Ex Sous-préfecture de Saint-PaulPRÉFET Bureau de la RéglementationDE LA REUNION et de la Police administrativeL'iberte'EgalitéFraternité Saint-Paul, le 2 7 SEP. 2024
Arrêté n°A3:"Z/ |SP SAINT-PAUL/BRPA portant agrément de la chambre des métierset de l'artisanat de La Réunion - URMA - centre de formation de l'ouest - afin de dispenserla formation initiale et continue des conducteurs de taxi et la formation initiale etcontinue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeurLE PREFET DE LA REUNION
VU le code des transports ;VU le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national destransports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publicsparticuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers depersonnes;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à I'agrément des centres de formation habilités à dispenser laformation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transportavec chauffeur ;VU l'arrêté n° 2314 du 27 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Philippe MALIZARD,sous-préfet de Saint-Paul, et à ses collaborateurs ;
VU la demande présentée le 22 août 2024 et complétée le 6 septembre 2024, par MonsieurBernard PICARDO, président de la chambre des métiers et de l'artisanat de La Réunion, relative àI'agrément de URMA - Centre de formation de l'ouest, aux fins de dispenser la formation initialeet continue des conducteurs de taxi et la formation initiale et continue des conducteurs devoiture de transport avec chauffeur ;
SUR proposition du sous-préfet de Saint-Paul ;
ARRÊTE
Article 1*: L'URMA - Centre de formation de l'ouest est agréé pour l'exploitation d'unétablissement d'enseignement assurant :- la formation initiale et continue des conducteurs de taxi- la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeurLes cours seront dispensés dans la salle située au 1 rue de l'Eperon - BP 9 - 97435 Saint-Gilles-les-Hauts.
Sous-préfecture de Saint-Paul5 rue Evariste de Parny — CS 71044 - 97864 Saint-Paul CedexTéléphone : 0262 35 89 10 - Télécopie : 0262 45 53 41Internet : www.reunion.gouv.fr

Article 2: Cet agrément est délivré pour une période de cinq ans à compter de la date designature du présent arrété.Article 3: Le numéro d'agrément du centre de formation URMA - centre de formation de Saint-Pierre est : 974-24-001.Article 4: Le centre de formation URMA - Centre de formation de louest est tenu de seconformer à la réglementation en vigueur sur le fonctionnement des établissements assurant laformation des candidats, notamment :- d'afficher dans les locaux destinés à la formation en cause, de manière visible à tous :* le numéro d'agrément, le programme des formations, le calendrier et les horaires desenseignements proposés ;* letarif global d'une formation ainsi que le tarif détaillé pour chacun des modules.- de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance.- d'adresser au sous-préfet de Saint-Paul Un rapport annuel sur l'activité de l'établissement,établi conformément à la réglementation en vigueur.Article 5: La demande de renouvellement doit être effectuée 3 mois avant la fin du présentagrément.Article 6 : Le présent agrément peut être suspendu ou retiré dans les conditions réglementaires.Article 7 : Le sous-préfet de Saint-Paul et le gérant du centre de formation URMA - Centre deformation de I'ouest, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrétéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
P/le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Saint-Paul
Philippe MAUYZARD
Sous-préfecture de Saint-Paul5 rue Evariste de Parny — CS 71044 - 97864 Saint-Paul CedexTéléphone : 0262 35 89 10 - Télécopie : 0262 45 53 41Internet : www.reunion.gouv.fr