CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2025-067
PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados /
SSICRET/CR/SR
14-2025-02-13-00002 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX POUR LE FLUX LIBRE AU PR
214+500 DANS LE SENS CAEN VERS PARIS DE L'AUTOROUTE A13 (3
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Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2025-02-13-00002
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX
POUR LE FLUX LIBRE AU PR 214+500 DANS LE
SENS CAEN VERS PARIS DE L'AUTOROUTE A13
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-02-13-00002 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE
LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX POUR LE FLUX LIBRE AU PR 214+500 DANS LE SENS CAEN VERS PARIS DE
L'AUTOROUTE A13
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ExPRE FET des Territoires et de la MerDU CALVADOSLiber_té routiére et de I'expertise territorialeÉgalitéFraternité
Direction Départementale
Service des systèmes d'information, de la circulation
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LESTRAVAUX POUR LE FLUX LIBRE AU PR 214+500 DANS LE SENS CAEN VERS PARIS DE
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L'AUTOROUTE A13LE PRÉFET,le code de la route ;le code de la voirie routière ;la loi n°82-213 du 2 mars 1962 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;le décret du 29 octobre 1990 modifié approuvant la convention passée entre l'État et la sociétédes autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien etdes exploitations d'autoroutes;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des prefets à l'organisation desservices de l'État dans les régions et départements;l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes;l'arrêté du 15 janvier 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Alexandre ROYER,directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados par intérim ;l'arrêté du 24 janvier 2025 donnant subdélégation de signature à Madame Héloïse DEFFOBIS,directrice départementale adjointe des territoires et de la mer du Calvados ;l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |-B8ème partie-signalisationtemporaire) approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992 modifiés ;la note technique en date du 23 janvier 2025 fixant les jours hors chantiers retenus pour l'année2025 ;la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national ;la demande faite par la SAPN, en date du 23 décembre 2024 pour sécuriser le personneltravaillant sur le chantier ;l'avis favorable du groupement de gendarmerie en date du 23 décembre 2024 ;l'avis favorable de la DIRNO en date du 23 décembre 2024 ;l'avis favorable du conseil départemental du Calvados en date du 23 décembre 2024 :l'avis favorable des communes de Frénouville et de Cagny en date du 6 janvier 2025 ;l'avis réputé favorable des communes de Démouville, Sannerville ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers, desagents du concessionnaire, de l'exploitant, et des entreprises pendant l'exécution des travaux pour leFlux Libre,SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer,
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LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX POUR LE FLUX LIBRE AU PR 214+500 DANS LE SENS CAEN VERS PARIS DE
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ARRÊTE :ARTICLE 1°"Dans le cadre des travaux pour le Flux Libre sur l'autoroute A13, la SAPN est autorisée à restreindre lesconditions de circulation sur l'autoroute A13, selon les modalités définies par le présent arrété.ARTICLE 2Le calendrier est donné à titre indicatif et est susceptible d'être décalé de quelques jours en cours deréalisation, en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.Phase : Travaux Flux libre.Dates prévisionnelles : 2 nuits de 20h00 à 06h00 dans la période du 17 au 21 février 2025.Localisation des travaux : PR 214+700 dans le sens Caen vers Paris.Mesures d'exploitation :o Neutralisation de la voie lente du PR 216+200 au PR 214+600 dans le sens Caen vers Paris. Lacirculation s'effectuera sur la voie laissée libre, la vitesse sera progressivement limitée à110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.o Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°31 de Troarn dans le sens Caen vers Paris avecmise en place d'un itinéraire de déviation.Déviation 1 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°31 de Troarn dans le sensCaen vers Paris, les clients emprunteront I'A813 vers Cagny, la RD613 vers Caen, puis la RD228 versDémouville et enfin la RD675 vers Troarn où ils retrouveront toutes les indications de direction.ARTICLE 3L'inter distance entre le chantier objet du présent arrêté et d'autres chantiers d'entretien courant ou noncourant pourra être inférieure à celles prévues par la réglementation en vigueur, dès lors qu'elle ne portepas atteinte à la sécurité routière.Le chantier restera en place jour et nuit, les samedis, dimanches, jours fériés ainsi que les jours dits "horschantier".ARTICLE 4La largeur des voies pourra être réduite. Le chantier entraînera la mise en place d'une déviation sur leréseau non concédé.ARTICLE 5Des messages d'information relatifs aux travaux prévus par le présent arrêté sont diffusés, par voieradiophonique (fréquence 107.7) et par affichage sur les panneaux à messages variables.Les queues de bouchon ou ralentissements sont matérialisés à 'amont, soit par la pose de panneaux detype AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotement et terre-plein central, soit -par un véhicule équipé d'un panneau à message variable.Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1 200 véhicules / heure en sectioncourante.Dans les zones balisées, il est mis en place des refuges équipés de postes d'appel d'urgence tous leskilomètres.ARTICLE 6Les dispositifs de signalisation, sont mis en place, entretenus et déposés par les services du centred'entretien SAPN ou par l'entreprise attributaire du marché de signalisation.Le chantier ainsi que la surveillance de la circulation sont exécutés sous le contrôle effectif et permanentdes services de la SAPN, assistés si cela s'avère nécessaire, des forces de gendarmerie territorialementcompétentes. [En cas d'incident, la SAPN est autorisée à prendre toutes mesures nécessaires à la sécurité des usagers,sans préjudice de l'action des forces de l'ordre.
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ARTICLE 7Les infractions au présent arrété sont constatées et poursuivies conformément a la réglementation envigueur.ARTICLE 8Le présent arrété peut étre contesté dans un délai de deux mois a compter de sa publication ou de sanotification aux intéressés :- Soit préalablement par un recours gracieux auprés du préfet du Calvados ou par un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître automatiquement une décision implicite derejet pouvant être contestée devant le Tribunal administratif de CAEN B.P.25 086 - 14 050 CAEN dansun délai maximum de deux mois à partir de ce rejet implicite.Il en est de même si une décision explicite est rendue dans les deux mois suivant le dépôt du recoursgracieux ou hiérarchique. Celle-ci peut être contestée devant ce même tribunal administratif dans lesdeux mois suivant sa notification .- Soit directement par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de CAEN.Le tribunal peut être saisi par courrier: 3 rue Arthur Le Duc - B.P.25 086 - 14 050 CAEN Cedex 4. ou parvoie électronique via l'application « Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.frARTICLE 9Le secrétaire général, le commandant du groupement de gendarmerie du Calvados, le directeur del'exploitation de la société des autoroutes Paris-Normandie, le directeur interdépartemental des routes(zone Nord-Ouest), le directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados et le directeurdépartemental des services d'incendie et de secours du Calvados sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de |'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Une copie de cet arrêté est adressée à chacun.
Fait à Caen,.le 1 3 FEV 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le directeur Adjoint, |Délégué à la Mer gt a/}L\ttor/a/
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/@aMre ROYER
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