CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2026-171
PUBLIÉ LE 28 MAI 2026
N°
N°
rie
Sommaire
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 /
PATP
17-2026-05-22-00004 - Arrêté du 22 mai 2026 fixant la composition du conseil
de surveillance du Centre Hospitalier de Boscamnant (3 pages) Page 4
17-2026-05-18-00012 - Arrêté en date du 18 mai 2026 modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de
ROYAN-ATLANTIQUE (3 pages) Page 8
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / Pôle Appui aux Entreprises et aux Salariés
17-2026-05-19-00002 - Récépissé du 19/05/2026 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
RE-LAB
N° SAP103090833 (2 pages) Page 12
17-2026-05-20-00006 - Récépissé du 20 mai 2026 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
EMERIC VOTRE COACH -
Déménagement de l'ETS
N° SAP790333827 (2 pages) Page 15
17-2026-05-21-00007 - Récépissé du 21 mai 2026 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
COMPLICITE JARDIN SERVICE
N°
SAP102148004 (2 pages) Page 18
17-2026-05-21-00008 - Récépissé du 21 mai 2026 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
EXTREME POVERTY FOUNDATION
N°
SAP103059374 (2 pages) Page 21
17-2026-05-22-00005 - Récépissé du 22 mai 2026 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
MME DE FREITAS SANTOS LAURA
N°
SAP880263108 (2 pages) Page 24
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS /
Service de santé et protection animale
17-2026-05-27-00003 - Arrêté Préfectoral du 27 mai 2026 n°
2026-01187
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Lily-Marie
CHADUC,
inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le
n° 32737 (3 pages) Page 27
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES
COLLECTIVITÉS ET DE LA CITOYENNETÉ
17-2026-04-08-00001 - Arrêté du 08 avril 2026 d'habilitation de
l'établissement secondaire des Pompes Funèbres Brillouet à Aigrefeuille
d'Aunis (2 pages) Page 31
17-2026-04-08-00003 - Arrêté du 08 avril 2026 de renouvellement de
l'habilitation des Pompes Funèbres ETOILE à PONS (2 pages) Page 34
17-2026-04-08-00002 - Arrêté du 08 avril 2026 portant habilitation de
l'entreprise de pompes funèbres POTIEZ Virginie (2 pages) Page 37
2
17-2026-05-18-00011 - Arrêté du 18 mai 2026 portant renouvellement de
l'agrément d'un médecin consultant hors commission médicale (2 pages) Page 40
3
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
CHARENTE-MARITIME 17
17-2026-05-22-00004
Arrêté du 22 mai 2026 fixant la composition du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier de
Boscamnant
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-05-22-00004 - Arrêté du 22 mai 2026 fixant la composition
du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Boscamnant 4
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine










Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine


Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-1 et suivants et R.6143-1 et suivants ;

Vu la loi n°2021 -502 du 2 6 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
notamment son article 30 ;

Vu le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020, portant
nomination de Monsieur Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -
Aquitaine ;

Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant organisation de l'ARS
Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA N° R75 -2022-012 le même jour, ainsi que la décision
portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l'ARS Nouvelle -Aquitaine
du 21 janvier 2022 publiéee au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;

Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant délégation permanente
de signature en date du 30 avril 2026 et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région le 4 mai
2026 (N°R75-2026-04-30-00002) ;


A R R Ê T E

ARTICLE 1 er : Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Boscamnant, établissement public communal de
santé, est composé de 15 membres.

ARTICLE 2 : Sont membres du conseil de surveillance du centre hospitalier de Boscamnant :

I - Membres ayant voix délibérative :
1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur Henri FURET, maire de Boscamnant ;

- Monsieur Julien M OUCHEBOEUF et Madame Maud MAINGOT : représentants de la communauté de
communes de Haute-Saintonge ;



ARRÊTE en date du
fixant la composition nominative
du conseil de surveillance
du centre hospitalier de Boscamnant
(Charente-Maritime)
22/05/2026
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-05-22-00004 - Arrêté du 22 mai 2026 fixant la composition
du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Boscamnant 5
- Madame la Présidente du Conseil départemental de la Charente-Maritime, ou son représentant : Monsieur
Yves POUJADE ;
- Madame Marie-Christine BUREAU, représentante du Conseil départemental de la Charente-Maritime ;

2° Au titre des représentants du personnel :
Membres de la commission médicale d'établissement – CME :
- Madame le Docteur Sarah PUYOL
- Madame le Docteur Aurélie LABROUSSE
Membre de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques – CSIRMT :
- Madame Marie-Cécile RULLIER

Membres désignés par les organisations syndicales :
- Monsieur Patrick CONTE
- Monsieur Quentin BLONDEAU
3° Au titre des personnalités qualifiées :
Personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l'agence régionale de santé :
- Monsieur Thierry CUSINTINO
- Monsieur le docteur François LAURENT
Personnalité qualifiée désignée par le préfet de la Charente-Maritime :
- Monsieur François BASTERE
Représentants des usagers désignés par le préfet de Charente-Maritime :
- Madame Sophie TELINGE
- Madame Claudine GUERIN

II Membres ayant voix consultative :

- Le député élu du canton des Trois monts,

- Le sénateur élu dans le canton des Trois monts, désigné par la commission permanente chargée des affaires
sociales du Sénat,
- Le vice-président du directoire du centre hospitalier de Boscamnant,
- Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine,
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du centre hospitalier de Boscamnant,
si cette structure existe,
- Le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Charente-Maritime,

- Un représentant des familles de personnes accueillies dans les établissements délivrant des Soins de Longue
Durée ou gérant un Etablissement d'Hébergement Pour Personnes Agées Dépendantes.

ARTICLE 3 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans.

Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre
desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'article R6143 -12 du code de la santé
publique.

Si un membre cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu, dans le délai de trois mois, à son
remplacement dans les mêmes conditions. Dans ce cas, le mandat du nouveau membre prend fin à la date où aurait
cessé celui du membre qu'il a remplacé.

ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-05-22-00004 - Arrêté du 22 mai 2026 fixant la composition
du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Boscamnant 6
Le directeur de la délégation départementalede la CHARENTE-MARITIMEde l'Agence Régionale "7 5uvelle-Aquitaine

ARTICLE 4 : Le président du conseil de surveillance est élu pour une durée de cinq ans parmi les membres
représentant les collectivités territoriales ou les personnalités qualifiées.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou publication
de faire l'objet :

- d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre compétent ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être saisi
par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via
l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).


ARTICLE 6 : Le directeur du centre hospitalier de Boscamnant et le Directeur de la Délégation départementale de
Charente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.




ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-05-22-00004 - Arrêté du 22 mai 2026 fixant la composition
du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Boscamnant 7
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
CHARENTE-MARITIME 17
17-2026-05-18-00012
Arrêté en date du 18 mai 2026 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier de ROYAN-ATLANTIQUE
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-05-18-00012 - Arrêté en date du 18 mai 2026 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de ROYAN-ATLANTIQUE 8
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine










Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine


Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-1 et suivants et R.6143-1 et suivants ;

Vu la loi n°2021 -502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
notamment son article 30 ;

Vu le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020, portant
nomination de Monsieur Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -
Aquitaine ;

Vu la décision du Di recteur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant organisation de l'ARS
Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA N° R75 -2022-012 le même jour, ainsi que la décision
portant rectification d'une erreur matériell e contenue dans la décision portant organisation de l'ARS Nouvelle -Aquitaine
du 21 janvier 2022 publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;

Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant délégation pe rmanente
de signature en date du 17 mars 2026 et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région le 18
mars 2026 (N° R75-2026-03-17-00002) ;

Vu l'arrêté en date du 15 janvier 2026 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier
de Royan-Atlantique ;

Considérant la désignation de Madame Angèle BAZIN en remplacement de Monsieur Patrick MARENGO au titre des
représentants des collectivités territoriales, représentante de la Communauté d'Agglomération Royan-Atlantique ;

Considérant la désignation de Monsieur Sauveur MÉGLIO en remplacement de Monsieur le Docteur Damien
PERCEVEAUX au titre des représentants du personnel – membre de la commissin médicale d'établisssement ;

A R R Ê T E

ARTICLE 1 er : L' arrêté du 15 janvier 2026 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre
hospitalier de Royan-Atlantique est ainsi modifiée :

ARTICLE 2 : Sont membres du conseil de surveillance du centre hospitalier de Royan-Atlantique :

I - Membres ayant voix délibérative :



ARRÊTE en date du
modifiant la composition nominative
du conseil de surveillance
du centre hospitalier de Royan-Atlantique
(Charente-Maritime)
18/05/2026
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-05-18-00012 - Arrêté en date du 18 mai 2026 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de ROYAN-ATLANTIQUE 9
1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :

- Monsieur Patrice LIBELLI, Maire de Vaux sur Mer ;
- Madame Angèle BAZIN, représentante de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique ;

- Madame la Présidente du Conseil départemental de la Charente -Maritime, ou sa représentante Madame
Marie-Pierre QUENTIN ;

2° Au titre des représentants du personnel :
- Monsieur le Docteur Sauveur MEGLIO, membre de la commission médicale d'établissement – CME ;
- Madame Fanny FORGET, membre de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
– CSIRMT,
- Monsieur Patrick GAUDIN, membre désigné par les organisations syndicales.

3° Au titre des personnalités qualifiées :
- Madame Eliane CIRAUD -LANOUE, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l'agence
régionale de santé ;
- Monsieur Louis BARRAUD,
- Madame Claudine GUÉRIN, représentants des usagers désignés par le Préfet de Charente-Maritime.

II Membres ayant voix consultative :

- Le député élu du canton de Royan,

- Le sénateur élu dans le canton de Royan, désigné par la commission permanente chargée des affaires sociales
du Sénat,

- Le Vice-Président du directoire du centre hospitalier de Royan,
- Le Directeur Général de l'agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine,
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du centre hospitalier de Royan-
Atlantique,
- Le Directeur de la mutualité sociale agricole - MSA de la Charente-Maritime,
- Un représentant des familles de personnes accueillies dans le s établissements délivrant des Soins de Longue
Durée ou gérant un Etablissement d'Hébergement Pour Personnes Agées Dépendantes – EHPAD.


ARTICLE 3 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans.

Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le m andat ou les fonctions au titre
desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'article R6143 -12 du code de la santé
publique.

Si un membre cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu, dans le délai de trois mois, à son
remplacement dans les mêmes conditions. Dans ce cas, le mandat du nouveau membre prend fin à la date où aurait
cessé celui du membre qu'il a remplacé.

ARTICLE 4 : Le président du conseil de surveillance est élu pour une durée de cinq ans parmi les membres
représentant les collectivités territoriales ou les personnalités qualifiées.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification de faire
l'objet :

- d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine,
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre compétent ;
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-05-18-00012 - Arrêté en date du 18 mai 2026 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de ROYAN-ATLANTIQUE 10
Le directeur de la délégation départementalede la CHARENTE-MARITIMEde l'Agence Régionale va 3uvelle-Aquitaine
urent FLAMENT
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être saisi
par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via
l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).

ARTICLE 6 : La Directrice du centre hospitalier de Royan-Atlantique et le directeur de la délégation départementale de la
Charente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.


ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-05-18-00012 - Arrêté en date du 18 mai 2026 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de ROYAN-ATLANTIQUE 11
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2026-05-19-00002
Récépissé du 19/05/2026 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
RE-LAB
N° SAP103090833
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-05-19-00002 - Récépissé du 19/05/2026 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
RE-LAB
N° SAP103090833
12
E DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDELA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP103090833Vu le code du travail et notamment les L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme RE-LAB, 3 Impasse des Brindilles 17200ROYAN, le 24/04/2026
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 24/04/2026 par Mr GARCIA Fabien en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme RE-LAB dont l'établissement principal est situé 3 Impasse des Brindilles 17200 ROYANenregistré sous le N° SAP103090833 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activitésDe même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-05-19-00002 - Récépissé du 19/05/2026 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
RE-LAB
N° SAP103090833
13
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 19 mai 2026Pour le Préfet,Le Directeur Départemental de l'emploi,du travail et des solidarités,
P/le Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidaritésLe Chef du Pôle Entreprises et aux Xavier GABILLAUD
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-05-19-00002 - Récépissé du 19/05/2026 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
RE-LAB
N° SAP103090833
14
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2026-05-20-00006
Récépissé du 20 mai 2026 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
EMERIC VOTRE COACH - Déménagement de l'ETS
N° SAP790333827
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-05-20-00006 - Récépissé du 20 mai 2026 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
EMERIC VOTRE COACH - Déménagement de l'ETS
N° SAP790333827
15
| = DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDELA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraterntté
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP790333827Vu le code du travail et notamment les L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme EMERIC VOTRE COACH, 9 Rue ElisabethTible 17000 LA ROCHELLE, le 03/05/2026
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 03/05/2026 par Mr BARTHEL Emeric en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme EMERIC VOTRE COACH dont l'établissement principal a déménagé et est situé 9 RueElisabeth Tible 17000 LA ROCHELLE enregistré sous le N° SAP790333827 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activitésDe même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-05-20-00006 - Récépissé du 20 mai 2026 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
EMERIC VOTRE COACH - Déménagement de l'ETS
N° SAP790333827
16
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 20 mai 2026Pour le Préfet,Le Directeur Départemental de l'emploi,du travail et des solidarités,Plle Directeur départemental de l'emploidu travail e es solidLe Chef du Pôle Afpui tux Entréprises et auxS Xavier GABILLAUD
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-05-20-00006 - Récépissé du 20 mai 2026 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
EMERIC VOTRE COACH - Déménagement de l'ETS
N° SAP790333827
17
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2026-05-21-00007
Récépissé du 21 mai 2026 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
COMPLICITE JARDIN SERVICE
N° SAP102148004
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-05-21-00007 - Récépissé du 21 mai 2026 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
COMPLICITE JARDIN SERVICE
N° SAP102148004
18
E = DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI,.DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP102148004Vu le code du travail et notamment les L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme COMPLICITE JARDIN SERVICE, 10 Rue dela Pompe 17120 COZES, le 30/04/2026
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 30/04/2026 par Mme MEZIANI Christelle en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme COMPLICITE JARDIN SERVICE dont l'établissement principal est situé 10Rue de la Pompe 17120 COZES enregistré sous le N° SAP102148004 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activitésDe même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-05-21-00007 - Récépissé du 21 mai 2026 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
COMPLICITE JARDIN SERVICE
N° SAP102148004
19
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 21 mai 2026Pour le Préfet,Le Directeur Départemental de l'emploi,du travail et des solidarités,
Xavier GABILLAUD
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-05-21-00007 - Récépissé du 21 mai 2026 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
COMPLICITE JARDIN SERVICE
N° SAP102148004
20
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2026-05-21-00008
Récépissé du 21 mai 2026 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
EXTREME POVERTY FOUNDATION
N° SAP103059374
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-05-21-00008 - Récépissé du 21 mai 2026 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
EXTREME POVERTY FOUNDATION
N° SAP103059374
21
EX DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE- |MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP103059374Vu le code du travail et notamment les L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme EXTREME POVERTY FOUNDATION, 8Cours Dame Hilaire 17000 LA ROCHELLE, le 24/04/2026
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 24/04/2026 par Mr JAHAH Jamal en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme EXTREME POVERTY FOUNDATION dont l'établissement principal est situé 8 Cours DameHilaire 17000 LA ROCHELLE enregistré sous le N° SAP103059374 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire). Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire). Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)¢ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-05-21-00008 - Récépissé du 21 mai 2026 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
EXTREME POVERTY FOUNDATION
N° SAP103059374
22
Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activitésDe même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 21 mai 2026Pour le Préfet,Le Directeur Départemental de l'emploi,du travail et des solidarités,Pile Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidaritésXavier GABILLAUD
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-05-21-00008 - Récépissé du 21 mai 2026 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
EXTREME POVERTY FOUNDATION
N° SAP103059374
23
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2026-05-22-00005
Récépissé du 22 mai 2026 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
MME DE FREITAS SANTOS LAURA
N° SAP880263108
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-05-22-00005 - Récépissé du 22 mai 2026 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
MME DE FREITAS SANTOS LAURA
N° SAP880263108
24
E 3 DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP880263108Vu le code du travail et notamment les L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, 5 Rue de la Poule Blanche 17430 MURON,le 27/04/2026
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 27/04/2026 par Mme DE FREITAS SANTOS Laura en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 5 Rue de la Poule Blanche 17430MURON enregistré sous le N° SAP880263108 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activitésDe même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-05-22-00005 - Récépissé du 22 mai 2026 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
MME DE FREITAS SANTOS LAURA
N° SAP880263108
25
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 22 mai 2026Pour le Préfet,Le Directeur Départemental de l'emploi,du travail et des solidarités,apartemental de l'emplo. dépa PRpe Oe vel dé des solidarités as et auxp ntrepnsLe Chef du pole APon \TEK Xavier GABILLAUD
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS. |Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours. fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-05-22-00005 - Récépissé du 22 mai 2026 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
MME DE FREITAS SANTOS LAURA
N° SAP880263108
26
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
17-2026-05-27-00003
Arrêté Préfectoral du 27 mai 2026 n° 2026-01187
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Lily-Marie CHADUC,
inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le n° 32737
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2026-05-27-00003 - Arrêté Préfectoral du 27 mai 2026 n°
2026-01187
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Lily-Marie CHADUC,
inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le n° 32737
27
PREFETDE LA Direction DépartementaleCHARENTE- de la Protection des PopulationsMARITIMELibertéÉgalitéFraternité La Rochelle, le 27mai 2026
Arrêté Préfectoral n° 2026-01187attribuant l'habilitation sanitaireau Docteur vétérinaire Lily-Marie CHADUC,inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinairessous le n° 32737
Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 aR. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret2003-768 du 1* août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies desanimaux;VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant lesdispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Brice BLONDEL,Préfet de la Charente-Maritime ;VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2023 portant délégation de signature à M. Emmanuel CAYRON ;VU l'arrêté préfectoral en date du 11 septembre 2023 donnant délégation de signature à Madame MyriamPEURON, Directrice départementale de la protection des populations ;VU l'arrêté n° DIR-01 du 02 septembre 2024 portant subdélégation de signature de Madame Myriam PEURONDirectrice départementale de la Protection des Populations de la Charente-Maritime ;Vu la demande présentée par le Docteur Lily-Marie CHADUC, Vétérinaire, inscrit au tableau de l'Ordre nationaldes Vétérinaires sous le n°32737, et domicilié administrativement à VAUX-SUR-MER (17640);Considérant que le Doctéur Lily-Marie CHADUC remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitationsanitaire ;Sur la proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime ;
www.charente-maritime_.qouv.fl1/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2026-05-27-00003 - Arrêté Préfectoral du 27 mai 2026 n°
2026-01187
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Lily-Marie CHADUC,
inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le n° 32737
28
PREFETDE LA Direction DépartementaleCHARENTE- de la Protection des PopulationsMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTE
Article 1°L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pourune durée de cing ans au Docteur Lily-Marie CHADUC, vétérinaire, domicilié administrativement à VAUX-SUR-MER (17640), à compter du 19 mai 2026, date de réception de sa demande.Article2Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable parpériodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve, pour le vétérinaire sanitaire, de justifier, à l'issuede chaque période de trois ans, auprès du Préfet de Charente-Maritime, du respect de ses obligations deformation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime.Article 3Le Docteur Lily-Marie CHADUC s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le caséchéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites parl'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 ducode rural et de la pêche maritime.Article 4Le Docteur Lily-Marie CHADUC pourra être appelé par le Préfet de ses départements d'exercice pour laréalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements qui auront faitl'objet d'une convention entre le Préfet, et lui-même. || sera tenu de concourir à ces opérations en applicationdes dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5Le vétérinaire sanitaire habilité informe, dans les meilleurs délais, le Préfet de la Charente-Maritime de toutchangement de situation relative aux conditions dans lesquelles l'habilitation lui a été délivrée ou susceptible deremettre en cause le bon exercice de ses missions.Article 6Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'applicationdes dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.Article 7La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai dedeux mois à compter de la date de notification.
2/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2026-05-27-00003 - Arrêté Préfectoral du 27 mai 2026 n°
2026-01187
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Lily-Marie CHADUC,
inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le n° 32737
29
ExPREFETDELA Direction DépartementaleCHARENTE- de la Protection des PopulationsMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Article 8Le Secrétaire général de la Préfecture et la Directrice départementale de la protection des populations sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.
Pour le Préfet de la Charente-Maritime et par délégation,Pour la Directrice départementale de la protection des populationset par subdélégation, le chef de service santé protection animale,
Boris OLLIVIER
www.charente-maritime.gouv.fr3/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2026-05-27-00003 - Arrêté Préfectoral du 27 mai 2026 n°
2026-01187
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Lily-Marie CHADUC,
inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le n° 32737
30
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-04-08-00001
Arrêté du 08 avril 2026 d'habilitation de
l'établissement secondaire des Pompes Funèbres
Brillouet à Aigrefeuille d'Aunis
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-04-08-00001 - Arrêté du 08 avril 2026 d'habilitation de l'établissement secondaire des
Pompes Funèbres Brillouet à Aigrefeuille d'Aunis 31
= n Secrétariat GénéralPREFET Direction des Collectivités et de la CitoyennetéDE LA , . Par c .CHARENTE- Bureau de la Réglementation Générale et des ElectionsMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralportant habilitation de l'établissement secondaire de pompes funèbres« Établissements BRILLOUET »Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 etR.2323-24 à D.2323-132 ;VU la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance desdiplômes dans le secteur funéraire ;VU le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de I'habilitation dans le secteur funéraire et àla housse mortuaire ;VU la demande par laquelle Monsieur Charles BRILLOUET, gérant, sollicite l'habilitation dans ledomaine funéraire de son établissement secondaire « Établissements BRILLOUET » immatriculé au RCSsous le numéro 347 914 830 00026, situé Z! du Fief Girard - 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS ;CONSIDÉRANT que l'établissement secondaire « Établissements BRILLOUET » remplit les conditionspour bénéficier de I'habilitation dans le domaine funéraire ;SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime ;
ARRÊTEARTICLE 1: L'établissement secondaire « Établissements BRILLOUET », situé ZI du Fief Girard — 17290AIGREFEUILLE-D'AUNIS, représenté par Monsieur Charles BRILLOUET est habilité à exercer jusqu'au 8avril 2031 sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
+ __ l'organisation des obsèques ;¢ le transport de corps avant et après la mise en bière ;+ les soins de conservation;¢ la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires;+ la gestion et l'utilisation de la chambre funéraire située à la même adresse ;¢ la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;¢ la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations ;
1/2
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-04-08-00001 - Arrêté du 08 avril 2026 d'habilitation de l'établissement secondaire des
Pompes Funèbres Brillouet à Aigrefeuille d'Aunis 32
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est : 26-17-0196ARTICLE 3: Tout changement dans les indications prévues à l'article R.2223-57 du Code général descollectivités territoriales doit être déclaré dans un délai de deux mois auprès du représentant de l'Étatayant délivré l'habilitation.ARTICLE 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée,après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le département où les faits auront étéconstatés, pour les motifs suivants :* non-respect des dispositions du Code général des collectivités territoriales auxquellessont soumises les régies, les entreprises ou associations habilitées conformément àl'article L.2223-23 ;* non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;* __ atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.ARTICLE 5: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adressée au Maire d'AIGREFEUILLE-D'AUNIS.
La Rochelle, le 7 avril 2026
LE PREFET,éfet et par délégations,étaire Général,\
Emmanuel CAYRONAK
if
Voies et délais de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dePoitiers, par voie postale ou au moyen de l'application télérecours (http://www.telerecours.fr/).
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-04-08-00001 - Arrêté du 08 avril 2026 d'habilitation de l'établissement secondaire des
Pompes Funèbres Brillouet à Aigrefeuille d'Aunis 33
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-04-08-00003
Arrêté du 08 avril 2026 de renouvellement de
l'habilitation des Pompes Funèbres ETOILE à PONS
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-04-08-00003 - Arrêté du 08 avril 2026 de renouvellement de l'habilitation des Pompes
Funèbres ETOILE à PONS 34
= a Secrétariat GénéralPREFET Direction des Collectivités et de la CitoyennetéDE LA 7 ; a £ ;CHARENTE- Bureau de la Réglementation Générale et des ElectionsMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoralportant renouvellement de I'habilitation de l'établissement de pompes funèbres« POMPES FUNÈBRES ÉTOILE »Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 etR.2323-24 à D.2323-132 ;VU la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance desdiplômes dans le secteur funéraire ;VU le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de I'habilitation dans le secteur funéraire et àla housse mortuaire ;VU l'arrêté du 20 avril 2021, portant habilitation d'une entreprise privée de pompes funèbres ;VU la demande transmise dans nos services le 22 mars 2026 par laquelle Monsieur Christian PHILIPPONet Monsieur Franck LABESCAT, Directeurs, sollicitent le renouvellement de l'habilitation dans ledomaine funéraire de leur établissement « POMPES FUNÈBRES ÉTOILE », immatriculé au RCS sous lenuméro 892 341 066 00017, situé 48 rue Barthélémy Gautier - 17800 PONS ;CONSIDÉRANT que l'établissement principal « POMPES FUNÈBRES ÉTOILE » remplit les conditionspour bénéficier de I'habilitation dans le domaine funéraire ;SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime ;
ARRÊTEARTICLE 1: L'établissement « POMPES FUNEBRES ÉTOILE », situé 48 rue Barthélémy Gautier - 17800PONS, représenté par Monsieur Christian PHILIPPON et Monsieur Franck LABESCAT est habilité àexercer jusqu'au 21 avril 2031 sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
¢ la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations ;ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est : 26-17-0162
1/2
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-04-08-00003 - Arrêté du 08 avril 2026 de renouvellement de l'habilitation des Pompes
Funèbres ETOILE à PONS 35
ARTICLE 3: Tout changement dans les indications prévues à l'article R.2223-57 du Code général descollectivités territoriales doit être déclaré dans un délai de deux mois auprès du représentant de l'Étatayant délivré l'habilitation.ARTICLE 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée,après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le département où les faits auront étéconstatés, pour les motifs suivants :* non-respect des dispositions du Code général des collectivités territoriales auxquellessont soumises les régies, les entreprises ou associations habilitées conformément al'article L.2223-23;* non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;* atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.ARTICLE 5: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécutiondu présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adressée au Maire de PONS.
La Rochelle, le 8 avril 2026
LE PREFET,Pour le Préfet et par délégations,Le S étaire Général,ra
Voies et délais de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dePoitiers, par voie postale ou au moyen de l'application télérecours (http://www.telerecours.fr/).
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-04-08-00003 - Arrêté du 08 avril 2026 de renouvellement de l'habilitation des Pompes
Funèbres ETOILE à PONS 36
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-04-08-00002
Arrêté du 08 avril 2026 portant habilitation de
l'entreprise de pompes funèbres POTIEZ Virginie
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-04-08-00002 - Arrêté du 08 avril 2026 portant habilitation de l'entreprise de pompes
funèbres POTIEZ Virginie 37
PREFETDELA Secrétariat GénéralCHARENTE- Direction des Collectivités et de la CitoyennetéMARITIME Bureau de la Réglementation Générale et des ElectionsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralportant habilitation de l'entreprise individuelle de pompes funèbres« POTIEZ VIRGINIE »Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 etR.2323-24 à D.2323-132 ;VU la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance desdiplômes dans le secteur funéraire ;VU le décret 2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et àla housse mortuaire ;VU la demande transmise dans nos services le 16 mars 2026, par laquelle Madame Virginie POTIEZépouse FLEUROUX, entrepreneur individuel, sollicite I'habilitation dans le domaine funéraire de sonentreprise individuelle « POTIEZ VIRGINIE » exploitée sous l'enseigne « COLL'IBRI », immatriculée auRegistre National des Entreprises sous le numéro de siret 909 020 414 00019, dont le siège social estsitué 38 route des Roches — 17100 SAINT-VAIZE ;VU le dossier reçu complet le 16 mars 2026 ;CONSIDÉRANT que l'établissement « POTIEZ VIRGINIE » remplit les conditions pour bénéficier del'habilitation dans le domaine funéraire ;SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime ;ARRÊTEARTICLE 1: L'entreprise individuelle « POTIEZ VIRGINIE » exploitée sous l'enseigne « COLL'IBRI » sise 38route des Roches - 17100 SAINT-VAIZE , représentée par Madame Virginie POTIEZ épouse FLEUROUXest habilitée à exercer jusqu'au 10 avril 2031 sur l'ensemble du territoire national les activités funérairessuivantes :¢ La fourniture des personnels et des objets de prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations.
1/2
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-04-08-00002 - Arrêté du 08 avril 2026 portant habilitation de l'entreprise de pompes
funèbres POTIEZ Virginie 38
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est : 26-17-0197ARTICLE 3: Tout changement dans les indications prévuesà l'article R.2223-57 du Code général descollectivités territoriales doit être déclaré dans un délai de deux mois auprès du représentant de l'Étatayant délivré l'habilitation.ARTICLE 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée,après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le département où les faits auront étéconstatés, pour les motifs suivants :* non-respect des dispositions du Code général des collectivités territoriales auxquellessont soumises les régies, les entreprises ou associations habilitées conformément àl'article L.2223-23 ;* non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;* atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.ARTICLE §: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adressée au Maire de SAINT-VAIZE.
La Rochelle, le 8 avril 2026
J PRÉFET,he ateréfet et par délégations,ecrétdire Général,it
Voies et délais de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dePoitiers, par voie postale ou au moyen de l'application télérecours (http://www.telerecours fr/).
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-04-08-00002 - Arrêté du 08 avril 2026 portant habilitation de l'entreprise de pompes
funèbres POTIEZ Virginie 39
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-05-18-00011
Arrêté du 18 mai 2026 portant renouvellement de
l'agrément d'un médecin consultant hors commission
médicale
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-18-00011 - Arrêté du 18 mai 2026 portant renouvellement de l'agrément d'un
médecin consultant hors commission médicale 40
EnPREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat GénéralDirection des Collectivités et de la CitoyennetéBureau de la Réglementation générale et des élections
ARRÊTEportant renouvellement de l'agrément d'un médecinconsultant hors commission médicaleLE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier l'Ordre du MériteVU le Code la route et notamment ses articles R 226-1 à R 226-4 ;VU le décret du 17 juillet 2012 et l'arrêté du 31 juillet 2012, relatifsrespectivement au contrôle médical de l'aptitude à la conduite et àl'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU l'arrêté du 7 avril 2021, portant agrément du Docteur Pierrick BOUDAUD,en qualité de médecin consultant hors commission médicale primaire dupermis de conduire ;VU sa demande du 9 mars 2026 sollicitant le renouvellement de sonagrément;VU l'attestation de suivi de formation en date du 20 février 2026 présentée parM. Thierry Olivier,le Directeur Général de l'INSERR ;CONSIDERANT, que le Docteur BOUDAUD remplit les conditions requisespour être agréé ;SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;ARRETE:Article 1°: Le Docteur Pierrick BOUDAUD né le 27 décembre 1985 agrééen qualité de médecin, consultant hors commission médicale du permis deconduire, dans des locaux situés 2 rue des Marmottes à SainfXandre etchaque mardi dans un second cabinet situé 76 cours Lemercier à Saintespour une durée de 5 ans à compter de la date de signature du présentarrêté.Article 2 : Cet agrément pourra être renouvelé dans la mesure où, d'une partles conditions qui ont permis sa délivrance initiale sont toujours réunies etd'autre part que le Docteur M Pierrick BOUDAUD pourra justifier du suivid'une formation continue conformément à l'article 6 de l'arrêté du 31 juillet2012.Article 3: La demande de renouvellement devra être adressée dans les 2mois précédant l'expiration du présent agrément.
1/2
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-18-00011 - Arrêté du 18 mai 2026 portant renouvellement de l'agrément d'un
médecin consultant hors commission médicale 41
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de laPréfecture de La Charente-Maritime et dont un exemplaire sera transmis auDocteur Pierrick BOUDAUD.
La Rochelle, le {8 MAI 2026Le Préfet,Pour le Préfet;par délégation,Le Secrétaire Général,
f
Emmany CAYRON
2/2
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-18-00011 - Arrêté du 18 mai 2026 portant renouvellement de l'agrément d'un
médecin consultant hors commission médicale 42