PREFET Cabinet du préfetDE L'OISE Pôle Sécurité RoutièreLibertéÉgalitéFraternité
Arrété portant renouvellement de l'agrément des médecins pour I'examen médical des candidatsau permis de conduire et des conducteurs dans l'OiseLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu l'article R. 226-2 du Code de la route ;Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellementou le maintien du permis de conduire ;Vu l'arrêté du 3 mars 2025 portant modification de l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, Préfet del'Oise ;Vu le décret du 27 juillet 2023 nommant Mme Victoire LANTREIBECQ, administratrice del'État du premier grade, directrice de cabinet de la préfète ;Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Vu l'avis favorable du conseil de l'ordre des médecins en date du 12 février 2025 ;Vu l'attestation de formation continue du 11 janvier 2025 ;Sur proposition de la Sous-Préfète, directrice de cabinet du Préfet de I'Oise ;ARRÊTEARTICLE 1*: le Docteur Pascal DESHAYES est agréé pour examiner les conducteurs dansI''Oise en commission médicale primaire.
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ARTICLE 2 : l'agrément est accordé pour une durée de 5 ans. Il est renouvelable sous réservedu respect des conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif àl'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite et modifié par l'arrêté du 3 mars2025.Le médecin devra remplir les conditions suivantes :1° Etre inscrit au tableau de l'ordre des médecins et ne pas avoir fait I'objet d'une sanctionordinale au-delà de l'avertissement au cours des cinq années précédant la notification del'arrêté du médecin ;2° Ne pas avoir fait I'objet d'une décision préfectorale d'abrogation d'agrément dans les cinqannées qui précèdent ;3° Avoir suivi avec succès la formation initiale dont le contenu, la durée et les modalités sontfixés à l'article 11 de l'arrêté susvisé ;4° Répondre à des exigences de probité, d'honorabilité ainsi que de neutralité dans sonexercice professionnel.ARTICLE 3 : la sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée d'assurer I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie sera adressée au DocteurPascal DESHAYES.
Fait à Beauvais, le 2 8 AVR. 2025Pour le Préfet et par délégation,la sous-préfète, directrice de cabinet/UVictoire LANTREIBECQ
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Arrêté portant renouvellement de I'agrément des médecins pour l'examen médical des candidatsau permis de conduire et des conducteurs dans l'OiseLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l''Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu l'article R. 226-2 du Code de la route ;Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellementou le maintien du permis de conduire ;Vu l'arrété du 3 mars 2025 portant modification de l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, Préfet del'Oise ;Vu le décret du 27 juillet 2023 nommant Mme Victoire LANTREIBECQ, administratrice del'État du premier grade, directrice de cabinet de la préfète ;Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Vu l'avis favorable du conseil de l'ordre des médecins en date du 12 février 2025 ;Vu l'attestation de formation continue du 26 mars 2022 ;Sur proposition de la Sous-Préfète, directrice de cabinet du Préfet de l'Oise ;ARRÊTEARTICLE 1*: le Docteur Gaëtan DELAIRE, exerçant à 2 rue François Mitterand - 60420MAIGNELAY-MONTIGNY, est agréé pour examiner les candidats au permis de conduire et lesconducteurs dans l'Oise à compter de la date du présent arrêté.ARTICLE 2 : l'agrément est accordé pour une durée de 5 ans. Il est renouvelable sous réservedu respect des conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif àl'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite et modifié par |'arrété du 3 mars2025.
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Le médecin devra remplir les conditions suivantes :1° Etre inscrit au tableau de l'ordre des médecins et ne pas avoir fait l'objet d'une sanctionordinale au-delà de l'avertissement au cours des cinq années précédant la notification del'arrêté du médecin ;2° Ne pas avoir fait l'objet d'une décision préfectorale d'abrogation d'agrément dans les cinqannées qui précèdent ;3° Avoir suivi avec succès la formation initiale dont le contenu, la durée et les modalités sontfixés à l'article 11 de l'arrêté susvisé ;4° Répondre à des exigences de probité, d'honorabilité ainsi que de neutralité dans sonexercice professionnel.ARTICLE 3 : la sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée d'assurer I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie sera adressée au DocteurGaétan DELAIRE.
Fait à Beauvais, le 2 8 AVR. 2025Pour le Préfet et par délégation,la sous-préfète, directrice de cabinet
~Victoire LANTREIBECQ
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Arrêté portant renouvellement de l'agrément des médecins pour l'examen médical des candidatsau permis de conduire et des conducteurs dans l'OiseLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu l'article R. 226-2 du Code de la route ;Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellementou le maintien du permis de conduire ;Vu l'arrété du 3 mars 2025 portant modification de l''article 6 de l'arrêté ministériel du 31juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, Préfet deI'Oise ;Vu le décret du 27 juillet 2023 nommant Mme Victoire LANTREIBECQ, administratrice del''Etat du premier grade, directrice de cabinet de la préfète ;Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Vu l'avis favorable du conseil de l'ordre des médecins en date du 12 février 2025 ;Vu l'attestation de formation continue du 26 mars 2022 ;Sur proposition de la Sous-Préfète, directrice de cabinet du Préfet de I'Oise ;ARRÊTEARTICLE 1* : le Docteur Dominique ROUSSELIN, exerçant 8 avenue Foch - 60000 BEAUVAIS,est agréé pour examiner les conducteurs dans I''Oise en commission médicale primaire et encabinet de ville.ARTICLE 2 : I'agrément est accordé pour une durée de 5 ans. Il est renouvelable sous réservedu respect des conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif àl'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite et modifié par l'arrêté du 3 mars2025.
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Le médecin devra remplir les conditions suivantes :1° Etre inscrit au tableau de l'ordre des médecins et ne pas avoir fait l'objet d'une sanctionordinale au-delà de l'avertissement au cours des cinq années précédant la notification del'arrêté du médecin ;2° Ne pas avoir fait I'objet d'une décision préfectorale d'abrogation d'agrément dans les cinqannées qui précèdent ;3° Avoir suivi avec succès la formation initiale dont le contenu, la durée et les modalités sontfixés à l'article 11 de l'arrêté susvisé ;4° Répondre à des exigences de probité, d'honorabilité ainsi que de neutralité dans sonexercice professionnel.
ARTICLE 3 : la sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée d'assurer l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie sera adressée au DocteurDominique ROUSSELIN.
Fait à Beauvais, le 2 8 AVR. 2025Pour le Préfet et par délégation,la sous-préfète, directrice de cabinet
Victoire LANTREIBECQ
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Arrêté portant renouvellement de l'agrément des médecins pour l'examen médical des candidatsau permis de conduire et des conducteurs dans l'OiseLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des LettresVu l'article R. 226-2 du Code de la route ;Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellementou le maintien du permis de conduire ;Vu l'arrété du 3 mars 2025 portant modification de l'article 6 de l''arrêté ministériel du 31juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, Préfet del'Oise ;Vu le décret du 27 juillet 2023 nommant Mme Victoire LANTREIBECQ, administratrice del'État du premier grade, directrice de cabinet de la préfète ;Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Vu l'avis favorable du conseil de l'ordre des médecins en date du 12 février 2025 ;Vu l'attestation de formation continue du 11 mars 2023 ;Sur proposition de la Sous-Préfète, directrice de cabinet du Préfet de l'Oise ;ARRÊTEARTICLE 1*: le Docteur Eric DELHORBE, exercant 4 rue du Valois - 60200 COMPIEGNE, estagréé pour examiner les conducteurs dans l'Oise en commission médicale primaire et encabinet de ville.ARTICLE 2 : l'agrément est accordé pour une durée de 5 ans. Il est renouvelable sous réservedu respect des conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif àl'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite et modifié par l''arrêté du 3 mars2025.
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Le médecin devra remplir les conditions suivantes :1° Etre inscrit au tableau de l'ordre des médecins et ne pas avoir fait I'objet d'une sanctionordinale au-dela de l'avertissement au cours des cinq années précédant la notification del'arrêté du médecin ;2° Ne pas avoir fait l'objet d'une décision préfectorale d'abrogation d'agrément dans les cingannées qui précèdent ;3° Avoir suivi avec succes la formation initiale dont le contenu, la durée et les modalités sontfixés à l'article 11 de l'arrêté susvisé ;4° Répondre à des exigences de probité, d'honorabilité ainsi que de neutralité dans sonexercice professionnel.ARTICLE 3 : la sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée d'assurer l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie sera adressée au DocteurEric DELHORBE.
Fait à Beauvais, le 2 8 AVR. 2025Pour le Préfet et par délégation,la sous-préfète, directrice de cabinet/— J
Victoire LANTREIBEC
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Arrêté portant renouvellement de l'agrément des médecins pour l'examen médical des candidatsau permis de conduire et des conducteurs dans l'OiseLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des LettresVu l'article R. 226-2 du Code de la route ;Vu l'arrété ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical deI'aptitude à la conduite ;Vu l'arrété du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellementou le maintien du permis de conduire ;Vu l'arrété du 3 mars 2025 portant modification de l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, Préfet del'Oise ;Vu le décret du 27 juillet 2023 nommant Mme Victoire LANTREIBECQ, administratrice del'État du premier grade, directrice de cabinet de la préfète ;Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Vu l'avis favorable du conseil de l'ordre des médecins en date du 12 février 2025 ;Vu l'attestation de formation continue du 11 décembre 2024 ;Sur proposition de la Sous-Préfète, directrice de cabinet du Préfet de l'Oise ;ARRÊTEARTICLE 1°" : le Docteur Christophe FUMERY, exerçant au 20 rue Pierre et Marie Curie - 60510BRESLES, est agréé pour examiner les conducteurs dans l'Oise en commission médicaleprimaire et en cabinet de ville.ARTICLE 2 : l'agrément est accordé pour une durée de 5 ans. Il est renouvelable sous réservedu respect des conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif àI'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite et modifié par l'arrêté du 3 mars2025.
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Le médecin devra remplir les conditions suivantes :1° Etre inscrit au tableau de l'ordre des médecins et ne pas avoir fait l'objet d'une sanctionordinale au-dela de l'avertissement au cours des cinq années précédant la notification del'arrêté du médecin ;2° Ne pas avoir fait l'objet d'une décision préfectorale d'abrogation d'agrément dans les cinqannées qui précèdent ;3° Avoir suivi avec succès la formation initiale dont le contenu, la durée et les modalités sontfixés à l'article 11 de l'arrêté susvisé ;4° Répondre à des exigences de probité, d'honorabilité ainsi que de neutralité dans sonexercice professionnel.
ARTICLE 3 : la sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée d'assurer I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie sera adressée au DocteurChristophe FUMERY. '
Fait à Beauvais, le 2 8 AVR. 2025Pour le Préfet et par délégation,la sous-préfète, directrice de cabinet/Victoire LANTREIBECQ
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PREFET Cabinet du préfetDE L'OISE Pôle Sécurité RoutièreLsbertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement de l'agrément des médecins pour l'examen médical des candidatsau permis de conduire et des conducteurs dans l'OiseLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu l'article R. 226-2 du Code de la route ;Vu l'arrété ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;Vu l'arrété du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellementou le maintien du permis de conduire ;Vu l'arrété du 3 mars 2025 portant modification de l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, Préfet del'Oise ;Vu le décret du 27 juillet 2023 nommant Mme Victoire LANTREIBECQ, administratrice del'Etat du premier grade, directrice de cabinet de la préfète ;Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical deI'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Vu l'avis favorable du conseil de l'ordre des médecins en date du 12 février 2025 ;Vu l'attestation de formation continue du 31 mai 2024 ;Sur proposition de la Sous-Préfète, directrice de cabinet du Préfet de_ I'Oise ;ARRÊTEARTICLE 1*: le Docteur Christian CARDIN, exerçant à 16 rue des Sorbiers — 60380SONGEONS, est agréé pour examiner les candidats au permis de conduire et les conducteursdans l'Oise à compter de la date du présent arrété.
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ARTICLE 2 : l'agrément est accordé pour une durée de 5 ans. Il est renouvelable sous réservedu respect des conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif àl'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite et modifié par l'arrêté du 3 mars2025.Le médecin devra remplir les conditions suivantes :1° Etre inscrit au tableau de l'ordre des médecins et ne pas avoir fait I'objet d'une sanctionordinale au-delà de l''avertissement au cours des cinq années précédant la notification del'arrêté du médecin ;2° Ne pas avoir fait l'objet d'une décision préfectorale d'abrogation d'agrément dans les cinqannées qui précèdent ;3° Avoir suivi avec succès la formation initiale dont le contenu, la durée et les modalités sontfixés à l'article 11 de l'arrêté susvisé ;4° Répondre à des exigences de probité, d'honorabilité ainsi que de neutralité dans sonexercice professionnel.ARTICLE 3 : la sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée d'assurer l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie sera adressée au DocteurChristian CARDIN.
Fait à Beauvais, le 2 8 AVR. 2025Pour le Préfet et par délégation,la sous-préfèt/, directrice de cabinet
ONVictoire LANTREIBECQ
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Arrêté portant renouvellement de l'agrément des médecins pour l'examen médical des candidatsau permis de conduire et des conducteurs dans I'OiseLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de I'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des LettresVu l'article R. 226-2 du Code de la route ;Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatlf à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellementou le maintien du permis de conduire ;Vu l'arrété du 3 mars 2025 portant modification de l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, Préfet del'Oise ;Vu le décret du 27 juillet 2023 nommant Mme Victoire LANTREIBECQ, administratrice del''État du premier grade, directrice de cabinet de la préfète ;Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Vu l'avis favorable du conseil de I'ordre des médecins en date du 12 février 2025 ;Vu l'attestation de formation continue du 26 mars 2022 ;Sur proposition de la Sous-Préfète, directrice de cabinet du Préfet de l'Oise ;ARRÊTE
ARTICLE 1% : le Docteur Philippe SEBBAN, exerçant 8 avenue Foch - 60000 BEAUVAIS, estagréé pour examiner les conducteurs dans I'Oise en commission médicale primaire et encabinet de ville.ARTICLE 2 : ['agrément est accordé pour une durée de 5 ans. Il est renouvelable sous réservedu respect des conditions prévues à l'article 6 de |'arrété ministériel du 31 juillet 2012 relatif àl'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite et modifié par l'arrêté du 3 mars2025.
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Le médecin devra remplir les conditions suivantes :1° Etre inscrit au tableau de l'ordre des médecins et ne pas avoir fait l'objet d'une sanctionordinale au-dela de l'avertissement au cours des cing années précédant la notification del'arrêté du médecin ;2° Ne pas avoir fait l'objet d'une décision préfectorale d'abrogation d'agrément dans les cingannées qui précèdent ;3° Avoir suivi avec succès la formation initiale dont le contenu, la durée et les modalités sontfixés à l'article 11 de l'arrêté susvisé ;4° Répondre à des exigences de probité, d'honorabilité ainsi que de neutralité dans sonexercice professionnel.ARTICLE 3 : la sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée d'assurer I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie sera adressée au DocteurPhilippe SEBBAN.
Fait à Beauvais, le 2 8 AVR. 2025Pour le Préfet et par délégation,la sous-préfète, directrice de cabinet
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Victoire LANTREIBECQ
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PREFET Cabinet du préfetDE L'OISE Pôle Sécurité RoutièreLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement de l'agrément des médecins pour l'examen médical des candidatsau permis de conduire et des conducteurs dans l'OiseLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l''Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu l'article R. 226-2 du Code de la route ;Vu l'arrété ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellementou le maintien du permis de conduire ;Vu l'arrêté du 3 mars 2025 portant modification de l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, Préfet del'Oise ;Vu le décret du 27 juillet 2023 nommant Mme Victoire LANTREIBECQ, administratrice deI''Etat du premier grade, directrice de cabinet de la préfète ;Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Vu l'avis favorable du conseil de I'ordre des médecins en date du 12 février 2025 ;Vu l'attestation de formation continue du 10 mars 2023 ;Sur proposition de la Sous-Préfète, directrice de cabinet du Préfet de I'Oise ;ARRÊTEARTICLE 1°" : le Docteur Pierre BETERMIEZ, exerçant à la maison médicale de la polycliniqueSaint-Côme —- 60200 COMPIEGNE, est agréé pour examiner les conducteurs dans l'Oise encommission médicale primaire et en cabinet de ville.ARTICLE 2 : I'agrément est accordé pour une durée de 5 ans. Il est renouvelable sous réservedu respect des conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif àl'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite et modifié par l'arrêté du 3 mars2025.
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Le médecin devra remplir les conditions suivantes :1° Etre inscrit au tableau de I'ordre des médecins et ne pas avoir fait l'objet d'une sanctionordinale au-dela de l'avertissement au cours des cing années précédant la notification del'arrêté du médecin ;2° Ne pas avoir fait l'objet d'une décision préfectorale d'abrogation d'agrément dans les cinqannées qui précèdent ; '3° Avoir suivi avec succès la formation initiale dont le contenu, la durée et les modalités sontfixés à l'article 11 de l'arrêté susvisé ;4° Répondre à des exigences de probité, d'honorabilité ainsi que de neutralité dans sonexercice professionnel.ARTICLE 3 : la sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée d'assurer I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie sera adressée au DocteurPierre BETERMIEZ.
Fait à Beauvais, le 2 8 AVR. 2025Pour le Préfet et par délégation,la sous-préfète, directrice de cabinet
Ûoire LANTREIBEÜ
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PRÊIÎET Direction des SécuritésB&î— ELO'SE Bureau de la Sécurité Civile et de la Gestion des CrisesÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL FIXANT LA COMPOSITION D'UN JURY DE CERTIFICATION DECOMPETENCESRELATIVES A L'EMPLOI DE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS EN EQUIPE
LE PREFET DE L'OISEChevalier de l'ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 et L. 726-2 ;VU la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut du citoyen sauveteur, lutter contrel'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, notamment son article 6 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° INTA2419967D du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-MarieCAILLAUD, en qualité de préfet de l'Oise ;VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile;VU les demandes des organismes publics habilités et des associations départementales agrééespour la formation aux premiers secours ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'annexe 1 et 2 l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filièrepédagogique de sécurité civile ;SUR proposition de madame la directrice de cabinet du préfet de l'Oise ;ARRÊTE
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Article Ter —- Un jury de certification de compétences de formateur aux premiers secours enéquipe est organisé le mercredi 30 avril 2025 à 10h00, à la préfecture de l'Oise, 1 place de lapréfecture à Beauvais .
Article 2 - Le jury est composé des personnes suivantes :Monsieur Franck RINUIT,formateur, Association Protection Civile de l'Oise, Président;Monsieur Arnaud GUYARD, formateur, SDIS de l'Oise ;e Monsieur Fabien LLERENA, formateur, Croix Blanche;e Monsieur Patrick GUEGUEN, formateur, Association Forme.
Article 3 - Le secrétariat est tenu par un représentant du Bureau de la sécurité civile et de lagestion des crises de la préfecture de l'Oise, pour la réception des dossiers et l'établissement duprocès verbal après délibérations du jury, ainsi que pour la délivrance des certificats decompétences. |
Article 4 - Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunaladministratif d'Amiens dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Article 5 - La directrice de cabinet du préfet de l'Oise est chargée de I'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de |'Oise.
Beauvais, le 29 AVH. 2025Pour le préfet et par délégation,La directrice de cabinet,
Victoire LANTREIBECQ
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PRÉIÎET Direction des SécuritésLDÜEÆLO'SE Bureau de la Sécurité Civile et de la Gestion des CrisesÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL FIXANT LA COMPOSITION D'UN JURY DE CERTIFICATION DECOMPETENCESRELATIVES A L'EMPLOI DE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS CITOYEN
LE PREFET DE L'OISEChevalier de l'ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 et L. 726-2 ;VU la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut du citoyen sauveteur, lutter contrel'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, notamment son article 6 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° INTA2419967D du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-MarieCAILLAUD, en qualité de préfet de l'Oise ;VU l'arrété du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile;VU les demandes des organismes publics habilités et des associations départementales agrééespour la formation aux premiers secours ;CONSIDERANT qu'en application de l'annexe 1 et 2 l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filièrepédagogique de sécurité civile ;SUR proposition de madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Oise ;ARRÊTE
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Article 1er —- Un jury de certification de compétences de formateur aux premiers secours citoyenest organisé le mercredi 30 avril 2025 à O9h00, à la préfecture de I'Oise, 1 place de la préfecture àBeauvais .Article 2 — Le jury est composé des personnes suivantes :- Monsieur Franck RINUIT,formateur, Association Protection Civile de l'Oise, Président;e Monsieur Arnaud GUYARD, formateur, SDIS de l'Oise ;* Monsieur Fabien LLERENA, formateur, Croix Blanche,;- Monsieur Jérôme LEVARLET, formateur, Association Forme.
Article 3 - Le secrétariat est tenu par un représentant du Bureau de la sécurité civile et de lagestion des crises de la préfecture de l'Oise, pour la réception des dossiers et I'établissement duprocès verbal après délibérations du jury, ainsi que pour la délivrance des certificats decompétences.Article 4 - Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunaladministratif d'Amiens dans un délai de deux mois suivant sa publication.Article 5 - La directrice de cabinet du préfet de l'Oise est chargée de I'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.Beauvais, le Z 9 AVR, 7545Pour le préfet et par délégation,La dire7r'ce de cabinet,
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Victoire LANTREIBEC
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ë Direction des Collectivités Locales et des ÉlectionsPREFET ' p ;DE L'OISE Bureau des Affaires Juridiques et de l'UrbanismeLibertéÉgalitéFraternité
Arrété modifiant I'arrété du 9 janvier 2025 fixant le calendrier des appels à la générositépublique pour l'année 2025
LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
VU les articles L.2212-2 et L.2215-1, modifiés, du code général des collectivités territoriales ;VU la loi du 1°" juillet 1901, modifiée, relative au contrat d'association ;VU la loi n°91-772 du 7 août 1991, modifiée, relative au congé de représentation en faveur desassociations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à lagénérosité publique ;VU le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992, modifié, relatif au contrôle des comptes desorganismes faisant appel à la générosité publique ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets,l''organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie Caillaud en qualité depréfet de l'Oise ;VU le décret du 25 août 2023 nommant M. Frédéric BOVET, administrateur de l'État dudeuxième grade, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, sous-préfet de Beauvais ;VU la circulaire du 9 septembre 1950 du Ministre de l'Intérieur relative à l'appel à la générositépublique ;VU l'arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2024 accordant délégation de signature à M.le Secrétaire Général ;VU l'avenant au calendrier des journées nationales d'appel à la générosité publique pourl'année 2025 ;SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l'Oise ;
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ARRETEArticle 1*: Les journées nationales de quétes sur la voie publique pour l'année 2025 sontfixées selon le calendrier modifié joint en annexe.Article 2 : Le reste des dispositions est sans changement -Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Oise.Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture de I'Oise, Mmes. et MM. les sous-préfets,Mmes. et MM. les maires, la. Colonelle Commandant de Groupement de Gendarmerie del'Oise et M. le directeur interdépartemental de la Police Nationale sont chargés, en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
23 AVR. 2025Fait à Beauvais, le
s /I .Pour le Préfet et par-délégation,
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Calendrier des journées nationales de quétes sur la voie publique de l'année2025 (version corrigée 17/01/25)DATES MANIFESTATIONSORGANISMESJANVIERVendredi 24 au dimanche 26janvier 2025Avec quéte tous les joursQuête nationale pour la Fondation RaoulFollereauJournée mondiale des malades de laLèpreŒuvres françaises del'Ordre de MalteFEVRIERLundi 6 janvier au vendredi7 février 2025'Avec quéte le samedi 18 etle samedi 25 janvierCampagne de solidarité pour le droitau départ en vacancesJeunesse au Plein AirSamedi 15 et dimanche 16février 2025Avec quéte tous les joursQuéte annuelleFoyer Notre-Damedes Sans AbrisMARSLundi 10 au mardi 11 mars2025Avec quéte tous les joursCampagne du Bleuet de France(Journée d'hommage aux victimes duterrorisme)Ordre national duBleuet de France
16 mars 2025Avec quête tous les joursLundi 10 mars au dimancheQuête annuelle dans le cadre de lasemaine nationale des personneshandicapées physiquesAPF France Handicap
mars 2025Samedi 15 au dimanche 23Avec quête tous les joursCollecte nationale en faveur de larecherche sur la maladied'AlzheimerFondation RechercheAlzheimerLundi 10 au dimanche 16mars 2025Semaine nationale de lutte contre leLigue nationale contreAvec quête les samedi 15 et cancer le cancerdimanche 16Lundi 17 au lundi 31 mars Wess <n dlâî/lgî ctop 215 22,2025 en Il SIDACTION- : Animations régionales les autresAvec quête tous les jours .joursAVRIL
mai 2025Lundi 28 avril au dimanche 4Campagne en faveur de l'aide audépart en vacances des enfants et- des jeunesUnion française descentres de vacances etde loisirs (UFCV)1
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Calendrier des journées nationales de quétes sur la voie publique de l'année2025 (version corrigée 17/01/25)DATES MANIFESTATIONS ORGANISMESAvec distributiond'affichettes et quête les 3et 4 mai MAIJeudi 1# au jeudi 8 mai 2025Avec quéte tous les joursCampagne de l'Œuvre Nationale duBleuet de France(Commémoration de la victoire du 8 mai1945)Ordre national duBleuet de FranceSamedi 17 mai au dimanche25 mai 2025Avec quéte tous les joursJournées nationales de la Croix-Rouge FrançaiseCroix-RougeJUINLundi 2 au samedi 7 juin2025Avec quête tous les joursJournées nationales contre laleucémieAssociation Cent pourSang la VieDimanche 1" au lundi 30juin 2025Collectes et actions localessusceptibles d'être menéestout au long du mois dejuin
Journée mondiale de lutte contre laSLA le 21 juin 2025
ARSLA(Association pour laRecherche sur la ScléroseLatérale Amyotrophique etautres maladies dumotoneurone)Tiers organisateurs au profitde 'ARSLA
Samedi 14 au dimanche 22juin 2025Avec quéte tous les joursJournée mondiale de lutte contre lafaim Terre solidaire
JUILLETLundi 14 juillet 2025Avec quéte tous les joursCampagne de l'Œuvre Nationale duBleuet de FranceOrdre national duBleuet de France
Avec quéte tous les jours
SEPTEMBREDimanche 14 au dimanche Journée mondiale d'Alzheimer le21 septembre 2025 21/09(Campagne nationale de sensibilisation duFrance Alzheimerpublic à la maladie d'Alzheimer)
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Calendrier des journées nationales de quétes sur la voie publique de I'année2025 (version corrigée 17/01/25)DATES MANIFESTATIONSORGANISMESOCTOBRE
R ESamedi 11 et dimanche 12octobre 2025Avec quéte tous les jours* Œuvres françaises del'Ordre de Malte
Avec quête tous les joursJournées de solidarité desassociations UNAPEI« Opération brioches » UNAPEINOVEMBREJeudi 30 octobre au Lundi 3novembre 2025Avec quéte tous les joursQuête annuelleLe Souvenir FrançaisMardi 4 au samedi 15novembre 2025Avec quête tous les joursCampagne de l'Œuvre Nationale duBleuet de France(Commémoration de l'Armistice de 1918)Ordre national duBleuet de FranceDimanche 9 au dimanche 16novembre 2025Avec quête tous les joursCampagne nationale de lutte contreles maladies respiratoiresFondation du SouffleSamedi 15 et dimanche 16novembre 2025Avec quête tous les joursCampagne nationale du SecourscatholiqueSecours catholiqueCaritas France
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Calendrier des journées nationales de quétes sur la voie publique de l'année2025 (version corrigée 17/01/25)DECEMBRESamedi 6 décembre aumercredi 24 décembre 2025Collecte annuelleCongrégation : « les Marmites » Congrégation de
Avec quête tous les jours(et plus particulièrement à la télévision, laradio et internet) dont les plages horairessont d'ores et déja réservées
Avec quéte tous les jours ! F u SalptLundi 1" décembre 2025 Journée mondiale de lutte contre le ..Avec quête toute la journée SIDA Association AIDESLundi 1* décembre-au lundi | Totrmée mondiale de lutte contre e8 décembre 2025 , . . | SIDACTIONÛ . Animations régionales les autresAvec quéte tous les jours .joursCampagne nationale du TéléthonVendredi 5 au dimanche 14 2025décembre 2025 Appel aux dons sur les différents médias AFM Téléthon
Lundi 15 au dimanche 21décembre 2025Avec quéte tous les joursCampagne de lutte contre la faimTerre solidaire
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E Direction régionale de l'environnement,PRÉFET de l'aménagement et du logementDE L'OISE 8 8LibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant enregistrementSociété ERODECommune de VerberieLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des LettresVu le Code de l'Environnement, en particulier ses articles L.512-7 à L.512-7-7, R.512-46-1 àR.512-46-30 ;Vu le Code des relations entre le public et I'administration, et notamment son article L.411-2 ;Vu le Code de justice administrative, et notamment son article R.4211 ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualité dePréfet de l'Oise ;Vu l'arrêté ministériel modifié du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables auxinstallations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2564(nettoyage, dégraissage, décapage de surface par des procédés utilisant des liquidesorganohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n° 2565 (revêtement métallique outraitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installationsclassées pour la protection de l'environnement ;Vu la demande d'enregistrement déposée le 26 septembre 2022, complétée les 10, 18 et 21 octobre2024 par courriels, par la société ERODE, sise Chemin des Remises, 60 410 Verberie, en vue de larégularisation administrative d'une installation de traitement de surface à bains cyanurés sur leterritoire de la commune de Verberie (60) ; 'Vu le rapport de recevabilité du 8 novembre 2024 de l'inspection des installations classées portantavis sur le caractère complet et régulier du dossier de demande d'enregistrement susvisé ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Frédéric BOVET,Secrétaire Général de la préfecture de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2024 fixant les jours où le dossier d'enregistrement a pu étreconsulté par le public ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2025 portant prorogation du délai pour statuer de la demanded'enregistrement en vue de la régularisation administrative d'une installation de traitement desurface à bains cyanurés de la société ERODE ;Vu le dossier technique annexé à la demande, notamment les plans du projet et les justifications dela conformité des installations projetées aux prescriptions générales des arrêtés ministérielssusvisés ;
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Vu l'absence d'observation du public entre la date d'ouverture de la consultationle jeudi 19 décembre 2024 et la date de la fermeture de la consultation du publicle jeudi 16 janvier 2025 ;Vu les avis favorables des conseils municipaux des communes consultées dans le cadre du projet ;Vu l'avis du propriétaire sur la proposition d'usage futur du site du 20 mars 2022 ;Vu l'avis du maire de la commune de Verberie sur la proposition d'usage futur du site du 9 octobre2024 ;Vu l'avis du Bureau Politique et Police de l'eau, du Service, de l'Environnement et de la Forêt de laDirection Départementale Territoriale de l'Oise, du 22 octobre 2024 ;Vu l'avis du service du Service Départemental d'Incendie et Secours de l'Oise du 10 janvier 2025 ;Vu le rapport du 6 mars 2025 de l'inspection des installations classées ;Vu l'avis de conseil départemental de 'environnement et des risques sanitaires et technologiquesdu 27 mars 2025 ;Vu le projet d'arrêté porté à la connaissance de l'exploitant par courriel du 31 mars 2025 ;Vu l''absence d'observations de la part de l'exploitant ;Considérant ce qui suit :1. La demande d'enregistrement justifie du respect des prescriptions générales susvisées etle respect de celles-ci suffit à garantir la protection des intérêts mentionnés à l'article L 511-1du Code de l'environnement ;2. Les circonstances locales nécessitent les prescriptions particulières en complétant etrenforçant le dernier alinéa du c) de l''article 14 pour la protection des intéréts listés àl'article L. 511-1 du Code de l'environnement, notamment les tiers et l'environnement ;3. La demande précise que le site sera, en cas d'arrêt définitif de l'installation, dévolu à unusage industriel ;4. L'examen des caractéristiques du projet eu égard aux critères définis à l'annexe III de ladirective 2011/92/UE du 13 décembre 2011 modifiée, notamment par rapport à lalocalisation du projet et à la sensibilité environnementale des zones géographiquessusceptibles d'être affectées et au cumul des incidences du projet avec celles d'autresprojets d'installations, ouvrages ou travaux, ne conduit pas à conclure à la nécessité desoumettre le projet à évaluation environnementale ;5. L'absence d'effet cumulé du projet avec ceux d'autres projets d'activités, ouvrages,travaux et installations existants ou approuvés dans la zone d'étude ;6. Il n'y a pas lieu d'instruire la demande selon les règles de procédure de l'autorisationenvironnementale ;Le pétitionnaire entendu ;Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de I'Oise,
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ARRETETITRE 1 PORTEE, CONDITIONS GENERALES
Article 111 Chapitre 1.1 Bénéficiaire et portéeExploitant, durée, péremptionLes installations de la société ERODE, dont le siège social est situé, Chemin des Remises, faisantl''objet de la demande susvisée du 26 septembre 2022, complétée les 10, 18 et 21 octobre 2024, sontenregistrées.Ces installations sont localisées sur le territoire de la commune de Verberie (60 410) et sur lesparcelles du plan local d'urbanisme de cette commune. Elles sont détaillées au tableau de I'article1.21 du présent arrêté.L'arrêté d'enregistrement cesse de produire effet lorsque, sauf cas de force majeure, l'installationn'a pas été mise en service dans le délai de trois ans ou lorsque l'exploitation a été interrompue plusde trois années consécutives (article R.512-74 du Code de l'environnement).
Article 1.21Chapitre 1.2 Nature et localisation des installations
installations classéesListe des installations concernées par une rubrique de la nomenclature des
RubriqueRégime " Libellé de la rubriqueDétails de l'installation
2565-1b
Revêtement métallique outraitement (nettoyage, décapage,conversion dont phosphatation,polissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc.) de surfacesquelconques par voieélectrolytique, à l'exclusion desactivités classées au titre desrubriques 2563, 2564, 3260 ou3670.1. Lorsqu'il y a mis en œuvre :b) De cyanure, le volume des cuvesaffectées au traitement étantsupérieur à 200 |.
Cuve (A6) : 80 litresCuve (A9) : 200 litresCuve (A15) : 220 litresCuve (B28) : 80 litresCuve (B32) : 200 litresCuve (B36) : 120 litresVolume total des bainscyanurés : 900 litres
E : EnregistrementArticle 1.2.2 _ Situation de l'établissementLes installations autorisées sont situées sur les commune et parcelles suivantes :CommuneSection ParcellesVerberieAO 46, 47, 64, 65, 66, 126 et 136
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Les installations mentionnées à l'article 1.2.1 du présent arrété sont reportées avec leurs référencessur un plan de situation de l'établissement tenu à jour et mis en permanence à la disposition deI'inspection des installations classées.Chapitre 1.3 Conformité au dossier d'enregistrementArticle 1.31 Conformité au dossier d'enregistrementLes installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et exploitéesconformément aux plans et données techniques contenus dans le dossier déposé par l'exploitant,accompagnant sa demande du 26 septembre 2022, complétée les 10, 18 et 21 octobre 2024.Elles respectent les dispositions de l'arrêté ministériel de prescriptions générales applicables, aubesoin, aménagées, par le présent arrêté.Chapitre 14 Mise à l'arrêt définitifArticle 141 Mise à l'arrêt définitifAprès l'arrêt définitif des installations, le site est remis en état suivant le descriptif de la demanded'enregistrement, pour un usage industriel.Chapitre 1.5 Prescriptions technigues applicablesArticle 1.51 Arrétés ministériels de prescriptions généralesS'appliquent à l'établissement les prescriptions du texte mentionné ci-dessous :L'arrété ministériel de prescriptions générales (article L 512-7) du 9 avril 2019 relatif aux prescriptionsgénérales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de larubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surface par des procédés utilisant desliquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n° 2565 (revêtementmétallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature desinstallations classées pour la protection de l'environnement.Article 1.5.2 Arrétés ministériels de prescriptions générales, Aménagements des prescriptionsLes prescriptions de l'article 14 de l'arrété ministériel de prescriptions générales du 9 avril 2019relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime del'enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surface pardes procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubriquen° 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) dela nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement sont suivant lesdispositions du Titre 2 « Prescriptions particulières » du présent arrêté.
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TITRE 2 PRESCRIPTIONS PARTICULIERES 'Chapitre 21 Compléments, renforcement des prescriptions généralesArticle 211 Aménagement du c) de l'article 14 « Movens de prévention et de lutte contrel'incendie » de l'arrêté ministériel du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables auxinstallations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2564(nettoyage, dégraissage, décapage de surface par des procédés utilisant des liguidesorganohalogénés ou des solvants organiaues) ou de la rubriaue n° 2565 (revêtement métalliaue outraitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installationsclassées pour la protection de l'environnement 'Pour la protection des tiers et I'environnement, les prescriptions du dernier alinéa du c) de l'article14 de l'arrété ministériel du 9 avril 2019 ci-après :« L'acces extérieur du bâtiment contenant l'installation est à moins de 100 mètres d'un point d'eauincendie (la distance est mesurée par les voies praticables par les moyens des services d'incendie etde secours). Les points d'eau incendie sont distants entre eux de 150 mètres maximum (la distanceest mesurée par les voies praticables aux engins des services d'incendie et de secours) » ;sont complétées et renforcées par les prescriptions suivantes :Le site est équipé de 2 bâches incendie de capacité unitaire de 210 m*Le besoin en eau requis pour lutter contre un incendie sur une durée de 2 heures est reparti commesuit :< _ site (D9) : 210 m°/h ;- bâtiment extérieur au site localisé au sud : 30 m°/h.TITRE 3 MODALITÉS D'EXECUTION, PUBLICITÉ, VOIES DE RECOURSArticle 311 FraisLes frais inhérents à I'application des prescriptions du présent arrêté sont à la charge de I'exploitant.Article 31.2 Délais et voies de recoursLa présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction.Elle est déférée dans le délai de deux mois au Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue de Lemerchier,80000 Amiens :1° à compter du jour de notification par le pétitionnaire ou l'exploitant ;2° à compter de l'affichage en mairie ou de la publication au recueil des actesadministratifs de la décision sur le site internet de la préfecture par les tiers intéressés.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernièreformalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.Les tiers qui n'ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans levoisinage d'une installation classée que postérieurement à l'affichage ou à la publication de l'acteportant enregistrement de cette installation ou atténuant les prescriptions primitives ne sont pasrecevables à déférer ledit arrêté à la juridiction administrative.Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application Télérecours citoyen accessible surle site www.telerecours.fr.
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Article 31.3 Mesures de publicitéUn extrait du présent arrété est affiché en mairie de Verberie pendant une durée minimum d'unmois et une copie du présent arrété est déposée aux archives de la mairie pour étre mise àdisposition de toute personne intéressée.Le maire de Verberie fait connaître, par procès verbal adressé au préfet de l'Oise, l'accomplissementde cette formalité.
L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secretindustriel et de tout secret protégé par la loi.Article 314 — ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de l'Oise, le sous-préfet de Senlis, le maire de la commune deVerberie, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la régionHauts-de-France et l'inspecteur de l'environnement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté
Fait à Beauvais, le 2 4 AVR. 2025Pour le préfet et par délégation,le secrétaire éral
Frédé VET
Destinataires :Société ERODELe sous-préfet de SenlisLe maire de la commune de VerberieLe maire de la commune de Longueil-Sainte-MarieLe maire de la commune de Saint-SauveurLe directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-FranceL'inspecteur de l'environnement, s/c du chef de l'unité départementale de l'Oise de la directionrégionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France
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PREFET Direction Départementale= SE de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésÉgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organismehabilité à domicilier les personnes sans domicile fixeLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.2521, L.252.2, L.261-1 etsuivants ; |Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové,notamment son article 46 ;Vu le décret n°54-883 du 2 septembre 1954 modifié pris pour l'application de l'ensemble desdispositions du décret du 29 novembre 1953 relatif à la réforme des lois d'assistance ;Vu le décret n°2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d'élection de domicile pour l'aidemédicale de l'État (AME) ;Vu le décret n°2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicilestable ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie CAILLAUD, Préfetde l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Frédéric BOVET,Secrétaire général de la préfecture de l'Oise ;" Vu l'instruction n°DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 2016 relative à la domlcnllatlon des personnessans domicile stable ;Vu le cahier des charges encadrant la demande d'agrément effectuée par les organismessouhaitant assurer la domiciliation des personnes sans domicile stable, publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de l'Oise le 13 décembre 2016 ;Vu la demande de renouvellement de l'agrément présentée par l'Association « Croix RougeFrançaise — délégation territoriale de l'Oise », dont le siège social est situé 3 rue Gustave Eiffel —60000 Beauvais ;Considérant l'objet social de l'association « Croix Rouge Française — délégation territoriale del'Oise » ;
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Considérant la nature des activités exercées, les publics concernés et le bilan quantitatif transmis ;
Considérant que l'association « Croix Rouge Française — délégation territoriale de l'Oise » remplitles conditions nécessaires au renouvellement de l'agrément sollicité ;Sur proposition du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Oise ;
ARRÊTEArticle 1 : 'L'arrété du 7 février 2020 portant agrément de l'association « Croix Rouge Française —- délégationterritoriale de l'Oise » aux fins de procéder à l'élection de domicile des personnes sans domicilestable est caduc.Article 2 :L'association « Croix Rouge Française — délégation territoriale de l'Oise » est agréée aux fins deprocéder à l'élection de domicile des personnes sans domicile stable. L'activité de domiciliationest effectuée au 16 rue Le Féron à Compiègne et au 9 boulevard Victor Hugo à Crépy-en-Valois.Article 3 : -L'agrément de l'association « Croix Rouge Française — délégation territoriale de l'Oise » est valablepour une durée de cing ans à compter de la publication du présent arrêté.Article 4 :La demande de renouvellement de l'agrément doit être présentée par l'association « Croix RougeFrançaise — délégation territoriale de l'Oise» au plus tard trois mois avant l'expiration del'agrément.Article 5 :L'association « Croix Rouge Française — délégation territoriale de l'Oise » s'engage à transmettre unbilan annuel d'activité de domiciliation au Préfet de l'Oise, conformément à l'article D. 264-8 ducode de l'action sociale et des familles.Article 6 :Le Préfet peut mettre fin à I'agrément avant le terme prévu, si elle constate un manquement graveaux engagements définis par le cahier des charges publié le 13 décembre 2016 ou lorsquel''organisme cesse de remplir les conditions prévues par la réglementation.Article 7 :L'attestation d'élection de domicile délivrée par l'association agréée, selon le modèleréglementaire, permet aux personnes sans domicile stable de prétendre à :— |a délivrance d'un titre d'identité,— l'inscription sur les listes électorales,— l'obtention d'une aide juridique,— I'ouverture de droits aux prestations légales, réglementaires et conventionnelles.Article 8: Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif sis 14, rue Lemerchier — CS 81114 — 80011 Amiens Cedex, dans un délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
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Article 9: Le Secrétaire Général de la préfecture de I'Oise et le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrété.
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PREFETDE L'OISEI:gd/ TteFraternité
DÉCISION D'AGRÉMENT « ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITÉ SOCIALE » (ESUS)L'ECUME DU JOUR - Association Loi 1901N° DDETS 60 ESUS 2025-04-03Le préfet de l'OiseChevalier de l'ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 à R 3332-21-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses L 121-2, L 265-1 et L 31211 ;Vu le code de la construction et de l'habitat , notamment son article L 365 6 1 ;Vu le code du commerce, notamment ses articles R. 123-53 et R. 123-222Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à I'économie sociale et solidaire, notamment sesarticles 1" et 2 ;Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant laqualité d'entreprises de l''économie sociale et solidaire ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles dans les domaines de l'économie et des finances ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrété du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprisesolidaire d'utilité sociale » ;Vu l'arrété du 3 août 2015, pris en application de l'article 1" de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014relative à l'économie sociale et solidaire fixant la fraction des bénéfices affectée au reportbénéficiaire et aux réserves obligatoires ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Jean-Marie CAILLAUD, préfet du département del'Oise ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 20 novembre 2024 portantnomination de Monsieur Bertrand VANDEMOORTELE, en qualité de directeur départemental del'emploi, du travail, et des solidarités de l'Oise ;Vu l'arrêté de la première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 28 avril 2023portant nomination de M. Hié en qualité de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail,et des solidarités de l'Oise ;
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Vu l'arrêté préfectoral portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur BertrandVANDEMOORTELE, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail, et des solidaritésde l'Oise ;Vu la décision du 16 décembre 2024 du directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Oise portant délégation de signature à M. Hié, directeur départemental adjoint del'emploi, du travail, et des solidarités de l'Oise ;Vu linstruction du 20 septembre 2016 du ministère de l'économie et des finances et du ministèredu travail, de I'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ;Vu la demande d'agrément du 27 février 2025, présentée par Madame Annick PREVOT, en sa qualitéde président de l'association L'ECUME DU JOUR sise à Beauvais, (60 000) 5 rue du Faubourg SaintJacques ;Considérant que l'association a fait l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de l'Oise endate du 1" février 1995 ;Considérant que le dossier, objet de la demande, répond aux dispositions sus-visées,DÉCIDEArticle 1- L'association « L'ECUME DU JOUR », n° de SIREN 402056873 est agréée en qualitéd'entreprise solidaire d'utilité sociale en application de l'article L3332-17-1 du code du travail.Article 2 - Cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans, à compter du 10 avril 2025.Article 3- Le secrétaire général de la préfecture de I'Oise et le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Oise sont chargés de l'exécution de la présente décisionqui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
Fait à Beauvais, le 10 avril 2025Le directeur départemental adjoint del'emploi, du travail et des solidarités del'Oise,
Patrice HiéVoies et délais de recours :La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux devant la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Oise (DDETS de l'Oise,sise 101, avenue Jean Mermoz, BP 10459 BEAUVAIS CEDEX).- d'un recours hiérarchique devant le Ministre (Ministére du travail, de l'emploi et de l'insertion, sise 127, rue de Grenelle, 75007PARIS 07) ;- d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Amiens, sis rue Lemerchier 80011 AMIENS CEDEX. Le Tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen» accessible sur le site internetwww.telerecours.frCes recours ne sont pas suspensifs.
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PREFETDE L'OISE1._ibc—m'EgalitéFraternité
DÉCISION D'AGRÉMENT « ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE » (ESUS)CLAROMONTESociété par actions simplifiéeN° DDETS 60 ESUS 2025-04-04Le préfet de l'OiseChevalier de l'ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 à R 3332-21-5 ;Vu le code de I"action sociale et des familles, notamment ses L 121-2, L 265-1 et L 31211 ;Vu le code de la construction et de I'habitat, notamment son article L 365 61 ;Vu le code du commerce, notamment ses articles R. 123-53 et R. 123-222Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à I'économie sociale et solidaire, notamment sesarticles 1" et 2 ;Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant laqualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles dans les domaines de l'économie et des finances ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprisesolidaire d'utilité sociale » ;Vu l'arrêté du 3 août 2015, pris en application de l'article 1" de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014relative à I'économie sociale et solidaire fixant la fraction des bénéfices affectée au reportbénéficiaire et aux réserves obligatoires ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Jean-Marie CAILLAUD, préfet du département del'Oise ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 20 novembre 2024 portantnomination de Monsieur Bertrand VANDEMOORTELE, en qualité de directeur départemental del'emploi, du travail, et des solidarités de l'Oise ;
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Vu l'arrêté de la premiére ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 28 avril 2023portant nomination de M. Hié en qualité de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail,et des solidarités de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur BertrandVANDEMOORTELE, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail, et des solidaritésde l'Oise ;Vu l'instruction du 20 septembre 2016 du ministère de l'Économie et des finances et du ministèredu Travail, de l''emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ;W la demande d'agrément du 19 mars 2025, présentée par Monsieur Grégory BAUD, en sa qualitéde directeur de la société par actions simplifiées CLAROMONTE sise à Clermont (60600), 5 rueFernel ;Considérant que le dossier, objet de la demande, répond aux dispositions sus-visées,DÉCIDEArticle 1- La société par actions simplifiée « CLAROMONTE», n° de SIREN 932 080 500 codeNAF 5510Z est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale en application de l'articleL3332-17-1 du code du travail.Article 2 - Cet agrément est accordé pour une durée de deux ans, à compter du 16/04/2025.Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de I'Oise et le directeur départemental deI'emploi, du travail et des solidarités de l'Oise sont chargés de l'exécution de la présente décisionqui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
Fait à Beauvais, le 16 avril 2025Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Oise,
Bertrand VANDEMOORTELEVoies et délais de recours :La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux devant la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Oise (DDETS de l'Oise,sise 101, avenue Jean Mermoz, BP 10459 BEAUVAIS CEDEX).- d'un recours hiérarchique devant le Ministre (Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, sise 127, rue de Grenelle, 75007PARIS 07) ;- d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Amiens, sis rue Lemerchier 80011 AMIENS CEDEX. Le Tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyen» accessible sur le site internetwww.telerecours.frCes recours ne sont pas suspensifs.
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PREFET Direction départementale des territoiresDE L'OISELibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° 202502-01-a1 _ modificatif 1
réglementant temporairement la circulation pour les travaux de réfection de la GBA en TPCdu PR 30+350 au PR 39+500 de l'autoroute A1 pendant la période du 07 avril au 23 mai 2025.LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le Code de la Voirie Routière ;Vu le Code de la Route ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative auxdroits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditionsd'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales etrégionales ;Vu le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la listedes routes à grande circulation ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, préfet de I'Oise ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 10 novembre 2023nommant M. David WITT, ingénieur des travaux publics de I'Etat hors classe, directeur départementaldes territoires de l'Oise ;Vu l'arrété préfectoral en date du 30 novembre 2023 portant organisation de la directiondépartementale des territoires de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M David WITT,ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur départemental des territoires de l'Oise ;
2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedextéléphone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.frwww.oise.souv.fr 1/3
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Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 modifié re!atlf la signalisation des routes etautoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre | - huitième partie - SignalisationTemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;Vu la note du ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du ministère chargé des Transportsfixant le calendrier 2025 des jours « hors chantiers » ;Vu l'arrêté préfectoral n° 202502-01-a1 signé en date du 11 mars 2025 ;Vu la demande de Sanef du 24 avril 2025 sollicitant la modification de l'arrêté cité ci-dessus suite à laprolongation des travaux jusqu'au 23 mai 2025 ;Vu l'avis du 28 avril 2025 de l'EDSR 60 ;" Considérant que ce chantier est un chantier « non courant» au sens de la note technique du14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents des entrepriseschargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de I'emprisedu chantier ;Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir lesaccidents ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Oise ;
ARRÊTE
Article 1*" —Par dérogation aux articles n° 10 et 17 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier endate du 08 février 2023 pour le département de l'Oise, les travaux de réfection de la GBA en TPC du PR30+350 au PR 39+500 de l'autoroute A1 de l'autoroute A1 sont autorisés pendant la période du 07 avrilau 23 mai 2025.Dérogation à l'article n°10L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra êtreinférieure à la réglementation en vigueur.Dérogation à l'article n°17La vitesse sera limitée au droit du chantier conformément à I'article 126 de la 8°partie de I'lISR.
Article 2 -Les travaux de réfection de la GBA en TPC du PR 30+350 au PR 39+500 de l'autoroute A1 nécessitent lesrestrictions de circulation suivantes :Date : du 07 avril au 23 mai 2025
2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedextéléphone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr 2/3
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Localisation : PR 30+350 au PR 39+500 sens Lille ParisMesures d'exploitation :Sens Lille Paris :De nuit de 21h00 à 05h00De jour de 10h00 à 16h00 _Travaux du PR 30+900 au PR 30+775 : Mise en place de Séparateurs de Modulaires de Voie type H1 enBande dérasée de Gauche du PR 31+300 au PR 30+575. La vitesse sera limitée à 110 km/h à partir duPR 31+000.Travaux du PR 34+650 au PR 34+500 : Mise en place de Séparateurs de Modulaires de Voie type H1 enBande dérasée de Gauche du PR 34+250 au PR 34+300. La vitesse sera limitée à 110 km/h à partir duPR 34+450.
Les articles 3, 4, 5, et 6 et de l'arrêté préfectoral initial n° n° 202502-01-a1 signé en date du 11 mars 2025sont inchangés .
Article 3 -Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementationen vigueur.
Article 4 -Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de I'Oise,Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise,Madame le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Beauvais,Monsieur le Directeur de l'entreprise attributaire des travaux,Monsieur le Directeur du réseau Nord de la Sanef,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de I'Oise.
Beauvais, le 29 avril 2025
Pour le préfet, et par délÊéÊation,< " ' #CeFrrrfea (1P= @1 V)
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Voies et délais de recours: Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Un recoursgracieux, présenté au préfet de l'Oise, et/ou hiérarchique, présenté au ministre de I'Intérieur, dans ce délai de deuxmois, interrompt le cours du délai contentieux. Le délai du recours contentieux ne recommence à courir à l'égardde la décision initiale que lorsque les recours gracieux et/ou recours hiérarchique ont été I'un et l'autre rejetésexplicitement ou implicitement en cas de silence gardé pendant plus de deux mois sur ces recours administratifs.
2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedextéléphone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr 3/3
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PREFETDE L'OISELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté préfectoral relatif à la dissolution
de l'association foncière de remembrement d'ANTILLY
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
Vu l'article R133-9 du Code Ruralet de la Pêche Maritime ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie Caillaud en qualité de
Préfet de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 novembre 1987 portant constitution de l'association
foncière de remembrement d'ANTILLY;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à
Monsieur David WITT, Directeur Départemental des Territoires;
Vu l'arrêté de subdélégation en date du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature
à Monsieur jérémy HETZEL, Directeur Départemental adjoint;
Vu le courrier de la DDT en date du 18 septembre 2015, demandant à la commune d'ANTILLY
de prendre une délibération pour dissoudre l'AFR d'ANTILLY;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'ANTILLY en date 11 avril 2025
acceptant le principe de la dissolution de l'Association Foncière d'ANTILLY ;
Considérant que l'Association Foncière de Remembrement d'ANTILLY est en sommeil depuis
de nombreuses années et qu'elle ne possède ni actif financier, ni actif foncier;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Oise ;
ARRÊTE
ARTICLE 1- L'association foncière d'ANTILLY est dissoute à compter du présent arrêté.
ARTICLE 2- Il est mis aux fonctions de receveur de l'association foncière d'ANTILLY tenues
par le receveur de Service Gestion de Senlis.
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Le directeur départemental adjoint des Territoires

ARTICLE 3- Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, le directeur départemental des
finances publiques, le directeur départemental des territoires, le maire d'ANTILLY sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans la
commune d'ANTILLY par voie d'affichage et au recueil des actes administratifs.
Beauvais, le 30 Avril 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif d'Amiens ( www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à
compter de sa notification. Un recours gracieux, présenté au préfet de l'Oise, et/ou
hiérarchique, présenté au ministre de l'Agriculture, dans ce délai de deux mois, interrompt le
cours du délai contentieux. Le délai du recours contentieux ne recommence à courir à l'égard
de la décision initiale que lorsque les recours gracieux et/ou recours hiérarchique ont été l'un
et l'autre rejetés explicitement ou implicitement en cas de silence gardé pendant plus de
deux mois sur ces recours administratifs.
03 64 58 16 31
ddt-sea@oise.gouv.fr
1 avenue Victor Hugo – B.P. 20317
60021 Beauvais cedex
www.oise.gouv.fr 2 / 2
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