PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 157 – 26/08/2024
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 26/08/2024 et le 26/08/2024
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 26/08/2024.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
ÆE N Cabinet du Préfet
PRÉFET A . ; .L
DE LA MOSELLE Dîrectlçn d_e§ Sec':u_rltes
Liberté Pôle Sécurité Intérieure
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ARRÊTÉ
n° 2024 CAB/PSI-/hŸdu 2 3 Aoÿ1 2024
Portant autorisation d'organiser une manifestation motorisée dénommée
« 2ème Montée Sport & Prestige Jœuf-Montois la Montagne » le 25 août 2024
PRÉFET DE LA MOSELLE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la route;
VU le code du sport ;
VU la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte
contre le dopage, en particulier son article 6 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
des services de I'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29juillet 2020 nommant Monsieur Laurent TOUVET, préfet de la Moselle ;
VU l'arrêté n° DCL 2024-A-10 du 14 février 2024, portant délégation de signature en faveur de
Madame Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la
Moselle ;
VU le règlement spécial de l'épreuve et le règlement type des courses de côte de la Fédération
Française de Sport Automobile ;
VU la demande présentée le 23 mai 2024 par Mme Hélène Toscano, secrétaire de l'association
« Auto Sport Moyeuvre », en vue d'être autorisé à organiser une épreuve de montée historique le
25 août 2024, dans le cadre de la manifestation « 2°"° Montée Sport & Prestige Jœuf-Montois la
Montagne » ;
VU l'avis favorable de la section spécialisée « Épreuves et compétitions sportives et homologations
de circuits » de la commission départementale de sécurité routière, réunie le 4 juillet 2024;
Considérant que le déroulement de cette manifestation nécessite la publication d'un arrêté
préfectoral ;
SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle ;
ARRÊTE
Article1: L'association « Auto Sport Moyeuvre » est autorisée à organiser une manifestation
motorisée sans chrono ni classement, dénommée :

Article 2 :
« 2°TM Montée Sport & Prestige Jœuf-Montois la Montagne »
le dimanche 25 août 2024, de 7h à 20h00.
La montée se déroule selon le tracé joint en annexe 1 (3 pages), sur route fermée.
Le retour vers les paddocks se fait sur routes ouvertes, par la commune de Jœuf, dans le
strict respect du code de la route, suivant itinéraire joint en annexe 3.
Les moyens de sécurité mis en place sont les suivants :
- les spectateurs seront positionnés soit en hauteur soit derrière des barrières Vauban ;
- présence d'un directeur de course, d'un commissaire technique et de 10 commissaires de route
positionnés sur I'ensemble de la course.
Article 3 : Le président du conseil départemental de la Moselle prendra un arrêté pour réglementer,
par une interdiction temporaire, la circulation sur la route départementale 11, sur la
section dite côte des Bourriques.
Article 4 : Mesures de sécurité dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
L'attention de l'organisateur est appelée sur la vigilance et la surveillance visuelle à
observer.
Tout comportement suspect ou découverte de colis ou bagage abandonné doit faire
l'objet d'une alerte immédiate aux forces de l'ordre.
L'organisateur veille à cloisonner les flux de véhicules de l'espace de déambulation des
piétons et à éviter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables, des
dispositifs lourds et encombrants (type blocs de béton) doivent être mis en place afin de
les sécuriser.
La position des accès doit être conçue de telle façon que les passages puissent être
rapidement dégagés en cas d'intervention des services de secours. Ainsi, les véhicules de
services ou ceux des bénévoles, à tout moment déplaçables, peuvent servir de barrage.
En aucun cas la responsabilité de l'administration ne peut être mise en cause.
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions
des décrets et arrêtés précités ainsi que de I'ensemble des moyens de sécurité rappelés
à l'article 2 du présent arrêté.
Le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques est rigoureusement
interdit. Les organisateurs posent des corbeilles de propreté autour des sites d'accueil du
public.
Le nettoyage des lieux et l'enlèvement du fléchage se font au plus tard 48h après la
manifestation.
L'organisateur est responsable des accidents qui surviendraient aux tiers du fait de
l'organisation de l''évènement, ainsi que des dommages et dégradations de toute nature
pouvant être causés par lui-même, ses préposés et les concurrents à la voie publique ou à
ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.

Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 12
L'inobservation de ces prescriptions, en dehors des sanctions pénales auxquelles
s'exposent les contrevenants, est de nature à entraîner le rejet d''une nouvelle demande
d'autorisation formulée par l'organisateur.
Les frais du service d'ordre sont à la charge des organisateurs ainsi que tous les frais
nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la
sécurité.
Nul ne peut, pour suivre la manifestation, pénétrer ni s'installer sur la propriété d'un
riverain sans l'agrément formel de celui-ci. S'il est passé outre, le riverain peut faire appel
au service d'ordre pour relever par procès-verbal l'infraction et constater, le cas échéant,
les dégâts commis.
L'organisateur technique, Monsieur Serge MISTRI, effectue une reconnaissance du circuit
le dimanche 25 août 2024, avant la manifestation, en vue d'établir une attestation de
conformité à retourner immédiatement à la préfecture de la Moselle par courriel à
l'adresse : pref-epreuves-sportives@moselle.gouv.fr
L'autorisation de l'épreuve peut être rapportée à tout moment par le chef du service
d'ordre agissant par délégation du préfet de la Moselle et après consultation de l'autorité
sportive compétente, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus
remplies ou que les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur en aurait été faite,
ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents ou les spectateurs, les
dispositions prévues pour la protection du public ou des concurrents.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle
ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai
de deux mois suivant sa publication.
Le même recours peut être déposé, dans les mêmes conditions de délais, depuis le site :
http://www.telerecours.fr
: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle, le commandant du
groupement de gendarmerie de Moselle, le président du conseil départemental de la
Moselle, le chef des services départementaux d'incendie et de secours, les maires de
Montois-la-Montagne et de Jœuf, l'organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Le présent arrêté ne vaut que pour le département de la Moselle.
23 AOÛT 2024
Fait à Metz, le '
Pour le préfet et par délégation,
La soUs-préfete, directrice de cabinet,
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Bulletin d'Alerte EN
VIGIPIRATE PREMERE E e
Liberté
Vendredi 13 octobre 2023 Pt
OBJET : EVOLUTION DU CONTEXTE GEOPOLITIQUE ET ATTAQUE A CARACTERE TERRORISTE A ARRAS
La dégradation brutale de la situation au Proche-Orient laisse craindre une forme de polarisation pouvant
engendrer des conséquences sur le territoire national, notamment de possibles troubles à l'ordre public et actions
ciblées contre certaines communautés, leurs bâtiments et représentations symboliques. Cette situation s'est
concrétisée lors de l'attaque à caractère terroriste qui s'est produite à Arras le 13/10/2023.
1 Contexte général
" Une menace qui s'inscrit dans une période de forte exposition
L'accueil de la coupe du monde de rugby du 08 septembre au 28 octobre 2023, crée d'importants rassemblements,
et offre une résonance médiatique particulière.
Les évènements qui se déroulent au Proche-Orient s'ajoutent à une situation géopolitique internationale déjà
fortement dégradée.
Une attaque au couteau à caractère terroriste a eu lieu le 13 octobre 2023 dans un lycée à Arras faisant un mort et
deux blessés.
2 Mesures de protection 3 Niveau de vigilance
Dans ce contexte, la Première ministre a décidé d'élever la posture VIGIPIRATE É
au niveau « Urgence attentat » sur l'ensemble du territoire et demande à s'assurer
de la parfaite exécution des mesures de vigilance, prévention et protection
actuellement déjà actives.
A
En outre, —
la mesure suivante est activée :
- FRONTIERE (FRT-21-01) : renforcer la coordination des services assurant
la mission de garde-frontières.
f/vicipinaTeN
les mesures suivantes sont étendues aux établissements scolaires, aux R
établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux lieux de culte : m
- BATIMENT (BAT-12-01) : restreindre voire interdire les activités aux
abords des installations/bâtiments désignés ;
- BATIMENT (BAT-12-03): renforcer la surveillance aux abords des
installations des bâtiments désignés. f/vicipirareN
les mesures suivantes sont renforcées :
- BATIMENT (BAT-21-01) : contrôler les accès des personnes, des véhicules
et des objets entrants ;
- RASSEMBLEMENT (RSB-12-01) : renforcer la surveillance et le contrôle.
4] Restez vigilant, formé et informé
RESTEZ VIGILANT LES BONS REFLEXES RESTEZ INFORME
e Guide des bonnes pratiques e Lesaffichesde e SurX:Beauvau alerte,
pour la sûreté des espaces sensibilisation | SGDSN gouvernementFr, Interieur gouv
publics. e logogrammes- e — Al'étranger : service Ariane
vigipirate.pdf
FAIRE FACE ENSEMBLE
PREVENIR C'EST PROTEGER. EN CAS DE SITUATION SUSPECTE, PREVENEZ LE 17.

Identioer les menaces et les vulnérabilités
Il faut d9abord évaluer la sensibilité du rassemble ment en
lien avec les autorités locales (préfet, maire, Police Nationale,
Gendarmerie Nationale) :
ø pourquoi ce rassemblement pourrait-il être ciblé par
des terroristes ?
ø en quoi est-il un symbole du mode de vie occidental
et des valeurs de la République ?
ø ce rassemblement a-t-il une couverture médiatique qui
donnerait une forte visibilité à une action terroriste ?
Les différentes attaques possibles doivent être
envisagées :
ø jet ou dépôt d8un engin explosif à l9intérieur
ou en périmétrie du site ;
ø véhicule piégé en stationnement aux abords du site;
ø véhicule-bélier ;
ø fusillade ou attaque suicide ;
ø prise d8otage ;
ø attaque à l8arme blanche.
RECOMMANDATIONS POUR
LA SÉCURISATION DES LIEUX DE
RASSEMBLEMENT OUVERTS AU PUBLIC
(Fiche actualisée en date du 2 février 2018)
Cette fiche traite de la protection des lieux de rassemblement ouverts au public (événements
sportifs, festivals, marchés de Noël, braderies, etc.) et doit pouvoir servir de guide pratique aux
organisateurs de ce genre de manifestations. Elle doit être largement diffusée. Certains des conseils
délivrés ci-dessous peuvent ne pas être applicables à tous les sites. Ils doivent donc être adaptés
en fonction de la configuration des lieux et du bon sens de circonstance.
1
Organiser la sécurité de l9événement
Il est primordial que les
organisateurs de
rassemblements se
coordonnent avec le maire
et le préfet, ainsi qu8avec les
forces de police, de
gendarmerie, les services
de police municipale et
d8incendie et de secours.
Par ailleurs, il peut être
nécessaire de faire appel
aux compétences de sociétés
privées de sécurité pour
renforcer la sécurité d8un
tel événement.
ø choisir le lieu d8implantation de l8événement qui présentera le moins de
vulnérabilités.Il est préférable de choisir le lieu du rassemblement de manière à
limiter l8accès de véhicules (ne pas s8installer au débouché d8un axe important) ;
ø limiter ou interdire le stationnement des véhicules aux abords immédiats du lieu du
rassemblement ;
ø mettre en place une signalétiqueaon d8orienter les piétons sur le lieu de l8événement
et de détourner les nux de véhicules ;
ø cloisonner le nux des véhicules de l9espace de déambulation des piétons ;
ø identioer le mobilier urbain qui pourrait servir à dissimuler de l8explosif, le faire
retirer par les autorités habilitées, en réduire l8 utilisation ou mettre en place des
rondes de vériocation ;
ø solliciter les forces de l8ordre ou la police municipale pour la réalisation de
patrouilles, voire la mise en place de points de contrôle et de oltrage. Des agents
des sociétés privées de sécurité peuvent concourir à cette mission ;
ø identioer les points de vulnérabilité hauts (immeubles surplombant) et les sécuriser,
éventuellement par une présence humaine ;
ø si possible, mettre en place un système de vidéoprotection donnant, en priorité, sur les
accès au site, en prenant en compte les dispositions du Code de la sécurité intérieure.
2
2.1 - En périphérie du rassemblement
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S E C R É T A R I A T G É N É R A L
D E L A D É F E N S E E T D E
L A S É C U R I T É N AT I O N A L E
51, boulevard de La Tour-Maubourg
75700 Paris SP 07
01 71 75 80 11
sgdsn.gouv.fr
RECOMMANDATIONS POUR LA SÉCURISATION
DES LIEUX DE RASSEMBLEMENT OUVERTS AU PUBLIC
(Fiche actualisée en date du 2 février 2018)
ø aménager des points de contrôle ou de oltrage en nombre sufosant aux entrées du site aon de nuidioer l8entrée du
public. Leur efocacité repose sur la présence d8un superviseur, de moyens de communication et de procédures claires
aon de diffuser l8alerte et de faciliter l8intervention des forces de sécurité intérieure en cas d8incident ;
ø maintenir le niveau de vigilance tout au long de l8événement mais également lors du moment sensible de sa dispersion
(le 22 mai 2017 à Manchester, au Royaume-Uni, un homme a fait détoner une charge explosive qu8il portait sur lui
à la sortie de la salle de spectacle Manchester Arena), en rappelant régulièrement des messages de sensibilisation
à destination du public (viala sonorisation de l9événement par exemple 3 « TOUS acteurs de la sécurité) » ;
ø installer une délimitation physique du périmètre extérieurde l8événement au moyen de barrières reliées entre elles,
de blocs en béton, de véhicules du comité d9organisation comme élément de barrage, etc. ;
ø organiser un ou plusieurs cheminements jusqu8au poi nt de contrôle en installant des barrières. Séparer , dans la
mesure du possible, les nux entrants et les nux sortants ;
ø aménager les issues de secours en nombre sufosant au regard de l8importance de l8événement aon de permettre
une évacuation rapide du public en cas de danger à l8intérieur de la zone ;
ø organiser et contrôler les livraisons. Prévoir des équipements mobiles permettant de bloqu er physiquement les
véhicules appelés à pénétrer dans le périmètre le temps de ce contrôle ;
ø apposer les afoches de sensibilisation à destinatio n du public aux points d9entrées notamment « Réagir en cas
d9attaque terroriste ».
2.2 - Sur la périmétrie du rassemblement
ø désigner un responsable sûreté qui sera l8interlocuteur unique des forces de l8ordre
et des services d8incendie et de secours en cas d8intervention sur le site. Véritable
coordinateur de la sûreté de l9événement, il doit connaître les bons rénexes à adopter.
Il peut se rapprocher préalablement des forces de sécurité intérieure pour recueillir
leurs conseils ;
ø prévoir l8aménagement d8un poste central de sûreté au sein du site. Ce dernier doit
être équipé 24H/24 par au moins un opérateur en mesure de visualiser les images
du système de vidéo-protection mis en place ;
ø sécuriser la zone en période de fermeture du public par la mise en Suvre d8un
gardiennage humain ;
ø sensibiliser l8ensemble des collaborateurs au nivea u de menace, aux modes
opératoires terroristes et à la détection de situations suspectes. Cette sensibilisation
doit être complétée par une information sur les com portements à adopter en cas
d8attaque.
2.3 - Au niveau des volumes intérieurs
Maquette : Pôle graphique, fabrication, déplacements, image – DSAF/DPL – Février 2018.
Les véhicules-béliers constituent un mode d8action terroriste de plus en plus utilisé : attentats de Nice
et de Berlin en 2016, attaque contre une patrouille de militaires à Levallois-Perret, attentats en Catalogne
et attaque au camion-bélier à New-York en 2017. Pou r faire face à ce mode opératoire, il est
recommandé de mettre en place des moyens de circonstance permettant d9interdire l9accès au site ou de
réduire la vitesse des véhicules à proximité des lieux de rassemblement. La mise en place de chicanes
avec des obstacles successifs est également conseil lée : plots en béton, bacs de neurs de dimensions
importantes, herses mobiles, barrières d8arrêt ou véhicules lourds (camions). Il est indispensable de tenir
compte de la distance de pénétration potentielle d9un véhicule-bélier lors de la déonition du périmètre extérieur
d9un rassemblement (distance de sécurité entre les dispositifs de sécurité et la foule).
ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
Tél. 03 87 34 87 34
________
Contact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr
________
Atelier d'Imprimerie de la Préfecture de la Moselle