PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2025-103
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or /
21-2025-07-15-00004 - Arrêté portant agrément SAP - LUMA KIDS n°
SAP/811491463 (3 pages) Page 5
21-2025-07-11-00007 - Récépissé déclaration modificative SAP -
MOERMAN Alex (2 pages) Page 9
21-2025-07-11-00005 - Récépissé déclaration SAP n°933278285 -
GUILLERME Deborah (2 pages) Page 12
21-2025-07-11-00006 - Récépissé déclaration SAP n°942398629 -
VOUILLOT Charly (2 pages) Page 15
21-2025-07-11-00002 - Récépissé déclaration SAP n°944732627 -
DONZEL Nans (2 pages) Page 18
21-2025-07-15-00003 - Récépissé déclaration SAP n°944903368 -
WENGRYNOWSKI Julien (2 pages) Page 21
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service de l'eau
et des risques
21-2025-07-11-00009 - Arrêté préfectoral n° 1013 du 11 juillet 2025
portant déclaration d'intérêt général et récépissé de
déclaration pour des travaux relatifs à la mise en défens et à la
restauration physique des fonctionnalités des ruisseaux de la Sirène
secteur C à REMILLY-EN-MONTAGNE et de l'Arvo à la
BUSSIERE-SUR-OUCHE (12 pages) Page 24
21-2025-07-17-00003 - Arrêté préfectoral n° 1061 du 17 juillet 2025
prononçant l'abrogation du droit d'eau fondé en titre et de l'arrêté
préfectoral du 17 septembre 1858 du moulin Lalouet puis Trivier
alimenté par la rivière de l'Ouche à Longvic. (4 pages) Page 37
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Préservation et Aménagement de l'Espace (SPAE)
21-2025-07-11-00008 - Arrêté modifiant la composition de la
Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels,
Agricoles et Forestiers (2 pages) Page 42
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Sécurité et Education Routière
21-2025-07-09-00006 - AP 1022 20250709 RAA A31
TravauxRemiseANiveauOuvrages PR12PR16 (5 pages) Page 45
21-2025-07-10-00006 - AP 1023 20250710 RAA Circulation RallyeAutun 2025
(4 pages) Page 51
2
21-2025-07-11-00003 - AP 1024 20250711 RAA DM ChantiersCourants (5
pages) Page 56
21-2025-07-11-00004 - AP 1025 20250711 RAA A38 ChantiersCourants (5
pages) Page 62
21-2025-07-15-00001 - Arrêté N° 1033 autorisant une manifestation
nautique dénommée « Coupe de France eau libre de Dijon » qui
se déroulera le samedi 6 septembre 2025 de 09h00 à 17h00 et fixant
des mesures temporaires de police de la navigation sur la base nautique
d'Arc- sur -Tille (21)
(5 pages) Page 68
21-2025-07-15-00002 - Arrêté N° 1034 autorisant une manifestation
nautique dénommée «Company Cup - Courses Dragon Boat -
Courses Stand-Up Paddle XL»
qui se déroulera le samedi 6 septembre
2025 sur la base nautique du lac Kir. (6 pages) Page 74
21-2025-07-17-00001 - Arrêté N° 1040 autorisant une manifestation
dénommée «Triathlon Sprint de Seurre 2025» lors des épreuves
de natation le dimanche 21 septembre 2025 et fixant des mesures
temporaires de police de la navigation intérieure sur la Saône du PK
187,300 au PK 188,100 (boucle de Citeaux) rive droite. (7 pages) Page 81
21-2025-07-17-00002 - Arrêté N° 1042 autorisant la manifestation
dénommée «35ème Triathlon d'Auxonne» lors des épreuves
de natation le dimanche 14 septembre 2025 et fixant des mesures
temporaires de police de la navigation intérieure sur la Saône du PK
233,500 au PK 234,800.
(9 pages) Page 89
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté /
21-2025-07-16-00009 - aménagement forestier SALIVES 2023-2042 (3
pages) Page 99
21-2025-07-16-00010 - aménagement forestier Verdonnet 2024-2043 (2
pages) Page 103
21-2025-07-16-00011 - aménagement forestier Vosne ROMANEE
2024-2043 (2 pages) Page 106
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté / Service régional de la forêt et du
bois
21-2025-07-16-00001 - aménagement forestier BrazeyEnPlaineRAA (2
pages) Page 109
21-2025-07-16-00002 - aménagement forestier Charrey-sur-Saône
2024-2043 (3 pages) Page 112
21-2025-07-16-00003 - aménagement forestier Cirey-Les-Pontailler
2024-2043 (2 pages) Page 116
21-2025-07-16-00004 - aménagement forestier Corberon 2025-2044 (3
pages) Page 119
3
21-2025-07-16-00005 - aménagement forestier ETORMAY 2025-2044 (2
pages) Page 123
21-2025-07-16-00006 - aménagement forestier Fontaine-Les-Sèches
2024-2043 (2 pages) Page 126
21-2025-07-16-00007 - aménagement forestier LABERGEMENT-Les-seurre
2024-2043 (3 pages) Page 129
21-2025-07-16-00008 - aménagement forestier Neuilly - Crimolois
2025-2044 (2 pages) Page 133
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2025-07-18-00001 - Arrêté préfectoral N° 1060
portant
interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de
son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical
non autorisé (2 pages) Page 136
SDIS de Côte-d'Or /
21-2025-07-01-00014 - 2025_Liste Aptitude Opérationnelle Sauvetage
Déblaiement Modificatif 1 (3 pages) Page 139
21-2025-07-01-00013 - 2025_Liste d'Aptitude Opérationnelle Feu De
Forêt _ Modificatif 2 (13 pages) Page 143
21-2025-07-01-00015 - 2025_Liste d'Aptitude Opérationnelle Risque
CHimique_Modificatif 2 (4 pages) Page 157
Sous-préfecture de Beaune /
21-2025-07-10-00005 - Arrêté préfectoral n° 1002 portant
autorisation de la manifestation sportive avec participation de véhicules
terrestres à moteur dénommée « Course de
tracteurs-tondeuses » organisée le 27 juillet 2025 à Censerey (7
pages) Page 162
4
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2025-07-15-00004
Arrêté portant agrément SAP - LUMA KIDS n°
SAP/811491463
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-07-15-00004 - Arrêté portant agrément SAP -
LUMA KIDS n° SAP/811491463 5
PREFETDE LACOTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités - DDETS
Affaire suivie par Sophie LACROIX Dijon, le 15/07/2025
Pôle Emploi-Cohésion Territoriale,
Tél : 03 80 68 39 25 // 06 84 89 20 33
Mail : sophie.lacroix@cote-dor.gouv.fr
LUMA KIDS
Mme COUNNS Tiffany
6 rue Paul Cabet
21000 DIJON

ARRETE PORTANT DECISION D'AGREMENT
pour un Organisme de Services à la Personne (OSP)
Enregistré sous le n° SAP/ 811491463


Le préfet de la Côte-d'Or, et par délégation de la Directrice Départementale de la DDETS de Côte
d'Or, la Cheffe du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale, Fabienne BAILLY


Vu la loi n°2010-853 du 23 Juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat
et aux services (article 31) ;
Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7231-1 à L 7232-9, L 7233-1 à L 7233-8, R. 7232-1 à
R. 7232-22, D. 7231-1 et D.7233-1 à D.7233-1 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges (C.C) prévu à l'article R.7232-6 du code
du travail, lors de la demande/renouvellement d'un agrément services à la personne (SAP) ;
Vu la circulaire du 3 janvier 2025 portant sur les activités de services à la personne, déclaration et
agrément ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant Monsieur Paul MOURIER, Préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté (BFC), Préfet de la Côte d'Or (21) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1657 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Mme Armelle
LEON, Directrice Départementale de la DDETS de Côte d'Or ;
Vu l'arrêté n°004/DDETS du 6 novembre 2024 – Préfecture de la Côte d'Or, portant subdélégation de
signature ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément de services à la personne (SAP) déposée sous le n°
1900980 dans NOVA le 29 avril 2025 par l'entreprise LUMA KIDS, SIREN 811 491 463, dont le siège
social est situé 6 rue Paul Cabet 21000 DIJON ;
Vu la responsable, Mme COUNNS Tiffany ;
Vu le téléchargement des pièces obligatoires dans l'application NOVA le 30 juin 2025 ;
Vu le courriel du 1 er juillet 2025 de la DDETS 21 adressé à l'entreprise LUMA KIDS portant sur les
observations des pièces reçues et/ou manquantes ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-07-15-00004 - Arrêté portant agrément SAP -
LUMA KIDS n° SAP/811491463 6
DDETS 21, 6 rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Vu la réponse de l'entreprise LUMA KIDS le 1er juillet 2025 marquant la vérification de complétude et
de conformité des pièces reçues ainsi que le début du délai d'instruction de trois mois ;
Vu la demande de complément via le courriel du 1 er juillet 2025 et la réponse de l'entreprise LUMA
KIDS le 1er juillet 2025 ;
…………..
Considérant que le Préfet accorde l'agrément lorsque la personne morale qui en fait la demande
dispose en propre ou au sein du réseau dont il fait partie, des moyens humains, matériels et financiers
permettant de satisfaire l'objet pour lequel l'agrément est sollicité (art R 7232-6 Code du Travail) ;
Considérant qu'un organisme de services à la personne (OSP) doit respecter le cahier des ch arges
et son annexe, définis à l'arrêté du 24 novembre 2023 prévu par l'article R 7232-6 du Code du Travail ;
Considérant que le mode d'intervention est le mode prestataire ;
Considérant que l'entreprise LUMA KIDS possède une certification relative à la qualité de services
des établissements exerçant des activités de services à la personne, établie par le Bureau Veritas,
organisme certifié QUALISAP ;
Considérant que ce certificat est valable jusqu'au 14 mars 2029 ;
Considérant que la certification de ser vice permet un renouvellement automatique de l'agrément
(article R.7232-8 du code du travail et point 43 et 68 du cahier des charges) ;
Considérant que l'instruction de la demande de renouvellement a notamment porté sur la vérification
de la qualification du personnel prévue au point 29 du cahier des charges ;


ARRÊTE

Article 1 :
Le renouvellement de l'agrément services à la personne (SAP) est accordé à l'entreprise LUMA
KIDS, SIREN 811 491 463, située 6 rue Paul Cabet 21000 DIJON , pour une durée de cinq ans à
compter de la date du 9 juillet 2025 ;
sous réserve du respect du cahier des charges établi par l'arrêté du 24 novembre 2023.

Article 2 :
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9
du Code du Travail et au plus tard, trois mois avant la fin de l'agrément ;

Article 3 :
Cet agrément couvre les activités ci-dessous pour le département de la Côte d'Or (21), en mode
prestataire :
- Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile ou de moins de dix-huit ans en situation de handicap,

- Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix -huit ans en situation de
handicap, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie
courante) à la condition que la prestation soit comprise dans une offre globale de services incluant une
activité effectuée à domicile ;

Article 4 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres
que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un département autre que celui pour
lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-07-15-00004 - Arrêté portant agrément SAP -
LUMA KIDS n° SAP/811491463 7
DDETS 21, 6 rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans
les conditions fixées par la réglementation. L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local
d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information
préalable auprès de la DDETS ;

Article 5 :
Le présent agrément pourra être retiré (R 7232-12 Code du Travail) si l'organisme agréé :
• cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail,
• ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
• exerce d'autres activités ou sur d'autres départements que ceux mentionnés dans le présent arrêté,
• ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif
et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ;

Article 6 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du
code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du Code
du Travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités
déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés
de cette condition par l'article L. 7232-1-2) ;

Article 7 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture (art R 7232 -18
Code du Travail).

Pour le Préfet de Département et par
subdélégation du Directeur Départemental de la
DDETS de Côte d'Or,
La Responsable de l'Unité, Formation, Emploi et
Insertion,
SIGNE
Marie BEGRAND
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-07-15-00004 - Arrêté portant agrément SAP -
LUMA KIDS n° SAP/811491463 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2025-07-11-00007
Récépissé déclaration modificative SAP -
MOERMAN Alex
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-07-11-00007 - Récépissé déclaration
modificative SAP - MOERMAN Alex 9
PREFET Direction Départementale de l'Emploi,DE LA du Travail et des Solidarités,COTE-D'OR DDETS 21LibertéEgalitéFraternité Ç ;DDETS de la Côte d'Or Dijon, le 11/07/2025Pôle Emploi et Cohésion TerritorialeAffaire suivie par : Sophie LACROIXTél. : 03 80 68 39 25 // 06 84 89 20 33 | | M. MOERMAN AlexMail : sophie.lacroix@cote-dor.gouv.fr 20 cours Sully21800 QUETIGNY
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION MODIFICATIVEd'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP/ 947836078
Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, laResponsable du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de I'Unité Formation, Emploi,Insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5,Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumisesà agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
ConstateQu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de servicesà la personne a été délivrée le 30 janvier 2023 par la DDETS de Côte d'Or à la micro-entreprisereprésentée par M. MOERMAN Alex, SIREN, 947 836 078.Qu'à la suite d'une demande de changement d'adresse de l'établissement principal (demandeNOVA n° 408720 du 01/07/2025), une déclaration modificative s'applique, toujours selon lesmêmes modalités et les mêmes activités qu'auparavant, à l'exclusion de toute autre :Sur le territoire national :1. Soutien scolaire ou cours à domicileCette activité est toujours effectuée en qualité de prestataire.
Cependant, l'adresse du siège social/établissement principal est désormais celle indiquée ci-dessus, 20 cours Sully 21800 QUETIGNY, SIRET, 947 836 078 00024.
DDETS de la Côte d'Or6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJONTél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-07-11-00007 - Récépissé déclaration
modificative SAP - MOERMAN Alex 10
Elle fait suite a la précédente adresse ci-dessous :- 3rue des pépinieres 21000 DIJON, SIRET, 947 836 078 00016.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 àR.7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'Or.
Pour le Préfet de Département,et par subdélégation la Directrice Départementaleempéchée,La Responsable de I'Unité Formation, Emploi etInsertion,SIGNEMarie BEGRAND
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-07-11-00007 - Récépissé déclaration
modificative SAP - MOERMAN Alex 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2025-07-11-00005
Récépissé déclaration SAP n°933278285 -
GUILLERME Deborah
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-07-11-00005 - Récépissé déclaration SAP
n°933278285 - GUILLERME Deborah 12
PREFETDE LACOTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités - DDETS
DDETS 21, 6 rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Affaire suivie par Sophie LACROIX Dijon, le 11/07/2025
Pôle Emploi-Cohésion Territoriale,
Tél : 03 80 68 39 25 // 06 84 89 20 33
Courriel : sophie.lacroix@cote-dor.gouv.fr
Mme GUILLERME Déborah
1 impasse Calendini
21600 LONGVIC



RECEPISSE DE DECLARATION
d'un Organisme de Services à la Personne
Enregistré sous le n° SAP/ 933278285


Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Cheffe du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l'Unité Formation, Emploi, Insertion



VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,

VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

VU le code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D7231-1
et D 7233-1 à D 7233-5.


Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée sous le n° 1998220 auprès de
la DDETS de la Côte d'Or, le 27/02/2025, par Mme GUILLERME Déborah, dans le cadre de la micro -
entreprise "Déborah home service", représentée par Mme GUILLERME Déborah, dont le siège social
est situé 1 impasse Calendini 21600 LONGVIC et enregistrée sous le n° SAP/933278285 pour les
activités suivantes à l'exclusion de toute autre :

1. Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
2. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
3. Entretien de la maison et travaux ménagers
4. Préparation de repas à domicile
5. Collecte et livraison à domicile de linge repassé
6. Livraison de courses à domicile
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-07-11-00005 - Récépissé déclaration SAP
n°933278285 - GUILLERME Deborah 13
DDETS 21, 6 rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
7. Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes

Ces activités sont exercées en qualité de prestataire.
L'établissement principal, également siège social, se situe à l'adresse ci-dessus et possède le numéro
SIRET suivant, 933 278 285 00012.
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241 -10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de dépôt de la demande, conformément à l'article
R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Côte d'Or.

Pour le Préfet de Côte d'Or
Et par subdélégation de
la Directrice Départementale empêchée,

La Responsable de l'Unité, Formation, Emploi et Insertion,
SIGNE
Marie BEGRAND
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-07-11-00005 - Récépissé déclaration SAP
n°933278285 - GUILLERME Deborah 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2025-07-11-00006
Récépissé déclaration SAP n°942398629 -
VOUILLOT Charly
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-07-11-00006 - Récépissé déclaration SAP
n°942398629 - VOUILLOT Charly 15
PREFETDE LACOTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités - DDETS
DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 45 75 45 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Affaire suivie par Sophie LACROIX Dijon, le 11/07/2025
Pôle Emploi-Cohésion Territoriale,
Tél : 03 80 68 39 25 // 06 84 89 20 33
Courriel : sophie.lacroix@cote-dor.gouv.fr
M. VOUILLOT Charly
6 impasse de l'abbaye
21600 OUGES



RECEPISSE DE DECLARATION
d'un Organisme de Services à la Personne
Enregistré sous le n° SAP/ 942398629


Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Cheffe du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l'Unité Formation, Emploi, Insertion



VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,

VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

VU le code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D7231-1
et D 7233-1 à D 7233-5.


Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée sous le n° 2279800 auprès de
la DDETS de la Côte d'Or, le 26/05/2025, par M. VOUILLOT Charly, dans le cadre de l'entreprise
individuelle "Vouillot multi-travaux", représentée par M. VOUILLOT Charly, dont le siège social est situé
6 impasse de l'abbaye 21600 OUGES et enregistrée sous le n° SAP/ 942398629 pour les activités
suivantes à l'exclusion de toute autre :

1. Entretien de la maison et travaux ménagers
2. Petits travaux de jardinage
3. Travaux de petit bricolage

Ces activités sont exercées en qualité de prestataire.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-07-11-00006 - Récépissé déclaration SAP
n°942398629 - VOUILLOT Charly 16
DDETS 21, 6 rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
L'établissement principal, également siège social, se situe à l'adresse ci-dessus et possède le numéro
SIRET suivant, 942 398 629 00017.
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de c ette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241 -10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de dépôt de la demande, conformément à l'article
R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Côte d'Or.

Pour le Préfet de Côte d'Or
Et par subdélégation de
la Directrice Départementale empêchée,

La Responsable de l'Unité, Formation, Emploi et Insertion,
SIGNE
Marie BEGRAND
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-07-11-00006 - Récépissé déclaration SAP
n°942398629 - VOUILLOT Charly 17
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2025-07-11-00002
Récépissé déclaration SAP n°944732627 -
DONZEL Nans
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-07-11-00002 - Récépissé déclaration SAP
n°944732627 - DONZEL Nans 18
PREFETDE LACOTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités - DDETS
DDETS 21, 6 rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Affaire suivie par Sophie LACROIX Dijon, le 11/07/2025
Pôle Emploi-Cohésion Territoriale,
Tél : 03 80 68 39 25 // 06 84 89 20 33
Courriel : sophie.lacroix@cote-dor.gouv.fr
M. DONZEL Nans
33 rue des Planchettes
21000 DIJON



RECEPISSE DE DECLARATION
d'un Organisme de Services à la Personne
Enregistré sous le n° SAP/ 944732627


Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Cheffe du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l'Unité Formation, Emploi, Insertion



VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,

VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

VU le code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D7231-1
et D 7233-1 à D 7233-5.


Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée sous le n° 2289060 auprès de
la DDETS de la Côte d'Or, le 2 8/05/2025, par M. DONZEL Nans, dans le cadre de la micro-entreprise
"NDSPORT-SANTE", représentée par M. DONZEL Nans, dont le siège social est situé 33 rue des
Planchettes 21000 DIJON et enregistrée sous le n° SAP/944732627 pour l' activité suivante à l'exclusion
de toute autre :

1. Soutien scolaire ou cours à domicile

Cette activité est exercée en qualité de prestataire.
L'établissement principal, également siège social, se situe à l'adresse ci-dessus et possède le numéro
SIRET suivant, 944 732 627 00012.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-07-11-00002 - Récépissé déclaration SAP
n°944732627 - DONZEL Nans 19
DDETS 21, 6 rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241 -10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de dépôt de la demande, conformément à l'article
R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Côte d'Or.

Pour le Préfet de Côte d'Or
Et par subdélégation de
la Directrice Départementale empêchée,

La Responsable de l'Unité, Formation, Emploi et Insertion,
SIGNE
Marie BEGRAND
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-07-11-00002 - Récépissé déclaration SAP
n°944732627 - DONZEL Nans 20
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2025-07-15-00003
Récépissé déclaration SAP n°944903368 -
WENGRYNOWSKI Julien
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-07-15-00003 - Récépissé déclaration SAP
n°944903368 - WENGRYNOWSKI Julien 21
PREFETDE LACOTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités - DDETS
DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 45 75 45 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Affaire suivie par Sophie LACROIX Dijon, le 15/07/2025
Pôle Emploi-Cohésion Territoriale,
Tél : 03 80 68 39 25 // 06 84 89 20 33
Courriel : sophie.lacroix@cote-dor.gouv.fr
M. WENGRYNOWSKI Julien
3 allée du Bareuzai
21240 TALANT



RECEPISSE DE DECLARATION
d'un Organisme de Services à la Personne
Enregistré sous le n° SAP/ 944903368


Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Cheffe du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l'Unité Formation, Emploi, Insertion



VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,

VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

VU le code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D7231-1
et D 7233-1 à D 7233-5.


Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée sous le n° 2349240 auprès de
la DDETS de la Côte d'Or, le 17/06/2025, par M. WENGRYNOWSKI Julien, dans le cadre de la micro-
entreprise "Du Service au Sourire", représentée par M. WENGRYNOWSKI Julien, dont le siège social
est situé 3 allée du Bareuzai 21240 TALANT et enregistrée sous le n° SAP/944903368 pour les activités
suivantes à l'exclusion de toute autre :

1. Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
2. Soutien scolaire ou cours à domicile
3. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
4. Entretien de la maison et travaux ménagers
5. Petits travaux de jardinage
6. Travaux de petit bricolage
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-07-15-00003 - Récépissé déclaration SAP
n°944903368 - WENGRYNOWSKI Julien 22
DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 45 75 45 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
7. Préparation de repas à domicile
8. Livraison de repas à domicile
9. Collecte et livraison à domicile de linge repassé
10. Livraison de courses à domicile
11. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
12. Assistance informatique à domicile
13. Assistance administrative à domicile
14. Télé-assistance et visio-assistance
15. Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
16. Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
17. Interprète en langue des signes
18. Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
19. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
20. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile

Ces activités sont exercées en qualité de prestataire.
L'établissement principal, également siège social, se situe à l'adresse ci-dessus et possède le numéro
SIRET suivant, 944 903 368 00016.
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'un e comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241 -10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de dépôt de la demande, conformément à l'article
R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Côte d'Or.

Pour le Préfet de Côte d'Or
Et par subdélégation de
la Directrice Départementale empêchée,

La Responsable de l'Unité, Formation, Emploi et Insertion,
SIGNE
Marie BEGRAND
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-07-15-00003 - Récépissé déclaration SAP
n°944903368 - WENGRYNOWSKI Julien 23
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service de l'eau et des risques
21-2025-07-11-00009
Arrêté préfectoral n° 1013 du 11 juillet 2025
portant déclaration d'intérêt général et
récépissé de déclaration pour des travaux relatifs
à la mise en défens et à la restauration physique
des fonctionnalités des ruisseaux de la Sirène
secteur C à REMILLY-EN-MONTAGNE et de l'Arvo
à la BUSSIERE-SUR-OUCHE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-11-00009 - Arrêté préfectoral n° 1013 du 11 juillet 2025 portant
déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration pour des travaux relatifs à la mise en défens et à la restauration physique des
fonctionnalités des ruisseaux de la Sirène secteur C à REMILLY-EN-MONTAGNE et de l'Arvo à la BUSSIERE-SUR-OUCHE
24
PREFETDE LACOTE-D'ORsz'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de l'eau et des risques
Bureau police de l'eau
Tél : 03.80.29.43.57
mél : ddt-ser-pe@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 1013 du 11 juillet 2025
portant déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration pour des travaux relatifs
à la mise en défens et à la restauration physique des fonctionnalités des ruisseaux de la
Sirène secteur C à REMILLY-EN-MONTAGNE et de l'Arvo à la BUSSIERE-SUR-OUCHE
Le Préfet de la Côte-d'Or
VU le code de l'environnement ;
VU la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par
l'exécution des travaux publics ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2008-720 du 21 juillet 2008 relatif à l'exercice du droit de pêche des riverains
d'un cours d'eau non domanial ;
VU l'arrêté préfectoral n°492 du 21 novembre 2012 portant sur les inventaires relatifs aux
frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) RHÔNE
MÉDITERRANÉE approuvé le 21 mars 2022 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de l'Ouche
approuvé par arrêté préfectoral du 13 décembre 2013 ;
VU les arrêtés préfectoraux du 10 octobre 1962 et du 25 septembre 1963 approuvant la liste des
cours d'eau soumis à la servitude de libre passage, pris en application du décret N° 59-96 du 7
janvier 1959 (bassin "Saône" en Côte-d'Or) ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2013 portant création du syndicat mixte du Bassin de
l'Ouche et de ses affluents et les arrêtés modificatifs du 07 mai 2014 ;
VU l'arrêté préfectoral N° 507/SG du 28 mars 2025 donnant délégation de signature à Mme
Manuelle DUPUY, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 512 du 7 avril 2025, portant délégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires de Côte-d'Or ;
1/12
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44 Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Site internet :http://www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-11-00009 - Arrêté préfectoral n° 1013 du 11 juillet 2025 portant
déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration pour des travaux relatifs à la mise en défens et à la restauration physique des
fonctionnalités des ruisseaux de la Sirène secteur C à REMILLY-EN-MONTAGNE et de l'Arvo à la BUSSIERE-SUR-OUCHE
25
VU l'arrêté préfectoral du 05 août 2021 fixant les secteurs dans lesquels la présence de la loutre
et du castor d'Eurasie est avérée dans le département de la Côte-d'Or ;
VU le dossier de déclaration avec déclaration d'intérêt général reçu le 19 mai 2025, présenté par
le syndicat du bassin de l'Ouche, enregistré sous le n°21-2025-00103, et relatif aux travaux de
mise en défens et à la restauration physique des fonctionnalités des ruisseaux de la Sirène
secteur C à REMILLY-EN-MONTAGNE et de l'Arvo à la BUSSIERE-SUR-OUCHE ;
VU l'avis favorable de la CLE de l'Ouche en date du 28 mai 2025 ;
VU l'avis favorable de l'Office français de la biodiversité (OFB) ;
VU l'envoi en phase contradictoire, au pétitionnaire, du projet d'arrêté préfectoral en date du
08 juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT que les installations, ouvrages, travaux et activités visés à l'article L.214-1 du
code de l'environnement sont soumis à autorisation ou à déclaration suivant les dangers qu'ils
présentent et la gravité de leurs effets sur la ressource en eau et les écosystèmes aquatiques ;
CONSIDÉRANT que les travaux de mise en défens et de restauration physique des
fonctionnalités des ruisseaux de la Sirène secteur C à REMILLY-EN-MONTAGNE et de l'Arvo à la
BUSSIERE-SUR-OUCHE, projetés par le syndicat du bassin de l'Ouche, rentrent dans la
nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement ;
CONSIDÉRANT conformément à l'article L.210-1 du code de l'environnement, que l'eau fait
partie du patrimoine commun de la nation, que sa protection, sa mise en valeur et le
développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt
général ;
CONSIDÉRANT la possibilité, en application de l'article L.211-7 du code de l'environnement,
pour les collectivités territoriales et leurs groupements de mettre en œuvre l'exécution de tous
travaux présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence et visant notamment l'entretien
et l'aménagement d'un cours d'eau y compris les accès à ce cours d'eau, la lutte contre l'érosion
des sols, la protection et la restauration des écosystèmes aquatiques ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer des travaux de restauration des cours d'eau dans le souci
de préservation des conditions de vie de l'écrevisse à pattes blanches, de préservation d'une
zone humide d'environ 2300 m² et du respect des écosystèmes aquatiques ;
CONSIDÉRANT que les interventions ainsi envisagées (pose de clôture, aménagements
ponctuels nécessaires pour le franchissement en lit mineur et l'abreuvement, reprise ponctuelle
du profil des berges) présentent bien un caractère d'intérêt général tant du point de vue de
l'environnement que du point de vue de la protection des biens et des personnes, visant à
contribuer au libre écoulement des eaux des cours d'eau ;
CONSIDÉRANT conformément aux dispositions de l'article L.151-37 du code rural et de la pêche
maritime que les travaux d'entretien et de restauration des milieux aquatiques sont dispensés
2/12
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-11-00009 - Arrêté préfectoral n° 1013 du 11 juillet 2025 portant
déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration pour des travaux relatifs à la mise en défens et à la restauration physique des
fonctionnalités des ruisseaux de la Sirène secteur C à REMILLY-EN-MONTAGNE et de l'Arvo à la BUSSIERE-SUR-OUCHE
26
d'enquête publique sous réserve qu'ils n'entraînent aucune expropriation et que le maître
d'ouvrage ne prévoie pas de demander une participation financière aux personnes intéressées ;
CONSIDÉRANT que les travaux d'entretien projetés par le syndicat de l'Ouche, remplissent ces
conditions et peuvent être dispensés d'enquête publique ;
CONSIDÉRANT que les travaux envisagés n'engendreront pas de risque d'inondation
supplémentaire ;
CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les dispositions du schéma directeur
d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée et du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'Ouche ;
CONSIDÉRANT que le préfet peut imposer par arrêté toutes prescriptions particulières
nécessaires ;
CONSIDÉRANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion
globale et équilibrée de la ressource en eau et de préserver les intérêts des milieux aquatiques ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Chapitre I : Généralités
Article 1 er
: Objet de la déclaration d'intérêt général
Le Syndicat de l'Ouche (SBO) est maître d'ouvrage des travaux de restauration physique des
ruisseaux de la Sirène secteur C à REMILLY-EN-MONTAGNE et de l'Arvo à la BUSSIERE-SUR-
OUCHE ;.
Le syndicat est autorisé à réaliser les travaux correspondants sur le cours d'eau de l'Ouche et de
tous ses affluents.
Les travaux sont exécutés conformément au dossier de déclaration dont il est pris acte et sont
déclarés d'intérêt général en application de l'article L.211-7 du code de l'environnement.
Article 2 : Rubriques de la nomenclature
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations
soumises à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement. La rubrique
concernée de l'article R.214-1 du code de l'Environnement est la suivante :
3/12
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-11-00009 - Arrêté préfectoral n° 1013 du 11 juillet 2025 portant
déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration pour des travaux relatifs à la mise en défens et à la restauration physique des
fonctionnalités des ruisseaux de la Sirène secteur C à REMILLY-EN-MONTAGNE et de l'Arvo à la BUSSIERE-SUR-OUCHE
27
Rubrique Intitulé Régime Prescriptions
générales
correspondant
3.1.2.0
Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à
modifier le profil en long ou le profil en travers du lit
mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la
rubrique 3.1.4.0 ou conduisant à la dérivation d'un cours
d'eau : 1°) Sur une longueur de cours d'eau (L) supérieure
ou égale à 100 m (A), 2°) sur une longueur de cours d'eau
inférieure à 100 m (D).
Déclaration Arrêté du
28/11/2007
3.3.5.0
Travaux mentionnés ci-après ayant uniquement pour objet la
restauration des fonctionnalités naturelles des milieux
aquatiques, y compris les ouvrages nécessaires à la réalisation
de cet objectif (D) :
1° Arasement ou dérasement d'ouvrages relevant de la
présente nomenclature, notamment de son titre III, lorsque :
a) Ils sont implantés dans le lit mineur des cours d'eau, sauf s'il
s'agit de barrages classés en application de l'article R.214-112 ;
b) Il s'agit d'ouvrages latéraux aux cours d'eau, sauf s'ils sont
intégrés à un système d'endiguement, au sens de l'article R.
562-13, destiné à la protection d'une zone exposée au risque
d'inondation et de submersion marine ;
c) Il s'agit d'ouvrages ayant un impact sur l'écoulement de
l'eau ou les milieux aquatiques autres que ceux mentionnés
aux a et b, sauf s'ils sont intégrés à des aménagements
hydrauliques, au sens de l'article R. 562-18, ayant pour
vocation la diminution de l'exposition aux risques
d'inondation et de submersion marine ;
2° Autres travaux :
a) Déplacement du lit mineur pour améliorer la fonctionnalité
du cours d'eau ou rétablissement de celui-ci dans son talweg ;
b) Restauration de zones humides ou de marais ;
c) Mise en dérivation ou suppression d'étangs ;
d) Revégétalisation des berges ou reprofilage améliorant leurs
fonctionnalités naturelles ;
e) Reméandrage ou restauration d'une géométrie plus
fonctionnelle du lit du cours d'eau ;
f) Reconstitution du matelas alluvial du lit mineur du cours
d'eau ;
g) Remise à ciel ouvert de cours d'eau artificiellement
couverts ;
h) Restauration de zones naturelles d'expansion des crues.
La présente rubrique est exclusive des autres rubriques de la
nomenclature. Elle s'applique sans préjudice des obligations
relatives à la remise en état du site et, s'il s'agit d'ouvrages de
prévention des inondations et des submersions marines, à leur
neutralisation, qui sont prévues par les articles L. 181-23, L. 214-
3-1 et L. 562-8-1, ainsi que des prescriptions susceptibles d'être
édictées pour leur application par l'autorité compétente.
Ne sont pas soumis à la présente rubrique les travaux
mentionnés ci-dessus n'atteignant pas les seuils rendant
applicables les autres rubriques de la nomenclature.
Déclaration Décret du
29/09/23
4/12
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-11-00009 - Arrêté préfectoral n° 1013 du 11 juillet 2025 portant
déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration pour des travaux relatifs à la mise en défens et à la restauration physique des
fonctionnalités des ruisseaux de la Sirène secteur C à REMILLY-EN-MONTAGNE et de l'Arvo à la BUSSIERE-SUR-OUCHE
28
Article 3 : Durée de validité de l'opération
Cette opération programmée pour 2025 devra être achevée dans un délai de 3 ans à compter
de la notification du présent arrêté. Passé ce délai, la présente déclaration d'intérêt général
deviendra caduque.
Article 4 : Prescriptions complémentaires
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la
réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur
voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier doit être portée, avant
réalisation, à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle procédure.
Le changement de bénéficiaire doit être déclaré au Préfet par le nouveau bénéficiaire dans un
délai de trois mois, de même, en cas de cessation d'activité définitive ou pour une période
supérieure à deux ans, l'exploitant est tenu d'en faire la déclaration au Préfet dans un délai de
trente jours. Les ouvrages, les travaux et les conditions de réalisation et d'exploitation doivent
être conformes au dossier déposé.
L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé pourra entraîner l'application
des sanctions prévues à l'article R.216-12 du code de l'environnement.
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir
les autorisations requises par d'autres réglementations.
Chapitre II : Description des travaux faisant l'objet de la présente
Déclaration d'Intérêt Général.
Article 5 : Emplacement des travaux
Le projet se situe sur les communes de REMILLY-EN-MONTAGNE sur le ruisseau de la Sirène et
sur la rivière de l'Arvo à la BUSSIERE-SUR-OUCHE, tous deux affluents de l'Ouche.
Les propriétaires ont donné l'autorisation de réaliser les travaux de mise en défens et de
préservation d'une zone humide, ceux-ci sont localisés :
Sur la rivière de la Sirène à REMILLY-EN-MONTAGNE   :
- sur la propriété de Monsieur Denuit Michel sur les parcelles ZD 16 et 33 ;
- sur la propriété de Monsieur Dufour Martin sur les parcelles ZD 17 , 27 , 28, 29, 30, et 32 ;
- sur la propriété de Monsieur Dufour Alexandre sur la parcelle ZD 31 ;
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-11-00009 - Arrêté préfectoral n° 1013 du 11 juillet 2025 portant
déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration pour des travaux relatifs à la mise en défens et à la restauration physique des
fonctionnalités des ruisseaux de la Sirène secteur C à REMILLY-EN-MONTAGNE et de l'Arvo à la BUSSIERE-SUR-OUCHE
29
les Cras
(\\les Grandes Con
les Baserolles
m" A —& LA 32
N
Localisation desparcelles sur la Siréne
Œ Abreuvoir@ Franchissement=+ dotures—— Cours d'eau
Sur la rivière de l'Arvo à la BUSSIERE-SUR-OUCHE   :
- sur la propriété du GFA de la petite Vallée sur les parcelles AN 10 et 12.
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-11-00009 - Arrêté préfectoral n° 1013 du 11 juillet 2025 portant
déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration pour des travaux relatifs à la mise en défens et à la restauration physique des
fonctionnalités des ruisseaux de la Sirène secteur C à REMILLY-EN-MONTAGNE et de l'Arvo à la BUSSIERE-SUR-OUCHE
30
— N=,
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Localisation desparcelles sur l'Arvo
Article 6 : Nature des travaux
L'objectif principal des actions du syndicat est le maintien d'une situation équilibrée entre la
préservation des intérêts environnementaux et la fonctionnalité des cours d'eau vis-à-vis des
usages y compris la protection des biens et des personnes.
Le diagnostic a mis en évidence la présence de nombreux petits seuils, une ripisylve continue en
rive droite avec la présence d'hélophytes et une ripisylve quasiment absente en rive gauche.
Une zone humide de 2300m², fortement piétinée a été repérée sur la rive droite le long d'un
secteur d'environ 100m linéaire. Ce piétinement est responsable de la dégradation de la qualité
du cours d'eau par la production de matière en suspension, le colmatage du lit par les fines et
aussi une détérioration de la ripisylve, impactant ainsi les écrevisses à pattes blanches.
La nature du projet consiste à protéger le lit mineur, la zone humide et la végétation rivulaire du
piétinement du bétail.
Pour cela, 2 types d'aménagement sont prévus :
- Mise en défens,
- Création de 3 abreuvoirs et 2 ouvrages de franchissement (passages à gué)
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-11-00009 - Arrêté préfectoral n° 1013 du 11 juillet 2025 portant
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fonctionnalités des ruisseaux de la Sirène secteur C à REMILLY-EN-MONTAGNE et de l'Arvo à la BUSSIERE-SUR-OUCHE
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Schéma de principe pour la pose d'une clôture
Pas d'intervention en lit mouilléSchéma de principe de passage à gué
Consistance et volumes des travaux :
1. Mise en défens
Une clôture sera posée sur environ 1400m sur la Sirène et 160m autour de l'Arvo et de la
zone humide. Cette clôture sera composée de 4 fils barbelés soutenus par un piquet d'une
longueur de 2m (hauteur hors sol de 1,3 m) et d'un diamètre de 15cm en bois d'acacia
fendu. Les piquets seront installés tous les 2 m en moyenne comprise à 1m maximum
derrière les plantations. Ils seront enfoncés mécaniquement de 70cm dans le sol.
2. Abreuvoirs en rivière
Ces aménagements seront installés sur les sites où le bétail a déjà des accès en berge et où
la berge présente une faible pente. Un décapage du terrain pourra être réalisé sur une
épaisseur de 20cm. La descente aménagée sera composée de matériaux graveleux. Une
barrière en bois sera installée de part et d'autre de la descente, en pied de berge et deux
traverses de section supérieure à 12cm seront positionnées pour bloquer l'accès au cours
d'eau. La longueur de chaque abreuvoir sera d'environ 6ml.
3. Franchissement du cours d'eau ou passage à gué
Les passages à gué seront calibrés
en fonction du cheptel avec une
largeur d'environ 4m chacun. Au
préalable une descente sera
aménagée de chaque côté du lit, la
pente sera inférieure à 15 %, aucun
matériau ne sera ajouté dans le lit
de la rivière. Des matériaux sablo-
graveleux seront ensuite déposés
sur les berges, sur une épaisseur de
20cm avec une couche supérieure
dont le diamètre correspondra à du 20-50mm ou 0-80mm.
Article 7 : Financement des travaux
Le coût total des travaux est estimé à 55 000,00 € TTC.
- 45 000€TTC sur la Sirène
- 10 000€TTC sur l'Arvo
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déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration pour des travaux relatifs à la mise en défens et à la restauration physique des
fonctionnalités des ruisseaux de la Sirène secteur C à REMILLY-EN-MONTAGNE et de l'Arvo à la BUSSIERE-SUR-OUCHE
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Le montant des aides apportées par les différents partenaires financiers du Syndicat :
- Région Bourgogne-Franche-Comté et/ou Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse  : 80 %
- Autofinancement SBO : 20%
Les charges financières, hors subvention, seront supportées directement par le SBO sans
contribution directe des propriétaires riverains.
Article 8 : Accès aux parcelles - servitude de libre passage – dépôt des clôtures
Les interventions prévues ne pourront avoir lieu que cinq jours après notification au propriétaire
de la parcelle concernée par les travaux.
Pendant la durée des travaux, le propriétaire est tenu de permettre, et ce sans indemnité, le
libre passage des agents en charge de la réalisation et de la surveillance des travaux, ainsi que, le
cas échéant, des engins mécaniques nécessaires à leur réalisation, conformément à l'arrêté
préfectoral du 10 octobre 1962 approuvant la liste des cours d'eau soumis à la servitude de libre
passage, pris en application du décret N° 59-96 du 7 janvier 1959 (bassin "Saône" en Côte d'Or).
Cette servitude s'applique dans la limite d'une largeur de quatre mètres à partir de la rive de
certains cours d'eau.
Les clôtures gênant l'exécution des travaux seront démontées par le riverain concerné et
remises en place à l'issue des travaux. Les clôtures non démontées pourront être enlevées par
l'entreprise. Des passages mobiles pourront être mis en place aux limites de propriétés pour
assurer la continuité de la piste d'entretien.
Les agents mentionnés à l'article L.216-3 du code de l'environnement et notamment ceux
chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations,
ouvrages, travaux ou activités autorisés par le présent arrêté, dans les conditions fixées par le
code de l'environnement. Ils pourront demander communication de toute pièce utile au
contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Chapitre III : Conditions de réalisation des travaux
Article 9 : Reconnaissance des lieux avant travaux – déroulement des chantiers - surveillance
Préalablement au démarrage des travaux, à l'initiative du maître d'ouvrage, le service chargé de
la police de l'eau et l'Office français de la biodiversité seront informés de la date de début des
travaux ainsi que de la date d'achèvement des travaux.
Afin de limiter ces incidences potentielles, les mesures d'évitement (ME), de réduction (MR),
d'accompagnement (MA) et de suivi (MS) suivantes seront prises :
ME1 : ▪ Évitement des stations à hélophytes
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déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration pour des travaux relatifs à la mise en défens et à la restauration physique des
fonctionnalités des ruisseaux de la Sirène secteur C à REMILLY-EN-MONTAGNE et de l'Arvo à la BUSSIERE-SUR-OUCHE
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ME2 : Matérialisation et piquetage des zones de travaux à ne pas dépasser▪
ME3 : Utilisation d▪ 'huile biodégradable pour la pelle mécanique et absence de stockage et de
plein d'hydrocarbure proche du cours d'eau.
MR1 : réalisation d'une pêche de sauvetage des écrevisses à pattes blanches avant les travaux▪
et destruction des espèces exotiques envahissantes avec protocole sanitaire spécifique
MR 2 : Maintien de la continuité hydraulique en phase travaux ▪
MR 3 : Surveillance des crues en phase travaux ▪
MR3 : Gestion des matières en suspension en phase travaux par l▪ 'installation de filtres (type
paille, sable) en aval de la zone de travaux en cas de besoin.
MR4 : Gestion des nuisances sonores et gêne à la faune piscicole grâce à une intervention en▪
dehors des périodes de fraie (avant le 30 novembre du fait du classement en 1ère catégorie de
l'Ouche).
MA1 : Limitation des risques de dissémination des espèces végétales envahissantes par la mise▪
en place d'un protocole de désinfection (type VIRKON dosé à 1%) des matériels et équipements
des personnels (bottes…) en contact avec le cours d'eau.
MS1 :▪ Sur le long terme, la populati on d'écrevisses fera l'objet d'autres suivis pour connaître les
zones colonisées.
Article 10 : Devenir des rémanents et du bois
Le bois de valeur marchande provenant des arbres abattus au cours des travaux reste la
propriété des riverains. Le bois sera mis à leur disposition, à leur demande , à proximité des
chantiers et hors d'atteinte des hautes eaux. Les riverains qui souhaitent récupérer le bois
devront en informer le SBO avant l'intervention de l'entreprise. Dans le cas contraire, le bois
sera éliminé par les circuits de valorisation (broyage, compostage, production d'énergie).
L'utilisation de produits chimiques et le brûlage sont formellement interdits.
Article 11 : P rotection de la population piscicole
En cas d'atteinte à la vie piscicole, le maître d'ouvrage doit cesser les travaux et prévenir sans
délai la Direction départementale des territoires (bureau police de l'eau) et l'Office français de
la biodiversité. La réalisation d'une pêche de sauvegarde pourra être envisagée.
Article 12 : Protection de la faune et de ses habitats
Lors des travaux sur la végétation, des précautions sont nécessaires afin de limiter les risques de
destruction ou de dérangement des animaux sauvages qui s'y abritent ou s'y reproduisent. C'est
pourquoi les travaux sur la ripisylve devront être réalisés prioritairement en période de repos
végétatif, soit entre le mois de septembre et le mois de mars. Aucune intervention sur la
ripisylve ne sera effectuée en période de nidification.
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fonctionnalités des ruisseaux de la Sirène secteur C à REMILLY-EN-MONTAGNE et de l'Arvo à la BUSSIERE-SUR-OUCHE
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Article 13 : Pollution des eaux
Sauf impossibilité technique et en accord avec le service chargé de la police de l'eau, les travaux
s'effectueront hors d'eau afin d'éviter toute perturbation du milieu aquatique et tout risque de
pollution du cours d'eau. Tout passage dans la rivière, même ponctuel, devra obtenir l'accord
préalable du service chargé de la police de l'eau et de l'Office français de la biodiversité.
Le stockage des hydrocarbures nécessaires au chantier sera effectué en dehors du lit majeur du
cours d'eau et les risques de pollution des eaux seront prévenus.
Lors de l'utilisation d'engins en général et plus particulièrement celui des tronçonneuses, les
fluides hydrauliques utilisés seront biodégradables.
La circulation d'engins dans les lits des cours d'eau est interdite.
Article 14 : Remise en état des lieux après travaux
Une fois les travaux terminés, les accès aux différents points du chantier devront être neutralisés
et les berges revitalisées.
Le site sera déblayé de tous matériels, matériaux et gravats.
Les propriétaires riverains resteront responsables des dégradations anormales des berges et de
tous autres inconvénients résultant de l'exploitation de leurs parcelles, lesquels auraient pour
effet de constituer un obstacle au libre écoulement des eaux.
Chapitre IV : Mesures exécutoires
Article 15   : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16     : Publication et information des tiers
Le présent arrêté énumérant notamment les motifs qui ont fondé la décision ainsi que les
principales prescriptions auxquelles cette opération est soumise, sera affiché pendant une
durée minimale d'un mois à la mairie de REMILLY-EN-MONTAGNE et la BUSSIERE-SUR-OUCHE.
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déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration pour des travaux relatifs à la mise en défens et à la restauration physique des
fonctionnalités des ruisseaux de la Sirène secteur C à REMILLY-EN-MONTAGNE et de l'Arvo à la BUSSIERE-SUR-OUCHE
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Le présent arrêté sera mis à disposition du public sur le site internet http://www.cote-dor.gouv.fr
pendant une durée d'au moins 6 mois.
Article 17 : Exécution
La directrice départementale des territoires de Côte d'or, le président du Syndicat de l' Ouche,
les maires des communes de REMILLY-EN-MONTAGNE et de la BUSSIERE-SUR-OUCHE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée au chef du service départemental de l'Office français
de la biodiversité, au président de la commission locale de l'eau du bassin de l'Ouche et au
président de la fédération départementale de la Côte-d'Or pour la pêche et la protection du
milieu aquatique.
Fait à DIJON, le 11 juillet 2025
La Directrice départementale des territoires
Par délégation
Le chef de bureau police de l'eau
Signé
Stéphane MAGNIOL
Voies et délais de recours
Dans les conditions de l'article R514-3-1 du code de l'environnement, le présent arrêté est susceptible de recours
contentieux devant le tribunal administratif de Dijon – 22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX, par le
pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter du jour où la présente décision lui a été notifiée et par les tiers dans
un délai de 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de cette décision.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet : www.telerecours.fr
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par
l'administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette
demande conformément à l'article R421-2 du code de justice administrative. Celui-ci prolonge le délai de recours
contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-11-00009 - Arrêté préfectoral n° 1013 du 11 juillet 2025 portant
déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration pour des travaux relatifs à la mise en défens et à la restauration physique des
fonctionnalités des ruisseaux de la Sirène secteur C à REMILLY-EN-MONTAGNE et de l'Arvo à la BUSSIERE-SUR-OUCHE
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Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service de l'eau et des risques
21-2025-07-17-00003
Arrêté préfectoral n° 1061 du 17 juillet 2025
prononçant l'abrogation du droit d'eau fondé en
titre et de l'arrêté préfectoral du 17 septembre
1858 du moulin Lalouet puis Trivier alimenté par
la rivière de l'Ouche à Longvic.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-17-00003 - Arrêté préfectoral n° 1061 du 17 juillet 2025
prononçant l'abrogation du droit d'eau fondé en titre et de l'arrêté préfectoral du 17 septembre 1858 du moulin Lalouet puis Trivier
alimenté par la rivière de l'Ouche à Longvic.
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ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'bertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : Carine VREL
Service de l'eau et des risques
Bureau police de l'eau
Arrêté préfectoral n° 1061 du 17 juillet 2025
prononçant l'abrogation du droit d'eau fondé en titre et de l'arrêté préfectoral du 17
septembre 1858 du moulin Lalouet puis Trivier alimenté par la rivière de l'Ouche à Longvic
Le préfet de la Côte-d'Or
VU la Directive Cadre Européenne sur l'Eau n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant
un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
VU le code de l'environnement et notamment les articles L.211-1, L.214-3, L.214-4 et L.215-7
et R.214-18-1 ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Rhône-
Méditerranée 2022-2027 approuvé le 21 mars 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 septembre 1858 réglementant l'usage de l'eau du moulin
Lalouet puis Trivier à Longvic sur la rivière de l'Ouche ;
VU le rapport réalisé après la visite sur le site, le 25 mars 2025 en présence notamment de
représentants de la commune de Longvic, propriétaire, de la Direction Départementale
des Territoires de la Côte d'Or (DDT 21) et de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) en
charge de la police de l'eau ;
VU les observations de Madame la Maire de Longvic au projet d'arrêté préfectoral qui lui a
été soumis le 23/06/2025 au titre de la phase contradictoire et notamment son accord au
projet d'abrogation du droit d'eau ;
CONSIDÉRANT que sont regardées comme fondées en titre ou ayant une existence légale
les prises d'eau sur des cours d'eaux non domaniaux qui, soit ont fait l'objet d'une
aliénation comme bien national, soit sont établies en vertu d'un acte antérieur à l'abolition
des droits féodaux ;
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-17-00003 - Arrêté préfectoral n° 1061 du 17 juillet 2025
prononçant l'abrogation du droit d'eau fondé en titre et de l'arrêté préfectoral du 17 septembre 1858 du moulin Lalouet puis Trivier
alimenté par la rivière de l'Ouche à Longvic.
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CONSIDÉRANT qu'une prise d'eau est présumée établie en vertu d'un acte antérieur à
l'abolition des droits féodaux dès lors qu'est prouvée son existence matérielle avant cette
date ;
CONSIDÉRANT que le moulin Lalouet puis Trivier fait l'objet d'un droit fondé en titre du
fait que son existence matérielle est attestée pa r sa présence sur les cartes de Cassini,
cette carte étant antérieure à l'abolition des droits féodaux et de preuves
complémentaires prouvant son existence dès le XIVème siècle ;
CONSIDÉRANT que le préfet peut prendre par arrêté préfectoral au titre des articles
L.214-4 (4°) du code de l'environnement une décision d'abrogation du droit d'usage de
l'eau dès lors que les ouvrages ou les installations sont abandonnées ou ne font plus l'objet
d'un entretien régulier ;
CONSIDÉRANT que le moulin Lalouet-Trivier, propriété de la Ville de Longvic, a été
restructuré en une médiathèque ouverte au public depuis le 27 novembre 2001 ;
CONSIDÉRANT que le rapport de visite de terrain réalisé sur le site le 25 mars 2025 fait
apparaître que le barrage permettant l'alimentation du bief est totalement effondré et en
état de ruine, que le bief n'est plus alimenté et qu'il est en assec ;
CONSIDÉRANT qu'il a été constaté sur le site le 25 mars 2025 que le vannage en amont du
bief n'est plus fonctionnel et qu'il n'existe plus de mécanisme permettant d'utiliser la force
motrice dans la chambre d'eau ;
CONSIDÉRANT que les éléments essentiels de l'ouvrage permettant l'utilisation de la
force motrice du cours d'eau ont donc disparu ou qu'il n'en reste que de simples vestiges,
de sorte que cette force motrice ne peut plus être utilisée sans leur reconstruction
complète ;
CONSIDÉRANT que la restauration de la continuité écologique est un objectif de la
gestion équilibrée de la ressource en eau mentionnée au 7° du I de l'article L.211-1 du code
de l'environnement et qu'elle constitue un enjeu fort du SDAGE Rhône-Méditerranée
approuvé le 21 mars 2022 ;
CONSIDÉRANT que les eaux de la rivière de l'Ouche s'écoulent librement au droit de
l'ancien déversoir, que la rivière a retrouvé son équilibre avec la création de banquettes
naturelles et que la continuité écologique, résultant de cette absence d'entretien régulier
valant abandon des ouvrages et des installations est par conséquent rétablie sans que des
travaux soient nécessaires ;
CONSIDÉRANT que tout projet nouveau de remise en fonctionnement du moulin Lalouet
puis Trivier conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 17 septembre 1858,
aurait pour effet d'établir un nouvel obstacle à la continuité écologique indépendamment
des mesures correctives susceptibles de l'accompagner, ce qui serait contraire aux
objectifs de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ;
CONSIDÉRANT par conséquent qu'il y a lieu de procéder à l'abrogation du droit d'eau
fondé en titre ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de Côte d'Or ;
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-17-00003 - Arrêté préfectoral n° 1061 du 17 juillet 2025
prononçant l'abrogation du droit d'eau fondé en titre et de l'arrêté préfectoral du 17 septembre 1858 du moulin Lalouet puis Trivier
alimenté par la rivière de l'Ouche à Longvic.
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A R R E T E
Article 1 : Perte du droit d'eau fondé en titre et abrogation du règlement d'eau
Le droit d'eau fondé en titre du moulin Lalouet puis Trivier à Longvic alimenté par la rivière
de l'Ouche est définitivement retiré.
L'arrêté préfectoral du 17 septembre 1858 portant règlement d'eau du moulin Lalouet puis
Trivier à Longvic alimenté par la rivière de l'Ouche est abrogé.
Article 2 : Remise en état du site du moulin
Le site dans son état actuel ne porte pas atteinte à l'objectif de gestion équilibrée de la
ressource en eau définie par l'article L.211-1 du code de l'environnement.
Ainsi, il n'est pas attendu d'engagement financier ou de travaux particulier à la charge du
propriétaire au droit des anciens ouvrages (notamment au droit de l'ancien bief, et de
l'ancien barrage).
Article 3: Publication et information des tiers
Le présent arrêté sera affiché pendant une durée minimale d'un mois à la mairie de
Longvic.
Le présent arrêté est mis à disposition du public sur le site internet des services de l'État en
Côte-d'Or (http://www.cote-dor.gouv.fr) pendant une durée d'au moins 6 mois.
Article 4 : Exécution et publication
Monsieur le secrétaire général de la préfecture , Madame la directrice départementale des
territoires de la Côte-d'Or, Madame la maire de Longvic sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée au chef du service départemental de l'office
français de la biodiversité.
Fait à Dijon, le 17 Juillet 2025
Le préfet,
Paul MOURIER
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-17-00003 - Arrêté préfectoral n° 1061 du 17 juillet 2025
prononçant l'abrogation du droit d'eau fondé en titre et de l'arrêté préfectoral du 17 septembre 1858 du moulin Lalouet puis Trivier
alimenté par la rivière de l'Ouche à Longvic.
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Voies et délais de recours
La présente décision est susceptible de recours contentieux devant le tribunal
administratif de Dijon – 22, rue d'Assas – BP 61616 - 21016 DIJON Cedex, par le bénéficiaire
dans un délai de deux mois à compter du jour où la présente décision lui a été notifiée et
par les tiers dans un délai de deux mois à compter du premier jour de la publication ou de
l'affichage de cette décision.
Le tribunal administratif peut-être saisi par un recours déposé via l'application télérecours
citoyens accessible par le site internet www.télérecours.fr
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le
silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours
gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article
R421-2 du code de justice administrative. Celui-ci prolonge le délai de recours contentieux
qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-17-00003 - Arrêté préfectoral n° 1061 du 17 juillet 2025
prononçant l'abrogation du droit d'eau fondé en titre et de l'arrêté préfectoral du 17 septembre 1858 du moulin Lalouet puis Trivier
alimenté par la rivière de l'Ouche à Longvic.
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Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2025-07-11-00008
Arrêté modifiant la composition de la
Commission Départementale de Préservation
des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-11-00008 - Arrêté modifiant la composition de la Commission
Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers 42
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : Estelle MONNOT
Service préservation et aménagement de
l'espace
Bureau planification et prévention des
risques technologiques
Tél. : 03 80 29 42 06
Mél : estelle.monnot@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 11 juillet 2025
Arrêté N° 1035
modifiant la composition de la Commission Départementale de Préservation des Espaces
Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code rural et de la pêche maritime, et son article L.112-1-1 ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU l'article 51 de la loi n°2010-874 de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27
juillet 2010 ;
VU l'article 2 du décret n° 2015-644 du 9 juin 2015 relatif aux commissions
départementales et interdépartementales de la préservation des espaces naturels,
agricoles et forestiers en métropole ;
VU l'arrêté préfectoral n°98 du 19 février 2019 portant établissement de la liste des
organisations syndicales d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein de commissions
et organismes départementaux ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1315 du 29 août 2023 portant renouvellement de la composition
de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et
forestiers ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-11-00008 - Arrêté modifiant la composition de la Commission
Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers 43
Vu le courrier du 7 juillet 2025 de l'Association des Maires de France ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Côte-d'Or :
ARRÊTE
Article 1er :
L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 29 août 2023 portant renouvellement de la
commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et
forestiers est modifié comme suit :
2) Deux maires désignés par l'association des maires de Côte-d'Or :
Membres titulaires :
- Monsieur Jean-Paul TAILLANDIER, maire de Vernois-lès-Vesvres,
- Monsieur Pierre POILLOT, maire de Vianges,
Membres suppléants :
- Monsieur Hubert SAUVAIN, maire de Rouvres-en-Plaine,
- Monsieur Luc BABOUILLARD, maire d'Ampilly-les-Bordes ;
Le reste de l'article est inchangé.
Article 2 :
Le mandat des membres de la CDPENAF mentionnés à l'article 1 est valable pour la durée
restant à courir, soit jusqu'au 28 août 2029.
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture de Côte-d'Or et la directrice départementale des
territoires sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des
membres de la commission départementale de la préservation des espaces naturels,
agricoles et forestiers et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 11 juillet 2025
Le préfet,
SIGNÉ
Paul MOURIER
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-11-00008 - Arrêté modifiant la composition de la Commission
Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers 44
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2025-07-09-00006
AP 1022 20250709 RAA A31
TravauxRemiseANiveauOuvrages PR12PR16
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-09-00006 - AP 1022 20250709 RAA A31
TravauxRemiseANiveauOuvrages PR12PR16 45
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la Sécurité et de l'Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Dijon, le 9 juillet 2025
Arrêté N° 1022
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A31 aux PR 12 et PR 16
à l'occasion de travaux de remise à niveau des ouvrages.
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le Code de la Route, notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;
VU l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie,
signalisation temporaire) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992
modifié ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement de l'Énergie et de la
Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau national ;
VU l'arrêté préfectoral n° 612 du 20 août 2019 portant réglementation permanente de la
circulation pour l'exploitation des chantiers courants sur les autoroutes concédées à APRR
dans le département de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 507 du 28 mars 2025 donnant délégation de signature à Madame
Manuelle DUPUY, Directrice Départementale des Territoires ;
VU l'arrêté préfectoral n° 512 du 7 avril 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la Direction Départementale des Territoires de la Côte-d'Or ;
VU la note du 23 janvier 2025 du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la
Décentralisation, Ministère chargé des Transports, fixant le calendrier des jours hors
chantiers pour l'année 2025 ;
VU la demande en date du 30 juin 2025 de Monsieur le Directeur d'exploitation d'APRR ;
VU l'information communiquée au service départemental d'incendie et de secours de la
Côte-d'Or en date du 30 juin 2025 ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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TravauxRemiseANiveauOuvrages PR12PR16 46
2/5
VU l'avis favorable du Peloton Autoroutier de Gendarmerie de Beaune en date du 30 juin
2025 ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Sous-Directeur de la gestion du réseau autoroutier
concédé des Ministères de l'Aménagement du Territoire et de la Transition Écologique en
date du 2 juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT que le chantier ne remplit pas l'une ou plusieurs des conditions
caractéristiques des chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril relative à la
coordination des chantiers sur le réseau routier national et qu'il est donc classé en
« chantier non courant » ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la protection des usagers, des agents
d'APRR et des entreprises chargées de l'exécution des travaux et de réduire, autant que
possible, les entraves à la circulation provoquées par les travaux ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1 er :
Les travaux concernent la remise à niveau des ouvrages sur l'A31 aux PR12 et PR16 dans les
2 sens de circulation.
Les mesures d'exploitation, de police et de gestion de trafic mises en œuvre à l'occasion
de ces travaux s'appliqueront du lundi 1er septembre 2025 au vendredi 10 octobre 2025.
Article 2 :
Le chantier est classé en « chantier non courant » en raison de la dérogation aux articles
de l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier n° 612 du 20 août 2019, à savoir :
 L'inter distance entre ce chantier et un autre chantier pourra être réduite à
3 km.
Article 3 :
Pour l'exécution des travaux, les mesures d'exploitation et de police suivantes seront mises
en œuvre :
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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TravauxRemiseANiveauOuvrages PR12PR16 47
3/5
N°Semaine
Date phasage (jj-mm hh-
min)
Axe Sens
PR
début
balisage
(1er
cône)
PR Fin de
balisage
(B31)
Mode d'exploitation Commentaire
heure début
balisage
heure fin
balisage
36
01-09 07-00 05-09 12-
00 A31 1 11+500 16+400 Neutralisation de
Voie de Gauche
Traitement des piles
et des corniches
PS12 et PS16
01-09 07-00 05-09 12-
00 A31 2 16+500 11+400 Neutralisation de
Voie de Gauche
Traitement des piles
et des corniches
PS12 et PS16
37
08-09 21-00 09-09 6-
00 A31 1 10+500 16+400
Neutralisation de
Voie de Gauche +
voie médiane
Traitement des
corniches de nuit
PS12 et PS16
08-09 21-00 09-09 6-
00 A31 2 17+500 11+400
Neutralisation de
Voie de Gauche +
voie médiane
Traitement des
corniches de nuit
PS12 et PS16
09-09 21-00 10-09 6-
00 A31 1 10+500 16+400
Neutralisation de
Voie de Gauche +
voie médiane
Traitement des
corniches de nuit
PS12 et PS16
09-09 21-00 10-09 6-
00 A31 2 17+500 11+400
Neutralisation de
Voie de Gauche +
voie médiane
Traitement des
corniches de nuit
PS12 et PS16
10-09 21-00 11-09 6-
00 A31 1 10+500 12+400
Neutralisation de
Voie de Droite +
voie médiane
Traitement des
corniches de nuit
PS12 uniquement
10-09 21-00 11-09 6-
00 A31 2 13+500 11+700
Neutralisation de
Voie de Droite +
voie médiane
Traitement des
corniches de nuit
PS12 uniquement
11-09 21-00 12-09 6-
00 A31 1 14+200 16+400
Neutralisation de
Voie de Droite +
voie médiane
Traitement des
corniches de nuit
PS16 uniquement
11-09 21-00 12-09 6-
00 A31 2 17+400 15+600
Neutralisation de
Voie de Droite +
voie médiane
Traitement des
corniches de nuit
PS16 uniquement
38 15-09 08-00 19-09 12-
00 A31 1 11+500 12+400 Neutralisation de
Voie de Droite
Traitement des
corniches, pile et
culée PS12
uniquement
39 22-09 08-00 26-09 12-
00 A31 2 12+500 11+700 Neutralisation de
Voie de Droite
Traitement des
corniches, pile et
culée PS12
uniquement
40 29-09 08-00 03-10 12-
00 A31 1 15+500 16+400 Neutralisation de
Voie de Droite
Traitement des
corniches, pile et
culée PS16
uniquement
41 06-10 08-00 10-10 12-
00 A31 2 17+400 15+600 Neutralisation de
Voie de Droite
Traitement des
corniches, pile et
culée PS16
uniquement
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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TravauxRemiseANiveauOuvrages PR12PR16 48
4/5
En cas d'aléas météorologiques ou techniques le chantier pourra être prolongé jusqu'au
mercredi 17 octobre 2025.
Le concessionnaire sera alors tenu d'en informer par courriel la direction départementale
de la Côte-d'Or ainsi que les services consultés pour la signature de cet arrêté.
Article 4 :
Des mesures d'information des usagers seront prises par le canal :
- de messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) situés en section courante de
l'autoroute,
- de messages sur PMVA situé en entrée des gares de péage,
- de messages sur « Autoroute Info 107 .7 »,
- du service d'information vocale autoroutier,
- du site internet www.aprr.fr.
Article 5 :
La Direction Départementale des Territoires de la Côte-d'Or sera avertie à l'avance de la
mise en place ou du report et en temps réel de la fin des mesures d'exploitation, ainsi
qu'en cas d'événement entraînant une gêne importante à la circulation, particulièrement
en cas d'application du Plan de Gestion de Trafic, et des mesures prises à cet effet.
Article 6 :
La signalisation des chantiers devra être conforme aux prescriptions réglementaires, en
particulier à celles de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8ème
partie - Signalisation Temporaire) ainsi qu'aux guides techniques du SETRA subséquents :
- Routes à chaussées séparées – Manuel du Chef de Chantier
- Choix d'un mode d'exploitation.
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire de ces chantiers seront
assurés sous le contrôle et la responsabilité des services d'APRR.
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents d'APRR afin de faire
respecter les mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et
signalisations temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture de section courante
ou de bretelles) ainsi qu'à la réalisation des travaux.
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre, seraient dans
l'impossibilité d'être présentes, les agents d'APRR seront autorisés à réaliser seuls ces
opérations.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-09-00006 - AP 1022 20250709 RAA A31
TravauxRemiseANiveauOuvrages PR12PR16 49
5/5
Article 8 :
- La Directrice de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- Le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, du
Groupement de la Côte-d'Or,
- Le Directeur d'exploitation d'APRR,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-
d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
- au Directeur Général des Infrastructures des Transports et de la Mer des MATTE,
- au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Côte-
d'Or,
- au SAMU de Dijon.
Fait à Dijon, le 9 juillet 2025
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
La directrice départementale
des territoires,
SIGNÉ
Manuelle DUPUY
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-09-00006 - AP 1022 20250709 RAA A31
TravauxRemiseANiveauOuvrages PR12PR16 50
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2025-07-10-00006
AP 1023 20250710 RAA Circulation RallyeAutun
2025
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-10-00006 - AP 1023 20250710 RAA Circulation RallyeAutun 2025 51
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la Sécurité et de l'Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Tél. : 03 80 29 44 75
Dijon, le 10 juillet 2025
Arrêté N° 1023
réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du 54 Rallye Nationalᵉ
d'AUTUN SUD MORVAN les vendredi 22 et samedi 23 août 2025.
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière-huitième partie,
signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié ;
VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande
circulation ;
VU le décret du 10 octobre 2024 nommant Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 relatif à l'interdiction de certaines routes
aux concentrations et manifestations sportives ;
VU l'arrêté ministériel du 27 décembre 2022 relatif à l'interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année
2023 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 443/SG du 17 mars 2025 donnant délégation de signature à
Madame Aurélie CONTRECIVILE, directrice de cabinet du préfet de la Côte-d'Or ;
VU le dossier déposé sur la plateforme SIMS le 20 mai 2025 par l'association ASA Morvan ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-10-00006 - AP 1023 20250710 RAA Circulation RallyeAutun 2025 52
2
VU la visite de reconnaissance du parcours effectuée le mardi 17 juin 2025 par les
membres de la Commission Départementale de la Sécurité Routière de Côte d'Or et l'avis
favorable de la Commission Départementale de la Sécurité Routière de Côte-d'Or - section
« épreuves et compétitions sportives » réunie le mardi 24 juin 2025 ;
VU l'avis favorable de M. le président du Conseil Départemental de la Côte-d'Or en date
du 25 juin 2025 ;
VU l'avis favorable du Commandant de l'Escadron Départemental de Sécurité Routière de
la Côte-d'Or en date du 30 juin 2025 ;
VU l'avis favorable des maires de MANLAY en date du 26 juin 2025, de MENESSAIRE en
date du 29 juin 2025 et de SAVILLY en date du 2 juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité routière, de réglementer la
circulation et le stationnement lors du 54 Rallye National d'Autun Sud Morvan lesᵉ
vendredi 22 et samedi 23 août 2025 ;
CONSIDÉRANT que le Groupement de Gendarmerie de la Nièvre ainsi que le Service
Départemental d'Incendie et de Secours de la Nièvre sont compétents sur une partie du
territoire Côte d'Orien ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1 er : Mesures de circulation et de stationnement
Le vendredi 22 août 2025 de 13 h à 22 h et le samedi 23 août 2025 de 5h30 au dimanche
24 août 2025 à 00h30, la circulation générale y compris celle des piétons ainsi que le
stationnement, tant sur la chaussée que sur les accotements, seront interdits sur les
sections de routes suivantes, en et hors agglomération :
Épreuve spéciale n°1 se déroulant les vendredi 22 août et samedi 23 août 2025 :
- Voie communale n°4 dite Rue Basse de la limite de la Saône-et-Loire jusqu'au carrefour
avec la RD 115 (PR 2+900) dite Grande Rue (Commune de SAVILLY) ;
- RD 115 dite Grande Rue du PR 2+900 (carrefour avec la VC n°4) jusqu'au carrefour avec le
chemin communal « La Barbère » au PR 3+620 (Commune de SAVILLY) ;
- Voie communale du carrefour de la RD 117 (PR 1+960) jusqu'au carrefour avec la RD 115
(Rue de Fontainerot et rue de la Croix Amen) (commune de SAVILLY).
Épreuve spéciale n°2 se déroulant le samedi 23 août 2025 :
- RD 106D du PR 4+204 (limite de la Saône-et-Loire) jusqu'au PR 7+408 (carrefour avec la
RD 106 H) (commune de MENESSAIRE) ;
- RD 106H du PR 0+046 (carrefour avec la RD 106D) au PR 1+949 (limite de la Nièvre)
(Commune de MENESSAIRE).
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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3
Article 2 : Signalisation
La signalisation de position et de déviation sera effectuée par les organisateurs (mise en
place et dépose) en accord avec les maires des communes concernées et sous le contrôle
de l'autorité de police compétente ( Conseil Départemental de la Côte-d'Or).
Article 3 : Accès des secours
Les services de secours pourront en cas de nécessité emprunter les sections des voies
interdites figurant à l'article 1er dans le sens de circulation de la course.
Les organisateurs devront alors prendre toute disposition, notamment l'arrêt de la course,
pour faciliter la progression en toute sécurité des véhicules en question.
Artic le 4 : État des lieux des voiries
Un état des lieux des voiries communales et départementales pourra être réalisé avant et
après le passage de la manifestation sportive entre l'organisateur et le gestionnaire de
voirie.
Une attention particulière sera portée aux endroits où des chicanes en bottes de paille
auront été installées, afin que tous les résidus de paille soient retirés.
Article 5 : Évolution des mesures
Les services de gendarmerie pourront, en fonction des circonstances, alléger ou renforcer
les mesures prévues et prendre toutes initiatives pour faciliter l'écoulement de la
circulation.
Article 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours
peut être déposé via l'application télérecours citoyens accessible par le site internet
http://ww.telerecours.fr./
Article 7 : Exécution
- La Directrice de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- Le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du
groupement de gendarmerie départemental de Côte-d'Or,
- Le Commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Nièvre ;
- Le président du Conseil départemental de la Côte-d'Or,
- Les maires des communes de SAVILLY, MANLAY et MENESSAIRE
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Côte-
d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
- à Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire,
- à Monsieur le Préfet de la Nièvre,
- au Président de l'Association Sportive Automobile Morvan,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-10-00006 - AP 1023 20250710 RAA Circulation RallyeAutun 2025 54
4
- à Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de BEAUNE,
- à MM. les directeurs des Services Départementaux d'Incendie et de Secours de la Côte-
d'Or et de la Nièvre.
Fait à Dijon, le 10 juillet 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice de Cabinet,
SIGNÉ
Aurélie CONTRECIVILE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-10-00006 - AP 1023 20250710 RAA Circulation RallyeAutun 2025 55
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2025-07-11-00003
AP 1024 20250711 RAA DM ChantiersCourants
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-11-00003 - AP 1024 20250711 RAA DM ChantiersCourants 56
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la Sécurité et de l'Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Dijon, le 11 juillet 2025
Arrêté N° 1024
portant réglementation permanente de la circulation au droit des chantiers courants
exécutés ou contrôlés par Dijon Métropole, ainsi qu'en situation d'urgence, sur la route
métropolitaine M 274
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
VU le décret en Conseil d'État du 6 février 1980 déclarant d'utilité publique la construction
de la rocade Est de Dijon et lui conférant le statut de route express ;
VU le décret 2009- 615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes classées à grande
circulation ;
VU le décret n° 2022-459 du 30 mars 2022 fixant la liste des voies non concédées du
domaine public routier national qui peuvent être transférées aux départements et
métropoles ou mises à disposition des régions dans les conditions prévues aux articles 38
et 40 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 ;
VU le décret du 10 octobre 2024 nommant Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant les dispositions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la circulaire 96-14 du 6 février 1996 de Monsieur le Ministre de l'Équipement, des
Transports et du Logement, relative à l'exploitation sous chantiers ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-11-00003 - AP 1024 20250711 RAA DM ChantiersCourants 57
2/5
VU l'arrêté préfectoral n° 426 du 8 novembre 2011 portant réglementation de la circulation
au droit des chantiers courants exécutés ou contrôlés par la Direction
Interdépartementale des routes Centre-Est, ainsi qu'en situation d'urgence, sur les routes
nationales et autoroutes non concédées du département de la Côte-d'Or, hors
agglomération ;
VU l'arrêté préfectoral n° 21-2023-05-02-00001 du 2 mai 2023 relatif au transfert au
département de Côte-d'Or de sections de routes et autoroutes classées dans le domaine
public routier national ;
VU l'arrêté préfectoral n° 21-2023-05-02-00002 du 2 mai 2023 relatif au transfert à la
Métropole de Dijon de sections de routes et autoroutes classées dans le domaine public
routier national ;
VU l'arrêté préfectoral n° 443/SG du 17 mars 2025 donnant délégation de signature à
Madame Aurélie CONTRECIVILE, directrice de cabinet du préfet de la Côte-d'Or ;
CONSIDÉRANT le transfert à la Métropole de Dijon de sections de routes et autoroutes
classées dans le domaine public routier national ;
CONSIDÉRANT le caractère constant et répétitif de certains chantiers routiers peu
perturbants pour la circulation ;
CONSIDÉRANT certaines situations d'urgence nécessitant de prendre sans délai des
mesures de restriction de trafic dans l'attente de la prise d'un arrêté particulier ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que
celle des personnels travaillant sur les chantiers, et de réduire autant que possible les
entraves à la circulation provoquées par les travaux ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté préfectoral n° 426 du 8 novembre 2011 portant réglementation de la circulation au
droit des chantiers courants exécutés ou contrôlés par la Direction Interdépartementale
des routes Centre-Est, ainsi qu'en situation d'urgence, sur les routes nationales et
autoroutes non concédées du département de la Côte-d'Or, hors agglomération est
abrogé.
Article 2 :
Le présent arrêté est applicable aux travaux exécutés ou contrôlés par les services de Dijon
Métropole sur la M274 (rocade Est de Dijon et Lino), ainsi qu'aux situations d'urgence.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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3/5
Article 3 :
Les restrictions prévues à l'article 4 s'appliquent aux chantiers courants quelle que soit la
nature des travaux.
Sont considérés comme courants, les chantiers :
- qui n'entraînent pas de réduction de capacité pendant les jours dits « hors
chantiers » au titre de la circulaire ministérielle annuelle fixant le calendrier de ces
journées,
- qui n'entraînent pas d'alternat supérieur à 500 mètres, ni de déviation,
- qui concernent des routes dont le débit par voie laissée libre à la circulation ne
doit pas dépasser :
• sur les routes bidirectionnelles, 1000 véhicules/heure, pour une voie ≥ 3
mètres, hors alternat,
• sur les routes à chaussées séparées, 1200 véhicules/heure en rase
campagne et 1500 véhicules/heure en zone urbaine ou péri-urbaine, 1800
véhicules/heure sur routes à chaussées séparées et échanges dénivelés.
– qui sur les routes à chaussées séparées et les autoroutes, n'entraînent pas :
• de zone de restriction de capacité de plus de 6 km,
• de basculement partiel,
• d'alternats sur la partie bidirectionnelle d'une bretelle de diffuseur d'une
durée supérieure à 2 jours, et concernant un trafic par sens supérieur à
200 véhicules/heure.
De plus, ils ne doivent pas occasionner de remontée de file sur la bretelle
de décélération,
• de réduction de largeur des voies laissées libres à la circulation,
• d'interdistance entre deux chantiers consécutifs inférieure à :
- 5 km si l'un des deux chantiers ne neutralise pas de voie de circulation,
- 10 km, si l'un des deux chantiers ne laisse libre qu'une voie de
circulation,
- 20 km, si les deux chantiers ne laissent libre qu'une voie de circulation
ou si l'un des deux chantiers entraîne un basculement de trafic,
- 30 km si les deux chantiers entraînent un basculement de trafic (quelle
que soit la chaussée concernée).
Article 4 :
Les restrictions suivantes à la circulation peuvent être imposées au droit des chantiers
courants :
- Sur routes bidirectionnelles :
- limitation de vitesse à 70 km/h, 50 km/h, 30 km/h,
- alternat réglé au moyen de piquets K10, de feux tricolores mobile, sur une
longueur maximale de 500 mètres
- neutralisation de la voie latérale sur les sections de route à trois voies, sur
une longueur maximale de 500 mètres
- Sur routes à chaussées séparées (y compris autoroutes) :
- limitation de vitesse à 110 km/h, 90 km/h, 70 km/h ou 50 km/h,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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4/5
- interdiction de dépasser,
- interdiction de stationner sur les bandes d'arrêt d'urgence ou accotement,
- réduction à une voie par sens de circulation, sur une longueur maximale de
6000 mètres en section courante ou sur l'ensemble d'un créneau de dépassement
Les restrictions seront appliquées individuellement ou dans leur totalité suivant le type de
chantier considéré, en conformité avec les schémas du guide technique de signalisation
temporaire (manuel du chef de chantier) réalisé par le Service d'Études sur les Transports,
les Routes et leurs Aménagements.
Toute autre restriction doit faire l'objet d'un arrêté préfectoral particulier réglementaire.
Article 5 :
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers ainsi que de nuit et les jours non ouvrables,
les signaux en place seront déposés dès que les motifs ayant conduit à les implanter
auront disparu.
Article 6 :
La signalisation des chantiers doit être conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvé par arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 7 :
En situation d'urgence (accidents, dangers temporaires inopinés…), des restrictions
spécifiques peuvent être imposées jusqu'à régularisation ultérieure par un arrêté
particulier.
Article 8 :
Entrent également dans le champ d'application du présent arrêté les chantiers courants
réalisés par des occupants du domaine public (concessionnaires de réseaux ou entreprises
intervenant pour le compte des concessionnaires, etc.…). Ils doivent faire l'objet,
nonobstant toutes les autres procédures réglementaires (permission de voirie, accord
préalable, etc.…), d'une demande écrite à Dijon Métropole, qui a autorité pour autoriser ou
non la tenue du chantier, au moins 10 jours calendaires avant l'ouverture du chantier.
Les Services Techniques de Dijon Métropole porteront à la connaissance des entreprises
intervenant sur son réseau toutes les dispositions d'exploitation et les mesures de sécurité
à respecter.
Les coordonnées du responsable de la pose, maintenance et dépose de la signalisation
temporaire seront communiquées (nom, numéro de téléphone) aux Services Techniques
de Dijon Métropole.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-11-00003 - AP 1024 20250711 RAA DM ChantiersCourants 60
5/5
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 10 :
- La Directrice de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- Le Président de Dijon Métropole,
- Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
- Le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté,
commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-
d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
- au SAMU,
- au Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or,
- au Directeur Général des Infrastructures des Transports et de la Mer des MATTE.
Fait à Dijon, le 11 juillet 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La directrice de cabinet,
SIGNÉ
Aurélie CONTRECIVILE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-11-00003 - AP 1024 20250711 RAA DM ChantiersCourants 61
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2025-07-11-00004
AP 1025 20250711 RAA A38 ChantiersCourants
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-11-00004 - AP 1025 20250711 RAA A38 ChantiersCourants 62
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la Sécurité et de l'Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Dijon, le 11 juillet 2025
Arrêté N° 1025
portant réglementation permanente de la circulation au droit des chantiers courants
exécutés ou contrôlés par le Conseil Départemental de la Côte-d'Or, ainsi qu'en situation
d'urgence, sur l'autoroute A38.
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
VU le décret en Conseil d'État du 6 février 1980 déclarant d'utilité publique la construction
de la rocade Est de Dijon et lui conférant le statut de route express ;
VU le décret 2009- 615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes classées à grande
circulation ;
VU le décret n° 2022-459 du 30 mars 2022 fixant la liste des voies non concédées du
domaine public routier national qui peuvent être transférées aux départements et
métropoles ou mises à disposition des régions dans les conditions prévues aux articles 38
et 40 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 ;
VU le décret du 10 octobre 2024 nommant Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant les dispositions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la circulaire 96-14 du 6 février 1996 de Monsieur le Ministre de l'Équipement, des
Transports et du Logement, relative à l'exploitation sous chantiers ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-11-00004 - AP 1025 20250711 RAA A38 ChantiersCourants 63
2/5
VU l'arrêté préfectoral n° 426 du 8 novembre 2011 portant réglementation de la circulation
au droit des chantiers courants exécutés ou contrôlés par la Direction
Interdépartementale des routes Centre-Est, ainsi qu'en situation d'urgence, sur les routes
nationales et autoroutes non concédées du département de la Côte-d'Or, hors
agglomération ;
VU l'arrêté préfectoral n° 21-2023-05-02-00001 du 2 mai 2023 relatif au transfert au
département de Côte-d'Or de sections de routes et autoroutes classées dans le domaine
public routier national ;
VU l'arrêté préfectoral n° 21-2023-05-02-00002 du 2 mai 2023 relatif au transfert à la
Métropole de Dijon de sections de routes et autoroutes classées dans le domaine public
routier national ;
VU l'arrêté préfectoral n° 443/SG du 17 mars 2025 donnant délégation de signature à
Madame Aurélie CONTRECIVILE, directrice de cabinet du préfet de la Côte-d'Or ;
CONSIDÉRANT le transfert au Conseil Départemental de sections de routes et autoroutes
classées dans le domaine public routier national ;
CONSIDÉRANT le caractère constant et répétitif de certains chantiers routiers peu
perturbants pour la circulation ;
CONSIDÉRANT certaines situations d'urgence nécessitant de prendre sans délai des
mesures de restriction de trafic dans l'attente de la prise d'un arrêté particulier ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que
celle des personnels travaillant sur les chantiers, et de réduire autant que possible les
entraves à la circulation provoquées par les travaux ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté préfectoral n° 426 du 8 novembre 2011 portant réglementation de la circulation au
droit des chantiers courants exécutés ou contrôlés par la Direction Interdépartementale
des routes Centre-Est, ainsi qu'en situation d'urgence, sur les routes nationales et
autoroutes non concédées du département de la Côte-d'Or, hors agglomération est
abrogé.
Article 2 :
Le présent arrêté est applicable aux travaux exécutés ou contrôlés par les services du
Conseil Départemental de la Côte-d'Or sur l'autoroute A38, ainsi qu'aux situations
d'urgence.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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3/5
Article 3 :
Les restrictions prévues à l'article 4 s'appliquent aux chantiers courants quelle que soit la
nature des travaux.
Sont considérés comme courants, les chantiers :
- qui n'entraînent pas de réduction de capacité pendant les jours dits « hors
chantiers » au titre de la circulaire ministérielle annuelle fixant le calendrier de ces
journées,
- qui n'entraînent pas d'alternat supérieur à 500 mètres, ni de déviation,
- qui concernent des routes dont le débit par voie laissée libre à la circulation ne
doit pas dépasser :
• sur les routes bidirectionnelles, 1000 véhicules/heure, pour une voie ≥ 3
mètres, hors alternat,
• sur les routes à chaussées séparées, 1200 véhicules/heure en rase
campagne et 1500 véhicules/heure en zone urbaine ou péri-urbaine, 1800
véhicules/heure sur routes à chaussées séparées et échanges dénivelés.
- qui sur les routes à chaussées séparées et les autoroutes, n'entraînent pas :
• de zone de restriction de capacité de plus de 6 km,
• de basculement partiel,
• d'alternats sur la partie bidirectionnelle d'une bretelle de diffuseur d'une
durée supérieure à 2 jours, et concernant un trafic par sens supérieur à
200 véhicules/heure.
De plus, ils ne doivent pas occasionner de remontée de file sur la bretelle
de décélération,
• de réduction de largeur des voies laissées libres à la circulation,
• d'interdistance entre deux chantiers consécutifs inférieure à :
- 5 km si l'un des deux chantiers ne neutralise pas de voie de circulation,
- 10 km, si l'un des deux chantiers ne laisse libre qu'une voie de
circulation,
- 20 km, si les deux chantiers ne laissent libre qu'une voie de circulation
ou si l'un des deux chantiers entraîne un basculement de trafic,
- 30 km si les deux chantiers entraînent un basculement de trafic (quelle
que soit la chaussée concernée).
Article 4 :
Les restrictions suivantes à la circulation peuvent être imposées au droit des chantiers
courants :
- Sur routes bidirectionnelles :
- limitation de vitesse à 70 km/h, 50 km/h, 30 km/h,
- alternat réglé au moyen de piquets K10, de feux tricolores mobiles, sur une
longueur maximale de 500 mètres
- neutralisation de la voie latérale sur les sections de route à trois voies, sur
une longueur maximale de 500 mètres
- Sur routes à chaussées séparées (y compris autoroutes) :
- limitation de vitesse à 110 km/h, 90 km/h, 70 km/h ou 50 km/h,
- interdiction de dépasser,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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4/5
- interdiction de stationner sur les bandes d'arrêt d'urgence ou accotement,
- réduction à une voie par sens de circulation, sur une longueur maximale de
6500 mètres en section courante ou sur l'ensemble d'un créneau de dépassement,
- neutralisation d'une voie de circulation sur une longueur maximale de
6,5 km et dans la limite de l'intervalle compris entre 2 échangeurs.
Les restrictions seront appliquées individuellement ou dans leur totalité suivant le type de
chantier considéré, en conformité avec les schémas du guide technique de signalisation
temporaire (manuel du chef de chantier) réalisé par le Service d'Études sur les Transports,
les Routes et leurs Aménagements.
Toute autre restriction doit faire l'objet d'un arrêté préfectoral particulier réglementaire.
Article 5 :
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier
pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions
courtes de circulation.
Article 6 :
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers ainsi que de nuit et les jours non ouvrables,
les signaux en place seront déposés dès que les motifs ayant conduit à les implanter
auront disparu.
Article 7 :
La signalisation des chantiers doit être conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvé par arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 8 :
En situation d'urgence (accidents, dangers temporaires inopinés…), des restrictions
spécifiques peuvent être imposées jusqu'à régularisation ultérieure par un arrêté
particulier.
Article 9 :
Entrent également dans le champ d'application du présent arrêté les chantiers courants
réalisés par des occupants du domaine public (concessionnaires de réseaux ou entreprises
intervenant pour le compte des concessionnaires, etc.…). Ils doivent faire l'objet,
nonobstant toutes les autres procédures réglementaires (permission de voirie, accord
préalable, etc.…), d'une demande écrite au Conseil Départemental, qui a autorité pour
autoriser ou non la tenue du chantier, au moins 10 jours calendaires avant l'ouverture du
chantier.
Les Services Techniques du Conseil Départemental porteront à la connaissance des
entreprises intervenant sur son réseau toutes les dispositions d'exploitation et les mesures
de sécurité à respecter.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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5/5
Les coordonnées du responsable de la pose, maintenance et dépose de la signalisation
temporaire seront communiquées (nom, numéro de téléphone) aux Services Techniques
du Conseil Départemental .
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 11 :
- La Directrice de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- Le Président du Conseil Départemental de la Côte-d'Or,
- Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
- Le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté,
commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-
d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
- au SAMU,
- au Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or,
- au Directeur Général des Infrastructures des Transports et de la Mer des MATTE.
Fait à Dijon, le 11 juillet 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La directrice de cabinet,
SIGNÉ
Aurélie CONTRECIVILE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-11-00004 - AP 1025 20250711 RAA A38 ChantiersCourants 67
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2025-07-15-00001
Arrêté N° 1033 autorisant une manifestation
nautique dénommée « Coupe de France eau
libre de Dijon » qui se déroulera le samedi 6
septembre 2025 de 09h00 à 17h00 et fixant des
mesures temporaires de police de la navigation
sur la base nautique d'Arc- sur -Tille (21)
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-15-00001 - Arrêté N° 1033 autorisant une manifestation
nautique dénommée « Coupe de France eau libre de Dijon » qui se déroulera le samedi 6 septembre 2025 de 09h00 à 17h00 et fixant
des mesures temporaires de police de la navigation sur la base nautique d'Arc- sur -Tille (21)
68
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service sécurité et éducation routière
Bureau sécurité routière
Tél. : 03 80 29 44 89
Mél : ddt-manifestations-sportives@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 15 juillet 2025
Arrêté N° 1033
autorisant une manifestation nautique dénommée « Coupe de France eau libre de Dijon »
qui se déroulera le samedi 6 septembre 2025 de 09h00 à 17h00 et fixant des mesures
temporaires de police de la navigation sur la base nautique
d'Arc- sur -Tille (21)
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le Code des Transports ;
VU le Code du Sport ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures
temporaires d'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être
prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure (RGP) ;
VU la circulaire du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
VU l'arrêté Préfectoral N° 564 du 9 mai 2022 portant règlement particulier de police pour
l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques diverses
sur le plan d'eau de la base nautique d'ARC-SUR-TILLE dans le département de la Côte-
d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 443/SG du 17 mars 2025 donnant délégation de signature à
Madame Aurélie CONTRECIVILE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-15-00001 - Arrêté N° 1033 autorisant une manifestation
nautique dénommée « Coupe de France eau libre de Dijon » qui se déroulera le samedi 6 septembre 2025 de 09h00 à 17h00 et fixant
des mesures temporaires de police de la navigation sur la base nautique d'Arc- sur -Tille (21)
69
VU le dossier de demande d'autorisation de la manifestation « coupe de France eau libre
de Dijon » en date du 21 mai 2025 d'Alliance Dijon Natation - Allée de Ribeauvillé – 21000
Dijon ;
VU l'attestation d'assurance délivrée le 12 juillet 2025 par la MAIF, garantissant la
responsabilité civile du titulaire du contrat ;
VU l'avis favorable du maire d'Arc-sur-Tille en date du 2 juin 2025 ;
VU l'avis favorable du président de la Communauté de Communes de Norge et Tille en
date du 23 mai 2025 ;
CONSIDÉRANT que le préfet de département exerce les compétences qui lui sont
dévolues en matière de police de la navigation intérieure ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'association Alliance Dijon nautique est autorisée à organiser la coupe de France eau libre
de Dijon sur la base nautique d'Arc-sur-Tille (21) le samedi 6 septembre 2025 de 09h00 à
17h00 conformément aux prescriptions ci-dessous et au plan annexé.
Article 2 :
- Les activités de ski nautique sont interdites le samedi 6 septembre 2025.
- Les activités de natation devront être conformes au RTS de la Fédération Française de
Natation.
- Sont autorisés les bateaux et engins flottants nécessaires pour assurer la sécurité des
compétiteurs.
Article 3 :
L'organisateur doit disposer, soit par lui-même ou par sa fédération d'affiliation, soit par
voie de convention avec les organismes compétents, de tous les moyens permettant de
faire face à un accident ou incident sur l'eau, tant en ce qui concerne les dommages aux
personnes que les risques d'incendie et de pollution des eaux.
Article 4 :
Avant la manifestation, l'organisateur doit interroger Météo France (soit par le répondeur
téléphonique au 08.99.71.02.21, soit par internet : http://france.meteofrance.com/) afin de
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-15-00001 - Arrêté N° 1033 autorisant une manifestation
nautique dénommée « Coupe de France eau libre de Dijon » qui se déroulera le samedi 6 septembre 2025 de 09h00 à 17h00 et fixant
des mesures temporaires de police de la navigation sur la base nautique d'Arc- sur -Tille (21)
70
connaître la couleur de la carte de vigilance météo et prendre toute mesure adaptée.
Dans l'hypothèse d'une carte orange ou rouge, il lui appartient de prendre les dispositions
qui s'imposent, voire d'annuler la manifestation.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours
peut être déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Article 6 :
La directrice de cabinet, la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, le
commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du
groupement de gendarmerie de la Côte-d'Or, le président de la communauté de
communes Norge et Tille, le maire de la commune d'Arc-sur-Tille et l'organisateur sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Côte-d'Or et dont copie sera
adressée au pétitionnaire.
Fait à Dijon, le 15 juillet 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet,
SIGNÉ
Aurélie CONTRECIVILE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-15-00001 - Arrêté N° 1033 autorisant une manifestation
nautique dénommée « Coupe de France eau libre de Dijon » qui se déroulera le samedi 6 septembre 2025 de 09h00 à 17h00 et fixant
des mesures temporaires de police de la navigation sur la base nautique d'Arc- sur -Tille (21)
71
Plan d'eau
Tente Partenaire
1 tour2 tours4 tours===EZE
Vu pour être annexée l'arrêtépréfectoral en date du : 5 <ret 2025Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La directrice de cabinet,SIGNÉAurélie CONTRECIVILE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-15-00001 - Arrêté N° 1033 autorisant une manifestation
nautique dénommée « Coupe de France eau libre de Dijon » qui se déroulera le samedi 6 septembre 2025 de 09h00 à 17h00 et fixant
des mesures temporaires de police de la navigation sur la base nautique d'Arc- sur -Tille (21)
72
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-15-00001 - Arrêté N° 1033 autorisant une manifestation
nautique dénommée « Coupe de France eau libre de Dijon » qui se déroulera le samedi 6 septembre 2025 de 09h00 à 17h00 et fixant
des mesures temporaires de police de la navigation sur la base nautique d'Arc- sur -Tille (21)
73
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2025-07-15-00002
Arrêté N° 1034 autorisant une manifestation
nautique dénommée «Company Cup - Courses
Dragon Boat - Courses Stand-Up Paddle XL»
qui se déroulera le samedi 6 septembre 2025 sur
la base nautique du lac Kir.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-15-00002 - Arrêté N° 1034 autorisant une manifestation
nautique dénommée «Company Cup - Courses Dragon Boat - Courses Stand-Up Paddle XL»
qui se déroulera le samedi 6 septembre 2025 sur la base nautique du lac Kir.
74
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la sécurité et de l'éducation routière
Bureau de la sécurité routière
Tél : 03.80.29.44.89
mél : ddt-manifestations-sportives@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 15 juillet 2025
Arrêté N° 1034
autorisant une manifestation nautique dénommée
«Company Cup - Courses Dragon Boat – Courses Stand-Up Paddle XL»
qui se déroulera le samedi 6 septembre 2025 sur la base nautique du lac Kir.
Préfet de la Côte-d'Or
VU le Code des Transports ;
VU le Code du Sport ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures
temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant
être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure (RGP) ;
VU la circulaire du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral N° 996 du 17 août 2022 portant règlement particulier de police
pour l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques
diverses sur le lac Kir dans le département de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 443/SG du 17 mars 2025 donnant délégation de signature à
Madame Aurélie CONTRECIVILE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région
Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-15-00002 - Arrêté N° 1034 autorisant une manifestation
nautique dénommée «Company Cup - Courses Dragon Boat - Courses Stand-Up Paddle XL»
qui se déroulera le samedi 6 septembre 2025 sur la base nautique du lac Kir.
75
VU la demande en date du 6 mars 2025 transmise par EBRA EVENTS SASU, sollicitant
l'autorisation d'organiser le samedi 6 septembre 2025 une manifestation nautique
dénommée «Company Cup - Courses Dragon Boat – Courses Stand-Up Paddle XL » sur la
base nautique du lac Kir ;
VU l'attestation d'assurance délivrée par ACM Cortage SAS contrat n° Z086619720
souscrit garantissant la responsabilité civile entreprise ;
VU l'avis favorable du maire de Dijon Métropole en date du 21 mars 2025 ;
VU l'avis favorable de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale en date du
14 mars 2025 ;
CONSIDÉRANT que le préfet de département exerce les compétences qui lui sont
dévolues en matière de police de la navigation intérieure ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1 : Objet de l'autorisation
Monsieur Tom MAURICE, chef de projet de la SASU EBRA EVENTS, est autorisé à organiser
la manifestation nautique dénommée «Company Cup – Courses Dragon Boat – Courses
Stand-Up Paddle XL» sur la base nautique du lac kir (21), commune de Dijon (21), le
samedi 6 septembre 2025 de 8h00 à 18h00, conformément au plan annexé et aux
prescriptions ci-dessous.
Article 2 : Mesures temporaires
Samedi 6 septembre 2025, de 8h00 à 18h00, la navigation de la voile, à rame et à pagaie,
autorisée sur le lac Kir par l'arrêté préfectoral n° 996 du 17 août 2022 portant règlement
particulier de police, est temporairement interdite.
Article 3 : Vigilances
Avant la manifestation, les organisateurs devront interroger Météo France (soit par
internet : http://france.meteofrance.com/ soit par le répondeur téléphonique au
05.67 .22.95.00) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et prendre toute
mesure adaptée. Dans l'hypothèse d'une carte orange ou rouge, il leur appartiendra de
prendre les dispositions qui s'imposent, voire d'annuler la manifestation.
Article 4 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours
peut être déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-15-00002 - Arrêté N° 1034 autorisant une manifestation
nautique dénommée «Company Cup - Courses Dragon Boat - Courses Stand-Up Paddle XL»
qui se déroulera le samedi 6 septembre 2025 sur la base nautique du lac Kir.
76
Article 5 : Exécution et publicité
La directrice de cabinet, la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, le
directeur de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale, le maire de Dijon
Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Côte-d'Or et
dont une copie sera adressée à l'organisateur.
Fait à Dijon, le 15 juillet 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet,
SIGNÉ
Aurélie CONTRECIVILE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
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nautique dénommée «Company Cup - Courses Dragon Boat - Courses Stand-Up Paddle XL»
qui se déroulera le samedi 6 septembre 2025 sur la base nautique du lac Kir.
77
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-15-00002 - Arrêté N° 1034 autorisant une manifestation
nautique dénommée «Company Cup - Courses Dragon Boat - Courses Stand-Up Paddle XL»
qui se déroulera le samedi 6 septembre 2025 sur la base nautique du lac Kir.
78
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
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nautique dénommée «Company Cup - Courses Dragon Boat - Courses Stand-Up Paddle XL»
qui se déroulera le samedi 6 septembre 2025 sur la base nautique du lac Kir.
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-15-00002 - Arrêté N° 1034 autorisant une manifestation
nautique dénommée «Company Cup - Courses Dragon Boat - Courses Stand-Up Paddle XL»
qui se déroulera le samedi 6 septembre 2025 sur la base nautique du lac Kir.
80
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2025-07-17-00001
Arrêté N° 1040 autorisant une manifestation
dénommée «Triathlon Sprint de Seurre 2025»
lors des épreuves de natation le dimanche 21
septembre 2025 et fixant des mesures
temporaires de police de la navigation intérieure
sur la Saône du PK 187,300 au PK 188,100 (boucle
de Citeaux) rive droite.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-17-00001 - Arrêté N° 1040 autorisant une manifestation
dénommée «Triathlon Sprint de Seurre 2025» lors des épreuves de natation le dimanche 21 septembre 2025 et fixant des mesures
temporaires de police de la navigation intérieure sur la Saône du PK 187,300 au PK 188,100 (boucle de Citeaux) rive droite.
81
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service sécurité et éducation routière
Bureau sécurité routière
Tél. : 03 80 29 44 89
Mél : ddt-manifestations-sportives@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 17 juillet 2025
Arrêté N° 1040
autorisant une manifestation dénommée «Triathlon Sprint de Seurre 2025» lors des
épreuves de natation le dimanche 21 septembre 2025 et fixant des mesures temporaires
de police de la navigation intérieure sur la Saône du PK 187 ,300 au PK 188,100
(boucle de Citeaux) rive droite.
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le Code des Transports ;
VU le Code du Sport ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures
temporaires d'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être
prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure (RGP) ;
VU la circulaire du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 7 février 2017 portant règlement particulier de police de la
navigation sur l'itinéraire de Rhône-Saône à grand gabarit ;
VU l'arrêté préfectoral n° 443/SG du 17 mars 2025 donnant délégation de signature à
Madame Aurélie CONTRECIVILE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet ;
VU la demande en date du 13 juin 2025 transmise par M. Vincent RUDE président du
Triathlon Club Seurrois, sollicitant l'autorisation d'organiser le dimanche 21 septembre
2025 une manifestation nautique dénommée «Triathlon Sprint de Seurre 2025» du PK
187 ,300 au PK 188,100 sur la Saône ;
VU l'attestation d'assurance délivrée par la SMACL assurances en date du 26 mai 2025 ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-17-00001 - Arrêté N° 1040 autorisant une manifestation
dénommée «Triathlon Sprint de Seurre 2025» lors des épreuves de natation le dimanche 21 septembre 2025 et fixant des mesures
temporaires de police de la navigation intérieure sur la Saône du PK 187,300 au PK 188,100 (boucle de Citeaux) rive droite.
82
VU l'avis favorable du maire de Seurre en date du 17 juin 2025 ;
VU l'avis réputé favorable du maire de Pouilly sur Saône ;
VU l'avis favorable de la direction territoriale Rhône-Saône de Voies Navigables de France
en date du 2 juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT que le préfet de département exerce les compétences qui lui sont
dévolues en matière de police de la navigation intérieure ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1 : Objet de l'autorisation
Monsieur Vincent RUDE président du Triathlon Club Seurrois, est autorisé à organiser le
dimanche 21 septembre 2025, la manifestation intitulée «Triathlon Sprint de Seurre 2025»
lors des épreuves en natation entre les PK 187 ,300 au PK 188,100, conformément aux
prescriptions ci-dessous et au plan annexé.
Article 2 : Suspension de l'autorisation
La présente autorisation sera suspendue dès lors que la marque II est atteinte sur la
Saône. Le lieu d'implantation de la marque la plus proche du lieu de déroulement de la
manifestation est le pieu de balisage face au départ de l'épreuve de natation.
Article 3 : Mesures temporaires
Le stationnement sera interdit du point kilométrique 187 ,300 au point kilométrique
188,100 dans la boucle de Citeaux, délaissé de Seurre, rive droite, le 21 septembre 2025 de
9h00 à 16h00 durant la manifestation.
Article 4 : Mesures de sécurité
Absence d'interruption de navigation :
Les participants à la manifestation devront évoluer hors du chenal navigable dans la
boucle de Citeaux. En toute circonstance, la priorité sera donnée en permanence à la
navigation en transit. Les participants devront adapter leur activité afin de n'apporter
aucune gêne aux bateaux circulant dans le chenal navigable de la boucle de Citeaux.
Pour ce qui concerne l'épreuve de natation, l'organisateur mettra en place un bateau de
sécurité à l'amont et à l'aval du secteur concerné.
Le parcours aura lieu en dehors du chenal navigable en rive droite de la boucle de Citeaux.
Article 5 : Signalisation et balisage
Les différentes installations techniques et le balisage seront installés hors du chenal
navigable.
Ils pourront être mis en place au plus tôt le 15 septembre 2024 dès 8h00 et seront enlevés
au plus tard le 21 septembre 2025 à 17h00.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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dénommée «Triathlon Sprint de Seurre 2025» lors des épreuves de natation le dimanche 21 septembre 2025 et fixant des mesures
temporaires de police de la navigation intérieure sur la Saône du PK 187,300 au PK 188,100 (boucle de Citeaux) rive droite.
83
Les corps servant à maintenir les bouées seront enlevés en même temps que celles-ci afin
de ne pas entraver la navigation.
Une attention particulière sera portée entre les PK 187 ,300 et 188,100.
L'emprise de la manifestation sera matérialisée par des bouées délimitant aussi un espace
pour les compétiteurs.
Article 6 : Obligations d'information
L'organisateur devra s'informer sur la qualité de l'eau auprès de l'Agence Régionale de
Santé en faisant réaliser, le cas échéant, des analyses microbiologiques de l'eau de la
Saône les jours précédents sa manifestation.
Le pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en
particulier pour connaître les conditions de navigation. Il devra prendre connaissance des
avis à la batellerie sur le site « Avis à la batellerie : toutes les informations sur l 'état du
réseau – VNF ». Pour information, les avis à la batellerie peuvent être consultés sur le site
EURIS ou l'application smartphone NAVI, ou contacter les sites de Voies navigables de
France.
Le pétitionnaire procédera à un affichage de la manifestation nautique sur les rampes de
mise l'eau à proximité des PK 187 ,000 et 189,000 ainsi que la capitainerie du port de Seurre.
Article 7 : Publicité
Le présent arrêté sera publié par le gestionnaire de la voie d'eau par voie d'avis à la
batellerie.
Article 8 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours
peut être déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Article 9 : Exécution et publicité
La directrice de cabinet, la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, le
commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du groupement de
gendarmerie de la Côte-d'Or, le commandant de gendarmerie fluviale de Saint-Jean-de-
Losne, le directeur territorial Rhône Saône des Voies Navigables de France, les maires de
Pouilly-sur-Saône et Seurre ainsi que l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de la Côte-d'Or et dont copie sera adressée au
pétitionnaire.
Fait à Dijon, le 17 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet,
SIGNÉ
Aurélie CONTRECIVILE
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dénommée «Triathlon Sprint de Seurre 2025» lors des épreuves de natation le dimanche 21 septembre 2025 et fixant des mesures
temporaires de police de la navigation intérieure sur la Saône du PK 187,300 au PK 188,100 (boucle de Citeaux) rive droite.
84
PARCOURSNATATION XS TRIATHLON SEURRE #16891904Vu pour être annexée à l'arrêtépréfectoral en date du : 17 juillet 2025Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La directrice de Cabinet,SIGNÉAurélie CONTRECIVILE
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temporaires de police de la navigation intérieure sur la Saône du PK 187,300 au PK 188,100 (boucle de Citeaux) rive droite.
85
Parcours nat distance S triathlon SEURRE 2024 #16891894\ Vu pour être annexéeàl'arrêlé\ préfectoral en date du : 17juü!et 2025\ Le préfet, \Pour le préfet et par délégation,La directrice de Cabinet, —\ SIGNÉ "" Auéle CONTRECIVILE
Réalisé avec6 oname
30m= eaffet | Maps © Thunderforest - Data © OpenStreetMap contributorsLe droit de reproduction est strictement réserve à un usage personnel et prive. Lors de la pratique de votre activité, veillezà respecter les proprietes et chemins privés et assurez-vous de la praticabilte duparcours.
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temporaires de police de la navigation intérieure sur la Saône du PK 187,300 au PK 188,100 (boucle de Citeaux) rive droite.
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Parcours natation triathlon 8-11ans #16981866
Vu pour être annexée à l'arrêtépréfectoral en date du : 17 juillet 2025Le préfet,n Pour le préfet et par délégation,A La directrice de Cabinet,SIGNÉAurélie CONTRECIVILE
Réalisé avec
20m'mLeafiet Maps © Thunderforest -Data © OpenStreetMap contributors Ca AN ALe droit de reproduction est strictement réservé à un usage personnel et privé. Lors de la pratique de votre activité, veillez à respecter les propriétés et chemins privés et assurez-vous de la praticabilité duparcours.

Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-17-00001 - Arrêté N° 1040 autorisant une manifestation
dénommée «Triathlon Sprint de Seurre 2025» lors des épreuves de natation le dimanche 21 septembre 2025 et fixant des mesures
temporaires de police de la navigation intérieure sur la Saône du PK 187,300 au PK 188,100 (boucle de Citeaux) rive droite.
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Parcours natation triathlon 10-13ans #16982031Vu pour être annexée à l'arrêté "préfectoral en date du : 17 juillet 2025Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La directrice de Cabinet,SIGNÉAurélie CONTRECIVILE
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dénommée «Triathlon Sprint de Seurre 2025» lors des épreuves de natation le dimanche 21 septembre 2025 et fixant des mesures
temporaires de police de la navigation intérieure sur la Saône du PK 187,300 au PK 188,100 (boucle de Citeaux) rive droite.
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Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2025-07-17-00002
Arrêté N° 1042 autorisant la manifestation
dénommée «35ème Triathlon d'Auxonne» lors
des épreuves de natation le dimanche 14
septembre 2025 et fixant des mesures
temporaires de police de la navigation intérieure
sur la Saône du PK 233,500 au PK 234,800.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-17-00002 - Arrêté N° 1042 autorisant la manifestation
dénommée «35ème Triathlon d'Auxonne» lors des épreuves de natation le dimanche 14 septembre 2025 et fixant des mesures
temporaires de police de la navigation intérieure sur la Saône du PK 233,500 au PK 234,800.
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ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la sécurité et de l'éducation routière
Bureau de la sécurité routière
Tél : 03.80.29.44.89
mél : ddt-manifestations-sportives@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 17 juillet 2025
Arrêté N° 1042
autorisant la manifestation dénommée «35ème Triathlon d'Auxonne» lors des épreuves de
natation le dimanche 14 septembre 2025 et fixant des mesures temporaires de police de
la navigation intérieure sur la Saône du PK 233,500 au PK 234,800.
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le Code des Transports ;
VU le Code du Sport ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures
temporaires d'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être
prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or - M. MOURIER (Paul) ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure (RGP) ;
VU la circulaire du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 7 février 2017 portant règlement particulier de police de la
navigation sur l'itinéraire de Rhône-Saône à grand gabarit ;
VU l'arrêté préfectoral n° 443/SG du 17 mars 2025 donnant délégation de signature à
Madame Aurélie CONTRECIVILE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet ;
VU la demande en date du 20 mars 2025 transmise par M. Corentin RAT président de
l'Office des Sports d'Auxonne, sollicitant l'autorisation d'organiser le dimanche 14
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dénommée «35ème Triathlon d'Auxonne» lors des épreuves de natation le dimanche 14 septembre 2025 et fixant des mesures
temporaires de police de la navigation intérieure sur la Saône du PK 233,500 au PK 234,800.
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septembre 2025 une manifestation nautique dénommée «35ème Triathlon d'Auxonne» du
PK 233,500 au PK 234,800 sur la Saône ;
VU l'attestation d'assurance délivrée par la MAIF en date du 18 mars 2025 ;
VU l'avis favorable du maire d'Auxonne en date du 17 mars 2025 ;
VU l'avis favorable de la direction territoriale Rhône-Saône de Voies Navigables de France
en date du 17 mars 2025 ;
CONSIDÉRANT que le préfet de département exerce les compétences qui lui sont
dévolues en matière de police de la navigation intérieure ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1 : Objet de l'autorisation
Monsieur Corentin RAT, président de l'Office des Sports d'Auxonne, est autorisé à
organiser le dimanche 14 septembre 2025 la manifestation nautique intitulée «35ème
Triathlon d 'Auxonne» du PK 233,500 au PK 234,800 à Auxonne, conformément aux
prescriptions ci-dessous et au plan annexé.
Article 2 : Suspension de l'autorisation
La présente autorisation sera suspendue en période de crue, lorsque les plus hautes eaux
navigables (PHEN) sont atteintes par simple décision du gestionnaire ou du
concessionnaire de la voie d'eau.
Article 3 : Mesures temporaires
Tous les bâtiments circulant sur la voie d'eau devront réduire leur vitesse à 4km/h entre les
points kilométriques 233.500 et 234.800 et observer une vigilance particulière à
l'approche de ce secteur, le dimanche 14 septembre 2025 durant la manifestation par
dérogation à l'article 8 du RPP sur l'itinéraire de liaison Saône-Marne.
La navigation sera interrompue durant la manifestation uniquement pendant les épreuves
de natation du point kilométrique 233.500 au point kilométrique 234.800, conformément
à l'article R4241-38 du code des transports :
le dimanche 14 septembre 2025 départ 9h00 – départ 11h10 – départ 13h15 – départ
14h45.
Cette disposition ne s'applique pas aux bateaux participants à la manifestation, aux
bateaux des forces de l'ordre et des secours, du gestionnaire et des organisateurs de la
manifestation.
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dénommée «35ème Triathlon d'Auxonne» lors des épreuves de natation le dimanche 14 septembre 2025 et fixant des mesures
temporaires de police de la navigation intérieure sur la Saône du PK 233,500 au PK 234,800.
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Le stationnement sera interdit du point kilométrique 233.500 au point kilométrique
234.800 le 14 septembre 2025 de 7h00 à 18h00 durant la manifestation.
Article 4 : Mesures de sécurité
La pratique d'autres sports nautiques y compris ceux autorisés dans le cadre d'un
règlement particulier de police réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et
des activités sportives est interdite dans le périmètre de la manifestation et durant toute
la durée de son déroulement.
Lors de la manifestation 2 bateaux de sécurité seront placés en amont et en aval de la
zone d'évolution afin d'informer les usagers.
Dans le cas de la présence de bateaux logements ou autres, l'organisateur devra avertir de
ces dispositions les propriétaires de bateaux amarrés à proximité du lieu du déroulement
de la manifestation ainsi que les présidents des clubs et associations de loisirs nautiques
utilisateurs habituels du plan d'eau ainsi que le président de la société de pêche.
Article 5 : Signalisation et balisage
Le pétitionnaire devra mettre en place la signalisation temporaire nécessaire au
déroulement en toute sécurité de la manifestation et veiller au respect de celle-ci.
Les différentes installations techniques et le balisage seront mis en place au plus tôt le
dimanche 14 septembre 2025 avant les épreuves et seront enlevés le dimanche 14
septembre 2025 à la fin de la manifestation.
Les corps morts servant à maintenir les bouées seront enlevés en même temps que celles-
ci afin de ne pas entraver la navigation.
Article 6 : Responsable de manifestation
D'une manière générale, la responsabilité de VNF sera totalement dégagée en cas
d'accident ou de dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens du
domaine pulic fluvial, le pétitionnaire étant le seul responsable du bon déroulement de
cette activité et de ses conséquences.
Article 7 : Obligations d'information
Le pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en
particulier pour connaître les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance des
avis à la batellerie sur le site Avis à la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter les UTI
de Voies navigables de France.
Article 8 : Publicité
Le présent arrêté sera publié par le gestionnaire de la voie d'eau par voie d'avis à la
batellerie.
Article 9 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours
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temporaires de police de la navigation intérieure sur la Saône du PK 233,500 au PK 234,800.
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peut être déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Article 10 : Exécution et publicité
La directrice de cabinet, la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, le
commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du groupement de
gendarmerie de la Côte-d'Or, le commandant de gendarmerie fluviale de Saint-Jean-de-
Losne, le directeur territorial Rhône Saône des Voies Navigables de France, le maire
d'Auxonne et l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la
Côte-d'Or et dont copie sera adressée au pétitionnaire.

Fait à Dijon, le 17 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet,
SIGNÉ
Aurélie CONTRECIVILE
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dénommée «35ème Triathlon d'Auxonne» lors des épreuves de natation le dimanche 14 septembre 2025 et fixant des mesures
temporaires de police de la navigation intérieure sur la Saône du PK 233,500 au PK 234,800.
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Parcours natationImplantation généraleDépart : PK 233,8 sur la Saône à AuxonneParcours selon la distance entre PK 233, 5 et PK 234,4e Bouées du départ XS, S et MOe Bouées virage Amont XS, S et MOe Bouées virage Aval Set M@e Ligne de corde de 20m & ¥
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Pour être annexé à l'arrêtépréfectoral en date du : 17 juillet 2025Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La directrice de cabinet,SIGNÉAurélie CONTRECIVILE
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temporaires de police de la navigation intérieure sur la Saône du PK 233,500 au PK 234,800.
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temporaires de police de la navigation intérieure sur la Saône du PK 233,500 au PK 234,800.
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Départ dans l'eau entre les bouées de la ligne de départ.
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temporaires de police de la navigation intérieure sur la Saône du PK 233,500 au PK 234,800.
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Départ dans l'eau entre les bouées de la ligne de départ. Deux tours avant la sortiede l'eau Vu pour être annexé à l'arrêtépréfectoral en date du : 17 juillet 2025Préfet,Le_ Pour le préfet et par délégation,La directrice de cabinet,SIGNÉAurélie CONTRECIVILE
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temporaires de police de la navigation intérieure sur la Saône du PK 233,500 au PK 234,800.
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Parcours jeunes 10 — 13 ans :
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Vu pour être annexé à l'arrêtépréfectoral en date du : 17 juillet 2025Le préfet,Pour le préfet et par délagation,La directrice de cabinet,SIGNÉAurélie CONTRECIVILE
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temporaires de police de la navigation intérieure sur la Saône du PK 233,500 au PK 234,800.
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DRAAF Bourgogne-Franche-Comté
21-2025-07-16-00009
aménagement forestier SALIVES 2023-2042
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-07-16-00009 - aménagement forestier SALIVES 2023-2042 99
EXPRÉFET _DE LA RÉGIONBOURGOGNE- ...FRANCHE-COMTÉLibertéFealité. iternité


Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Bourgogne-Franche-Comté
Service régional de la forêt et du bois


Département : CÔTE-D'OR
Forêt communale de SALIVES
Contenance cadastrale : 774,9330 ha
Surface de gestion : 774,93 ha
Révision du document d'aménagement :2023-2042


Arrêté d'aménagement
portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale
de Salives pour la période 2023-2042
avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier

Le Préfet de la région B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T E ,
Préfet de la Côte d'Or, Chevalier de la Légion d'Honneur et de l'Ordre National du Mérite

VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et
D214-16 du Code Forestier ;
VU les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
VU les articles L414-4 et R414-19 du Code de l'Environnement ;
VU le schéma régional d'aménagement de la région Bourgogne, arrêté en date du 05/12/2011 ;
VU l'avis du Directeur du Parc national de forêts en date du 07/03/2024 ;
VU la délibération de du conseil municipal en date du 20/11/2023, visée par la Préfecture de
Côte-d'Or le 28/11/2023, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a
été présenté, et demandant le bénéfi ce des articles L122 -7 et L122 -8 du code forestier au
titre de la réglementation Natura 2000 ;
VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-296 BAG du 28 octobre 2024 portant délégation de signature du
Préfet à Madame Marie-Jeanne FOTRÉ – MULLER et la décision n° 25-14- DRAAF BFC
du 13 juin 2025, portant subdélégation à Monsieur Pierre LAMBARÉ ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition de la Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ;
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale de SALIVES (CÔTE-D'OR), d'une contenance de 774,93 ha,
est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout
en assurant sa fonct ion sociale et de protection physique , dans le cadre d'une gestion durable
multifonctionnelle.
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-07-16-00009 - aménagement forestier SALIVES 2023-2042 100

Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 772,22 ha, actuellement composée de Hêtre
(50%), Chêne sessile ou pédonculé (35%), Autre s Feuillus (15%). Le reste, soit 2,71 ha, est
constitué d'emprises de dessertes, de places de dépôt et de deux marais.
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en conversion en futaie
irrégulière sur 452,84 ha, en taillis -sous-futaie (TSF) sur 119, 70 ha, en futaie régulière dont
conversion en futaie régulière sur 92,63 ha.

En dehors des surfaces consacrées aux tests en gestion, les essences -objectif, qui déterminent sur
le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements, seront très majo ritairement
feuillues : prioritairement, le Chêne sessile et, dans une moindre mesure , le Hêtre. Les autres
essences-objectif résineuses ou feuillues resteront localisées et très minoritaires sur la forêt :
Erable plane, Pin noir d'Autriche. Néanmoins, com pte tenu de l'incertitude actuelle sur
l'évolution des changements climatiques en cours, ces choix d'essences pourront être modulés en
cours d'application de l'aménagement pour assurer l'adaptation du choix de chaque essence -
objectif, ou groupe d'essences -objectif, aux évolutions des connaissances en matière de
changements climatiques et d'adaptation des essences à ces changements.
Les autres essences seront favorisées comme essences -objectif associées ou comme essences
d'accompagnement, dans la limite de leur adaptation aux conditions stationnelles futures.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2023 – 2042) :
- La forêt sera divisée en 13 groupes de gestion :
▪ Un groupe de régénération, d'une contenance de 1,96 ha en sylviculture, déjà ouverts
en régénération, qui seront parcourus par une coupe définitive au cours de la période ;
▪ Un groupe de jeunesse, d'une contenance de 21,49 ha en sylviculture, qui fera l'objet
des travaux nécessaires à l'éducation des peuplements et qui pourra être parcouru par
une première coupe d'éclaircie en fin de période ;
▪ Deux groupes d'amélioration, d'une contenance totale de 69,18 ha en sylviculture, qui
seront parcourus par des coupes selon une rotation variant de 8 à 12 ans en fonction de
la croissance des peuplements ;
▪ Deux groupes de futaie irrégulière, d'une contenance de 433,66 ha en sylviculture, qui
seront parcourus par des coupes visant à se rapprocher d'une structure équilibrée,
selon une rotation de 15 ans ;
▪ Un groupe de taillis sous futaie, d'une contenance de 11 9,70 ha en sylviculture, qui
fera l'objet de coupes selon une rotation de 60 ans ;
▪ Un groupe d'îlots de vieillissement traité en futaie irrégulière, de 19,18 ha en
sylviculture, qui fera l'objet d'une gestion spécifique, au profit de la biodiversité ;
▪ Un groupe d'îlots de sénescence, d'une contenance de 11,25 ha, qui sera laissé à son
évolution naturelle, au profit de la biodiversité ;
▪ Un groupe hors sylviculture à vocation d'accueil du public, d'une contenance de 4,84 ha,
qui sera laissé à son évolution naturelle ;
▪ Un groupe hors sylviculture à vocation écologique, d'une contenance de 1,25 ha, qui sera
consacré à l'entretien et à la restauration des marais alcalins. ;
▪ Un groupe d'intérêt écologique général d'une contenance de 90,96 ha, qui sera laissé à
son évolution naturelle ;
▪ Un groupe constitué d'emprises diverses, d'une contenance de 1,46 ha, qui sera laissé
en l'état.
- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de SALIVES de
l'état de déséquilibre sylvo -cynégétique dans la forêt entra înant la nécessité de protéger tous les
plants qui pourraient être mis en place, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesures
nécessaires à son rétablissement suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que
le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est en nette augmentation compte
tenu de l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements;
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-07-16-00009 - aménagement forestier SALIVES 2023-2042 101

- Les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la p réservation de la
biodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents)
ainsi qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en
œuvre.
Article 4 : Le document d'aménagement de la forêt communale de SALIVES, présentement
arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L122 -7 du code forestier, pour le programme
de coupes et de travaux sylvicoles, au titre :
- de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la ZPS N° FR2612003 : « Massifs
forestiers et vallées du Châtillonnais», instaurée au titre de la Directive européenne « Oiseaux » ;
considérant que la forêt est située pour 14 % de sa surface dans le site NATURA 2000;
Article 5 : La Directrice Régionale de l'Alime ntation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le
Directeur Territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de CÔTE-D'OR.

Besançon, le 16 juillet 2025

Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
L'adjoint au Chef du Service Régional de la Forêt et du Bois


Signé
Pierre LAMBARÉ

DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-07-16-00009 - aménagement forestier SALIVES 2023-2042 102
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté
21-2025-07-16-00010
aménagement forestier Verdonnet 2024-2043
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-07-16-00010 - aménagement forestier Verdonnet 2024-2043 103
E XNPRÉFET _DE LA RÉGIONBOURGOGNE- ,FRANCHE-COMTÉLibertéalitéaternité


Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Bourgogne-Franche-Comté
Service régional de la forêt et du bois



Département : CÔTE-D'OR
Forêt communale de VERDONNET
Contenance cadastrale : 256,1703 ha
Surface de gestion : 256,17 ha
Premier aménagement : 2024-2043


Arrêté d'aménagement
portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale
de Verdonnet pour la période 2024-2043

Le Préfet de la région B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T E ,
Préfet de la Côte d'Or, Chevalier de la Légion d'Honneur et de l'Ordre National du Mérite


VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et
D214-16 du Code Forestier ;
VU le schéma régional d'aménagement de la région Bourgogne, arrêté en date du 05/12/2011 ;
VU la délibération du conseil communal de Verdonnet en date du 15/10/2024, visé e par la
Sous-préfecture de Montbard le 18/10/2024, donnant son accord au projet d'aménagement
forestier qui lui a été présenté ;
VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-296 BAG du 28 octobre 2024 portant délégation de signature du
Préfet à Madame Marie-Jeanne FOTRÉ – MULLER et la décision n° 25-14- DRAAF BFC
du 13 juin 2025, portant subdélégation à Monsieur Pierre LAMBARÉ ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition de la Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
ARRÊTE
Article 1 er : La forêt communale de VERDONNET (CÔTE-D'OR), d'une contenance de
256,17 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction
écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une
gestion durable multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 255,21 ha, actuellement composée de
Chêne sessile ou pédonculé (77%), Charme (6%), Pin sylvestre (6%), Erable champêtre (5%),
Hêtre (4%), autres feuillus (2%). Le reste, soit 0,96 ha, est constitué d'une ancienne carrière.
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en conversion en futaie
irrégulière sur 240,49 ha, et en conversion en futaie régulière sur 3,58 ha.
Les essences -objectif, qui déterminent sur le long terme les grands choi x de gestion de ces
peuplements, seront très majoritairement feuillues : prioritairement , le chêne sessile. Les
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-07-16-00010 - aménagement forestier Verdonnet 2024-2043 104

essences-objectif résineuses resteront localisées et très minoritaires sur la forêt : le pin sylvestre.
Néanmoins, compte tenu de l'incertitude actuelle sur l'évolution des changements climatiques en
cours, ces choix d'essences pourront être modulés en cours d'application de l'aménagement pour
assurer l'adaptation du choix de chaque essence -objectif, ou groupe d'essences -objectif, aux
évolutions d es connaissances en matière de changements climatiques et d'adaptation des
essences à ces changements.
Les autres essences seront favorisées comme comme essences d'accompagnement, dans la limite
de leur adaptation aux conditions stationnelles futures.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2024 – 2043) :
- La forêt sera divisée en cinq groupes de gestion :
▪ Un groupe d'amélioration, d'une contenance de 3,58 ha en sylviculture, qui sera
parcouru par des coupes selon une rotation de 8 ans;
▪ Deux groupes de futaie irrégulière d'une contenance de 240,49 ha en sylviculture qui
seront parcourus par des coupes visant à se rap procher d'une structure équilibrée,
selon une rotation variant de 11 à 20 ans en fonction de la croissance des
peuplements ;
▪ Un groupe d'intérêt écologique général d'une contenance de 11,14 ha, qui sera laissé à
son évolution naturelle ;
▪ Un groupe constitu é de la carrière (sablière), d'une contenance de 0,96 ha, qui sera
laissé en l'état.

- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de la commune
de Verdonnet de l'état de de déséquilibre sylvo cynégétique dans la forêt entrai nant la nécessité
de protéger tous les plants qui pourraient être mis en place, et ce dernier mettra en oeuvre toutes
les mesures nécessaires à son rétablissement suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en par-
ticulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt sont en nette augmen-
tation compte tenu de l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les
peuplements;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation d e la
biodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents)
ainsi qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en
œuvre.
Article 4 : La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le
Directeur Territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes admi nistratifs de la
préfecture de CÔTE-D'OR.

Besançon, le 16 juillet 2025

Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
L'adjoint au Chef du Service Régional de la Forêt et du Bois

Signé

Pierre LAMBARÉ
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-07-16-00010 - aménagement forestier Verdonnet 2024-2043 105
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté
21-2025-07-16-00011
aménagement forestier Vosne ROMANEE
2024-2043
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-07-16-00011 - aménagement forestier Vosne ROMANEE 2024-2043 106
EZPRÉFET _DE LA RÉGIONBOURGOGNE- ,FRANCHE-COMTÉLibertéFoalité. tternité


Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Bourgogne-Franche-Comté
Service régional de la forêt et du bois


Département : CÔTE-D'OR
Forêt communale de VOSNE-ROMANEE
Contenance cadastrale : 44,8432 ha
Surface de gestion : 44,84 ha
Premier aménagement :2024-2043


Arrêté d'aménagement
portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale
de Vosne - Romanée pour la période 2024-2043
avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier

Le Préfet de la région B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T E ,
Préfet de la Côte d'Or, Chevalier de la Légion d'Honneur et de l'Ordre National du Mérite

VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et
D214-16 du Code Forestier ;
VU les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
VU les articles L414-4 et R414-19 du Code de l'Environnement ;
VU le schéma régional d'aménagement de la région Bourgogne, arrêté en date du 05/12/2011 ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Vosne -Romanée en date du 10 décembre 2024 ,
visée par la Sous -préfecture de Beaune le 12/12/2024, donnant son accord au projet
d'aménagement forestier qui lui a été présenté, et demandant le bénéfice des articles L122 -
7 et L122-8 du code forestier au titre de la réglementation propre aux sites Natura 2000 ;
VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-296 BAG du 28 octobre 2024 portant délégation de signature du
Préfet à Madame Marie-Jeanne FOTRÉ – MULLER et la décision n° 25-14- DRAAF BFC
du 13 juin 2025, portant subdélégation à Monsieur Pierre LAMBARÉ ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition de la Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ;
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale de VOSNE-ROMANEE (CÔTE-D'OR), d'une contenance de
44,84 ha, est affectée prioritairement à la fonction sociale et à la fonction écologique, tout en
assurant sa fonction de production et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable
multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 26,35 ha composée de Pin noir d'Autriche
(47%), Chêne sessile (30%), Chêne pubescent (7%), Grand érable (5%), Hêtre (5%), autres
feuillus (3%), Mélèze d'Europe (3%). Le reste, soit 18,49 ha, est constitué de pelouses calcaires.
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-07-16-00011 - aménagement forestier Vosne ROMANEE 2024-2043 107

Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en conversion en Futaie
irrégulière sur 12,85 ha et en Futaie régulière sur 7,82 ha.

Les essences -objectif, qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces
peuplements, seront prioritairement le Chêne sessile et le Pin noir d'Autriche. Néanmoins,
compte tenu de l'incertitude actuelle sur l'évolution des changements climatiques en cours, ces
choix d'essences pourront être modulés en cours d'application de l'aménagement pour assurer
l'adaptation du choix de chaque essence-objectif aux évolutions des connaissances en matière de
changements climatiques et d'adaptation des essences à ces changements.
Les autres essences, dont l'Erable à feuilles d'Obier, l'Erable plane et le Tilleul à grandes
feuilles seront favorisées comme essences-objectif associées.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2024 – 2043) :
- La forêt sera divisée en 5 groupes de gestion :
▪ Un groupe d'amélioration, d'une contenance totale de 7,82 ha en sylviculture, qui sera
parcouru par des coupes selon une rotation de 12 ans ;
▪ Deux groupes de futaie irrégulière, de 12,85 ha en sylviculture, qui seront
parcourus par des coupes visant à se rapprocher d'une structure équilibrée, selon une
rotation variant de 12 à 25 ans en fonction de la croissance des peuplements ;
▪ Un groupe d'intérêt écologique général d'une contenance de 22,16 ha, qui sera
maintenu dans un état de conservation satisfaisant ;
▪ Un groupe constitué d'emprises, d'une contenance de 2,01 ha, qui sera laissé en l'état.
- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de VOSNE
ROMANEE de l'état de l'équilibre sylvo -cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en
oeuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien suivant la capacité d'accueil, et en
s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est
adapté compte tenu de l'évolution des population s de grand gibier et des dégâts constatés sur les
peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la
biodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités ou sénescents) ainsi
qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le document d'aménagement de la forêt communale de VOSNE-ROMANEE,
présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L122 -7 du code forestier, pour le
programme de coupes et de travaux sylvicoles, au titre :
- de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la ZSC FR2600956 « Milieux forestiers
et pelouses des combes de la Côte Dijonnaise », instaurée au titre de la Directive europée nne
« Habitats naturels », et à la ZPS FR2612001 « Côte et Arrière -côte de Dijon et Beaune »,
instaurée au titre de la Directive européenne « Oiseaux » ; considérant que la forêt est située
pour 100 % de sa surface dans les sites NATURA 2000;
Article 5 : La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le
Directeur Territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes adm inistratifs de la
préfecture de CÔTE-D'OR.
Besançon, le 16 juillet 2025
Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
L'adjoint au Chef du Service Régional de la Forêt et du Bois

Signé
Pierre LAMBARÉ

DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-07-16-00011 - aménagement forestier Vosne ROMANEE 2024-2043 108
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté
Service régional de la forêt et du bois
21-2025-07-16-00001
aménagement forestier BrazeyEnPlaineRAA
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-07-16-00001 - aménagement forestier BrazeyEnPlaineRAA 109
E NPREFET _DE LA REGIONBOURGOGNE- ,FRANCHE-COMTELibertéalitéaternité


Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Bourgogne-Franche-Comté
Service régional de la forêt et du bois



Département : CÔTE-D'OR
Forêt communale de BRAZEY-EN-PLAINE
Contenance cadastrale : 223,3324 ha
Surface de gestion : 223,33 ha
Révision du document d'aménagement : 2024-2043


Arrêté d'aménagement
portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale de
Brazey-En-Plaine pour la période 2024-2043

Le Préfet de la région B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T E ,
Préfet de la Côte d'Or, Chevalier de la Légion d'Honneur et de l'Ordre National du Mérite

VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et
D214-16 du Code Forestier ;
VU le schéma régional d'aménagement de la région Bourgogne, arrêté en date du 05/12/2011 ;
VU la délibération de du conseil municipal de Brazey -en-Plaine en date du 17 février 2025 ,
visée par la Préfecture de Dijon le 25 février 2025, donnant son accord au p rojet
d'aménagement forestier qui lui a été présenté ;
VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-296 BAG du 28 octobre 2024 portant délégation de signature du
Préfet à Madame Marie-Jeanne FOTRÉ – MULLER et la décision n° 25-14- DRAAF BFC
du 13 juin 2025, portant subdélégation à Monsieur Pierre LAMBARÉ ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition de la Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ;
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale de BRAZEY-EN-PLAINE (CÔTE-D'OR), d'une contenance de
223,33 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction
écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection p hysique, dans le cadre d'une
gestion durable multifonctionnelle.
Article 2 : Cette fo rêt comprend une partie boisée de 218,48 ha, actuellement composée de
Chêne sessile (52%), Autres Feuillus (35%), Chêne pédonculé (13%). Le reste, soit 4,85 ha, est
constitué de routes forestières.
Les peuplements su sceptibles de production ligneuse seront traités en futaie régulière (dont
conversion en futaie régulière ) sur 194 ,05 ha, futaie irrégulière (dont conversion en futaie
irrégulière) sur 24,43 ha.
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-07-16-00001 - aménagement forestier BrazeyEnPlaineRAA 110

Les essences-objectif, qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ce s
peuplements, seront très majoritairement feuillues : prioritairement, le Chêne sessile et, dans une
moindre mesure , le Chêne pédonculé . Néanmoins, compte tenu de l'ince rtitude actuelle sur
l'évolution des changements climatiques en cours, ces choix d'essences pourront être modulés en
cours d'application de l'aménagement pour assurer l'adaptation du choix de chaque essence -
objectif, ou groupe d'essences -objectif, aux évol utions des connaissances en matière de
changements climatiques et d'adaptation des essences à ces changements.
Les autres essences seront favorisées comme essences -objectif associées ou comme essences
d'accompagnement, dans la limite de leur adaptation aux conditions stationnelles futures.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2024 – 2043) :
- La forêt sera divisée en neuf groupes de gestion :
▪ Trois groupes de régénération, d'une contenance de 34,87 ha en sylviculture, au sein
duquel 26,69 ha seront no uvellement ouverts en régénération, 34,87 ha seront
parcourus par une coupe définitive au cours de la période ;
▪ Un groupe de jeunesse, d'une contenance de 32,88 ha en sylviculture, qui fera l'objet
des travaux nécessaires à l'éducation des peuplements et qui pourra être parcouru par
une première coupe d'éclaircie en fin de période ;
▪ Deux groupes d'amélioration, d'une contenance totale de 108,11 ha en sylviculture,
qui seront parcourus par des coupes selon une rotation variant de 6 à 12 ans en
fonction de la croissance des peuplements) ;
▪ Un groupe de futaie irrégulière, d'une contenance de 24,43 ha en sylviculture, qui sera
parcouru par des coupes visant à se rapprocher d'une structure équilibrée, selon une
rotation de 12 ans ;
▪ Un groupe d'îlots de vieilliss ement traité en futaie régulière , d'une contenance de
15,33 ha en sylviculture, qui fera l'objet d'une gestion spécifique, au profit de la
biodiversité ;
▪ Un groupe constitué d 'emprises de route forestières , d'une contenance de 4,85 ha, qui
sera laissé en l'état.

- l'Office National des Forêts in formera réguli èrement le Conseil Municipal de BRAZEY
EN PLAINE de l'état de l'équilibre sylvo -cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en
œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant
que le niveau des demande s de plans de chasse concernant la forêt est adapté compte tenu de
l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures dé finies par les consignes nationales de ge stion visant à la préservation de la
biodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités ou sénescents) ainsi
qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture , et de la Forêt, et le
Directeur Territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de CÔTE-D'OR.
Besançon, le 16 juillet 2025
Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
L'adjoint au Chef du Service Régional de la Forêt et du Bois

Signé
Pierre LAMBARÉ

DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-07-16-00001 - aménagement forestier BrazeyEnPlaineRAA 111
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté
Service régional de la forêt et du bois
21-2025-07-16-00002
aménagement forestier Charrey-sur-Saône
2024-2043
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-07-16-00002 - aménagement forestier Charrey-sur-Saône 2024-2043 112
EZPRÉFET |DE LA RÉGIONBOURGOGNE- ,FRANCHE-COMTÉLibertéF«alité. tternité


Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Bourgogne-Franche-Comté
Service régional de la forêt et du bois


Département : CÔTE-D'OR
Forêt communale de CHARREY-SUR-SAÔNE
Contenance cadastrale : 189,8690 ha
Surface de gestion : 189,87 ha
Révision du document d'aménagement : 2024-2043


Arrêté d'aménagement
portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale de
Charrey-Sur-Saône pour la période 2024-2043
avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier

Le Préfet de la région B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T E ,
Préfet de la Côte d'Or, Chevalier de la Légion d'Honneur et de l'Ordre National du Mérite

VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et
D214-16 du Code Forestier ;
VU les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
VU les articles L414-4 et R414-19 du Code de l'Environnement ;
VU le schéma régional d'aménagement de la région Bourgogne, arrêté en date du 05/12/2011 ;
VU la délibération du conseil municipal de Charrey sur Saône en date du 23/09/2024, visée par
la Préfecture de Dijon le 27/09/2024, donnant son accord au projet d'aménagement
forestier qui lui a été présenté, et demandant le bénéfice des articles L122 -7 et L122 -8 du
code forestier au titre de la réglementation Natura 2000 ;
VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-296 BAG du 28 octobre 2024 portant délégation de signature du
Préfet à Madame Marie-Jeanne FOTRÉ – MULLER et la décision n° 25-14- DRAAF BFC
du 13 juin 2025, portant subdélégation à Monsieur Pierre LAMBARÉ ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition de la Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ;
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale de CHARREY-SUR-SAÔNE (CÔTE-D'OR), d'une contenance
de 189,87 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction
écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une
gestion durable multifonctionnelle.
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-07-16-00002 - aménagement forestier Charrey-sur-Saône 2024-2043 113

Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 188,35 ha, actuellement composée de
Chêne sessile (45%), Chêne pédonculé (25%), autres feuillus (30%). Le reste, soit 1,52 ha, est
constitué d'emprise de route forestière et d'une place de retournement.
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en f utaie régulière ( dont
conversion en futaie régulière) sur 119,36 ha, en conversion en futaie irrégulière sur 44,69 h a, en
conversion en futaie par parquets) sur 23,23 ha, en attente sans traitement défini sur 0,88 ha.

Les essences -objectif, qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces
peuplements, seront très majoritairement feuillues : prioritairement, le Chêne sessile et, dans une
moindre mesure , le Robinier, Tilleul, le Bouleau . Néanmoins, compte tenu de l'incertitude
actuelle sur l'évolution des changements climatiques en cours, ces choix d'essences pourront être
modulés en cours d'applicati on de l'aménagement pour assurer l'adaptation du choix de chaque
essence-objectif, ou groupe d'essences -objectif, aux évolutions des connaissances en matière de
changements climatiques et d'adaptation des essences à ces changements.
Les autres essences se ront favorisées comme essences -objectif associées ou comme essences
d'accompagnement, dans la limite de leur adaptation aux conditions stationnelles futures.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2024 – 2043) :
- La forêt sera divisée en dix groupes de gestion :
▪ Un groupe de régénération, d'une contenance de 27,34 ha en sylviculture, au sein
duquel 16,68 ha seront nouvellement ouverts en régénération, 21,81 ha seront
parcourus par une coupe définitive au cours de la période ;
▪ Un groupe de jeunesse, d' une contenance de 6,16 ha en sylviculture, qui fera l'objet
des travaux nécessaires à l'éducation des peuplements et qui pourra être parcouru par
une première coupe d'éclaircie en fin de période ;
▪ Deux groupes d'amélioration, d'une contenance totale de 85, 86 ha en sylviculture, qui
seront parcourus par des coupes selon une rotation variant de 6 à 12 ans en fonction de
la croissance des peuplements ;
▪ Un groupe de futaie par parquets, d'une contenance de 23,23 ha en sylviculture, au
sein duquel 7,67 ha seront nouvellement ouverts en régénération et 7,67 ha seront
parcourus par une coupe définitive au cours de la période, et qui sera parcouru par des
coupes selon une rotation de 12 ans ;
▪ Un groupe de futaie irrégulière, d'une contenance de 44,01 ha en sylviculture, qui sera
parcouru par des coupes visant à se rapprocher d'une structure équilibrée, selon une
rotation de 12 ans ;
▪ Un groupe d'attente, d'une contenance de 0,88 ha en sylviculture, qui sera laissé en
croissance libre sur la période ;
▪ Un groupe d'îlot de vieillissement traité en futaie irrégulière, d'une contenance de
0,68 ha en sylviculture, qui fera l'objet d'une gestion spécifique, au profit de la
biodiversité ;
▪ Un groupe d'intérêt écologique général d'une contenance de 0,19 ha, qui sera laissé à
son évolution naturelle ;
▪ Un groupe constitué d'emprises des infrastructures, d'une contenance de 1,52 ha, qui
sera laissé en l'état.

- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de CHARREY
SUR SAONE de l'état de déséquilibre s ylvo cynégétique dans la forêt entrainant la nécessité de
protéger tous les plants qui pourraient être mis en place, et ce dernier mettra en œuvre toutes les
mesures nécessaires à son rétablissement suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en
particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt en nette
augmentation compte tenu de l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés
sur les peuplements;
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-07-16-00002 - aménagement forestier Charrey-sur-Saône 2024-2043 114

- les mesures définies par les consignes nationales de ges tion visant à la préservation de la
biodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents)
ainsi qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en
œuvre.
Article 4 : Le documen t d 'aménagement de la forêt communale de CHARREY-SUR-SAÔNE,
présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L122 -7 du code forestier, pour le
programme de coupes et de travaux sylvicoles, au titre :
- de la réglementation propre à Natu ra 2000 relative à la ZPS FR2612007 et à la ZSC
FR2601013 « Forêt de Cîteaux et environs », instaurées au titre des Directives européennes
« Oiseaux_et_Habitats naturels » ; considérant que la forêt est située pour 100 % de sa surface
dans le site NATURA 2000.
Article 6 : La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le
Directeur Territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recue il des actes administratifs de la
préfecture de CÔTE-D'OR.
Besançon, le 16 juillet 2025

Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
L'adjoint au Chef du Service Régional de la Forêt et du Bois


Signé
Pierre LAMBARÉ

DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-07-16-00002 - aménagement forestier Charrey-sur-Saône 2024-2043 115
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté
Service régional de la forêt et du bois
21-2025-07-16-00003
aménagement forestier Cirey-Les-Pontailler
2024-2043
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-07-16-00003 - aménagement forestier Cirey-Les-Pontailler 2024-2043 116
ËZPRÉFET _DE LA RÉGIONBOURGOGNE- ,FRANCHE-COMTÉLibertéÉ«alité. Iternité


Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Bourgogne-Franche-Comté
Service régional de la forêt et du bois


Département : CÔTE-D'OR
Forêt communale de CIREY-LES-PONTAILLER
Contenance cadastrale : 184,6765 ha
Surface de gestion : 184,68 ha
Révision du document d'aménagement :2024-2043


Arrêté d'aménagement
portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale
de Cirey-Les-Pontailler pour la période 2024-2043

Le Préfet de la région B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T E ,
Préfet de la Côte d'Or, Chevalier de la Légion d'Honneur et de l'Ordre National du Mérite

VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et
D214-16 du Code Forestier ;
VU le schéma régional d'aménagement de la région Bourgogne, arrêté en date du 05/12/2011 ;
VU la délibération du conseil municipal de Cirey -les-Pontailler en date du 04/11/2024, visé e
par la Préfecture de Dijon le 14/11/2024, donnant son accord au projet d'aménagement
forestier qui lui a été présenté ;
VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-296 BAG du 28 octobre 2024 portant délégation de signature du
Préfet à Madame Marie-Jeanne FOTRÉ – MULLER et la décision n° 25-14- DRAAF BFC
du 13 juin 2025, portant subdélégation à Monsieur Pierre LAMBARÉ ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition de la Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ;
ARRÊTE
Article 1 er : La forêt communale de CIREY-LES-PONTAILLER (CÔTE-D'OR), d'une
contenance de 184,68 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la
fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre
d'une gestion durable multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 181,38 ha, actuellement composée de
Chêne sessile (55%), Autres Feuillus (40%), Chêne pédonculé (5%). Le reste, soit 3,30 ha, est
constitué d'emprises de routes forestières et places de dépôt.
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie régulière sur 126,03
ha, en conversion en futaie par parquets sur 35,44 ha, en conversion en futaie irrégulière sur
19,46 ha.
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-07-16-00003 - aménagement forestier Cirey-Les-Pontailler 2024-2043 117

Les essences -objectif, qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces
peuplements, seront très majoritairement feuillues : prioritairement, le Chêne sessile et, dans une
moindre mesure, le Robinier et le Chêne Pédonculé. Néanmoins, compte tenu de l'incertitude
actuelle sur l'évolution des changements climatiques en cours, ces choix d'essences pourront être
modulés en cours d'application de l'aménagement pour assurer l'adaptation du choix de chaque
essence-objectif, ou groupe d'essences -objectif, aux évolutions des connaissa nces en matière de
changements climatiques et d'adaptation des essences à ces changements.
Les autres essences seront favorisées comme le Tilleul, le Charme, les Erables, les fruitiers
sauvages, dans la limite de leur adaptation aux conditions stationnelles futures.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2024 – 2043) :
- La forêt sera divisée en onze groupes de gestion :
▪ 2 groupes de régénération, d'une contenance de 17,53 ha en sylviculture, au sein
duquel 15,82 ha seront nouvellement ouverts en régé nération, 17,53 ha seront
parcourus par une coupe définitive au cours de la période ;
▪ Un groupe de jeunesse, d'une contenance de 22,94 ha en sylviculture, qui fera l'objet
des travaux nécessaires à l'éducation des peuplements ;
▪ Trois groupes d'amélioration, d'une contenance totale de 85,58 ha en sylviculture, qui
seront parcourus par des coupes selon une rotation variant de 6 à 15 ans en fonction de
la croissance des peuplements) ;
▪ Un groupe de futaie par parquets, d'une contenance de 35,44 ha en sylvicult ure, au
sein duquel 11,55 ha seront nouvellement ouverts en régénération et parcourus par une
coupe définitive au cours de la période, et qui sera parcouru par des coupes selon une
rotation variant de 9 à 13 ans en fonction de la croissance des peuplements ;
▪ Un groupe de futaie irrégulière, de 13,75 ha en sylviculture, qui sera parcouru par des
coupes visant à se rapprocher d'une structure équilibrée, selon une rotation de 15 ans ;
▪ Un groupe d'îlot de vieillissement traité en futaie irrégulière, de 5,71 ha en
sylviculture, qui fera l'objet d'une gestion spécifique, au profit de la biodiversité ;
▪ Un groupe d'intérêt écologique de 0,45 ha, qui sera laissé à son évolution naturelle ;
▪ Un groupe constitué d'emprises, d'une contenance de 3,30 ha, qui sera laissé en l'état.

- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de CIREY-LES-
PONTAILLER de l'état de l'équilibre sylvo -cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en
œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant
que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté compte tenu de
l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consi gnes nationales de gestion visant à la préservation de la
biodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités ou sénescents) ainsi
qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le
Directeur Territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de CÔTE-D'OR.
Besançon, le 16 juillet 2025
Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
L'adjoint au Chef du Service Régional de la Forêt et du Bois

Signé Pierre LAMBARÉ

DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-07-16-00003 - aménagement forestier Cirey-Les-Pontailler 2024-2043 118
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté
Service régional de la forêt et du bois
21-2025-07-16-00004
aménagement forestier Corberon 2025-2044
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-07-16-00004 - aménagement forestier Corberon 2025-2044 119
EZPRÉFET _DE LA RÉGIONBOURGOGNE- ,FRANCHE-COMTÉLibertéFoalité. tternité


Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Bourgogne-Franche-Comté
Service régional de la forêt et du bois


Département : CÔTE-D'OR
Forêt communale de CORBERON
Contenance cadastrale : 78,3322 ha
Surface de gestion : 78,33 ha
Révision du document d'aménagement :2025-2044


Arrêté d'aménagement
portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale
de Corberon pour la période 2025-2044
avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier

Le Préfet de la région B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T E ,
Préfet de la Côte d'Or, Chevalier de la Légion d'Honneur et de l'Ordre National du Mérite

VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et
D214-16 du Code Forestier ;
VU les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
VU les articles L414-4 et R414-19 du Code de l'Environnement ;
VU le schéma régional d'aménagement de la région Bourgogne, arrêté en date du 05/12/2011 ;
VU la délibération du conseil munici pal de la commune de Corberon en date du 09/01/2025,
visée par la Préfecture de Côte d'Or le 10/01/2025, donnant son accord au projet
d'aménagement forestier qui lui a été présenté, et demandant le bénéfice des articles L122 -
7 et L122-8 du code forestier au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative au
site ZSC FR2601013 « Forêt de Cîteaux et environs », instaurée au titre de la directive
européenne « Habitats naturels » et au site ZPS FR2612007 « Forêt de Cîteaux et
environs », instaurée au titre de la directive européenne « Oiseaux »;
VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-296 BAG du 28 octobre 2024 portant délégation de signature du
Préfet à Madame Marie-Jeanne FOTRÉ – MULLER et la décision n° 25-14- DRAAF BFC
du 13 juin 2025, portant subdélégation à Monsieur Pierre LAMBARÉ ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition de la Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ;
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale de CORBERON (CÔTE-D'OR), d'une contenance de 78,33 ha,
est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout
en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le c adre d'une gestion durable
multifonctionnelle.
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-07-16-00004 - aménagement forestier Corberon 2025-2044 120

Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 76,03 ha, actuellement composée de Chêne
sessile (34%), de Chêne pédonculé (33%), de Peuplier divers (6%), d'Aulne glutineux (5%), de
Frêne (5%), et d'Aut res Feuillus (17%). Le reste, soit 2,30 ha, est constitué des emprises de
pistes forestières et de lignes électriques.
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie régulière dont
conversion en futaie régulière sur 56,06 ha, et en conversion en futaie irrégulière sur 18,27 ha.

Les essences -objectif, qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces
peuplements, seront très majoritairement feuillues : prioritairement, le Chêne sessile et, dans une
moindre m esure, le Chêne pédonculé, le Noyer noir, le Peuplier. Néanmoins, compte tenu de
l'incertitude actuelle sur l'évolution des changements climatiques en cours, ces choix d'essences
pourront être modulés en cours d'application de l'aménagement pour assurer l' adaptation du
choix de chaque essence -objectif, ou groupe d'essences -objectif, aux évolutions des
connaissances en matière de changements climatiques et d'adaptation des essences à ces
changements.
Les autres essences seront favorisées comme essences -objectif associées ou comme essences
d'accompagnement, dans la limite de leur adaptation aux conditions stationnelles futures.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2025 – 2044) :
- La forêt sera divisée en dix groupes de gestion :
▪ Deux groupes de régéné ration, d'une contenance de 12,54 ha en sylviculture, au sein
duquel 10,16 ha seront nouvellement ouverts en régénération, 12,24 ha seront
parcourus par une coupe définitive au cours de la période ;
▪ Un groupe de jeunesse, d'une contenance de 11,64 ha en s ylviculture, qui fera l'objet
des travaux nécessaires à l'éducation des peuplements et qui pourra être parcouru par
une première coupe d'éclaircie en fin de période ;
▪ Trois groupes d'amélioration, d'une contenance totale de 29,59 ha en sylviculture, qui
seront parcourus par des coupes selon une rotation variant de 6 à 12 ans en fonction de
la croissance des peuplements ;
▪ Un groupe de futaie irrégulière, d'une contenance de 18,27 ha en sylviculture, qui sera
parcouru par des coupes visant à se rapprocher d'u ne structure équilibrée, selon une
rotation de 10 ans ;
▪ Un groupe d'îlots de vieillissement traité en futaie régulière d'une contenance de
2,29 ha en sylviculture, qui fera l'objet d'une gestion spécifique, au profit de la
biodiversité ;
▪ Un hors sylvicultu re d'une contenance de 1,70 ha, qui sera laissé à son évolution
naturelle ;
▪ Un groupe constitué des emprises de piste forestière et de lignes électriques, d'une
contenance de 2,30 ha, qui sera laissé en l'état.

- 0,7 km d'empierrement de pistes existantes sera réalisé afin d'améliorer la desserte du
massif ;
- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de Corberon de
l'état de l'équilibre sylvo -cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les
mesures nécessaires à son maintien suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier
que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté compte tenu de
l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la
biodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents)
ainsi qu'à la préservation des sols et des eaux de sur face, seront systématiquement mises en
œuvre.
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-07-16-00004 - aménagement forestier Corberon 2025-2044 121

Article 4 : Le document d'aménagement de la forêt communale de CORBERON, présentement
arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L122 -7 du code forestier, pour le programme
de coupes et de travaux sylvicoles, à l'exclusion des travaux d'infrastructure, au titre :
- de la réglementation propre à Natura 2000 relative au site ZSC FR2601013 « Forêt de Cîteaux
et environs », instaurée au titre de la directive européenne « Habitats naturels » et au site Z PS
FR2612007 « Forêt de Cîteaux et environs », instaurée au titre de la directive européenne
« Oiseaux » ; considérant que la forêt est située pour 64 % de sa surface dans les sites
NATURA 2000;
Article 5 : La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'A griculture, et de la Forêt, et le
Directeur Territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de CÔTE-D'OR.

Besançon, le 16 juillet 2025

Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
L'adjoint au Chef du Service Régional de la Forêt et du Bois

Signé
Pierre LAMBARÉ

DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-07-16-00004 - aménagement forestier Corberon 2025-2044 122
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté
Service régional de la forêt et du bois
21-2025-07-16-00005
aménagement forestier ETORMAY 2025-2044
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-07-16-00005 - aménagement forestier ETORMAY 2025-2044 123
ËExPRÉFET |DE LA RÉGIONBOURGOGNE- ,FRANCHE-COMTÉLibertéalité1ternité


Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Bourgogne-Franche-Comté
Service régional de la forêt et du bois


Département : CÔTE-D'OR
Forêt communale de ÉTORMAY
Contenance cadastrale : 98,7262 ha
Surface de gestion : 98,73 ha
Révision du document d'aménagement :2025-2044


Arrêté d'aménagement
portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale
d' Étormay pour la période 2025-2044

Le Préfet de la région B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T E ,
Préfet de la Côte d'Or, Chevalier de la Légion d'Honneur et de l'Ordre National du Mérite

VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et
D214-16 du Code Forestier ;
VU l'article R212-4 du Code Forestier ;
VU le schéma régional d'aménagement de la région Bourgogne, arrêté en date du 05/12/2011 ;
VU l'approbation de Conseil municipal de la commune d' Étormay en date du 05/11/2024,
visée par la Sous -Préfecture de Montbard le 08/01/2025, donnant son accord au projet
d'aménagement forestier qui lui a été présenté ;
VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-296 BAG du 28 octobre 2024 portant délégation de signature du
Préfet à Madame Marie-Jeanne FOTRÉ – MULLER et la décision n° 25-14- DRAAF BFC
du 13 juin 2025, portant subdélégation à Monsieur Pierre LAMBARÉ ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition de la Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ;
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale d'Etormay (CÔTE-D'OR), d'une contenance de 98,73 ha, est
affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en
assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durab le
multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 98,73 ha, actuellement composée de Chênes
(57%), Charme (21%), Erable champêtre (11%), Hêtre (7%), divers Feuillus (3%) et divers
Résineux (1%).
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en conversion en futaie
irrégulière sur 93,17 ha et en conversion en futaie régulière sur 5,56 ha.
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-07-16-00005 - aménagement forestier ETORMAY 2025-2044 124

Les essences -objectif, qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces
peuplements, seront majoritair ement feuillues : chêne sessile, éventuellement résineuses.
Néanmoins, compte tenu de l'incertitude actuelle sur l'évolution des changements climatiques en
cours, ces choix d'essences pourront être modulés en cours d'application de l'aménagement pour
assurer l'adaptation du choix de chaque essence -objectif, aux évolutions des connaissances en
matière de changements climatiques et d'adaptation des essences à ces changements.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2025 – 2044) :
- La forêt sera divisée en trois groupes de gestion :
▪ Un groupe de régénération, d'une contenance de 5,56 ha en sylviculture, qui seront
nouvellement ouverts en régénération, et parcourus par une coupe définitive au cours
de la période ;
▪ Deux groupes de futaie irrégulière, d'une c ontenance de 93,17 ha en sylviculture, qui
seront parcourus par des coupes visant à se rapprocher d'une structure équilibrée,
selon une rotation variant de 8 à 20 ans en fonction de la croissance des peuplements ;

- 0,95 km de route empierrée et une place de dépôt seront créés et remis aux normes afin
d'améliorer la desserte du massif ;
- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal d' Etormay de
l'état de déséquilibre sylvo -cynégétique dans la forêt entrainant la nécessité de protéger tous les
plants qui pourraient être mis en place, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesures
nécessaires à son rétablissement suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que
le niveau des demandes de plans de chasse concer nant la forêt est en nette augmentation compte
tenu de l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la
biodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents)
ainsi qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en
œuvre.
Article 4 : La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le
Directeur Territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de CÔTE-D'OR.

Besançon, le 16 juillet 2025

Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
L'adjoint au Chef du Service Régional de la Forêt et du Bois


Signé

Pierre LAMBARÉ

DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-07-16-00005 - aménagement forestier ETORMAY 2025-2044 125
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté
Service régional de la forêt et du bois
21-2025-07-16-00006
aménagement forestier Fontaine-Les-Sèches
2024-2043
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-07-16-00006 - aménagement forestier Fontaine-Les-Sèches 2024-2043 126
EZPRÉFET _DE LA RÉGIONBOURGOGNE- .FRANCHE-COMTÉL'z'berte'ÉgalitéFraternité


Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Bourgogne-Franche-Comté
Service régional de la forêt et du bois


Département : CÔTE-D'OR
Forêt communale de FONTAINES-LES-SÈCHES
Contenance cadastrale : 269,0028 ha
Surface de gestion : 269,00 ha
Révision du document d'aménagement : 2024-2043


Arrêté d'aménagement
portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale
de Fontaines-Les-Sèches pour la période 2024-2043

Le Préfet de la région B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T E ,
Préfet de la Côte d'Or, Chevalier de la Légion d'Honneur et de l'Ordre National du Mérite

VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et
D214-16 du Code Forestier ;
VU le schéma régional d'aménagement de la région Bourgogne, arrêté en date du 05/12/2011 ;
VU la délibération du conseil municipal de Fontaines -Les-Sèches en date du 11/02/2025, visée
par la Sous -préfecture de Montbard le 19/02/2025, donnant son accord au projet
d'aménagement forestier qui lui a été présenté;
VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-296 BAG du 28 octobre 2024 portant délégation de signature du
Préfet à Madame Marie-Jeanne FOTRÉ – MULLER et la décision n° 25-14- DRAAF BFC
du 13 juin 2025, portant subdélégation à Monsieur Pierre LAMBARÉ ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition de la Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ;
ARRÊTE
Article 1 er : La forêt communale de FONTAINES-LES-SÈCHES (CÔTE-D'OR), d'une
contenance de 269,00 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la
fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre
d'une gestion durable multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 268,70 ha, actuellement composée de Chêne
sessile ou pédonculé (62%), Charme (19%), Erable champêtre (8%), Pin sylvestre (5%), Pin laricio
(3%), Autres Feuillus (1%), Autres Résineux (1%), Hêtre (1%). Le reste, soit 0,30 ha, est constitué
de places de dépôts et pelouses.
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie irrégulière dont
conversion en futaie irrégulière sur 179,06 ha, futaie régulière dont conversion en futaie régulière
sur 75,93 ha et attente sans traitement défini sur 13,71 ha, .
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-07-16-00006 - aménagement forestier Fontaine-Les-Sèches 2024-2043 127

Les essences-objectif, qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces
peuplements, seront très majoritairement feuillues : prioritairement, le chêne sessile et, dans une
moindre mesure , l'érable champêtre ainsi qu'un maximum de diversité . Les essences -objectif
résineuses resteront localisées et très minoritaires sur la forêt : pin Laricio et pin sylvestre .
Néanmoins, compte tenu de l'incertitude actuelle sur l'évolution des changements climatiques en
cours, ces choix d'essences pourront être modulés en cours d'application de l'aménagement pour
assurer l'adaptation du choix de chaque essence -objectif aux évolutions des connaissances en
matière de changements climatiques et d'adaptation des essences à ces changements.
Les autres essences seront favorisées comme comme essences d'accompagnement, dans la limite
de leur adaptation aux conditions stationnelles futures.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2024 – 2043) :
- La forêt sera divisée en 10 groupes de gestion :
▪ Un groupe de reconstitution, d'une contenance de 4,33 ha en sylviculture, dans lequel
des placeaux d'enrichissement seront plantés
▪ Un groupe de jeunesse, d'une contenance de 12,11 ha en sylviculture, qui fera l'objet
des travaux nécessaires à l'éducation des peuplements ;
▪ Deux groupes d'amélioration, d'une contenance totale de 59,49 ha en sylviculture, qui
seront parcourus par des coupes selon une rotation variant de 6 à 11 ans en fonction de
la croissance des peuplements ;
▪ Trois groupes de futaie irrégulière, d'une contenance totale de 177,30 ha en sylviculture,
qui sera parcouru par des coupes visant à se rapprocher d'une structure équilibrée, selon
une rotation variant de 12 à 20 ans en fonction de la croissance des peuplements ;
▪ Un groupe d'attente, de 13,71 ha en sylviculture, qui sera laissé en croissance libre ;
▪ Un groupe d'îlots de vieillissement traité en futaie irrégulière, de 1,76 ha en sylviculture,
qui fera l'objet d'une gestion spécifique, au profit de la biodiversité ;
▪ Un groupe constitué de pelouses et place de dépôt, de 0,30 ha, qui sera laissé en l'état.

- 5 places de dépôt seront créées afin d'améliorer la desserte du massif ;
- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de FONTAINES
LES SECHES de l'état de déséquilibre sylvo -cynégétique dans la forêt entrainant la nécessité de
protéger tous les plants qui pourraient être mis en place, et ce dernier mettra en oeuvre toutes les
mesures nécessaires à son rétablissement suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant que le
niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt soit en nette augmentation compte
tenu de l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements;
- les mesures défi nies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la
biodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents)
ainsi qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur
Territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
CÔTE-D'OR.
Besançon, le 16 juillet 2025
Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
L'adjoint au Chef du Service Régional de la Forêt et du Bois

Signé
Pierre LAMBARÉ

DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-07-16-00006 - aménagement forestier Fontaine-Les-Sèches 2024-2043 128
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté
Service régional de la forêt et du bois
21-2025-07-16-00007
aménagement forestier
LABERGEMENT-Les-seurre 2024-2043
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-07-16-00007 - aménagement forestier LABERGEMENT-Les-seurre 2024-2043 129
E XNPRÉFET _DE LA RÉGIONBOURGOGNE- ,FRANCHE-COMTÉLibertéalitéaternité


Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Bourgogne-Franche-Comté
Service régional de la forêt et du bois



Département : CÔTE-D'OR
Forêt communale de LABERGEMENT-LÈS-
SEURRE
Contenance cadastrale : 693,9288 ha
Surface de gestion : 693,93 ha
Révision du document d'aménagement :2024-2043


Arrêté d'aménagement
portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale
de Labergement-Lès-Seurre pour la période 2024-2043
avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier

Le Préfet de la région B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T E ,
Préfet de la Côte d'Or, Chevalier de la Légion d'Honneur et de l'Ordre National du Mérite

VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et
D214-16 du Code Forestier ;
VU les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
VU les articles L414-4 et R414-19 du Code de l'Environnement ;
VU le schéma régional d'aménagement de la région Bourgogne, arrêté en date du 05/12/2011 ;
VU la délibération en conseil municipal de la commune de Labergement-Lès-Seurre en date du
18/01/2025, visée par la Préfecture de Dijon le 23/01/2025, donnant son accord au projet
d'aménagement forestier qui lui a été présenté, et demandant le bénéfice des articles L122-
7 et L122-8 du code forestier au titre de la réglementation de Natura 2000 ;
VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-296 BAG du 28 octobre 2024 portant délégation de signature du
Préfet à Madame Marie-Jeanne FOTRÉ – MULLER et la décision n° 25-14- DRAAF BFC
du 13 juin 2025, portant subdélégation à Monsieur Pierre LAMBARÉ ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition de la Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ;
ARRÊTE
Article 1 er : La forêt communale de LABERGEMENT-LÈS-SEURRE (CÔTE-D'OR), d'une
contenance de 693,93 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la
fonction écologique, tout en assurant sa fonct ion sociale et de protection physique, dans le cadre
d'une gestion durable multifonctionnelle.
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-07-16-00007 - aménagement forestier LABERGEMENT-Les-seurre 2024-2043 130

Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 681,27 ha, actuellement composée de
Chêne sessile (44%), de Chêne pédonculé (39%), d'Autres Feuillus (9%), de Tremble (7%) et de
Merisier (1%). Le reste, soit 12,66 ha, est constitué d'espaces non boisés : concessions, routes
forestières...
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie régulière dont la
conversion en futaie régulière sur 505,82 ha, en conversion en futaie irrégulière sur 128,85 ha, et
en Attente sans traitement défini sur 41,86 ha,.

En dehors des surfaces consacrées aux tests en gestion, les essences -objectif, qui déterminent sur
le long terme les grands choix d e gestion de ces peuplements, seront très majoritairement
feuillues : prioritairement, le chêne sessile et, dans une moindre mesure , le chêne pédonculé, le
merisier, l'aulne glutineux,… Les autres essences -objectif feuillues resteront localisées et très
minoritaires sur la forêt : l'érable sycomore, le peuplier, le robinier. Néanmoins, compte tenu de
l'incertitude actuelle sur l'évolution des changements climatiques en cours, ces choix d'essences
pourront être modulés en cours d'application de l'aménagement pour assurer l'adaptation du
choix de chaque essence -objectif, ou groupe d'essences -objectif, aux évolutions des
connaissances en matière de changements climatiques et d'adaptation des essences à ces
changements.
Sur les surfaces consacrées aux tests en gestion pour l'adaptation des essences aux changements
climatiques, les essences -objectif seront choisies au moment de la mise en œuvre de ces
plantations parmi un panel d'essences adaptées au vu des connaissances actualisées sur les
changements climatiques et sur le comportement de ces essences.
Les autres essences seront favorisées comme essences d'accompagnement, dans la limite de leur
adaptation aux conditions stationnelles futures.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2024 – 2043) :
- La forêt sera divisée en onze groupes de gestion :
▪ Deux groupes de régénération, d'une contenance de 83,16 ha en sylviculture, au sein
duquel 60,63 ha seront nouvellement ouverts en régénération, 83,16 ha seront
parcourus par une coupe définitive au cours de la période ;
▪ Un groupe de jeunesse, d'une contenance de 43,31 ha en sylviculture, qui fera l'objet
des travaux nécessaires à l'éducation des peuplements ;
▪ Trois groupes d'amélioration, d'une contenance totale de 343,48 ha en sylviculture,
qui seront parcourus par des coupes selon une rotation variant de 8 à 15 ans en
fonction de la croissance des peuplements ;
▪ Un groupe de futaie irrégulière, d'une contenance de 128,85 ha en sylviculture, qui
sera parcouru par des coupes visant à se rapprocher d'une structure équ ilibrée, selon
une rotation variant de 8 à 10 ans en fonction de la croissance des peuplements ;
▪ Un groupe d'attente, d'une contenance de 41,86 ha en sylviculture, qui sera laissé en
croissance libre sur la période ;
▪ Un groupe d'îlots de vieillissement tra ité en futaie régulière, d'une contenance de
35,87 ha en sylviculture, qui fera l'objet d'une gestion spécifique, au profit de la
biodiversité ;
▪ Un groupe d'intérêt écologique général d'une contenance de 4,74 ha, qui sera laissé à
son évolution naturelle ;
▪ Un groupe hors sylviculture constitué d'espaces non boisés (routes, concessions),
d'une contenance de 12,66 ha, qui sera laissé en l'état.

- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de
LABERGEMENT LES SEURRE de l'état de déséquilibre sylvo cynégétique dans la forêt
entraînant la nécessité de protéger tous les plants qui pourraient être mis en place, et ce dernier
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-07-16-00007 - aménagement forestier LABERGEMENT-Les-seurre 2024-2043 131

mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son rétablissement suivant la capacité d'accueil,
et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt
est adapté compte tenu de l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur
les peuplements;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la
biodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents)
ainsi qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en
œuvre.
Article 4 : Le docu ment d'aménagement de la forêt communale de LABERGEMENT-LÈS-
SEURRE, présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L122 -7 du code
forestier, pour le programme de coupes et de travaux sylvicoles, au titre :
- de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la ZSC FR2601013 « Forêt de Cîteaux et
environs », instaurée au titre de la Directive européenne « Habitats naturels », à la ZPS
FR2612007 « Forêt de Cîteaux et environs, instaurée au titre de la Directive européenne
« Oiseaux » ; c onsidérant que la forêt est située pour 99 % de sa surface dans les sites
NATURA 2000.
Article 5 : La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le
Directeur Territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, cha cun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de CÔTE-D'OR.

Besançon, le 16 juillet 2025

Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
L'adjoint au Chef du Service Régional de la Forêt et du Bois

Signé

Pierre LAMBARÉ

DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-07-16-00007 - aménagement forestier LABERGEMENT-Les-seurre 2024-2043 132
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté
Service régional de la forêt et du bois
21-2025-07-16-00008
aménagement forestier Neuilly - Crimolois
2025-2044
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-07-16-00008 - aménagement forestier Neuilly - Crimolois 2025-2044 133
E XNPRÉFET _DE LA RÉGIONBOURGOGNE- ,FRANCHE-COMTÉLibertéalitéaternité


Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Bourgogne-Franche-Comté
Service régional de la forêt et du bois



Département : CÔTE-D'OR
Forêt communale de NEUILLY-CRIMOLOIS
Contenance cadastrale : 51,3544 ha
Surface de gestion : 51,35 ha
Révision du document d'aménagement :2025-2044


Arrêté d'aménagement
portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale de
Neuilly-Crimolois pour la période 2025-2044

Le Préfet de la région B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T E ,
Préfet de la Côte d'Or, Chevalier de la Légion d'Honneur et de l'Ordre National du Mérite

VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et
D214-16 du Code Forestier ;
VU le schéma régional d'aménagement de la région Bourgogne, arrêté en date du 05/12/2011 ;
VU la délibération du conseil municipal de Neuilly-Crimolois en date du 20 janvier 2025, visée
par la Préfecture de Dijon le 27 janvier 2025, donnant son accord au projet d'aménagement
forestier qui lui a été présenté ;
VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24 -296 BAG du 28 octobre 2024 portant délégation de signature du
Préfet à Madame Marie-Jeanne FOTRÉ – MULLER et la décision n° 25-14- DRAAF BFC
du 13 juin 2025, portant subdélégation à Monsieur Pierre LAMBARÉ ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition de la Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ;
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale de NEUILLY-CRIMOLOIS (CÔTE-D'OR), d'une contenance
de 51,35 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction
écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une
gestion durable multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 51,35 ha, actuellement composée de
feuillus divers (51%), Chêne sessile (27%), Chêne pédonculé (22%).
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en f utaie régul ière (dont
conversion en futaie régulière) sur 35,38 ha, futaie irrégulière (dont conversion en futaie
irrégulière) sur 9,81 ha.
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-07-16-00008 - aménagement forestier Neuilly - Crimolois 2025-2044 134

En dehors des surfaces consacrées aux tests en gestion, les essences -objectif, qui déterminent sur
le long terme les grands ch oix de gestion de ces peuplements, seront très majoritairement
feuillues : prioritairement, le Chêne sessile et, dans une moindre mesure , le Robinier, le Chêne
pédonculé. Les essences -objectif suivantes resteront localisées et très minoritaires sur la forê t :
Chêne pubescent, Erables, Tulipier, Cormier et Tilleul. Néanmoins, compte tenu de l'incertitude
actuelle sur l'évolution des changements climatiques en cours, ces choix d'essences pourront être
modulés en cours d'application de l'aménagement pour assurer l'adaptation du choix de chaque
essence-objectif, ou groupe d'essences -objectif, aux évolutions des connaissances en matière de
changements climatiques et d'adaptation des essences à ces changements.
Sur les surfaces consacrées aux tests en gestion pou r l'adaptation des essences aux changements
climatiques, les essences -objectif seront choisies au moment de la mise en œuvre de ces
plantations parmi un panel d'essences adaptées au vu des connaissances actualisées sur les
changements climatiques et sur le comportement de ces essences.
Les autres essences seront favorisées comme essences -objectif associées ou comme essences
d'accompagnement, dans la limite de leur adaptation aux conditions stationnelles futures.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2025 – 2044) :
- La forêt sera divisée en six groupes de gestion :
▪ Un groupe de régénération,de 8,30 ha en sylviculture, qui seront nouvellement
ouverts en régénération, et parcourus par une coupe définitive au cours de la période ;
▪ Un groupe de jeunesse, d'une contenance de 3,56 ha en sylviculture, qui fera l'objet
des travaux nécessaires à l'éducation des peuplements et qui pourra être parcouru par
une première coupe d'éclaircie en fin de période ;
▪ Deux groupes d'amélioration, d'une contenance totale de 2 3,52 ha en sylviculture, qui
seront parcourus par des coupes selon une rotation variant de 6 à 12 ans en fonction de
la croissance des peuplements ;
▪ Un groupe de futaie irrégulière, de 9,81 ha en sylviculture, qui sera parcouru par des
coupes visant à se rapprocher d'une structure équilibrée, selon une rotation de 12 ans ;
▪ Un groupe d'intérêt écologique de 6,16 ha, qui sera laissé à son évolution naturelle ;
- Une place de dépôt sera créée afin d'améliorer la desserte du massif ;
- l'Office National des For êts informera régulièrement le Conseil Municipal de NEUILLY-
CRIMOLOIS de l'état de déséquilibre sylvo cynégétique dans la forêt entrainant la nécessité de
protéger tous les plants qui pourraient être mis en place, et ce dernier mettra en œuvre toutes les
mesures nécessaires à son rétablissement suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant que le
niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est en nette augmentation compte
tenu de l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la
biodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités ou sénescents) ainsi
qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le
Directeur Territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l' exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de CÔTE-D'OR.
Besançon, le 16 juillet 2025
Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
L'adjoint au Chef du Service Régional de la Forêt et du Bois
Signé
Pierre LAMBARÉ

DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-07-16-00008 - aménagement forestier Neuilly - Crimolois 2025-2044 135
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2025-07-18-00001
Arrêté préfectoral N° 1060
portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation
de tout véhicule transportant du matériel de son
à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-07-18-00001 - Arrêté préfectoral N° 1060
portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du
matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
136
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Bureau défense et sécurité
Dijon, le 18 juillet 2025
Arrêté préfectoral N° 1060
portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation
de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 et suivants, R. 211-2 et suivants et
R. 211-27 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;
VU le code pénal ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° 443/SG du 17 mars 2025 donnant délégation de signature à madame Aurélie
CONTRECIVILE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,
préfet de la Côte-d'Or ;
CONSIDÉRANT que des organisateurs prévoient régulièrement des « free-party » pouvant regrouper
plusieurs centaines de participants dans le département de la Côte-d'Or ; qu'à titre d'exemples, de tels
rassemblements ont eu lieu ou ont tenté de se tenir le 8 avril 2023 à Corpoyer-la-Chapelle, le 13 mai 2023
à Auxey-Duresses, le 16 juin 2023 à Antheuil, le 2 septembre 2023 à Vielverge, le 9 septembre 2023 à
Fontennelle, le 28 septembre 2024 à Cîteaux, le 26 octobre 2024 à Semezanges, le 9 novembre 2024 à
Meloisey, le 16 novembre 2024 à Perrigny-sur-l'Ognon et le 29 novembre 2024 à Mavilly-Mandelot ;
CONSIDÉRANT que, selon les éléments d'information disponibles, des rassemblements festifs à
caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées par les dispositions de l'article
R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, pouvant regrouper plusieurs centaines de participant s, sont
susceptibles d'être organisés dans le département de la Côte-d'Or le week-end du vendredi 18 juillet au
dimanche 20 juillet 2025 inclus ; qu'un appel à rassemblement de type F ree Party a été détecté sur les
réseaux laissant craindre qu'un événement d'ampleur pourrait se tenir sur le département de la Côte-
d'Or ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure,
ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de
département, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par
l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du préfet de la Côte-d'Or ; que
l'organisateur n'est pas identifié e t que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se dérouler ces
rassemblements ne sont pas connus ;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-07-18-00001 - Arrêté préfectoral N° 1060
portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du
matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
137
CONSIDÉRANT que ce type de rassemblement regroupant un grand nombre de participants peut
provoquer des troubles à l'ordre public qu'ils soient liés à l'augmentation du risque de conduite sous
l'emprise d'alcool ou de stupéfiants ou encore à la gêne occasionnée par le niveau sonore
extrêmement élevé de la musique diffusée ; que les moyens appropriés en matière de lutte contre
l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent
être réunis ;
CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, ces rassemblements sont de nature à provoquer des
troubles graves à l'ordre public ; que leur interdiction, qui est strictement nécessaire et proportionnée
aux objectifs poursuivis, est seule de nature à prévenir efficacement ces troubles ;
CONSIDÉRANT qu'en l'absence d'identification du lieu géographique susceptible d'accueillir les
rassemblements festifs à caractère musical envisagés, et afin de donner un effet utile à l'interdiction, il
y a lieu d'interdire, sauf motif légitime, la circulation des véhicules transportant du matériel de
sonorisation sur l'ensemble des réseaux routiers du département de la Côte-d'Or ;
SUR proposition de madame la directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,
préfet de la Côte-d'Or,
ARRÊTE
Article 1er : Les rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des
caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux
légalement déclarés ou autorisés, sont interdits sur l'ensemble du département de la Côte-d'Or du
vendredi 18 juillet à 16h00 au lundi 21 juillet 2025 à 08h00.
Article 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonorisation (notamment
« sound system » et amplificateurs) à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non
autorisé est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers du département de la Côte-d'Or du vendredi
18 juillet à 16h00 au lundi 21 juillet 2025 à 08h00.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R. 211-27
du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation
par le tribunal.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, la directrice de cabinet du préfet de
la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or, le Général, commandant la région de
gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, commandant le groupement de gendarmerie
départementale de la Côte-d'Or et le directeur interdépartemental de la police nationale de la Côte-
d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture, et adressé pour copie à monsieur le procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Dijon.
Fait à Dijon, le 18 juillet 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
ORIGINAL SIGNÉ
Aurélie CONTRECIVILE
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- Soit d'un recours gracieux devant le préfet de la Côte-d'Or ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur.
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon (22 Rue d'Assas, 21000 Dijon). La juridiction administrative
compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Dans le cas du rejet d'un recours gracieux ou hiérarchique, le tribunal administratif peut être saisi dans un délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-07-18-00001 - Arrêté préfectoral N° 1060
portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du
matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
138
SDIS de Côte-d'Or
21-2025-07-01-00014
2025_Liste Aptitude Opérationnelle Sauvetage
Déblaiement Modificatif 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-07-01-00014 - 2025_Liste Aptitude Opérationnelle Sauvetage Déblaiement Modificatif 1 139
PREFETDE LACOTE-D'ORL'iberte'EgalitéFraternité
\'/;?7',; /Z [4 -
22 D Boulevard Winston Churchull>5 16209 - 21 062 DIJON CedexSDIS de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : sous-direction optimisation du potentiel opérationnel
SDIS 21 / service équipes spécialisées
Tél : 03 80 11 27 87
Mél : formation@sdis21.org
Arrêté
Portant sur la liste d'aptitude opérationnelle
Unité de sauvetage déblaiement
Année 2025 –Modificatif n° 1
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-54 ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'article
R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles ;
Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre
2021 ;
Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 1818 du 22 décembre 2023 ;
Vu le guide de doctrine opérationnelle « interventions en milieux effondrés ou instables » de septembre 2021 ;
Vu la participation des agents désignés aux activités de formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;
Vu le nombre de chef de section (1), chefs d'unité (13), de sauveteurs (50) ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité
« sauvetage déblaiement » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
Nom Prénom Emploi opérationnel Niveau de formation Mention complémentaire
GENELOT Eric * USAR 3 Chef de section sauveteur déblayeur Risques bâtimentaires
ALIBERT David USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur /
BAUDRAND Julien USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur Risques bâtimentaires
BERNARD Philippe USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur Risques bâtimentaires
BERNIER Julien USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur /
BOUCHER Hervé USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur Risques bâtimentaires
BOUILLOT Olivier USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur Risques bâtimentaires
COUSIN Loïc USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur Risques bâtimentaires
GENETIER Bruno USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur Risques bâtimentaires
GREBILLE Jean USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur /
JACQUES Pascal USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur /
JEANNE Emmanuel USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur Risques bâtimentaires
LALLEMAND Mathieu USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur Risques bâtimentaires
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-07-01-00014 - 2025_Liste Aptitude Opérationnelle Sauvetage Déblaiement Modificatif 1 140
Nom Prénom Emploi opérationnel Niveau de formation Mention complémentaire
TILLIER Hervé USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur /
ALIBERT Théo USAR 1 Sauveteur déblayeur /
AUBRY Christophe USAR 1 Sauveteur déblayeur /
BAZIN Marc USAR 1 Sauveteur déblayeur /
BERTHET-BONDET Anthony USAR 1 Sauveteur déblayeur /
BOURDIER Roger USAR 1 Sauveteur déblayeur /
BOUSSARD Anthony USAR 1 Sauveteur déblayeur /
BOUVIER Stéphane USAR 1 Sauveteur déblayeur /
CABEZAS Théo USAR 1 Sauveteur déblayeur /
CAMUSET Jérôme USAR 1 Sauveteur déblayeur /
CLERC Jean-Baptiste USAR 1 Sauveteur déblayeur /
COUTACHOT Sébastien USAR 1 Sauveteur déblayeur /
DA SILVA Jules USAR 1 Sauveteur déblayeur /
DEMARCH Johann USAR 1 Sauveteur déblayeur /
DESSENDRE Romain USAR 1 Sauveteur déblayeur /
DEVAUX Antoine USAR 1 Sauveteur déblayeur /
DUPREY Arnaud USAR 1 Sauveteur déblayeur /
DURAND Florian USAR 1 Sauveteur déblayeur /
FABERT Thomas USAR 1 Sauveteur déblayeur /
FAVRE Philippe USAR 1 Sauveteur déblayeur /
FOUQUERAND Gaël USAR 1 Sauveteur déblayeur /
GAUTHEY Eric USAR 1 Sauveteur déblayeur /
GERMAIN Etienne USAR 1 Sauveteur déblayeur /
GOUX Frédéric USAR 1 Sauveteur déblayeur /
GOUX Jérémy USAR 1 Sauveteur déblayeur /
HOFFERT Edwin USAR 1 Sauveteur déblayeur /
KURKLINSKI Quentin USAR 1 Sauveteur déblayeur /
LAMBERT Clément USAR 1 Sauveteur déblayeur /
LE GOFF Quentin USAR 1 Sauveteur déblayeur /
LESNE Gilles USAR 1 Sauveteur déblayeur /
LORET Frédéric USAR 1 Sauveteur déblayeur /
MANGEMATIN Amaury USAR 1 Sauveteur déblayeur /
MARZAK Amir USAR 1 Sauveteur déblayeur /
MAZUE Eddy USAR 1 Sauveteur déblayeur /
MIGNON Claude USAR 1 Sauveteur déblayeur /
NICOLAS Michel USAR 1 Sauveteur déblayeur /
NICOLAS Robin USAR 1 Sauveteur déblayeur /
NOEL Loïc USAR 1 Sauveteur déblayeur /
PATIN Antoine USAR 1 Sauveteur déblayeur /
PAYSAN Augustin USAR 1 Sauveteur déblayeur /
PIATON Manuel USAR 1 Sauveteur déblayeur /
PLOTON Jessica USAR 1 Sauveteur déblayeur /
PORCHERAY Guillaume USAR 1 Sauveteur déblayeur /
RICHARD Ludovic USAR 1 Sauveteur déblayeur /
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-07-01-00014 - 2025_Liste Aptitude Opérationnelle Sauvetage Déblaiement Modificatif 1 141
Nom Prénom Emploi opérationnel Niveau de formation Mention complémentaire
SCHMIDT Cédric USAR 1 Sauveteur déblayeur /
THOMAS Jérôme USAR 1 Sauveteur déblayeur /
TOURNAN Jérémy USAR 1 Sauveteur déblayeur /
TROUSSARD Nicolas USAR 1 Sauveteur déblayeur /
TURC Raphaël USAR 1 Sauveteur déblayeur /
VADROT Martin USAR 1 Sauveteur déblayeur /
VERSCHAEVE Ludwig USAR 1 Sauveteur déblayeur /
* Référent de spécialité « sauvetage déblaiement »
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet et le directeur départemental des services d'incendie et de
secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le 1er juillet 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégaon,
La sous-préfète, directrice de cabinet
SIGNÉ
Aurélie CONTRECIVILE
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-07-01-00014 - 2025_Liste Aptitude Opérationnelle Sauvetage Déblaiement Modificatif 1 142
SDIS de Côte-d'Or
21-2025-07-01-00013
2025_Liste d'Aptitude Opérationnelle Feu De
Forêt _ Modificatif 2
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-07-01-00013 - 2025_Liste d'Aptitude Opérationnelle Feu De Forêt _ Modificatif 2 143
PREFETDE LACOTE-D'ORL'iberte'EgalitéFraternité
eeQç
22 D Boulevard Winston Churchull6209 - 21 062 DIJON CedexSDIS de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : sous-direction optimisation du potentiel opérationnel
SDIS 21 / service équipes spécialisées
Tél : 03 80 11 27 87
Mél : formation@sdis21.org
Arrêté
Portant sur la liste d'aptitude opérationnelle
Unité de lutte contre les feux de forêts
Année 2025 –modificatif n° 2
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-54 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et particulièrement l'article L 112-2 ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'article
R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles ;
Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre
2021 ;
Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 1808 du 22 décembre 2023 ;
Vu le guide national de références« feux de forêts » d'août 1999 modifié ;
Vu le guide de doctrine opérationnelle et le guide de techniques opérationnelles« feux de forêts et d'espaces naturels »
de février 2021 ;
Vu la participation des agents désignés aux activités de formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;
Vu le nombre de chef de site (3), chefs de colonne (9), de chefs de groupe (28), de chefs d'agrès (184), de équipiers
(375) ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité « lutte
contre les feux de forêts » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
Nom Prénom Emploi et activité complémentaire Formation
CHATILLON-OUVRARD Larry Chef de site FDF FDF 5
LEPOUTERE Bertrand Chef de site FDF FDF 5
THEUREL Jérôme* Chef de site FDF, cadre DIS, cadre HBE
& cadre aéro embarqué FDF 5, DIS FDF, AER 2 & AER 3
ANDREUCCETTI Philippe Chef de colonne FDF FDF 4
BIDAU Cyril Chef de colonne FDF FDF 4
BOLTZ Bruno Chef de colonne FDF FDF 4
BOUFENICHE Khamel Chef de colonne FDF FDF 4
DOMBEK Christophe Chef de colonne FDF & cadre aéro embarqué FDF 4 & AER 3
MARC Jean-Louis Chef de colonne FDF FDF 4
PARDON Christophe Chef de colonne FDF FDF 4
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-07-01-00013 - 2025_Liste d'Aptitude Opérationnelle Feu De Forêt _ Modificatif 2 144
Nom Prénom Emploi et activité complémentaire Formation
REGAZZONI Mickaël Chef de colonne FDF FDF 4
ROY Olivier Chef de colonne FDF & cadre aéro embarqué FDF 4 & AER 3
BLANDIN Pascal Chef de groupe FDF FDF 3
BOUCHE Luca Chef de groupe FDF FDF 3
BREUIL Christophe Chef de groupe FDF & cadre DIS FDF 3 & DIS FDF
BUSI Wilfried Chef de groupe FDF FDF 3
CAO-THANH Emmanuel Chef de groupe FDF FDF 3
CRETE Laurent Chef de groupe FDF FDF 3
DECHAUME Sylvain Chef de groupe FDF FDF 3 & investigateur RCCI FDF
DESCHAMPS Olivier Chef de groupe FDF FDF 3
DESCLOIX Sylvain Chef de groupe FDF & cadre DIS FDF 3 & DIS FDF
DUPONT Luc Chef de groupe FDF FDF 3
DUVERNOIS Arnaud Chef de groupe FDF FDF 3
EM Frédéric Chef de groupe FDF FDF 3
GARMATUK Cyril Chef de groupe FDF FDF 3
GENELOT Eric Chef de groupe FDF FDF 3
JEANNIN Sébastien Chef de groupe FDF FDF 3
KRAWCZYK Nicolas Chef de groupe FDF FDF 3
LAMBERT Jean-Robert Chef de groupe FDF FDF 3
NOUR Yassine Chef de groupe FDF FDF 3
PAGEOT Anthony Chef de groupe FDF FDF 3
PERU Christophe Chef de groupe FDF FDF 3
RENAUD Sandrine Chef de groupe FDF FDF 3
RENAUD Thomas Chef de groupe FDF FDF 3
ROUCHE Stéphane Chef de groupe FDF FDF 3
SAUSSERET Jean-Michel Chef de groupe FDF FDF 3
SENOT Alexandre Chef de groupe FDF FDF 3
VANDENSKRICK Julien Chef de groupe FDF FDF 3
VERREY Cyril Chef de groupe FDF & cadre DIS FDF 3 & DIS FDF
VILBOUX Romain Chef de groupe FDF FDF 3
ALIBERT Brice Chef d'agrès FDF FDF 2
ANGEL Nicolas Chef d'agrès FDF & commando DIS FDF 2 & DIS FDF
ANTOINE Aymeric Chef d'agrès FDF & commando DIS FDF 2 & DIS FDF
ANTOINE Luc Chef d'agrès FDF FDF 2
AUVERT Romain Chef d'agrès FDF FDF 2
BALLAIS Sylvain Chef d'agrès FDF FDF 2
BARDET Mathieu Chef d'agrès FDF FDF 2
BARGEOT Cyril Chef d'agrès FDF FDF 2
BAUDEGARD Marc Chef d'agrès FDF FDF 2
BAUDRAND Julien Chef d'agrès FDF FDF 2
BAUDROT Aurélien Chef d'agrès FDF FDF 2
BAZIN Marc Chef d'agrès FDF FDF 2
BERNARD Philippe Chef d'agrès FDF FDF 2
BERNIER Julien Chef d'agrès FDF FDF 2
BIARD Hervé Chef d'agrès FDF FDF 2
BILLOIR Martial Chef d'agrès FDF FDF 2
BLANDIN Jean-François Chef d'agrès FDF FDF 2
BOLE Xavier Chef d'agrès FDF FDF 2
BONNET Stéphane Chef d'agrès FDF FDF 2
BORDET Olivier Chef d'agrès FDF FDF 2
BOS Frédéric Chef d'agrès FDF FDF 2
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-07-01-00013 - 2025_Liste d'Aptitude Opérationnelle Feu De Forêt _ Modificatif 2 145
Nom Prénom Emploi et activité complémentaire Formation
BOUCHE Guillaume Chef d'agrès FDF FDF 2
BOUILLOT Olivier Chef d'agrès FDF FDF 2
BOUTIER Fabien Chef d'agrès FDF FDF 2
BOUTIER Florent Chef d'agrès FDF FDF 2
BOUVIER Stéphane Chef d'agrès FDF FDF 2
BREGAND Matthieu Chef d'agrès FDF FDF 2
BROSSEAU Fabrice Chef d'agrès FDF FDF 2
BRULEY Jean-Noël Chef d'agrès FDF FDF 2
CAMUS David Chef d'agrès FDF FDF 2
CENDRIER Nicolas Chef d'agrès FDF & commando DIS FDF 2 & DIS FDF
CHANUT Lilian Chef d'agrès FDF FDF 2
CHAPLOT Elodie Chef d'agrès FDF FDF 2
CHAPOVALOFF Alexis Chef d'agrès FDF FDF 2
CHIAOUI Mehdi Chef d'agrès FDF FDF 2
CHIONO Jérôme Chef d'agrès FDF FDF 2
CHIPEAUX Cédric Chef d'agrès FDF FDF 2
CHOFFLET Arnaud Chef d'agrès FDF FDF 2
CHRETIEN Pierre Chef d'agrès FDF FDF 2
COLOMBO Jean-Christophe Chef d'agrès FDF FDF 2
CONTET Cyrill Chef d'agrès FDF FDF 2
CONVERT Cyril Chef d'agrès FDF FDF 2
COQUIO Gaëlle Chef d'agrès FDF FDF 2
COSTER Kévin Chef d'agrès FDF FDF 2
COUSIN Loïc Chef d'agrès FDF FDF 2
CROCHARD Vincent Chef d'agrès FDF FDF 2
DA ROCHA Florent Chef d'agrès FDF FDF 2
DABRAINVILLE Geoffroy Chef d'agrès FDF FDF 2
DAMIENS Jean-Baptiste Chef d'agrès FDF & commando DIS FDF 2 & DIS FDF
DESSENDRE Romain Chef d'agrès FDF FDF 2
DESSEREY Gilles Chef d'agrès FDF FDF 2
DEVAUX Antoine Chef d'agrès FDF & commando DIS FDF 2 & DIS FDF
DEVAUX Jean-Christophe Chef d'agrès FDF FDF 2
DEVILLIERS Jérémy Chef d'agrès FDF FDF 2
DREZET David Chef d'agrès FDF FDF 2
DUBOIS Alexis Chef d'agrès FDF FDF 2
DUC Matthieu Chef d'agrès FDF FDF 2
DUPIN Bruno Chef d'agrès FDF FDF 2
DUPREY Arnaud Chef d'agrès FDF FDF 2
DURAND Nicolas Chef d'agrès FDF FDF 2
DUTHU Jérémy Chef d'agrès FDF FDF 2
DUTHU Patrice Chef d'agrès FDF FDF 2
DUTHU Thomas Chef d'agrès FDF FDF 2
FANJOUX Cédric Chef d'agrès FDF & commando DIS FDF 2 & DIS FDF
FARGE David Chef d'agrès FDF FDF 2
FAVRE Philippe Chef d'agrès FDF FDF 2
FERNANDEZ Manuel Chef d'agrès FDF FDF 2
FOUTELET Joël Chef d'agrès FDF FDF 2
FURDERER Johann Chef d'agrès FDF FDF 2
GABORIEAU Laurent Chef d'agrès FDF FDF 2
GARNIER Nicolas Chef d'agrès FDF FDF 2
GELIN Grégory Chef d'agrès FDF FDF 2
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-07-01-00013 - 2025_Liste d'Aptitude Opérationnelle Feu De Forêt _ Modificatif 2 146
Nom Prénom Emploi et activité complémentaire Formation
GENETIER Bruno Chef d'agrès FDF FDF 2
GENTILHOMME Damien Chef d'agrès FDF FDF 2
GEOFFROY Antoine Chef d'agrès FDF FDF 2
GERMAIN Arnaud Chef d'agrès FDF FDF 2
GEST Sylvain Chef d'agrès FDF FDF 2
GONET Ludovic Chef d'agrès FDF FDF 2
GOUX Frédéric Chef d'agrès FDF FDF 2
GREBILLE Jean Chef d'agrès FDF FDF 2
GUALDI Fabrice Chef d'agrès FDF FDF 2
GUERARD Sébastien Chef d'agrès FDF FDF 2
GUERIN Maxime Chef d'agrès FDF FDF 2
GUTKNECHT Jean-Denis Chef d'agrès FDF FDF 2
HEDIEUX Patrick Chef d'agrès FDF FDF 2
HENNIENE Mohamed Chef d'agrès FDF FDF 2
HOBENICHE Anthony Chef d'agrès FDF FDF 2
ISAAC Christophe Chef d'agrès FDF FDF 2
ISTRIA Anthony Chef d'agrès FDF FDF 2
JACQUES Pascal Chef d'agrès FDF FDF 2
JALLAT Gérard Chef d'agrès FDF FDF 2
JEANNE Emmanuel Chef d'agrès FDF FDF 2
JOUFFROY Hervé Chef d'agrès FDF FDF 2
JUPILLE Thomas Chef d'agrès FDF FDF 2
KARROUM Hakim Chef d'agrès FDF FDF 2
KURKLINSKI Quentin Chef d'agrès FDF & commando DIS FDF 2 & DIS FDF
LAGNIER Laurent Chef d'agrès FDF FDF 2
LALLEMAND Mathieu Chef d'agrès FDF FDF 2
LAUPRETRE Mathieu Chef d'agrès FDF FDF 2
LAVERDAN Jean-Paul Chef d'agrès FDF FDF 2
LE CARO Cédric Chef d'agrès FDF & commando DIS FDF 2 & DIS FDF
LE GOFF Quentin Chef d'agrès FDF FDF 2
LEBLOND Andy Chef d'agrès FDF FDF 2
LEDOUX Alexis Chef d'agrès FDF FDF 2
LEFOL Geoffroy Chef d'agrès FDF FDF 2
LEFRANC Nicolas Chef d'agrès FDF FDF 2
LEGRAND Sébastien Chef d'agrès FDF FDF 2
LERAT Alexandre Chef d'agrès FDF FDF 2
LIORET Christophe Chef d'agrès FDF FDF 2
LOPES David Chef d'agrès FDF FDF 2
LOUIS Thierry Chef d'agrès FDF FDF 2
MAIRE Johann Chef d'agrès FDF FDF 2
MANSOTTE Jean-Marc Chef d'agrès FDF FDF 2
MARCEAU Xavier Chef d'agrès FDF FDF 2
MARCOS Alex Chef d'agrès FDF FDF 2
MARDAOUI Mouhssine Chef d'agrès FDF FDF 2
MARTY Yoann Chef d'agrès FDF FDF 2
MASSENOT Florian Chef d'agrès FDF FDF 2
MAUR Christophe Chef d'agrès FDF FDF 2
MAUROY Anthony Chef d'agrès FDF FDF 2
MEHAULT Gaëtan Chef d'agrès FDF FDF 2
MELOT Christophe Chef d'agrès FDF FDF 2
MENAGE Christophe Chef d'agrès FDF FDF 2
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-07-01-00013 - 2025_Liste d'Aptitude Opérationnelle Feu De Forêt _ Modificatif 2 147
Nom Prénom Emploi et activité complémentaire Formation
MENELOT Patrick Chef d'agrès FDF FDF 2
MESPOULHES Yann Chef d'agrès FDF FDF 2
MIGNON Claude Chef d'agrès FDF FDF 2
MIGNOT Emmanuel Chef d'agrès FDF FDF 2
MONTCHARMONT Thomas Chef d'agrès FDF FDF 2
MOREAU Franck Chef d'agrès FDF FDF 2
MORELOT Eric Chef d'agrès FDF FDF 2
MORINEAU Damien Chef d'agrès FDF FDF 2
MOTUS Julien Chef d'agrès FDF FDF 2
NESME Kévin Chef d'agrès FDF FDF 2
NICOLAS Michel Chef d'agrès FDF FDF 2
PALIOT Thierry Chef d'agrès FDF FDF 2
PARANT Frédéric Chef d'agrès FDF FDF 2
PERRIN Stéphane Chef d'agrès FDF FDF 2
PETITOT Marc Chef d'agrès FDF FDF 2
PETRIGNET Laurent Chef d'agrès FDF FDF 2
PIGNET Olivier Chef d'agrès FDF FDF 2
PIGNON Sébastien Chef d'agrès FDF FDF 2
PIRARD Vincent Chef d'agrès FDF FDF 2
PIVEL Alexis Chef d'agrès FDF FDF 2
POUESSEL Wilfried Chef d'agrès FDF FDF 2
POULLOT Maryne Chef d'agrès FDF FDF 2
PREIONI Christian Chef d'agrès FDF FDF 2
PRIN Richard Chef d'agrès FDF FDF 2
PRUDHON Régis Chef d'agrès FDF FDF 2
RAIMBAULT Nicolas Chef d'agrès FDF FDF 2
REMBERT Thomas Chef d'agrès FDF FDF 2
REMOND Guillaume Chef d'agrès FDF FDF 2
RICHARD Christophe Chef d'agrès FDF FDF 2
RICHARD Laurent Chef d'agrès FDF FDF 2
RICHARD Ludovic Chef d'agrès FDF FDF 2
ROULOT Bertrand Chef d'agrès FDF FDF 2
RUDE Maxime Chef d'agrès FDF FDF 2
SAADA Alexandre Chef d'agrès FDF FDF 2
SAGET Loïc Chef d'agrès FDF FDF 2
SALLOT Julien Chef d'agrès FDF FDF 2
SAMORI Laurent Chef d'agrès FDF FDF 2
SCHMIDT Cédric Chef d'agrès FDF & commando DIS FDF 2 & DIS FDF
SENSIER Cédric Chef d'agrès FDF FDF 2
SIERRA Mikaël Chef d'agrès FDF FDF 2
SILVESTRE Stéphane Chef d'agrès FDF FDF 2
SIMON Jean-Baptiste Chef d'agrès FDF FDF 2
SIRANDRE Thomas Chef d'agrès FDF FDF 2
SOLDATENKOFF Nicolas Chef d'agrès FDF FDF 2
SPACZEK Rudy Chef d'agrès FDF FDF 2
SUCHETET Didier Chef d'agrès FDF FDF 2
TAUBATY Vincent Chef d'agrès FDF FDF 2
THIBEAULT Laurent Chef d'agrès FDF FDF 2
THOMAS Christophe Chef d'agrès FDF FDF 2
THOMAS Guilhem Chef d'agrès FDF FDF 2
THOMAS Jérôme Chef d'agrès FDF FDF 2
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-07-01-00013 - 2025_Liste d'Aptitude Opérationnelle Feu De Forêt _ Modificatif 2 148
Nom Prénom Emploi et activité complémentaire Formation
TRITZ Frédéric Chef d'agrès FDF FDF 2
TRUCHOT Yoan Chef d'agrès FDF FDF 2
VADOT Michel Chef d'agrès FDF FDF 2
VAILLE Olivier Chef d'agrès FDF FDF 2
VAXILLAIRE Yann Chef d'agrès FDF FDF 2
VIARDOT Aurélien Chef d'agrès FDF FDF 2
VILLEGAS Hervé Chef d'agrès FDF FDF 2
VIVIEN Joël Chef d'agrès FDF FDF 2
VOILLEQUIN Venceslas Chef d'agrès FDF FDF 2
VUILLERMOT Damien Chef d'agrès FDF FDF 2
ALIBERT Théo Equipier FDF FDF 1
AMBRIRIKI Chouanibou Equipier FDF FDF 1
ANNEN Florian Equipier FDF FDF 1
ARBEZ Benjamin Equipier FDF FDF 1
AUBRY Christophe Equipier FDF FDF 1
AUVERT Antonin Equipier FDF FDF 1
BAILLIET Jason Equipier FDF FDF 1
BARBE David Equipier FDF FDF 1
BATAILLE Quentin Equipier FDF FDF 1
BAUDEGARD Romain Equipier FDF FDF 1
BECOUZE Pierre Equipier FDF FDF 1
BECQUET Jérémy Equipier FDF FDF 1
BELDILMI Gilles Equipier FDF FDF 1
BENREDJEM Théo Equipier FDF FDF 1
BERNASCONI Reynald Equipier FDF FDF 1
BERSCHEID Anthony Equipier FDF FDF 1
BERTHENET Melvyn Equipier FDF FDF 1
BERTHET-BONDET Anthony Equipier FDF FDF 1
BERTRAND Lauren Equipier FDF FDF 1
BERWICK Rémi Equipier FDF FDF 1
BEURTON Joris Equipier FDF FDF 1
BEUTHOT Christophe Equipier FDF FDF 1
BIDAULT Richard Equipier FDF FDF 1
BIEBER Corentin Equipier FDF FDF 1
BILLARD Alexis Equipier FDF FDF 1
BLANC Eric Equipier FDF FDF 1
BLARDONE Charles Equipier FDF FDF 1
BOISSY Philippe Equipier FDF FDF 1
BONNARD Matthieu Equipier FDF FDF 1
BONNARD Valentin Equipier FDF FDF 1
BONNARDEL Xavier Equipier FDF FDF 1
BONNASSIEUX Jérémy Equipier FDF FDF 1
BORDELET Cyril Equipier FDF FDF 1
BORDET Théo Equipier FDF FDF 1
BOUCHEROT Fabien Equipier FDF FDF 1
BOUCHEROT Gaëtan Equipier FDF FDF 1
BOUCHEROT Maxime Equipier FDF FDF 1
BOUQUET Jérôme Equipier FDF FDF 1
BOURDIER Roger Equipier FDF FDF 1
BOURGEOIS Elodie Equipier FDF FDF 1
BOURGETEL Sylvain Equipier FDF FDF 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-07-01-00013 - 2025_Liste d'Aptitude Opérationnelle Feu De Forêt _ Modificatif 2 149
Nom Prénom Emploi et activité complémentaire Formation
BOUSSARD Anthony Equipier FDF FDF 1
BOUTIER Charles Equipier FDF FDF 1
BOUVIER Marina Equipier FDF FDF 1
BOUVOT Jayson Equipier FDF FDF 1
BREBEL Julie Equipier FDF FDF 1
BREGAND Mathéo Equipier FDF FDF 1
BREUIL Paul Equipier FDF & commando DIS FDF 1 & DIS FDF
BRICHETEAU Quentin Equipier FDF FDF 1
BRIDON François Equipier FDF FDF 1
BRIYS Ludovic Equipier FDF FDF 1
BRULEY Romain Equipier FDF FDF 1
BRUNET Charlotte Equipier FDF FDF 1
BRUNET Morgan Equipier FDF FDF 1
BRUNOT Baptiste Equipier FDF FDF 1
BUATOIS Clément Equipier FDF FDF 1
BUATOIS Dylan Equipier FDF FDF 1
BUCZEK Alexis Equipier FDF FDF 1
BUREAU Jean-Baptiste Equipier FDF FDF 1
BUTHEAU Ludovic Equipier FDF FDF 1
CABEZAS Théo Equipier FDF FDF 1
CALAFATO Alexandre Equipier FDF FDF 1
CAMUSET Jérôme Equipier FDF FDF 1
CANAL Amandine Equipier FDF FDF 1
CARBILLET Théo Equipier FDF FDF 1
CARNET Julien Equipier FDF FDF 1
CARTIER Laurent Equipier FDF FDF 1
CASEIRO Grégory Equipier FDF FDF 1
CAVARELLI Nicolas Equipier FDF FDF 1
CAZENAVE Sandra Equipier FDF FDF 1
CERVANTES Loïc Equipier FDF FDF 1
CHAINARD Jérémy Equipier FDF FDF 1
CHAKRI Tarik Equipier FDF FDF 1
CHAMPONNOIS Cyrille Equipier FDF FDF 1
CHAMPONNOIS Damien Equipier FDF FDF 1
CHAUMET Emmanuel Equipier FDF FDF 1
CHEVALIER Victor Equipier FDF FDF 1
CHEVASSON Antoine Equipier FDF FDF 1
CHIFFLOT Pierre Equipier FDF FDF 1
CHODAT Florian Equipier FDF FDF 1
CHOLLAT-NAMY Mickaël Equipier FDF FDF 1
CIERLAK Jérôme Equipier FDF FDF 1
CLERC Damien Equipier FDF FDF 1
CLERC Jean-Baptiste Equipier FDF FDF 1
CLET Cécile Equipier FDF FDF 1
COISPINE Romain Equipier FDF FDF 1
COLAS Mickaël Equipier FDF FDF 1
COLLIN Julien Equipier FDF FDF 1
COMBES Clément Equipier FDF FDF 1
COMMARET Guillaume Equipier FDF FDF 1
CORDIER Emmanuel Equipier FDF FDF 1
CORDON Hugo Equipier FDF FDF 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-07-01-00013 - 2025_Liste d'Aptitude Opérationnelle Feu De Forêt _ Modificatif 2 150
Nom Prénom Emploi et activité complémentaire Formation
CORDON Maxime Equipier FDF FDF 1
CORTOT Tony Equipier FDF FDF 1
COUBLE Antoine Equipier FDF FDF 1
COUDRET David Equipier FDF FDF 1
COULAND Jean-Philippe Equipier FDF FDF 1
COURBEZ Thierry Equipier FDF FDF 1
COUREAULT Philippe Equipier FDF FDF 1
COUTACHOT Sébastien Equipier FDF FDF 1
COYETTE Antoine Equipier FDF FDF 1
COZ Paul Equipier FDF FDF 1
CRETE-CORTOT Arthur Equipier FDF FDF 1
CROTTI Corentin Equipier FDF FDF 1
CURE Franck Equipier FDF FDF 1
DA MOTA PINTO Anaïs Equipier FDF FDF 1
DA ROCHA Julie Equipier FDF FDF 1
DACHE-THIRAUBOIS Ludivine Equipier FDF FDF 1
DALAUDIERE Nicolas Equipier FDF FDF 1
DARROUX Bastien Equipier FDF FDF 1
DAUD Jean-Baptiste Equipier FDF FDF 1
DE PIZZOL Geoffroy Equipier FDF FDF 1
DEGUIN Gaylord Equipier FDF FDF 1
DELOLME Bruno Equipier FDF FDF 1
DEMANDRE Mickaël Equipier FDF FDF 1
DEMARCH Johann Equipier FDF FDF 1
DENIEL Jordan Equipier FDF FDF 1
DENIEL Yannick Equipier FDF FDF 1
DERIVET Romain Equipier FDF FDF 1
DERY Ludovic Equipier FDF FDF 1
DERY Mickaël Equipier FDF FDF 1
DESCLOIX Thibaut Equipier FDF FDF 1
DILLENSEGER Clément Equipier FDF FDF 1
DONNET Dominique Equipier FDF FDF 1
DOUSSOT Emilien Equipier FDF FDF 1
DRU Guillaume Equipier FDF FDF 1
DUBIEF Mathieu Equipier FDF FDF 1
DUBOIS Cédric Equipier FDF FDF 1
DUCHESNE Bertrand Equipier FDF FDF 1
DUMAS Cédric Equipier FDF FDF 1
DUMONT Clément Equipier FDF FDF 1
DUMONT Guillaume Equipier FDF FDF 1
DUMONT Quentin Equipier FDF & commando DIS FDF 1 & DIS FDF
DUNCAN Yann Equipier FDF FDF 1
DUPAQUIER Sylvain Equipier FDF FDF 1
DUPLUS Aurélien Equipier FDF FDF 1
DURAND Florian Equipier FDF FDF 1
DURUPT Quentin Equipier FDF FDF 1
DUTHU Christophe Equipier FDF FDF 1
DUTHU Julien Equipier FDF FDF 1
DUTHU Romain Equipier FDF FDF 1
DUVERGER Luka Equipier FDF FDF 1
EL YACOUBI Khalid Equipier FDF FDF 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-07-01-00013 - 2025_Liste d'Aptitude Opérationnelle Feu De Forêt _ Modificatif 2 151
Nom Prénom Emploi et activité complémentaire Formation
ESNAUX Manuel Equipier FDF FDF 1
FABER Thomas Equipier FDF FDF 1
FAIVRE Lucas Equipier FDF FDF 1
FARNIER Rémi Equipier FDF FDF 1
FEUGERE Maël Equipier FDF FDF 1
FEVRIER Pascal Equipier FDF FDF 1
FEVRIER Thomas Equipier FDF FDF 1
FIEVET Aurélien Equipier FDF FDF 1
FLECHARD Julien Equipier FDF FDF 1
FLET Amélie Equipier FDF FDF 1
FOISSEY Bastien Equipier FDF FDF 1
FOND Kévin Equipier FDF FDF 1
FOUTELET Christian Equipier FDF FDF 1
FROIDUROT Thibaut Equipier FDF FDF 1
GACECK Ludovic Equipier FDF FDF 1
GALOIS Mickaël Equipier FDF FDF 1
GARDIEN Nicolas Equipier FDF FDF 1
GASPARD Julien Equipier FDF FDF 1
GAUMONT Emmanuel Equipier FDF FDF 1
GAUTHERON Grégory Equipier FDF FDF 1
GAUTHEY Eric Equipier FDF FDF 1
GAUTHIER Alain Equipier FDF FDF 1
GAY Maïlys Equipier FDF FDF 1
GELINOTTE Steeve Equipier FDF FDF 1
GEORGES Maxime Equipier FDF FDF 1
GERARD Stéphanie Equipier FDF FDF 1
GERMAIN Etienne Equipier FDF FDF 1
GERVAIS Romain Equipier FDF FDF 1
GIGLEUX Thibault Equipier FDF FDF 1
GILLOT Adrien Equipier FDF FDF 1
GINDRE Fabien Equipier FDF FDF 1
GIRARD Thibaut Equipier FDF FDF 1
GIRARDOT Frédéric Equipier FDF FDF 1
GODDE Charles Equipier FDF FDF 1
GONCALVES Samuel Equipier FDF & commando DIS FDF 1 & DIS FDF
GOUJON Sébastien Equipier FDF FDF 1
GOULLEROT Quentin Equipier FDF FDF 1
GOUX Antonin Equipier FDF FDF 1
GRAND Mickaël Equipier FDF FDF 1
GRANGER Pascal Equipier FDF FDF 1
GRILLON Lise Equipier FDF FDF 1
GRIMAND Renaud Equipier FDF FDF 1
GROSGOJAT Steven Equipier FDF FDF 1
GUERIN David Equipier FDF FDF 1
GUILLOU Valentin Equipier FDF FDF 1
GUYOT Baptiste Equipier FDF FDF 1
HAETTICH Jordan Equipier FDF FDF 1
HASELBAUER Julien Equipier FDF FDF 1
HENAULT Baptiste Equipier FDF FDF 1
HERMAIZE Anthony Equipier FDF FDF 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-07-01-00013 - 2025_Liste d'Aptitude Opérationnelle Feu De Forêt _ Modificatif 2 152
Nom Prénom Emploi et activité complémentaire Formation
HERMAN Paul Equipier FDF FDF 1
HOFFERT Edwin Equipier FDF FDF 1
HOSTALIER Antoine Equipier FDF FDF 1
HUDELOT Thomas Equipier FDF FDF 1
HUGUENIN Timothé Equipier FDF FDF 1
INFANTI Eric Equipier FDF FDF 1
INTILIA Damien Equipier FDF FDF 1
JANVIER Jean-Yves Equipier FDF FDF 1
JARLAUD Maxime Equipier FDF FDF 1
JAYE Lucas Equipier FDF FDF 1
JOIE Romain Equipier FDF FDF 1
JOMAS Eymeric Equipier FDF FDF 1
JOUFFROY Franck Equipier FDF FDF 1
JOUIN Mathieu Equipier FDF FDF 1
KISSENBERGER Julien Equipier FDF FDF 1
L'HOSTE Jérôme Equipier FDF FDF 1
LABEAUNE Mathéo Equipier FDF FDF 1
LAGRANGE Thibaut Equipier FDF FDF 1
LAMALLE Romain Equipier FDF FDF 1
LAMBERT Clément Equipier FDF FDF 1
LAMY Sylvain Equipier FDF FDF 1
LANCE Ludovic Equipier FDF FDF 1
LANGUILLE Thomas Equipier FDF FDF 1
LARGEOT Adrien Equipier FDF FDF 1
LAURENT Fabien Equipier FDF FDF 1
LAURENT Mickaël Equipier FDF FDF 1
LAVIRON Solal Equipier FDF FDF 1
LEBEUF Arthur Equipier FDF FDF 1
LEBEUF Jimmy Equipier FDF FDF 1
LEBEUF Sébastien Equipier FDF FDF 1
LE CARO Angélique Equipier FDF FDF 1
LE CARO Jordan Equipier FDF & commando DIS FDF 1 & DIS FDF
LEDUCQ Coleen Equipier FDF FDF 1
LELABOUSSE Enzo Equipier FDF FDF 1
LELARGE Pierre-Yves Equipier FDF FDF 1
LERAT-JOBARD Baptiste Equipier FDF FDF 1
LESSART Jonathan Equipier FDF FDF 1
LODS Romain Equipier FDF FDF 1
LONGOBUCCO François Equipier FDF FDF 1
LOPES Valentin Equipier FDF FDF 1
LOUET Yann Equipier FDF FDF 1
LUCAS Kévin Equipier FDF FDF 1
MACHADO Damien Equipier FDF FDF 1
MAGGIOTTO Laurent Equipier FDF FDF 1
MAGNIERE Jérémy Equipier FDF FDF 1
MAINGAULT Corentin Equipier FDF FDF 1
MANCINI Nicolas Equipier FDF FDF 1
MANGEMATIN Amaury Equipier FDF FDF 1
MANZINALI Tanguy Equipier FDF FDF 1
MARATRAY Brandon Equipier FDF FDF 1
MARECHAL Maxence Equipier FDF FDF 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-07-01-00013 - 2025_Liste d'Aptitude Opérationnelle Feu De Forêt _ Modificatif 2 153
Nom Prénom Emploi et activité complémentaire Formation
MARGOT Pierre Equipier FDF FDF 1
MARTIN Alexis Equipier FDF FDF 1
MARTIN Charlie Equipier FDF FDF 1
MARZAK Amir Equipier FDF FDF 1
MATHON Océane Equipier FDF FDF 1
MATHY Lilian Equipier FDF FDF 1
MAZUE Eddy Equipier FDF FDF 1
MEGARD Brice Equipier FDF FDF 1
MERMAZ Emmanuel Equipier FDF FDF 1
MEULNET Cyril Equipier FDF FDF 1
MICHEL Kévin Equipier FDF FDF 1
MIELLE Clémence Equipier FDF FDF 1
MIGEON Matthieu Equipier FDF FDF 1
MIGNOT VERGEOT Cédric Equipier FDF FDF 1
MIRESSI Nicolas Equipier FDF FDF 1
MIRMONT Jonathan Equipier FDF FDF 1
MISSET Sébastien Equipier FDF FDF 1
MOLE Romuald Equipier FDF FDF 1
MONVAILLIER Julien Equipier FDF FDF 1
MOSSON Arnaud Equipier FDF FDF 1
MOUCHOUX Maxime Equipier FDF FDF 1
MOUREAUX Anthony Equipier FDF FDF 1
MULLER Amélie Equipier FDF FDF 1
MUTEL Jorys Equipier FDF FDF 1
MUTEL Loïc Equipier FDF FDF 1
MUTIN Ludovic Equipier FDF FDF 1
NAVAS-LOPEZ Axel Equipier FDF FDF 1
NECTOUX Corentin Equipier FDF FDF 1
NOEL Loïc Equipier FDF FDF 1
OPET Jonathan Equipier FDF FDF 1
ORMANCEY Stéphane Equipier FDF FDF 1
PACAUD-PEREIRA Mathieu Equipier FDF FDF 1
PAINBLANC Steve Equipier FDF FDF 1
PALLEGOIX Julien Equipier FDF FDF 1
PAPEZ Julien Equipier FDF FDF 1
PARAT Cédric Equipier FDF FDF 1
PARIS Héléna Equipier FDF FDF 1
PATIN Antoine Equipier FDF FDF 1
PATOZ Camille Equipier FDF FDF 1
PAYEBIN Alain Equipier FDF FDF 1
PAYSAN Augustin Equipier FDF FDF 1
PERCHOT Jérémy Equipier FDF FDF 1
PEROT Olivier Equipier FDF FDF 1
PERRIN Vincent Equipier FDF FDF 1
PETIT Jean-Bernard Equipier FDF FDF 1
PETIT Maxime Equipier FDF FDF 1
PETIT-PIZZOLO Anthonin Equipier FDF FDF 1
PETITJEAN Mathieu Equipier FDF FDF 1
PIALAT Eddy Equipier FDF FDF 1
PIATON Manuel Equipier FDF FDF 1
PICARD Jérémy Equipier FDF FDF 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-07-01-00013 - 2025_Liste d'Aptitude Opérationnelle Feu De Forêt _ Modificatif 2 154
Nom Prénom Emploi et activité complémentaire Formation
PIQUET Stefan Equipier FDF FDF 1
PITOISET Julien Equipier FDF FDF 1
PLAGNIARD Hugo Equipier FDF FDF 1
PLAISIER Jérémy Equipier FDF FDF 1
PLOTON Jessica Equipier FDF FDF 1
POCHEVEUX Martial Equipier FDF FDF 1
POMMIER Jean-Noël Equipier FDF FDF 1
PORCHERAY Guillaume Equipier FDF FDF 1
POUILLY Mathieu Equipier FDF & commando DIS FDF 1 & DIS FDF
POUPAULT Gaylord Equipier FDF FDF 1
POUPON Pierre Equipier FDF FDF 1
PRADO Michaël Equipier FDF FDF 1
PRUDHON Jérôme Equipier FDF FDF 1
QUELLIER Philippe Equipier FDF FDF 1
QUENOT Sébastien Equipier FDF FDF 1
QUINCEY Cyril Equipier FDF FDF 1
RABUT Laurent Equipier FDF FDF 1
RABUT Mathis Equipier FDF FDF 1
RAGEAUD Nathan Equipier FDF FDF 1
RAILLARD Quentin Equipier FDF FDF 1
RAMM Mathieu Equipier FDF FDF 1
RAYMOND Sylvain Equipier FDF FDF 1
REBOUL Simon Equipier FDF FDF 1
RENAUD David Equipier FDF FDF 1
RENAUD Sandrine Equipier FDF FDF 1
RENGEL Teddy Equipier FDF FDF 1
RIGOLOT Gaël Equipier FDF FDF 1
RIMBEAULT Thomas Equipier FDF FDF 1
RINGENBACH Yann Equipier FDF FDF 1
ROMERO ARANDIA Carlos Equipier FDF FDF 1
ROSE Audric Equipier FDF FDF 1
ROTH DIT BETTONI Guillaume Equipier FDF FDF 1
ROUGEGREZ Thomas Equipier FDF FDF 1
ROUHETTE Frédéric Equipier FDF FDF 1
ROUILLON Benjamin Equipier FDF FDF 1
ROUILLON Philippe Equipier FDF FDF 1
ROUSSILLON Mathieu Equipier FDF FDF 1
ROYER Julien Equipier FDF FDF 1
ROYER Kévin Equipier FDF FDF 1
ROZOTTE Chloé Equipier FDF FDF 1
SAPIN Philippe Equipier FDF FDF 1
SARRAZIN Pauline Equipier FDF FDF 1
SASSI Jordan Equipier FDF FDF 1
SAUSSIER Julien Equipier FDF FDF 1
SCHEMBRI Agathe Equipier FDF FDF 1
SEVESTRE Jérémy Equipier FDF FDF 1
SILLY Pierre Equipier FDF FDF 1
SILVESTRE Ethan Equipier FDF FDF 1
SIMONOT Chloé Equipier FDF FDF 1
SIMONOT Clément Equipier FDF & commando DIS FDF 1 & DIS FDF
SIVET Florent Equipier FDF FDF 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-07-01-00013 - 2025_Liste d'Aptitude Opérationnelle Feu De Forêt _ Modificatif 2 155
Nom Prénom Emploi et activité complémentaire Formation
STALL Paul Equipier FDF FDF 1
SUCHETET Thomas Equipier FDF FDF 1
SULPIZIO Bastien Equipier FDF FDF 1
TARTERET Cindy Equipier FDF FDF 1
TERRIER Nicolas Equipier FDF FDF 1
TEYSSIER Anthony Equipier FDF FDF 1
THOMAS Nicolas Equipier FDF FDF 1
TILLET Jérôme Equipier FDF FDF 1
TILLIER Arthur Equipier FDF FDF 1
TOLLIS Anthony Equipier FDF FDF 1
TOURDIAS Aurélien Equipier FDF FDF 1
TOURRIER Eva Equipier FDF FDF 1
TOUSSAINT Rudy Equipier FDF FDF 1
TRAME Romain Equipier FDF FDF 1
TREDEZ Victor Equipier FDF FDF 1
TROUSSARD Nicolas Equipier FDF FDF 1
TURC Raphaël Equipier FDF FDF 1
TUVACHE Mickaël Equipier FDF FDF 1
VACHEROT Frédéric Equipier FDF FDF 1
VADOT Pierre Thierry Equipier FDF FDF 1
VANDENSKRICK Damien Equipier FDF FDF 1
VEFOND Sylvain Equipier FDF FDF 1
VELLUET Ludovic Equipier FDF FDF 1
VELTEN Tony Equipier FDF FDF 1
VERSCHAEVE Ludwig Equipier FDF FDF 1
VIGNEAU Anne-Claire Equipier FDF FDF 1
VILLEGAS Baptiste Equipier FDF FDF 1
VOINCHET Etienne Equipier FDF FDF 1
WRAZEN Loïc Equipier FDF FDF 1
* Référent de spécialité « lutte contre les feux de forêts »
Article 2 : Seuls les sapeurs-pompiers aptes à la constitution des colonnes mobiles de secours (CMS)
inscrits sur la liste définie en article 1, sont susceptibles d'être engagés sur des interventions en colonnes
mobiles de secours « feux de forêts ».
Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet et le directeur départemental des services d'incendie et de
secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le 1er juillet 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
SIGNÉ
Aurélie CONTRECIVILE
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-07-01-00013 - 2025_Liste d'Aptitude Opérationnelle Feu De Forêt _ Modificatif 2 156
SDIS de Côte-d'Or
21-2025-07-01-00015
2025_Liste d'Aptitude Opérationnelle Risque
CHimique_Modificatif 2
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-07-01-00015 - 2025_Liste d'Aptitude Opérationnelle Risque CHimique_Modificatif 2 157
PREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
&eQç
22 D Boulevard Winston Churchull
SDIS de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : sous-direction optimisation du potentiel opérationnel
SDIS 21 / service équipes spécialisées
Tél : 03 80 11 27 87
Mél : formation@sdis21.org
Arrêté
Portant sur la liste d'aptitude opérationnelle
Unité de lutte face aux risques chimiques
Année 2025 - modificatif n° 2
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-54 ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'article
R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles spécialisées ;
Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre
2021 ;
Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 1808 du 22 décembre 2023 ;
Vu le guide national de référence relatif aux risques chimiques ;
Vu la participation des agents désignés aux activités de formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;
Vu le nombre de conseiller technique risques chimiques (2), de conseiller technique risques biologiques (1), de chefs de
CMIC (13), de chefs d'équipe/équipiers intervention RCH (68), de chefs d'équipe/équipiers reconnaissance RCH (38) ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité « lutte
face aux risques chimiques» du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
Nom Prénom Emploi opérationnel Formation
BOLTZ Bruno * Conseiller technique risques
chimiques RCH 4
LEPOUTERE Bertrand Conseiller technique risques
chimiques RCH 4
CHAUSSADE Thomas Conseiller technique risques
biologiques /
BARGEOT Cyril Chef de CMIC RCH 3
BIDAU Cyril Chef de CMIC RCH 3
DENYS Hélène Chef de CMIC RCH 3
DESCHAMPS Olivier Chef de CMIC RCH 3
DOMBEK Christophe Chef de CMIC RCH 3
DUVERNOIS Arnaud Chef de CMIC RCH 3
KRAWCZYK Nicolas Chef de CMIC RCH 3
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-07-01-00015 - 2025_Liste d'Aptitude Opérationnelle Risque CHimique_Modificatif 2 158
Nom Prénom Emploi opérationnel Formation
PREIONI Christian Chef de CMIC RCH 3
RENAUD Sandrine Chef de CMIC RCH 3
ROUCHE Stéphane Chef de CMIC RCH 3
SAUSSERET Jean-Michel Chef de CMIC RCH 3
SENOT Alexandre Chef de CMIC RCH 3
THEUREL Jérôme Chef de CMIC RCH 3
ANGUENOT Lucas Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
ASDRUBAL Mélanie Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
BALLAIS Sylvain Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
BELDJOUDI Jérôme Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
BENIER Cédric Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
BERNASCONI Reynald Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
BOUCHE Luca Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
BOUCHER Thomas Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
BOURGEOIS Blandine Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
BRIDON François Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
BRIYS Ludovic Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
BRULEY Jean-Noël Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
CALAFATO Alexandre Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
CAMUS David Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
CAVARELLI Nicolas Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
CHABOT Benjamin Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
CHAMPDAVEINE David Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
CHANUT Lilian Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
CHRETIEN Pierre Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
CLET Cécile Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
COMBES Clément Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
DESSENDRE Romain Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
DUMONT Quentin Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
DURAND Florian Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
DURAND Frédéric Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
DURAND Maxime Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
ETIENNE Christophe Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
FLECHARD Julien Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
FOUTELET Joël Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
GARMATUK Cyril Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
GEST Sylvain Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
GILLOT Adrien Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
GRAND Mickaël Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
HEDIEUX Patrick Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
JEANNIN Sébastien Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
JOUVELOT Olivier Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
KARROUM Hakim Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-07-01-00015 - 2025_Liste d'Aptitude Opérationnelle Risque CHimique_Modificatif 2 159
Nom Prénom Emploi opérationnel Formation
LAGNIER Laurent Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
LEGROS Antoine Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
LEGROS Céline Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
MAGGIOTTO Laurent Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
MARDAOUI Mouhssine Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
MELOT Christophe Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
MENAGE Christophe Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
PAGEOT Anthony Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
PICARD Jérémy Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
PIGNET Olivier Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
PLAISIER Jérémy Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
POMMIER Jean-Noël Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
PRADO Michaël Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
REMBERT Thomas Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
REMOND Gaëtan Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
RENAUD Thomas Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
RICHARD Didier Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
RICHARD Laurent Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
SAAD Yassine Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
SAGET Loïc Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
SAMORI Laurent Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
SEURIOT Guillaume Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
THOMAS Christophe Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
THOMERE Alexandre Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
TRAME Romain Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
VADOT Thierry Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
VANDENSKRICK Julien Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
VAXILLAIRE Yann Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
VERREY Cyril Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
VOILLEQUIN Venceslas Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
BATAILLE Quentin Equipier intervention RCH RCH 2
ANNEN Florian Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
BARDET Mathieu Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
BERTHET-BONDET Anthony Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
BRUNET Morgan Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
CAO THANH Emmanuel Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
CHAKRI Tarik Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
CHEVALIER Victor Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
CONVERT Cyril Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
DAUD Jean-Baptiste Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
DENIEL Jordan Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
DUBIEF Mathieu Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
DUPLUS Aurélien Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-07-01-00015 - 2025_Liste d'Aptitude Opérationnelle Risque CHimique_Modificatif 2 160
Nom Prénom Emploi opérationnel Formation
FEUGERE Maël Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
FOUTELET Christian Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
GEORGES Maxime Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
HANNETON Gabin Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
JUPILLE Thomas Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
LEFOL Geoffroy Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
PAINBLANC Steve Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
PATOZ Camille Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
PIGNON Sébastien Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
RIGOLOT Gaël Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
TAUBATY Vincent Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
TILLIER Arthur Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
VAILLE Olivier Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
BONNARD Valentin Equipier reconnaissance RCH RCH 1
BRUNOT Baptiste Equipier reconnaissance RCH RCH 1
CORDON Maxime Equipier reconnaissance RCH RCH 1
CORTEVAT Carine Equipier reconnaissance RCH RCH 1
GARCIA Manuel Equipier reconnaissance RCH RCH 1
PACAUD PEREIRA Mathieu Equipier reconnaissance RCH RCH 1
PLOTON Jessica Equipier reconnaissance RCH RCH 1
REBOUL Simon Equipier reconnaissance RCH RCH 1
SCHNOEBELEN Manon Equipier reconnaissance RCH RCH 1
SIESKIND Paul-Hugo Equipier reconnaissance RCH RCH 1
THEVENET-POIFOL Benjamin Equipier reconnaissance RCH RCH 1
VILLEGAS Baptiste Equipier reconnaissance RCH RCH 1
WARNANT Lucien Equipier reconnaissance RCH RCH 1
* Référent de spécialité « risques chimiques »
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de
secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le 1er juillet 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégaon,
La sous-préfète, directrice de cabinet
SIGNÉ
Aurélie CONTRECIVILE
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-07-01-00015 - 2025_Liste d'Aptitude Opérationnelle Risque CHimique_Modificatif 2 161
Sous-préfecture de Beaune
21-2025-07-10-00005
Arrêté préfectoral n° 1002 portant autorisation
de la manifestation sportive avec participation
de véhicules terrestres à moteur dénommée
« Course de tracteurs-tondeuses » organisée le
27 juillet 2025 à Censerey
Sous-préfecture de Beaune - 21-2025-07-10-00005 - Arrêté préfectoral n° 1002 portant autorisation de la manifestation sportive avec
participation de véhicules terrestres à moteur dénommée « Course de tracteurs-tondeuses » organisée le 27 juillet 2025 à Censerey 162
. & | | SOUS-PRÉFECTUREPRÉFET DE BEAUNEDE LACOTE-D'ORL'z'berte'EgalitéFraternité
Affaire suivie par Cécile RAVRY Beaune, le 19 juin 2025Tél : 03 45 43 80 11mél : cecile.ravry@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 874portant autorisation de la manifestation sportlveavec participation de véhicules terrestres à moteurdénommée « Course de tracteurs-tondeuses »organisée le 28 juin 2025 sur le circuit de quads et de motosde Premeaux-Prissey et Quincey
Le sous-préfet de Beaune
VU le code de la route, notamment ses articles R. 411-5 et R. 411-10 ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-12, L. 332-1 à L. 332-21, R. 331-18 à R.331-45-1, A. 331-16 à A. 331-23 et A. 331-32 ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 414-19 à R. 414-26 ;VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;VU le décret du 6 juillet 2023 du Président de la République portant nomination de M. BenoîtBYRSKI en qualité de sous-préfet de Beaune ;VU l'arrêté préfectoral n° 445/SG du 17 mars 2025 donnant délégation de signature à M. BenoîtBYRSKI, sous-préfet de Beaune ;VU les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française de sport automobile, enapplication de l'article R 331-19 du Code du sport, notamment l'annexe |Il-22 qui encadre lescourses de tracteurs;VU la demande déposée le 8 avril 2025 sur la plateforme SIMS par Monsieur Franck PELLETIER auxfins d'obtenir l'autorisation d'organiser une manifestation sportive avec compétition comportant laprésence de véhicules terrestres à moteur dénommée «Course de tracteurs-tondeuses» le samedi28 juin 2025, sur une partie du circuit de quads et de motos au ||eu dit « En Gibosse » à Premeaux-Prissey et Quincey;VU le devis signé le 22 avril 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours(DPS) conclu entre Monsieur Franck PELLETIER et l'association agréée DP4S Secours ;VU l'attestation de police d'assurance du 2 juin 2025 garantissant la responsabilité civile del'association Bourgogne Quad 21 pour l'épreuve sus-visée;
Sous-préfecture de Beaune - 21-2025-07-10-00005 - Arrêté préfectoral n° 1002 portant autorisation de la manifestation sportive avec
participation de véhicules terrestres à moteur dénommée « Course de tracteurs-tondeuses » organisée le 27 juillet 2025 à Censerey 163
VU le règlement particulier de la manifestation reçu le 8 avril 2025 ;VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière - section spécialisée"épreuves et compétitions sportives" lors de la visite sur site le 26 mai 2025 ;CONSIDÉRANT que le dossier est complet ;CONSIDÉRANT que la commission départementale de la sécurité routière - section spécialisée"épreuves et compétitions sportives"- a émis Un avis favorable lors de sa réunion en salle du 27 mai2025 ; ' '
ARRETE :
Article 1er: Monsieur Franck PELLETIER est autorisé à organiser une manifestation sportive avecparticipation de véhicules terrestres à moteur dénommée "Course de tracteurs-tondeuses ", lesamedi 28 juin 2025 sur une partie du circuit de quads et de motos situé au lieu-dit « En Gibosse» àPremeaux-Prissey et Quincey, conformément au tracé annexé au présent arrêté et aux modalitésexposées dans la demande et le règlement.Article 2: En application de l'article R 331-37 du code du sport, la présente autorisation vauthomologation du circuit non permanent sur laquelle se déroule la manifestation précitée et pour laseule durée de celle-ci.Article 3: Le nombre de véhicules prévus simultanément sur la piste est de 30.Article 4 : L'organisateur est tenu de respecter les dispositions de l'annexe 111-22 du code du sport(annexé au présent arrêté) relative aux manifestations de véhicules terrestres à moteur danslesquelles la vitesse est I'un des éléments essentiels du classement, et qui ne sont pas incluses dansles disciplines faisant l'objet d'une délégation attribuée par le ministère chargé des sports à lafédération française du sport automobile ou à la fédération française de motocyclisme.Article 5: L'organisateur est tenu de respecter les dispositions des articles R.1336.4 à R1336.11 ducode de la santé publique relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.Article 6: La présente autorisation est accordée sous réserve que l'organisateur prenne à sa chargeles frais nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de la sécurité àl'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations,modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.Article 7 : En aucun cas la responsabilité de l'Etat et des communes ne pourra être engagée et aucunrecours ne pourra éventuellement être exercé contre eux.Article 8 : La présente autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaîtque les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise endemeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecterpar les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de lamanifestation en vue d'assurer leur protection.Article 9: Il n'y a aucune zone de contact entre le public et les véhicules des participants avecmoteur allumé. D'une manière générale, la zone du public doit être disposée et sécurisée de tellemanière que le public soit toujours en sécurité, même si un engin sortait de piste. Les distances desécurité entre la zone « public » et la piste doivent être respectées.
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gArticle 10: L'organisateur doit assurer et garantir l'accès et une circulation aisée pour les engins desecours et de lutte contre l'incendie.En cas d'accident entraînant le sauvetage ou l'évacuation de personnes, l'organisateur doit prevenlrles sapeurs-pompiers qui interviennent par appel au 18 ou au 112.Article 11: Les véhicules doivent être stationnés sur des surfaces imperméabilisées de façon à éviterles fuites d'hydrocarbures dans |'environnement. Les stockages de produits dommageables pourl'environnement doivent étre sécurisés.Le dépôt d'ordures en dehors des zones prévues à cet effet est interdit. Les déchets doivent êtreramassés, ramenés et triés.Les feux, le bivouac et le camping sont interdits.Article 12 : Avant la manifestation, les organisateurs doivent interroger Météo France (notammentpar le biais du répondeur téléphonique : 08.99.71.02.21 ou par internet : www.meteofrance.com) afinde connaître la couleur de la carte de vigilance météo et prendre toute mesure adaptée. Dansl'hypothèse d'une carte orange ou rouge, il leur appartient de prendre les- dispositions quis'imposent (voire d'annuler la manifestation) et d'informer l'autorité municipale. 'Article 13 : L'organisateur technique désigné doit attester (attestation jointe) que l'ensemble desmesures sont prises conformément aux prescriptions contenues dans l'arrêté préfectorald'autorisation de l'épreuve. L'organisateur technique est chargé de vérifier et d'exiger, avant lecommencement de la manifestation, que l'ensemble des conditions mises à l'octroi de la présenteautorisation est effectivement respectéet d'interdire la manifestation si ces conditions ne sont pasremplies.L'attestation ci-jointe devra être transmise immédiatement à la sous-préfecture de Beaune par'courrielà sp-beaune@cote-dor.gouv.frArticle 14 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Beaune, le président du conseil départemental dela Côte-d'Or, les maires de Premeaux-Prissey et de Quincey, le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours, le directeur des services départementaux de l''éducation nationale, ladirectrice départementale des territoires, le lieutenant-colonel commandant la compagnie degendarmerie de Beaune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont copie sera adressée aux représentants departementaux de la fédération française desport automobile et à l'organisateur.Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Le sous-préfet de Beaune,signé
Benoît BYRSKI
ANNEXES :- plan du circuit- annexe |l|-22 du code du sport- attestation à compléter
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H = Poste de CammiSSail; )r
* Ÿ Pilotes 'let'c; - Pilotes
ÎBourgogne QUAD 21 ® ; ParkingTerrain lieu dit « EN GIBOSSE » Public
a—î—.ÿhg_—- -= Zone Pu blie
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participation de véhicules terrestres à moteur dénommée « Course de tracteurs-tondeuses » organisée le 27 juillet 2025 à Censerey 166
Article Annexe III-22 - Code du sport - Légifrance https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article 1c/LEGIARTI0O0001...
Ex Légifrance | eRE P U B L l QU E Le service public de la diffusion du droitFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternitéCode du sportArticle Annexe II|-22Version en vigueur depuis le 30 avril 2008
ANNEXES (Articles Annexe |-1 (art. R122-4) à Annexe IIIl-28)Annexes partie réglementaire- Arrêtés (Articles Annexe [-0-1 (art. A114-3) à Annexe III-28)Annexes Il (Articles Annexe IlI-1 (art. A312-1) à Annexe 111-28)Annexe Ili-22 Version en vigueur depuis le 30 avril 2008Création Arrété du 28 février 2008 - art. (V)LES MANIFESTATIONS DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR DANS LESQUELLES LA VITESSE EST L'UNDES ELEMENTS ESSENTIELS DU CLASSEMENT, ET QUI NE SONT PAS INCLUSES DANS LES DISCIPLINESFAISANT L'OBJET DE LA DELEGATION ATTRIBUEE PAR LE MINISTERE CHARGE DES SPORTS A LAFEDERATION FRANÇAISE DU SPORT AUTOMOBILE OU A LA FEDERATION FRANÇAISE DE MOTOCYCLISME(art. A331-22 et A331-23)DéfinitionSont notamment concernées les courses de tracteurs, de moissonneuses-batteuses ou d'autres engins terrestresmotorisés, quel que soit le nombre de roues ou le mode de propulsion.Règles relatives au circuit ou parcoursLa nature du revétement et la longueur du circuit sont libres. La largeur doit au minimum étre en tout point égal a 3 foisau moins la largeur maximale des engins utilisés de fagon a permettre un dépassement d'autres concurrents, lorsque- celui-ci est possible. Lorsqu'il s'agit d'un parcours sur lequel les véhicules évoluent individuellement, la largeur peut étreramenée a 2 fois au moins la largeur maximale du véhicule. La piste doit étre dépourvue de tout obstacle ou élémentsusceptibles de présenter un risque particulier pour les participants.Dès lors que ces courses se déroulent sur des circuits non permanents et que la vitesse qui peut y être atteinte esttoujours inférieure à 200 km/h, l'autorisation préfectorale de la manifestation vaut homologation du circuit pour la seuledurée de la manifestation, conformément à ce que prévoit l'article R. 331-37 du code du sport.Règles relatives aux engins utilisésIl convient de s'assurer que:— les accessoires susceptibles de présenter un danger particulier pour le pllote ou son passager à l'intérieur du postede pilotage sont protégés ou démontés;— un système de harnachement du pilote sur son siège est prévu sauf pour les motos et les quads ;— en matière de bruit, la limite maximale de 100 dB (A) n'est pas franchie.Règles relatives aux concurrents ou participants- Aptitude médicale :— les participants doivent présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des sports mécaniquesde moins d'un an ; :Aptitude a la conduite :— les participants doivent présenter le permis de conduire nécessaire à la conduite de l'engin utilisé puisqu'ils ne
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Article Annexe III-22 - Code du sport - Légifrance https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article 1c/LEGIARTIO0001...peuvent bénéficier de la dérogation prévue à l'article R. 221-16 du code de la route ;Equipements personnels de sécurité :— au minimum, les participants doivent être équipés d'un casque homologué.Règles relatives à l'encadrementAucune formation spécifique n'étant mise en place pour ce type de manifestations, aucune qualification particulière nepeut être exigée. Le directeur de course doit être titulaire du permis de conduire.Doivent au minimum être présents lors de la manifestation un directeur de course et des commissaires de pistes ennombre suffisant compte tenu de la longueur du circuit.Médical :— l'encadrement médical doit être adapté aux risques encourus par les participants en fonction de la vitesse atteinte parles engins. Au minimum, une équipe de secouristes doit être présente sur la piste. L'accessibilité des services desecours (ambulances, pompiers et médecins) au lieu de la manifestation doit être assurée de façon permanente duranttoute la durée de la manifestation.Dispositions relatives à la protection du publicLa protection du public doit être adaptée à la vitesse atteinte par les engins utilisés, ainsi qu'au poids et à la taille deceux-ci. Il convient de se rapporter aux règles techniques et de sécurité définies par la Fédération française du sportautomobile ou la Fédération française de motocyclisme pour des disciplines voisines, notamment, en fonction de lavitesse et de l'inertie des engins, les mesures de protection du public prévues pour :— les disciplines courses de côte ou karting , lorsque les engins évoluent sur bitume ;— les disciplines circuits tout-terrain ou trial 4 x 4 , lorsque les engins évoluent sur circuit tout-terrain.Doivent en particulier être prévus, en nombre suffisant et à des emplacements adaptés, des extincteurs appropriés auxrisques.Dispositions diversesCes manifestations sont soumises à toutes les dispositions, notamment d'assurance et de dépôt des dossiers, prévuespar les articles R. 331-18 à R. 331-44 du code du sport. '
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ATTESTATION
(A SCANNER A LA SOUS-PREFECTURE DE BEAUNE àsp-beaune@cote-dor.gouv.frAVANT LE DEBUT DE LA MANIFESTATION)
Conformément à l'article R 331-27 du Code du sport, j'atteste, en ma qualitéd'organisateur technique désigné par Bourgogne Quad 21 que l'ensemble desprescriptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral d'autorisation de lamanifestation «Course de tracteurs-tondeuses» qui se déroule le 28 juin 2025 ontété respectées.
A ,LEL'ORGANISATEUR TECHNIQUE :
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