Recueil_spécial_n°295_du_19_octobre_2026

Préfecture de l’Hérault – 19 octobre 2026

ID ac5ea96ba3a5ad0128dd8767e382833f94555dd3803fec9b3012058871f2736b
Nom Recueil_spécial_n°295_du_19_octobre_2026
Administration ID pref34
Administration Préfecture de l’Hérault
Date 19 octobre 2026
URL https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/58279/424616/file/2026-10-19-295_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0295_du_19_octobre_2026.pdf
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Date de modification du PDF 19 octobre 2026 à 16:17:40
Vu pour la première fois le 19 octobre 2026 à 18:51:21
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E
PRÉFÈTE
DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 295 du 19 octobre 2026
Centre Hospitalier Béziers
- Décision n°62/PhB/2026, portant délégation de signature
- Décision n°63/PhB/2026, portant délégation de signature

CENTRE
HOSPITALIER
BEZIERS Centre
Hospitalier
Pézenas
DECISION N°62/PhB/2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Philippe BANYOLS,
Directeur Général du Centre Hospitalier de Béziers
Directeur Général du Centre Hospitalier de Pézenas
Directeur de l'établissement support du GHT Ouest Hérault
VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique relatifaux attributions des directeurs d'établissement public de
santé,
VU les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des
directeurs d'établissement public de santé,
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulierdes grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés,
VU le décret 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs
d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
VU l'arrêté conjointn°2017-4349 du 27 décembre 2017 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Occitanie et du Président du Conseil Départemental de l'Hérault, portant acceptation de la cession et transfert de
l'autorisation de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) public autonome
Simone de Beauvoir à Cazouls-les-Béziers, au Centre Hospitalier de Béziers.
VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, article 2, à compter du 1 #'janvier 2019, plaçant
Monsieur Philippe BANYOLS, directeur d'hôpital (hors classe) en position de détachement dans l'emploi
fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier de Béziers (Hérault), appartenant au groupe Il, pour une durée de
quatre ans.
VU Ja convention de direction commune entre le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier de Pézenas
en date du 30 septembre 2019,
VU le courrier de l'Agence Régionale de Santé Occitanie en date du 6 décembre 2019 émettant un avis favorable
à la nomination de Monsieur Philippe BANYOLS, Directeur du Centre Hospitalier de Pézenas à compter du
1# octobre 2019,
VU /a convention constitutive du GHT Ouest Hérault composé du Centre Hospitalier de Béziers, établissement
support, du Centre Hospitalier de Pézenas et du Centre Hospitalier de Bédarieux et ses avenants,
Considérant l'organigramme de direction commune entre le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier
de Pézenas,
Décision n° 62/PhB/2026 portant délégation de signature Page 1 sur 4
CENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX - & 04.67.35.73.26. - e-mail : direction@ch-beziers.fr

DECIDE
ARTICLE 1 :
Monsieur Philippe BANYOLS se réserve la signature des affaires indiquées ci-après :
-__ Correspondances avec :
= Les autorités de tutelle ;
"Le présidentdu Conseil de Surveillance etles Administrateurs du Centre Hospitalier de Béziers et du
Centre Hospitalier de Pézenas ;
- Notes de service générales ;
- Actes juridiques concernant le patrimoine des deux établissements ;
- Actes juridiques liés a la défense des deux établissements en matiére de litige de personnel ;
- Extrait du registre des délibérations des Conseils de Surveillance et des Conseils d'Administration des deux
établissements ;
- Contrats dans le domaine de la commande publique.
ARTICLE 2 :
Délégation pour les achats relevant du service informatique
Délégation permanente est donnée à Monsieur Bruno OBLE, directeur ingénieuren chef, à l'effet de signer, tous
actes, décisions, bons de commande, devis, engagements de dépenses et tous documents afférents aux achats
et approvisionnements relevant du service informatique, dans la limite des crédits approuvés. Cette délégation
comprend également la signature de toute correspondance administrative se rapportant à ces opérations.
ARTICLE 3 :
Délégation pour l'exécution des grands projets liés au Plan Directeur Immobilier
Délégation permanente estdonnée à Monsieur Bruno OBLE, directeur ingénieur en chef. et en cas d'absence à
Monsieur Camille ROGER, ingénieur général, à l'effet de signer tous actes et décisions, documents relatifs aux
engagements, au titre des comptes dont il a été désigné gestionnaire et ce, dans la limite des crédits approuvés,
définis à l'EPRD.
ARTICLE 4 :
Délégation pour la Direction des Services Techniques et Biomédicaux (DSTB)
Délégation permanente est donnée à Monsieur Camille ROGER, ingénieur général, et en cas d'absence à
Monsieur Stéphane VIBES, ingénieur général, à l'effet de signertous actes et décisions, documents relatifs aux
engagements, au titre des comptes dont il a été désigné gestionnaire et ce, dansla limite des crédits approuvés,
définis à l'EPRD.
ARTICLE 5 :
Délégation pour les services marchés publics de la DSTB
Délégation permanente est donnée à Monsieur Bruno OBLE, directeur ingénieur en chefet à Monsieur Camille
ROGER, ingénieur général, à l'effet de signer tous actes et décisions relevantde leur compétence ; tous contrats,
Correspondances internes ou externes et actes préparatoires relevant de ses attributions relatives à ces services.
ARTICLE 6:
En cas d'absence simultanée de Monsieur Bruno OBLE, de Monsieur Camille ROGER, /a délégation consente
à l'article 4 sera exercée, dans les mêmes limites, par Monsieur Stéphane VIBES, ingénieur général.
ARTICLE 7 :
Le service de sécurité incendie et le service biomédical
Délégation permanente est donnée à Monsieur Camille ROGER, ingénieur général et en cas d'absence à
Monsieur Stéphane VIBES, ingénieur général, à l'effet de signer tous actes et décisions relevant de sa
compétence ; fous contrats, correspondances internes ou externes et actes préparatoires relevant de ses
attributions relatives à ces services.
Décision n° 62/PhB/2026 portant délégation de signature Page 2 sur 4
CENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX - & 04.67.35.73.26. - e-mail : direction@ch-beziers.fr

ARTICLE 8 :
Délégation pour le service de sécurité incendie
En cas d'absence simultanée de Monsieur Camille ROGER et de Monsieur Stéphane VIBES, une délégation
permanente est donnée à Monsieur Lionel FULCRAND, responsable sécurité, à l'effet de signer les documents
suivants :
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice relatifs aux atteintes à l'établissement;
- Les récépissés de remise d'armes ou de produits illicites aux autorités de police.
ARTICLE 9:
Délégation pour le service biomédical
En cas d'absence simultanée de Monsieur Camille ROGER ef de Monsieur Stéphane VIBES, une délégaton
permanente est donnée à Monsieur Giles OLCINA, responsable biomédical, à l'effet de signer les bons de
commande relatifs exclusivement au fonctionnement de son service (classe 6).
ARTICLE 10 :
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte des opérations réalisées à
l'autorité délégante.
ARTICLE 11 :
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les
deux mois qui suiventla date de publication de la décision.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux dansle délai maximum de deux mois à compter de la date
de publication de la décision.
ARTICLE 12:
La présente décision est transmise aux comptables et aux Conseils de Surveillance du Centre Hospitalier de
Béziers et du Centre Hospitalier de Pézenas. En outre, elle fait l'objet des mesures de publicité prévues à l'artide
R. 6143-38 du Code de la Santé Publique.
Les signatures des titulaires des délégations visées par la présente décision figurent en annexe et valent
communication aux intéressés.
Fait à Béziers/le 06 octobre 2026
Décision n° 62/PhB/2026 portant délégation de signature Page 3 sur 4
CENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX - @ 04.67.35.73.26. - e-mail : direction@ch-beziers.fr

ANNEXE
Direction des Services Techniques et biomédicaux
Prénom et Nom Grade Notifiée le Signature
Directeur Ingénieur en ; reBruno OBLE chef © 3| do [tev 6 A
ae
a
Camille ROGER Ingénieur général 04 [of tb
Stéphane VIBES Ingénieur général osldo [tof 6
Lionel FULCRAND Responsable sécurité | 4% [4of2@
a
Responsable
Gilles OLCINA . +7 [ ©biomédical A À le26
Décision n° 62/PhB/2026 portant délégation de signature Page 4 sur 4
CENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX - & 04.67.35.73.26. - e-mail : direction@ch-beziers.fr

CENTRE
HOSPITALIER
BEZIERS
DECISION N°63/PhB/2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Philippe BANYOLS,
Directeur Général du Centre Hospitalier de Béziers
Directeur Général du Centre Hospitalier de Pézenas
Directeur de l'établissement support du GHT Ouest Hérault
Centre
Hospitalier
Pézenas
VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement public de santé ;
VU les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs
d'établissement public de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction
des établissements mentionnés ;
VU le décret 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements
sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
VU l'arrêté conjoint n°2017-4349 du 27 décembre 2017 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
et du Président du Conseil Départemental de l'Hérault, portant acceptation de la cession et transfert de l'autorisation de
l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) public autonome Simone de Beauvoir à
Cazouls-les-Béziers, au Centre Hospitalier de Béziers ;
VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, article 2, à compter du 1er janvier 2019, plaçant,
Monsieur Philippe BANYOLS, directeur d'hôpital (hors classe) en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de
directeur du Centre Hospitalier de Béziers (Hérault), appartenant au groupe Il, pour une durée de quatre ans ;
VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, article 1, à compter du 1e janvier 2023, maintenant,
Monsieur Philippe BANYOLS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle) en position de détachement dans l'emploi fonctionnel
de directeur des Centres Hospitaliers de Béziers et de Pézenas (Hérault), appartenant au groupe II, pour une durée de quatre
ans ;
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 décembre 2019 portant nomination de Madame Carole GLEYZES en
qualité de Directrice Adjointe aux Centres Hospitaliers de Béziers et de Pézenas (Hérault) ;
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Charles PLANCHET
en qualité de Directeur Adjoint aux Centres Hospitaliers de Béziers et de Pézenas (Hérault) ;
VU Ia convention de direction commune entre le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier de Pézenas en date du
30 septembre 2019 ;
VU le courrier de l'Agence Régionale de Santé Occitanie en date du 6 décembre 2019 émettant un avis favorable à la
nomination de Monsieur Philippe BANYOLS, Directeur du Centre Hospitalier de Pézenas à compter du 1® octobre 2019 ;
VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion maintenant, à compter du 1¢ janvier 2023, Monsieur
Philippe BANYOLS, directeur d'hôpital en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur des Centres
Hospitalier de Béziers et de Pézenas ;
VU Ja convention constitutive du GHT Ouest Hérault composé du Centre Hospitalier de Béziers, établissement support, du
Centre Hospitalier de Pézenas et du Centre Hospitalier de Bédarieux et ses avenants ;
Considérant l'organigramme de direction commune entre le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier de Pézenas.
Décision n°63/PhB/2026 portant délégation de signature Page 1 sur 4
CENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX - & 04.67.35.73.26. - e-mail : direction@ch-beziers.fr

DECIDE
ARTICLE 1 :
Monsieur Philippe BANYOLS se réserve la signature des affaires indiquées ci-après :
- Correspondances avec :
= Les autorités de tutelle ;
= Le présidentdu Conseil de Surveillance etles Administrateurs du Centre Hospitalierde Béziers et du
Centre Hospitalier de Pézenas ;
- Notes de service générales ;
- Actes juridiques concernant le patrimoine des deux établissements ;
- Actes juridiques liés à la défense des deux établissements en matière de litige de personnel ;
- Extrait du registre des délibérations des Conseils de Surveillance et des Conseils d'Administration des deux
établissements ;
- Contrats dans le domaine de la commande publique.
ARTICLE 2:
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Philippe BANYOLS, Directeur du Centre Hospitalier de
Béziers et du Centre Hospitalier de Pézenas, délégation générale est donnée, à l'effet de signer, pour le Centre
Hospitalierde Béziers etle Centre Hospitalierde Pézenas, au nom du Directeur, fous actes, décisions, conventions,
marchés, contrats, ordonnances de paiement et de virement, des pièces justificatives de dépenses et ordres de
recette, ou correspondances énumérées à l'article 1, à Madame Carole GLEYZES, directrice générale adjointe.
ARTICLE 3:
Délégation permanente est donnée à Madame Carole GLEYZES, directrice générale adjointe, à l'effet de signer
tous actes et décisions relevant de sa compétence, concernant notamment :
- La gestion des personnels médicaux, les contrats, avenants et prolongations des praticiens contractuels,
attachés, attachés associés et des assistants spécialistes et généralistes, des stagiaires associés et des
faisant fonction d'internes, la paie, les frais de déplacements, dans la limite des crédits approuvés ;
- Lesordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les ordres de
virements pour utilisation de crédit et les avis de remboursement (ligne de trésorerie) ; fous actes,
décisions, documents relatifs aux engagements, au titre des comptes dontelle a été désignée gestionnaire
et ce dans la limite des crédits approuvées ; tous contrats internes ou externes ; correspondances intemes
ou externes et actes préparatoires relevant de cette Direction.
En cas d'absence ou d'empêchementde Madame Carole GLEYZES, délégationest donnée à Madame Delphine
CARRIERE, Directrice des affaires juridiques, des relations usagers et de la psychiatrie, à l'effet de signer tous
actes et décisions concernant notamment :
- La gestion des personnels médicaux, les contrats, avenants et prolongations des praticiens
contractuels, attachés, attachés associés et des assistants spécialistes et généralistes, des stagiaires
associés et des faisant fonction d'internes, la paie, les frais de déplacements, dans la limite des crédits
approuvés ;
- Tous contrats internes ou externes ; correspondances internes ou externes et actes préparatoires
relevant de cette Direction.
- Lesordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les ordres de
virements pour utilisation de crédit et les avis de remboursement (ligne de trésorerie) ; fous actes,
décisions, documents relatifs aux engagements, au titre des comptes dontelle a été désignée gestionnaire
et ce dans la limite des crédits approuvées ; tous contrats internes ou externes ; correspondances intemes
ou externes et actes préparatoires relevant de cette Direction.
ARTICLE 4 :
Délégation pour les achats relevant du service informatique
Délégation permanente est donnée à Monsieur Charles PLANCHET, directeur adjoint à la direction des affaires
médicales, des finances et de la communication, à l'effet de signer, tous actes, décisions, bons de commande,
devis, engagements de dépenses et tous documents afférents aux achats et approvisionnements relevant du
service informatique, dans la limite des crédits approuvés. Cette délégation comprend égalementla signature de
toute correspondance administrative se rapportant à ces opérations.
ARTICLE 5:
Décision n°63/PhB/2026 portant délégation de signature Page 2 sur 4
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Durantles périodes où ils assurentune garde de direction, délégation estdonnée à Madame Carole GLEYZES et
à Monsieur Charles PLANCHET à l'effet de signer au nom du Directeur Général, dans les cas où l'imprévu et
l'urgence le justifient :
- Tout acte nécessaire à la continuité du service public hospitalier,
- Tout acte conservatoire nécessaire à la sauvegarde et à la sécurité des personnes et des biens ainsi
qu'au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement,
- Tout acte nécessaire à la prise en charge des malades,
- Les dépôts de plainte et signalements auprès des autorités de police et de justice.
ARTICLE 6 :
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte des opérations réalisées à
l'autorité délégante.
ARTICLE 7 :
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les
deux mois qui suiventla date de publication de la décision.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux dansle délai maximum de deux mois à compter de la date
de publication de la décision.
ARTICLE 8:
La présente décision est transmise aux comptables et aux Conseils de Surveillance du Centre Hospitalier de
Béziers et du Centre Hospitalierde Pézenas. En outre, elle fait l'objetdes mesures de publicité prévues à l'artide
R. 6143-38 du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 9 :
Les signatures des titulaires des délégations visées par la présente décision figurent en annexe et valent
communication aux intéressés.
Fait à Béziers, le 06 octobre 2026
Décision n°63/PhB/2026 portant délégation de signature Page 3 sur 4
CENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX - & 04.67.35.73.26. - e-mail : direction@ch-beziers.fr

ANNEXE
Direction des affaires médicales, des finances et de la communication
Prénom et Nom Grade Notifiée le Signature
Carole GLEYZES Directrice d'hôpital à 10] / | D
Delphine CARRIERE | Directrice d'hépital |O8 / 19 J»26 CHEN
Charles PLANCHET Directeur d'hôpital OX | Jo De 72
Décision n°63/PhB/2026 portant délégation de signature Page 4 sur 4
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