AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-068
PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron /
12-2025-02-14-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l'information
des citoyens sur les risques majeurs portant approbation de
l'actualisation du dossier départemental des risques majeurs de
l'Aveyron (2 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2025-02-14-00001
Arrêté préfectoral relatif à l'information des
citoyens sur les risques majeurs portant
approbation de l'actualisation du dossier
départemental des risques majeurs de l'Aveyron
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-02-14-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l'information des citoyens
sur les risques majeurs portant approbation de l'actualisation du dossier départemental des risques majeurs de l'Aveyron 3
ExPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
SERVICE ÉNERGIE RISQUES BÂTIMENT SÉCURITÉ
UNITÉ PRÉVENTION DES RISQUES
Arrêté n° du 14 février 2025
Objet : Arrêté préfectoral relatif à l'information des citoyens sur les risques
majeurs portant approbation de l'actualisation du dossier départemental
des risques majeurs de l'Aveyron
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'environnement, notamment les articles L 125-2 et R 125-9 à R 125-14 ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code minier, notamment les articles 94 et L 174-5 ;
VU la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et
naturels et à la réparation des dommages ;
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2004-554 du 9 juin 2004 relatif à la prévention du risque d'effondrement de cavités
souterraines, et modifiant le décret n°90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à
l'information sur les risques majeurs ;
VU le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du
territoire français ;
VU le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté du 9 février 2005 relatif à l'affichage des consignes de sécurité devant être portées à la
connaissance du public ;
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
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sur les risques majeurs portant approbation de l'actualisation du dossier départemental des risques majeurs de l'Aveyron 4
VU l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2018 relatif à la mise à jour de la liste des communes où
s'applique le droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le dossier départemental des risques majeurs (DDRM)
en Aveyron ;
Sur proposition de madame la directrice départementale des territoires de l'Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1 er : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 16 janvier 2018 relatif au droit à
l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs.
Article 2 : L'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs auxquels
ils sont exposés dans le département de l'Aveyron est consignée dans le dossier départemental
des risques majeurs (DDRM) annexé au présent arrêté. Ce document comprend notamment un
tableau listant les risques naturels et technologiques par commune.
Article 3 : T outes les communes du département de l'Aveyron sont concernées par l'obligation
d'information du public sur les risques majeurs, et figurent dans le dossier départemental des
risques majeurs (DDRM).
Article 4 : Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) est consultable en préfecture,
sous-préfectures et mairies du département, ainsi qu'à partir du site internet des services de l'État
dans le département  : https://www.aveyron.gouv.fr/. Il fait l'objet d'une transmission à chaque
mairie du département, en vue de sa mise à disposition du public.
Article 5 : Cette information sera complétée par le document d'information communal sur les
risques majeurs (DICRIM) établi par monsieur ou madame le maire de chaque commune et
librement consultable en mairie.
Article 6 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, Monsieur le directeur des
services du cabinet, Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Millau, Monsieur le sous-
préfet de l'arrondissement de Villefranche-de-Rouergue et les maires du département sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché en mairie et publié
au recueil des actes administratifs de l'État dans le département et accessible sur le site internet
de la préfecture de l'Aveyron.
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV,
31068 Toulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être
réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours accessible par le réseau internet.
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