PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-074
PUBLIÉ LE 21 MARS 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / CAB BPA
33-2025-03-21-00002 - Arrêté du 21 mars 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans le centre de Bordeaux
à l'occasion du
match de rugby Bordeaux-Toulouse du 23 mars 2025 (4 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-03-21-00002
Arrêté du 21 mars 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs dans le centre de Bordeaux
à l'occasion du match de rugby Bordeaux-Toulouse
du 23 mars 2025
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-21-00002 - Arrêté du 21 mars 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le centre de Bordeaux
à l'occasion du match de rugby Bordeaux-Toulouse du 23 mars 2025
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Cabinet| a Direction des sécuritésPREFET Bureau des polices administrativesDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du? ? MARS 2025autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsdans le centre de Bordeauxà l'occasion du match de rugby Bordeaux-Toulousedu 23 mars 2025
Le préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du 10 mars 2025 portant délégation de signature a Monsieur Grégory LECRU, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;VU l'organisation d'un match de rugby dans le cadre de la 19° journée de TOP 14, opposant l'UnionBordeaux-Bègles (UBB) au Stade Toulousain, le dimanche 23 mars à 21h05 au stade Matmut-Atlantiqueà Bordeaux (33300) ;VU la demande en date du 19 mars 2025 adressée par la direction interdépartementale de la police na-tionale (DIPN) de la Gironde, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettredes images au moyen de deux aéronefs sans équipage à bord dotés d'une caméra installée aux fins auxfins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblementsainsi que la régulation des flux de transport à l'occasion du match de rugby entre l'Union Bordeaux-Bègles et le Stade Toulousain le dimanche 23 mars 2025 ;CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées et plus particulièrement les 1°, 2° et 4° de l'article L. 242-5 du code de sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leursmissions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes etdes biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens, desécuriser les rassemblements et de réguler les flux de transports ;
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CONSIDÉRANT que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuventêtre mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansdes lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjàdéroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsique la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontparticulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que la finalité prévue au 2° viseà sécuriser les rassemblements et le 4° vise à réguler les flux de transports ;CONSIDÉRANT qu'à l'occasion du match de rugby dans le cadre de la 19° journée de TOP 14, opposantles équipes de l'Union Bordeaux-Bègles et du Stade Toulousain, 42 000 spectateurs sont attendus ausein du stade Matmut-Atlantique à Bordeaux, que cet événement se jouera à guichet fermé ; qu'auregard de l'ampleur de l'événement, une très grande affluence est attendue ;CONSIDÉRANT que ces secteurs urbains se situent dans Un périmètre où des mouvements de foulepourraient avoir lieu ; qu'en raison de l'affluence attendue sur ce match, il importe de le sécuriser partout moyen ;CONSIDÉRANT que le dispositif de vidéoprotection urbain existant ne permet pas de visualiser et desécuriser l'ensemble du secteur, dans la mesure où le champ de vision des caméras existantes necouvre pas tous les accès et les rassemblements de spectateurs ;CONSIDÉRANT que, compte tenu de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'unevision en grand angle pour permettre le maintien de l'ordre public, le recours aux dispositifs decaptation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pour le matchdu dimanche 23 mars 2025 à 15H00 au lundi 24 mars 2025 à 02H00 ; que la durée de la mission permetd'anticiper l'arrivée des supporters et de sécuriser la zone jusqu'à la dispersion des spectateurs ; queles télépilotes seront positionnés de telle sorte qu'ils ne survoleront pas directement les spectateurs, niles emprises de l'organisateur ni les rassemblements de personnes, afin de préserver leur sécurité ; queles lieux surveillés sont strictement limités à sécuriser l'évènement à Bordeaux dans le secteur du stadeMatmut-Atlantique, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des camérasaéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également limitée à la durée del'évènement et du temps nécessaire à sa dispersion totale ; qu'au regard des circonstances précitées, lademande n'apparaît pas disproportionnée ;CONSIDÉRANT que compte tenu de la nature même de cette opération de survol de drones, l'arrêtésera publié sur le site « MaSécurité.fr » et au recueil des actes administratifs de la Gironde ;CONSIDÉRANT que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ont satisfaitaux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale de la Gironde sont autorisés aux horaires et lieux suivants :- du dimanche 23 mars à 15H00 au lundi 24 mars 2025 à 02H00;- au stade Matmut-Atlantique à Bordeaux (33300) dans le périmètre géographique défini en annexe 1afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de sécuriser le rassemblement etde réguler les flux de transports (conformément aux 1°, 2° et 4° de l'article L. 242-5 du code de lasécurité intérieure).
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Article 2- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à deux.Article 3- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à lapréfecture de la Gironde à l'issue des vols.Article 4 - Le présent arrêté est publié sur le site « MaSécurité.fr » et au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Gironde et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deBordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 5 - Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde et le directeur interdépartemental de lapolice nationale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
2 7 MARS 2025Bordeaux, leLe Préfet"du : ni
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ANNEXE 1PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOLBordeaux Lac-Stade MATMUTdu dimanche 23 mars 2025 à 15H00au lundi 24 mars 2025 à 02H00
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