VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-314
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2025-09-17-00003 - AP 2025-BSP-80 (4 pages) Page 3
83-2025-09-17-00002 - AP-2025-BSP-OP-79 RAA (4 pages) Page 8
83-2025-09-17-00001 - AP-2025-BSP-OP-81 (4 pages) Page 13
2
Préfecture du VAR
83-2025-09-17-00003
AP 2025-BSP-80
Préfecture du VAR - 83-2025-09-17-00003 - AP 2025-BSP-80 3
EsPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité publique
Arrêté n° 2025-BSP-OP-80
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet du Var,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté n° 2025/54/MCI du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à Madame
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la posture Vigipirate maintenue au niveau « Sécurité renforcée – Urgence attentat » ;
Vu la demande en date d u 16 septembre 2025, formée par le Groupement de Gendarmerie
Départemental du Var, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef aux fins d'assurer le
maintien de l'ordre public et de prévenir d'éventuelles atteintes à la sécurité des personnes et
des biens lors des manifestations du jeudi 18 septembre 2025 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public ; que notamment,
le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins
de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux
particulièrement exposés ; que, notamment, le 2° de l'article L. 242-5 du code précité prévoit
que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque
ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ; qu'en
outre, le 3° de l'article L. 242-5 du code précité permet le déploiement de caméras
aéroportées afin de prévenir la commission d'actes de terrorisme ;
1/3
Préfecture du VAR - 83-2025-09-17-00003 - AP 2025-BSP-80 4
Considérant que des actions et initiatives revendicatives sont prévues le jeudi 18 septembre
2025 et notamment des appels à manifester sans que ces évènements soient tous déclarés en
préfecture, ni que leur itinéraire soit connu à l'avance, des rassemblements s'organisent sans
que leurs contours et leurs périmètres soient précisés ;
Considérant que de nombreuses personnes ont prévu de se rassembler sur la voie publique
dans le cadre de la journée nationale d'action intersyndicale et interprofessionnelle du jeudi
18 septembre 2025 ; que certaines nourrissent des projets de blocage de zones logistiques,
commerciales et de points d'intérêt stratégique ;
Considérant que le dépôt pétrolier sur la commune de Puget-sur-Argens et la ZAC les
Bréguières sur la commune des Arcs-sur-Argens peuvent représenter des cibles stratégiques
intéressantes pour des manifestants qui souhaiteraient bloquer des points d'activité
économiques névralgiques et que ces 2 sites ont déjà fait l'objet de plusieurs blocages ou
tentatives de blocage lors de précédents mouvements contestataires ; que le 10 septembre
2025, une cinquantaine de personnes se sont rassemblées et ont tenté de bloquer la ZAC des
Bréguières et la plateforme logistique de l'enseigne LIDL (tentative de blocage des camions de
livraison) ; que le dépôt pétrolier de Puget-sur-Argens a de nombreuses fois fait l'objet de
blocages ou de tentatives de blocage, notamment lors de 2 journées nationales d'action en
2017 , de 4 manifestations des gilets jaunes en 2018, d'une manifestation en 2019, d'une
manifestation d'une soixantaine de personnes le 27 octobre 2021 puis d'une trentaine de
personnes le 10 mars 2022 et le 4 avril 2022 et de 80 personnes le 22 mars 2023 ;
Considérant en outre, que cette manifestation revendicative peut générer des circonstances
particulières de nature à faire peser des menaces graves pour la sécurité du public et exposer
les populations à un risque d'acte de terrorisme et qu'il convient, de fait, de prendre des
mesures renforcées de surveillance et de sécurité ;
Considérant que, compte tenu de ces circonstances, tant de l'état de la menace terroriste
que du risque de troubles graves à l'ordre public , l'intérêt de disposer d'une vision en grand
angle de certains points sensibles durant cette manifestation, le recours aux dispositifs de
captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté pour permettre le maintien de
l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ; notamment en raison du secteur de
couverture de ce contrôle ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la
durée des rassemblements ; que les lieux surveillés sont strictement limités aux lieux
susceptibles de blocages et à leurs alentours, où sont susceptibles de se commettre les
atteintes ; que l'usage d'une caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation
est également strictement limitée dans la durée ; qu'au regard des circonstances sus
mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera
l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur les
réseaux sociaux de la préfecture ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Arrête
2/3
Préfecture du VAR - 83-2025-09-17-00003 - AP 2025-BSP-80 5
Article 1 – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le Groupement de
Gendarmerie Départementale du Var, est autorisée le jeudi 18 septembre 2025, au titre de la
sécurité des sites de la ZAC des Bréguières et du dépôt pétrolier de Puget-sur-Argens en
l'appui des personnels au so l, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
public.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à une caméra sur un drone de type DJI Mavic 3 T.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur les
plans joints en annexe.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour chacun des 2 sites précités, le jeudi 18
septembre 2025 de 05h00 à 19h00.
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue de la manifestation.
Article 6 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Article 7 – La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var et le commandant du
groupement de gendarmerie du Var, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Toulon, le 17 septembre 2025
Signé par
Le préfet
3/3
Préfecture du VAR - 83-2025-09-17-00003 - AP 2025-BSP-80 6
Préfecture du VAR - 83-2025-09-17-00003 - AP 2025-BSP-80 7
Préfecture du VAR
83-2025-09-17-00002
AP-2025-BSP-OP-79 RAA
Préfecture du VAR - 83-2025-09-17-00002 - AP-2025-BSP-OP-79 RAA 8
EsPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité publique
Arrêté n° 2024-BSP-OP-79
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet du Var,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté n° 2025/54/MCI du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à Madame
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la posture Vigipirate maintenue au niveau « Sécurité renforcée – Urgence attentat » ;
Vu la demande en date d u 16 septembre 2025, formée par la direction interdépartementale
de la police nationale du Var, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de trois caméras installées sur deux aéronefs aux fins d'as-
surer le maintien de l'ordre public et de prévenir d'éventuelles atteintes à la sécurité des per -
sonnes et des biens lors des manifestations du 18 septembre 2025 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public ; que notamment,
le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins
de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux
particulièrement exposés ; que, notamment, le 2° de l'article L. 242-5 du code précité prévoit
que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque
ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ; qu'en
outre, le 3° de l'article L. 242-5 du code précité permet le déploiement de caméras
aéroportées afin de prévenir la commission d'actes de terrorisme ;
1/3
Préfecture du VAR - 83-2025-09-17-00002 - AP-2025-BSP-OP-79 RAA 9
Considérant que des actions et initiatives revendicatives sont prévues le jeudi 18 septembre
2025 et notamment des appels à manifester en différents points de la commune de Toulon,
sans que ces évènements soient tous déclarés en préfecture, ni que leur itinéraire soit tous
connus à l'avance ; que des rassemblements s'organisent sans que leurs contours et leurs
périmètres soient tous précisés, que plusieurs départs concomitants de cortèges auront lieu
en différents points du centre-ville de Toulon, que ce soit des déambulations piétonnes ou
des cortèges automobiles sur les voies routières et autoroutières ;
Considérant que cette journée revendicative est susceptible de créer un important désordre
dans l'agglomération de Toulon le jeudi 18 septembre 2025 avec une circulation fortement
perturbée jusque dans les accès aux communes limitrophes ;
Considérant qu'en début de journée, une opération escargot a été annoncée sur les entrées
Est et Ouest de Toulon, entraînant potentiellement d'importantes difficultés de circulation et
des troubles à l'ordre public ; que la sécurisation de ces cortèges nécessitera le déploiement
d'importants moyens de la police nationale et de la gendarmerie nationale ; que la veille
Internet des forces de sécurité intérieure révèle également l'organisation de rassemblements
non déclarés dans le cadre de cette journée ;
Considérant en outre, que ces manifestations revendicatives peuvent générer des
circonstances particulières de nature à faire peser des menaces graves pour la sécurité du
public et exposer les populations à un risque d'acte de terrorisme et qu'il convient, de fait, de
prendre des mesures renforcées de surveillance et de sécurité ;
Considérant que la multiplicité des manifestations dans le département à cette date entraîne
la mobilisation d'un grand nombre de policiers, chargés de garantir le maintien de l'ordre
public sur le périmètre concerné ; que l'utilisation de matériels aéroportés permettra ainsi de
ne pas les détourner de leurs missions premières ;
Considérant que, compte tenu de ces circonstances, tant de l'état de la menace terroriste
que du risque de troubles graves à l'ordre public , l'intérêt de disposer d'une vision en grand
angle de certains points sensibles durant ces manifestations, le recours aux dispositifs de
captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté pour permettre le maintien de
l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins, notamment en raison du secteur de
couverture de ce contrôle ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de trois caméras aéroportées pendant la
durée des rassemblements ; que les lieux surveillés sont strictement limités aux lieux
susceptibles de blocages et à leurs alentours, où sont susceptibles de se commettre les
atteintes ; que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation
est également strictement limitée dans la durée ; qu'au regard des circonstances sus
mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera
l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur les
réseaux sociaux de la préfecture ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Arrête
2/3
Préfecture du VAR - 83-2025-09-17-00002 - AP-2025-BSP-OP-79 RAA 10
Article 1 – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale du Var , est autorisée au titre de la sécurité des
manifestations organisées le 18 septembre 2025 en appui des personnels au so l, en vue de
leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
La présente autorisation est uniquement délivrée pour la journée du jeudi 18 septembre 2025
de 6h à 11h30, et elle porte sur l'itinéraire annoncé par les organisateurs de l'opération
escargot tel que repris par le plan figurant en annexe, d'une part depuis les abords de
l'autoroute A50 à Ollioules à l'Ouest de Toulon et d'autre part depuis l'A57 à l'aire de La Garde
à l'Est de Toulon vers le centre-ville de Toulon.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1 er est fixé à trois caméras sur un drone de type DJI Mavic 4T et deux
drones de type DJI Mavic 3T.
Article 3 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est
transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue de la manifestation.
Article 4 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Article 5 – La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var et le directeur
interdépartemental de la Police Nationale du Var, sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Toulon, le 17 septembre 2025
Signé par
Le préfet
3/3
Préfecture du VAR - 83-2025-09-17-00002 - AP-2025-BSP-OP-79 RAA 11
/0 /1 /2 /3 /4 □ /6
/7 □ /9 /10 /11 □ /12 /13 /12 /14 □ /15 □ /16 /16 /16 /17 /18 /19 /20 /21 /20 /22 /23 /24 /25 /26 /17 /18 /20 /27 /28 /17 /29 /22 /30 /31 /19 /32 /23 /25 /20 /32 /33 /15
/26 /19 /18 /24 /26 /19 /33
/34 /20 /32 /18 /25 /23 /27 /35 /19 □ /36
/34 /24 /23 /25 /23 /27 /35 /19 □ /36
/37 /38 □ /37 /39 /40 □ /14 /41 /42 □ /43
/44 /14 /38 □ /13 /39 /40 □ /14 /45 /42 □ /11
/46 /47 /48 /49 /50 /51 /47 /48 /50 /52 /47 /53 /54 □ /56 /50 /57 /52 /53 /58 /57 /50 /59 /60 /47 /61 /49 /62 □ /63 □ /64 /65 /53 /59 /53 /57 /52 /50 /47 /51 /60 /52 /52 /59 /48 /66 /67 /67 /68 /68 /68 /69 /58 /62 /53 /59 /53 /57 /52 /50 /47 /51 /69 /58 /53 /49 /70 /69 /71 /57 /67 /56 /50 /57 /52 /62
/72 □ /48 /49 /57 □ /72 /72 /73 /67 /74 /75 /67 /76 /74 /76 /77 /78 □ /72 /79 /66 /80 /72
Préfecture du VAR - 83-2025-09-17-00002 - AP-2025-BSP-OP-79 RAA 12
Préfecture du VAR
83-2025-09-17-00001
AP-2025-BSP-OP-81
Préfecture du VAR - 83-2025-09-17-00001 - AP-2025-BSP-OP-81 13
EsPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité publique
Arrêté n° 2024-BSP-OP-81
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet du Var,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté n° 2025/54/MCI du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à Madame
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la posture Vigipirate maintenue au niveau « Sécurité renforcée – Urgence attentat » ;
Vu la demande en date d u 16 septembre 2025, formée par la direction interdépartementale
de la police nationale du Var, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de trois caméras installées sur deux aéronefs aux fins d'as -
surer le maintien de l'ordre public et de prévenir d'éventuelles atteintes à la sécurité des per -
sonnes et des biens lors des manifestations du 18 septembre 2025 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public ; que notamment,
le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins
de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux
particulièrement exposés ; que, notamment, le 2° de l'article L. 242-5 du code précité prévoit
que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque
ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ; qu'en
outre, le 3° de l'article L. 242-5 du code précité permet le déploiement de caméras
aéroportées afin de prévenir la commission d'actes de terrorisme ;
1/3
Préfecture du VAR - 83-2025-09-17-00001 - AP-2025-BSP-OP-81 14
Considérant que des actions et initiatives revendicatives sont prévues le jeudi 18 septembre
2025 et notamment des appels à manifester en différents points de la commune de Toulon,
sans que ces évènements soient tous déclarés en préfecture, ni que leur itinéraire soit tous
connus à l'avance ; que des rassemblements s'organisent sans que leurs contours et leurs
périmètres soient tous précisés, que plusieurs départs concomitants de cortèges auront lieu
en différents points du centre-ville de Toulon, que ce soit des déambulations piétonnes ou
des cortèges automobiles sur les voies routières et autoroutières ;
Considérant que cette journée revendicative est susceptible de créer un important désordre
dans le centre-ville de Toulon le jeudi 18 septembre 2025 avec une circulation fortement
perturbée jusque dans les accès aux communes limitrophes ;
Considérant que de nombreuses personnes ont prévu de se rassembler sur la voie publique
dans le cadre de la journée du 18 septembre 2025 ; que certaines nourrissent des projets de
blocage de zones stratégiques afin de paralyser la circulation ; que plusieurs manifestations
sont prévues dans différents endroits de la ville de manière concomitante nécessitant la
présence de nombreux policiers ;
Considérant en effet que 7 rassemblements sur l'ensemble de la commune de Toulon ont été
déclarés en préfecture ; qu'au cumul du nombre de personnes annoncées, plusieurs milliers
de participants sont susceptibles de rejoindre les différents mouvements ; que l'après-midi du
18 septembre 2025 concentrera la grande majorité des participants des défilés pédestres
revendicatifs prévus ce jour, entraînant potentiellement d'importantes difficultés de
circulation et des troubles à l'ordre public ; que la veille Internet des forces de sécurité
intérieure révèle également l'organisation de rassemblements non déclarés dans le cadre de
cette journée de mobilisation ;
Considérant en outre, que ces manifestations revendicatives peuvent générer des
circonstances particulières de nature à faire peser des menaces graves pour la sécurité du
public et exposer les populations à un risque d'acte de terrorisme et qu'il convient, de fait, de
prendre des mesures renforcées de surveillance et de sécurité ;
Considérant que la multiplicité des manifestations entraîne la mobilisation d'un grand
nombre de policiers, chargés de garantir le maintien de l'ordre public sur le périmètre
concerné ; que l'utilisation de matériels aéroportés permettra ainsi de ne pas les détourner de
leurs missions premières ;
Considérant que, compte tenu de ces circonstances, tant de l'état de la menace terroriste
que du risque de troubles graves à l'ordre public , l'intérêt de disposer d'une vision en grand
angle de certains points sensibles durant ces manifestations, le recours aux dispositifs de
captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté pour permettre le maintien de
l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins, notamment en raison du secteur de
couverture de ce contrôle ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de trois caméras aéroportées pendant la
durée des rassemblements ; que les lieux surveillés sont strictement limités aux lieux
susceptibles de blocages et à leurs alentours, où sont susceptibles de se commettre les
atteintes ; que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation
est également strictement limitée dans la durée ; qu'au regard des circonstances sus
mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera
l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent
2/3
Préfecture du VAR - 83-2025-09-17-00001 - AP-2025-BSP-OP-81 15
arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur les
réseaux sociaux de la préfecture ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Arrête
Article 1 – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale du Var , est autorisée au titre de la sécurité des
manifestations organisées le 18 septembre 2025, en appui des personnels au so l, en vue de
leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
La présente autorisation est uniquement délivrée pour la journée du jeudi 18 septembre 2025
de 11h30 à 18h sur la commune de Toulon conformément et strictement au périmètre
géographique joint en annexe.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1 er est fixé à trois caméras sur un drone de type DJI Mavic 4T et deux
drones de type DJI Mavic 3T.
Article 3 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est
transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue de la manifestation.
Article 4 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Article 5 – La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var et le directeur
interdépartemental de la Police Nationale du Var, sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Toulon, le 17 septembre 2025
Signé par
Le préfet
3/3
Préfecture du VAR - 83-2025-09-17-00001 - AP-2025-BSP-OP-81 16
' L 2 « ae =Dh "a Syed ORE LA
iS +at:
'2
t >2
at diey f
feed
/0 /1 /2 /3 /4 □ /6
/7 □ /9 /10 /11 □ /12 /13 /12 /14 □ /15 □ /16 /16 /16 /17 /18 /19 /20 /21 /20 /22 /23 /24 /25 /26 /17 /18 /20 /27 /28 /17 /29 /22 /30 /31 /19 /32 /23 /25 /20 /32 /33 /15
/26 /19 /18 /24 /26 /19 /33
/34 /20 /32 /18 /25 /23 /27 /35 /19 □ /36
/34 /24 /23 /25 /23 /27 /35 /19 □ /36
/37 /38 □ /37 /37 /39 □ /12 /40 /41 □ /42
/43 /14 /38 □ /13 /44 /39 □ /14 /40 /41 □ /11
/45 /46 /47 /48 /49 /50 /46 /47 /49 /51 /46 /52 /53 □ /55 /49 /56 /51 /52 /57 /56 /49 /58 /59 /46 /60 /48 /61 □ /62 □ /63 /64 /52 /58 /52 /56 /51 /49 /46 /50 /59 /51 /51 /58 /47 /65 /66 /66 /67 /67 /67 /68 /57 /61 /52 /58 /52 /56 /51 /49 /46 /50 /68 /57 /52 /48 /69 /68 /70 /56 /66 /55 /49 /56 /51 /61
/71 □ /47 /48 /56 □ /71 /71 /72 /66 /73 /74 /66 /75 /73 /75 /76 /77 □ /71 /78 /65 /78 /79
Préfecture du VAR - 83-2025-09-17-00001 - AP-2025-BSP-OP-81 17