NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2026-041
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Nièvre / Service Eau, Forêt
et Biodiversité
58-2026-02-06-00002 - Arrêté portant prolongation de l'arrêté
préfectoral n°58-2025-02-07-00001 autorisant le GAEC DU PASSOU (M.
Clément BLANDIN) à effectuer des tirs de défense simple en vue de la
défense de son troupeau contre la prédation du loup (4 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-02-06-00002
Arrêté portant prolongation de l'arrêté
préfectoral n°58-2025-02-07-00001 autorisant le
GAEC DU PASSOU (M. Clément BLANDIN) à
effectuer des tirs de défense simple en vue de la
défense de son troupeau contre la prédation du
loup
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-02-06-00002 - Arrêté portant prolongation de l'arrêté préfectoral
n°58-2025-02-07-00001 autorisant le GAEC DU PASSOU (M. Clément BLANDIN) à effectuer des tirs de défense simple en vue de la
défense de son troupeau contre la prédation du loup
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PREFETE Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Service eau, forét et biodiversité
ARRETEportant prolongation de l'arrêté préfectoral n°58-2025-02-07-00001autorisant le GAEC DU PASSOU (M. Clément BLANDIN) a effectuer des tirs de défense simpleen vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup
La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation duplan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financépar le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développementrural ; !VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L 427-6 etR.427-4 ;VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L111-2 et L113-1 et suivants ainsique ses articles D114-11 et suivants ;VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 etsuivants;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2024 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements, modifié par les décrets n°2025-723,2025-724 et 2025-726 du 30juillet 2025 ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre;VU le décret du 25 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Enguerran ROBAS en qualité desous-préfet de CLAMECY ;VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instructiondes dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur lesespèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-02-06-00002 - Arrêté portant prolongation de l'arrêté préfectoral
n°58-2025-02-07-00001 autorisant le GAEC DU PASSOU (M. Clément BLANDIN) à effectuer des tirs de défense simple en vue de la
défense de son troupeau contre la prédation du loup
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VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés surl'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;VU l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups(Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;VU l'arrêté ministériel modifié du 3 février 2026 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2025 relatif àl'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;VU l'arrêté ministériel modifié du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles desdérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant leloup (Canis lupus) ;VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur EnguerranROBAS, sous-préfet de l'arrondissement de CLAMECY :VU l'arrêté préfectoral n° 58-2025-02-07-00001 autorisant le GAEC DU PASSOU (M. Clément BLANDIN) àeffectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup ;VU l'arrêté préfectoral n° 58-2025-12-22-00007 du 22 décembre 2025 abrogeant et remplaçant l'arrêtén° 58-2025-04-02-00013 du 2 avril 2025 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérationsde tirs de loups mobilisant plus d'un tireur, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuventêtre accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département de la Nièvre ;VU l'arrêté préfectoral n° 58-2025-12-30-00008 du 30 décembre 2025 portant nomination des lieutenantsde louveterie jusqu'au 31 décembre 2029 et portant abrogation de l'arrêté 58-2024-12-26-00003 ;VU la demande en date du 27janvier 2026 par laquelle le GAEC DU PASSOU (M. Clément BLANDIN)sollicite une prolongation de l'autorisation d'effectuer des tirs de défense simple en vue de ladéfense de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) ;CONSIDERANT que le GAEC DU PASSOU (M. Clément BLANDIN) dispose d'un arrêté préfectoraln°58-2025-02-07-00001 pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de sontroupeau contre la prédation du loup et qu'il met en œuvre des mesures de protection contre laprédation du loup;CONSIDERANT que l'article 11 de l'arrêté préfectoral n° 58-2025-02-07-00001 donne uneautorisation valable du 8 février 2025 (lendemain de la date de publication) au 8 février 2026 ;CONSIDERANT la demande de prolongation du GAEC DU PASSOU (M. Clément BLANDIN) del'arrêté préfectoral n°58-2025-02-07-00001 pour effectuer des tirs de défense simple en vue de ladéfense de son troupeau contre la prédation du loup ;CONSIDERANT que les mesures de protection mises en œuvre par le GAEC DU PASSOU(M. Clément BLANDIN), consistant en l'installation d'un parc mobile en filets électrifiés sur sonexploitation, sont jugées équivalentes aux mesures de protection définies par l'aide à la protectiondes exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours, en application desarticles D114-11 et suivants du CRPM ainsi que de l'arrêté du 18 décembre 2025 ;
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-02-06-00002 - Arrêté portant prolongation de l'arrêté préfectoral
n°58-2025-02-07-00001 autorisant le GAEC DU PASSOU (M. Clément BLANDIN) à effectuer des tirs de défense simple en vue de la
défense de son troupeau contre la prédation du loup
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CONSIDERANT que le troupeau du GAEC DU PASSOU (M. Clément BLANDIN) a subi des attaquesles 6 février 2025 et 4 mars 2025 sur la commune de SAINT-PEREUSE pour laquelle la responsabilitédu loup n'est pas écartée (5 ovins morts et 9 ovins blessés) ;CONSIDERANT qu'il existe un risque important de dommages au troupeau du GAEC DU PASSOU(M. Clément BLANDIN) au regard du niveau de pression de la prédation au niveau local ;CONSIDERANT qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau duGAEC DU PASSOU (M. Clément BLANDIN) par la mise en œuvre de tirs de défense simple :CONSIDERANT que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dansUn état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elles'inscrit dans le respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut êtreautorisée chaque année, fixé par l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 sus-visé, qui intègre cettepréoccupation ;SUR proposition du directeur départemental des territoires ;ARRÊTEARTICLE 1" : L'article 11 de l'arrêté préfectoral n° 58-2025-02-07-00001 est modifié comme suit : « Laprésente autorisation est valable à compter de sa date de signature jusqu'au 8 février 2027 inclus ».ARTICLE 2 : Les autres mentions de l'arrêté n° 58-2025-02-07-00001 sont inchangées.ARTICLE 3 : L'arrêté entre en vigueur à compter du lendemain de sa publication.ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant la préfète de la Nièvreou d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la chasse, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.L'absence de réponse au recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijondans les deux mois à compter de sa publication, soit par courrier, soit par l'application« télérecours citoyens » accessible sur le site de téléprocédures www.telerecours.fr.Si le recours contentieux est précédé d'un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de deux moisprévu pour le recours devant le tribunal administratif court à partir de la décision explicite ouimplicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.ARTICLE 5 : La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, le directeur départemental desterritoires de la Nièvre, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de laNièvre, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 6 février 2026La préfète, pour la préfète et par délégation,le sous-préfet de Clamecy
Enguerran ROBAS
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n°58-2025-02-07-00001 autorisant le GAEC DU PASSOU (M. Clément BLANDIN) à effectuer des tirs de défense simple en vue de la
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