PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2025-121
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2025-03-27-00011 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de TRAPPES (2 pages) Page 3
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Préfecture des Yvelines
78-2025-03-27-00011
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de TRAPPES
Préfecture des Yvelines - 78-2025-03-27-00011 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de TRAPPES 3



Direction de la réglementation
et des collectivités territoriales
Bureau des élections



Arrêté n°

portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Trappes

Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;

Considérant la nécessité de renouveler l'intégralité des membres de la commission ;

Considérant que la commune de Trappes est une commune de 1 000 habitants et plus ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,



Arrête



Article 1
er : Composition

La commission prévue à l'article L.9 du code électoral est composée comme suit :


Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant obtenu
le plus grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement du
conseil municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand nombr e
de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la troisième liste
ayant obtenu le plus grand nombre
de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Titulaires Titulaire Titulaire
Mme Anne-Andrée BEAUGENDRE Mme Anne CLERTE DURAND Mme Véronique BRUNATI
Mme Catherine CHABAY
M. Frédéric REBOUL
Suppléants Suppléante Suppléant
M. Jamal HRAIBA M. Patrick LEBOUCQ
Mme Muriel BERNARD
Mme Sira DIARRA


…/…
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Article 2 : Durée du mandat

La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.

Article 3 : Entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.


Article 4 : Publicité

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également
affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la
commune lorsqu'il existe.

Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause,
avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels
d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Trappes sont chargés,
chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.





Versailles, le 27 mars 2025



Le Préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Victor DEVOUGE



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