soit un recours gracieux adressé à Madame. la Préfète de l'Aisne - 2 rue Paul Doumer 02000 LAON> soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et desaffaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux despolices administratives — Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif, vousdisposez de deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratifde Nancy (articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative).HM Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif d'Amiens 14 Rue Lemerchier 80000 AmiensLe tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr3/3
Cabinet - 02-2026-01-06-00003 - Arrêté n°CAB-2026/004 portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur les routes
nationales du département de l'Aisne 6
Centre Hospitalier de Saint-Quentin
02-2026-01-02-00002
Décision n°2025/5624 portant délégation de
signature à M. NAVEZ, Directeur de la Qualité et
du contrôle interne, de l'Expérience Patient et de
la Communication du centre hospitalier de
Saint-Quentin
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2026-01-02-00002 - Décision n°2025/5624 portant délégation de signature à M. NAVEZ,
Directeur de la Qualité et du contrôle interne, de l'Expérience Patient et de la Communication du centre hospitalier de Saint-Quentin 7
= 4{, À.a, Centre Hospitalier¢ deSaint-Quentin |Lo
— I
| DIRECTION GENERALEDECISION N° 2025/5624PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREà M. Anthony NAVEZ, Directeur de la Qualité et du contrôle interne,de l'Expérience Patient et de la Communicationdu Centre Hospitalier de Saint-Quentin
Le directeur du centre hospitalier,VU l'article L.6143-7 du code de la santé publique,Vu les articles D.6143-33 4 D.6143-36 dudit code relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs,Considérant la nomination de M. Christophe BLANCHARD dans lesfonctions de directeur du centre hospitalier de Saint-Quentin par arrêté du26 décembre 2019 de Mme la Directrice Générale du Centre National de Gestion,VU le procès-verbal du 13 janvier 2020 installant M. ChristopheBLANCHARD dans ses fonctions à compter de cette même date,Considérant la nomination de M. Anthony NAVEZ dans les fonctions deDirecteur de la qualité et du contrôle interne, de l'expérience patient et de lacommunication du Centre hospitalier de Saint-Quentin par arrêté du 15 décembre2025,Vu le procès-verbal du 2 janvier 2026 installant M. Anthony NAVEZ dansces fonctions,Vu l'organigramme de direction de la qualité et de contrôle interne, del'expérience patient et de la communication en vigueur au 2 janvier 2026,
DÉCIDE:ARTICLE 1¢ :Délégation permanente est donnée à M. Anthony NAVEZ dans ses fonctions deDirecteur-adjoint chargé de la Qualité et du contrôle interne, de l'Expérience Patientet de la Communication pour signer, en lieu et place du Directeur général tous lesactes, documents et correspondances en vue d'assurer la continuité administrativeDirection Générale : FG/KL - Le 2/01/2026Décision n°2025/5624- Délégation de signature M. NAVEZCentre Hospitalier de Saint-Quentin — 1, avenue Michel de l'Hospital - 02321 Saint-Quentin CedexTél. : 03.23,06.73.30. — Fax 03.23.06.73.01 — directiongenerale@ch-stquentin.frN° FINESS : 02 00000 63
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2026-01-02-00002 - Décision n°2025/5624 portant délégation de signature à M. NAVEZ,
Directeur de la Qualité et du contrôle interne, de l'Expérience Patient et de la Communication du centre hospitalier de Saint-Quentin 8
de la direction de la qualité et du contrôle interne, de l'expérience patient et de lacommunication, notamment :e Les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires aux missionset au bon fonctionnement de la Direction de la qualité et du contrôle interne, del'expérience patient et de la communication,e Tous les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisationsd'absence des personnels placés sous son autorité, y compris l'évaluation despersonnels,e Les courriers et correspondances relatives à la cellule Affaires juridiques etrelations avec les usagers,
ARTICLE 2 :Sont exclus de la présente délégation :- les actes, conventions, décisions et correspondances qui engagentinstitutionnellement le CH de Saint-Quentin dans ses relations avec lesautorités judiciaires, militaires et civiles de l'Etat, Ministres, Préfets, Directeursgénéraux des autorités de tutelles, Directeur départemental des financespubliques ainsi que les correspondances à caractère institutionnel et généralavec les élus nationaux et des collectivités territoriales sauf demandepréalablement arbitrée du Directeur général.- les notes de services générales.Sous réserve des dispositions de la décision n° 2023/0643 du 14 février 2023 portantdélégation générale de signature.
ARTICLE 3 :L'intéressé s'engage à n'user de cette délégation que dans le cadre strict de sesattributions et dans le respect de la règlementation en vigueur et à en rendrecompte au Directeur, en cas de difficulté d'appréciation et de mise en œuvre.Fait à SAINT-QUENTIN, le 2 janvier 2026
LE DIRECTEUR,
DESTINATAIRES :- M. NAVEZ -- M. GRENIER, trésorier principal -- Dossier délégation de signature -- Dossier intéressé(es) - Direction Générale : FG/KL—- Le 2/01/2026Décision n°2025/5624- Délégation de signature M. NAVEZCentre Hospitalier de Saint-Quentin — 1, avenue Michel de l'Hospital — 02321 Saint-Quentin CedexTél. : 03.23.06.73.30. — Fax 03.23.06.73.01 - directiongenerale@ch-stquentin.frN° FINESS : 02 00000 63
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2026-01-02-00002 - Décision n°2025/5624 portant délégation de signature à M. NAVEZ,
Directeur de la Qualité et du contrôle interne, de l'Expérience Patient et de la Communication du centre hospitalier de Saint-Quentin 9
Centre Hospitalier de Saint-Quentin
02-2026-01-02-00001
Décision n°2025/5634 portant délégation de
signature au cadre administrateur de garde
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2026-01-02-00001 - Décision n°2025/5634 portant délégation de signature au cadre
administrateur de garde 10
Centre Hospitalierde Saint-Quentin
ÀDIRECTION GENERALEAffaire suivie par : M. GERMONTFG/KL
DECISION N° 2025/5634PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREAU CADRE ADMINISTRATEUR DE GARDELe directeur du centre hospitalier,Vu l'article L.6143-7 du code de la santé publique,VU les articles D.6143-33 à D.6143-35 dudit code relatifs auxmodalités de délégation de signature des directeurs,Considérant la nomination de M. Christophe BLANCHARD dans lesfonctions de directeur du centre hospitalier de Saint-Quentin par arrêté du26 décembre 2019 de Mme la Directrice Générale du Centre National deGestion,Vu le procès-verbal du 13 janvier 2020 installant M. ChristopheBLANCHARD dans ses fonctions à compter de cette même date,Vu l'organigramme de direction du centre hospitalier de Saint-Quentin en vigueur à la date du 20 février 2025,DECIDE:ARTICLE 7er: Délégation est donnée a:# Mme Nathalie BECRET, Adjointe au Directeur, Secrétaire générale.= Mme Delphine TOFFIN, Directrice des Ressources Humaines et des relationssociales.» M. Jean-Michel HUT, Directeur-Adjoint chargé des Achats, de la Logistiqueet des Investissements.= Mme Gaëlle SANGER, Directrice-Adjointe chargée des Affaires Financièreset de la Clientèle.M. Guillaume GOURDIN, Directeur des Soins.Direction Générale : FG/KL — Le 02/01/26Décision n°2025/5634 — Délégation de signature au cadre administrateur de gardeCentre Hospitalier de Saint-Quentin — 1, avenue Michel de l'Hospital — 02321 Saint-Quentin CedexTél. : 03.23.06.73.30. — Fax 03.23.06.73.01 — directiongenerale@ch-stquentin.frN° FINESS : 02 00000 63
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2026-01-02-00001 - Décision n°2025/5634 portant délégation de signature au cadre
administrateur de garde 11
= Mme Karine MACHOT, Cadre Supérieure de santé, Adjointe à la Directricedes Soins.» M. Laurent CURTI, Directeur-Adjoint, Secrétaire général du GHT Aisne Nord —Haute Somme et chargé de la stratégie médicale territoriale.« M. Anthony NAVEZ, Directeur-Adjoint chargé de la Qualité et du contrôleinterne, de l'Expérience Patient et de la Communication.Pour signer tous les actes, décisions, pièces et correspondancesnécessaires à l'exercice des altributions liées à la garde de direction tellesque définies à l'article 2, nécessaires à la continuité du fonctionnement del'établissement.ARTICLE 2 : Pendant les périodes de garde administrative en respect dutableau établi, les intéressés sont autorisés à prendre toutes les décisions etmesures urgentes concernant := L'application du réglement intérieur en vigueur dans l'établissement.= L'admission, le séjour, la sortie et le décès des patients.=» L'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement." La gestion des personnels exclusivement en cas d'absentéisme et pourgarantir la continuité et la permanence des soins.» La sécurité des personnes et des biens.= La mise à disposition de moyens humains et matériels, notamment ensituation de crise.» Le déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise.Cette délégation de signature inclut notamment := la signature des documents émis par le service social.= la signature des documents nécessaires aux soins psychiatriquesprévus par le Code de la santé publique en vigueur dansl'établissement.
ARTICLE 3 : L'intéressé s'engage à n'user de cette délégation que dans le cadrestrict de ses attributions et dans le respect de la règlementation en vigueur et à enrendre compte au Directeur, en cas de difficulté d'appréciation et de mise enCEUVTE.
Direction Générale : FG/KL - Le 02/01/26Décision n°2025/5634 - Délégation de signature au cadre administrateur de gardeCentre Hospitalier de Saint-Quentin — 1, avenue Michel de l'Hospital — 02321 Saint-Quentin CedexTél. : 03.23.06.73.30. — Fax 03.23.06.73.01 — directiongenerale@ch-stquentin.frN° FINESS : 02 00000 63
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2026-01-02-00001 - Décision n°2025/5634 portant délégation de signature au cadre
administrateur de garde 12
ARTICLE 4: A l'issue de sa garde, l'administrateur établit son rapport de gardeet rend compte au directeur de la direction commune des décisions prises enson nom.
ARTICLE 5 : Cette décision annule et remplace la décision n°2025/0713 endate du 20 février 2025.Fait à SAINT-QUENTIN, le 02 janvier 2026
LE DIRECTEUR& # ë, NN € Ti ? \SSSChristophe BLANCHARD
DESTINATAIRES :- Mme BECRET-- Mme TOFFIN -- M. CURTI -- M. HUT-- Mme SANGER -- M. GOURDIN —- Mme MACHOT--M. NAVEZ-- M. GRENIER, trésorier principal -- Dossier délégation de signature -- Dossier Intéressé(es) -
Direction Générale : FG/KL — Le 02/01/26Décision n°2025/5634 - Délégation de signature au cadre administrateur de gardeCentre Hospitalier de Saint-Quentin — 1, avenue Michel de l'Hospital — 02321 Saint-Quentin CedexTél. : 03.23.06.73.30. — Fax 03.23.06.73.01 — directiongenerale@ch-stquentin.frN° FINESS: 02 00000 63
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2026-01-02-00001 - Décision n°2025/5634 portant délégation de signature au cadre
administrateur de garde 13
Centre Hospitalier de Saint-Quentin
02-2026-01-02-00003
Décision n°2025/5700 portant délégation de
signature aux affaires juridiques et relations avec
les usagers
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2026-01-02-00003 - Décision n°2025/5700 portant délégation de signature aux affaires
juridiques et relations avec les usagers 14
©)Centre Hospitalierde Saint-Quentin
ayDIRECTION GENERALEAffaire suivie par : M. GERMONTFG/SV
DÉCISION N° 2025/5700PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREAffaires juridiques et relations avec les usagersLe directeur du centre hospitalier,Vu l'article L.6143-7 du code de la santé publique,Vu les articles D.6143-33 & D.6143-35 dudit code relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs,Considération la nomination de M. Christophe BLANCHARD dans lesfonctions de directeur du centre hospitalier de SAINT-QUENTIN par arrété du26 décembre 2019 de Mme la Directrice Générale du Centre National de Gestion,Vu la nomination de M. Anthony NAVEZ en qualité de Directeur de laqualité et du contrôle interne, de l'expérience patient et de la communication ducentre hospitalier de Saint-Quentin à compter du 1er janvier 2026,Considérant le contrat de recrutement de Mme Shaan BOUSMAHA enqualité de Responsable juridique,Considérant le contrat de recrutement de Mme Séraphine BATARDIEREen qualité de Gestionnaire aux affaires juridiques et relations avec les usagers,Vu l'organigramme de direction du centre hospitalier de Saint-Quentinen vigueur au 1 janvier 2026,DÉCIDE:ARTICLE 1e: Délégation permanente est donnée à Mme Shaan BOUSMAHA,Responsable juridique au sein de la Direction de la qualité et du contrôle interne, del'expérience patient et de la communication, pour :e Signer les courriers et correspondances relatifs à la cellule Affaires juridiques etrelations avec les usagers, notamment les courriers d'accompagnement lors del'envoi des dossiers médicaux à l'attention :1°) des patients2°) des ayants droits
Direction Générale : FG/SV — Le 02/01/26Décision n°2025/5700 - Délégation de signature Affaires juridiques et relations avec les usagers- Mme BOUSMAHACentre Hospitalier de Saint-Quentin — 1, avenue Michel de l'Hospital — 02321 Saint-Quentin CedexTél. : 03.23.06.73.30. — Fax 03.23.06.73.01 — DirectionGenerale@ch-stquentin.frN° FINESS : 02 00000 63
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2026-01-02-00003 - Décision n°2025/5700 portant délégation de signature aux affaires
juridiques et relations avec les usagers 15
3°} des interlocuteurs dans le cadre des expertises médicales(médecins experts, avocats, etc.)* Signer les courriers relatifs aux réquisitions relevant de la saisie d'un dossiermédical et notamment les procès-verbaux de saisies de dossiers. En casd'absence ou d'empéchement de Mme Shaan BOUSMAHA, délégation designature est donnée a Mme Séraphine BATARDIERE, Gestionnaire aux affairesjuridiques et relations avec les usagers.e Effectuer les dépôts de plainte, en lieu et place du Directeur Général, auprès desautorités de police ou de gendarmerie au nom du CH de Saint-Quentin, pour lespréjudices qu'il subit en tant que personne morale. En cas d'absence oud'empéchement de Madame Shaan BOUSMAHA, cette délégation est donnéeà Madame Séraphine BATARDIERE, gestionnaire aux affaires juridiques et relationsavec les usagers.ARTICLE 2 : Sont exclues de la délégation consentie par l'article 1¢ de la présentedécision :e Les actes, conventions, décisions et correspondances qui engagentinstitutionnellement le CH de Saint-Quentin dans ses relations avec les autoritésjudiciaires, militaires et civiles de l'Etat, Ministres, Préfets, Directeurs généraux desautorités de tutelles, Directeur départemental des finances publiques ainsi que lescorrespondances à caractère institutionnelles et générales avec les élusnationaux et des collectivités territoriales sauf demande préalablement arbitréedu Directeur général.e Les notes de service générales.+ Les notes et courriers prenant des engagements au nom du centre hospitalier deSaint-Quentin.
ARTICLE 3 : Les intéressées s'engagent à n'user de cette délégation que dans lecadre strict de leurs attributions et dans le respect de la réglementation en vigueuret à en rendre compte au Directeur, en cas de difficulté d'appréciation et de miseen œuvre.
ARTICLE 4 : la présente décision annule et remplace les décisions n°2023/1045 du 24mars 2023 et n°2025/1789 du 12 mai 2025.Fait à SAINT-QUENTIN, le 2 janvier 2026
édite CU
DESTINATAIRES : ££ PE- Mme BOUSMAHA -- Mme BATARDIERE-- MM. et Mmes les cadres de direction -- M. GRENIER, trésorier principal -- Dossier délégation de signature -- Dossier Intéressé[es) - © Christophe BLANCHARDDirection Générale : FG/SV - Le 2/01/26Décision n°2025/5700 - Délégation de signature Affaires juridiques et relations avec les usagers- Mme BOUSMAHACentre Hospitalier de Saint-Quentin — 1, avenue Michel de l'Hospital — 02321 Saint-Quentin CedexTél. : 03.23.06.73.30. — Fax 03.23.06.73.01 — DirectionGenerale@ch-stquentin.frN° FINESS : 02 00000 63
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2026-01-02-00003 - Décision n°2025/5700 portant délégation de signature aux affaires
juridiques et relations avec les usagers 16
Direction départementale des territoires
02-2025-12-19-00007
Arrêté n°14-2025, accordant la médaille
d'honneur agricole à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 2026
Direction départementale des territoires - 02-2025-12-19-00007 - Arrêté n°14-2025, accordant la médaille d'honneur agricole à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 17
| | Direction départementalePREFETE des territoiresDE V'AISNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°14/2025 duAccordant la médaille d'honneur agricoleA l'occasion de la promotion du 1° janvier 2026
La Préfète de l'Aisne,
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médailled'honneur agricole ;VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANORpréfète de l'Aisne ;VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneuragricoles ;A l'occasion de la promotion du 1° janvier 2026 ;Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1: La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :- Monsieur BIANCHI SébastienAssistant relations associes coopérateurs, VIVESCIA, REIMSdemeurant à Villeneuve-sur-Aisne- Monsieur BOURSIGAUX Jean-PhilippeChef de silo, CERESIA, REIMSdemeurant à La Bouteille- Monsieur CAMBAY KevinChef de silo, CERESIA, REIMSdemeurant à Gouy- Monsieur CARON RuddyChauffeur - ramasseur, LACT'UNION, ABBEVILLEdemeurant a Braye-en-Laonnois
CE'in| | Préfète de l'Aisne B99) oprereto2 youn?=! =2, rue Paul Doumer — CS 20656 eo0201 0 LAON Cedex co Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDirection départementales des Territoires des services de l'État dans |' Aisne : www.aisne.gouv.fr1/7
Direction départementale des territoires - 02-2025-12-19-00007 - Arrêté n°14-2025, accordant la médaille d'honneur agricole à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 18
- Madame DEFOSSE OphélieAdjointe qualité, LACTINOV BRAINE, BRAINEdemeurant a Bourg-et-Comin- Monsieur DUMAIRE FabienConseiller en prévention des risques professionnels, MSA PICARDIE, BOVESdemeurant a Pierrepont- Monsieur DUMONT JackyAgent viticole qualifié, GROUPEMENT D'EMPLOYEURS C. CHARPENTIER,CHARLY-SUR-MARNEdemeurant a Chateau-Thierry- Madame FLEGNY AudreyConseillére particulier, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELBRIE PICARDIE, AMIENSdemeurant a Berny-Riviére- Madame GIL AurélieEmployée de comptabilité, CERESIA, REIMSdemeurant a Soupir- Madame LABIDE MélanieTechnicienne administrative sc, TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE,MESNIL-SAINT-NICAISEdemeurant a Savy- Monsieur LACOCHE BenoitResponsable de magasin, SICAP, CHAUNYdemeurant a Bergues-sur-Sambre- Madame LANCELIN PriscillaChargée particuliers, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DUNORD EST, REIMSdemeurant a Achery- Monsieur LAPLACE SébastienResponsable centre de recherche r&d, NEOVIA, MONTFAUCONdemeurant a Missy-sur-Aisne- Monsieur LECOMPTE AlainResponsable relation agriculteurs, CERESIA, REIMSdemeurant a Fontaine-lés-Vervins- Monsieur LENDORMY CédricChauffeur - ramasseur, LACT'UNION, ABBEVILLEdemeurant a Guny- Madame LETRAIN JulieTechnicien credit habitat, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELDU NORD EST, REIMSdemeurant a Besny-et-Loizy
2/7
Direction départementale des territoires - 02-2025-12-19-00007 - Arrêté n°14-2025, accordant la médaille d'honneur agricole à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 19
- Madame LEVEQUE StéphanieResponsable commerciale, GROUPAMA NORD EST, REIMSdemeurant a Saint-Quentin- Madame LONCLE SéverineExperte gestion de patrimoine, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEMUTUEL DU NORD EST, REIMSdemeurant a Origny-Sainte-Benoite- Madame MERLEN MurielleHôtesse de caisse, VERTDIS, SAINT-LAURENT-BLANGYdemeurant a Soissons- Monsieur MEURIER Francis ;Opérateur de production, LES ELEVEURS DE LA CHAMPAGNE, CAURELdemeurant a Bouconville-Vauclair- Madame MITTANT SandrineAgent relation culture, LACT'UNION, ABBEVILLEdemeurant a Vregny- Madame NORIS ChristelleCoordinatrice regionale, CERESIA, REIMSdemeurant a Bernoy-le-Chateau- Monsieur RICOUR HervéResponsable relation agriculteurs, CERESIA, REIMSdemeurant a Saint-Quentin- Madame SALAUN VirginieResponsable de secteur, FLORADIS, SAINT-LAURENT-BLANGYdemeurant a Crézancy- Monsieur SCHMIT PierreAssistant agri ordonnancement, CERESIA, REIMSdemeurant a Villeneuve-sur-Aisne- Madame THIERCELIN RachelSalariée, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST,REIMSdemeurant a BUZANCY- Madame WILLEMET AnneAgent viticole qualifié, GROUPEMENT D'EMPLOYEURS C. CHARPENTIER,CHARLY-SUR-MARNEdemeurant a Azy-sur-Marne- Monsieur WILLEMET PatrickAgent viticole tractoriste, GROUPEMENT D'EMPLOYEURS C. CHARPENTIER,CHARLY-SUR-MARNEdemeurant à AZY-SUR-MARNE
3/7
Direction départementale des territoires - 02-2025-12-19-00007 - Arrêté n°14-2025, accordant la médaille d'honneur agricole à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 20
Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée a:- Madame BOUR SandrineDirectrice de secteur bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEMUTUEL DU NORD EST, REIMSdemeurant a Villeneuve-sur-Aisne- Madame BRAZIER JessicaChargée d'activités, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DUNORD EST, REIMSdemeurant a Chevresis-Monceau- Madame LAFOREST SabineResponsable gestion production, GROUPAMA NORD EST, LAONdemeurant a Laon- Monsieur LETURQUE PascalResponsable relation agriculteurs, CERESIA, REIMSdemeurant a Chaourse- Madame MANABLE DelphineDirectrice d'agence, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DUNORD EST, REIMSdemeurant à Athies-sous-Laon- Monsieur MASSE PatriceInspecteur régleur, GROUPAMA NORD EST, ARRASdemeurant à Chivy-lès-Étouvelles- Monsieur PRUDHOMME DidierChef de chaîne de dégorgement, SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE LAVALLEE DE LA MARNE - CHATEAU-THIERRYdemeurant à Crézancy- Madame RICHOU AudreyEmployée, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST,REIMSdemeurant à Parpeville- Madame ROBINET ChristelleAnalyste contentieux dépôt à vue - crédit consommation, CAISSE REGIONALEDE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, AMIENSdemeurant à Chierry- Monsieur SALING SergeChauffeur - ramasseur, LACT'UNION, ABBEVILLEdemeurant a Les Septvallons- Madame VAN MELLO ChristelleResponsable pôle sante, GROUPAMA NORD EST, REIMSdemeurant à Bosmont-sur-Serre
4/7
Direction départementale des territoires - 02-2025-12-19-00007 - Arrêté n°14-2025, accordant la médaille d'honneur agricole à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 21
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée a:- Madame BRISOUX FlorenceOpératrice de production, LES ELEVEURS DE LA CHAMPAGNE, CAURELdemeurant à Berry-au-Bac- Madame CARPENTIER StéphanieConseiller bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DUNORD EST, REIMSdemeurant à Bouconville-Vauclair- Madame CHAMAUX FlorenceSalariée de la mutualité sociale agricole à durée indéterminée, MSA PICARDIE,BOVESdemeurant à Chambry- Monsieur CORE DominiqueOuvrier vigneron tractoriste niveau 3, M H CS, EPERNAYdemeurant à Essises- Madame COURTIN SylvieGestionnaire production et relations clients / assurances, GROUPAMA NORDEST, LAON' demeurant à Aulnois-sous-Laon- Madame DELFOSSE PascaleConseiller banque assurance, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEMUTUEL DU NORD EST, REIMSdemeurant à Saint-Quentin- Monsieur HUET WilliamDirecteur agricole, CRISTAL UNION, BEZANNESdemeurant à Orainville- Madame ISRAEL SophieExpert grands projets, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DUNORD EST, REIMSdemeurant à Montloué- Madame KROL ElisabethChargé de mission, MSA PICARDIE, LAONdemeurant à Laon- Madame LEGRAND IsabelleAnalyste assurances des emprunteurs, CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, REIMSdemeurant à Bichancourt- Madame LEVEQUE StéphanieResponsable commerciale, GROUPAMA NORD EST, REIMSdemeurant à Saint-Quentin- Madame MARECHAL CorinneSuperviseuse, AGRICA GESTION, PARISdemeurant à Château-Thierry
5/7
Direction départementale des territoires - 02-2025-12-19-00007 - Arrêté n°14-2025, accordant la médaille d'honneur agricole à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 22
- Madame MOREL ValérieTechnicienne administratif bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, LAONdemeurant a Liesse-Notre-Dame- Monsieur PIERRON XavierGestionnaire comptable conseil, COGEDIS, SAINT-THONANdemeurant a Soissons- Madame POULLAIN CorinneCadre administratif, MSA PICARDIE, BOVESdemeurant a Fourdrain
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée a:- Monsieur BAS SylvainAnimateur logistique industrielle, CRISTAL UNION, VILLERS-FAUCONdemeurant a Bellicourt- Madame DELFOSSE PascaleConseillére banque assurance, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEMUTUEL DU NORD EST, REIMSdemeurant a Saint-Quentin- Monsieur DE REKENEIRE EmmanuelTechnico-commercial, COOP AGRICOL TRANSFORM CONSERVATION VENT,JUNIVILLEdemeurant a Berrieux- Monsieur DOUCY Jean-Marie... Conseiller outils pilotage, CERESIA, REIMS- demeurant à Sains-Richaumont- Monsieur GARET EricFrigoriste, LACT'UNION, ABBEVILLEdemeurant a Vailly-sur-Aisne- Monsieur GILLET YvesResponsable maintenance et projets techniques, SOCIETE COOPERATIVEVINICOLE DE LA VALLEE DE LA MARNE - CHATEAU-THIERRYdemeurant a Bézu-Saint-Germain- Monsieur GORY DidierResponsable relation agriculteurs, CERESIA, REIMSdemeurant a Cys-la-Commune- Monsieur GUILLAUMIN PhilippeExpert financements professionnels, CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, REIMSdemeurant a Cessiéres-Suzy- Madame KROL ElisabethChargée de mission, MSA PICARDIE, LAONdemeurant a Laon6/7
Direction départementale des territoires - 02-2025-12-19-00007 - Arrêté n°14-2025, accordant la médaille d'honneur agricole à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 23
- Monsieur LEGRAND JacquesCoordinateur flot exploitation, CERESIA, REIMSdemeurant à Œuilly- Madame LEMAITRE ValentineAssistante approvisionnements, CERESIA, REIMSdemeurant à La Neuville-Bosmont- Monsieur NIVET YvesOuvrier de maintenance en retraite, SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE LAVALLEE DE LA MARNE - CHATEAU-THIERRYdemeurant à Étampes-sur-Marne- Monsieur SATABIN GuyAgent polyculture ouvrier, GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE L'OURCQ ET DUCLIGNON, BRUYERES-SUR-FEREdemeurant a Beugneux- Madame TONDEUR FatimaConseillère commerciale, GROUPAMA NORD EST, LAONdemeurant a Crécy-sur-Serre
Article 5: Le directeur des services du cabinet est chargé, en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
A Laonle, 19 DEC. 2025 par délécation,Le sous-préf irecteui de cabinet,Ia FICHET
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Laon dans le délai de 2 mois à compter de sanotification.
7/7
Direction départementale des territoires - 02-2025-12-19-00007 - Arrêté n°14-2025, accordant la médaille d'honneur agricole à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 24
Movesgah reg te aisisio clavesfenidg? 2h nrafoeorib 19! pe eos a)#
TARO gmmpe tins
+
/
Direction départementale des territoires - 02-2025-12-19-00007 - Arrêté n°14-2025, accordant la médaille d'honneur agricole à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 25
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité
Nord
02-2026-01-05-00004
Arrêté n°05/01/2026-05 portant réglementation
exceptionnelle de circulation sur le réseau
routier afin d'empêcher des blocages en région
Ile-de-France
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2026-01-05-00004 - Arrêté n°05/01/2026-05 portant réglementation
exceptionnelle de circulation sur le réseau routier afin d'empêcher des blocages en région Ile-de-France 26
Préfecture de la zone de défenseE 3 SaarPREFET et de sécurité NordDE LA ZONEDE DEFENSE .ET DE SECURITENORDLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°05/01/2026-05portant réglementation exceptionnelle de la circulationsur le réseau routierafin d'empêcher des blocages en région Ile-de-FranceLe Préfet de la région Hauts-de-France,Préfet de la zone de défense et de sécurité,Préfet du NordVu le Code de la défense ;Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment son article R.122-1 ;Vu le Code général des collectivités territoriales :Vu le Code de la route, notamment les articles R. 311-1 et R. 411-18 ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 salts 2004 relatif ala modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M.Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-deFrance, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Considérant les appels émis par certaines organisations agricoles, à former des cortéges d'enginslourds en vue de bloquer la circulation routière en région île-de-France ;Considérant les risques de troubles à la circulation, à l'ordre public et à l'activité économiquesusceptibles d'étre occasionnés par ces mouvements ;Considérant que les convois revendicatifs non déclarés constituent des manifestations sur la voiepublique en méconnaissance des dispositions du code de la sécurité intérieure, notamment sesarticles L.211-1 et L.211-2 ; |Considérant les mauvaises conditions météorologiques en lien avec les températures négatives etles chutes de neige annoncées ;Considérant la nécessité de préserver l'activité économique et notamment les approvisionnementsen denrées alimentaires et produits d'hygiène ainsi qu'en marchandises nécessaires aux activitéséconomiques ;
page 1/3
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2026-01-05-00004 - Arrêté n°05/01/2026-05 portant réglementation
exceptionnelle de circulation sur le réseau routier afin d'empêcher des blocages en région Ile-de-France 27
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers du réseau routier dans les départementsde la zone de défense Nord ;Sur proposition de l'État-major interministériel de zone ;ARRÊTEArticle 1 : Interdictions de circulationLa circulation de poids lourds transportant des tracteurs ou engins agricoles (catégories T, C et S)est interdite à compter du 06 janvier 2026 à 12h00 jusqu'au 08 janvier 2026 à 23h59, hors motiflégitime lié à des travaux agricoles et autres opérations de livraisons en provenance d'usines deproduction de tracteurs ou d'engins agricoles, sur l'ensemble du réseau routier de la région desHauts-de-France (départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise, et de |' Aisne).Article 2 : Restrictions de circulationLa circulation de convois de tracteurs et engins agricoles (catégories T, C et S) est interdite, dans lesdépartements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne, hors motif légitimelié à des travaux agricoles, à compter du 06 janvier 2026 à 12h00 jusqu'au 08 janvier 2026 à 23h59,sur les axes mentionnés dans le tableau ci-dessous.En cas de contrôle, les conducteurs des véhicules doivent pouvoir justifier du déplacement effectuéau titre des dispositions du présent arrêté.Départements Axes interditsAisne (02) A4, A26, A29, N2, N31Nord (59) A1, A2, A16, A21, A22, A23, A27, N2, N41, N225, N227, N356, M652Oise (60) A1, A16, N2, N31Pas-de-Calais (62) A1, A16, A21, A26, A211, D901, D917, D925, D942, D947, N 425, D919 :Somme (80) N1, N25, A1, A2, A16, A28, A29
Article 3 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 06 janvier 2026 à 12h00.Article 4 :Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément auxlois et règlements en vigueur.Article 5 :Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :- les préfets des départements de la zone de défense, préfets de |' Aisne, du Nord, de l'Oise, duPas-de-Calais et de la Somme ;
page 2/3
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2026-01-05-00004 - Arrêté n°05/01/2026-05 portant réglementation
exceptionnelle de circulation sur le réseau routier afin d'empêcher des blocages en région Ile-de-France 28
Les préfets de département prendront toute mesure réglementaire jugée utile afin de préciser lesdispositions du présent arrété s'agissant des axes structurants de leur zone de compétence.
Article 6 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et copie en sera adresséeaux préfectures de départements et exploitants du réseau routier concernés en zone Nord ainsiqu'aux préfectures des zones de défense et de sécurité limitrophes.
Article 7 :Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative,la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deLille dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Fait à Lille, le 05 janvier 2026.Le préfet de zone
Bertrand GAUME
page 3/3
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2026-01-05-00004 - Arrêté n°05/01/2026-05 portant réglementation
exceptionnelle de circulation sur le réseau routier afin d'empêcher des blocages en région Ile-de-France 29
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité
Nord
02-2026-01-06-00001
Arrêté zonal n°2-06/01/2026 portant
réglementation de la circulation routière
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2026-01-06-00001 - Arrêté zonal n°2-06/01/2026 portant réglementation de la
circulation routière 30
|ÀLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE ZONE DE DEFENSEET DE SECURITE NORDArrêté zonal n° 2-06/01/2026 portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité NordLe Préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la défense ;Vu le code pénal ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualité de préfetdélégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone dedéfense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2025 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière enzone de défense et de sécurité Nord ;Vu le bulletin de vigilance neige-verglas concernant les zones de défense Nord et Ouest émis par MétéoFrance en date du 6 janvier 2026 à 6h00 ;Considérant l'amélioration des conditions de circulation sur les axes routiers et autoroutiers desdépartements de la zone de défense d'Île-de-France ;Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ;
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2026-01-06-00001 - Arrêté zonal n°2-06/01/2026 portant réglementation de la
circulation routière 31
ARRETE
Article 1°Les dispositions de l'article 1° de l'arrêté zonal n° 3-05/01/2026 interdisant la circulation des véhicules etensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes dans lesdépartements de l'Aisne, de |'Oise et de la Somme sur :+ l'autoroute A16, dans le sens Nord-Sud, depuis la jonction A16/A29 ;+ l'autoroute A1, dans le sens Nord-Sud, depuis la jonction A1/A29 :* la route nationale N2, dans le sens Nord-Sud, depuis la jonction N2/A26.sont abrogées dès la signature du présent arrêté.Article 2Les préfets des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme, lescommandants des groupements de gendarmerie départementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord, de la DIR Nord-Ouest etde SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés etcopie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 2.
Fait à Lille, le 6 janvier 2026 à 15h30
Pour le préfet de zone et par délégation,Le préfet délégué pour la défense et la sécuritéTT?VinceyAGOG Y
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribuné administratif peut être saisi par l'applicationTélérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2026-01-06-00001 - Arrêté zonal n°2-06/01/2026 portant réglementation de la
circulation routière 32
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité
Nord
02-2026-01-06-00002
Arrêté zonal n°3-06/01/2026 portant
réglementation de la circulation routière
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2026-01-06-00002 - Arrêté zonal n°3-06/01/2026 portant réglementation de la
circulation routière 33
+La yyLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE ZONE DE DEFENSEET DE SECURITE NORDArrêté zonal n° 3-06/01/2026 portant réglementation de la circulation routièreLe Préfet de zone de défense et de sécurité NordLe Préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'Ordre national du MériteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la défense ;Vu le code pénal ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualité de préfetdélégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone dedéfense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; |Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2025 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière enzone de défense et de sécurité Nord ;Vu l'arrêté préfectoral (zone de défense Nord) n° 2-05/01/2026 portant réglementation de la circulationroutière;Vu l'arrêté préfectoral (zone de défense Nord) n° 3-05/01/2026 portant réglementation de la circulationroutière;Vu l'arrêté préfectoral (zone de défense Ouest) du 6 janvier 2026 portant réglementation exceptionnelle de lacirculation routière ;Vu le bulletin de vigilance neige-verglas concernant les zones de défense Nord, Est, Ouest et de Paris émispar Météo France en date du 6 janvier 2026 à 16h00 ;Vu le passage du COZ Nord en posture opérationnelle de crise (format PC zonal de circulation) le 6 janvier2026 à 7 heures ;Considérant les difficultés de circulation en cours et prévisibles dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme et dans les zones limitrophes ;Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulationroutière dans l'intérêt de l'ordre public ;
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2026-01-06-00002 - Arrêté zonal n°3-06/01/2026 portant réglementation de la
circulation routière 34
Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ;
ARRETE
Article 1Les arrêtés préfectoraux (zone de défense Nord) n° 2-05/01/2026 et 3-05/01/2026 du 5 janvier 2026 portantréglementation de la circulation routiére sont abrogés.
Article 2La vitesse des véhicules a moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes estlimitée, dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme :° a110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;° a90 km/h sur les portions d'autoroutes et routes nationales normalement limitées à 110 km/h.
Article 3La circulation des véhicules ou ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) estsupérieur à 3,5 tonnes est interdite sur l'ensemble des autoroutes et routes nationales des départements del'Aisne, de l'Oise, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.
Article 4Les véhicules concernés par les dispositions de l'article 3 pourront être interceptés, stockés par les forces desécurité, ou faire l'objet d'une mesure de retournement, dans les conditions prévues par le plan de gestiondes événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord.
Article 5Un dispositif de stockage des véhicules affectés au transport de marchandises, y compris les marchandisesdangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes, est mis en place etsera activé sur ordre de la préfecture de zone en tant que de besoin :Dans le département de l'Aisne :¢ sur la route nationale N2 dans le sens Belgique vers Paris° entre les PR 5+800 et PR 1+400 sur une voie de circulation (ZS - N2 - Belgique/Paris - 02VILLERS COTTERETS) ;° entre les PR 54 et PR 48+500 sur une voie de circulation (ZS - N2 - Belgique/Paris - 02 LAON) ;* sur la route nationale N2 dans le sens Paris vers Belgique° entre les PR 41 et PR 35+750 sur une voie de circulation (ZS - N2 - Paris/Belgique - 02SOISSONS) ;* sur l'autoroute A26 dans le sens Calais vers Reims° entre les PR 176 et PR 181 sur une voie de circulation (ZS - A26 - Calais/Reims - 02 STQUENTIN Sud) ;Dans le département du Nord:¢ sur l'autoroute A2 dans le sens Belgique vers Paris° entre les PR 77 et PR 67 sur une voie de circulation (ZS - A2 - Belgique/Paris - 59VALENCIENNES);° entre les PR 37+500 et PR 24+900 sur une voie de circulation (ZS - A2 - Belgique/Paris - 59HORDAIN) ;¢ sur l'autoroute A16 dans le sens Belgique vers Paris° entre les PR 136+100 et PR 126+100 sur une voie de circulation (ZS - A16 - Belgique/Paris - 59GHYVELDE) ;¢ sur l'autoroute A23 dans le sens Valenciennes vers Lille
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2026-01-06-00002 - Arrêté zonal n°3-06/01/2026 portant réglementation de la
circulation routière 35
° entre les PR 24+500 et PR 17+500 sur une voie de circulation (ZS - A23 - Valenciennes/Lille -59 ORCHIES) ;¢ sur l'autoroute A25 dans le sens Dunkerque vers Lille° entre les PR 16+500 et PR 25 sur une voie de circulation (ZS - A25 - Dunkerque/Lille - 59STEENWERCK) ; )Dans le département de l'Oise (60) :° sur l'autoroute A1,dans le sens Lille vers Paris,°c entre les PR 44 et PR 33+500 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Lille/Paris - 60CHAMANT);° entre les PR 65+300 et PR 57+700 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Lille/Paris - 60CHEVRIERES) ;¢ sur l'autoroute A1 dans le sens Paris vers Lilleentre les PR 44 et PR 53 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Paris/Lille - 60 PONT STEMAXENCE zone 1) ;° entre les PR 58 et PR 66 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Paris/Lille - 60 COMPIEGNEzone 2) ;\ o entre les PR 66 et PR 80 sur deux voies de circulation (ZS- A1- Paris/Lille- 60 RESSONS zone3);¢ sur l'autoroute A1 dans les deux sens de circulation° (ZS -A1 - Lille < >- Paris - 60 Parc Astérix) ;¢ sur l'autoroute A16 dans le sens Belgique vers Paris° entre les PR 42+400 et PR 36+300 sur une voie de circulation (ZS - A16 - Belgique/Paris - 60MERU) ;* sur l'autoroute A16 dans le sens Paris vers Belgique° entre les PR 42+400 et PR 45 sur une voie de circulation (ZS - A16 - Paris/Belgique - 60MERU) ;* sur la route nationale N2 dans le sens Belgique vers Paris° entre les PR 8 et PR 3 sur une voie de circulation (ZS - N2 - Belgique/Paris - 60 NANTEUIL) ;pans le département du Pas-de-Calais (62):sur l'autoroute A26 dans le sens Calais vers Reims° entre les PR 32+700 et PR 40+700 sur une voie de circulation (ZS - A26 - Calais/Reims - 62SETQUES) ;©¢ sur l'autoroute A16 dans le sens Belgique vers Paris° entre les PR 218 et PR 207 sur une voie de circulation ; ZS - A16 - Paris/Belgique - 62BOULOGNE SUR MER¢ sur l'autoroute A1 dans le sens Lille vers Paris° entre les PR 172+900 et PR 166 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Lille/Paris - 62FRESNES zone 1) ;° entre les PR 166 et PR 145 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Lille/Paris - 62 FRESNESzone 2) ;° sur l'autoroute A1 dans le sens Paris vers Lille° entre les PR 172+900 et PR 182+200 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Paris/Lille - 62FRESNES) ;¢ sur l'autoroute A16 dans le sens Belgique vers Paris° entre les PR 106 et PR 98 sur une voie de circulation (ZS - A16 - Belgique/Paris - 62 STFOLQUIN);Dans le département de la Somme (80) :* sur l'autoroute A29 dans le sens St-Quentin vers Amiens° entre les PR 210 et PR 201+500 sur une voie de circulation (ZS - A29 - St Quentin/Amiens - 80AMIENS) ;
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2026-01-06-00002 - Arrêté zonal n°3-06/01/2026 portant réglementation de la
circulation routière 36
* sur l'autoroute A29 dans le sens Amiens vers St Quentino entre les PR 201+500 et PR 210 sur une voie de circulation ; ZS - A29 - Amiens/St Quentin - 80AMIENS
Article 6 - DérogationLes restrictions de circulation visées aux articles précédents ne sont pas applicables aux :* véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage tels que définis àl'article R.311-1 du Code de la route ;° véhicules d'exploitation des gestionnaires routiers, véhicules servant au transport de sel dedéneigement ou de fondants routiers ;+ véhicules de dépannage et de remorquage ;* véhicules indispensables aux opérations non programmées de dépannage et de réparation deséquipements et réseaux publics d'énergie, d'eau potable, d'assainissement, de chauffage, decommunication lorsque ces véhicules concourent à ces opérations ;e véhicules affectés à la collecte de lait.Les préfets de département peuvent compléter cette liste pour tenir compte des spécificités locales.Les mesures de stockage ne sont pas applicables aux :+ véhicules affectés au transport d'animaux vivants,¢ vehicules transportant des marchandises dangereuses,lesquels pourront circuler jusqu'à la zone de stationnement la plus adaptée à leur accueil.Nota : les véhicules de transport de personnes sont hors champ des mesures de stockage
Article 7Il appartient aux préfets des départements concernés, le cas échéant, après coordination avec le COZ Nord,d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires ou dérogatoires sur tout oupartie du réseau routier du département.
Article 8Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 7 janvier 2026 à 2 heures.
Article 9Les préfets des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, lescommandants des groupements de gendarmerie départementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord, de la DIR Nord-Ouest, dela DIR Ile-de-France et de la SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.Article10Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés etcopie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 9.Fait à Lille, le 6 janvier 2026Pour le préfet de zone et par délégation,Le préfet délégué pour la défense et la sécurité
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présentcontentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal aTélérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.frécision peut faire l'objet d'un recoursinistratif peut être saisi par l'application
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2026-01-06-00002 - Arrêté zonal n°3-06/01/2026 portant réglementation de la
circulation routière 37
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité
Nord
02-2026-01-05-00003
Arrêté zonal n°4-05/01/2026 portant
réglementation de la circulation
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2026-01-05-00003 - Arrêté zonal n°4-05/01/2026 portant réglementation de la
circulation 38
aLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE ZONE DE DEFENSEET DE SECURITE NORDArrêté zonal n° 4-05/01/2026 portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité NordLe Préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du Nord_ Chevalier de la Légion d'honneurofficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la défense ;Vu le code pénal ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualité de préfetdélégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone dedéfense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2025 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière enzone de défense et de sécurité Nord ;Vu l'arrêté préfectoral (zone de défense Ouest) du 5 janvier 2026 portant réglementation exceptionnelle de lacirculation routière |Vu le bulletin de vigilance neige-verglas concernant les zones de défense Nord, Ouest et de Paris émis parMétéo France en date du 5 janvier 2026 à 10h00 ;Considérant les difficultés de circulation en cours sur les axes routiers et autoroutiers du département de laSeine-Maritime, et prévisibles dans les départements de la zone de défense Nord;Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulationroutière dans l'intérêt de l'ordre public ;Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ;
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2026-01-05-00003 - Arrêté zonal n°4-05/01/2026 portant réglementation de la
circulation 39
ARRETE
Article 1°La circulation des véhicules ou ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) estsupérieur à 7,5 tonnes est interdite dans le département de la Somme sur l'autoroute A29 dans le sens Est-Ouest entre Amiens et Aumale.Article 2Les dispositions définies par le présent arrété prennent effet 4 compter du 5 janvier 2026 a 15h00.Article 3Les dispositions définies par le présent arrêté ne s'appliquent pas :* aux véhicules et engins de secours et d'intervention ;* aux véhicules habilités des services publics ;* aux véhicules des gestionnaires du réseau routier ;* aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier :* aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier.Article 4.Le préfet du département de la Somme, le commandant du groupement de gendarmerie départemental dela Somme, les directeurs de la DIR Nord-Ouest et de SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.Article 5Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés etcopie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 4.
Fait à Lille, le 5 janvier 2026
Pour le préfet de zone et par délégation,Le préfet délégué pour la défense et la sécurité
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présgnte décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribuna/administratif peut être saisi par l'applicationTélérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2026-01-05-00003 - Arrêté zonal n°4-05/01/2026 portant réglementation de la
circulation 40