HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2025-245
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2025
Sommaire
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de
Haute-Savoie / Direction départementale des finances publiques de
Haute-Savoie
74-2025-07-23-00008 - DDFIP/Division stratégie/arrêté n°2025_0025
relatif au recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des
finances publiques (7 pages) Page 4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2025-07-18-00007 - ARP fete du lac 20250802 (12 pages) Page 12
74-2025-07-21-00011 - Arrêté n° DDT-2025-1071 portant autorisation de
capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins scientifiques
de sauvetage et/ou de repeuplement délivrée à l'unité de
recherche UMR CARRTEL (5 pages) Page 25
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2025-07-22-00004 - Arrêté n° DDT-2025-1092
d'autorisation de
circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de
Publier les vendredi 1er et samedi 2 août 2025 (12 pages) Page 31
74-2025-07-23-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1098
d'autorisation de
circulation d'un petit train routier touristique sur les communes des
Houches et de Chamonix-Mont-Blanc pour le samedi 27 septembre 2025
(14 pages) Page 44
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Service eau et environnement
74-2025-07-23-00006 - Arrêté n° DDT-2025-1103 autorisant
l'association communale de chasse agréée d'ESSERT ROMAND à
pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions (4 pages) Page 59
74-2025-07-23-00007 - Arrêté n° DDT-2025-1104 autorisation les
associations communales de chasse agréées de Chilly, Sallenôves et
Mesigny à pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions (5
pages) Page 64
74-2025-07-23-00004 - Arrêté n° DDT-2025-1105 ordonnant des
battues administratives de régulation du sanglier sur les communes de
Chilly, Mesigny et Sallenôves (2 pages) Page 70
74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-07-02-00007 - Arrêté n° 2025-0265/DDETS/PECS/LDA du 2
juillet 2025
Portant agrément de l'association " SESAME " au titre de
l'article L365-4 du Code de la construction et de l'habitation. (2 pages) Page 73
2
74-2025-07-23-00002 - Arrêté n°2025-0295 du 23 juillet 2025 portant
dérogation temporaire au repos dominical (4 pages) Page 76
3
74_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Savoie
74-2025-07-23-00008
DDFIP/Division stratégie/arrêté n°2025_0025
relatif au recrutement par voie de PACTE
d'agents administratifs des finances publiques
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2025-07-23-00008 - DDFIP/Division stratégie/arrêté
n°2025_0025 relatif au recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques 4
RECRUTEMENT PACTE
FICHE DE DÉCLARATION DES OFFRES DE RECRUTEMENT
AGENT(E) ADMINISTRATIF(VE) DES FINANCES PUBLIQUES – CONTRAT PACTE
Des notions en bureautique seraient appréciées.
SITE ENTREPRISE
DESCRIPTION DE
L'OFFRE
Dans le cadre du PACTE, la Direction départementale des Finances publiques (DDFIP)
de la Haute-Savoie recrute des agents de catégorie C par contrat de 12 mois en vue
d'une titularisation sous réserve d'évaluation.
L'agent(e) administratif(ve) des Finances publiques a l'opportunité d'exercer des
métiers très diversifiés tels que la tenue de la comptabilité de l'État, la gestion, le
contrôle et le recouvrement de l'impôt, la gestion des ressources humaines et
budgétaires, etc …
Conditions d'accès au dispositif PACTE :
- remplir les conditions générales d'accès aux emplois publics
- et être âgé(e) de moins de 29 ans sans diplôme ou qualification ou un niveau de
qualification inférieur au baccalauréat ;
- ou être âgé(e) de 45 ans et plus, en situation de chômage de longue durée (12 mois et
plus) et bénéficiaire des minima sociaux : ASS, RSA, AAH (sans condition de diplôme).
Formation obligatoire : Le candidat devra réaliser une formation spécifique de 10
semaines délivrée par l'École Nationale des Finances Publiques au sein d'un de ses
établissements (Clermont-Ferrand, Lyon ou Noisy-le-Grand) avec prise en charge des
frais de déplacement et d'hébergement par l'administration.
AUTRE(S)
COMPÉTENCE(S)
SAVOIR-ÊTRE
PROFESSIONNEL
Vous êtes motivé(e), autonome, rigoureux(se), réactif(ve) et avez le sens du travail en
équipe.
PRÉSENTATION DE
L'ENTREPRISE
En 2025, la DGFIP recrute 137 agents administratifs des Finances publiques par voie de
PACTE.
Dossier de candidature :
- la fiche PACTE disponible sur :
https://www.francetravail.fr/
- CV + lettre de motivation obligatoire
https://www.economie.gouv.fr/rejoignez-nous/comment-nous-rejoindre/les-recrutements-sans-concours
DÉTAILS POUR
FRANCE TRAVAIL
Nombre de postes : 4
Lieu de travail : ANNEMASSE, CONTAMINE-SUR-ARVE, SALLANCHES,
THONON-LES-BAINS
Type de contrat : Contrat à durée déterminée de 12 mois
Date de début : 01/12/2025 – Date de fin : 30/11/2026
Nature d'offre : contrat PACTE
Durée hebdomadaire de travail : 35 heures hebdomadaires
Salaire indicatif : 1 801,73 euros brut mensuel
Qualification : aucune
Conditions d'exercice : horaires normaux
Expérience : débutant accepté
Formation : aucune
Effectif de l'entreprise :
Secteur d'activité : administration publique
CADRE RÉSERVÉ A
FRANCE TRAVAIL
Dossier à retourner complet (avec numéro de l'offre 195NNHT à Annemasse, 195NNPY à
Contamine-sur-Arve, 195NNWK à Sallanches ou 195NNZM à Thonon-les-Bains à l'agence
France Travail ANNECY par mail (024alexandra.mugnier@francetravail.net) ou par
courrier (France Travail Annecy - 127 avenue de la Genève - CS80532 - 74014 Annecy Cedex)
au plus tard le 08/09/2025 minuit.
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SIRET
13001475600014
Téléphone
04 50 51 96 73
SERVICE
Courriel
ddfip74.ppr.personnel
@dgfip.finances.gouv.fr
Stéphanie CERISIER
Téléphone
04 50 51 96 73
FONCTION Service des ressources humaines
Courriel
stephanie.cerisier
@dgfip.finances.gouv.fr
L'EMPLOYEUR
(informations à destination des DREETS uniquement)
MINISTERE/
COLLECTVITÉ
Ministère de l'Économie, des Finances et de la
Souveraineté industrielle et numérique
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION /
ÉTABLISSEMENT
Direction départementale des Finances publiques de la
Haute-Savoie
Division des ressources humaines et de la formation
professionnelle
RESPONSABLE
RECRUTEMENT
LIEU DES ÉPREUVES
DE SÉLECTION 18 rue de la Gare
74008 ANNECY
Remplissez complètement la fiche de déclaration et transmettez-la aux directeurs régionaux de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
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n°2025_0025 relatif au recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques 6
Avis et communications
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES
ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE
Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement
par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année 2025
NOR : ECOE2516520V
Un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du
11 juillet 2025 a autorisé au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un recrutement par voie de parcours d'accès aux
carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des agents
administratifs des finances publiques.
1. Nombre de places offertes au titre de l'année 2025
Le nombre de places offertes au recrutement dans le corps des agents administratifs des Finances publiques est
fixé à 137.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
2 postes à la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques des Ardennes ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Aude ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Charente ;
1 poste à la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la
Côte-d'Or ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques des Côtes-d'Armor ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Dordogne ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Doubs ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques de la Drôme ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Eure ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Eure-et-Loir ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Finistère ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Gard ;
4 postes à la direction régionale des finances publiques de l'Occitanie et du département de la Haute-Garonne ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Gers ;
4 postes à la direction régionale des finances publiques de Nouvelle Aquitaine et du département de la Gironde ;
5 postes à la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l'Indre ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Isère ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Jura ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques des Landes ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Loir-et-Cher ;
4 postes à la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-
Atlantique ;
1 poste à la direction régionale des finances publiques du Centre-Val-de-Loire et du département du Loiret ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques du Maine-et-Loire ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Marne ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Meurthe-et-Moselle ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Morbihan ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Moselle ;
23 juillet 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 92 sur 117
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2025-07-23-00008 - DDFIP/Division stratégie/arrêté
n°2025_0025 relatif au recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques 7
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Nièvre ;
2 postes à la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Oise ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques ;
3 postes à la direction régionale des finances publiques Région Grand Est et du département du Bas-Rhin ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin ;
5 postes à la direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône - Alpes et du département du Rhône ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Saône ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Sarthe ;
4 postes à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie ;
5 postes à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-
Maritime ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques des Yvelines ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Tarn ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Var ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Vienne ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques des Vosges ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l'Yonne ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Territoire-de-Belfort ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Essonne ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis ;
4 postes à la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise ;
2 postes à la direction régionale des finances publiques de la Guyane ;
1 poste à la direction des vérifications nationales et internationales ;
1 poste à la direction des créances spéciales du Trésor ;
1 poste à la direction spécialisée des finances publiques AP-HP ;
2 postes à la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger ;
1 poste à la direction de contrôle fiscal Occitanie ;
1 poste à la direction de contrôle fiscal Centre-Ouest.
2. Calendrier
La date limite de dépôt des candidatures auprès de France Travail est fixée au 8 septembre 2025.
L'examen des dossiers par les commissions de sélection sera réalisé entre le 15 et le 26 septembre 2025.
L'audition des candidats par les commissions de sélection s'effectuera du 29 septembre au 10 octobre 2025.
3. Conditions d'inscription
Ce recrutement est ouvert :
– aux candidats âgés de 28 ans au plus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification
professionnelle reconnue ou dont le niveau de diplôme est inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de
second cycle long de l'enseignement général, technologique ou professionnel (inférieur au niveau 4,
anciennement IV) ;
– aux candidats âgés de 45 ans et plus (sans condition de diplôme) en situation de chômage de longue durée et
bénéficiaires de minima sociaux :
– revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation aux adultes handicapés ;
– ou revenu minimum d'insertion ou allocation de parent isolé dans les départements d'outre-mer et les
collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
La condition d'âge est appréciée à la date limite de dépôt des candidatures, soit le 8 septembre 2025.
Les candidats doivent remplir les conditions générales d'accès aux emplois publics (nationalité, droits civiques,
casier judiciaire, service national).
Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union
européenne ou de l'Espace économique européen.
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74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2025-07-23-00008 - DDFIP/Division stratégie/arrêté
n°2025_0025 relatif au recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques 8
Les candidats en instance d'acquisition de l'une de ces nationalités sont informés que celle-ci devra être obtenue
au plus tard à la titularisation.
4. Constitution du dossier de candidature
Le candidat doit impérativement retirer ou télécharger, via le site www.francetravail.fr, le dossier de candidature
auprès de France Travail. Ce dossier doit être envoyé à l'adresse indiquée sur l'offre d'emploi ou à l'agence France
Travail du lieu de domicile du candidat, au plus tard le 8 septembre 2025.
Le dossier de candidature comprend :
– une fiche de candidature « Recrutement dispositif PACTE », disponible à l'agence locale de France Travail ou
téléchargeable sur le site de France Travail (voir l'adresse en fin d'avis), précisant notamment le niveau
d'étude et, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés ;
– un curriculum vitae ;
– une lettre de motivation.
5. Organisation de la sélection
Les dossiers de candidature sont examinés par France Travail qui vérifiera les conditions d'éligibilité au PACTE
et la complétude des dossiers. France Travail transmettra les dossiers recevables à la commission de sélection pour
examen des candidatures et convocation des candidats retenus pour un entretien.
Seuls les candidats sélectionnés seront auditionnés par la commission.
Ceux-ci sont interrogés principalement sur leurs expériences personnelles et professionnelles ainsi que sur leur
motivation et leur capacité d'adaptation à l'emploi à pourvoir.
La durée de l'audition est fixée entre vingt et trente minutes.
6. Type de recrutement
A l'issue de la procédure de sélection, le candidat retenu bénéficiera à compter du 1
er
décembre 2025 d'un contrat
de droit public d'une durée de 12 mois offrant, par alternance, une formation rémunérée qualifiante au poste
proposé et une expérience professionnelle.
Au terme de ce contrat, si l'agent est déclaré apte à exercer les fonctions par la commission de titularisation,
après vérification de son aptitude professionnelle, celui-ci sera titularisé dans le corps des agents administratifs des
Finances publiques.
Nota. – Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à l'agence France Travail de leur lieu de domicile.
Les offres de recrutement sont en outre publiées sur les sites internet de France Travail et du ministère de l'économie, des
finances et de la souveraineté industrielle et numérique :
– France Travail : www.francetravail.fr, accueil France Travail, actualités de l'emploi, candidat, vos recherches, préparer
votre candidature, être accompagné dans sa recherche, Le PACTE ;
– ministère : www.economie.gouv.fr, espace rejoignez-nous, comment nous rejoindre ? Les recrutements sans concours, nos
recrutements sans concours, DGFiP, avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l'année 2025.
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Avis et communications
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES
ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE
Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement
par voie de PACTE d'agents techniques des finances publiques au titre de l'année 2025
NOR : ECOE2516526V
Un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du
11 juillet 2025, a autorisé au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un recrutement par voie de parcours d'accès aux
carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des agents
techniques des finances publiques.
1. Nombre de places offertes au titre de l'année 2025
Le nombre de places offertes au recrutement dans le corps des agents techniques des finances publiques est fixé à
13.
Ces postes sont répartis de la manière suivante :
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l'Allier ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime ;
1 poste à la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la
Côte-d'Or ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Drôme ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Hérault ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Lozère ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Manche ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques des Yvelines ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Var ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l'Essonne.
2. Calendrier
La date limite de dépôt des candidatures auprès de France Travail est fixée au 8 septembre 2025.
L'examen des dossiers par les commissions de sélection sera réalisé entre le 15 et le 26 septembre 2025.
L'audition des candidats par les commissions de sélection s'effectuera du 27 septembre au 10 octobre 2025.
3. Conditions d'inscription
Ce recrutement est ouvert :
– aux candidats âgés de 28 ans au plus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification
professionnelle reconnue ou dont le niveau de diplôme est inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de
second cycle long de l'enseignement général, technologique ou professionnel (inférieur au niveau 4,
anciennement IV) ;
– aux candidats âgés de 45 ans et plus (sans condition de diplôme) en situation de chômage de longue durée et
bénéficiaires de minima sociaux :
– revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation aux adultes handicapés ;
– ou revenu minimum d'insertion ou allocation de parent isolé dans les départements d'outre-mer et les
collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
La condition d'âge est appréciée à la date limite de dépôt des candidatures, soit le 8 septembre 2025.
Les candidats doivent remplir les conditions générales d'accès aux emplois publics (nationalité, droits civiques,
casier judiciaire, service national).
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n°2025_0025 relatif au recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques 10
Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union
européenne ou de l'Espace économique européen.
Les candidats en instance d'acquisition de l'une de ces nationalités sont informés que celle-ci devra être obtenue
au plus tard à la titularisation.
4. Constitution du dossier de candidature
Le candidat doit impérativement retirer ou télécharger, via le site www. francetravail.fr, le dossier de candidature
auprès de France Travail. Ce dossier doit être envoyé à l'adresse indiquée sur l'offre d'emploi ou à l'agence France
Travail du lieu de domicile du candidat, au plus tard le 8 septembre 2025.
Le dossier de candidature comprend :
– une fiche de candidature « Recrutement dispositif PACTE », disponible à l'agence locale de France Travail ou
téléchargeable sur le site de France Travail (voir l'adresse en fin d'avis), précisant notamment le niveau
d'étude et, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés ;
– un curriculum vitae ;
– une lettre de motivation.
5. Organisation de la sélection
Les dossiers de candidature sont examinés par France Travail qui vérifiera les conditions d'éligibilité au PACTE
et la complétude des dossiers. France Travail transmettra les dossiers recevables à la commission de sélection pour
examen des candidatures et convocation des candidats retenus pour un entretien.
Seuls les candidats sélectionnés seront auditionnés par la commission.
Ceux-ci sont interrogés principalement sur leurs expériences personnelles et professionnelles ainsi que sur leur
motivation et leur capacité d'adaptation à l'emploi à pourvoir.
La durée de l'audition est fixée entre vingt et trente minutes.
6. Type de recrutement
A l'issue de la procédure de sélection, le candidat retenu bénéficiera à compter du 1
er
décembre 2025 d'un contrat
de droit public d'une durée de 12 mois offrant, par alternance, une formation rémunérée qualifiante au poste
proposé et une expérience professionnelle.
Au terme de ce contrat, si l'agent est déclaré apte à exercer les fonctions par la commission de titularisation,
après vérification de son aptitude professionnelle, celui-ci sera titularisé dans le corps des agents techniques des
finances publiques.
Nota. – Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à l'agence France Travail de leur lieu de domicile.
Les offres de recrutement sont en outre publiées sur les sites internet de France Travail et du ministère de l'économie, des
finances et de la souveraineté industrielle et numérique :
– France Travail : www.francetravail.fr, accueil France Travail, actualités de l'emploi, candidat, vos recherches, préparer
votre candidature, être accompagné dans sa recherche, Le PACTE ;
– ministère : www.economie.gouv.fr, espace rejoignez-nous, comment nous rejoindre ? Les recrutements sans concours, nos
recrutements sans concours, DGFiP, avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l'année 2025.
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ARP fete du lac 20250802
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-07-21-00011
Arrêté n° DDT-2025-1071 portant autorisation de
capture, de transport et/ou destruction du
poisson à des fins scientifiques de sauvetage
et/ou de repeuplement délivrée à l'unité de
recherche UMR CARRTEL
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00011 - Arrêté n° DDT-2025-1071 portant
autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins scientifiques de sauvetage et/ou de repeuplement
délivrée à l'unité de recherche UMR CARRTEL
25
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00011 - Arrêté n° DDT-2025-1071 portant
autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins scientifiques de sauvetage et/ou de repeuplement
délivrée à l'unité de recherche UMR CARRTEL
26
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00011 - Arrêté n° DDT-2025-1071 portant
autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins scientifiques de sauvetage et/ou de repeuplement
délivrée à l'unité de recherche UMR CARRTEL
27
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00011 - Arrêté n° DDT-2025-1071 portant
autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins scientifiques de sauvetage et/ou de repeuplement
délivrée à l'unité de recherche UMR CARRTEL
28
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00011 - Arrêté n° DDT-2025-1071 portant
autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins scientifiques de sauvetage et/ou de repeuplement
délivrée à l'unité de recherche UMR CARRTEL
29
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00011 - Arrêté n° DDT-2025-1071 portant
autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins scientifiques de sauvetage et/ou de repeuplement
délivrée à l'unité de recherche UMR CARRTEL
30
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-07-22-00004
Arrêté n° DDT-2025-1092
d'autorisation de circulation d'un petit train
routier touristique
sur la commune de Publier les vendredi 1er et
samedi 2 août 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-22-00004 - Arrêté n° DDT-2025-1092
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Publier les vendredi 1er et samedi 2 août 2025
31
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Cellule déplacements
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 22 juillet 2025
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-1092
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Publier les vendredi 1er et samedi 2 août 2025
VU le Code de la route ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
VU l'arrêté du 22 janvier 2015 modifié définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des
véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
VU la circulaire du 2 mai 2013 modifiant la circulaire du 4 mai 2012, relative à l'accès à la profession de
transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrête préfectoral n°DDT-2025-1026 du 10 juillet 2025 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande présentée le 17 juillet 2025 par M. Rog er BESSAT, gérant de la société Allo Petits
Trains ;
15 rue Henry Bordeaux
74 998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
1/3
W:\Deplacements_Transports\Reglementation\05_transport\01_trains_touristiques\Publier\2025_Publier\arrete\ARP-2025_publier_train_touristique.odt
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d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Publier les vendredi 1er et samedi 2 août 2025
32
VU la licence pour le transport intérieur de personne s par route pour compte d'autrui
n°2024/75/0001728 délivrée à la société Allo Petits Trains le 04 octobre 2024 ;
VU le procès-verbal de visite technique annuelle délivré le 25 octobre 2024, annexé au présent arrêté ;
VU le procès-verbal de visite technique initiale délivré le 08 mars 2022 par la DREAL Grand Est, annexé
au présent arrêté ;
VU le règlement de sécurité d'exploitation de la société Allo Petits Trains relatif à l'itinéraire demandé,
annexé au présent arrêté ;
VU l'arrêté municipal de la commune de Publier n°AR2025-475 du 17 juin 2025 relatif à l'utilisation du
domaine public communal par la société Allo Petit Train ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : le vendredi 1er août 2025, de 18 h à 01 h le lendem ain, et le samedi 2 août 2025, de 10 h à
01 h le lendemain, la société Allo Petits Trains est autoris ée à mettre en circulation à des fins
touristiques ou de loisirs, un petit train routier touristique de catégorie III (itinéraires ne compor tant
aucune pente supérieure à 15 %), sur l'itinéraire joint en annexe.
Article 2 : les déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service à savoir :
- ceux du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retour au lieu du dépôt ;
- ceux pour l'approvisionnement en carburant ;
- ceux liés aux opérations de maintenance et d'entretien ;
- ceux liés à la visite technique annuelle ;
sont couverts par le présent arrêté, en application de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé.
Article 3 : c ette autorisation est délivrée pour les circuits de transport public routier de personnes « à
la place » et les services occasionnels de transport public routier de personnes tels que définis à
l'article 1 de l'arrêté du 22 juin 2015. Le service effectué ne doit en aucune manière s'apparenter à un
service de transport public régulier.
Article 4
: la copie du présent arrêté est à bord des véhicu les pour être présentée à toute réquisition
des agents chargés des contrôles.
Article
5 : toute modification des trajets ou de ses caractéris tiques routières, ainsi que toute
modification des véhicules, entraîne la perte de validité du présent arrêté.
2/3
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d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Publier les vendredi 1er et samedi 2 août 2025
33
Article 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble (art. R312-1 du Code de justice adminis trative), dans le délai de deux mois à compter de
la date de notification ou de publication requis (s aisine possible par voie dématérialisée à l'adresse
internet: www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un rec ours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration) . Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le rec ours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 7 : M. le secrétaire général de la préfecture, M. le directeur départemental des territoires, M. le
directeur inter-départemental de la police nationale, M. le maire de Publier, M. le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DR EAL), la société Allo Petits Trains, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La chargée de la réglementation de la circulation,
Liste des annexes :
- PV de visite technique initiale
- PV de visite technique annuelle
- Règlement de sécurité
- Plan de l'itinéraire
3/3
LEFEVRE Cécile
2025.07.22
15:01:19 +02'00'
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1

IPI'R13 –67 Avenue de silvacane 13640 La Roque d'Anthéron
SARL (Société à associé unique) au capital de 1 000 €
SIREN 893152553 R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N° TVA : FR93893152553






Procès-verbal de visite technique périodique


N° 4681004/1024






Petit train routier touristique

Raison Sociale du Client ALLO PETITS TRAINS SARL

Visite technique annuelle
Adresse du Client 51 AV DU 8 MAI 1945
24570 LE LARDIN DE ST LAZARE

Petit train routier touristique -
PTRT
Marque Immatriculation
Tracteur PRAT FE 526 DB
Remorque 1 PRAT FE 759 DB
Titulaire du certificat
d'immatriculation
(Propriétaire)
Société Alsacienne d'Animation
Touristique
Remorque 2 PRAT FE 828 DB
Remorque 3 PRAT FE 803 DB
Catégorie Catégorie III

Parcours
autorisé Diverses locations Adresse du titulaire du
certificat
d'immatriculation
4 rue de Morand
68150 RIBEAUVILLE



Lieu de
vérification

Adresse de facturation 51 AV DU 8 MAI 1945
24570 LE LARDIN DE ST LAZARE

Périodicité Demande ponctuelle du client
Date de
la visite
technique
25/10/2024

Représentant de
l'entreprise M BESSAT Roger

Intervenant
IPI'R M. POSTIAUX Régis

Pièces jointes NEANT
Edition Ce procès-verbal a été édité le 25/10/2024






RAPPELS
1 - Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 2 janvier 2015, le PV de visite initiale, le PV de la visite technique annuelle et l'arrêté préfectoral
d'autorisation de circuler doivent être disponibles à bord du petit train routier touristique
2 - Toute modification du PTRT / PV de la VTI nécessite une nouvelle VTI - Art. R322-6 du code la route.


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2

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Contexte de la
visite technique Visite technique annuelle


Certificat d'immatriculation Expert agréé
C1 - Titulaire Société Alsacienne d'Animation Touristique
IPI'R13

Adresse 4 rue de Morand
68150 RIBEAUVILLE
67 Avenue de silvacane
13640 la Roque D'Anthéron


Tél : 06 24 29 53 95
Représenté par M BESSAT
Client - Demandeur de la visite
Raison sociale
M BESSAT
51 AV DU 8 MAI 1945
24570 LE LARDIN DE ST LAZARE


Lieu de réalisation de la
visite technique BARCARES 66420

Synthèse des résultats de la visite technique de l'ensemble routier
Véhicule Tracteur Remorque 1 Remorque 2 Remorque 3
Marque (D1) DOTTO DOTTO DOTTO DOTTO
Immatriculation (A) FE 526 DB FE 759 DB FE 828 DB FE 803 DB
Date 1ére mise en
circulation
(B)
24/09/2008 24/09/2008 24/09/2008 24/09/2008
N° identification (E) VF9L4D2AX8X637009 VF9WP03XB8X637013 VF9WP03XB8X637014 VF9WP03XB8X637015
Genre (J1) VASP RESP RESP RESP
PTAC - en kg (F2) 4200 3000 3000 3000
Nombre de passagers
(S1) 1 conducteur + 1 assistant 25 25 25
Carrosserie NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC
Aménagement pour
fauteuil roulant Aucun Aucun Aucun
Kilométrage / Heures 12992 H
Réservoir d'air (année
construction) 2017
Catégorie III PTRT pour itinéraire ne comportant aucune pente supérieure à 15%
Résultats de la visite
technique du A=Accepté A=Accepté A=Accepté A=Accepté
25/10/2024
Prochaine visite
technique avant le

25/10/2025
25/10/2025 25/10/2025 25/10/2025
0 - Contrôles administratifs de l'ensemble routier
Arrêté d'autorisation de
circuler



Délivrée par

Date d'entrée en vigueur Validité
Valide jusqu'au



Parcours autorisé(s) Sans objet
PV Visite Technique
Initiale - VTI PV de la VTI présenté Date du PV 28/03/2022

Dernière Visite
Technique - VTA PV de la dernière VT présenté Date du PV

15/11/2023






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Lieu des essais :
Légende PTRT = Petit Train
Routier Touristique
VTA = Visite Technique
Annuelle
VT = Visite Technique
VT consécutive à VTA = Nouvelle Visite Technique justifiée par les anomalies constatées lors de la VTA
◼ Contrôle systématique ;  Contrôle si le PTRT est équipé du dispositif ou si la date de mise en service ou la catégorie
de PTRT le justifient
Avis: "X" = Renvoi du véhicule sans réalisation de visite technique,"S" = Nouvelle visite avec autorisation de circuler, "R" =
Nouvelle visite avec interdiction de circuler, "O" = Observation ne nécessitant pas une nouvelle visite, "C" = Commentaire
(non considéré comme défaut)
Tracteur Rem.1 Rem.2 Rem.3
Code Usages de tourisme et
de loisirs Eléments contrôlés
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
0 Contrôles administratifs

Carte grise
Concordance entre les véhicules
présentés et les renseignements
figurant sur les documents.
◼ ◼ ◼ ◼
Carnet d'entretien ◼ ◼ ◼ ◼
Plaque de
constructeur ◼ ◼ ◼ ◼
Arrêté préfectoral
d'autorisation ◼ ◼ ◼ ◼
1 Freinage
1.1 Frein de service ◼ ◼ 4 ◼ 4 ◼ 4
1.1.1 - état mécanique
Organe de commande, de
transmission, alimentation des
circuits, signaux avertisseurs
Etat - Fixation - Etanchéïté -
Frottements - Dispositifs
d'accouplement
◼ ◼ ◼ ◼
1.1.2 - fonctionnement
Anomalie - Essai sur piste (Cf . Pt
8) - Maintien en ligne de
l'ensemble - obtention de la
décélération
◼ ◼ ◼ ◼
1.2 Frein de rupture
Essai ensemble à l'arrêt - Freinage
automatIque par blocage des
roues sur chaque remorque.
◼ ◼ ◼ ◼
1.3 Frein de
stationnement
Etat mécanique ensemble à
l'arrêt - Freinage automatique par
blocage des roues sur chaque
remorque.
◼ ◼ ◼ ◼
1.3.1 - état mécanique Etat - Fixation - Commande ◼ ◼ ◼ 3 ◼
1.3.2 - fonctionnement
Essai statique du frein de
stationnment du véhicule
tracteur - Résistance au
démarrage de l'ensemble
◼ ◼ ◼ ◼
Véhicule de
catégories II, III et IV

1.3 Frein de secours Idem frein de service ◼ ◼ ◼ ◼
2 Direction
L'examen de la direction s'effectue le véhicule à l'arrêt.
2.1 Colonne de direction
et volant Jeu - Fixation ◼
2.2 Mécanisme de
direction Jeu - Fixation ◼
2.3 Timonerie de direction Jeu dans les articulations ◼
2.4 Assistance Fuite du fluide ◼
3 Châssis et carrosserie
L'examen du châssis et de la carrosserie s'effectue à l'arrêt.
3.1 Châssis plateforme ou
coque
3.1.1 Châssis plateforme ou
coque Etat - Fixation ◼ ◼ ◼ ◼
3.1.2
Réservoir et
canalisation de
carburant
Etat - Fixation - Fuite ◼
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3.1.3
Dispositif
d'accouplement entre
véhicule tracteur,
véhicule remorque et
chaque véhicule
remorqué
Etat - Fixation - Jeu ◼ 3 ◼ 3 ◼ ◼ 3
3.2 Essieux, suspension,
roues

3.2.1 Essieux Etat - Fixation ◼ ◼ ◼ ◼
3.2.2 Suspension(ressorts
et/ou amortisseurs) Etat - Fixation - Fuite - ◼ ◼ ◼ ◼
3.2.3 Roues Etat - Fixation - Absence de
frottement contre les parties fixes ◼ ◼ ◼ 2 ◼ 1
3.2.4 Pneumatiques Etat - usure ◼ ◼ ◼ ◼
3.3 Carrosserie de l'ensemble
3.3.1 Carrosserie de
l'ensemble Etat - Fixation ◼ ◼ ◼ ◼
3.3.2 Aménagements
extérieurs Etat - Fixation - Parties saillantes ◼ ◼ ◼ ◼
3.4 Cabine du tracteur
3.4.3 Marche pieds Etat - Fixation - Parties saillantes ◼

3.4.4 Siège Etat - Fixation ◼
3.4.5 Organe de conduite Etat - Accessibilité des
commandes ◼
3.4.6 Rétroviseurs Etat - Fixation - Parties saillantes ◼
3.4.7 Indicateur de vitesse
(s'il existe) Fonctionnement ◼
3.4.8 Avertisseur sonore Fonctionnement ◼
3.4.9 Vitrages, essuie-glace,
lave glace Etat ◼
4 Eclairage et
signalisation

4.1 Feux de route et feux
de croisement
Etat et fixation des projecteurs.
Rabattement du faisceau
lumineux des feux de croisement
◼ ◼ ◼ ◼
4.2
Feux de position, feux
rouges arrière et feux
d'encombrement
(feux de gabarits)
Etat et fixation des feux.
Emplacement, parité, symétrie.
Visibilité géométrique.
◼ ◼ ◼ ◼
4.3 Feux stop
Intensité supérieure aux feux
rouges arrière.
Simultanéité d'allumage des feux
avec la mise en action du frein de
service.
Emplacement, parité, symétrie.
Etat et fixation.
◼ ◼ ◼ ◼
4.4
Dispositif d'éclairage
de la plaque
d'immatriculation
Etat et fixation. ◼ ◼ ◼ ◼
4.5
Indicateurs de
changement de
direction
Etat et fixation. Emplacement,
parité, symétrie. Visibilité
géométrique.
◼ ◼ ◼ ◼
4.6
Dispositifs
réfléchissants AV
(blancs), latéraux
(orange) et arrière
(rouge)
Etat et fixation. Emplacement,
parité, symétrie, espacement
(pour les catadioptres latéraux)
◼ ◼ ◼ ◼
4.7
Autres dispositifs de
signalisation AR :
- dispositif
complémentaire,
- bande blanche.
Présence. Etat - Fixation ◼ ◼ ◼ ◼
4.8 Triangle de
présignalisation Présence et état ◼ ◼ ◼ ◼
4.9 Feux spéciaux Présence et conformité. Etat -
Fixation ◼ ◼ ◼ ◼
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4.10 Feux facultatifs Etat - Fixation - Emplacement,
parité, symétrie. ◼ ◼ ◼ ◼
4.11 Feux de signalisation
non réglementaire Absence ◼ ◼ ◼ ◼
5 Nuisances
5.1 Bruit
Etat et fixation des canalisations
d'échappement.
Etat et fixation des dispositifs
silencieux.
Niveau sonore globale du
véhicule.
◼
Pour les catégories 2, 3 et 4, l'absence de présentation du PV de
contrôle entraine un avis "S" avec contre-visite sous 1 mois
5.2 Gaz d'échappement
Opacité (moteurs diesel)
Gaz d'échappement (moteur
essence) :
- véhicule de la catégorie I,
- autres catégories : respect des
dispositions afférentes aux
véhicules de la catégorie
internationale N2.
◼ Visuel Cat 1
PV Cat 2, 3,4

6 Plaques et
inscriptions
Les points en italique ne sont pas obligatoires pour les véhicules de catégorie I, homologués avant le 1er mars 1998 en TRA ou REA.
6.1 Plaques
d'immatriculation
Numéro conforme à celui de la
carte grise. Lisibilité,
emplacement.
◼ ◼ ◼ ◼
6.2
Inscriptions latérales
longueur, largeur,
surface, PTAC, PV et
PTRA (pour les
véhicules
automoteurs)
Lisibilité, emplacement. ◼ ◼ ◼ ◼
6.3 Disque de limitation
de vitesse
Conformité des indications à la
réglementation. Lisibilité,
emplacement.
◼ ◼ ◼ ◼
7 Contrôles
complémentaires
Le contrôle de la partie destinée au transport de personnes sera limité à la vérification des sièges (nombre, état et fixation), des portes, issues de secours et
chaînes de sécurité, du plancher et du marchepieds et s'il en existe aux aménagements pour personnes en fauteuil roulant.

- sièges, portes, issue
de secours, chaîne de
sécurité, plancher,
marche-pieds
Etat - Fixation - Parties saillantes

◼ ◼ ◼

- aménagement pour
personnes en fauteuil
roulant s'il en existe
Etat - Fixation - Parties saillantes   
8 Décélération - Taux de freinage
Essais de freinage, réalisés à vide sur piste avec enregistreur CAPELEC.
Décéléromètre utilisé CAPELEC CAP 9500
Point
contrôlé
Valeur minima
réglementaire
Valeur mesurée
en m/s² Avis (*)
8.1 Frein de service Mesure de la décélération ◼ 4,3 5,5 A
8.2 Frein de secours Mesure de la décélération  2,2 3,6 A
(*) Légende des avis relatifs aux décélérations: A = Accepté, R = Nouvelle visite avec interdiction de circuler
Décélération minimale réglementaire de l'ensemble routier en m/s²
Date de mise en service Frein de
service Frein de secours
Catégorie 1
Mise en service avant le
01/03/1998 2,5
Mise en service à compter du
01/03/1998 3,5
Autres catégories Quelle que soit la date de mise en
service 4,3 2,2


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OBSERVATIONS



1- 3.2.3 3 éme wagon, ensemble des 4 Pneumatiques à remplacer.
2- 1.3.1 2éme wagon bouchon de bocal de liquide de frein à remplacer.
3- 3.2.3 2 éme wagon, pneumatiques avant à remplacer.


74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-22-00004 - Arrêté n° DDT-2025-1092
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Publier les vendredi 1er et samedi 2 août 2025
40
Règlement de sécurité
d'exploitation

Au vu du parcours des circuits de Publier relatif aux transports touristiques de personnes sur la
ville de Publier il n'apparait aucun point sensible particulier ni aucune difficulté routières à
signaler à ce jour.
Il faut également ne pas parler au conducteur pendant la marche, rester impérativement assis,
la personne à contacter en cas d'anomalie technique et Mr Bessat au 06 37 66 13 43
les personnes en état d'ébriété pouvant se voir refuser l'accès au train ou ne respectant pas les
règle de sécurité d'exploitation du petit train.
Une vigilance particulière doit être apporté au piétons traversant ainsi que lors du demi tour
effectuer en fin de parcours
l'âge minimum à partir duquel les enfants peuvent monter seul à bord du petit train et 16 ans.
En dessous de cet âge, les enfants ne doivent pas être placés côté descente du wagon et sous
sont l'entière responsabilité de leurs accompagnateurs.

Toutefois il est recommander d'utiliser le frein moteur dans les descentes,d'etre vigilent au
croisement d'autres véhicules,de signaler la présence du petit train par avertisseur
sonore(cloche,sifflet,klaxon),à l'entrée des virages sans visibilité et de respecter strictement le
code la route,de ne pas s'écarter du circuit et de réagir en bon père de famille.
À la tombée de la nuit le petit train est éclairé avec des lumières homologué aux normes CE et
conforme au code de la route
Le 21 juillet 2025
Mr Bessat,
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-22-00004 - Arrêté n° DDT-2025-1092
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Publier les vendredi 1er et samedi 2 août 2025
41
2




74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-22-00004 - Arrêté n° DDT-2025-1092
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Publier les vendredi 1er et samedi 2 août 2025
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-22-00004 - Arrêté n° DDT-2025-1092
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Publier les vendredi 1er et samedi 2 août 2025
43
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-07-23-00001
Arrêté n° DDT-2025-1098
d'autorisation de circulation d'un petit train
routier touristique sur les communes des
Houches et de Chamonix-Mont-Blanc pour le
samedi 27 septembre 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-23-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1098
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur les communes des Houches et de Chamonix-Mont-Blanc pour le
samedi 27 septembre 2025
44
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Cellule déplacements
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 23 juillet 2025
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-1098
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur les communes des
Houches et de Chamonix-Mont-Blanc pour le samedi 27 septembre 2025
VU le Code de la route ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
VU l'arrêté du 22 janvier 2015 modifié définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des
véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
VU la circulaire du 2 mai 2013 modifiant la circulaire du 4 mai 2012, relative à l'accès à la profession de
transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDT 2025-1026 du 10 juillet 2025 de subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande envoyée le 23 juin 2025 par M. Romain B ORINI, directeur général de la société
Autocars Borini ;
VU la licence n° 2024/84/0000655 du 05 mars 2024 pour le transport intérieur de personnes par route
pour compte d'autrui délivrée à la société Autocars Borini ;
1/3
W:\Deplacements_Transports\Reglementation\05_transport\01_trains_touristiques\LesHouches\2025_mariage\arrete\ARP-2025_Les_Houches_chamonix_train_touristique.odt
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-23-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1098
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur les communes des Houches et de Chamonix-Mont-Blanc pour le
samedi 27 septembre 2025
45
VU le procès-verbal de visite technique initiale délivré le 03 août 2022, annexé au présent arrêté ;
VU le procès-verbal de visite technique annuelle délivré le 27 juin 2025, annexé au présent arrêté ;
VU le règlement de sécurité d'exploitation de la soci été Autocars Borini relatif aux itinéraires
demandés, annexé au présent arrêté ;
VU l'avis de M. le président du conseil départemental de Haute-Savoie en date du 18 juillet 2025 ;
VU l'avis de Mme le maire des Houches en date du 17 juillet 2025 ;
VU l'avis de M. le maire de Chamonix-Mont-Blanc en date du 22 juillet 2025 ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : le samedi 27 septembre 2025 de 14h à 18h, la soc iété Autocars Borini est autorisée à mettre
en circulation à des fins touristiques ou de loisir s, un petit train routier touristique de catégorie III
(itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 15 %) sur l'itinéraire aller / retour suivant : d e
l'Hôtel du Bois aux Houches situé 475 Avenue des Al pages 74310 Les Houches, jusqu'à la mairie de
Chamonix située au 38 place de l'Église 74400 Chamonix-Mont-Blanc, selon l'itinéraire joint en annexe.
Le petit train est accompagné par un véhicule d'esc orte placé en protection arrière, muni des
éléments suivants :
Des gyrophares orange visibles à 360° ;
Un panneau « convoi lent », visible à l'arrière.
Article 2 : les déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service à savoir :
- ceux du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retour au lieu du dépôt ;
- ceux pour l'approvisionnement en carburant ;
- ceux liés aux opérations de maintenance et d'entretien ;
- ceux liés à la visite technique annuelle ;
sont couverts par le présent arrêté, en application de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé.
Article 3 : c ette autorisation est délivrée pour les circuits de transport public routier de personnes « à
la place » et les services occasionnels de transport public routier de personnes tels que définis à
l'article 1 de l'arrêté du 22 juin 2015. Le service effectué ne doit en aucune manière s'apparenter à un
service de transport public régulier.
Article 4
: la copie du présent arrêté est à bord des véhicu les pour être présentée à toute réquisition
des agents chargés des contrôles.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-23-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1098
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur les communes des Houches et de Chamonix-Mont-Blanc pour le
samedi 27 septembre 2025
46
Article 5 : toute modification des trajets ou de ses caractéri stiques routières, ainsi que toute
modification des véhicules, entraîne la perte de validité du présent arrêté.
Article 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble (art. R312-1 du Code de justice adminis trative), dans le délai de deux mois à compter de
la date de notification ou de publication requis (s aisine possible par voie dématérialisée à l'adresse
internet: www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un rec ours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration) . Le
silence gardé par l'administration pendant deux moi s vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le rec ours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 7 : M. le secrétaire général de la préfecture, M. le directeur départemental des territoires, M. le
colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, M. le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DR EAL), le président du conseil départemental
de Haute-Savoie, Mme le maire de la commune des Hou ches, M. le maire de la commune de
Chamonix-Mont-Blanc, la société Autocars Borini, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Savoie.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La chargée de réglementation de la circulation
Liste des annexes :
- PV de visite technique initiale
- PV de visite technique annuelle
- Règlement de sécurité et d'exploitation
- Plan de l'itinéraire
LEFEVRE Cécile
2025.07.23
07:18:38 +02'00'
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samedi 27 septembre 2025
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1

IPI'R13 –67 Avenue de silvacane 13640 La Roque d'Anthéron
SARL (Société à associé unique) au capital de 1 000 €
SIREN 893152553 R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N° TVA : FR93893152553






Procès-verbal de visite technique périodique


N° 4681011 /0625





TRAIN DE CHAMONIX
Petit train routier touristique

Raison Sociale du
Client AUTOCARS BORINI

Visite technique annuelle
ELECTRIQUE
Adresse du Client 550 route de Plan Mouillé
74920 COMBLOUX

Petit train routier touristique -
PTRT
Marque Immatriculation
Tracteur PRAT GH 162 WS
Remorque 1 PRAT GH 501 WJ
Titulaire du certificat
d'immatriculation
(Propriétaire)
AUTOCARS BORINI
Remorque 2 PRAT GH 465 WJ
Remorque 3 PRAT GH 446 WJ
Catégorie Catégorie III

Parcours
autorisé CHAMONIX MONT-BLANC Adresse du titulaire
du certificat
d'immatriculation
550 route de Plan Mouillé
74920 COMBLOUX



Lieu de
vérification
Parking du Grépon
CHAMONIX

Adresse de
facturation
550 route de Plan Mouillé
74920 COMBLOUX

Périodicité Demande ponctuelle du client
Date de
la visite
technique
27/06/2025

Représentant de
l'entreprise M DEHONDT

Intervenant
IPI'R M. POSTIAUX Régis

Pièces jointes NEANT
Edition Ce procès-verbal a été édité le 27/06/2025






RAPPELS
1 - Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 2 janvier 2015, le PV de visite initiale, le PV de la visite technique annuelle et l'arrêté préfectoral
d'autorisation de circuler doivent être disponibles à bord du petit train routier touristique
2 - Toute modification du PTRT / PV de la VTI nécessite une nouvelle VTI - Art. R322-6 du code la route.



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IPI'R13 –67 Avenue de silvacane 13640 La Roque d'Anthéron
SARL (Société à associé unique) au capital de 1 000 €
SIREN 893152553 R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N° TVA : FR93893152553

Contexte de la visite
technique Visite technique annuelle


Certificat d'immatriculation Expert agréé
C1 - Titulaire AUTOCARS BORINI
IPI'R13

Adresse
550 route de Plan Mouillé
74920 COMBLOUX

67 Avenue de silvacane
13640 la Roque D'Anthéron


Tél : 06 24 29 53 95
Représenté par Romain BORINI

Raison sociale
AUTOCARS BORINI

550 route de Plan Mouillé
74920 COMBLOUX



Lieu de réalisation de la
visite technique CHAMONIX

Synthèse des résultats de la visite technique de l'ensemble routier
Véhicule Tracteur Remorque 1 Remorque 2 Remorque 3
Marque (D1) PRAT PRAT PRAT PRAT
Immatriculation (A) GH 162 WS GH 501 WJ GH 465 WJ GH 446 WJ
Date 1ére mise en
circulation
(B)
03/08/2022 02/08/2022 02/08/2022 02/08/2022
N° identification (E) VF9LZEZAXNX637005 VF9W03XBNX637022 VF9W03XBNX637023 VF9W03XBNX637024
Genre (J1) VASP RESP RESP RESP
PTAC - en kg (F2) 3600 3000 3000 3000
Nombre de passagers (S1) 1 conducteur + 1 assistant 25 25 25
Carrosserie NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC
Aménagement pour
fauteuil roulant OUI Aucun Aucun Aucun
Kilométrage / Heures 23339 kms/16163 H
Réservoir d'air (année
construction) 2019
Catégorie III PTRT pour itinéraire ne comportant aucune pente supérieure à 15%
Résultats de la visite
technique du A=Accepté A=Accepté A=Accepté A=Accepté
27/06/2025
Prochaine visite
technique avant le 27/06/2026 27/06/2026 27/06/2026 27/06/2026
0 - Contrôles administratifs de l'ensemble routier
Arrêté d'autorisation de
circuler A disposition dans le train

Délivrée par Préfecture de la Haute Savoie
Date d'entrée en vigueur Validité 23/10/2024 Valide jusqu'au 22/10/2025

Parcours autorisé(s) Ville de CHAMONIX MONT-BLANC
PV Visite Technique
Initiale - VTI PV de la VTI présenté Date du PV 03/08/2022

Dernière Visite Technique
- VTA PV de la dernière VT présenté Date du PV

10/06/2024 DEKRA





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SARL (Société à associé unique) au capital de 1 000 €
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Lieu des essais : Parking du Grépon CHAMONIX
Légende PTRT = Petit Train Routier
Touristique
VTA = Visite Technique
Annuelle
VT = Visite Technique
VT consécutive à VTA = Nouvelle Visite Technique justifiée par les anomalies constatées lors de la VTA
◼ Contrôle systématique ;  Contrôle si le PTRT est équipé du dispositif ou si la date de mise en service ou la catégorie
de PTRT le justifient
Avis: "X" = Renvoi du véhicule sans réalisation de visite technique,"S" = Nouvelle visite avec autorisation de circuler, "R" =
Nouvelle visite avec interdiction de circuler, "O" = Observation ne nécessitant pas une nouvelle visite, "C" = Commentaire
(non considéré comme défaut)
Tracteur Rem.1 Rem.2 Rem.3
Code Usages de tourisme et de
loisirs Eléments contrôlés
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
0 Contrôles administratifs

Carte grise
Concordance entre les véhicules
présentés et les renseignements
figurant sur les documents.
◼ ◼ ◼ ◼
Carnet d'entretien ◼ ◼ ◼ ◼
Plaque de constructeur ◼ ◼ ◼ ◼
Arrêté préfectoral
d'autorisation ◼ ◼ ◼ ◼
1 Freinage
1.1 Frein de service ◼ ◼ ◼ ◼
1.1.1 - état mécanique
Organe de commande, de
transmission, alimentation des
circuits, signaux avertisseurs
Etat - Fixation - Etanchéïté -
Frottements - Dispositifs
d'accouplement
◼ ◼ ◼ ◼
1.1.2 - fonctionnement
Anomalie - Essai sur piste (Cf . Pt 8) -
Maintien en ligne de l'ensemble -
obtention de la décélération
◼ ◼ ◼ ◼
1.2 Frein de rupture
Essai ensemble à l'arrêt - Freinage
automatIque par blocage des roues
sur chaque remorque.
◼ ◼ ◼ ◼
1.3 Frein de stationnement
Etat mécanique ensemble à l'arrêt -
Freinage automatique par blocage des
roues sur chaque remorque.
◼ ◼ ◼ ◼
1.3.1 - état mécanique Etat - Fixation - Commande ◼ ◼ ◼ ◼
1.3.2 - fonctionnement
Essai statique du frein de
stationnment du véhicule tracteur -
Résistance au démarrage de
l'ensemble
◼ ◼ ◼ ◼
Véhicule de catégories II, III
et IV

1.3 Frein de secours Idem frein de service ◼ ◼ ◼ ◼
2 Direction
L'examen de la direction s'effectue le véhicule à l'arrêt.
2.1 Colonne de direction et
volant Jeu - Fixation ◼
2.2 Mécanisme de direction Jeu - Fixation ◼
2.3 Timonerie de direction Jeu dans les articulations ◼
2.4 Assistance Fuite du fluide ◼
3 Châssis et carrosserie
L'examen du châssis et de la carrosserie s'effectue à l'arrêt.
3.1 Châssis plateforme ou
coque
3.1.1 Châssis plateforme ou
coque Etat - Fixation ◼ ◼ ◼ ◼
3.1.2 Réservoir et canalisation de
carburant Etat - Fixation - Fuite ◼
3.1.3
Dispositif d'accouplement
entre véhicule tracteur,
véhicule remorque et
chaque véhicule remorqué
Etat - Fixation - Jeu ◼ ◼ ◼ ◼
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SARL (Société à associé unique) au capital de 1 000 €
SIREN 893152553 R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N° TVA : FR93893152553

3.2 Essieux, suspension, roues
3.2.1 Essieux Etat - Fixation ◼ ◼ ◼ ◼
3.2.2 Suspension(ressorts et/ou
amortisseurs) Etat - Fixation - Fuite - ◼ ◼ ◼ ◼
3.2.3 Roues Etat - Fixation - Absence de
frottement contre les parties fixes ◼ ◼ ◼ ◼
3.2.4 Pneumatiques Etat - usure ◼ ◼ ◼ ◼
3.3 Carrosserie de l'ensemble
3.3.1 Carrosserie de l'ensemble Etat - Fixation ◼ ◼ ◼ ◼
3.3.2 Aménagements extérieurs Etat - Fixation - Parties saillantes ◼ ◼ ◼ ◼
3.4 Cabine du tracteur
3.4.3 Marche pieds Etat - Fixation - Parties saillantes ◼

3.4.4 Siège Etat - Fixation ◼
3.4.5 Organe de conduite Etat - Accessibilité des commandes ◼
3.4.6 Rétroviseurs Etat - Fixation - Parties saillantes ◼
3.4.7 Indicateur de vitesse (s'il
existe) Fonctionnement ◼
3.4.8 Avertisseur sonore Fonctionnement ◼
3.4.9 Vitrages, essuie-glace, lave
glace Etat ◼
4 Eclairage et signalisation
L'examen se fait le véhicule à l'arrêt : lors de l'examen il conviendra de vérifier la combinaison, la commutation, le fonctionnement et la couleur des divers feux. Les
dispositions ci-dessous ne sont pas obligatoires pour les véhicules de catégorie I, homologués avant le 1er mars 1998, hormis les gyrophares à l'avant et à
l'arrière de l'ensemble. Les points en italique ne sont pas obligatoires pour les véhicules de catégorie I, homologués avant le 1er mars 1998 en TRA ou REA..
4.1 Feux de route et feux de
croisement
Etat et fixation des projecteurs.
Rabattement du faisceau lumineux
des feux de croisement
◼ ◼ ◼ ◼
4.2
Feux de position, feux
rouges arrière et feux
d'encombrement (feux de
gabarits)
Etat et fixation des feux.
Emplacement, parité, symétrie.
Visibilité géométrique.
◼ ◼ ◼ ◼
4.3 Feux stop
Intensité supérieure aux feux rouges
arrière.
Simultanéité d'allumage des feux avec
la mise en action du frein de service.
Emplacement, parité, symétrie. Etat et
fixation.
◼ ◼ ◼ ◼
4.4 Dispositif d'éclairage de la
plaque d'immatriculation Etat et fixation. ◼ ◼ ◼ ◼
4.5 Indicateurs de changement
de direction
Etat et fixation. Emplacement, parité,
symétrie. Visibilité géométrique. ◼ ◼ ◼ ◼
4.6
Dispositifs réfléchissants AV
(blancs), latéraux (orange)
et arrière (rouge)
Etat et fixation. Emplacement, parité,
symétrie, espacement (pour les
catadioptres latéraux)
◼ ◼ ◼ ◼
4.7
Autres dispositifs de
signalisation AR :
- dispositif complémentaire,
- bande blanche.
Présence. Etat - Fixation ◼ ◼ ◼ ◼
4.8 Triangle de présignalisation Présence et état ◼ ◼ ◼ ◼
4.9 Feux spéciaux Présence et conformité. Etat -
Fixation ◼ ◼ ◼ ◼
4.10 Feux facultatifs Etat - Fixation - Emplacement, parité,
symétrie. ◼ ◼ ◼ ◼
4.11 Feux de signalisation non
réglementaire Absence ◼ ◼ ◼ ◼
5 Nuisances
5.1 Bruit
Etat et fixation des canalisations
d'échappement.
Etat et fixation des dispositifs
silencieux.
Niveau sonore globale du véhicule.
◼
Pour les catégories 2, 3 et 4, l'absence de présentation du
PV de contrôle entaine un avis "S" avec contre-visite sous 1
mois
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SARL (Société à associé unique) au capital de 1 000 €
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5.2 Gaz d'échappement
Opacité (moteurs diesel)
Gaz d'échappement (moteur essence)
:
- véhicule de la catégorie I,
- autres catégories : respect des
dispositions afférentes aux véhicules
de la catégorie internationale N2.
◼ Visuel Cat 1
PV Cat 2, 3,4

6 Plaques et inscriptions
Les points en italique ne sont pas obligatoires pour les véhicules de catégorie I, homologués avant le 1er mars 1998 en TRA ou REA.
6.1 Plaques d'immatriculation Numéro conforme à celui de la carte
grise. Lisibilité, emplacement. ◼ ◼ ◼ ◼
6.2
Inscriptions latérales
longueur, largeur, surface,
PTAC, PV et PTRA (pour les
véhicules automoteurs)
Lisibilité, emplacement. ◼ ◼ ◼ ◼
6.3 Disque de limitation de
vitesse
Conformité des indications à la
réglementation. Lisibilité,
emplacement.
◼ ◼ ◼ ◼
7 Contrôles complémentaires
Le contrôle de la partie destinée au transport de personnes sera limité à la vérification des sièges (nombre, état et fixation), des portes, issues de secours et chaînes
de sécurité, du plancher et du marchepieds et s'il en existe aux aménagements pour personnes en fauteuil roulant.

- sièges, portes, issue de
secours, chaîne de sécurité,
plancher, marche-pieds
Etat - Fixation - Parties saillantes

◼ ◼ ◼

- aménagement pour
personnes en fauteuil
roulant s'il en existe
Etat - Fixation - Parties saillantes   
8 Décélération - Taux de freinage
Essais de freinage, réalisés à vide sur piste avec enregistreur CAPELEC.
Décéléromètre utilisé CAPELEC CAP 9500
Point
contrôlé
Valeur minima
réglementaire
Valeur mesurée
en m/s² Avis (*)
8.1 Frein de service Mesure de la décélération ◼ 4,3 5,8 A
8.2 Frein de secours Mesure de la décélération  2,2 2,4 A
(*) Légende des avis relatifs aux décélérations: A = Accepté, R = Nouvelle visite avec interdiction de circuler
Décélération minimale réglementaire de l'ensemble routier en m/s²
Date de mise en service Frein de
service Frein de secours
Catégorie 1
Mise en service avant le 01/03/1998 2,5
Mise en service à compter du
01/03/1998 3,5
Autres catégories Quelle que soit la date de mise en
service 4,3 2,2

OBSERVATIONS




Aucune anomalie décelée
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PETIT TRAIN TOURISTIQUE DE CHAMONIX RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ ET D'EXPLOITATION
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1. CONSIGNES DE CONDUITE Appliquer le code de la route et voir les observations sur le tableau de sécurité d'exploitation de chacun des circuits.
2. CONSIGNES GÉNÉRALES 2.1. DE PRISE DE SERVICE • Vérifier que le dossier avec tous les documents officiels soit à bord. • Faire le tour complet de l'ensemble du convoi, afin de qu'il n'y ait pas eu de dégradation où de vandalisme. • S'assurer de la bonne connexion au niveau des raccords pneumatiques et électriques • Contrôler les niveaux (huile et carburant), et vérifier l'absence de fuite sous le véhicule tracteur. • Vérifier le bon état de fonctionnement des gyrophares. • Avant chaque sortie du parking, faire un test de freinage pour s'assurer du bon fonctionnement des freins. 2.2. DIRECTIVES D'EXPLOITATION • Il est interdit de déposer des passagers en dehors des arrêts prévus (sauf cas d'urgence). Dans le cas exceptionnel, s'assurer d'être en sécurité et avertir les clients avec la sonorisation de ne pas descendre du train. • En cas d'obstacle entravant le parcours, si vous êtes obligés de faire un dépassement, s'assurer de la visibilité et que vous avez la place pour vous rabattre ensuite en toute sécurité (le convoi fait 18 m et pas de possibilité de reculer une fois engagé) • En cas d'avarie entrainant l'immobilisation du petit train : • Mettre le gilet de sécurité • Informer les passagers avec la sonorisation • Si débarquements des passagers, les faire descendre en sécurité sur le bord de la route, et ensuite les faire cheminer sur le trottoir
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• Mettre les feux de détresses, laisser les gyrophares et positionner le triangle • En cas d'accident de la route avec une tierce personne ou avec un autre véhicule : • Procédure idem que ci-dessus, plus procédure habituelle en cas d'accident, constat d'assurance, témoins etc… • En cas de bris de glace, • S'assurer qu'aucune personne n'est blessée, nettoyage immédiat des bris de verre. • En cas d'incendie, • Evacuation et sécurisation immédiate de toutes les personnes, appel des pompiers. 2.3. DIRECTIVES CONDUCTEURS EN CAS D'AGRESSION • En cas d'agression verbale, rester poli, ne pas envenimer la situation. • En cas d'agression physique : appel des secours appropriés, trouver un témoin. • En cas d'agression pour vol : ne pas résister physiquement, déclaration en gendarmerie et aux assurances. 2.4. EN CAS D'URGENCE : Pompiers de Chamonix : 04 50 53 02 22 - Police municipale : 04 50 53 75 02
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CIRCUIT - Les Houches > Chamonix
TRAIN TOURISTIQUE DE CHAMONIX REGLEMENT DE SECURITE D'EXPLOITATION REGLES DE CIRCULATION CIRCUIT
ObservationsHotel du Bois - Début du Circuit Parking de l'hotelAvenue des Alpages Attention dans les giratoires - ralentisseur au niveau de l'arret "Les Granges" -
D243 Attention dans les virages - attention dans le "rond-points de Montquarts" - ralentisseur à l'entrée des Bossons. - Attention au passage sous le pont à la sortie des Bossons et au virage qui suit. Route des Gaillands Attention aux ralentisseurs devant le mur d'escalade - Attention aux virages Avenue Ravanel le Rouge Attention dans le giratoire "Lionel Terray"Allée Recteur Payot Attention pente à 7,5% Mairie de Chamonix Dépose devant la Mairie
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-07-23-00006
Arrêté n° DDT-2025-1103 autorisant l'association
communale de chasse agréée d'ESSERT
ROMAND à pratiquer la chasse du sanglier sous
certaines conditions
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-23-00006 - Arrêté n° DDT-2025-1103 autorisant
l'association communale de chasse agréée d'ESSERT ROMAND à pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions 59
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-23-00006 - Arrêté n° DDT-2025-1103 autorisant
l'association communale de chasse agréée d'ESSERT ROMAND à pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions 60
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-23-00006 - Arrêté n° DDT-2025-1103 autorisant
l'association communale de chasse agréée d'ESSERT ROMAND à pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions 61
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-23-00006 - Arrêté n° DDT-2025-1103 autorisant
l'association communale de chasse agréée d'ESSERT ROMAND à pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions 62
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-23-00006 - Arrêté n° DDT-2025-1103 autorisant
l'association communale de chasse agréée d'ESSERT ROMAND à pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions 63
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-07-23-00007
Arrêté n° DDT-2025-1104 autorisation les
associations communales de chasse agréées de
Chilly, Sallenôves et Mesigny à pratiquer la
chasse du sanglier sous certaines conditions
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-23-00007 - Arrêté n° DDT-2025-1104 autorisation les
associations communales de chasse agréées de Chilly, Sallenôves et Mesigny à pratiquer la chasse du sanglier sous certaines
conditions
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-23-00007 - Arrêté n° DDT-2025-1104 autorisation les
associations communales de chasse agréées de Chilly, Sallenôves et Mesigny à pratiquer la chasse du sanglier sous certaines
conditions
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-23-00007 - Arrêté n° DDT-2025-1104 autorisation les
associations communales de chasse agréées de Chilly, Sallenôves et Mesigny à pratiquer la chasse du sanglier sous certaines
conditions
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-23-00007 - Arrêté n° DDT-2025-1104 autorisation les
associations communales de chasse agréées de Chilly, Sallenôves et Mesigny à pratiquer la chasse du sanglier sous certaines
conditions
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-23-00007 - Arrêté n° DDT-2025-1104 autorisation les
associations communales de chasse agréées de Chilly, Sallenôves et Mesigny à pratiquer la chasse du sanglier sous certaines
conditions
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-23-00007 - Arrêté n° DDT-2025-1104 autorisation les
associations communales de chasse agréées de Chilly, Sallenôves et Mesigny à pratiquer la chasse du sanglier sous certaines
conditions
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-07-23-00004
Arrêté n° DDT-2025-1105 ordonnant des battues
administratives de régulation du sanglier sur les
communes de Chilly, Mesigny et Sallenôves
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-23-00004 - Arrêté n° DDT-2025-1105 ordonnant des
battues administratives de régulation du sanglier sur les communes de Chilly, Mesigny et Sallenôves 70
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-23-00004 - Arrêté n° DDT-2025-1105 ordonnant des
battues administratives de régulation du sanglier sur les communes de Chilly, Mesigny et Sallenôves 71
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-23-00004 - Arrêté n° DDT-2025-1105 ordonnant des
battues administratives de régulation du sanglier sur les communes de Chilly, Mesigny et Sallenôves 72
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-07-02-00007
Arrêté n° 2025-0265/DDETS/PECS/LDA du 2
juillet 2025
Portant agrément de l'association " SESAME " au
titre de l'article L365-4 du Code de la
construction et de l'habitation.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-07-02-00007 - Arrêté n° 2025-0265/DDETS/PECS/LDA du 2 juillet 2025
Portant agrément de l'association " SESAME " au titre de l'article L365-4 du Code de la construction et de l'habitation. 73
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-07-02-00007 - Arrêté n° 2025-0265/DDETS/PECS/LDA du 2 juillet 2025
Portant agrément de l'association " SESAME " au titre de l'article L365-4 du Code de la construction et de l'habitation. 74
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-07-02-00007 - Arrêté n° 2025-0265/DDETS/PECS/LDA du 2 juillet 2025
Portant agrément de l'association " SESAME " au titre de l'article L365-4 du Code de la construction et de l'habitation. 75
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-07-23-00002
Arrêté n°2025-0295 du 23 juillet 2025 portant
dérogation temporaire au repos dominical
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-07-23-00002 - Arrêté n°2025-0295 du 23 juillet 2025 portant dérogation temporaire
au repos dominical 76
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-07-23-00002 - Arrêté n°2025-0295 du 23 juillet 2025 portant dérogation temporaire
au repos dominical 77
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-07-23-00002 - Arrêté n°2025-0295 du 23 juillet 2025 portant dérogation temporaire
au repos dominical 78
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-07-23-00002 - Arrêté n°2025-0295 du 23 juillet 2025 portant dérogation temporaire
au repos dominical 79
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-07-23-00002 - Arrêté n°2025-0295 du 23 juillet 2025 portant dérogation temporaire
au repos dominical 80